{"id":5199,"date":"2024-10-16T04:42:45","date_gmt":"2024-10-16T04:42:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/leadership-avise\/competitivite-carbone-comment-les-politiques-climatique-et-commerciale-du-canada-peuvent-elles-sharmoniser\/"},"modified":"2025-03-26T04:54:21","modified_gmt":"2025-03-26T04:54:21","slug":"competitivite-carbone-comment-les-politiques-climatique-et-commerciale-du-canada-peuvent-elles-sharmoniser","status":"publish","type":"rbc_tl","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/leadership-avise\/institut-action-climatique\/competitivite-carbone-comment-les-politiques-climatique-et-commerciale-du-canada-peuvent-elles-sharmoniser\/","title":{"rendered":"Comp\u00e9titivit\u00e9 carbone : comment les politiques climatique et commerciale du Canada peuvent-elles s\u2019harmoniser ?"},"content":{"rendered":"

La transition \u00e9nerg\u00e9tique offre \u00e0 la modeste \u00e9conomie ouverte du Canada la chance de renouveler et de redynamiser sa comp\u00e9titivit\u00e9 mondiale.<\/strong><\/p>\n

La course bat d\u00e9j\u00e0 son plein : tandis que les pays fusionnent leurs objectifs \u00e9conomiques, environnementaux et g\u00e9opolitiques, le besoin d\u2019harmoniser les politiques commerciale et climatique se fait de plus en plus pressant. Cette pression pourrait s\u2019accro\u00eetre \u00e0 mesure que les \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es empruntent la voie du protectionnisme, y compris des moyens de r\u00e9duire l\u2019acc\u00e8s aux produits fabriqu\u00e9s dans des pays aux normes d\u2019\u00e9missions de carbone moins rigoureuses. Dans le cadre du nouveau paradigme commercial, le Canada a l\u2019occasion de livrer concurrence sur le plan des exportations de biens \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone, tout en g\u00e9rant les perturbations du march\u00e9 caus\u00e9es par les technologies propres \u00e9mergentes.<\/p>\n

Heureusement, le Canada poss\u00e8de une avance dans cette comp\u00e9tition de faibles \u00e9missions de carbone, les march\u00e9s du carbone industriel pouvant servir de fondement \u00e0 l\u2019innovation, \u00e0 la croissance \u00e9conomique \u00e0 faible intensit\u00e9 carbone et aux investissements. En d\u00e9finissant une politique qui d\u00e9bouche sur des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale sans compromettre sa comp\u00e9titivit\u00e9, le Canada peut obtenir un avantage au sein de la nouvelle \u00e9conomie.<\/p>\n

En effet, les efforts du Canada pour faire face aux nouveaux imp\u00e9ratifs pos\u00e9s par la transition \u00e9nerg\u00e9tique peuvent s\u2019articuler autour des march\u00e9s du carbone industriel. Ils peuvent nous aider \u00e0 rivaliser dans une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone, \u00e0 obtenir des avantages concurrentiels sur les march\u00e9s d\u2019exportation internationaux et \u00e0 d\u00e9carboner l\u2019industrie lourde \u2013 et rapprocher le Canada de ses objectifs de carboneutralit\u00e9.<\/p>\n

Le syst\u00e8me actuellement en vigueur au Canada reste toutefois fragment\u00e9 ; neuf march\u00e9s du carbone industriel \u2013 aussi appel\u00e9s les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change pour les grands \u00e9metteurs (SEGE) \u2013 \u00e9tablissent la tarification du carbone pour les installations de l\u2019industrie lourde. Chaque SEGE dispose d\u2019\u00e9l\u00e9ments de conception et de conditions de march\u00e9 aux diff\u00e9rences subtiles et fonctionne dans son propre vase clos provincial.<\/p>\n

La fragmentation de ces march\u00e9s mine leur potentiel et nuit \u00e0 la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 mettre sur pied des industries \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone. Laisser les provinces adapter leur syst\u00e8me \u00e0 leurs priorit\u00e9s et politiques r\u00e9gionales est logique \u2013 jusqu\u2019\u00e0 un certain point. L\u2019arrangement actuel nuit toutefois aux petits march\u00e9s en raison de la raret\u00e9 des \u00e9metteurs, ce qui fait augmenter les co\u00fbts d\u2019op\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s menant des activit\u00e9s dans plusieurs provinces. Tandis que ces soci\u00e9t\u00e9s composent avec diff\u00e9rentes r\u00e8gles de conformit\u00e9, elles sont enlis\u00e9es dans un contexte r\u00e9glementaire de plus en plus complexe qui freine les d\u00e9cisions d\u2019investissement. Le ralentissement pourrait mener \u00e0 la volatilit\u00e9 des prix, \u00e0 une faible participation, \u00e0 des volumes de n\u00e9gociation peu \u00e9lev\u00e9s et \u00e0 un manque de confiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 en regard de ces march\u00e9s.<\/p>\n

Supprimer les barri\u00e8res commerciales interprovinciales et int\u00e9grer ces syst\u00e8mes fragment\u00e9s pourrait d\u00e9boucher sur une vigueur \u00e9conomique consid\u00e9rable susceptible de transformer la transition \u00e9nerg\u00e9tique du Canada.<\/p>\n

Avantages de l\u2019harmonisation <\/h2>\n

Gain d\u2019efficacit\u00e9, baisse des co\u00fbts<\/strong>
\nUne soci\u00e9t\u00e9 productrice de bois d\u2019\u0153uvre exer\u00e7ant ses activit\u00e9s en Ontario et en Colombie-Britannique dans le syst\u00e8me canadien actuel doit adopter deux approches diff\u00e9rentes pour calculer ses plafonds d\u2019\u00e9missions pour s\u2019assurer de respecter les lois de chaque province Cela entra\u00eene la duplication des syst\u00e8mes et des processus de conservation des documents, de surveillance, de production de rapports et de v\u00e9rification. Il faut aussi tenir compte des co\u00fbts administratifs et de conformit\u00e9 plus importants qui se r\u00e9percuteront ultimement sur les consommateurs. L\u2019harmonisation pourrait stimuler les investissements dans la d\u00e9carbonation et les d\u00e9penses en immobilisations et r\u00e9duire le besoin de capital humain pour veiller \u00e0 la conformit\u00e9 \u00e0 chaque ensemble de r\u00e8gles.<\/p>\n

Harmoniser la gouvernance pourrait aussi am\u00e9liorer le fonctionnement des march\u00e9s. Un m\u00e9canisme de surveillance robuste, incluant une saine gouvernance, une solide divulgation d\u2019information et l\u2019application de normes, renforcerait la confiance dans le march\u00e9. Tandis que les \u00e9tudes sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et le fonctionnement des march\u00e9s canadiens de cr\u00e9dits carbone se font rares, celles sur les march\u00e9s financiers laissent entendre que les march\u00e9s de cr\u00e9dits carbone affichant ces caract\u00e9ristiques am\u00e9lioreraient les r\u00e9sultats pour les participants au march\u00e9 sous la forme de r\u00e9duction des co\u00fbts d\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

Un univers de placement plus large<\/strong>
\nLier les march\u00e9s est une autre composante cl\u00e9 de l\u2019harmonisation, en permettant la mise sur pied de march\u00e9s plus vastes regroupant davantage d\u2019acheteurs et de vendeurs capables de communiquer rapidement entre eux, ce qui r\u00e9duirait les d\u00e9lais d\u2019op\u00e9ration et les co\u00fbts de recherche. Des liens \u00e9troits favoriseraient aussi l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un march\u00e9 plus vaste de cr\u00e9dits de carbone fongibles entre les diff\u00e9rents SEGE, augmentant le bassin d\u2019acheteurs potentiels.<\/p>\n

Avantage concurrentiel des entreprises canadiennes <\/h2>\n

Il est difficile d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9percussions sectorielles \u00e0 court terme de la tarification du carbone industriel. La comp\u00e9titivit\u00e9 d\u2019un secteur d\u00e9pend en grande partie de sa structure, incluant les co\u00fbts et la rentabilit\u00e9, la demande \u00e0 long terme pour ses produits et l\u2019existence de substituts bon march\u00e9 et \u00e0 faible intensit\u00e9 de carbone. Le fait que ses principaux partenaires commerciaux ont ou non mis en place des politiques de traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel des biens produits dans des territoires disposant de m\u00e9canismes de tarification du carbone influe aussi sur la comp\u00e9titivit\u00e9. Et c\u2019est sans compter les autres formes de soutien politique.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme canadien de tarification du carbone couvre huit secteurs cl\u00e9s \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et expos\u00e9s aux \u00e9changes commerciaux. Les biens produits par ces secteurs, qui ont contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 232 milliards de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne l\u2019an dernier, sont export\u00e9s vers trois principaux partenaires commerciaux \u2013 les \u00c9tats-Unis, le partenaire commercial le plus important du Canada, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et la Chine.<\/p>\n

<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Rivaliser avec des partenaires commerciaux<\/strong>
\nLes secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et expos\u00e9s aux \u00e9changes commerciaux susceptibles de profiter de la tarification du carbone sont ceux dont les volumes d\u2019\u00e9changes commerciaux avec l\u2019UE et la Chine sont importants \u2013 qui disposent tous deux d\u2019un SEGE dont la dynamique est consid\u00e9rablement diff\u00e9rente.<\/p>\n

On s\u2019attend \u00e0 ce que le prix des biens canadiens puisse concurrencer ceux produits dans l\u2019UE, puisque les structures sectorielles de co\u00fbts et la rigueur du m\u00e9canisme de tarification du carbone sont semblables. Le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) de l\u2019UE, qui doit entrer en vigueur en 2026, est un r\u00e9gime tarifaire qui pr\u00e9voit le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel des biens produits dans des pays avec tarification du carbone ; il stimulera la comp\u00e9titivit\u00e9 des prix du fer, de l\u2019acier et de l\u2019aluminium produits au Canada.<\/p>\n

Entre-temps, les biens canadiens export\u00e9s en Chine auront de la difficult\u00e9 \u00e0 rivaliser au chapitre des prix, puisque les structures de co\u00fbts de la Chine sont consid\u00e9rablement moins \u00e9lev\u00e9es que celles du Canada. Cet avantage de co\u00fbt est appuy\u00e9 par l\u2019importante utilisation par la Chine de subventions dans les secteurs cl\u00e9s et par son abondante main-d\u2019\u0153uvre peu co\u00fbteuse. Le prix du carbone relativement moins \u00e9lev\u00e9 de la Chine, \u00e0 19 $ par tonne d\u2019\u00e9quivalent de CO2, comparativement \u00e0 80 $ par tonne d\u2019\u00e9quivalent de CO2 au Canada, aurait peu de r\u00e9percussions sur l\u2019\u00e9rosion de la comp\u00e9titivit\u00e9 des prix des biens chinois par rapport aux biens canadiens.<\/p>\n

Selon la valeur nominale, les secteurs exportateurs des \u00c9tats-Unis sont aussi d\u00e9savantag\u00e9s au chapitre des prix, puisqu\u2019aucun m\u00e9canisme f\u00e9d\u00e9ral de tarification du carbone ne s\u2019applique aux \u00c9tats. Les biens canadiens tenant compte de la tarification du carbone devraient rivaliser avec des biens am\u00e9ricains qui ne tiennent pas compte de cette tarification.<\/p>\n

Ce d\u00e9savantage de prix pour les secteurs industriels cl\u00e9s peut toutefois \u00eatre en partie compens\u00e9 par la conception du syst\u00e8me, ainsi que par les revenus que les soci\u00e9t\u00e9s peuvent g\u00e9n\u00e9rer au moyen des cr\u00e9dits de carbone. Une \u00e9tude r\u00e9cente de Clean Prosperity et L\u2019Acc\u00e9l\u00e9rateur de transition a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les cr\u00e9dits de carbone sont la mesure incitative la plus importante dont disposent la plupart des secteurs de l\u2019industrie lourde. Ils demeurent l\u2019option politique la moins ch\u00e8re au Canada pour attirer des investissements \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone au pays. \u00c0 long terme, ces investissements peuvent permettre au Canada de rivaliser avec les nouveaux secteurs \u00e0 faible intensit\u00e9 carbone du monde entier.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des r\u00e9sultats sectoriels<\/strong>
\nLa comp\u00e9titivit\u00e9 des prix ne doit toutefois pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 la rentabilit\u00e9 et \u00e0 la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme d\u2019un secteur. Le secteur du fer et de l\u2019acier a la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire la moins \u00e9lev\u00e9e de tous les secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et expos\u00e9s aux \u00e9changes commerciaux, qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4 %. Le secteur devra compl\u00e8tement revoir sa structure de co\u00fbts pour demeurer rentable et viable, car le prix du carbone augmente de 15 $ par tonne chaque ann\u00e9e au Canada. Les autres secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et expos\u00e9s aux \u00e9changes commerciaux ont des marges plus \u00e9lev\u00e9es, de 13 % pour celui du ciment \u00e0 49 % pour celui des sables bitumineux, ce qui leur permet d\u2019absorber le co\u00fbt du carbone sans trop \u00e9roder leur rentabilit\u00e9.<\/p>\n

La viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de ces secteurs d\u00e9pendra ultimement de la demande \u00e0 long terme. Les exportations canadiennes aux \u00c9tats-Unis sont concentr\u00e9es dans trois secteurs, le p\u00e9trole, le gaz naturel et le p\u00e9trole raffin\u00e9, comme l\u2019essence, et repr\u00e9sentent 79 % de l\u2019ensemble des exportations des secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et expos\u00e9s aux \u00e9changes commerciaux. Aux \u00c9tats-Unis, la demande globale de p\u00e9trole ayant culmin\u00e9 en 2005 et celle de gaz naturel en 2023, la trajectoire laisse croire que la demande pour les trois produits baissera en raison de l\u2019\u00e9lectrification, y compris le remplacement des voitures \u00e0 essence par des voitures \u00e9lectriques, une d\u00e9pendance moindre au gaz naturel n\u00e9cessaire au chauffage et \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Le d\u00e9clin structurel du p\u00e9trole, du gaz naturel et de l\u2019essence parmi les sources d\u2019\u00e9nergie aux \u00c9tats-Unis, qui est attribuable \u00e0 des politiques autres que de tarification du carbone, donne \u00e0 penser que le march\u00e9 de ces produits de combustibles fossiles perd en importance. Le march\u00e9 du gaz naturel devrait \u00eatre le moins touch\u00e9 en raison de l\u2019utilisation persistante de l\u2019essence dans les processus industriels et du manque de solutions de rechange \u00e9conomiques et \u00e0 faible intensit\u00e9 carbone, comme l\u2019hydrog\u00e8ne. <\/p>\n

La baisse de la demande et la diminution de la taille du march\u00e9 au niveau sectoriel ne m\u00e8nent pas n\u00e9cessairement \u00e0 une stagnation \u00e9conomique plus large. Une \u00e9tude sur le march\u00e9 du carbone de la Colombie-Britannique a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que dans l\u2019ensemble, le prix du carbone n\u2019a pas de r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur son \u00e9conomie ou le march\u00e9 du travail, les emplois passant de secteurs \u00e0 fortes \u00e9missions de carbone \u00e0 des secteurs plus propres . Une \u00e9tude sur le march\u00e9 du carbone fran\u00e7ais a aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019augmentation des emplois verts \u2013 preuve que les march\u00e9s du carbone fonctionnent comme le pr\u00e9voyait la th\u00e9orie \u00e9conomique .
\nDe fa\u00e7on semblable, l\u2019Allemagne, la plus grande \u00e9conomie de l\u2019Union europ\u00e9enne et le plus grand \u00e9metteur du march\u00e9 du carbone de l\u2019UE , a r\u00e9ussi \u00e0 tirer profit de la tarification du carbone pour r\u00e9duire l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions sectorielles en r\u00e9duisant la consommation de gaz naturel et de p\u00e9trole et en am\u00e9liorant l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des processus industriels, selon une \u00e9tude. Cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sans peser sur le march\u00e9 du travail, la croissance du PIB ou les exportations.<\/p>\n

Les donn\u00e9es et les \u00e9tudes se font rares sur la fa\u00e7on dont les provinces canadiennes ont adapt\u00e9 leur strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement \u00e9conomique pour prot\u00e9ger leurs secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et expos\u00e9s aux \u00e9changes commerciaux. Certains territoires de comp\u00e9tence, comme l\u2019Alberta, ont r\u00e9agi \u00e0 cet enjeu politique en int\u00e9grant la souplesse en mati\u00e8re de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire dans son m\u00e9canisme de tarification du carbone. <\/p>\n

De telles politiques visent \u00e9galement \u00e0 assurer que les secteurs ne sont pas p\u00e9nalis\u00e9s sur le plan fiscal \u00e0 court terme, tandis qu\u2019ils investissent dans la technologie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone, ce qui repr\u00e9sente d\u2019importants investissements \u00e0 long terme. En vertu de la Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation (TIER) de l\u2019Alberta, les soci\u00e9t\u00e9s peuvent demander une dispense r\u00e9glementaire si les co\u00fbts de conformit\u00e9 exc\u00e8dent 3 % de leurs ventes ou 10 % de leurs profits. Les soci\u00e9t\u00e9s peuvent alors utiliser un plus grand nombre de cr\u00e9dits de carbone pour r\u00e9duire leurs obligations de conformit\u00e9, ou demander de produire plus d\u2019\u00e9missions sans frais.<\/p>\n

Les entreprises ne cessent de mentionner l\u2019incertitude r\u00e9glementaire comme un frein aux d\u00e9cisions d\u2019investissement. L\u2019harmonisation peut offrir aux investisseurs et aux march\u00e9s la certitude dont ils ont besoin pour investir dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique du pays. <\/p>\n

Adaptation aux politiques<\/strong>
\nMalgr\u00e9 de nombreux avantages \u00e9conomiques et commerciaux et le d\u00e9sir du secteur de rationaliser la r\u00e9glementation, l\u2019harmonisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour deux raisons principales. Dans certaines provinces, l\u2019harmonisation est per\u00e7ue comme pouvant mener \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de leur pouvoir d\u00e9cisionnel pour prot\u00e9ger leurs industries. L\u2019harmonisation demande plus de coordination et l\u2019atteinte d\u2019un consensus. Les processus que certaines provinces craignent pourraient limiter leur capacit\u00e9 d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019\u00e9volution des conditions du march\u00e9 et de la r\u00e9glementation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, ce qui est essentiel pour assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 de leurs industries. Plusieurs de ces pr\u00e9occupations raisonnables peuvent \u00eatre abord\u00e9es dans des cadres de gouvernance lors de l\u2019harmonisation des SEGE du pays. <\/p>\n

Comment harmoniser les SEGE<\/h2>\n

Les SEGE du Canada sont d\u00e9j\u00e0 harmonis\u00e9s de fa\u00e7on rudimentaire, principalement par le truchement du prix global du carbone, qui s\u2019\u00e9tablit actuellement \u00e0 80 $ par tonne. Les menus d\u00e9tails de la conception et du fonctionnement du march\u00e9 varient d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre \u2013 surtout en ce qui a trait aux r\u00e8gles entourant qui peut d\u00e9tenir et n\u00e9gocier des cr\u00e9dits.<\/p>\n

Harmoniser les SEGE et supprimer ces barri\u00e8res commerciales interprovinciales n\u00e9cessiteront l\u2019alignement de ces menus d\u00e9tails entre les syst\u00e8mes, qui en sont \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes de d\u00e9veloppement et de maturit\u00e9. <\/p>\n

\u00c0 l\u2019exception du Qu\u00e9bec, qui utilise un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change comme la Californie, les SEGE employ\u00e9s par les provinces et les territoires sont des syst\u00e8mes de tarification fond\u00e9e sur le rendement. Ces syst\u00e8mes r\u00e9gissent les installations en fonction de leur intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions plut\u00f4t que de leurs \u00e9missions totales, comme c\u2019est le cas du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change. La pr\u00e9sente analyse se limite aux SEGE canadiens fond\u00e9s sur le rendement. L\u2019int\u00e9gration des march\u00e9s \u00e0 plafonnement et \u00e9change et ceux fond\u00e9s sur le rendement au-del\u00e0 du prix global s\u2019av\u00e9rerait beaucoup plus complexe et \u00e0 long terme.<\/p>\n

Tant au chapitre de la substance que du processus d\u2019harmonisation des SEGE, les gouvernements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral peuvent s\u2019appuyer sur leur exp\u00e9rience dans les accords commerciaux int\u00e9rieurs. <\/p>\n

Nous mentionnerons deux grandes approches.<\/p>\n

Mod\u00e8le regroupant toutes les parties<\/strong>
\nL\u2019harmonisation selon le mod\u00e8le regroupant toutes les parties requiert un leadership central fort et des normes communes pour tous les SEGE provinciaux. L\u2019Accord de libre-\u00e9change canadien (ALEC) offre une analogie utile pour cette approche plus \u00ab descendante \u00bb pour supprimer les barri\u00e8res commerciales. Dans le cadre de l\u2019ALEC, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019ensemble des provinces et territoires se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter un ensemble commun de dispositions, de d\u00e9finitions, de r\u00e8gles, d\u2019exceptions, de conventions institutionnelles (p. ex., r\u00e9solution des diff\u00e9rends), visant \u00e0 \u00ab r\u00e9duire et \u00e0 \u00e9liminer, dans la mesure du possible, les obstacles \u00e0 la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada et \u00e0 \u00e9tablir un march\u00e9 int\u00e9rieur ouvert, efficace et stable \u00bb. <\/p>\n

L\u2019approche actuelle du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9gard des SEGE, sous la gouverne de la Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/em>, est l\u2019une des versions possibles du mod\u00e8le regroupant toutes les parties. En vertu de cette loi, les provinces sont encourag\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 administrer leur propre SEGE. <\/p>\n

Sur une p\u00e9riode mobile de cinq ans, Environnement et Changement climatique Canada \u00e9value le rendement des SEGE provinciaux et n\u00e9gocie avec les provinces l\u2019\u00ab \u00e9quivalence \u00bb de leur rendement par rapport aux normes f\u00e9d\u00e9rales. ECCC \u00e9value l\u2019\u00e9quivalence tous les cinq ans, la prochaine \u00e9valuation \u00e9tant pr\u00e9vue en 2026. Il s\u2019agira de la premi\u00e8re \u00e9valuation de certains des SEGE les plus jeunes du Canada, notamment ceux de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l\u2019Ontario.<\/p>\n

Mod\u00e8le regroupant les partenaires consentants<\/strong>
\nLe mod\u00e8le regroupant les partenaires consentants offre \u00e0 deux (ou plus) gouvernements provinciaux une feuille de route pour harmoniser leurs march\u00e9s du carbone. Une approche \u00ab ascendante \u00bb semblable pour supprimer les barri\u00e8res commerciales est la New West Partnership Trade Agreement (NWPTA). Dans le cadre de cette entente, les provinces signataires \u2013 la Colombie-Britannique, l\u2019Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba \u2013 s\u2019engagent \u00e0 collaborer pour lib\u00e9raliser les \u00e9changes commerciaux, les investissements et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre. Les provinces continuent de modifier, d\u2019\u00e9largir et de mettre \u00e0 jour l\u2019entente, la derni\u00e8re r\u00e9vision datant de 2022.<\/p>\n

Le mod\u00e8le regroupant les partenaires consentants est essentiellement un mod\u00e8le auquel l\u2019adh\u00e9sion est volontaire. Dans le cadre de la NWPTA, les provinces ont accept\u00e9 six crit\u00e8res communs : d\u00e9finitions, obligations, r\u00e8gles, dispositions, m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et exceptions \u00e0 l\u2019entente. \u00c9tablir des crit\u00e8res communs serait un bon point de d\u00e9part pour toute application du mod\u00e8le regroupant les partenaires consentants aux SEGE. Un nombre restreint de parties assises \u00e0 la table de n\u00e9gociation et un mod\u00e8le auquel l\u2019adh\u00e9sion est volontaire peuvent mener \u00e0 une entente reposant sur des crit\u00e8res communs plus solides et une proposition de valeur plus claire pour les provinces participantes.<\/p>\n

Un mod\u00e8le regroupant les partenaires consentants pourrait aussi coexister aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019un mod\u00e8le regroupant toutes les parties. Comme les provinces peuvent d\u00e9passer les normes f\u00e9d\u00e9rales pour les SEGE \u00e9tablies dans la Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, la NWPTA s\u2019en remet aussi \u00e0 l\u2019ALEC, dont les dispositions sont plus favorables \u00e0 la lib\u00e9ralisation du commerce interprovincial.<\/p>\n

Degr\u00e9s d\u2019harmonisation <\/strong>
\nOutre les d\u00e9tails de la conception g\u00e9n\u00e9rale, comme le prix global du carbone, plusieurs \u00e9l\u00e9ments du programme des SEGE ne sont pas harmonis\u00e9s. L\u2019int\u00e9gration de ces syst\u00e8mes n\u2019a pas besoin de survenir simultan\u00e9ment. Cette harmonisation graduelle, \u00e9tape par \u00e9tape, est aussi connue sous le nom de degr\u00e9s d\u2019harmonisation. <\/p>\n

Deux volets de l\u2019harmonisation<\/h2>\n

L\u2019harmonisation des march\u00e9s est fond\u00e9e sur deux volets principaux. Les gouvernements peuvent se concentrer sur chaque sous-volet individuellement ou dans le cadre de mesures plus larges vers une harmonisation compl\u00e8te.<\/p>\n

Conception de l\u2019harmonisation des march\u00e9s<\/strong>
\nLa conception des march\u00e9s SEGE doit pr\u00e9voir comment le march\u00e9 du carbone fonctionnera sur le plan juridique. Cela inclut quels secteurs seront couverts par le programme, le prix du carbone et son incidence sur les \u00e9metteurs, qui peut d\u00e9tenir des cr\u00e9dits de carbone et sous quelles conditions, et des r\u00e8gles de surveillance, d\u2019information et de v\u00e9rification, y compris leur application et les p\u00e9nalit\u00e9s pour non-conformit\u00e9. Par exemple, les installations dont les \u00e9missions exc\u00e8dent un certain seuil sont automatiquement couvertes par les SEGE, mais cette norme de couverture varie \u00e9norm\u00e9ment d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre (voir le tableau 1). La plupart des SEGE permettent aussi \u00e0 des installations de moins grande envergure de prendre part au programme et d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier, mais cette norme varie aussi d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre. <\/p>\n


\n\"\"<\/p>\n

Synchronisation des march\u00e9s<\/strong>
\nLa pleine harmonisation du fonctionnement des march\u00e9s inclut la suppression des barri\u00e8res commerciales interprovinciales, ainsi que des cr\u00e9dits fongibles pouvant \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s entre les fronti\u00e8res provinciales. <\/p>\n

Plusieurs \u00e9l\u00e9ments de la conception du march\u00e9 doivent \u00eatre harmonis\u00e9s avant que cela ne soit possible. Certains SEGE ont diff\u00e9rents types de cr\u00e9dits associ\u00e9s \u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s uniques. Le syst\u00e8me TIER de l\u2019Alberta, de loin le plus important march\u00e9 du carbone provincial et le plus mature, utilise plusieurs types diff\u00e9rents de cr\u00e9dits de carbone pour favoriser la croissance dans divers secteurs. Par exemple, la province a deux types de cr\u00e9dits de carbone dont les caract\u00e9ristiques visent sp\u00e9cialement \u00e0 encourager l\u2019adoption des technologies de capture du carbone. La plupart des autres syst\u00e8mes ne pr\u00e9voient qu\u2019un type de cr\u00e9dit et sont moins restrictifs quant \u00e0 qui peut d\u00e9tenir des cr\u00e9dits de carbone et participer au march\u00e9. Ces r\u00e8gles devraient \u00eatre assouplies pour simplifier l\u2019harmonisation du fonctionnement des march\u00e9s.<\/p>\n

Outre les m\u00e9canismes de n\u00e9gociation des cr\u00e9dits, une fongibilit\u00e9 r\u00e9elle n\u00e9cessiterait aussi l\u2019harmonisation des d\u00e9cisions entourant la gouvernance et les examens, y compris un processus commun d\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 des diff\u00e9rents march\u00e9s et du degr\u00e9 de comp\u00e9titivit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s participant \u00e0 ces march\u00e9s. <\/p>\n

Les provinces ont des profils industriels tr\u00e8s diff\u00e9rents et sont donc confront\u00e9es \u00e0 des enjeux de comp\u00e9titivit\u00e9 distincts. Le besoin de recherches sur les occasions et les risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie lourde du Canada est criant tandis que le pays cherche \u00e0 profiter d\u2019avantages concurrentiels \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n

Le mod\u00e8le de gouvernance des SEGE actuellement en vigueur au Canada \u2013 examin\u00e9 tous les cinq ans \u2013 est peu performant. Les provinces peuvent \u00e0 leur discr\u00e9tion revoir et rajuster les r\u00e9f\u00e9rences au besoin, mais ne l\u2019ont pas encore fait, m\u00eame si la surabondance des cr\u00e9dits est imminente. Les march\u00e9s harmonis\u00e9s devraient davantage utiliser des strat\u00e9gies proactives susceptibles de stabiliser les attentes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du prix des cr\u00e9dits, de permettre la r\u00e9action \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide ou perturbatrice des march\u00e9s mondiaux et d\u2019att\u00e9nuer l\u2019incertitude r\u00e9glementaire des investisseurs et des exploitants. Ces strat\u00e9gies pourraient notamment inclure des outils politiques, comme les contrats sur le carbone, et le resserrement des r\u00e8gles d\u2019adaptation des r\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n

Enfin, un engagement commun de mesurer les r\u00e9sultats de l\u2019harmonisation et ses effets sur les \u00e9conomies provinciales pourrait veiller \u00e0 des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur les donn\u00e9es concernant les SEGE \u00e0 l\u2019avenir. Les provinces pourraient aussi partager une infrastructure num\u00e9rique, des registres et des programmes qui permettent le suivi des cr\u00e9dits entre les provinces participantes pour maximiser la transparence aupr\u00e8s du public g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Une chance pour l\u2019alignement des politiques<\/h2>\n

Prot\u00e9ger l\u2019avenir \u00e9conomique du Canada n\u00e9cessite tous les avantages concurrentiels possibles. Plusieurs provinces ont pass\u00e9 la majeure partie d\u2019une d\u00e9cennie (sinon plus) \u00e0 \u00e9tablir leur SEGE en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment central de leurs strat\u00e9gies \u00e9conomiques de d\u00e9carbonation et de faibles \u00e9missions. L\u2019approche fragment\u00e9e du pays \u00e0 l\u2019\u00e9gard des SEGE offre toutefois d\u2019importantes occasions d\u2019am\u00e9lioration. Si l\u2019on tient compte de la dynamique et de la tendance du march\u00e9 mondial vers le protectionnisme, la d\u00e9localisation et la d\u00e9carbonation, le temps est peut-\u00eatre venu de discuter de ce \u00e0 quoi la prochaine d\u00e9cennie devrait ressembler pour les SEGE canadiens. L\u2019harmonisation, dans le cadre d\u2019une vision plus large de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique, devrait \u00eatre le premier point \u00e0 l\u2019ordre des discussions.<\/p>\n

L\u2019harmonisation pourrait contribuer \u00e0 veiller \u00e0 ce que les SEGE jouent un r\u00f4le important dans l\u2019atteinte des objectifs \u00e9conomiques, environnementaux et g\u00e9opolitiques du Canada. La comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les investissements dans la technologie et l\u2019innovation, la rationalisation des processus r\u00e9glementaires et des co\u00fbts : ces avantages et d\u2019autres d\u00e9coulant de l\u2019harmonisation des SEGE sont trop nombreux pour \u00eatre ignor\u00e9s. <\/p>\n

Tandis que les d\u00e9cideurs se tournent vers la derni\u00e8re moiti\u00e9 des ann\u00e9es 2020 et un monde en pleine fragmentation, une nouvelle approche \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos march\u00e9s du carbone naissants pourrait renforcer les politiques commerciale et climatique, et favoriser un nouveau cycle de croissance \u00e0 faible intensit\u00e9 carbone.<\/p>\n