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Obligations foncières de la Banque Royale du Canada – Conditions d’accès

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Considérations juridiques
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Responsabilité
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Résidents du Royaume-Uni
Si vous êtes un résident du Royaume-Uni, avant de consulter les documents se rapportant au Programme, vous devez confirmer que (a) vous êtes une personne dont les activités ordinaires consistent à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (comme contrepartiste ou mandataire) dans le cadre de vos activités professionnelles ; (b) vous n’offrirez et ne vendrez pas de titres en vertu du Programme autrement qu’aux personnes : (i) dont les activités ordinaires consistent à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (comme contrepartistes ou mandataires) dans le cadre de leurs activités professionnelles ou (ii) dont vous avez des raisons de prévoir qu’elles acquerront, détiendront, géreront ou vendront des placements (comme contrepartistes ou mandataires) dans le cadre de leurs activités professionnelles ; et (c) vous vous êtes conformé(e) ou vous conformerez à toutes les dispositions applicables de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni dans tous vos actes se rapportant à des valeurs mobilières aux termes du Programme au Royaume-Uni, en provenant ou y étant lié de quelque manière que ce soit.

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