{"id":4774,"date":"2023-12-15T21:07:52","date_gmt":"2023-12-15T21:07:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/leadership-avise\/cop28-le-journal-de-john-avantages-et-desavantages-du-plafonnement-des-ges-et-debat-sur-leur-reduction\/"},"modified":"2025-04-02T21:29:44","modified_gmt":"2025-04-02T21:29:44","slug":"cop28-le-journal-de-john-avantages-et-desavantages-du-plafonnement-des-ges-et-debat-sur-leur-reduction","status":"publish","type":"rbc_tl","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/leadership-avise\/institut-action-climatique\/cop28-le-journal-de-john-avantages-et-desavantages-du-plafonnement-des-ges-et-debat-sur-leur-reduction\/","title":{"rendered":"COP28 \u2013 Le journal de John : avantages et d\u00e9savantages du plafonnement des GES et d\u00e9bat sur leur r\u00e9duction"},"content":{"rendered":"

Avantages et d\u00e9savantages du plafonnement des GES<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Il est enfin ici, mais pas encore l\u00e0. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a jet\u00e9 les bases de sa politique climatique la plus ambitieuse \u00e0 ce jour, en d\u00e9voilant au milieu de la COP28 son cadre de plafonnement des \u00e9missions du secteur p\u00e9trolier et gazier, tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 (et pour certains, tr\u00e8s craint).<\/p>\n

Aucun autre pays exportateur de p\u00e9trole et de gaz n\u2019a plafonn\u00e9 ses \u00e9missions. Le Canada, quatri\u00e8me producteur de p\u00e9trole au monde, vise maintenant \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de 35 \u00e0 38 % d\u2019ici 2030.<\/p>\n

Pour y parvenir, le gouvernement veut limiter les \u00e9missions du secteur et \u00e9tablir un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change qui imposerait des p\u00e9nalit\u00e9s aux producteurs qui d\u00e9passent le plafond. Les sommes ainsi amass\u00e9es seraient investies dans des fonds de technologies propres ou, au besoin, serviraient \u00e0 l\u2019achat de cr\u00e9dits compensatoires de carbone.<\/p>\n

Les grands producteurs de p\u00e9trole pensent qu\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 en bonne voie d\u2019atteindre ces objectifs, en utilisant des technologies de r\u00e9duction comme le captage du carbone, mais ils n\u2019y parviendront pas avant le milieu des ann\u00e9es 2030. Il faut ensuite tenir compte des comp\u00e9tences territoriales. L\u2019Alberta a \u00e9t\u00e9 prompte \u00e0 d\u00e9clarer qu\u2019Ottawa n\u2019a pas le droit de dire aux provinces comment g\u00e9rer leurs ressources naturelles.<\/p>\n

Ottawa a publi\u00e9 son cadre de plafonnement et tiendra des consultations pendant 60 jours. Voici quelques-unes des questions que nous nous posons :<\/p>\n

    \n
  1. \u00c0 quoi ressemblera la demande de p\u00e9trole et de gaz dans les ann\u00e9es\u00a02030\u00a0?<\/strong> Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a fait \u00e9tat d\u2019une pr\u00e9vision de la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada qui table sur une augmentation de la production de p\u00e9trole en\u00a02030, \u00e0 5,1\u00a0millions de barils par jour, la majeure partie de cette hausse \u00e9tant attribuable aux sables bitumineux et au projet d\u2019expansion de l\u2019ol\u00e9oduc Trans Mountain. La production de gaz restera stable, tandis que les exportations de GNL seront beaucoup plus \u00e9lev\u00e9es. Si rien n\u2019est fait, les \u00e9missions du secteur passeront de 174\u00a0m\u00e9gatonnes en\u00a02019 \u00e0 199\u00a0m\u00e9gatonnes en\u00a02030. Mais gr\u00e2ce aux technologies de r\u00e9duction, les \u00e9missions devraient baisser \u00e0 134\u00a0m\u00e9gatonnes, ce qui s\u2019alignerait sur le plafond.<\/li>\n
  2. O\u00f9 est l\u2019argent\u00a0?<\/strong> Le secteur ne r\u00e9ussira pas \u00e0 r\u00e9duire autant ses \u00e9missions sans subventions massives d\u2019Ottawa et des provinces. Tout d\u2019abord, il y a l\u2019Alliance Nouvelles voies, un groupe d\u2019entreprises de sables bitumineux qui cherchent \u00e0 \u00e9laborer un vaste projet de captage et de s\u00e9questration de leurs \u00e9missions. Ses membres n\u00e9gocient toujours les modalit\u00e9s avec le gouvernement et s\u2019attendent \u00e0 ce qu\u2019un protocole d\u2019entente soit sign\u00e9 d\u2019ici quelques semaines. Ils devront toutefois obtenir des engagements financiers clairs avant de tout mettre en branle. Pour cela, Ottawa doit, entre autres, fournir beaucoup plus de pr\u00e9cisions quant \u00e0 sa proposition de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance actuelle est fix\u00e9e \u00e0\u00a02030.<\/li>\n
  3. Ottawa peut-elle mettre sur pied une plateforme technologique cr\u00e9dible\u00a0?<\/strong> Les entreprises feront probablement pression pour obtenir le droit d\u2019affecter leur propre argent \u00e0 leurs projets de technologies propres, sous r\u00e9serve d\u2019engagements \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions. D\u2019autres demanderont la mise en place d\u2019un fonds ind\u00e9pendant, \u00e0 l\u2019instar d\u2019Emissions Reduction Alberta, pour recueillir de l\u2019argent aupr\u00e8s des \u00e9metteurs et le verser ensuite \u00e0 des projets cr\u00e9dibles. Ces montants se chiffreront en milliards, ce qui pourrait aider l\u2019Alberta \u00e0 se positionner comme un chef de file mondial dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ou cr\u00e9er un bel imbroglio.<\/li>\n
  4. Le plafond peut-il inclure une approche plus propre pour les cr\u00e9dits compensatoires\u00a0?<\/strong> Le cadre de plafonnement offre beaucoup de souplesse en regard des cr\u00e9dits compensatoires, y compris les cr\u00e9dits internationaux, afin d\u2019aider les \u00e9metteurs qui ne parviennent pas \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions en temps voulu. Le commerce mondial de la compensation a cependant fait l\u2019objet de critiques croissantes cette ann\u00e9e, surtout \u00e0 cause de doutes quant \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des activit\u00e9s favorables au climat comme le reboisement et la protection des terres. La cr\u00e9dibilit\u00e9 du plafond d\u00e9pendra en partie de celle des cr\u00e9dits compensatoires achet\u00e9s par les entreprises.<\/li>\n
  5. Que pensent les autres provinces\u00a0?<\/strong> Tous les regards sont tourn\u00e9s vers l\u2019Alberta et la question est de savoir si le plafond f\u00e9d\u00e9ral peut s\u2019aligner sur le syst\u00e8me provincial. Les enjeux d\u2019\u00ab\u00a0interop\u00e9rabilit\u00e9\u00a0\u00bb ne s\u2019arr\u00eatent toutefois pas l\u00e0. Le plafond s\u2019applique \u00e9galement aux ambitions de la Colombie-Britannique en mati\u00e8re de GNL, aux r\u00eaves de forage p\u00e9trolier en mer de Terre-Neuve et aux activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res conventionnelles de la Saskatchewan, qui fonctionnent toutes selon un r\u00e9gime d\u2019\u00e9missions diff\u00e9rent. Chaque province peut vouloir conserver ses paiements de redevances d\u2019\u00e9missions, mais un march\u00e9 libre pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire pour disposer de plus d\u2019options.<\/li>\n
  6. Quelle sera la marge de man\u0153uvre\u00a0?<\/strong> Il serait pr\u00e9somptueux de penser que le secteur pourra r\u00e9duire ses \u00e9missions d\u2019ici\u00a02030. Le cadre comprend donc d\u2019importants \u00ab\u00a0amortisseurs\u00a0\u00bb pour tenir compte des fluctuations de la production \u2013 les march\u00e9s du p\u00e9trole et du gaz sont volatils par nature \u2013 et de retards \u00e9ventuels dans le d\u00e9ploiement de la technologie. Il offre ce que l\u2019on appelle des \u00ab\u00a0p\u00e9riodes de conformit\u00e9 pluriannuelles\u00a0\u00bb qui s\u2019apparentent \u00e0 une prolongation de trois\u00a0ans si les projets de r\u00e9duction du carbone n\u2019\u00e9taient pas achev\u00e9s d\u2019ici\u00a02030.<\/li>\n
  7. Y aura-t-il des peines d\u2019emprisonnement\u00a0?<\/strong> Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les sanctions pr\u00e9vues en cas de non-conformit\u00e9 sont vagues, allant d\u2019une lettre d\u2019avertissement \u00e0 une possible peine d\u2019emprisonnement en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection de l\u2019environnement qui r\u00e9gira le plafond. Le manque de clart\u00e9 des mesures d\u2019application de la loi continuera de causer de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 chez les cadres qui doivent veiller \u00e0 ce que tout fonctionne. Un plafond ad\u00e9quat n\u00e9cessitera une surveillance ad\u00e9quate.<\/li>\n<\/ol>\n

    Apr\u00e8s un hiver de consultations, le f\u00e9d\u00e9ral devra, selon toute vraisemblance, passer une autre ann\u00e9e \u00e0 int\u00e9grer le plafond \u00e0 la loi. Et d\u2019ici l\u00e0 \u2013 sinon avant \u2013 le Canada se trouvera en pleine campagne \u00e9lectorale. Ce qui signifie que tout cela pourrait \u00eatre le pr\u00e9lude \u00e0 un vif d\u00e9bat national sur le r\u00f4le futur du p\u00e9trole et du gaz au sein de notre \u00e9conomie.<\/span><\/p>\n