92 \u00e0 z\u00e9ro<\/a>. L\u2019engagement des Autochtones, leur participation dans les capitaux propres et les partenariats avec ces collectivit\u00e9s sont maintenant des aspects \u00e0 prendre en compte dans l\u2019avancement des projets importants li\u00e9s aux ressources et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. L\u2019engagement profond des Autochtones d\u00e8s les premi\u00e8res phases d\u2019\u00e9laboration des grands projets, dans le cadre de partenariats financiers et non financiers, pourrait \u00eatre un mod\u00e8le de croissance \u00e9conomique inclusive typiquement canadien, du fait que l\u2019\u00e9tablissement de relations entre les Nations autochtones, les gouvernements et le secteur priv\u00e9 est devenu une priorit\u00e9.<\/p>\nComment nous en sommes arriv\u00e9s l\u00e0<\/h2>\n L\u2019histoire du Canada est li\u00e9e \u00e0 celle des Nations autochtones, qui ont occup\u00e9 ces terres et utilis\u00e9 ces eaux bien avant l\u2019arriv\u00e9e des colons. Le gouvernement canadien (incarn\u00e9 par la Couronne) a reconnu l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019autonomie et la gouvernance autochtones par le biais de trait\u00e9s et d\u2019ententes, notamment le trait\u00e9 Kaswhenta (ou trait\u00e9 du wampum \u00e0 deux rangs) en 1613, la Charte royale de la Baie d\u2019Hudson en 1670 et la Proclamation royale de 1763. Le Canada, en tant que pays et concept, a \u00e9t\u00e9 fa\u00e7onn\u00e9 par ses relations avec les Premi\u00e8res Nations, et c\u2019est toujours le cas. Selon la Cour supr\u00eame du Canada, les ententes et les documents qui reconnaissent les droits et les titres des Autochtones ne font qu\u2019exprimer et r\u00e9affirmer une situation qui existait d\u00e9j\u00e0, \u00e0 savoir que les Nations autochtones \u0153uvrent \u00e0 la protection et \u00e0 la gestion du Canada depuis des temps imm\u00e9moriaux.2<\/sup><\/p>\nLe gouvernement canadien a poursuivi le processus de colonisation par divers moyens administratifs, juridiques et autres (y compris la violence). \u00c0 la suite de la cr\u00e9ation de la Conf\u00e9d\u00e9ration, en 1867, le gouvernement canadien a r\u00e9alis\u00e9 une synth\u00e8se de diverses ordonnances sur les peuples autochtones pour cr\u00e9er la premi\u00e8re Loi sur les Indiens <\/em>(1876), en vertu de laquelle la politique f\u00e9d\u00e9rale est pass\u00e9e du principe de mutualit\u00e9 au concept d\u2019assimilation. Certains des trait\u00e9s historiques conclus par la Conf\u00e9d\u00e9ration avec les Premi\u00e8res Nations ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s sous la contrainte, ou appliqu\u00e9s en violation des conditions et de l\u2019esprit de ces textes.<\/p>\nApr\u00e8s la R\u00e9bellion de la rivi\u00e8re Rouge, le gouvernement canadien a expuls\u00e9 des membres de la Nation m\u00e9tisse des terres sur lesquelles ils habitaient pour en faire cadeau aux colons, et dans certains cas, d\u00e9livr\u00e9 des certificats de propri\u00e9t\u00e9 pour des terres impropres \u00e0 la culture et \u00e0 la chasse ou acquises \u00e0 bas prix par des sp\u00e9culateurs sans scrupules. Quant aux Inuits, ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs terres de la m\u00eame fa\u00e7on, leurs ressources ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cim\u00e9es par la chasse \u00e0 la baleine, et le gouvernement a ordonn\u00e9 leur relocalisation dans le Haut-Arctique. Ce ne sont l\u00e0 que quelques exemples des impacts directs et indirects du colonialisme auxquels les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s au cours de l\u2019histoire.<\/p>\n
\u00c0 la suite de la d\u00e9possession de leurs terres, de leurs eaux et de leurs ressources, les nations autochtones se sont retrouv\u00e9es de plus en plus \u00e9loign\u00e9es de leurs ordonnancements juridiques, modes de gouvernance et syst\u00e8mes \u00e9conomiques.3<\/sup> Malgr\u00e9 leur marginalisation, les nations autochtones se sont mobilis\u00e9es pour d\u00e9fendre et renforcer leurs droits juridiques, politiques et de gouvernance, notamment en faisant inscrire leurs droits et leurs titres ancestraux dans la Constitution. Les peuples autochtones continuent de militer pour leur pleine participation \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne et pour le maintien de leurs droits sui generis<\/em> qu\u2019ils consid\u00e8rent comme les cl\u00e9s de l\u2019autod\u00e9termination \u00e9conomique et d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9conciliation.<\/p>\nLes nations autochtones demeurent confront\u00e9es \u00e0 d\u2019importants obstacles institutionnels et juridiques pour mobiliser des capitaux abordables aux fins d\u2019entrepreneuriat et de participation \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Par exemple, les Premi\u00e8res Nations ne peuvent pas donner de terres de r\u00e9serves en garantie, en vertu de l\u2019article\u00a089 de la Loi sur les Indiens,<\/em> tandis que la Nation m\u00e9tisse n\u2019a pas acc\u00e8s aux programmes f\u00e9d\u00e9raux de financement et que les Inuits ont de la difficult\u00e9 \u00e0 faire financer des projets dans les r\u00e9gions rurales \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\nDe grandes avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, avec notamment l\u2019adoption de Loi sur la gestion financi\u00e8re des Premi\u00e8res Nations<\/em>, l\u2019attribution et la d\u00e9volution de pouvoirs aux gouvernements territoriaux et la cr\u00e9ation d\u2019institutions financi\u00e8res dirig\u00e9es par des Autochtones. D\u2019autres progr\u00e8s doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour lib\u00e9rer le potentiel \u00e9conomique des Autochtones et ouvrir la voie d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9conciliation \u00e9conomique.<\/p>\nChronologie des \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s <\/h3>\n
L\u2019histoire actuelle<\/h2>\n Lorsque les nations autochtones envisagent de participer \u00e0 des projets importants, elles sont souvent confront\u00e9es \u00e0 une combinaison d\u2019obstacles institutionnels, juridiques et \u00e9conomiques qui ont conduit de nombreuses nations autochtones (mais pas toutes) \u00e0 \u00e9laborer un bilan, un historique des op\u00e9rations ou des capacit\u00e9s internes. Les Nations ont encore du mal \u00e0 se procurer des capitaux abordables leur permettant de r\u00e9duire le co\u00fbt du capital tout en prot\u00e9geant les actifs autochtones. Cela est d\u00fb \u00e0 la combinaison d\u2019obstacles juridiques et institutionnels d\u00e9crits ci-dessus, ainsi qu\u2019aux effets de r\u00e9seau et au manque de sensibilisation du secteur priv\u00e9 aux avantages d\u2019une participation autochtone proactive. <\/p>\n
Cette lacune est particuli\u00e8rement \u00e9vidente lorsque les nations autochtones souhaitent prendre une participation dans les projets d\u2019\u00e9nergie et de ressources naturelles d\u00e9velopp\u00e9s sur leur territoire. La participation autochtone dans les capitaux propres est maintenant un mod\u00e8le prioritaire pour harmoniser les int\u00e9r\u00eats et faire avancer les projets plus rapidement, en privil\u00e9giant les relations entre les Autochtones et les entreprises, en int\u00e9grant les valeurs et les priorit\u00e9s des Autochtones et en simplifiant les processus r\u00e9glementaires dans la mesure du possible.4<\/sup><\/p>\nQu\u2019est-ce qu\u2019une garantie de pr\u00eat, et comment est-elle structur\u00e9e ?<\/h2>\n Une garantie de pr\u00eat est une entente contractuelle concernant le remboursement d\u2019une dette consentie par un pr\u00eateur tiers, comme une banque, lorsque l\u2019emprunteur ne peut plus payer (c.-\u00e0-d. une s\u00fbret\u00e9). Pour le pr\u00eateur, cela peut pratiquement \u00e9liminer le risque de perte \u00e9conomique. Pour les investisseurs autochtones, les pr\u00eats sous forme de prise de participation peuvent avoir un co\u00fbt prohibitif en l\u2019absence de garantie (c.-\u00e0-d. que le co\u00fbt du pr\u00eat, quand bien m\u00eame il serait accord\u00e9, est inf\u00e9rieur au co\u00fbt du financement sans garantie). En l\u2019absence de garantie, les investisseurs autochtones se heurtent la plupart du temps \u00e0 un co\u00fbt des capitaux propres excessif, et ils doivent se contenter d\u2019une position participative beaucoup plus faible, voire nulle, ce qui est loin d\u2019\u00eatre optimal. <\/p>\n
Une garantie de pr\u00eat rend plus facile le financement sous forme de prise de participation, car elle implique une am\u00e9lioration de la cote de solvabilit\u00e9 et un soutien de liquidit\u00e9 pour les emprunteurs autochtones. Fait important, l\u2019utilisation de soci\u00e9t\u00e9s en commandite et d\u2019entit\u00e9s ad hoc ne met pas en p\u00e9ril les actifs des communaut\u00e9s autochtones, puisque la dette mobilis\u00e9e dans le cadre des projets est sans recours ou comporte un droit de recours limit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des associ\u00e9s. L\u2019utilisation d\u2019une entit\u00e9 ad hoc d\u00e9tenue par les nations autochtones, conjugu\u00e9e au versement de distributions \u00e0 la communaut\u00e9, limite la sensibilit\u00e9 des passifs \u00e0 la valeur de l\u2019investissement en capitaux propres initialement effectu\u00e9 par une Nation donn\u00e9e. <\/p>\n
Les programmes de garantie de pr\u00eat constituent une partie de la solution visant \u00e0 combler les \u00e9carts en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s au capital, entre autres outils compl\u00e9mentaires. La figure 1 montre un exemple de structure de propri\u00e9t\u00e9 et la relation entre une nation autochtone et la participation dans les capitaux propres d\u2019un projet, en particulier lorsqu\u2019une garantie de pr\u00eat peut jouer un r\u00f4le. <\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, de concert avec les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Manitoba, a annonc\u00e9 des programmes de garantie de pr\u00eat en 2024 en r\u00e9ponse aux revendications des nations autochtones et du secteur priv\u00e9, ce qui refl\u00e8te une plus grande maturit\u00e9 dans le processus d\u2019\u00e9laboration des politiques publiques. Ces programmes, s\u2019ils sont effectivement mis en \u0153uvre, pourraient contribuer \u00e0 combler l\u2019\u00e9cart par rapport \u00e0 la forte demande de participation autochtone dans les capitaux propres, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 45 milliards de dollars pour les dix prochaines ann\u00e9es selon la Coalition des projets majeurs des Premi\u00e8res Nations. L\u2019\u00e9laboration et le d\u00e9ploiement des programmes de garantie de pr\u00eat r\u00e9cemment annonc\u00e9s profiteront des mod\u00e8les qui existent d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019Ontario, l\u2019Alberta et la Saskatchewan.<\/p>\n
Outils de financement de projet pour faire progresser la participation autochtone dans les grands projets<\/h3>\n<\/div>\n
Ces annonces constituent un apport important \u00e0 l\u2019ensemble des outils mis \u00e0 la disposition des nations autochtones pour participer \u00e9conomiquement dans les projets li\u00e9s aux ressources et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. \u00c0 mesure que le programme sera d\u00e9ploy\u00e9, des consid\u00e9rations importantes seront prises en compte, parmi lesquelles le mandat de risque<\/strong> associ\u00e9 au programme de garantie de pr\u00eat, un soutien ad\u00e9quat des capacit\u00e9s<\/strong> pour permettre d\u2019\u00e9tablir des partenariats, une gouvernance solide<\/strong> pour s\u2019assurer que la prise de d\u00e9cisions et l\u2019\u00e9mission de garanties soient commercialement viables, et le cumul avec d\u2019autres programmes de garantie et de soutien. Priorit\u00e9s \u00e0 prendre en consid\u00e9ration au moment de la mise en \u0153uvre de ces programmes :<\/strong><\/p>\n<\/p>\n
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<\/p>\nR\u00e9conciliation \u00e9conomique en soutien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Les peuples autochtones doivent recevoir un soutien leur permettant de prendre des d\u00e9cisions ind\u00e9pendantes et \u00e9clair\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 leur participation aux projets. Les partenariats doivent \u00eatre encourag\u00e9s pour toutes les nations autochtones : Premi\u00e8res Nations, Inuits et M\u00e9tis. Les points de vue et le leadership des Autochtones, ainsi que le recrutement, le perfectionnement et la fid\u00e9lisation des talents autochtones doivent figurer parmi les priorit\u00e9s de la mise en \u0153uvre des programmes de garantie de pr\u00eat.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nAtteinte des objectifs \u00e9conomiques, \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques du Canada<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Les programmes doivent soutenir la plus vaste gamme de projets possible afin d\u2019optimiser les chances \u00e9conomiques des Autochtones, en tant que priorit\u00e9 de premier ordre et aussi comme moyen d\u2019accro\u00eetre la productivit\u00e9 au Canada. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nSolidit\u00e9 commerciale et \u00e9conomique. <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Le soutien financier du gouvernement doit \u00eatre appuy\u00e9 par un rigoureux processus de contr\u00f4le diligent. Il est n\u00e9cessaire d\u2019ouvrir la voie \u00e0 la durabilit\u00e9 du march\u00e9, afin que les nations autochtones puissent acc\u00e9der au capital sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres intervenants du march\u00e9 \u00e0 long terme. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nRapidit\u00e9<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Le temps est de l\u2019argent. Les n\u00e9gociations individuelles doivent se d\u00e9rouler \u00e0 une vitesse ad\u00e9quate pour \u00e9tablir la confiance, mais la bureaucratie associ\u00e9e aux programmes de garantie de pr\u00eat doit avancer au rythme des affaires. Cette priorit\u00e9 devra \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e avec la n\u00e9cessit\u00e9 de mener un processus de contr\u00f4le diligent rigoureux. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nSouplesse<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Les programmes de garantie de pr\u00eat existants continuent de d\u00e9couvrir et d\u2019\u00e9laborer de nouvelles approches pour renforcer la mobilisation et la participation des Autochtones. Par exemple, en recherchant la meilleure fa\u00e7on de soutenir la participation autochtone dans les nouveaux projets ou les projets de vente sur plan. Les nouveaux programmes de garantie de pr\u00eat doivent faire preuve de souplesse dans la structuration et le d\u00e9ploiement des garanties, afin d\u2019\u00e9laborer et d\u2019adopter les meilleures pratiques du secteur public et du secteur priv\u00e9.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n
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Mandat de risque et admissibilit\u00e9 des projets<\/h2>\n\n
Le choix des projets que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements provinciaux envisageront de garantir d\u00e9pendra en grande partie du mandat de risque du programme de garantie de pr\u00eat. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les programmes de garantie de pr\u00eat destin\u00e9s aux projets \u00e0 risque faible ou nul soutiendront principalement les secteurs \u00e0 risque relativement faible (comme les projets \u00e0 tarif r\u00e9glement\u00e9 ou les projets d\u2019exploitation). Un programme de garantie de pr\u00eat assorti d\u2019un mandat de risque plus accommodant pourrait<\/div>\n
soutenir des projets \u00e0 des \u00e9tapes plus pr\u00e9coces et dans des secteurs plus risqu\u00e9s (comme les projets plus sensibles au risque sur le fournisseur) et des tailles d\u2019op\u00e9ration plus grandes ou plus petites, facilitant ainsi l\u2019ach\u00e8vement de nouveaux projets nets qui ne seraient pas r\u00e9alisables sans la participation \u00e9conomique des Autochtones. La figure 2 pr\u00e9sente le risque notionnel dans un \u00e9ventail de secteurs et d\u2019\u00e9tapes de projet allant d\u2019un risque faible \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9.<\/div>\n<\/div>\n
Le choix des projets que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements provinciaux envisageront de garantir d\u00e9pendra en grande partie du mandat de risque du programme de garantie de pr\u00eat. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les programmes de garantie de pr\u00eat destin\u00e9s aux projets \u00e0 risque faible ou nul soutiendront principalement les secteurs \u00e0 risque relativement faible (comme les projets \u00e0 tarif r\u00e9glement\u00e9 ou les projets d\u2019exploitation). Un programme de garantie de pr\u00eat assorti d\u2019un mandat de risque plus accommodant pourrait soutenir des projets \u00e0 des \u00e9tapes plus pr\u00e9coces et dans des secteurs plus risqu\u00e9s (comme les projets plus sensibles au risque sur le fournisseur) et des tailles d\u2019op\u00e9ration plus grandes ou plus petites, facilitant ainsi l\u2019ach\u00e8vement de nouveaux projets nets qui ne seraient pas r\u00e9alisables sans la participation \u00e9conomique des Autochtones. La figure 2 pr\u00e9sente le risque notionnel dans un \u00e9ventail de secteurs et d\u2019\u00e9tapes de projet allant d\u2019un risque faible \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9. <\/div>\n
Il est probable que les programmes de garantie de pr\u00eat, de m\u00eame que de nombreux programmes gouvernementaux de financement, commenceront avec une certaine aversion pour le risque. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 la capacit\u00e9 des gouvernements (en particulier du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral) \u00e0 absorber plus de risques, ces programmes devraient adopter un mandat de risque dynamique et \u00e9volutif \u00e0 mesure qu\u2019ils gagneront de l\u2019expertise par le biais de l\u2019\u00ab apprentissage \u00bb. Par exemple, l\u2019examen annuel des mandats de risque pourrait int\u00e9grer aux programmes les r\u00e9flexions des clients autochtones et des intervenants du secteur priv\u00e9, afin de r\u00e9\u00e9valuer si de nouvelles approches ou des secteurs novateurs pourraient \u00eatre couverts. Le risque comporterait plusieurs dimensions, notamment :<\/strong><\/p>\n<\/p>\n
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<\/p>\nOffrir des options de garantie de pr\u00eat totale ou partielle <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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M\u00eame si au d\u00e9part, les garanties de pr\u00eat partielles ne couvrant pas la totalit\u00e9 du pr\u00eat pour prise de participation autochtone peuvent \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rables, garantir jusqu\u2019\u00e0 100 % de ces pr\u00eats peut favoriser une plus grande participation \u00e9conomique des Autochtones et un meilleur rendement sur les projets qui n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9alisables auparavant. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nCouverture sectorielle et r\u00e9partition g\u00e9ographique <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Il est important d\u2019adopter une approche neutre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des secteurs, qui permette aux nations autochtones de conserver leur plein pouvoir et leur pleine d\u00e9termination relativement aux projets d\u00e9ploy\u00e9s sur leur territoire et qui renforce les effets positifs de la participation autochtone. Le programme de garantie de pr\u00eat doit donner la priorit\u00e9 \u00e0 un ensemble de projets dans un \u00e9ventail de secteurs et de r\u00e9gions. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nTaille et \u00e9tape du projet <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Les programmes de garantie de pr\u00eat viseront \u00e0 minimiser les risques indus et les recours aux garanties attribuables \u00e0 des risques budg\u00e9taires ou r\u00e9putationnels. Au fil du temps, et selon le succ\u00e8s des programmes de garantie de pr\u00eat, d\u2019autres consid\u00e9rations pourraient entrer en jeu, par exemple le fait que les projets d\u2019une taille plus petite, les nouveaux projets ou les projets pr\u00e9r\u00e9glementaires pr\u00e9sentent un \u00e9ventail de risques plus large que les projets de r\u00e9am\u00e9nagement ou d\u2019expansion de structures existantes. Cette combinaison devra tirer profit du programme pour maximiser les occasions offertes aux Autochtones et permettre l\u2019investissement dans de nouveaux projets qui contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9conomiques. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nNombre de nations autochtones participant \u00e0 une op\u00e9ration <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Un plus grand nombre de nations autochtones participant \u00e0 une op\u00e9ration peut ajouter de la complexit\u00e9 et diluer le rendement et la participation en capitaux propres pour chacune des Nations, mais cela peut aussi produire des effets multiplicateurs positifs. Les Nations qui ont des capacit\u00e9s plus \u00e9lev\u00e9es peuvent soutenir les Nations qui sont en voie de d\u00e9velopper et d\u2019accro\u00eetre leurs propres capacit\u00e9s. L\u2019une des principales mesures d\u2019impact pour les programmes de garantie de pr\u00eat sera leur effet sur l\u2019\u00e9tablissement de relations entre les Nations et avec le secteur priv\u00e9. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nRecyclage du capital <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Une garantie de pr\u00eat ne cr\u00e9e pas de position en liquidit\u00e9s dans les comptes publics d\u2019un gouvernement, mais une provision pour pertes sur pr\u00eats peut servir \u00e0 isoler une partie des liquidit\u00e9s exigibles au titre d\u2019une garantie. Toutefois, lorsqu\u2019une garantie est \u00e9mise, une partie de cette provision est \u00ab immobilis\u00e9e \u00bb jusqu\u2019au remboursement du pr\u00eat. La prise en compte de la diversit\u00e9 des dur\u00e9es des pr\u00eats (p. ex., une combinaison d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de 5, 10 et 15 ans) peut permettre au programme de recycler le capital et d\u2019\u00e9mettre de nouvelles garanties qui lib\u00e9reront une plus grande valeur pour les partenariats de participation. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n
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Les gouvernements pourraient envisager d\u2019autres protections structurantes pour att\u00e9nuer le risque, parmi lesquelles : <\/strong><\/p>\n<\/p>\n
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<\/p>\nCapital \u00e0 risque<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Les nations autochtones ayant la possibilit\u00e9 d\u2019investir leur propre capital peuvent cr\u00e9er une r\u00e9serve de capitaux propres afin d\u2019att\u00e9nuer le risque et de r\u00e9duire davantage le co\u00fbt des capitaux propres.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nFrais variables <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Les programmes de garantie de pr\u00eat doivent abaisser les barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, y compris les frais \u00e9lev\u00e9s, mais ces frais peuvent aussi \u00eatre adapt\u00e9s au profil de risque sp\u00e9cifique de la garantie.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nRatios de couverture de la dette, comptes \u00e0 acc\u00e8s restreint et comptes de r\u00e9serve <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Il s\u2019agit de modalit\u00e9s contractuelles standard qui peuvent stipuler le calendrier de remboursement de la dette en dirigeant les flux de tr\u00e9sorerie vers le remboursement de la dette avant le versement des distributions, et cr\u00e9er une r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 s\u2019assurer que les \u00e9missions futures pourront \u00eatre financ\u00e9es par des fonds capitalis\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et au fil du temps.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nClauses de rachat d\u2019actions <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Souvent utilis\u00e9es dans les positions de participation minoritaire, les clauses de rachat d\u2019actions obligent le partenaire majoritaire (et souvent l\u2019exploitant) \u00e0 racheter les actions de participation des Autochtones en cas de d\u00e9faut complet. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nContr\u00f4le diligent et surveillance en continu <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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En tant qu\u2019aspect standard de la surveillance de la dette commerciale, le contr\u00f4le diligent post\u00e9rieur \u00e0 la cl\u00f4ture peut aider \u00e0 r\u00e9gler proactivement des probl\u00e8mes potentiels et permettre \u00e0 un gouvernement, \u00e0 des promoteurs ou \u00e0 des financiers d\u2019intervenir avant qu\u2019un probl\u00e8me ne soit soulev\u00e9. La surveillance commerciale et la gestion des relations avec chaque nation autochtone seront des aspects importants. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n
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Le ministre des Finances du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que le gouvernement serait heureux de constater une sursouscription de son programme et de recevoir une demande d\u2019augmentation du financement au-del\u00e0 de 5 milliards de dollars. En effet, un seul projet majeur pourrait mobiliser la totalit\u00e9 de l\u2019enveloppe de garantie de pr\u00eat. Une enveloppe de garantie plus importante serait un signe positif de l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 favoriser de plus grands partenariats avec les Autochtones en vue de r\u00e9aliser le potentiel de 45 milliards de dollars. <\/p>\n
Capacit\u00e9<\/h2>\n En fonction de divers facteurs institutionnels et effets de r\u00e9seau, les nations autochtones peuvent avoir des niveaux de relations, de savoir-faire et d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019affaires qui leur permettent de d\u00e9velopper leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer et n\u00e9gocier les op\u00e9rations. Le niveau de leurs capacit\u00e9s peut varier selon la Nation autochtone et la nature de l\u2019op\u00e9ration. Le soutien des capacit\u00e9s peut \u00eatre essentiel au succ\u00e8s de l\u2019outil de mobilisation de capitaux permettant aux Nations d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019expertise commerciale, juridique et financi\u00e8re dont elles ont besoin pour prendre des d\u00e9cisions pertinentes. <\/p>\n
\u00c0 titre de comparaison pour souligner l\u2019importance des capacit\u00e9s, entre autres facteurs, le Tribal Energy Loan Guarantee Program des \u00c9tats-Unis, lanc\u00e9 en 2005, a \u00e9mis sa premi\u00e8re garantie de pr\u00eat en mars 2024. La lenteur de l\u2019avancement du programme est attribuable \u00e0 de multiples facteurs, mais l\u2019un des plus importants est que le programme a omis de financer les capacit\u00e9s des tribus am\u00e9rindiennes \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es au sujet des aspects commerciaux et techniques des op\u00e9rations. <\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu 3,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le financement des capacit\u00e9s en vertu du programme. C\u2019est un bon d\u00e9but, mais le financement des capacit\u00e9s doit \u00eatre plac\u00e9 plus en avant parmi les priorit\u00e9s afin de s\u2019assurer que les nations autochtones ont l\u2019expertise commerciale, technique et juridique dont elles ont besoin pour prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de participation aux projets. Les capacit\u00e9s sont souvent renforc\u00e9es gr\u00e2ce aux frais impos\u00e9s sur les garanties de pr\u00eat qui peuvent \u00eatre recycl\u00e9s dans des fonds de financement des capacit\u00e9s, en plus du soutien apport\u00e9 par les promoteurs des projets. Le programme de garantie de pr\u00eat de la Colombie-Britannique a indiqu\u00e9 qu\u2019il alimenterait un fonds de financement des capacit\u00e9s \u00e0 hauteur de 10 millions de dollars. Le programme de garantie de pr\u00eat du Manitoba n\u2019a pas indiqu\u00e9 s\u2019il financerait les capacit\u00e9s. <\/p>\n
Des organisations telles que la Coalition des projets majeurs des Premi\u00e8res Nations ont jou\u00e9 un r\u00f4le important pour aider les Nations \u00e0 d\u00e9velopper et renforcer leurs capacit\u00e9s commerciales, techniques et environnementales internes. Le soutien continu des organisations existantes et nouvelles sera un facteur de r\u00e9ussite crucial \u00e0 long terme. <\/p>\n
Une tendance positive est le nombre croissant de nations autochtones qui se soutiennent mutuellement dans le d\u00e9veloppement de leurs capacit\u00e9s. Fait int\u00e9ressant, dans les n\u00e9gociations qui font intervenir plusieurs nations autochtones, les Nations ayant le plus d\u2019exp\u00e9rience et la meilleure expertise commerciale ou technique interne ont tendance \u00e0 allouer leurs ressources internes ou externes, ou \u00e0 mettre \u00e0 profit leurs relations ou leur exp\u00e9rience pour soutenir les Nations engag\u00e9es dans le d\u00e9veloppement de leurs capacit\u00e9s. <\/p>\n
Gouvernance<\/h2>\n L\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019autonomie de l\u2019administration figurent au rang des priorit\u00e9s dans les programmes existants, notamment celui de l\u2019Ontario (g\u00e9r\u00e9 par un organisme d\u2019\u00c9tat), et ceux de l\u2019Alberta et de la Saskatchewan (g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes). L\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019autonomie permettent \u00e0 la prise de d\u00e9cision de se d\u00e9rouler avec une ing\u00e9rence politique minimale et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, rehaussent la cr\u00e9dibilit\u00e9. Les perspectives et l\u2019inclusion des Autochtones doivent \u00eatre des \u00e9l\u00e9ments essentiels dans toutes les structures de gouvernance.Les grandes priorit\u00e9s de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un mod\u00e8le de gouvernance transparent, inclusif et souple sont les suivantes : <\/strong><\/p>\n<\/p>\n
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<\/p>\nLeadership et inclusion des Autochtones <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Le leadership et la repr\u00e9sentation des Autochtones au sein des organismes de gouvernance et de prise de d\u00e9cision doivent \u00eatre une priorit\u00e9 et un imp\u00e9ratif, compte tenu de l\u2019accent mis par ces programmes sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et l\u2019inclusion des Autochtones <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nCaract\u00e8re apolitique<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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L\u2019accent doit \u00eatre plac\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation des garanties selon des crit\u00e8res apolitiques, notamment pour assurer la viabilit\u00e9 commerciale et l\u2019inclusivit\u00e9, ce qui limite les possibilit\u00e9s d\u2019ing\u00e9rence politique dans l\u2019\u00e9mission de garanties individuelles<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nRapidit\u00e9 <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Un corollaire pour que les programmes de garantie de pr\u00eat demeurent apolitiques consiste \u00e0 s\u2019assurer que les processus d\u2019approbation et de d\u00e9cision mettent l\u2019accent sur la rapidit\u00e9. Un processus d\u2019approbation fond\u00e9 sur un conseil ind\u00e9pendant, autonome et auquel participent des leaders autochtones et des repr\u00e9sentants du gouvernement et du secteur priv\u00e9 peut acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des projets et faciliter la communication. <\/p>\n
\nLa rapidit\u00e9 du d\u00e9ploiement aide \u00e0 adopter une approche de \u00ab guichet unique \u00bb, en particulier au niveau f\u00e9d\u00e9ral, ou \u00e0 coordonner les efforts entre les programmes de garantie de pr\u00eat f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux afin d\u2019assurer l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service appropri\u00e9 \u00e0 l\u2019intention des Nations. <\/li>\n<\/ul><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n\n
<\/p>\nAccent sur les crit\u00e8res commerciaux<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Des processus d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le diligent solides, bas\u00e9s sur des crit\u00e8res commercialement comparables, doivent \u00eatre mis en place pour s\u2019assurer que les d\u00e9cisions de garantie de pr\u00eat sont prises en fonction des avantages commerciaux et \u00e9conomiques du projet sous-jacent et de la garantie de pr\u00eat. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nTransparence <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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La conviction doit aller de pair avec la transparence pour assurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la r\u00e9putation des programmes de garantie de pr\u00eat. Un processus de gouvernance clair, conjugu\u00e9 \u00e0 des exigences rigoureuses en mati\u00e8re de surveillance et de d\u00e9claration sera n\u00e9cessaire pour que les nations autochtones et le secteur priv\u00e9 comprennent le processus et les raisons de la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re de garanties. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n
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Cumul<\/h2>\n Il existe un \u00e9ventail d\u2019organismes qui offrent un soutien financier \u00e0 la participation des Autochtones dans des projets importants, notamment des programmes de garantie de pr\u00eat provinciaux. Voici quelques-uns des facteurs qui permettraient de cumuler les aides, dans le but d\u2019optimiser les possibilit\u00e9s de participation \u00e9conomique des Autochtones en exploitant le plein potentiel des ressources gouvernementales :<\/strong><\/p>\n
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<\/p>\nGuichet unique <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Offrir un \u00ab guichet unique \u00bb aux Nations pour regrouper les garanties provinciales et f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n
\nCela implique la coordination et la communication entre les fonctionnaires, un aspect particuli\u00e8rement important pour les projets complexes qui n\u00e9cessitent le soutien de plusieurs organisations. Le programme f\u00e9d\u00e9ral de garantie de pr\u00eat pourrait \u00eatre chef de file dans cette structure. <\/li>\n<\/ul><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n\n
<\/p>\nTermes align\u00e9s <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Harmonisation des modalit\u00e9s financi\u00e8res et contractuelles, en particulier des honoraires, de la structure des garanties et de la souplesse des r\u00e8gles, afin de permettre aux Nations de tirer parti de multiples sources de financement. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nFlexibilit\u00e9 de la capacit\u00e9<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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En ce qui concerne les subventions destin\u00e9es aux capacit\u00e9s, il faudrait \u00e9viter de restreindre le nombre de sources auxquelles les Nations ont acc\u00e8s. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n
<\/p>\n
Les organismes offrant \u00e0 la fois du financement et du soutien des capacit\u00e9s sont les programmes de garantie provinciaux, l\u2019Autorit\u00e9 financi\u00e8re des Premi\u00e8res Nations, la Banque de l\u2019infrastructure du Canada, Exportation et d\u00e9veloppement Canada, la Banque de d\u00e9veloppement du Canada, Financement agricole Canada et plusieurs organismes provinciaux qui soutiennent les occasions \u00e9conomiques pour les Autochtones. <\/p>\n
Outils futurs<\/h2>\n Les garanties de pr\u00eat peuvent constituer un outil efficace, mais elles ne sont qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la solution. Il sera important de puiser dans l\u2019investissement priv\u00e9 et d\u2019ouvrir une voie vers la durabilit\u00e9 du march\u00e9. <\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait prendre en compte les aspects suivants pour \u00e9largir la bo\u00eete \u00e0 outils : <\/strong><\/p>\n<\/p>\n
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<\/p>\n\u00c9largissement de la port\u00e9e sectorielle<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des Autochtones recoupent presque tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie, y compris la p\u00eache, l\u2019agriculture, les t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019infrastructure, la fabrication, le tourisme et autres. Les programmes de garantie de pr\u00eat f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux peuvent commencer \u00e0 \u00e9tendre leur soutien \u00e0 divers secteurs, au-del\u00e0 des secteurs de l\u2019\u00e9nergie et des ressources naturelles sur lesquels l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 jusque l\u00e0. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nGarantie de la dette<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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La garantie de la dette des projets pourrait \u00eatre la prochaine \u00e9tape, bien que ce type de garantie soit plus risqu\u00e9, une fois qu\u2019une masse de soutien et de capital priv\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie pour garantir les prises de participation. Dans les faits, cela permettrait de r\u00e9percuter la cote de solvabilit\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur les emprunteurs autochtones, et donnerait aux banques une plus grande marge de man\u0153uvre pour octroyer des pr\u00eats.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nGaranties de plus de 100 % <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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L\u2019\u00e9mission de garanties de plus de 100 % peut soutenir la participation des Autochtones dans des projets de vente sur plan, avant la phase de production de revenus. Tout comme la garantie de la dette, cette approche peut \u00eatre plus risqu\u00e9e, mais si elle s\u2019applique de fa\u00e7on strat\u00e9gique dans des projets commercialement viables, elle pourrait lib\u00e9rer une participation significative des Autochtones d\u00e8s les premi\u00e8res phases des projets, en particulier dans des secteurs strat\u00e9giques comme celui des min\u00e9raux critiques. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nEncouragement \u00e0 la participation des Autochtones gr\u00e2ce au syst\u00e8me de redevances<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Dans les secteurs \u00e0 risque plus \u00e9lev\u00e9 comme celui de l\u2019exploitation mini\u00e8re, en particulier dans certains projets fronti\u00e8res de min\u00e9raux critiques, les nations autochtones pourraient pr\u00e9f\u00e9rer participer par l\u2019entremise de redevances ou d\u2019un flux de revenus. En cr\u00e9ant une structure institutionnelle pour transf\u00e9rer aux nations autochtones une partie des redevances per\u00e7ues, les gouvernements peuvent encourager la participation dans des secteurs tels que l\u2019exploitation mini\u00e8re ou la foresterie (o\u00f9 la redevance est d\u00e9finie comme un droit de coupe). Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit agir \u00e0 cet \u00e9gard. Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique et de l\u2019Alberta, entre autres, ont d\u00e9j\u00e0 des ententes de partage des revenus des ressources. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nMise en commun des fiducies, revenus autonomes et investissements autochtones <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Le patrimoine croissant des nations autochtones comprend environ 20 milliards de dollars d\u2019actifs en fiducie et 100 milliards de dollars en revendications territoriales et autres. La mise en commun de fiducies et d\u2019investissements par l\u2019entremise d\u2019institutions dirig\u00e9es par des Autochtones peut contribuer \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un revenu de placement important et \u00e0 encourager davantage la prise de participation. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nObligations pour le d\u00e9veloppement autochtone<\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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L\u2019\u00e9mission d\u2019obligations pour le d\u00e9veloppement autochtone, semblables aux obligations de d\u00e9veloppement \u00e9mises par les \u00e9conomies \u00e9mergentes et les institutions multilat\u00e9rales, pourrait soutenir le financement de projets dirig\u00e9s par des Autochtones. Cette strat\u00e9gie s\u2019appuierait sur le succ\u00e8s existant du programme de pr\u00eats en commun et du programme d\u2019\u00e9mission obligataire de l\u2019Autorit\u00e9 financi\u00e8re des Premi\u00e8res Nations. Cet instrument exigerait un consensus sur les normes d\u2019\u00e9mission obligataire.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nInt\u00e9gration de crit\u00e8res autochtones aux normes d\u2019investissement durable <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Le fait de s\u2019appuyer sur le travail du Conseil canadien des normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 et les lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur l\u2019investissement durable, tout en int\u00e9grant les perspectives et les consid\u00e9rations des Autochtones aux normes d\u2019investissement, peut constituer un outil suppl\u00e9mentaire pour encourager l\u2019investissement dans les projets et les organisations dirig\u00e9s par des Autochtones. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nInstitution de financement du d\u00e9veloppement dirig\u00e9e par des Autochtones <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Une institution de financement du d\u00e9veloppement dirig\u00e9e par des Autochtones, consolidant les instruments de dette, de capitaux propres et de subventions, pourrait constituer un outil complet pour financer des projets et des entreprises de fa\u00e7on durable. Le mod\u00e8le d\u2019une telle institution serait semblable \u00e0 celui des banques de d\u00e9veloppement communautaire, qui sont financ\u00e9es \u00e0 la fois par les secteurs public et priv\u00e9, plut\u00f4t qu\u2019au mod\u00e8le des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement o\u00f9 les votes sont allou\u00e9s en fonction des actions d\u00e9tenues. <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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<\/p>\nApproches ax\u00e9es sur le secteur priv\u00e9 <\/strong><\/p>\n <\/button><\/p>\n
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Le secteur priv\u00e9 met en place des structures novatrices pour favoriser la participation et l\u2019inclusion des Autochtones dans les grands projets9<\/sup>, notamment :<\/p>\n
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