{"id":4312,"date":"2023-04-17T16:54:33","date_gmt":"2023-04-17T16:54:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/leadership-avise\/perspectives-et-politique-incidence-du-budget-de-2023-sur-linvestissement-climatique\/"},"modified":"2025-04-02T21:27:16","modified_gmt":"2025-04-02T21:27:16","slug":"perspectives-et-politique-incidence-du-budget-de-2023-sur-linvestissement-climatique","status":"publish","type":"rbc_tl","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/leadership-avise\/institut-action-climatique\/commentaire-dexpert\/perspectives-et-politique-incidence-du-budget-de-2023-sur-linvestissement-climatique\/","title":{"rendered":"Perspectives et politique : incidence du budget de 2023 sur l\u2019investissement climatique"},"content":{"rendered":"
Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023 propose des mesures vigoureuses en r\u00e9ponse \u00e0 la loi am\u00e9ricaine sur la r\u00e9duction de l\u2019inflation (l\u2019IRA ou l\u2019Inflation Reduction Act), mais l\u2019adh\u00e9sion massive \u00e0 des pratiques d\u2019investissement carboneutres se heurte encore aux obstacles que sont la concurrence internationale croissante, la r\u00e9glementation et la participation des provinces. <\/em><\/strong><\/div>\n

Les nouvelles mesures vertes du budget de 2023 visent principalement \u00e0 renforcer la cha\u00eene logistique en amont pour favoriser une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone, au moyen de nouveaux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement remboursables accord\u00e9s pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre, la fabrication de technologies propres et l\u2019hydrog\u00e8ne.<\/p>\n

Dans la foul\u00e9e de l\u2019annonce de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement de l\u2019an dernier pour la capture de carbone et l\u2019adoption de technologies propres, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d\u00e9penser environ 80 milliards de dollars sur 10 ans en cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour les placements verts.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une mesure importante faisant \u00e9cho au programme climatique am\u00e9ricain de plus de 369 milliards de dollars US. Nous estimons que le Canada devrait d\u00e9penser jusqu\u2019\u00e0 120 milliards de dollars pour atteindre les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions estim\u00e9es \u00e0 10 % dans l\u2019IRA, mais que les nouvelles d\u00e9penses requises pourraient \u00eatre moindres compte tenu des d\u00e9penses existantes des programmes et des mesures r\u00e9glementaires incitatives.<\/p>\n

Co\u00fbt de la carboneutralit\u00e9 : cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement propos\u00e9s pour le Canada<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Measure<\/th>\nDate de d\u00e9but<\/th>\nTaux du cr\u00e9dit<\/th>\nCo\u00fbt total sur 10 ans<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
\u00c9lectricit\u00e9 propre<\/td>\nBudget 2024<\/td>\n15 %<\/td>\n25.7 G$<\/td>\n<\/tr>\n
Fabrication au moyen de technologies propres<\/td>\n1er<\/sup> janvier 2024<\/td>\n30 %<\/td>\n11,1 G$<\/td>\n<\/tr>\n
Hydrog\u00e8ne propre<\/td>\nBudget de 2023<\/td>\n0-40 %, selon l\u2019intensit\u00e9 en carbone<\/td>\n17,7 G$<\/td>\n<\/tr>\n
Adoption de technologies propres*<\/td>\nBudget de 2023<\/td>\n30 %<\/td>\n~ 16 G$<\/td>\n<\/tr>\n
Capture de carbone**<\/td>\n2022<\/td>\n37.5 %-60 %, selon l\u2019\u00e9quipement et le type de projet<\/td>\n~ 16 G$<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

*\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2022 ; ajout de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique et prolongation jusqu\u2019en 2034
\n** Budget de 2022 ; peu de nouvelles am\u00e9liorations dans le budget de 2023<\/p>\n

Les grandes soci\u00e9t\u00e9s sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires directs<\/b><\/span><\/h4>\n

Les grandes entreprises profiteront directement des nouvelles mesures \u00e9tant donn\u00e9 la nature capitalistique des investissements connexes. Les consommateurs et les autres types d\u2019entreprises devraient en b\u00e9n\u00e9ficier indirectement, par le co\u00fbt moindre des \u00e9nergies propres et des syst\u00e8mes que les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9raux soutiennent.<\/p>\n

D\u2019autres entreprises tireront probablement un avantage direct plus important du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans les technologies propres annonc\u00e9 dans la mise \u00e0 jour de l\u2019automne 2022 (CII dans les technologies propres), qui est entr\u00e9 en vigueur le jour du budget et qui a fait l\u2019objet d\u2019am\u00e9liorations. Comme le pr\u00e9voit le budget, la Banque de l\u2019infrastructure du Canada doit se concentrer davantage sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre, accro\u00eetre le financement des programmes existants pour l\u2019am\u00e9lioration du r\u00e9seau et bonifier le financement du Fonds strat\u00e9gique pour l\u2019innovation, ce qui pourrait \u00e9galement \u00eatre avantageux pour les moyennes entreprises.<\/p>\n

Outre le secteur de l\u2019\u00e9nergie, ceux du p\u00e9trole et du gaz, de l\u2019agriculture et du b\u00e2timent (qui constituent une part importante des \u00e9missions de carbone du Canada) n\u2019ont re\u00e7u aucun nouveau soutien direct pour la d\u00e9carbonisation ; seules quelques am\u00e9liorations mineures ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t existant pour le captage du carbone.<\/p>\n

Les nouvelles mesures visent principalement la r\u00e9duction des \u00e9missions futures<\/b><\/span><\/h4>\n

Le cr\u00e9dit pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre pourrait encourager certaines r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions \u00e0 court terme. Il est offert aux entit\u00e9s non impos\u00e9es, comme les services publics, pour aider les planificateurs provinciaux \u00e0 se tourner progressivement vers les \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 r\u00e9duire l\u2019approvisionnement syst\u00e9matique en gaz naturel pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, les mesures visent en grande partie \u00e0 faciliter la r\u00e9duction des \u00e9missions futures. Les subventions f\u00e9d\u00e9rales ont pour objectif de r\u00e9duire les co\u00fbts que les consommateurs finaux des m\u00e9nages et du secteur industriel doivent assumer pour ces d\u00e9penses importantes en \u00e9nergie, ce qui ouvre la voie aux investissements dans des technologies \u00e0 faibles \u00e9missions. De solides arguments soutiennent cette approche, mais il existe aussi des risques. Le budget de 2023 n\u2019offre aucune estimation des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions pr\u00e9vues.<\/p>\n

Outre l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019hydrog\u00e8ne, les nouvelles mesures couvrent d\u2019autres technologies telles que les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, les batteries, les pompes \u00e0 chaleur, les \u00e9lectrolyseurs et les \u00e9quipements \u00e9lectriques qui ne produisent pas d\u2019\u00e9missions. Ces mesures de r\u00e9duction correspondent en grande partie \u00e0 celles pr\u00e9vues dans les secteurs vis\u00e9s par le plan ambitieux du Canada en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions pour 2030, ce qui permet de croire que le budget joue un r\u00f4le important dans l\u2019atteinte d\u2019objectifs climatiques ambitieux.<\/p>\n

Les provinces doivent coop\u00e9rer pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/b><\/span><\/h4>\n

Les 25,7 milliards de dollars que le budget pr\u00e9voit allouer \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur 10 ans aideront les provinces \u00e0 mettre en \u0153uvre la norme sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre (NEP) propos\u00e9e, mais cette norme exige que celles-ci y adh\u00e8rent. La NEP est le principal outil r\u00e9glementaire d\u2019Ottawa pour implanter un syst\u00e8me d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 carboneutre d\u2019ici 2035. L\u2019acc\u00e8s au nouveau CII pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre dans chaque province ou territoire d\u00e9pendra de l\u2019engagement des provinces \u00e0 rendre le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 carboneutre d\u2019ici 2035. En retour, ce financement f\u00e9d\u00e9ral contribuera \u00e0 r\u00e9duire les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019intervention du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre ne vise pas seulement l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un r\u00e9seau carboneutre \u00e0 prix abordable. Il cherche \u00e0 mettre son pouvoir au profit des corridors de transport interprovinciaux pour r\u00e9duire les co\u00fbts de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un r\u00e9seau propre et de l\u2019adoption de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre, de fa\u00e7on \u00e0 renforcer la position concurrentielle du Canada dans les segments \u00e9conomiques faibles en carbone et fortement centr\u00e9s sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, comme ceux de la fabrication de batteries ou de l\u2019hydrog\u00e8ne vert.<\/p>\n

Les provinces jouent \u00e9galement un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019atteinte de ces objectifs, mais nous ignorons si les planificateurs de syst\u00e8mes joueront le jeu de la coop\u00e9ration intergouvernementale ou accepteront d\u2019accro\u00eetre les capacit\u00e9s de fa\u00e7on pr\u00e9ventive. Si les provinces n\u2019augmentent pas les sommes et le rythme de leurs investissements, le nouveau cr\u00e9dit ne servira qu\u2019\u00e0 transf\u00e9rer les co\u00fbts de leur transition au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t du Canada se comparent favorablement \u00e0 ceux de l\u2019IRA<\/b><\/span><\/h4>\n

Le Canada n\u2019offre pas de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour la production comme ceux que pr\u00e9voit l\u2019IRA, soit des incitatifs fiscaux pour chaque unit\u00e9 produite, mais pr\u00e9f\u00e8re miser sur le capital investi en offrant par exemple des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement (CII). Cela dit, les taux de cr\u00e9dit des CII pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre et les technologies propres sont g\u00e9n\u00e9ralement comparables \u00e0 ceux que pr\u00e9voit l\u2019IRA. Au Canada, le taux maximal du CII pour l\u2019hydrog\u00e8ne propre est plus \u00e9lev\u00e9 puisqu\u2019il se chiffre \u00e0 40 % (comparativement \u00e0 30 % dans l\u2019IRA).<\/p>\n

Comme le pr\u00e9voit l\u2019IRA, les CII du Canada sont en vigueur jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 2030, ils sont g\u00e9n\u00e9ralement neutres sur le plan technologique, et ils doivent respecter des exigences en mati\u00e8re de salaire et de formation. Toutefois, contrairement \u00e0 celles de l\u2019IRA, les mesures du Canada ne sont pas \u00e9limin\u00e9es plus t\u00f4t si les objectifs climatiques sont atteints, et la valeur des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables pourrait, dans certains cas, \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 ce que pr\u00e9voient les dispositions de l\u2019IRA relatives au paiement direct pour les entreprises non rentables.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral maintient les CII et la tarification du carbone <\/b><\/span><\/h4>\n

Le budget souligne que le soutien fiscal n\u2019est qu\u2019un des quatre outils de la strat\u00e9gie du Canada pour une \u00e9conomie propre. La tarification et la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de pollution sont au c\u0153ur des efforts d\u00e9ploy\u00e9s. De plus, le financement strat\u00e9gique par l\u2019entremise du nouveau Fonds de croissance du Canada, de la Banque de l\u2019infrastructure du Canada et des d\u00e9penses au sein des programmes a permis de mener des interventions plus cibl\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, les responsables des finances ont insist\u00e9 sur leur choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 des CII comme instrument de soutien fiscal, qu\u2019ils ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019offre de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la production. Les paiements forfaitaires dans les secteurs capitalistiques sont r\u00e9put\u00e9s offrir une valeur importante et constituer la meilleure fa\u00e7on de maximiser la contribution des dollars f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des technologies propres. La taxe sur le carbone \u00e9vit\u00e9e ou la vente de cr\u00e9dits de carbone doit en principe fournir des flux de revenus compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de projets de d\u00e9carbonisation.<\/p>\n

Pour \u00e9tablir une tarification solide du carbone, les contrats sur diff\u00e9rence pour le carbone font partie des outils \u00e0 disposition du Fonds de croissance du Canada, qui devrait commencer \u00e0 conclure des ententes ce printemps. Le gouvernement m\u00e8nera \u00e9galement des consultations sur les contrats sur diff\u00e9rence pour le carbone en privil\u00e9giant une approche globale. Ce qui est pr\u00e9vu concr\u00e8tement n\u2019est pas clair, et de nombreux probl\u00e8mes complexes doivent \u00eatre r\u00e9solus. Pour l\u2019instant, ces contrats ne sont disponibles que de fa\u00e7on limit\u00e9e, de sorte que l\u2019incertitude des prix du carbone (des cr\u00e9dits) peut continuer \u00e0 miner les d\u00e9cisions d\u2019investissement.<\/p>\n

Que manque-t-il dans le budget ? <\/b><\/span><\/h4>\n

Le Canada n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 de quelle fa\u00e7on il facilitera la r\u00e9alisation de grands projets li\u00e9s aux \u00e9nergies propres, ce qui nuit \u00e0 l\u2019obtention de nouveaux investissements. Malgr\u00e9 les 1,3 milliard de dollars allou\u00e9s l\u2019an dernier aux organismes f\u00e9d\u00e9raux pour am\u00e9liorer leur processus d\u2019approbation de projet, le budget de 2023 ne fait que r\u00e9affirmer sa volont\u00e9 de cr\u00e9er un plan pr\u00e9voyant des mesures concr\u00e8tes qui ne seront prises qu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Les questions r\u00e9glementaires comme l\u2019obtention de permis peuvent \u00eatre tout aussi importantes que les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour la faisabilit\u00e9 d\u2019un projet.<\/p>\n

Le budget de 2023 permet \u00e0 la Banque de l\u2019infrastructure du Canada d\u2019aider les communaut\u00e9s autochtones \u00e0 acheter des titres de participation dans les grands projets auxquels elle prend part. C\u2019est un pas dans la bonne direction, mais pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus, nous souhaitons l\u2019adoption d\u2019un programme de plus grande port\u00e9e et plus transparent, qui inclurait par exemple des garanties gouvernementales. De nombreux projets d\u2019\u00e9nergies propres seront r\u00e9alis\u00e9s sur des terres autochtones, et comme les collectivit\u00e9s et les promoteurs de projets s\u2019int\u00e9ressent de plus en plus \u00e0 la participation des Autochtones, les d\u00e9fis d\u2019acc\u00e8s au capital de ces collectivit\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9solus.<\/p>\n

Cynthia Leach est \u00c9conomiste en chef adjointe et contribue \u00e0 fa\u00e7onner la description et le programme de recherche li\u00e9s \u00e0 l\u2019analyse \u00e9conomique et strat\u00e9gique prospective de l\u2019\u00e9quipe Services \u00e9conomiques et leadership avis\u00e9 RBC. Elle s\u2019est jointe \u00e0 l\u2019\u00e9quipe en 2020.<\/em><\/strong><\/p>\n