^
Offre réservée aux étudiants étrangers
arrivés au Canada au cours des cinq dernières années.
Ces derniers doivent présenter une preuve d’entrée au
Canada ainsi que des pièces justificatives (p. ex., passeport et
permis d’études).
*
Pour que vous soyez admissible à cette offre, votre demande de carte Visa
RBC ION doit être reçue avant la date indiquée sur cette page et doit être
approuvée par nous. Les 6 000 points Voyage (« points primes d’adhésion »)
figureront sur les deux premiers relevés mensuels. Sont exclus de la
présente offre les cotitulaires de même que les titulaires existants d’une
carte de crédit RBC qui présentent une demande de carte Visa RBC ION, ou
qui effectuent un transfert vers celle-ci. Sauf indication contraire, la
présente offre ne peut pas être combinée à une autre offre. La Banque
Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer
la présente offre à n’importe quel moment. Pour consulter toutes les
conditions qui s’appliquent au Programme Avion Récompenses, allez au
http://www.avionrewards.com/fr/terms-and-conditions.html
ou composez le
1 800 769-2512.
**
Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte
de débit RBC ou d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise RBC
émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit
commerciales RBC) (« carte RBC »). Les propriétaires d’entreprise qui sont
clients de RBC pourront lier jusqu’à deux (2) cartes de crédit
d’entreprise et une carte de débit d’entreprise à une carte Be Well.
Les cartes de débit RBC admissibles sont des cartes de débit liées à un
compte bancaire ou d’épargne de particulier ou d’entreprise en règle,
configuré afin d’acheter des produits et services dans un magasin ou
auprès d’un commerçant ayant un terminal de point de vente ou un autre
terminal de carte de débit désigné pouvant accepter les paiements par
carte de débit.
Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à Mobile RBC pour lier
votre carte RBC à votre carte Be Well. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2)
jours ouvrables avant que les points Be Well s’appliquent à vos achats en
raison du traitement de la liaison de la carte. Chaque fois que vous
balayez votre carte Be Well et que vous payez avec votre carte RBC liée,
vous obtenez 50 points Be Well par dollar d’achat admissible à un
établissement Rexall, conformément aux conditions de Be Well accessibles à
l’adresse
https://www.letsbewell.ca/terms-conditions.
Les points Be Well ne s’appliquent pas aux taxes ni aux achats suivants :
produits du tabac ; produits qui contiennent de la codéine ; billets de
loterie ; alcool ; consignes de bouteilles ; cartes-cadeaux ; cartes
prépayées et cartes de services d’appels interurbains et de
télécommunications sans fil ; billets d’événement ; titres de transport
(billets et laissez-passer) ; opérations effectuées au bureau de poste ;
timbres ; photos de passeport ; remises en argent ; cadeaux avec achats ;
frais de livraison ; taxation environnementale ; services/locations pour
des soins de santé à domicile ; et tout autre produit ou service que nous
pourrions spécifier de temps à autre ou lorsque la loi l’interdit.
†
Offerte aux clients titulaires de compte de dépôt de particulier RBC
répondant aux critères suivants : i) résident permanent ou étudiant
étranger arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident
temporaire détenant un permis de travail arrivé au Canada au cours des 48
derniers mois, pourvu qu’il réponde à tous les critères d’admissibilité et
de crédit de la Banque Royale du Canada.
Vous devez présenter une demande de carte de crédit Remise en argent
Mastercard RBC d’ici le 30 avril 2023 à une succursale RBC Banque Royale
et nous la faire approuver. Vous obtiendrez une remise supplémentaire de 4
$ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 4 %) d’achats nets (y
compris les paiements de factures préautorisés) imputés à votre compte de
carte Remise en argent Mastercard RBC au cours des trois premiers mois
suivant l’ouverture de compte, jusqu’à concurrence d’un total maximal
d’achats de 1 250 $ (« prime d’adhésion »). Par la suite, les taux
d’accumulation standards de crédit de remise en argent pouvant aller
jusqu’à 2 % sur les achats d’épicerie et jusqu’à 1 % sur les autres achats
nets (qui ne sont pas des achats d’épicerie) s’appliqueront. La prime
d’adhésion s’ajoute aux taux d’accumulation standards de crédit de remise
en argent. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances
de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à
des opérations en espèces et les paiements de factures autres que des
paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ni
aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou
annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant
initialement porté à la carte. La prime d’adhésion figurera sur votre
prochain relevé mensuel après qu’elle aura été acquise et sera créditée
conformément aux conditions stipulées dans la déclaration 35 (ci-dessous).
Pour tout savoir sur le programme Remise en argent RBC, y compris sur les
taux d’accumulation standards et les crédits de remise en argent, veuillez
consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/conditionsremiseenargent
(PDF). Cette offre est valable pour les nouveaux comptes de carte Remise en
argent Mastercard RBC seulement.
Une seule offre par compte admissible. Les titulaires actuels d’une carte
de crédit de particulier RBC qui présentent une demande de carte Remise en
argent Mastercard RBC ou qui effectuent un transfert vers celle-ci ne sont
pas admissibles à cette offre. Sauf indication contraire, la présente
offre ne peut pas être combinée à une autre offre. Banque Royale du Canada
se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de retirer la présente offre
à tout moment. L’offre peut être révoquée en tout temps si nous avons des
raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que
vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, comme
déterminé par la Banque Royale du Canada à son entière discrétion.
1
Pour être admissible à cette offre, le nouvel immigrant doit i) être
arrivé au Canada au cours des cinq dernières années et ii) demander un
compte RBC sans carte de crédit. Vous devez présenter une preuve d’entrée
au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit
d’établissement ou une carte de résident permanent. D’autres conditions
s’appliquent. S’adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre
peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.
2
Une carte de crédit RBC Banque Royale sans antécédents de solvabilité
requis est offerte aux clients titulaires de compte de dépôt de
particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent ou
étudiant étranger arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii)
résident temporaire détenant un permis de travail arrivé au Canada au
cours des 48 derniers mois, pourvu qu’il réponde à tous les critères
d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
3
Les cartes de crédit RBC Banque Royale suivantes sont offertes sans
frais annuels : Remise en argent Mastercard RBC, Visa RBC
Récompenses+, Visa Platine RBC.
Les produits de financement automobile RBC sont offerts par la Banque
Royale du Canada au moyen d’un contrat de vente conditionnelle (ou
contrat de vente à tempérament, au Québec) sous réserve de ses critères
de prêt standards.
4
Offert aux résidents permanents et aux travailleurs étrangers
temporaires qui sont au Canada depuis moins de trois ans. Une mise de
fonds allant jusqu’à 15 % peut être exigée. Terme maximal de 96 mois et
prêt maximum de 75 000 $. Aucun antécédent de solvabilité exigé pour les
véhicules de moins de 10 ans, à condition que vous répondiez à tous les
critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
5
Vous pourriez être admissible à une hypothèque
résidentielle de RBC Banque Royale ou à une
hypothèque du programme Marge Proprio RBC, même si vous
n'avez pas ou peu d'antécédents de solvabilité au
Canada, à condition que vous répondiez à tous les
critères d'admissibilité et de crédit de la Banque
Royale du Canada et que votre rapport de solvabilité ne soit pas
défavorable. Tous les produits de financement et les prêts
hypothécaires résidentiels sont fournis par la Banque Royale
du Canada sous réserve de ses critères de crédit
habituels. Offert aux résidents permanents qui sont au Canada
depuis moins de cinq ans. Les résidents temporaires peuvent
également présenter une demande. Pour vous prévaloir
de ces offres, vous devez présenter une preuve
d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme
un passeport, et une fiche d’établissement (permis de travail
ou visa) ou une carte de résident permanent au Canada. D'autres
documents peuvent être exigés pour valider les fonds
provenant d'un autre pays pour la mise de fonds.
6
Pour les demandes qui mènent à une préapprobation ou
approbation hypothécaire écrite avec garantie de taux
d’intérêt, le taux d’intérêt est
garanti pendant 120 jours à compter de la date de la garantie
de taux. Le prêt hypothécaire doit être
décaissé dans les 120 jours suivant le début de
la garantie de taux. D’autres conditions peuvent
s’appliquer. Communiquez avec votre conseiller en prêts
hypothécaires RBC ou
trouvez un conseiller en prêts hypothécaires RBC
Autre site de RBC
pour en savoir davantage.
7
Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant
l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire
VIP RBC. Par la suite, les frais mensuels standard applicables à votre
type de compte vous seront facturés : 11,95 $ pour le Forfait bancaire
avantage RBC et 30,00 $ pour le Forfait bancaire VIP RBC. En ce qui
concerne le Forfait bancaire VIP RBC, vous devez déposer 10 000 $ CA dans
le compte dans les 20 jours suivant son ouverture pour être admissible à
l’offre, qui prend fin le 31 octobre 2023. D’autres frais sur opérations
peuvent s’appliquer au compte. L’annulation des frais mensuels pendant les
12 premiers mois peut être remplacée par toute offre générale applicable
au Forfait bancaire avantage RBC ou au Forfait bancaire VIP RBC. Offre
réservée aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères
d’admissibilité dans la note 1 ci-dessus. Cette offre peut être retirée ou
modifiée en tout temps, sans préavis. Consultez toutes
les conditions PDF
applicables à cette promotion.
8
Une opération de débit désigne un retrait d’un
compte ; il peut s’agir d’une opération
assistée ou d’une opération électronique en
libre-service. Les opérations effectuées au moyen de la
carte Visa Débit virtuelle, les versements sur emprunt RBC Banque
Royale, les versements hypothécaires RBC Banque Royale, les
paiements préautorisés ou libre-service effectués sur
une carte de crédit RBC Banque Royale, les cotisations à des
comptes de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal,
régimes d’épargne enregistrés, régimes
enregistrés d’épargne-études, régimes
enregistrés d’épargne-invalidité, comptes
d’épargne libre d’impôt, etc.) et les
opérations électroniques libre-service effectuées
depuis votre compte d’épargne vers tout compte dont vous
êtes titulaire sont gratuits. Toutes les autres opérations de
débit portées à un compte d’épargne sont
comptabilisées dans le nombre d’opérations de
débit gratuites par mois comprises dans le compte et donnent lieu
à des frais sur opération de débit
excédentaire si le nombre d’opérations de débit
gratuites par mois est dépassé.
9
Votre limite de crédit sera établie d’après les renseignements que nous
détenons sur votre situation financière, notamment votre revenu et vos
actifs. Offre admissible aux titulaires de compte de dépôt de particulier
RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent arrivé au
Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant
un permis au travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, qui
présente une nouvelle carte de crédit de particulier RBC Banque Royale (à
l'exception de la carte Visa TauxAvantage RBC). Les titulaires actuels
d'une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale ne sont pas
admissibles. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de
modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Les
limites de crédit plus élevées sont assujetties à des exigences plus
élevées en matière de revenus et d’actifs.
10
Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit
pour paiement à un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les
versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les versements préautorisés
et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations
à un compte de placement RBC (tel que CPG, Fonds d’investissement Royal,
régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés d’épargne-études,
régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre
d’impôt) portés à votre compte Épargne jeunesse Léo RBC ou Forfait
bancaire avantage RBC pour étudiant sont sans frais. Toutes les autres
opérations de débit portées à ces comptes sont comptabilisées dans le
nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le compte
et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le
nombre total d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
13
Les frais applicables à chaque envoi international de fonds de
moins de 1 000 $ seront de 6 $. Dans le cas des
opérations allant de 1 000,01 $ à
2 500 $, les frais seront de 10 $ par envoi. Des frais sur
opération de débit excédentaire pourraient
s’appliquer, selon le compte. Des frais d’administration
additionnels peuvent être exigés par la banque
réceptrice et ses intermédiaires. Maximum de
2 500 $ CA, ou contre-valeur en dollars canadiens, par client
par jour. Les envois ne peuvent être effectués
qu’à partir de comptes bancaires en dollars canadiens. Le
service ne vise pas les destinataires au Canada ou dans un pays assujetti
à des restrictions. Vous ne pouvez pas faire d’envoi
international de fonds à partir d’un compte en dollars US ou
d’un compte Épargne @ intérêt
élevé RBC.
14
S’applique aux nouveaux arrivants qui sont i) des résidents permanents ou
des étudiants étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12
derniers mois ou ii) des résidents temporaires détenant un permis de
travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu
qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la
Banque Royale du Canada. Si vous n’êtes pas admissible à une carte de
crédit sans garantie de RBC Banque Royale, vous pourriez quand même
obtenir une carte de crédit si vous effectuez un dépôt de garantie et si
vous répondez aux critères d’admissibilité de la Banque Royale du Canada.
Pour que vous puissiez recevoir les 2 500 points Avion Récompenses en
prime, nous devons avoir reçu et approuvé votre demande au plus tard le
31 octobre 2022. Les 2 500 points Avion
Récompenses en prime d’adhésion figureront sur votre premier relevé de
carte de crédit. Ne sont pas admissibles à cette offre les titulaires de
carte supplémentaire, ainsi que les personnes qui étaient déjà titulaires
d’une carte Visa RBC Récompenses+ au début de la période d’admissibilité.
Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.
15
Pour que vous receviez la prime de 20 000 points Avion
Récompenses, nous devons avoir approuvé votre demande.
À l'adhésion, 20 000 points prime Avion
Récompenses figureront sur le premier relevé de votre carte
de crédit. Les points prime sont uniquement offerts au titulaire
principal de la carte d'entreprise ; les titulaires secondaires de la
carte d'entreprise ainsi que les personnes qui détiennent
déjà une carte Avion Visa Affaires RBC au début de la
période d'admissibilité de l'offre ne sont pas admissibles
à la présente offre. L’offre ne peut être
combinée à aucune autre offre. La Banque Royale du Canada se
réserve le droit de retirer la présente offre à tout
moment, même après que vous l’avez acceptée.
16
Obtenez des taux privilégiés sur certains CPG. Communiquez
avec une
succursale de RBC
pour en savoir plus.
18
Cette offre est réservée aux nouveaux arrivants (voir les critères
d’admissibilité applicables aux nouveaux arrivants à la note 1) qui sont
devenus des clients de RBC entre le 1er avril 2020 et
le 31 octobre 2023 (« période promotionnelle ») en ouvrant un
Forfait bancaire avantage RBC, un Forfait bancaire sans limite Signature
RBC ou un Forfait bancaire VIP RBC (chacun étant un compte de particulier
admissible). Des exonérations de frais sur Envois internationaux de fonds
(EIF) seront accordées pour une période maximale de 12 mois à compter du
jour de l’ouverture du compte et pour un maximum de deux opérations EIF
par mois (soit un total de 24 opérations EIF) aux titulaires d’un Forfait
bancaire avantage RBC et d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC
ou pour un maximum de trois opérations EIF par mois (soit un total de
36 opérations EIF) aux titulaires d’un Forfait bancaire VIP RBC (l’« offre
EIF »). La remise sera appliquée au compte de particulier admissible dans
les 45 jours suivant l’opération EIF admissible. Cette offre EIF
s’applique uniquement au premier compte bancaire de particulier admissible
ouvert par un nouvel arrivant au cours de la période promotionnelle, quel
que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que celui-ci peut
ouvrir au cours de la période promotionnelle. Si le premier compte de
particulier ouvert n’est pas un compte de particulier admissible, l’offre
ne s’applique pas, même si un compte de particulier admissible est ouvert
ultérieurement. L’offre EIF s’appliquera si le premier compte non
admissible est converti en un compte de particulier admissible dans les
30 jours suivant l’ouverture du compte non admissible, pourvu que le
compte non admissible soit ouvert et que la conversion à un compte de
particulier admissible soit effectuée au cours de la période
promotionnelle. L’offre EIF s’applique à une seule ouverture de compte au
cours de la période promotionnelle, par compte de particulier admissible,
même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et
par plus d’un cotitulaire nouvel arrivant. Dans un tel cas, seul le
cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de
l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint sera admissible à
l’offre EIF. Le compte de particulier admissible ouvert pour être
admissible à l’offre EIF doit demeurer ouvert et en règle pour que la
remise soit accordée. Si un compte de particulier admissible est remplacé
par un type de compte non admissible ou est fermé, l’offre EIF cesse de
s’appliquer dès le changement ou la fermeture du compte. Aucun crédit ne
sera versé au titre des opérations admissibles n’ayant pas fait l’objet
d’une remise.
Une fois l’offre EIF expirée, les frais applicables aux envois
internationaux de fonds de moins de
1 000 $ sont de
6 $ par opération. Des frais de
10 $ s’appliquent aux opérations de
1 000,01 $ à 2 500 $. Des frais sur opération
de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. Des frais
d’administration additionnels peuvent aussi être exigés par la banque
réceptrice et ses intermédiaires. Maximum autorisé de
2 500 $ canadiens, ou contre-valeur en
dollars canadiens, par client par période de 24 heures. Les virements
peuvent seulement être effectués à partir de comptes bancaires en dollars
canadiens admissibles. Le service Envois internationaux de fonds ne vise
pas les envois de fonds dont les destinataires sont au Canada ou dans un
pays assujetti à des restrictions. Vous ne pouvez pas effectuer d’EIF à
partir d’un compte en dollars US ou d’un compte Épargne @ intérêt élevé
RBC.
19
Si vous poursuivez des études postsecondaires, que vous êtes titulaire
d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiantMC (chacun, un « compte
bancaire pour étudiant admissible ») et que vous êtes également le
titulaire principal d’une carte de crédit Visa
‡ RBC
ION+
MC, Signature® RBC Récompenses® Visa ou WestJet MasterCard
RBC (chacune, une « carte de crédit pour étudiant admissible »), vous
pourriez avoir droit chaque année à une réduction sur les frais annuels de
votre carte de crédit pour étudiant admissible. Les frais annuels
habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale,
car elles ne sont pas admissibles au rabais.
Pour profiter d’une réduction sur les frais annuels d’une carte de crédit
pour étudiant admissible, vous devez : i) obtenir l’approbation de votre
demande de carte de crédit pour étudiant RBC admissible, ii) ouvrir ou
activer un compte de carte de crédit pour étudiant admissible et iii) être
titulaire d’un compte bancaire pour étudiant admissible.
Cartes de crédit admissibles |
Réduction sur les frais annuels |
Visa‡ RBC ION+MC |
4 $ par mois (48 $ par année) |
Signature® RBC Récompenses® Visa |
39 $ |
Visa Remise en argent RBC |
19 $ |
WestJet MasterCard‡ RBC® |
39 $ |
Vous bénéficierez d’une remise sur les frais annuels : i) jusqu’à ce que
vous fermiez votre compte bancaire pour étudiant admissible ou ii) jusqu’à
l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez indiquée pour
votre compte bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces
éventualités. Par la suite, vous ne bénéficierez plus de la remise sur les
frais annuels. Si l’année prévue de l’obtention de votre diplôme que vous
avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant
admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre
demande de carte de crédit, l’année fournie lors de l’ouverture de votre
compte bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour
déterminer à quel moment expirera cette offre.
Les titulaires supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne
sont pas admissibles à cette offre. Une seule réduction des frais annuels
de carte de crédit peut être appliquée à un compte bancaire pour étudiant
admissible. Par conséquent, si le compte bancaire pour étudiant admissible
est détenu conjointement et que chaque cotitulaire est aussi le titulaire
principal d’une carte de crédit pour étudiant admissible, seul le
titulaire principal du compte bancaire pour étudiant admissible pourra
bénéficier de la réduction sur les frais annuels de carte de crédit.
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans
limite Signature RBC et de titulaire principal d’une carte Visa RBC ION+,
vous bénéficierez d’une annulation des frais mensuels de 4 $ (48 $ par
année) de votre carte Visa RBC ION+ tant que votre compte de carte de
crédit demeure en règle et que vous demeurez titulaire du Forfait bancaire
sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et
utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à l’exonération des frais
annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans
limite Signature RBC. Une seule exonération des frais annuels de carte de
crédit peut être appliquée à un Forfait bancaire sans limite Signature
RBC. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Banque Royale du
Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps,
même après que vous l’avez déjà acceptée.
20
Sous réserve de l'approbation du crédit. À titre de
titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et
de titulaire principal de l’une des cartes de crédit
admissibles énumérées ci-dessous, vous
bénéficierez chaque année d’une remise
intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de
crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant
que votre compte de carte de crédit est en règle et que vous
demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais
annuels du cotitulaire du compte sont également
intégralement ou partiellement remboursés (comme il est
indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de
carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez
titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Un seul remboursement des frais
annuels de carte de crédit peut être appliqué à
un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un
Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est
également titulaire principal d’une carte de crédit
admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra
bénéficier du remboursement des frais annuels de carte de
crédit. D’autres conditions et restrictions
s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de
crédit admissibles sont : i) remise partielle de
120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire
sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC
et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire
principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs
autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa
Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC
Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British
Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Remise en argent
Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite
Mastercard RBC.
21
Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à
deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars
canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte Épargne
privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un
compte de dépôt supplémentaire en dollars
américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire
l’objet d’une exemption des frais mensuels. Nota : En
raison de contraintes liées au système, tous les comptes
doivent être ouverts par le client dans le même emplacement ou
la même région géographique pour lui donner droit
à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous
adresser à un employé de votre succursale.
23
Il faut être inscrit à RBC Banque en direct ou à
l’appli Mobile RBC et être titulaire d’un compte de
chèques ou d’un compte d’épargne RBC Banque
Royale au Canada. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Il est
impossible d’envoyer des fonds à partir d’un compte en
dollars US ou du compte
Épargne @ intérêt élevé RBC.
25
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada,
RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières
Inc. Les applis RBC Canada, RBC Récompenses et C@deau RBC sont
exploitées par Banque Royale du Canada. RBC Banque en direct et les
Services bancaires par téléphone sont offerts par la Banque
Royale du Canada. Les frais standards de messagerie et d’envoi de
données s’appliquent. Des frais sur opération,
différents des frais d’accès, pourraient
s’appliquer aux paiements de factures et aux virements de fonds
effectués par Banque en direct.
26
Apple, Apple Pay, iPhone, iPad et MacBook Pro sont des marques de commerce
d’Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans
d’autres pays. Apple Pay et Touch ID sont des marques de commerce
d’Apple Inc. Toutes les autres marques de commerce appartiennent
à leur propriétaire respectif. Consultez la liste
complète des conditions d’utilisation des
cartes de crédit
Autre site de RBC
RBC Banque Royale ou des
cartes de débit
Autre site de RBC
avec Apple Pay.
27
L’offre (remise de 89 $ lors de l’enregistrement d’une entreprise
individuelle ou de 300 $ lors de la constitution d’une entreprise en
société) comprend les taxes applicables. Elle s’applique lorsque vous
utilisez Ownr pour l’enregistrement ou la constitution en société de votre
entreprise, que vous présentez une demande de compte de dépôt d’entreprise
RBC (« CDE ») pour l’entreprise enregistrée ou constituée en
société par l’intermédiaire d’Ownr et qu’elle est approuvée dans un délai
de 60 jours (« critères relatifs à la demande »). Banque Royale
du Canada (et non Ownr ou RBC Projet Entreprise inc.) approuve, à sa seule
discrétion, les demandes de CDE. Une fois votre demande de CDE approuvée,
vous devez retourner dans votre compte Ownr et cliquer sur « Refund
me » (remboursez-moi). Le montant de la remise sera porté au crédit
du CDE dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après avoir cliqué sur
« Refund me ». Pour être admissible à cette offre, le CDE doit
demeurer ouvert pendant une période d’un an, mais il n’y a pas de solde
minimum à y maintenir. Si, après vous être prévalu de cette offre, vous
fermez votre CDE ou optez pour un compte différent avant qu’un an se soit
écoulé depuis son ouverture, nous nous réservons le droit de prélever dans
votre CDE le montant de la remise (avec les taxes applicables), même si
cela devait entraîner un découvert. Cette offre peut être modifiée ou
annulée en tout temps sans préavis.
30
* Demander des fonds est une fonction du service
Virement Interac. Des frais de Virement Interac
de 1,50 $ s’appliquent aux comptes de dépôt
d’entreprise RBC pour chaque demande de fonds envoyée. Les
limites de paiement de l’institution financière du
destinataire de la demande peuvent s’appliquer.
31
Utilisation des GAB à l’étranger
Chaque retrait en espèces dans un guichet à
l’extérieur du Canada affichant le symbole du réseau
PLUS, ainsi que les frais qui peuvent être facturés par le
tiers pour l’utilisation du guichet, sont convertis en dollars
canadiens à un taux de change égal à 2,5 % de
plus que le taux de référence de la société
émettrice de la carte au moment du traitement de
l’opération. Comme les taux de change fluctuent, le taux
appliqué différera habituellement du taux de change
affiché au moment de l’opération.
GAB – Trois retraits par cycle mensuel sans frais aux GAB
d’autres institutions financières
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais
d’utilisation) peuvent être exigés par
l’exploitant du GAB. Ces frais sont facturés par des tiers
et sont ajoutés directement au montant de votre retrait en
espèces. Les sommes ne sont pas cumulatives. Si elles ne sont pas
utilisées, elles ne peuvent pas être reportées au
cycle mensuel suivant.
GAB – Opérations bancaires illimitées, comprenant
l’annulation des frais des réseaux Interac et
PLUS
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais
d’utilisation) peuvent être exigés par
l’exploitant du GAB. Les frais d’utilisation ne sont pas des
frais facturés par la Banque Royale du Canada et ils sont
ajoutés directement au montant de votre retrait en
espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB
autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais
d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils
détiennent.
32
Le Dépôt automatique est une fonction du service de Virement
Interac. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour
s’inscrire au service ni pour recevoir des fonds au moyen de
celui-ci. Les commissions et frais standards, comme les frais habituels de
dépôt au compte, s’appliquent.
33
RBC remboursera les frais d’accès au réseau
Interac des titulaires d’un Forfait bancaire sans limite
Signature RBC, jusqu’à concurrence de
trois remboursements par cycle mensuel, s’ils utilisent ce
service. RBC remboursera les frais d’accès au réseau
Interac des titulaires du Forfait bancaire VIP RBC, s’ils
utilisent ce service. L'exploitant du GAB peut facturer des
suppléments (ou « frais d'utilisation »). Ces
frais d’utilisation ne sont pas facturés par la Banque
Royale. Ils sont ajoutés directement au montant de votre retrait en
espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB
autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais
d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils
détiennent.
34
Le taux d'intérêt est un taux d'intérêt annuel.
La formule de calcul des intérêts simples est
appliquée. L’intérêt est calculé
quotidiennement sur le solde de clôture créditeur.
L’intérêt sur les dépôts est versé
mensuellement dans le compte le deuxième jour ouvrable du mois
civil suivant, rétroactivement au jour ouvrable
précédent. Le taux d’intérêt peut
être modifié à tout moment sans préavis.
www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.htmlAutre site de RBC
35
Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ pour chaque
tranche de 100 $ (remise en argent de 2 %) d’achats
d’épicerie que vous porterez à votre carte,
jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période
annuelle ; ii) une remise en argent de 1 $ pour chaque
tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats
d’épicerie portés à votre carte en
excédent de 6 000 $ durant une période annuelle,
sans plafond ; iii) une remise en argent de 0,50 $ pour
chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 0,5 %)
d’achats nets autres que d’épicerie que vous porterez
à votre carte (y compris les paiements préautorisés
de factures), jusqu’à concurrence de 6 000 $ par
période annuelle ; et iv) une remise en argent de
1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %)
d’achats nets autres que d’épicerie (y compris les
paiements préautorisés de factures) portés à
votre carte en excédent de 6 000 $ durant une
période annuelle, sans plafond. Les « achats
d’épicerie » désignent les achats
effectués auprès de commerçants dont le
« code de catégorie de commerçant » de
Mastercard est celui des « épiceries et
supermarchés » (CCC 5411). La Banque Royale du
Canada (« Banque Royale ») ne peut garantir le
classement selon le CCC 5411 d'un commerçant dont
l'exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce
d'alimentation et ne peut en aucun cas être tenue responsable de
demandes d'indemnisation portant sur l'achat de denrées
alimentaires effectué dans un commerce non classé selon le
CCC 5411. Pour consulter la liste des commerçants
participants, allez au
www.rbc.com/remisesansfraisAutre site de RBC. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les
conditions du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/remisesansfraisAutre site de RBC.
36
Vous obtiendrez 1,5 point Avion pour chaque dollar (1 $) d’achat
d’épicerie, de services de transport, d’essence, de recharge de véhicule
électrique, de services de diffusion en continu et de divertissement
numérique effectué à l’aide de votre carte de crédit Visa RBC ION auprès
de commerçants ayant un « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué
par Visa. Certains commerçants pourraient ne pas être admissibles selon le
CCC que leur attribue Visa. Voici les CCC admissibles :
(i) Achats d’épicerie : « épiceries et supermarchés » (CCC 5411) ;
(ii) Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules
électriques : « stations-service (avec ou sans services auxiliaires) »
(CCC 5541), « distributeurs automatiques d’essence » (CCC 5542), «
limousines et taxis » (CCC 4121), « transport en commun local et de
banlieue, y compris le traversier » (CCC 4111), et « recharge pour
véhicules électriques » (CCC 5552). Les achats liés au transport
ferroviaire de passagers autres que les navetteurs et les achats liés au
transport par autobus de passagers autres que les navetteurs sont exclus
du code « Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de
véhicules électriques » ;
(iii) Diffusion en continu, achats de divertissements numériques : «
produits numériques – médias, livres, films, musique » (CCC 5815), «
produits numériques – jeux » (CCC 5816), « produits numériques –
applications (autres que jeux) » (CCC 5817), « produits numériques –
grands commerçants de produits numériques » (CCC 5818) et «
câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de
radio et de diffusion en continu » (CCC 4899). Sont exclus des « produits
numériques – jeux » les loteries et jeux de hasard.
Vous obtiendrez un point Avion par dollar (1 $) dépensé pour tous vos
autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à
votre carte Visa RBC ION.
Bien que certains commerçants puissent offrir des produits d’épicerie ou
des services de transport, de recharge de véhicule électrique, de
diffusion en continu ou de divertissement numérique, les achats effectués
à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points
susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Les achats
chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible ne donnent pas droit
aux points, même si le commerçant fait affaire dans les locaux d’un
commerçant dont le CCC est admissible. Nous ne pouvons garantir que sera
classé selon un CCC admissible un commerçant dont l’exploitation
correspond, en tout ou en partie, à une épicerie, des services de
transport, une station d’essence, la recharge de véhicules électriques, la
diffusion en continu ou des services de divertissement numérique. En
outre, nous ne pouvons en aucun cas être tenus d’octroyer des points pour
les achats effectués auprès d’un tel commerçant qui n’est pas classé selon
le CCC admissible. Les points Avion sont attribués sur les achats nets
seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds (transferts
de solde, opérations assimilées à des opérations en espèces et paiements
de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un
commerçant), les frais d’intérêts ou les autres frais. Les crédits pour
retour ou redressement réduiront ou annuleront les points accumulés sur
les montants initialement portés au compte.
37
Une mise de fonds inférieure à 20 % de la valeur de la
propriété nécessite une période
d’amortissement maximale de 25 ans et ne donne pas droit
à une période d’amortissement de 30 ans. De plus,
si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix
d’achat de la propriété, vous devez payer une prime
d’assurance hypothécaire à un assureur
hypothécaire. Une telle assurance protège
l’institution financière au cas où vous
n’effectueriez pas vos versements hypothécaires. Offert dans
le cadre du Programme d'hypothèque conventionnelle sur valeur nette
pour nouveaux arrivants au Canada et du Programme standard
d'hypothèque conventionnelle. Les programmes d'assurance prêt
hypothécaire sont limités à 25 ans.
38
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif uniquement et ne
visent pas à fournir des conseils juridiques ni d'autres conseils
professionnels. Les produits de financement automobile sont offerts par la
Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de
prêt standards.
39
Cette information est présentée sous forme de
résumé aux fins d’information générale
seulement. Elle ne vise pas à fournir des conseils financiers,
juridiques ni d’autres types de conseils. Ce résumé ne
doit pas être considéré comme étant exhaustif
et ne peut remplacer des conseils professionnels.
40
Cette publication fournit des renseignements d'ordre général
uniquement et ne vise pas à donner des conseils précis.
Aucun service n'est offert et aucun client n'est sollicité
là où la loi l'interdit. Les produits de financement
automobile sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve
de ses critères de prêt standards. Des conditions
supplémentaires s'appliquent. Cette offre peut être
modifiée ou retirée en tout temps, sans préavis.
Cette offre ne peut être jumelée à d’autres
réductions, offres ou promotions de taux.
41
Le revenu tiré d'un CELI n'est pas imposable au Canada. Des
pénalités s'appliquent si des cotisations
excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d'un
résident canadien est assujetti à l'impôt dans un
autre pays (selon sa citoyenneté, par exemple), le revenu
tiré d'un CELI pourrait être imposable dans ce pays. Les
contribuables américains qui détiennent un CELI doivent se
conformer aux exigences des États-Unis en matière
d'impôt, comme l'obligation de remplir les formules 3520
et 3520-A de l'IRS chaque année, dans les délais
prescrits.
42
Le CELI ne met le revenu de placement des travailleurs étrangers
qu'à l'abri de l'impôt canadien. Ces derniers doivent
demander l'avis d'un professionnel à l'égard des
règles fiscales en vigueur dans d'autres territoires.
43
L’impôt sur le revenu tiré d'un REEE est
différé au Canada. Des pénalités s'appliquent
si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le
revenu mondial d'un résident canadien est assujetti à
l'impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par
exemple), le revenu tiré d'un REEE pourrait être imposable
dans ce pays. Les contribuables américains qui détiennent un
REEE doivent se conformer aux exigences des États-Unis en
matière d'impôt, comme l'obligation de remplir les
formules 3520 et 3520-A de l'IRS chaque année, dans les
délais prescrits.
44
Les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers
peuvent effectuer des cotisations à un compte REEE ou un
compte REER avant de demander ou d'obtenir le statut de
résident permanent.
45
La cotisation maximale admissible à un REEE pour 2018 est de
26 230 ; elle était de 26 010 $ en 2017.
46
Il est possible d’acheter des FNB, des actions et des obligations
par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct, notre
service de placements et d’opérations de change pour les
investisseurs autonomes ou par l’intermédiaire de RBC Gestion
de patrimoine.
47
Lorsque vous utilisez votre carte Visa Débit virtuelle pour faire
un paiement : a) le commerçant demande une autorisation
sur votre compte de dépôt personnel au moment de
l’achat, et le montant autorisé est immédiatement
porté au débit de ce compte. Ce processus est suivi d'un
règlement, en général deux à cinq jours
ouvrables après l'autorisation, qui finalise le montant de l'achat
et, dans certains cas, vient modifier le montant de l'autorisation
initiale. Dans un tel cas, un redressement créditeur pour la somme
de l'autorisation initiale est crédité à votre
compte, immédiatement suivi d'un redressement débiteur
correspondant au montant final de règlement de votre achat. b) Les
fonds sont débités de votre compte de dépôt
personnel, à savoir le compte auquel vous accédez avec votre
Carte-client RBC Banque Royale quand vous choisissez l'option
« Chèques » à un terminal TPV ou
à un GAB. Si le compte lié au compte de chèques
principal de votre carte-client est changé avant le
règlement d'un paiement, cela pourrait avoir une incidence sur le
traitement de ce paiement, au cas où le commerçant aurait
besoin de modifier le montant de l'autorisation initiale. Le montant de
règlement final est passé au compte correspondant à
la position de compte de chèques principal de votre carte-client,
même si ce n'est pas le même compte qui avait
été débité du montant de l'autorisation.
Consultez la convention régissant l'utilisation de votre carte Visa
Débit virtuelle RBC Banque Royale pour obtenir plus de
précisions.
48
Les opérations de débit effectuées à
l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle
ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations
applicable à votre compte de dépôt personnel.
D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au
compte. Veuillez consulter les Déclarations et conventions
concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque
Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour
obtenir des renseignements additionnels.
49
Lorsque vous utilisez votre numéro de carte Visa Débit
virtuelle pour faire une opération dans une monnaie autre que le
dollar canadien, nous convertissons le montant de l’opération
en dollars canadiens au taux de change que la Banque Royale du Canada doit
payer à Visa International, filiale de Visa Inc., à la date
de la conversion, majoré de 2,5 %. Pour la plupart des
opérations, le montant de l'autorisation débité au
moment de l'achat sera corrigé au règlement, en fonction du
taux de change réel applicable.
50
Vous obtiendrez i) 1 $ pour chaque tranche de 100 $
(crédit de remise en argent de 1 %) de vos achats nets (y
compris les paiements de factures préautorisés), et
ii) pour les trois premières périodes
complètes de relevé mensuel (environ trois mois suivant
la date d’ouverture de votre compte), vous obtiendrez 1 $
additionnel pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en
argent de bienvenue de 1 %, pour un total de 2 %) de vos achats
nets (y compris les paiements de factures préautorisés),
jusqu’à concurrence d’un maximum de 650 $ de
crédits de remise en argent combinés par période
annuelle, lorsque vous utilisez votre carte Remise en argent Affaires
MasterCard RBC pour régler des achats. Pour plus de
précision, le crédit de remise en argent de bienvenue
additionnel de 1,00 $ ne s’appliquera que pour les trois
premières périodes complètes de relevé mensuel
de la première période annuelle. Pourvu que le nouveau solde
de remise en argent soit d’au moins 25 $, les crédits de
remise en argent cumulés au cours de l’année seront i)
automatiquement portés au crédit du solde de votre compte de
janvier et figureront sur votre relevé mensuel de février ou
ii) crédités à tout autre moment, sur demande. Les
crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances
de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations
assimilées à des opérations en espèces et les
paiements de factures autres que des paiements préautorisés
établis auprès d’un commerçant), aux
intérêts ni aux frais. Les crédits pour retours et
redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en
argent obtenu sur le montant initialement porté à la carte.
Nous pourrions, de temps à autre, offrir des crédits de
remise en argent en prime. Le cas échéant, nous indiquerons
les conditions dans les détails de l’offre. Pour
connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions
du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/conditionsremiseenargent
PDF. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer ou de
modifier cet avantage en tout temps.
51
Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée pour acheter
n’importe quelle qualité d’essence, y compris du diesel, à un
établissement de ventes au détail Petro-Canada, vous :
i) économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération. Il
peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et
les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du
traitement de la liaison de la carte ;
ii) obtenez vingt pour cent (20 %) de Petro-Points en plus que vous en
obtenez normalement, conformément aux
conditions du programme Petro-Points
;
iii) obtenez vingt pour cent (20 %) de Petro-Points en plus que vous en
obtenez normalement pour chaque dollar d’achats, conformément aux
conditions du programme Avion Récompenses. Veuillez prévoir jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date à laquelle l’opération est portée à votre relevé de carte de crédit
pour que vos points en prime soient déposés dans le compte Avion
Récompenses. Les utilisateurs autorisés ne peuvent pas accumuler de points
Avion en prime.
52
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être
titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC
émise par RBC Banque Royale du Canada (à l’exclusion
des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC
admissible »). Vous devez être inscrit à RBC
Banque en direct pour lier votre carte RBC admissible à votre
carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à
deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points
en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du
traitement de la liaison de la carte. Chaque fois que vous utilisez votre
carte RBC admissible liée pour acheter toute qualité
d’essence, y compris le diesel, à un établissement de
ventes au détail Petro-Canada, vous économisez
trois cents (0,03 $) le litre au moment de
l’opération.
53
Petro-Canada et Petro-Points sont des marques de commerce de Suncor
Énergie Inc., utilisées sous licence. Toutes les autres
marques de commerce appartiennent à leur propriétaire
respectif.
54
Le plafond de cotisation annuel est de 5 500 $. Cette limite
augmentera, par tranche de 500 $, en fonction de l'inflation au fil
des années. En outre, vous pouvez reporter indéfiniment les
droits de cotisation. Le plafond de cotisation annuel était de
5 500 $ en 2016 et en 2017, de 10 000 $ en 2015,
de 5 500 $ en 2013 et en 2014 et de 5 000 $ pour
les années 2009 à 2012. Le plafond de cotisation de votre
CELI est suivi par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous
ignorez à combien, précisément, s'élève
votre marge de cotisation, veuillez vérifier auprès de
l’ARC.
57
Afin de vous prévaloir de cette offre en tant qu’entreprise
cliente de RBC, vous devez être titulaire d’une carte RBC
admissible émise par la Banque Royale du Canada (à
l’exception des cartes Visa Commerciale Avion RBC, Visa Commerciale
en dollars US RBC, Visa Commerciale Remise en argent RBC et Visa
RBC Commerciale) (« carte RBC admissible »). Si vous
participez au programme Liaison de carte de fidélité en tant
qu’entreprise cliente de RBC, vous ne pourrez lier que
deux (2) cartes de crédit RBC d’entreprise
admissibles et une carte-client RBC à un compte Petro-Points. Vous
devez être inscrit à RBC Banque en direct à
l’entreprise pour lier des cartes. Il peut s’écouler
jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les
économies et les points en prime puissent s’appliquer
à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte.
Pour obtenir plus de renseignements, allez à
rbc.com/linkbusinessAutre site de RBC.
58
Sans limite signifie qu’il n’y a pas de montant maximum quant
aux crédits de remise en argent que vous pouvez obtenir sur vos
achats d’épicerie et autres achats (jusqu’à
votre limite de crédit disponible) par période annuelle.
Pour connaître toutes les conditions du programme Remise en argent
RBC, allez à
www.rbc.com/conditionsremiseenargent
PDF
59
Les opérations électroniques (numériques) de
débit et de crédit portées au compte, telles que les
paiements de factures en ligne, les paiements préautorisés
et les opérations au point de vente, sont comprises. Des frais
standards s’appliquent aux autres services non expressément
compris, tels que le dépôt de chèques et
d’espèces aux GAB RBC, le Service de paiement des
employés et des fournisseurs, les Virement Interac et les
télévirements effectués en ligne.
60
Seuls les Virement Interac sortants envoyés au moyen de la
plateforme RBC Banque en direct à l’entreprise sont
compris. Sont exclues toutes les autres fonctions de Virement
Interac, comme Dépôt automatique, Demander des
fonds, Finalisation de la demande de fonds et Virement Interac en
vrac.
61
Une limite de 999 opérations Virement Interac par mois par compte
s’applique ; des frais de 1,00 $ vous seront imputés pour chaque opération
Virement Interac par mois par compte dépassant la limite.
62
Il vous faudra 15 000 points Avion Récompenses pour
obtenir un billet pour un vol court-courrier à destination
d’une province ou d’un État adjacent au Canada ou aux
États-Unis. Le prix maximal du billet est de 350 $. Pour que
vous receviez les 15 000 points Avion Récompenses en
prime qui figureront sur votre premier relevé, nous devons avoir
approuvé votre demande. Les titulaires de carte
supplémentaires, de même que les titulaires d’une carte
de crédit RBC Banque Royale avec primes-voyages qui
présentent une demande de carte Avion Visa Infinite RBC ou qui
effectuent un transfert vers celle-ci pendant la période
d’admissibilité de l’offre, ne sont pas admissibles
à cette offre. La présente offre ne peut être
combinée à aucune autre offre. Le voyageur est responsable
de la totalité des taxes, frais d'administration et
suppléments. Pour en savoir plus sur l’échange de
points contre des primes-voyages aériens, allez à
www.rbcrecompenses.com/#!/travel/redemptionScheduleAutre site de RBC. Certaines restrictions s’appliquent. Pour connaître toutes
les conditions qui s'appliquent au programme Avion Récompenses,
allez à :
http://www.rbcrecompenses.comAutre site de RBC
ou composez le
1 800 769-2512. Banque
Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente
offre à tout moment, même après que vous l’avez
acceptée.
63
L’assurance annulation de voyage est assujettie à une limite
de 1 500 $ par personne couverte (et à un maximum
global de 5 000 $ pour toutes les personnes couvertes), par
voyage. Elle rembourse les titulaires de cartes admissibles le coût
des frais de voyages non remboursables qui ont été
réglés avec une carte Avion Visa Affaires RBC si le voyage
est annulé avant le départ en raison d’un risque
assuré. L’assurance interruption de voyage est assujettie
à une limite maximale de 5 000 $ pour chaque personne
couverte, par voyage, pour un total maximal de 25 000 $. Cette
couverture comprend le remboursement de la portion inutilisée non
remboursable de vos frais de voyage réglés à
l’avance avec votre carte Avion Visa Affaires RBC, en raison
d’un risque couvert, y compris les frais supplémentaires de
transport en classe économique à votre point de
départ. Veuillez consulter les certificats d’assurance pour
connaître les détails complets de ces assurances.
64
Cette couverture est établie par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale au
Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans le reste du
Canada.
Toutes les assurances comportent des restrictions et des exclusions. Pour
plus de détails, veuillez consulter le certificat d’assurance compris dans
votre trousse de bienvenue ou allez en ligne au
https://www.rbcroyalbank.com/fr/cartes/titulaires.html.
65
Les opérations Virement Interac sont valables pendant 30 jours
suivant leur envoi, après quoi leur destinataire ne peut plus les
encaisser. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement
Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de
récupération Virement Interac de 5,00 $ sont facturés lorsque
l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période
d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte
pas avant qu’il n’expire.
66
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par
les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des
frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent au montant de votre
retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB
autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu
importe le type de compte qu’ils détiennent.
67
Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une
monnaie autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du
Canada affichant le symbole du système PLUS, nous convertirons les
montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par
un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous
déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en
dollars canadiens au plus tard au moment où nous passons l’opération à
votre compte à notre taux de change égal à 2,5 % plus le taux étalon fixé
par Visa International, une filiale de Visa Inc., et payé par la Banque
Royale du Canada à la date de conversion. Ce taux peut être différent du
taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB
ou à la date de l’opération.
68
La durée de la retenue sera de quatre (4) jours
ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou
d’un autre effet négociable en dollars canadiens,
déposé en personne auprès d'un employé de
l’une des succursales ou de l’un des points de service RBC
et tiré sur une succursale canadienne d'une institution
financière canadienne.
La durée de la retenue sera de cinq (5) jours ouvrables
après le jour du dépôt du chèque ou
d’un autre effet négociable en dollars canadiens,
déposé de toute autre façon, par exemple à
un guichet automatique bancaire (GAB) ou au moyen du service
Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, et
tiré sur une succursale canadienne d'une institution
financière canadienne.
La durée de la retenue sera également de
cinq (5) jours ouvrables après le jour du
dépôt du chèque ou d’un autre effet
négociable en dollars américains tiré sur une
succursale canadienne d’une institution financière
canadienne.
69
La durée de la retenue sera de 15 jours ouvrables après
le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet
négociable tiré sur une banque américaine et
déposé dans une succursale canadienne d’une
institution financière canadienne.
70
La durée de la retenue sera de 25 jours ouvrables après
le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet
négociable tiré sur une banque étrangère autre
qu’une banque américaine et déposé dans une
succursale canadienne d’une institution financière
canadienne.
72
Sous réserve de l'approbation du crédit. Le taux
d'intérêt annuel variable est déterminé selon
les renseignements que vous inscrivez dans la formule de demande et les
renseignements fournis par l'agence d'évaluation du crédit.
Le taux d’intérêt annuel est établi selon le
taux préférentiel additionné d’une prime
pouvant aller de 2,9 % à 11,9 %. La majoration de votre taux
d'intérêt sera calculée annuellement et ne pourra
être modifiée qu'une seule fois par année. Le taux
préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel
que la Banque Royale du Canada affiche de temps à autre comme taux
de référence pour déterminer les taux
d'intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars
canadiens consentis au Canada. Notre taux préférentiel en
vigueur le premier jour ouvrable du mois est celui que nous utilisons aux
fins du calcul de votre taux d'intérêt annuel pour la
période de relevé se terminant pendant ce mois, même
si notre taux préférentiel a changé au cours du mois.
Le taux préférentiel peut varier de temps à autre.
Vous pouvez le trouver dans toutes nos succursales ou au
www.rbcbanqueroyale.com/taux
Autre site de RBC.
73
Les chèques de modèle RBC Banque Royale ne peuvent être commandés
qu’auprès du fournisseur autorisé de RBC. La commande doit être passée
dans les trois années suivant la date d’ouverture du compte. La première
commande est de 50 chèques personnalisés sans ajout de caractéristiques
spéciales et comprend les frais d’expédition et de manutention. Des frais
s’appliqueront à toute commande ultérieure.
74
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte
Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel
d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres
frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter
lesDéclarations et conventions concernant les comptes de dépôt
personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui
s’applique pour obtenir des renseignements additionnels. Vous devez
demander une carte Visa Débit virtuelle.
75
Si vous inscrivez votre compte de particulier RBC admissible au
Programme valeur RBC, vous pourrez obtenir despoints Avion Récompenses
au titre du programme Avion Récompenses et tout point obtenu sera déposé
dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats
portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un
fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit
au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit
virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont
régispar
les conditions du programme Avion Récompenses
Autre site de RBC que vous pouvez consulter sur notre site Web et que
nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les
détails du Programme valeur, dans les
Conditions du Programme valeurPDF.
76
Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à
temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels
standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des
renseignements détaillés, voir la section « Réductions : Forfait
bancaire avantage RBC pour étudiant » du document intitulé «
Addenda aux Déclarations et conventions concernant les comptes de
dépôt personnels du 30 avril 2020PDF
», qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC
pour compléter les Déclarations et conventions régissant les comptes de
particuliers RBC.
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez
fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU
être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une
université ou d’un autre établissement d’enseignement (au Canada ou à
l’étranger). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous
devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle
du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut
être demandée, à notre discrétion.
77
Votre carte Visa Débit RBC virtuelle est associée à votre compte de
chèques principal. Il s’agit du compte auquelvous accédez avec votre
Carte-client RBC Banque Royale lorsque vous sélectionnez l’option Chèques
sur le terminal de paiement d’un commerçant ou à un guichet automatique.
La carte Visa Débit RBC virtuelle n’est pas offerte auxentreprises
clientes.
78
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC
Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Mobile
RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. Le service RBC Banque
en direct est exploité par Banque Royale du Canada.
79
Arrive est optimisé par RBC Projet Entreprise inc., une filiale
de RBC.
81
Offre en vigueur du 1er février au 31 mai 2023 (« période promotionnelle
»).
Cette offre s'adresse à tout étudiant client admissible qui ne détenait
pas de compte de particulier auprès de Banque Royale du Canada au début de
la période promotionnelle ou au cours de la période de trois ans précédant
le début de la période promotionnelle et qui se conforme par ailleurs aux
conditions de l'offre. L'offre de prime est de 100 $ avec un compte de
particulier admissible.
Pour obtenir les 100 $, vous devez ouvrir votre premier compte de
particulier admissible au plus tard à 21 h (HE) le 31 mai 2023 et remplir
l'un des critères d'admissibilité suivants au plus tard à 21 h (HE) le 31
juillet 2023 au moyen de votre compte de particulier admissible :
i. effectuer au moins trois (3) opérations de débit ;
ii. enregistrer votre compte de particulier admissible pour le dépôt
automatique Interac et effectuer un (1) virement électronique au moyen de
l'appli Mobile RBC ou de RBC Banque en direct ;
iii. demander et obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle et effectuer
au moins une (1) opération.
NOTA : Les opérations de débit admissibles sont les paiements de facture
et les achats effectués au moyen de l'une des méthodes suivantes : votre
Carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre
compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou
Samsung Pay. Les opérations effectuées en succursale ou à un GAB de RBC
Banque Royale, ainsi que les opérations relatives à des frais bancaires,
ne sont pas admissibles.
NOTA : Vous devez avoir au moins 14 ans pour obtenir une carte Visa Débit
RBC virtuelle. À ce titre, l'option iii. (ci-dessus) n'est offerte qu'aux
personnes qui répondent à cette exigence d'âge minimum ; si vous avez
moins de 14 ans et participez à la présente offre promotionnelle, vous
devez choisir l'un des autres types d'opérations admissibles décrits.
La prime de 100 $ sera déposée dans votre compte de particulier admissible
dans les deux à huit semaines suivant le respect des critères
d'admissibilité. Il se peut que la Banque Royale du Canada fasse un suivi
auprès des étudiants clients admissibles pour leur rappeler de satisfaire
aux critères d'admissibilité.
Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre en vigueur pour les
comptes bancaires de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le
droit de retirer l'offre en tout temps sans préavis, même si vous l'avez
acceptée. Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des
termes, allez à rbc.com/conditionsoffre100
82
Vous bénéficierez d’une réduction des frais d’insuffisance de fonds
standards de 45 $ sur votre premier effet sans provision chaque année
civile. Des frais de 45 $ vous seront facturés pour chaque effet sans
provision par la suite jusqu’à la fin de l’année civile. Vous ne pouvez
pas reporter les réductions inutilisées des frais pour effet sans
provision des années civiles antérieures.
84
L’offre proposant jusqu’à 6 000 points
Avion Récompenses comprend une offre de
2 500 points prime d’adhésion RBC, réservée
aux nouveaux arrivants admissibles, comme il est indiqué à la note 71,
et une offre bonifiée pour service numérique pouvant aller jusqu’à
3 500 points Avion Récompenses, comme il
est indiqué à la note 86.
85
Les titulaires de la carte Visa RBC Récompenses+ peuvent obtenir nos
cartes-cadeaux les plus en demande en échange de 2 500 points.
Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité.
Le taux d’échange habituel pour les membres du programme Avion
Récompenses autres que les titulaires d’une carte RBC Récompenses+ est
de 3 500 points Avion Récompenses pour une carte-cadeau de
25 $ d’Amazon.ca, de iTunes, de Starbucks, de McCafé et de
Cineplex. Les valeurs d’échange de points peuvent varier. Pour connaître
toutes les conditions et les restrictions qui s’appliquent au programme
Avion Récompenses, rendez-vous au
www.rbcrecompenses.com
ou composez le
1 800 769-2512.
Veuillez noter que le taux d’échange pour les cartes-cadeaux non
énumérées ci-dessus, y compris les cartes-cadeaux Petro-Canada, est de
3 500 points Avion Récompenses.
87
L’offre d’une durée limitée doit être utilisée dans les 60 jours suivant
l’approbation de la carte de crédit. La présente offre n’est pas
transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre. L’offre peut
être modifiée, annulée ou retirée en tout temps. Seul le titulaire
principal d’une carte Visa RBC Récompenses+ est admissible à cette offre
et peut recevoir une prime unique de 500 points Avion Récompenses
(« points en prime ») pour chaque offre énumérée (chacune, une
« offre de prime »), jusqu’à concurrence de 3 500 points
Avion Récompenses. Il pourrait s’écouler jusqu’à 60 jours après la date
d’expiration de l’offre avant que les points en prime figurent sur votre
relevé de carte de crédit. Le titulaire principal de la carte peut nous
fournir son adresse courriel et s’inscrire aux relevés électroniques
dans RBC Banque en direct, en se rendant en succursale ou en composant
le 1 800 769-2512.
89
Vous faites affaire avec RBC lorsque vous êtes titulaire de l’un des
comptes bancaires RBC suivants (chacun un « compte admissible ») :
Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC, compte
Banque privée, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait
bancaire VIP RBC, Compte personnel US, compte TauxRelié Essentiel,
compte TauxRelié Préférence, Compte épargne courante RBC, Compte épargne
privilège RBC ou compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Si vous n’avez pas
de compte admissible, vous pouvez en obtenir un en passant à une
succursale.
90
Les opérations Virement Interac sont gratuites avec tous les
comptes de chèques de particulier RBC. Les comptes en dollars US ne sont
pas admissibles. Des frais de 1 $ peuvent être imputés à
l’expéditeur pour un Virement Interac effectué à partir d’un
compte d’épargne de particulier RBC figurant dans la liste des comptes
admissibles (voir la note 18).
91
Les dépôts sont assujettis aux mêmes limites maximales de dépôt et de
déblocage de fonds que les dépôts effectués aux GAB de RBC Banque
Royale. Les chèques seront également assujettis à nos politiques sur les
retenues applicables aux Services aux particuliers.
92
Offre réservée aux nouveaux arrivants (veuillez consulter les critères
d’admissibilité dans la note 1 ci-dessus). Là où des coffres sont
offerts, les frais annuels de location d’un petit coffre pendant une
période maximale de deux ans seront annulés pour les titulaires d’un
Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire sans limite
Signature RBC (chacun un « compte admissible »). L’offre se termine le
31 décembre 2023. Les frais de location de coffre sont perçus à
l’avance, en janvier de chaque année civile. Si vous ouvrez un compte
admissible, passez à un compte admissible ou convertissez un compte en
un compte admissible, les frais standard de location d’un coffre
admissible pour l’année en cours seront annulés intégralement ou en
partie, selon le moment où le coffre a été ouvert, et intégralement pour
l’année suivante. Les titulaires d’un Forfait bancaire VIP RBC
bénéficient d’un petit coffre gratuit comme caractéristique standard de
ce type de compte, tant que leur Forfait bancaire VIP RBC demeure en
règle ; cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre de
coffre. L’offre peut changer sans préavis.
95
Les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité et
peuvent changer sans préavis. Pour connaître l’intégralité des
conditions et des restrictions applicables au programme Avion
Récompenses, veuillez consulter le site
www.avionrecompenses.com
ou composer le 1-800 ROYAL 1-2 (1 800 769-2512).
96
Ces renseignements sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne
constituent pas des conseils précis, d’ordre financier ou autre, et vous
ne devez donc pas vous y fier à cet égard.
97
Cette liste n’est fournie qu’à titre d’information générale et ne
constitue pas une liste complète des facteurs à considérer au moment de
décider d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion.
98
Les taux de financement sont offerts chez les concessionnaires
participants sur certains véhicules.
99
Pour bénéficier d’un abonnement gratuit à la DashPass pour les
livraisons sans frais sur les commandes de 15 $ ou plus de restaurants
admissibles en payant avec votre carte de crédit RBC admissible, vous
devez vous abonner au service DashPass en ajoutant une carte de crédit
RBC admissible , accepter les conditions de DoorDash et activer l’offre
en cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass » au plus
tard le 5 juillet 2023 (« période de l’offre »). Si vous êtes déjà
abonné au service DashPass et avez déjà ajouté une carte de crédit RBC
admissible à votre compte, vous devez activer l’offre en cliquant sur «
Activer l’abonnement gratuit à la DashPass » durant la période de
l’offre. Si votre abonnement à la DashPass vous a été facturé, le mode
de paiement avec lequel vous vous êtes abonné sera débité du montant
équivalant aux frais mensuels d’abonnement pour le mois où vous activez
votre abonnement gratuit. En cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit
à la DashPass », vous acceptez les conditions de DoorDash qui se
trouvent à l’adresse
https://help.doordash.com/consumers/s/terms-and-conditions-ca?language=fr_CA.
Par « titulaire de carte RBC admissible », on entend le titulaire
principal, le cotitulaire, l’utilisateur autorisé, le titulaire
principal d’une carte d’entreprise et le titulaire secondaire d’une
carte d’entreprise d’un compte de carte de crédit RBC admissible.
Les frais mensuels d’abonnement à la DashPass seront annulés («
abonnement gratuit à la DashPass »), et vous bénéficierez d’un
abonnement gratuit à la DashPass pendant 3 ou 12 mois, selon la carte de
crédit RBC admissible utilisée pour vous abonner à la DashPass.
Les abonnements à la DashPass souscrits par l’intermédiaire de tiers, y
compris des comptes de paiement de tiers et des portefeuilles numériques
mobiles ou en ligne (comme Apple Pay et Google Pay) ne sont pas
admissibles à l’offre d’abonnement gratuit à la DashPass.
Pour obtenir la liste complète des Cartes de crédit RBC admissibles :
Votre carte de crédit RBC admissible ne peut être utilisée qu’avec un
seul compte DoorDash pour profiter de l’offre d’abonnement gratuit à la
DashPass. Après avoir profité d’un abonnement gratuit à la DashPass,
vous ne pouvez pas utiliser la même carte de crédit RBC admissible pour
profiter d’un abonnement gratuit à la DashPass avec un autre compte
DoorDash.
Vous êtes seulement admissible à un abonnement gratuit à la DashPass
pendant 12 mois et à un abonnement gratuit à la DashPass pendant 3 mois
durant la période de l’offre. L’abonnement gratuit à la DashPass débute
à la date où vous vous y abonnez. Par exemple, si le dernier jour du
deuxième mois d’un abonnement de 3 mois gratuit à la DashPass vous
souscrivez un abonnement de 12 mois gratuit à la DashPass, vous
bénéficierez d’un abonnement gratuit à la DashPass pendant un total de
14 mois.
Pour confirmer l’admissibilité de votre carte de crédit RBC aux fins de
l’abonnement, il se peut que la Banque Royale vous facture des frais de
0,50 $. Ces frais vous seront remboursés dans les trois à cinq jours
suivant la validation de votre compte.
L’abonnement gratuit à la DashPass pendant 12 mois est offert pour les
cartes de crédit RBC admissibles suivantes :
Avion Visa Platine RBC, Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite
Privilège RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée,
WestJet World Elite Mastercard RBC, Visa Privilège RBC Récompenses,
Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC, Visa Cathay
Pacific Platine RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Avion Visa
Affaires RBC, Avion Visa Infinite Affaires RBC.
Vous êtes admissible à un abonnement gratuit de 12 mois à la DashPass à
compter de la date où vous vous y abonnez. Après la période de 12 mois
d’abonnement gratuit à la DashPass, votre abonnement sera renouvelé
automatiquement au plein tarif en vigueur à ce moment. Votre compte de
carte de crédit RBC doit être ouvert et en règle pour que les avantages
de la DashPass puissent être maintenus.
L’abonnement gratuit à la DashPass pendant 3 mois est offert pour les
cartes de crédit RBC admissibles suivantes :
RBC Récompenses+, Signature RBC Récompenses Visa, Visa Platine RBC, Visa
Remise en argent RBC, Remise en argent Mastercard RBC, Visa Classique
RBC à taux réduit, Visa Classique RBC, Visa Classique RBC pour étudiant,
Visa Classique II RBC pour étudiant, Visa Or RBC, Visa Or en dollars US
RBC, Visa Or RBC Récompenses, Visa TauxAvantage RBC, WestJet Mastercard
RBC, Visa Affaires RBC, Visa Or Affaires RBC, Marge de Crédit Visa RBC
pour la petite entreprise, Remise en argent Affaires Mastercard RBC.
Vous êtes admissible à un abonnement gratuit de 3 mois à la DashPass à
compter de la date où vous vous y abonnez. Après la période de 3 mois
d’abonnement gratuit à la DashPass, votre abonnement sera renouvelé
automatiquement au plein tarif en vigueur à ce moment. Votre compte de
carte de crédit RBC doit être ouvert et en règle pour que les avantages
de la DashPass puissent être maintenus.
DoorDash, et non la Banque Royale du Canada, est responsable i) des
services et produits offerts par DoorDash ; ii) de DashPass, y compris
des avantages DashPass et de l’administration de DashPass et iii) des
conditions de DoorDash. L’offre d’abonnement gratuit à la DashPass peut
être modifiée ou retirée à tout moment. Pour plus de renseignements sur
le service DashPass, visitez www.doordash.com/dashpass (opens to
external site). Pour connaître toutes les conditions du programme
DashPass pour RBC, visitez
www.rbcroyalbank.com/credit-cards/documentation/pdf/full-doordash-tcs-fr.pdf.
100
La DashPass est un service d’abonnement à DoorDash qui offre des
livraisons gratuites illimitées pour les achats dans les restaurants
admissibles (la commande doit être d’un montant d’au moins 12 $ CA avant
les taxes et les frais) pour des frais d’abonnement mensuels de 9,99 $ CA.
Pour en savoir plus sur la DashPass, visitez
https://www.doordash.com/fr-CA/dashpass.
101
Veuillez prévoir deux (2) ou trois (3) jours ouvrables pour l’imputation
de votre versement au crédit de votre compte de carte de crédit et le
redressement de votre crédit non utilisé. Les échanges sont définitifs.
Les cartes Avion Récompenses ne donnent pas toutes droit à ces avantages.
Pour plus de détails, consultez les
Conditions Avion Récompenses.