*
En fonction de la capitalisation boursière.
^
Offre réservée aux étudiants étrangers arrivés au Canada au cours des cinq dernières années. Ces derniers doivent présenter une preuve d’entrée au Canada ainsi que des pièces justificatives (p. ex., passeport et permis d’études).
1
Pour être admissible à cette offre, le nouvel immigrant i) doit être arrivé au Canada au cours des cinq dernières années; et ii) demander un compte sans carte de crédit. Pour en faire foi, il doit présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche d’établissement ou une carte de résident permanent. D’autres conditions s’appliquent. S’adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.
2
Une carte de crédit RBC Banque Royale® sans besoin de présenter d’antécédents de solvabilité est offerte i) aux résidents permanents et aux étudiants étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois et ii) aux résidents temporaires détenant un permis de travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, sans qu’ils aient à établir d’antécédents de solvabilité, pourvu qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada. Si vous n'êtes pas admissible à une carte de crédit sans garantie de RBC Banque Royale, vous pourriez quand même obtenir une carte de crédit si vous effectuez un dépôt de garantie et si vous répondez aux critères d’admissibilité de la Banque Royale du Canada.
3
Les cartes de crédit RBC Banque Royale suivantes sont offertes sans frais annuels : Remise en argent Mastercard RBC, Visa RBC Récompenses+, Visa Platine RBC.
4
Vous pourriez être admissible à un prêt-auto personnel de RBC Banque Royale, même si vous n’avez pas d’antécédents de solvabilité au Canada. Offert aux résidents permanents et aux travailleurs étrangers temporaires qui sont au Canada depuis moins de trois ans. Une mise de fonds allant jusqu’à 15 % peut être exigée. Terme maximal de 96 mois et montant maximum du prêt de 75 000 $. Aucun antécédent de solvabilité exigé pour les véhicules de moins de 10 ans, à condition que vous répondiez à tous les critères d'admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada. Les produits de financement personnel sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards.
5
Vous pourriez être admissible à une hypothèque résidentielle de RBC Banque Royale ou à une hypothèque du programme Marge Proprio RBC, même si vous n'avez pas ou peu d'antécédents de solvabilité au Canada, à condition que vous répondiez à tous les critères d'admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada et que votre rapport de solvabilité ne soit pas défavorable. Tous les produits de financement et les prêts hypothécaires résidentiels sont fournis par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de crédit habituels. Offert aux résidents permanents qui sont au Canada depuis moins de cinq ans. Les résidents temporaires peuvent également présenter une demande. Pour vous prévaloir de ces offres, vous devez présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme un passeport, et une fiche d’établissement (permis de travail ou visa) ou une carte de résident permanent au Canada. D'autres documents peuvent être exigés pour valider les fonds provenant d'un autre pays pour la mise de fonds.
6
Pour les demandes qui mènent à une préapprobation ou approbation hypothécaire écrite avec garantie de taux d’intérêt, le taux d’intérêt est garanti pendant 120 jours à compter de la date de la garantie de taux. Le prêt hypothécaire doit être décaissé dans les 120 jours suivant le début de la garantie de taux. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Communiquez avec votre conseiller en prêts hypothécaires RBC ou
trouvez un conseiller en prêts hypothécaires RBC Autre site de RBC pour en savoir davantage.
7
Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire sans limite RBC ou d’un Forfait bancaire VIP RBC. Par la suite, les frais mensuels vous seront facturés : 10,95 $ pour le Forfait bancaire sans limite RBC et 30,00 $ pour le Forfait bancaire VIP RBC. En ce qui concerne le Forfait bancaire VIP RBC, il faut déposer 10 000 $ CA dans le compte dans les 20 jours suivant son ouverture pour être admissible à l’offre. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. L’annulation des frais mensuels pendant les douze premiers mois peut être remplacée par toute offre générale s’appliquant au Forfait bancaire sans limite RBC ou au Forfait bancaire VIP RBC. Offert uniquement aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note no 1. Consultez toutes
les conditions PDF applicables à cette offre.
8
Une opération de débit désigne un retrait d’un compte ; il peut s’agir d’une opération assistée ou d’une opération électronique en libre-service. Les opérations effectuées au moyen de la carte Visa Débit virtuelle, les versements sur emprunt RBC Banque Royale, les versements hypothécaires RBC Banque Royale, les paiements préautorisés ou libre-service effectués sur une carte de crédit RBC Banque Royale, les cotisations à des comptes de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes d’épargne enregistrés, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité, comptes d’épargne libre d’impôt, etc.) et les opérations électroniques libre-service effectuées depuis votre compte d’épargne vers tout compte dont vous êtes titulaire sont gratuits. Toutes les autres opérations de débit portées à un compte d’épargne sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
10
Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit pour paiement à un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les versements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations à un compte de placement RBC (tel que CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) portés à votre compte Épargne jeunesse Léo RBC sont sans frais. Toutes les autres opérations de débit portées à ces comptes sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre total d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
12
Le Forfait bancaire étudiant RBC et le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant sont offerts à tous les étudiants à plein temps de 13 ans ou plus. Les étudiants âgés de 25 ans ou plus doivent présenter chaque année une preuve de leur statut d’étudiant s’ils veulent demeurer admissibles à un compte d’étudiant.
13
Les frais applicables à chaque envoi international de fonds de moins de 1 000 $ seront de 6 $. Dans le cas des opérations allant de 1 000,01 $ à 2 500 $, les frais seront de 10 $ par envoi. Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Maximum de 2 500 $ CA, ou contre-valeur en dollars canadiens, par client par jour. Les envois ne peuvent être effectués qu’à partir de comptes bancaires en dollars canadiens. Le service ne vise pas les destinataires au Canada ou dans un pays assujetti à des restrictions. Vous ne pouvez pas faire d’envoi international de fonds à partir d’un compte en dollars US ou d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
15
Pour que vous receviez la prime de 20 000 points RBC Récompenses, nous devons avoir approuvé votre demande. À l'adhésion, 20 000 points prime RBC Récompenses figureront sur le premier relevé de votre carte de crédit. Les points prime sont uniquement offerts au titulaire principal de la carte d'entreprise ; les titulaires secondaires de la carte d'entreprise ainsi que les personnes qui détiennent déjà une carte Avion Visa Affaires RBC au début de la période d'admissibilité de l'offre ne sont pas admissibles à la présente offre. L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.
16
Obtenez des taux privilégiés sur certains CPG. Communiquez avec une succursale de RBC pour en savoir plus.
17
Les frais de location de coffre sont perçus en janvier pour chaque année civile. Si vous obtenez un rabais sur les frais de location de coffre à la suite d’une ouverture, d’un transfert ou d’une conversion de compte à tout moment après la perception des frais de location de coffre pour l’année en cours, le rabais applicable à ces frais de location de coffre ne sera pas calculé au prorata ni appliqué aux frais d’une partie de l’année. Le rabais entrera en vigueur l’année suivante et sera appliqué aux frais de location de coffre imputés en janvier de l’année suivante.
18
Cette offre est réservée aux nouveaux arrivants (voir les critères d’admissibilité applicables aux nouveaux arrivants à la note 1) qui sont devenus des clients de RBC entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 (« période promotionnelle ») en ouvrant un Forfait bancaire avantage RBC, un Forfait bancaire sans limite RBC, un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou un Forfait bancaire VIP RBC (chacun un « compte de particulier admissible »). La remise sur les frais sur opération pour le service Envois internationaux de fonds (EIF) sera accordée pour une période maximale de 12 mois à compter de la date d’ouverture du compte et pour un maximum de deux opérations EIF par mois (pour un total de 24 opérations EIF) pour les titulaires d’un Forfait bancaire sans limite RBC et les titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou pour un maximum de trois opérations EIF par mois (pour un total de 36 opérations EIF) pour les titulaires d’un Forfait bancaire VIP RBC (« offre promotionnelle »). La remise sera appliquée au compte de particulier admissible dans les 45 jours suivant une opération EIF admissible. L’offre s’applique uniquement au premier compte de particulier ouvert par un nouvel arrivant au cours de la période promotionnelle, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que celui-ci peut ouvrir au cours de la période promotionnelle. Si le premier compte de particulier ouvert n’est pas un compte de particulier admissible, l’offre ne s’applique pas, même si un compte de particulier admissible est ouvert par la suite. L’offre s’applique si le premier compte non admissible est converti en un compte de particulier admissible dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte non admissible, pourvu que le compte non admissible soit ouvert et que la conversion en un compte de particulier admissible soit faite pendant la période promotionnelle. L’offre s’applique à une seule ouverture de compte au cours de la période promotionnelle, par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et par plus d’un cotitulaire nouvel arrivant. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint sera admissible à l’offre promotionnelle. Le compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et en règle pour que la remise soit accordée. Si un compte de particulier admissible est remplacé par un compte non admissible ou fermé, l’offre promotionnelle cesse de s’appliquer dès le changement ou la fermeture du compte. Aucun crédit ne sera versé au titre des opérations admissibles n’ayant pas fait l’objet d’une remise.
Les frais applicables à chaque envoi international de fonds de moins de 1 000 $ seront de 6 $. Dans le cas des opérations allant de 1 000,01 $ à 2 500 $, les frais seront de 10 $ par envoi. Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Maximum de 2 500 $ CA, ou contre-valeur en dollars canadiens, par client par jour. Les envois ne peuvent être effectués qu’à partir de comptes bancaires en dollars canadiens. Le service ne vise pas les destinataires au Canada ou dans un pays assujetti à des restrictions. Vous ne pouvez pas faire d’envoi international de fonds à partir d’un compte en dollars US ou d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
19
Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire et que vous êtes le titulaire principal ou le cotitulaire d’un Forfait bancaire étudiant RBC ou d’un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (chacun de ces comptes étant un « compte bancaire admissible ») et le titulaire principal d’une des cartes de crédit RBC Banque Royale admissibles précisées ci-après, vous pourriez profiter d’une réduction sur vos frais annuels, chaque année, pourvu que vous :
remplissiez au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la demande de carte de crédit ;
demeuriez un étudiant ;
soyez titulaire principal ou cotitulaire d’un compte bancaire admissible tout au long de vos études.
| Cartes de crédit admissibles |
Remise sur les frais annuels |
| Visa† Signature RBC Récompenses |
39 $ |
| WestJet RBC Mastercard |
39 $ |
Sous réserve de l’approbation du crédit
Vous bénéficierez de la remise sur les frais annuels : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre compte bancaire admissible ou ii) jusqu’à la date prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire admissible, selon la première de ces éventualités. Par la suite, vous ne bénéficierez plus de la remise sur les frais annuels.
Si, pour quelque raison que ce soit, la date prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, la date prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer à quel moment expirera cette offre.
Les titulaires de carte supplémentaires ne sont pas admissibles à cette offre. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un compte bancaire admissible. Ainsi, si le titulaire principal et le cotitulaire d’un compte bancaire admissible sont aussi les titulaires principaux d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du compte bancaire admissible pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit.
20
Sous réserve de l'approbation du crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire du compte sont également intégralement ou partiellement remboursés (comme il est indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Un seul remboursement des frais annuels de carte de crédit peut être appliqué à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier du remboursement des frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC.
21
Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte Épargne privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un compte de dépôt supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet d’une exemption des frais mensuels. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client dans le même emplacement ou la même région géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à un employé de votre succursale.
22
À l’ouverture d’un compte de dépôt d’entreprise admissible pour votre première entreprise au Canada, obtenez une prime de 50 $ qui sera portée au crédit de votre nouveau compte de dépôt d’entreprise dans les 90 jours. Les comptes de dépôt d’entreprise admissibles sont les suivants : forfait bancaire Choix numérique pour entreprise RBC, forfait bancaire Choix flexible pour entreprise RBC et forfait bancaire Summum pour entreprise RBC. Cette offre s’applique uniquement aux nouveaux arrivants qui démarrent une entreprise au Canada et qui sont arrivés au Canada il y a cinq ans ou moins. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. Le compte doit rester ouvert pendant au moins six mois à compter de la date d’ouverture. Si le compte est fermé dans les six mois, Banque Royale du Canada se réserve le droit de recouvrer le montant complet du crédit. RBC se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre en tout temps sans préavis.
23
Il faut être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC et être titulaire d’un compte de chèques ou d’un compte d’épargne RBC Banque Royale au Canada. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Il est impossible d’envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars US ou du compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
24
Portefeuille RBC est exploité par Banque Royale du Canada.
25
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Les applis RBC Canada, Portefeuille RBC, RBC Récompenses et C@deau RBC sont exploitées par Banque Royale du Canada. RBC Banque en direct et les Services bancaires par téléphone sont offerts par la Banque Royale du Canada. Les frais standards de messagerie et d’envoi de données s’appliquent. Des frais sur opération, différents des frais d’accès, pourraient s’appliquer aux paiements de factures et aux virements de fonds effectués par Banque en direct.
26
Apple, Apple Pay, iPhone, iPad et MacBook Pro sont des marques de commerce d’Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays. Apple Pay et Touch ID sont des marques de commerce d’Apple Inc. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif. Consultez la liste complète des conditions d’utilisation des
cartes de crédit Autre site de RBC RBC Banque Royale ou des
cartes de débit Autre site de RBC avec Apple Pay.
27
Vous devez ouvrir un compte de dépôt d’entreprise RBC dans les 60 jours suivant l’enregistrement ou la constitution en société de votre entreprise à l'aide d’Ownr. Il n’y a aucune exigence de solde minimum. Vous devez ouvrir une nouvelle session dans votre compte Ownr et cliquer sur « Remboursez-moi » pour faire porter un débit à votre carte de crédit. Votre carte de crédit sera débitée dans les 7 à 10 jours ouvrables suivant votre demande de remboursement. Cette offre peut être revue ou retirée en tout temps sans préavis.
28
Ownr est une marque de commerce utilisée sous licence.
30
* Demander des fonds est une fonction du service Virement Interac. Des frais de Virement Interac de 1,50 $ s’appliquent aux comptes de dépôt d’entreprise RBC pour chaque demande de fonds envoyée. Les limites de paiement de l’institution financière du destinataire de la demande peuvent s’appliquer.
31
Utilisation des GAB à l’étranger
Chaque retrait en espèces dans un guichet à l’extérieur du Canada affichant le symbole du réseau PLUS, ainsi que les frais qui peuvent être facturés par le tiers pour l’utilisation du guichet, sont convertis en dollars canadiens à un taux de change égal à 2,5 % de plus que le taux de référence de la société émettrice de la carte au moment du traitement de l’opération. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué différera habituellement du taux de change affiché au moment de l’opération.
GAB – Trois retraits par cycle mensuel sans frais aux GAB d’autres institutions financières
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Ces frais sont facturés par des tiers et sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Les sommes ne sont pas cumulatives. Si elles ne sont pas utilisées, elles ne peuvent pas être reportées au cycle mensuel suivant.
GAB – Opérations bancaires illimitées, comprenant l’annulation des frais des réseaux Interac et PLUS
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Les frais d’utilisation ne sont pas des frais facturés par la Banque Royale du Canada et ils sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
32
Le Dépôt automatique est une fonction du service de Virement Interac.
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour s’inscrire au service ni pour recevoir des fonds au moyen de celui-ci.
Les commissions et frais standards, comme les frais habituels de dépôt au compte, s’appliquent.
33
RBC remboursera les frais d’accès au réseau Interac des titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC, jusqu’à concurrence de trois remboursements par cycle mensuel, s’ils utilisent ce service. RBC remboursera les frais d’accès au réseau Interac des titulaires du Forfait bancaire VIP RBC, s’ils utilisent ce service. L'exploitant du GAB peut facturer des suppléments (ou « frais d'utilisation »). Ces frais d’utilisation ne sont pas facturés par la Banque Royale. Ils sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
34
Le taux d'intérêt est un taux d'intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde de clôture créditeur. L’intérêt sur les dépôts est versé mensuellement dans le compte le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant, rétroactivement au jour ouvrable précédent. Le taux d’intérêt peut être modifié à tout moment sans préavis.
https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.htmlAutre site de RBC
35
Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 2 %) d’achats d’épicerie que vous porterez à votre carte, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle ; ii) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats d’épicerie portés à votre carte en excédent de 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond ; iii) une remise en argent de 0,50 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 0,5 %) d’achats nets autres que d’épicerie que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures), jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle ; et iv) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats nets autres que d’épicerie (y compris les paiements préautorisés de factures) portés à votre carte en excédent de 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond. Les « achats d’épicerie » désignent les achats effectués auprès de commerçants dont le « code de catégorie de commerçant » de Mastercard est celui des « épiceries et supermarchés » (CCC 5411). La Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») ne peut garantir le classement selon le CCC 5411 d'un commerçant dont l'exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce d'alimentation et ne peut en aucun cas être tenue responsable de demandes d'indemnisation portant sur l'achat de denrées alimentaires effectué dans un commerce non classé selon le CCC 5411. Pour consulter la liste des commerçants participants, allez au
www.rbc.com/remisesansfraisAutre site de RBC. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/remisesansfraisAutre site de RBC.
36
Vous obtiendrez i) un point RBC Récompenses par dollar d’achat d’essence, d’articles vendus en épicerie et à la pharmacie porté à votre carte ; et ii) un point RBC Récompenses par tranche de 2 $ sur tous les autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte. Les achats effectués auprès de commerçants dont le « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué par Visa est : i) « Stations-service » (CCC 5541) ou « Distributeurs automatiques de carburant » (CCC 5542) sont des « achats d’essence » ; ii) « Épiceries » (CCC 5411) sont des « achats en épicerie » ; et iii) « Pharmacies » (CCC 5912) sont des « achats en pharmacie » (« CCC admissibles »). Bien que certains commerçants puissent vendre de l’essence, de l’épicerie ou des articles de pharmacie, les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Il se pourrait que vous fassiez un achat chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible, mais qui fait affaire dans les locaux d’un commerçant dont le CCC est admissible. En ce cas, votre achat ne donnera pas droit aux points susmentionnés. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un commerçant dont l’exploitation correspond, en tout ou en partie, à une station d’essence, à une épicerie ou à une pharmacie, et ne pouvons en aucun cas être tenus d’octroyer les points susmentionnés pour des achats d’épicerie effectués auprès d’un commerçant non classé selon le CCC admissible. Les points RBC Récompenses sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un commerçant, les frais d’intérêts ou les autres frais. Les crédits pour retour et redressement réduiront ou annuleront le nombre de points obtenus sur les montants portés initialement à la carte.
37
Une mise de fonds inférieure à 20 % de la valeur de la propriété nécessite une période d’amortissement maximale de 25 ans et ne donne pas droit à une période d’amortissement de 30 ans. De plus, si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété, vous devez payer une prime d’assurance hypothécaire à un assureur hypothécaire. Une telle assurance protège l’institution financière au cas où vous n’effectueriez pas vos versements hypothécaires. Offert dans le cadre du Programme d'hypothèque conventionnelle sur valeur nette pour nouveaux arrivants au Canada et du Programme standard d'hypothèque conventionnelle. Les programmes d'assurance prêt hypothécaire sont limités à 25 ans.
38
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif uniquement et ne visent pas à fournir des conseils juridiques ni d'autres conseils professionnels. Les produits de financement automobile sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards.
39
Cette information est présentée sous forme de résumé aux fins d’information générale seulement. Elle ne vise pas à fournir des conseils financiers, juridiques ni d’autres types de conseils. Ce résumé ne doit pas être considéré comme étant exhaustif et ne peut remplacer des conseils professionnels.
40
Cette publication fournit des renseignements d'ordre général uniquement et ne vise pas à donner des conseils précis. Aucun service n'est offert et aucun client n'est sollicité là où la loi l'interdit. Les produits de financement automobile sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards. Des conditions supplémentaires s'appliquent. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps, sans préavis. Cette offre ne peut être jumelée à d’autres réductions, offres ou promotions de taux.
41
Le revenu tiré d'un CELI n'est pas imposable au Canada. Des pénalités s'appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d'un résident canadien est assujetti à l'impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par exemple), le revenu tiré d'un CELI pourrait être imposable dans ce pays. Les contribuables américains qui détiennent un CELI doivent se conformer aux exigences des États-Unis en matière d'impôt, comme l'obligation de remplir les formules 3520 et 3520-A de l'IRS chaque année, dans les délais prescrits.
42
Le CELI ne met le revenu de placement des travailleurs étrangers qu'à l'abri de l'impôt canadien. Ces derniers doivent demander l'avis d'un professionnel à l'égard des règles fiscales en vigueur dans d'autres territoires.
43
L’impôt sur le revenu tiré d'un REEE est différé au Canada. Des pénalités s'appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d'un résident canadien est assujetti à l'impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par exemple), le revenu tiré d'un REEE pourrait être imposable dans ce pays. Les contribuables américains qui détiennent un REEE doivent se conformer aux exigences des États-Unis en matière d'impôt, comme l'obligation de remplir les formules 3520 et 3520-A de l'IRS chaque année, dans les délais prescrits.
44
Les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers peuvent effectuer des cotisations à un compte REEE ou un compte REER avant de demander ou d'obtenir le statut de résident permanent.
45
La cotisation maximale admissible à un REEE pour 2018 est de 26 230 ; elle était de 26 010 $ en 2017.
46
Il est possible d’acheter des FNB, des actions et des obligations par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct, notre service de placements et d’opérations de change pour les investisseurs autonomes ou par l’intermédiaire de RBC Gestion de patrimoine.
47
Lorsque vous utilisez votre carte Visa Débit virtuelle pour faire un paiement : a) le commerçant demande une autorisation sur votre compte de dépôt personnel au moment de l’achat, et le montant autorisé est immédiatement porté au débit de ce compte. Ce processus est suivi d'un règlement, en général deux à cinq jours ouvrables après l'autorisation, qui finalise le montant de l'achat et, dans certains cas, vient modifier le montant de l'autorisation initiale. Dans un tel cas, un redressement créditeur pour la somme de l'autorisation initiale est crédité à votre compte, immédiatement suivi d'un redressement débiteur correspondant au montant final de règlement de votre achat. b) Les fonds sont débités de votre compte de dépôt personnel, à savoir le compte auquel vous accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale quand vous choisissez l'option « Chèques » à un terminal TPV ou à un GAB. Si le compte lié au compte de chèques principal de votre carte-client est changé avant le règlement d'un paiement, cela pourrait avoir une incidence sur le traitement de ce paiement, au cas où le commerçant aurait besoin de modifier le montant de l'autorisation initiale. Le montant de règlement final est passé au compte correspondant à la position de compte de chèques principal de votre carte-client, même si ce n'est pas le même compte qui avait été débité du montant de l'autorisation. Consultez la convention régissant l'utilisation de votre carte Visa Débit virtuelle RBC Banque Royale pour obtenir plus de précisions.
48
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels.
49
Lorsque vous utilisez votre numéro de carte Visa Débit virtuelle pour faire une opération dans une monnaie autre que le dollar canadien, nous convertissons le montant de l’opération en dollars canadiens au taux de change que la Banque Royale du Canada doit payer à Visa International, filiale de Visa Inc., à la date de la conversion, majoré de 2,5 %. Pour la plupart des opérations, le montant de l'autorisation débité au moment de l'achat sera corrigé au règlement, en fonction du taux de change réel applicable.
50
Vous obtiendrez i) 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de 1 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés), et ii) pour les trois premières périodes complètes de relevé mensuel (environ trois mois suivant la date d’ouverture de votre compte), vous obtiendrez 1 $ additionnel pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de bienvenue de 1 %, pour un total de 2 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés), jusqu’à concurrence d’un maximum de 650 $ de crédits de remise en argent combinés par période annuelle, lorsque vous utilisez votre carte Remise en argent Affaires MasterCard RBC pour régler des achats. Pour plus de précision, le crédit de remise en argent de bienvenue additionnel de 1,00 $ ne s’appliquera que pour les trois premières périodes complètes de relevé mensuel de la première période annuelle. Pourvu que le nouveau solde de remise en argent soit d’au moins 25 $, les crédits de remise en argent cumulés au cours de l’année seront i) automatiquement portés au crédit du solde de votre compte de janvier et figureront sur votre relevé mensuel de février ou ii) crédités à tout autre moment, sur demande. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ni aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant initialement porté à la carte. Nous pourrions, de temps à autre, offrir des crédits de remise en argent en prime. Le cas échéant, nous indiquerons les conditions dans les détails de l’offre. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/conditionsremiseenargent PDF. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer ou de modifier cet avantage en tout temps.
51
Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée admissible pour régler des achats admissibles à un établissement de vente au détail Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de Petro-Points que vous en obtenez normalement, conformément aux
conditions du programme Petro-Points Site externe. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée qui permet d’obtenir des points RBC Récompenses pour régler des achats à un établissement de ventes au détail Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de points RBC Récompenses que vous en obtenez normalement pour chaque dollar d’achat, conformément aux
conditions du programme RBC Récompenses Autre site de RBC. Veuillez prévoir jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle l’opération est inscrite sur votre relevé de compte de carte de crédit pour que les points en prime soient déposés dans votre compte RBC Récompenses.
52
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par RBC Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC admissible »). Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct pour lier votre carte RBC admissible à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée pour acheter toute qualité d’essence, y compris le diesel, à un établissement de ventes au détail Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.
53
Petro-Canada et Petro-Points sont des marques de commerce de Suncor Énergie Inc., utilisées sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
54
Le plafond de cotisation annuel est de 5 500 $. Cette limite augmentera, par tranche de 500 $, en fonction de l'inflation au fil des années. En outre, vous pouvez reporter indéfiniment les droits de cotisation. Le plafond de cotisation annuel était de 5 500 $ en 2016 et en 2017, de 10 000 $ en 2015, de 5 500 $ en 2013 et en 2014 et de 5 000 $ pour les années 2009 à 2012. Le plafond de cotisation de votre CELI est suivi par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous ignorez à combien, précisément, s'élève votre marge de cotisation, veuillez vérifier auprès de l’ARC.
57
Afin de vous prévaloir de cette offre en tant qu’entreprise cliente de RBC, vous devez être titulaire d’une carte RBC admissible émise par la Banque Royale du Canada (à l’exception des cartes Visa Commerciale Avion RBC, Visa Commerciale en dollars US RBC, Visa Commerciale Remise en argent RBC et Visa RBC Commerciale) (« carte RBC admissible »). Si vous participez au programme Liaison de carte de fidélité en tant qu’entreprise cliente de RBC, vous ne pourrez lier que deux (2) cartes de crédit RBC d’entreprise admissibles et une carte-client RBC à un compte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise pour lier des cartes. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Pour obtenir plus de renseignements, allez à
rbc.com/linkbusinessAutre site de RBC.
58
Sans limite signifie qu’il n’y a pas de montant maximum quant aux crédits de remise en argent que vous pouvez obtenir sur vos achats d’épicerie et autres achats (jusqu’à votre limite de crédit disponible) par période annuelle. Pour connaître toutes les conditions du programme Remise en argent RBC, allez à
www.rbc.com/conditionsremiseenargent PDF
59
Les opérations électroniques (numériques) de débit et de crédit portées au compte, telles que les paiements de factures en ligne, les paiements préautorisés et les opérations au point de vente, sont comprises. Des frais standards s’appliquent aux autres services non expressément compris, tels que le dépôt de chèques et d’espèces aux GAB RBC, le Service de paiement des employés et des fournisseurs, les Virement Interac et les télévirements effectués en ligne.
60
Seuls les Virement Interac sortants envoyés au moyen de la plateforme RBC Banque en direct à l’entreprise sont compris. Sont exclues toutes les autres fonctions de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Demander des fonds, Finalisation de la demande de fonds et Virement Interac en vrac.
62
Il vous faudra 15 000 points RBC Récompenses pour obtenir un billet pour un vol court-courrier à destination d’une province ou d’un État adjacent au Canada ou aux États-Unis. Le prix maximal du billet est de 350 $. Pour que vous receviez les 15 000 points RBC Récompenses en prime qui figureront sur votre premier relevé, nous devons avoir approuvé votre demande. Les titulaires de carte supplémentaires, de même que les titulaires d’une carte de crédit RBC Banque Royale avec primes-voyages qui présentent une demande de carte Avion Visa Infinite RBC ou qui effectuent un transfert vers celle-ci pendant la période d’admissibilité de l’offre, ne sont pas admissibles à cette offre. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais d'administration et suppléments. Pour en savoir plus sur l’échange de points contre des primes-voyages aériens, allez à
https://www.rbcrecompenses.com/#!/travel/redemptionScheduleAutre site de RBC. Certaines restrictions s’appliquent. Pour connaître toutes les conditions qui s'appliquent au programme RBC Récompenses, allez à :
http://www.rbcrecompenses.comAutre site de RBC ou composez le
1 800 769-2512. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.
63
L’assurance annulation de voyage est assujettie à une limite de 1 500 $ par personne couverte (et à un maximum global de 5 000 $ pour toutes les personnes couvertes), par voyage. Elle rembourse les titulaires de cartes admissibles le coût des frais de voyages non remboursables qui ont été réglés avec une carte Avion Visa Affaires RBC si le voyage est annulé avant le départ en raison d’un risque assuré. L’assurance interruption de voyage est assujettie à une limite maximale de 5 000 $ pour chaque personne couverte, par voyage, pour un total maximal de 25 000 $. Cette couverture comprend le remboursement de la portion inutilisée non remboursable de vos frais de voyage réglés à l’avance avec votre carte Avion Visa Affaires RBC, en raison d’un risque couvert, y compris les frais supplémentaires de transport en classe économique à votre point de départ. Veuillez consulter les certificats d’assurance pour connaître les détails complets de ces assurances.
64
Toutes les assurances comportent des restrictions et exclusions. Les assurances sont offertes aux résidents canadiens seulement. Cette couverture est établie par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale au Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans le reste du Canada. Veuillez consulter les certificats d’assurance compris dans votre trousse de bienvenue pour connaître tous les détails.
68
La durée de la retenue sera de quatre (4) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars canadiens, déposé en personne auprès d'un employé de l’une des succursales ou de l’un des points de service RBC et tiré sur une succursale canadienne d'une institution financière canadienne.
La durée de la retenue sera de cinq (5) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars canadiens, déposé de toute autre façon, par exemple à un guichet automatique bancaire (GAB) ou au moyen du service Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, et tiré sur une succursale canadienne d'une institution financière canadienne.
La durée de la retenue sera également de cinq (5) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars américains tiré sur une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
69
La durée de la retenue sera de 15 jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable tiré sur une banque américaine et déposé dans une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
70
La durée de la retenue sera de 25 jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable tiré sur une banque étrangère autre qu’une banque américaine et déposé dans une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
71
Pour que vous puissiez recevoir la prime de 2 500 points RBC Récompenses, nous devons avoir reçu et approuvé votre demande. Les 2 500 points RBC Récompenses en prime à l’adhésion figureront sur votre premier relevé de carte de crédit. Sont exclus de cette offre les titulaires de carte supplémentaire, ainsi que les personnes qui possèdent déjà une carte Visa RBC Récompenses+ au début de la période d’admissibilité. L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre.
72
Sous réserve de l'approbation du crédit. Le taux d'intérêt annuel variable est déterminé selon les renseignements que vous inscrivez dans la formule de demande et les renseignements fournis par l'agence d'évaluation du crédit. Le taux d’intérêt annuel est établi selon le taux préférentiel additionné d’une prime pouvant aller de 2,9 % à 11,9 %. La majoration de votre taux d'intérêt sera calculée annuellement et ne pourra être modifiée qu'une seule fois par année. Le taux préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel que la Banque Royale du Canada affiche de temps à autre comme taux de référence pour déterminer les taux d'intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada. Notre taux préférentiel en vigueur le premier jour ouvrable du mois est celui que nous utilisons aux fins du calcul de votre taux d'intérêt annuel pour la période de relevé se terminant pendant ce mois, même si notre taux préférentiel a changé au cours du mois. Le taux préférentiel peut varier de temps à autre. Vous pouvez le trouver dans toutes nos succursales ou au
www.rbcbanqueroyale.com/taux Autre site de RBC.
79
Arrive est optimisé par RBC Projet Entreprise inc., une filiale de RBC.
80
Cette offre s’adresse aux particuliers clients admissibles qui ne détiennent pas de compte de particulier auprès de la Banque Royale au début de la période promotionnelle ou au cours de la période de cinq ans précédant le début de la période promotionnelle, qui ouvrent leur premier compte de particulier admissible au plus tard le 31 mars 2021 et qui se conforment à toutes les conditions.
Le montant de la prime est de 100 $ pour un Forfait bancaire sans limite RBC (frais mensuels de 10,95 $) (une « offre »).
Vous devez également répondre à au moins deux des critères d’admissibilité suivants au plus tard le 30 juin 2021 :
i) établir au moins deux paiements préautorisés à partir du compte de particulier admissible ;
ii) établir au moins un dépôt automatique et périodique de votre paie ou de vos prestations de retraite au compte de particulier admissible ou
iii) établir au moins deux paiements de facture à un fournisseur de service à partir du compte de particulier admissible. Le produit de l’offre sera déposé dans votre compte de particulier admissible dans les deux à dix semaines suivant la satisfaction de tous les critères d’admissibilité.
Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre de compte de particulier. La Banque Royale du Canada peut retirer ou modifier l’offre à tout moment sans préavis.
Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des termes, allez au www.rbc.com/offreenespecesouvre un Autre site RBC
81
Cette offre s’adresse aux étudiants clients admissibles, qui aux fins de cette offre comprennent les étudiants étrangers (voir ^), qui ne détiennent pas de compte de particulier auprès de Banque Royale du Canada au début de la période de promotion ou au cours de la période de trois ans précédant le début de la période de promotion et qui se conforment par ailleurs aux conditions (ouvre un autre site RBC dans une nouvelle fenêtre) de l’offre.
L’offre de prime est accordée comme suit : 60 $ pour un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (frais mensuels de 10,95 $) ; 60 $ pour un Forfait bancaire étudiant RBC.
Vous devez ouvrir votre premier compte de particulier admissible au plus tard le 30 avril 2021 à 21 h (HE) et remplir deux des critères d’admissibilité suivants au plus tard le 30 juin 2021 à 21 h (HE) au moyen de votre compte de particulier admissible : un dépôt mobile de chèque, une opération Virement Interac ou un achat (y compris un achat fait par carte Visa Débit RBC virtuelle, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay ou Portefeuille RBC). Les critères d’admissibilité peuvent être remplis dans RBC Banque en direct, avec les Services bancaires mobiles RBC ou à l’aide de votre Carte-client RBC. Les opérations effectuées en succursale ou par l’intermédiaire du réseau de GAB et les opérations de frais bancaires ne sont pas considérées comme des opérations admissibles dans le cadre de l’offre. La prime sera déposée dans votre compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité, le cas échéant. Il se peut que la Banque Royale fasse un suivi auprès des étudiants clients admissibles pour leur rappeler de remplir les critères d’admissibilité. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre rattachée au compte de particulier ni utilisée avec celle-ci. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre en tout temps sans préavis, même si vous l’avez acceptée. Pour obtenir plus de renseignements, notamment les termes définis, veuillez visiter rbc.com/eeconditionsoffre60 (ouvre un autre site RBC dans une nouvelle fenêtre).
(FR)
Trouvez un conseiller en prêts hypothécaires
Composez le numéro sans frais 1 866 756-1107