{"id":4840,"date":"2024-02-22T14:58:39","date_gmt":"2024-02-22T14:58:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/leadership-avise\/mise-a-jour-sur-le-reglement-sur-lelectricite-propre-la-souplesse-dottawa-a-legard-du-gaz-naturel-confere-aux-provinces-une-victoire-importante\/"},"modified":"2025-04-02T21:14:07","modified_gmt":"2025-04-02T21:14:07","slug":"mise-a-jour-sur-le-reglement-sur-lelectricite-propre-la-souplesse-dottawa-a-legard-du-gaz-naturel-confere-aux-provinces-une-victoire-importante","status":"publish","type":"rbc_tl","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/leadership-avise\/institut-action-climatique\/energie-rapports\/mise-a-jour-sur-le-reglement-sur-lelectricite-propre-la-souplesse-dottawa-a-legard-du-gaz-naturel-confere-aux-provinces-une-victoire-importante\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour sur le R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre : la souplesse d\u2019Ottawa \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gaz naturel conf\u00e8re aux provinces une victoire importante"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li>La derni\u00e8re mise \u00e0 jour sur le <em>R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre<\/em> (REP) du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9montre qu\u2019il assouplit sa position sur la r\u00e9duction drastique des \u00e9missions des centrales \u00e9lectriques aliment\u00e9es au gaz naturel d\u2019ici\u00a02035.<\/li>\n<li>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral montre qu\u2019il est r\u00e9ceptif aux pr\u00e9occupations des provinces et des services publics quant \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 atteindre les objectifs de carboneutralit\u00e9 d\u2019ici\u00a02035.<\/li>\n<li>Nous estimons que cela repr\u00e9sente une victoire majeure pour l\u2019Ontario, et cette position donne \u00e9galement \u00e0 l\u2019Alberta et \u00e0 la Saskatchewan plus de latitude dans la fa\u00e7on dont elles g\u00e8rent leur transition vers des sources plus propres.<\/li>\n<li>Les changements propos\u00e9s ne devraient pas compromettre l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon\u00a02035 fix\u00e9 pour le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 si les dispositions relatives aux cr\u00e9dits compensatoires sont incluses.<\/li>\n<li>Des difficult\u00e9s surgiront dans les menus d\u00e9tails, car le livre blanc ne fournit aucune information sur ce \u00e0 quoi ressemblera le r\u00e8glement une fois qu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive.<\/li>\n<li>En ce qui concerne les prochaines \u00e9tapes, les commentaires sur les modifications potentielles du REP doivent \u00eatre soumis d\u2019ici le 15 mars et on s\u2019attend \u00e0 ce que la version finale du REP soit publi\u00e9e d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Depuis sa publication en ao\u00fbt\u00a02023, le projet de <em>R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre<\/em> d\u2019Ottawa a suscit\u00e9 d\u2019importants d\u00e9bats parmi les provinces. Diverses parties prenantes, dont les provinces, l\u2019industrie et les services publics, ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la stricte approche retenue dans le projet \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9limination progressive du gaz naturel du r\u00e9seau. La plupart des provinces craignent qu\u2019il soit difficile d\u2019atteindre, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, l\u2019objectif f\u00e9d\u00e9ral d\u2019un r\u00e9seau \u00e9lectrique carboneutre d\u2019ici\u00a02035, tout en pr\u00e9servant la fiabilit\u00e9 et en garantissant l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re du syst\u00e8me. L\u2019Alberta et la Saskatchewan qui d\u00e9laissent actuellement progressivement le charbon au profit de sources moins \u00e9mettrices comme le gaz naturel ont r\u00e9agi particuli\u00e8rement vivement.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu vendredi dernier en publiant un document intitul\u00e9 \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/11\/reglement-electricite-propre-mise-a-jour-publique-16022024.pdf\">Mise \u00e0 jour publique\u00a0: Ce que nous avons entendu lors des consultations et les orientations envisag\u00e9es pour le r\u00e8glement final<\/a>\u00a0\u00bb. La publication de ce document survient plusieurs mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de consultation sur le projet de REP. <em><br \/>\n<\/em><br \/>\nLes commentaires re\u00e7us par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre de la consultation ont soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations en ce qui concerne l\u2019efficacit\u00e9 de la capture et de la s\u00e9questration du carbone, le fonctionnement potentiel de groupes inefficaces, le peu de temps allou\u00e9 pour la fin de vie r\u00e9glementaire, les d\u00e9fis pour les installations de cog\u00e9n\u00e9ration existantes, les dispositions relatives aux cr\u00e9dits compensatoires de gaz \u00e0 effet de serre (GES), et un examen a posteriori des exemptions d\u2019urgence. Ces pr\u00e9occupations pourraient avoir une incidence sur les groupes en cours de d\u00e9veloppement et sur la fa\u00e7on dont les groupes existants sont exploit\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans la mise \u00e0 jour de la semaine derni\u00e8re, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 des changements majeurs \u00e0 son projet en vue de r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone du secteur \u00e9lectrique canadien d\u2019ici\u00a02035. Les nouvelles options de conception t\u00e9moignent d\u2019un plus grand pragmatisme dans l\u2019approche du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, indiquant en cela qu\u2019il adoucit sa position \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la r\u00e9duction drastique des \u00e9missions des centrales \u00e9lectriques au gaz d\u2019ici\u00a02035.<\/p>\n<h2 class=\"title-text\" id=\"que-retrouve-t-on-dans-la-mise-a-jour\">Que retrouve-t-on dans la mise \u00e0 jour ?<\/h2>\n<p>Les options de conception actualis\u00e9es associ\u00e9es au r\u00e8glement offriraient aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux \u00e9lectriques plus de flexibilit\u00e9 pour continuer \u00e0 exploiter leurs centrales \u00e9lectriques au gaz naturel au-del\u00e0 de 2035. \u00c0 ce titre, on pr\u00e9voit notamment la fixation de limites d\u2019\u00e9mission annuelles plut\u00f4t que de normes de performance, permettant ainsi aux centrales de fonctionner plus longtemps sans contraintes et l\u2019autorisation de l\u2019achat de cr\u00e9dits compensatoires dans les situations o\u00f9 les \u00e9missions provenant de la production de gaz naturel d\u00e9passent ces limites.<\/p>\n<p>Les am\u00e9liorations touchant le r\u00e8glement actuellement envisag\u00e9es constituent une victoire importante pour les provinces qui devront toujours compter sur la production de gaz naturel au-del\u00e0 de 2035. Les exploitants de r\u00e9seaux \u00e9lectriques provinciaux pourront ainsi continuer \u00e0 fournir une \u00e9lectricit\u00e9 fiable et abordable tout en maintenant la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 atteindre son objectif en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n<h2 class=\"title-text\" id=\"flexibilite-pour-les-provinces\">Flexibilit\u00e9 pour les provinces<\/h2>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral envisage plusieurs options pour offrir plus de flexibilit\u00e9 aux provinces, aux services publics et aux autres organismes de r\u00e9glementation et fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, tout en garantissant des r\u00e9ductions significatives des \u00e9missions. L\u2019une de ces options consiste \u00e0 d\u00e9laisser l\u2019approche ax\u00e9e sur une norme de performance, qui est une norme d\u2019intensit\u00e9 d\u2019\u00e9mission fixe, au profit d\u2019une limite d\u2019\u00e9mission possible. Cette limite serait adapt\u00e9e \u00e0 la capacit\u00e9 de chaque groupe, rempla\u00e7ant ainsi l\u2019approche actuelle fond\u00e9e sur une \u00ab\u00a0norme de performance\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Cette nouvelle approche pourrait favoriser des am\u00e9liorations d\u2019efficacit\u00e9 et offrir de la flexibilit\u00e9. Toutefois, elle supprimerait \u00e9galement l\u2019approche relative aux \u00ab\u00a0dispositions pour la production de pointe\u00a0\u00bb qui \u00e9tait incluse dans le projet de REP.<\/p>\n<p>Nous consid\u00e9rons cela comme une victoire majeure pour l\u2019Ontario. Cela donne \u00e9galement \u00e0 l\u2019Alberta et \u00e0 la Saskatchewan plus de latitude dans la fa\u00e7on dont elles g\u00e8rent leur transition vers des sources plus propres.<\/p>\n<p>De plus, le r\u00e8glement pourrait permettre \u00e0 un groupe de d\u00e9passer sa limite annuelle d\u2019\u00e9missions dans une mesure limit\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019il remette des cr\u00e9dits compensatoires de GES pour les \u00e9missions exc\u00e9dentaires. Dans ce sc\u00e9nario, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral serait confront\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer un approvisionnement fiable en cr\u00e9dits compensatoires de GES de haute qualit\u00e9. De plus, il devrait \u00e9tablir des m\u00e9canismes de march\u00e9 efficaces pour g\u00e9rer la demande potentielle accrue en mati\u00e8re de cr\u00e9dits compensatoires au Canada.<\/p>\n<p>Parmi les autres changements \u00e0 l\u2019\u00e9tude figurent le prolongement de la \u00ab\u00a0fin de vie r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb au-del\u00e0 du seuil propos\u00e9 actuel de 20\u00a0ans et la possibilit\u00e9 pour les parties responsables, comme les services publics et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat, de combiner les limites d\u2019\u00e9mission de leurs multiples groupes existants dans la m\u00eame juridiction.<\/p>\n<p>Le traitement r\u00e9glementaire de la cog\u00e9n\u00e9ration est \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tude, et pourrait \u00e9voluer vers une limite d\u2019\u00e9mission. L\u2019approche envisag\u00e9e op\u00e9rerait \u00e9galement une distinction entre les \u00e9missions provenant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e \u00ab\u00a0dans les limites de l\u2019installation\u00a0\u00bb et les \u00e9missions associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie au r\u00e9seau.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit continuer \u00e0 collaborer avec les parties int\u00e9ress\u00e9es, notamment les provinces et les services publics, avant de finaliser le REP plus tard cette ann\u00e9e. Ottawa a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une collaboration continue sera essentielle pour garantir que le r\u00e8glement puisse permettre des r\u00e9ductions significatives des \u00e9missions tout en pr\u00e9servant la fiabilit\u00e9 et en garantissant l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re du syst\u00e8me \u00e9lectrique. Les commentaires sur les modifications potentielles du REP doivent \u00eatre soumis par les parties int\u00e9ress\u00e9es d\u2019ici le 15 mars.<\/p>\n<p><em><strong>Keigan Buck<\/strong> est responsable principal, Politique \u00e9nerg\u00e9tique, Institut d\u2019action climatique RBC<\/em><\/p>\n<style class=\"advgb-styles-renderer\">h2.title-text{font-size: 2.8rem;font-weight: 400;line-height: 1.2;margin-top: 36px;}<\/style>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis sa publication en ao\u00fbt 2023, le projet de R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre d\u2019Ottawa a suscit\u00e9 d\u2019importants d\u00e9bats parmi les 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