{"id":2392,"date":"1971-11-01T00:00:00","date_gmt":"1971-11-01T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/vol-52-n-11-novembre-1971-le-principe-de-lombudsman\/"},"modified":"2022-10-17T19:56:20","modified_gmt":"2022-10-17T19:56:20","slug":"vol-52-n-11-novembre-1971-le-principe-de-lombudsman","status":"publish","type":"rbc_letter","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/vol-52-n-11-novembre-1971-le-principe-de-lombudsman\/","title":{"rendered":"Vol. 52, N\u00b0 11 – Novembre 1971 – Le principe de l’ombudsman"},"content":{"rendered":"
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Tout le monde conna\u00eet le sens du mot \u00ab\u00a0ombudsman\u00a0\u00bb. D’origine su\u00e9doise, ce terme d\u00e9signe la personne \u00e0 qui tout particulier peut adresser des plaintes au sujet des actes accomplis par les agents de l’Etat. L’ombudsman \u00e9coute, examine et essaie d’obtenir la r\u00e9paration des injustices ou le redressement des griefs. <\/p>\n

Divers mots sont employ\u00e9s pour exprimer la notion d’ombudsman. On l’appelle d\u00e9fenseur du peuple, champion du citoyen, d\u00e9fenseur des libert\u00e9s civiles, commissaire parlementaire pour l’administration, protecteur du citoyen, etc. Mais quel que soit son titre, ce magistrat a pour fonction d’exercer une surveillance sur la fa\u00e7on dont les organismes et les fonctionnaires du gouvernement appliquent la loi et les r\u00e8glements dans leurs rapports avec le public. <\/p>\n

Beaucoup de livres, de revues et d’articles de journaux attestent l’int\u00e9r\u00eat que suscite cette institution relativement nouvelle. En mai 1968, l’American Academy of Political and Social Science <\/em>consacrait une livraison des Annales <\/em>\u00e0 l’\u00e9tude approfondie de la question de l’ombudsman ou protecteur du citoyen. Ce num\u00e9ro est devenu un recueil de textes fondamentaux et un guide bien document\u00e9 pour tous ceux qui veulent \u00e9tudier la n\u00e9cessit\u00e9 de ce mode de protection des citoyens. Une grande partie des renseignements contenus dans le pr\u00e9sent Bulletin <\/em>en sont tir\u00e9s. <\/p>\n

Le besoin d’emp\u00eacher les autorit\u00e9s administratives d’abuser des vastes pouvoirs qu’il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de leur accorder ces derni\u00e8res ann\u00e9es exigeait une innovation constructive. La cr\u00e9ation du poste d’ombudsman devait contribuer pour beaucoup \u00e0 satisfaire \u00e0 cette exigence. <\/p>\n

Les institutions sociales sont pr\u00e9sentes dans tous les secteurs de la vie, et les responsables de leurs nombreux services entrent en contact avec chaque citoyen. La mission de l’ombudsman est de tenir la balance de fa\u00e7on que la justice soit observ\u00e9e, et la justice, selon la d\u00e9finition de saint Thomas d’Aquin, \u00ab\u00a0est une volont\u00e9 constante et perp\u00e9tuelle de rendre \u00e0 chacun son d\u00fb\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Les citoyens consentent \u00e0 soumettre leurs probl\u00e8mes et leurs plaintes \u00e0 l’ombudsman parce qu’ils le consid\u00e8rent comme le repr\u00e9sentant de la conscience de l’\u00c9tat. Cet homme, en effet, n’est pas un avocat, li\u00e9 par les prescriptions de la loi, qui cherche \u00e0 gagner une cause\u00a0; c’est un arbitre qui s’efforce \u00e0 dissiper les id\u00e9es fausses, d’un c\u00f4t\u00e9 ou de l’autre, en exposant la v\u00e9rit\u00e9. <\/p>\n

La protection de l’individu<\/h3>\n

Selon un compte rendu publi\u00e9 dans Les Annales<\/em>, il y a diverses fa\u00e7ons de proc\u00e9der dans l’exercice des fonctions de l’ombudsman, mais le r\u00f4le principal de ce magistrat demeure toujours la protection de l’individu. Comme on l’a dit au moment de la nomination du protecteur du citoyen de la province de Qu\u00e9bec, l’ombudsman est charg\u00e9 de recevoir les plaintes du public \u00e0 l’encontre de l’Administration, de faire des enqu\u00eates et de porter \u00e0 l’attention des autorit\u00e9s les probl\u00e8mes qu’il d\u00e9couvre. <\/p>\n

Beaucoup de ceux qui ont \u00e0 se plaindre auraient de la difficult\u00e9 \u00e0 suivre les voies prescrites par les r\u00e8glements. Peut-\u00eatre ne sauraient-ils pas par o\u00f9 commencer, seraient-ils incapables de payer les frais de justice, se trouveraient-ils dans une situation critique exigeant une action rapide. Il se pourrait ainsi que la demande d’enqu\u00eate adress\u00e9e \u00e0 un minist\u00e8re f\u00fbt renvoy\u00e9e au fonctionnaire en cause, ce qui est incompatible avec un v\u00e9ritable appel. <\/p>\n

On a dit que si chaque d\u00e9put\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, chaque d\u00e9put\u00e9 provincial, chaque fonctionnaire de l’\u00c9tat, chaque conseiller municipal et chaque commissaire d’\u00e9cole se consid\u00e9raient comme un ombudsman, il n’y aurait peut-\u00eatre pas lieu de nommer un titulaire sp\u00e9cial. Les personnes qui occupent des postes administratifs ont tendance \u00e0 oublier la raison pour laquelle ils existent, soit servir la population. Un bon moyen de s’acquitter de ce devoir, c’est d’informer la population de ses droits. <\/p>\n

Dans l’\u00e9tat actuel des choses, il y a une br\u00e8che \u00e0 colmater. L’existence d’un ombudsman, ind\u00e9pendant par rapport \u00e0 la politique et \u00e0 la bureaucratie, incite ceux qui exercent l’autorit\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement avant d’adopter une ligne de conduite en mati\u00e8re de d\u00e9cisions juridiques ou d’actes discr\u00e9tionnaires. <\/p>\n

Les objections<\/h3>\n

On a constat\u00e9, en Grande-Bretagne et en Australie, que l’opposition la plus vive \u00e0 la nomination d’un ombudsman provenait des l\u00e9gislateurs, bien qu’il soit universellement reconnu que la condition sine qua non <\/em>de la protection efficace du citoyen r\u00e9side dans l’affranchissement des liens politiques. Pour \u00eatre bon juge, le d\u00e9put\u00e9 qui re\u00e7oit une plainte d’un commettant serait oblig\u00e9 de faire abstraction de l’utilit\u00e9 politique de l’affaire en question et de s’en tenir uniquement au fond du grief. <\/p>\n

Traitant, dans Les Annales<\/em>, de la situation qui existe aux \u00c9tats-Unis, un professeur de sciences politiques au Coll\u00e8ge d’\u00c9tat de la Californie, \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Le commun des membres du Congr\u00e8s (comme d’ailleurs les l\u00e9gislateurs) n’ont ni le temps ni le go\u00fbt de faire quoi que ce soit au sujet d’une plainte si ce n’est de donner un coup de fil ou d’\u00e9crire une lettre en faveur de leurs \u00e9lecteurs m\u00e9contents.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Pour instruire une plainte dans le d\u00e9tail \u00e0 la fa\u00e7on du cabinet de l’ombudsman, il faut y mettre du temps, et, si les l\u00e9gislateurs consacrent du temps \u00e0 suivre les plaintes ils s’absenteront forc\u00e9ment de la Chambre, o\u00f9 leurs fonctions l\u00e9gislatives exigent leur pr\u00e9sence. Leur r\u00f4le essentiel de gouvernant sera facilit\u00e9 par la nomination d’un ombudsman. <\/p>\n

Il y a aussi une autre consid\u00e9ration, qui est d’une grande importance. Lorsque chacun des l\u00e9gislateurs est appel\u00e9 \u00e0 s’occuper des plaintes, l’administration se trouve priv\u00e9e des lumi\u00e8res acquises par l’accumulation des renseignements sur des cas analogues. Ce qui semble une plainte isol\u00e9e peut en r\u00e9alit\u00e9 faire partie d’un vaste ensemble qu’il importerait de conna\u00eetre. Si un certain nombre de plaintes de m\u00eame nature passent par le bureau de l’ombudsman, cela le mettra en \u00e9veil, attirera son attention sur une situation qui demande une enqu\u00eate. <\/p>\n

Les besoins de la collectivit\u00e9<\/h3>\n

Ce n’est pas seulement dans les affaires f\u00e9d\u00e9rales et provinciales que trouvent \u00e0 s’exercer les fonctions de l’ombudsman. Comme l’\u00e9crit un ex-boursier du Plan de Colombo, dans Les Annales<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0En pr\u00e9sence d’une masse \u00e9norme et complexe de m\u00e9canismes gouvernementaux, le citoyen l\u00e9s\u00e9 ne saura peut-\u00eatre m\u00eame pas o\u00f9 ni \u00e0 qui adresser sa plainte.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Dans une grande agglom\u00e9ration urbaine, les citoyens ont parfois l’impression que les autorit\u00e9s municipales sont bien loin d’eux et inabordables. Ils doutent qu’il leur soit possible d’obtenir une \u00e9tude satisfaisante de leurs plaintes dans bien des domaines\u00a0: imp\u00f4ts, plaques d’immatriculation, enl\u00e8vement des ordures, r\u00e9paration des rues, d\u00e9neigement, assistance sociale, zonage, protection contre l’incendie, transports, police, stationnement, bruit dans le voisinage des a\u00e9roports et une foule d’autres choses dont l’organisation ou l’administration laisse \u00e0 d\u00e9sirer. <\/p>\n

Un grand nombre de personnes, exer\u00e7ant des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9voles, contribuent \u00e0 la satisfaction de ce besoin de protection civique. Pendant quelques mois, par exemple, le Montreal Star <\/em>a publi\u00e9 une rubrique quotidienne sous le titre \u00ab\u00a0Objectif tracas\u00a0\u00bb. L’auteur, Bruce Taylor, y illustrait dans la pratique l’une des missions de la presse, celle d’\u00eatre le porte-parole des petits et des opprim\u00e9s, le d\u00e9fenseur des d\u00e9laiss\u00e9s, le redresseur des injustices publiques et priv\u00e9es. <\/p>\n

Dans notre Bulletin <\/em>de novembre 1970, nous \u00e9mettions l’opinion qu’\u00ab\u00a0il serait peut-\u00eatre possible d’adapter l’id\u00e9e de l’ombudsman \u00e0 la petite collectivit\u00e9 en cr\u00e9ant un service central charg\u00e9 d’indiquer aux gens o\u00f9 s’adresser pour obtenir de l’aide lorsqu’ils ont des probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9soudre, des crises \u00e0 surmonter ou quelque chose \u00e0 entreprendre en vue d’am\u00e9liorer la collectivit\u00e9\u00a0\u00bb. Certaines caisses de bienfaisance poss\u00e8dent des bureaux d’assistance qui disent aux citoyens o\u00f9 aller pour obtenir telle ou telle aide, mais le citoyen doit d’abord conna\u00eetre l’existence de ces bureaux. <\/p>\n

Les services de l’\u00c9tat<\/h3>\n

Mais c’est dans le domaine des activit\u00e9s gouvernementales que le besoin de l’ombudsman est le plus imp\u00e9rieux. L’\u00c9tat en tant qu’organisme en action se compose de milliers de grands commis, de services et de fonctionnaires. D’ann\u00e9e en ann\u00e9e, sous la pression croissante des programmes et des services nouveaux, le travail des organes administratifs augmente non seulement par son volume mais aussi par ses ramifications. <\/p>\n

De fait, comme le dit l’ombudsman de l’Alberta, George B. McClellan\u00a0: \u00ab\u00a0Il n’y a gu\u00e8re de secteur des affaires, du travail manuel ou des autres m\u00e9tiers, o\u00f9 l’homme ordinaire n’est pas soumis \u00e0 de nombreuses formes de contr\u00f4le gouvernemental.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Les plaintes ne portent pas toujours sur des erreurs commises par les fonctionnaires, mais d\u00e9coulent le plus souvent de la confusion qu’\u00e9prouve le citoyen aux prises avec la complexit\u00e9 des structures \u00e9tatiques qui sont n\u00e9cessaires pour assurer les services. Comme dans une soci\u00e9t\u00e9 commerciale en voie d’expansion, les m\u00e9canismes de direction se font plus minutieux, les relations entre services deviennent un labyrinthe compliqu\u00e9, le chevauchement des responsabilit\u00e9s et des efforts devient une menace. <\/p>\n

Lorsqu’un foss\u00e9 de malentendus s\u00e9pare l’administr\u00e9 des administrateurs, il en r\u00e9sulte un malaise. C’est avant tout \u00e0 ceux qui font partie de l’administration qu’il incombe de combler la br\u00e8che. Ils doivent non seulement se garder de violer sciemment les droits des citoyens, mais aussi \u00eatre \u00e0 l’aff\u00fbt des fa\u00e7ons dont ils les enfreignent sans s’en rendre compte. \u00c0 eux de se rappeler le principe formul\u00e9 par l’empereur Marc Aur\u00e8le\u00a0: \u00ab\u00a0Agit souvent injustement celui qui ne fait pas une chose, et non seulement celui qui la fait.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Le contr\u00f4le des organismes de l’\u00c9tat<\/h3>\n

L’un des probl\u00e8mes les plus pressants qui se posent au gouvernement est celui de la surveillance \u00e0 exercer sur l’administration \u00e0 notre \u00e9poque d’expansion rapide de la fonction publique. Aucun homme sens\u00e9 ne peut s’attendre que les organes administratifs et leurs agents s’acquittent toujours de leurs fonctions de fa\u00e7on irr\u00e9prochable, mais la source du mal se trouve au-del\u00e0 des simples erreurs. Il peut y avoir, par exemple, abus de pouvoir, observation trop \u00e0 la lettre des r\u00e8glements, n\u00e9gligence de certaines fonctions rationnelles non \u00e9nonc\u00e9es dans la loi par laquelle l’organisme a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9. <\/p>\n

La nomination d’un ombudsman traduit le d\u00e9sir du gouvernement de veiller \u00e0 ce que ses administrateurs ne se rendent coupables d’aucune injustice envers le citoyen, \u00e0 ce qu’ils soient fid\u00e8les aux plans et aux fins du gouvernement, et \u00e0 ce qu’ils se gardent de toute action arbitraire. <\/p>\n

L’ombudsman ex\u00e9cutera sa t\u00e2che en v\u00e9rifiant le dossier de l’op\u00e9ration qui fait l’objet d’une plainte. Les Annales <\/em>proposent quelques questions. L’agent en cause avait-il toutes les donn\u00e9es sous les yeux et en a-t-il fait une \u00e9tude judicieuse\u00a0? Le r\u00e8glement a-t-il \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 comme il convient ou avec rigueur\u00a0? L’agent a-t-il fait des distinctions injustes, retard\u00e9 \u00e0 agir ou confi\u00e9 \u00e0 un autre le soin de prendre une d\u00e9cision\u00a0? Y a-t-il eu distraction, manque de jugement ou pr\u00e9jug\u00e9\u00a0? En pesant les t\u00e9moignages relatifs \u00e0 la faute dont on se plaint l’ombudsman pourra porter un jugement impartial sur le bien-fond\u00e9 de la plainte. <\/p>\n

S’il fait une constatation qui est d\u00e9favorable \u00e0 l’administration, l’ombudsman ne s’\u00e9rige pas pour autant en accusateur ni en juge. Il n’a pas le pouvoir de r\u00e9voquer, de modifier ou d’annuler une d\u00e9cision, ni de prendre des mesures disciplinaires. Son r\u00f4le est de r\u00e9primander et de conseiller. Il peut recommander qu’un changement appropri\u00e9 soit apport\u00e9 \u00e0 la loi ou au r\u00e8glement qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la plainte. Son arme principale est le rapport qu’il pr\u00e9sente au Parlement afin de signaler le grief et d’en demander le redressement. <\/p>\n

Il y a aussi un autre aspect de la question. En s’assurant que les services administratifs n’outrepassent pas leurs pouvoirs ou ne les exercent pas de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable, l’ombudsman prot\u00e8ge l’administration contre les plaintes injustifi\u00e9es. Dans la partie des Annales <\/em>consacr\u00e9e \u00e0 la Nouvelle-Z\u00e9lande, on peut lire cette phrase\u00a0: \u00ab\u00a0La fonction publique en est venue \u00e0 consid\u00e9rer l’ombudsman comme une sauvegarde contre les critiques non fond\u00e9es plut\u00f4t que comme un ennemi.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Pour m\u00e9riter cette haute consid\u00e9ration tant de la part du plaignant que du service incrimin\u00e9, l’ombudsman doit \u00eatre un magistrat \u00e0 l’abri des ing\u00e9rences et des pressions. En Su\u00e8de, ni le Cabinet ni le Parlement ne peut emp\u00eacher une enqu\u00eate que l’ombudsman estime n\u00e9cessaire. <\/p>\n

D\u00e9mocratie et ombudsman<\/h3>\n

Les pays dans lesquels un ombudsman fait office de d\u00e9fenseur des libert\u00e9s civiles sont des pays imbus du principe du gouvernement d\u00e9mocratique. Voici ce qu’\u00e9crit, dans Les Annales<\/em>, l’ombudsman de la Su\u00e8de, Alfred Bexelius\u00a0: \u00ab\u00a0C’est assur\u00e9ment un t\u00e9moignage de d\u00e9mocratie v\u00e9ritable de la part d’une soci\u00e9t\u00e9 que d’\u00e9tablir une institution sp\u00e9ciale charg\u00e9e d’assurer que les autres organes qui la servent respecteront les droits des citoyens.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Selon l’id\u00e9al canadien de la soci\u00e9t\u00e9, chacun dispose de sa vie aussi enti\u00e8rement qu’il se peut. L’individu est le personnage central de l’\u00e9difice social, mais il ne peut atteindre ses fins dans l’isolement. S’il vivait seul et voulait r\u00e9soudre ses probl\u00e8mes par lui-m\u00eame, il p\u00e9rirait. L’ombudsman est un trait d’union qui sert \u00e0 mettre toutes les ressources de la soci\u00e9t\u00e9 au service de l’individu tout en le prot\u00e9geant contre les actes pr\u00e9judiciables. <\/p>\n

Au sein de tous les perfectionnements apport\u00e9s aux services sociaux et aux programmes de bien-\u00eatre, les droits civils doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s si l’on veut que la d\u00e9mocratie conserve tout son sens. <\/p>\n

Toute soci\u00e9t\u00e9 se voit dans l’obligation d’\u00e9laborer des lois qui lient les citoyens, mais elle doit observer les droits fondamentaux. L’ombudsman contribue \u00e0 maintenir l’\u00e9quilibre entre les empi\u00e9tements toujours plus nombreux de l’administration et les droits des citoyens. Il concourt pour une grande part \u00e0 affermir la confiance des citoyens dans le gouvernement parce que sa nomination m\u00eame manifeste la d\u00e9termination des autorit\u00e9s \u00e0 tenir compte des droits des citoyens et \u00e0 emp\u00eacher les organes administratifs de restreindre les droits civils. <\/p>\n

Faire triompher la justice<\/h3>\n

Le devoir de l’ombudsman n’est pas seulement de servir de tampon entre l’individu et l’autorit\u00e9, mais de s’employer activement \u00e0 favoriser la justice. La justice est bonne en soi et non pas uniquement en tant que moyen n\u00e9cessaire pour maintenir l’ordre dans un \u00c9tat. Comme le dit Cic\u00e9ron\u00a0: \u00ab\u00a0La justice est de beaucoup la plus glorieuse et la plus merveilleuse de toutes les vertus\u00a0; elle nous m\u00e9rite \u00e0 elle seule le nom et le titre d’hommes de bien.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Le but supr\u00eame du gouvernement est d’assurer le bonheur de la population. Les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler les griefs doivent \u00eatre con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 permettre une r\u00e9vision judiciaire facilement accessible, un r\u00e8glement souple des litiges et un jugement rapide. Mais il ne faut pas que l’ombudsman soit juste au point d’oublier d’\u00eatre humain ni g\u00e9n\u00e9reux au point de n\u00e9gliger la justice. Ceux qui s’adressent \u00e0 lui doivent se rappeler que son r\u00f4le n’est pas de dispenser des faveurs mais de sauvegarder des droits. <\/p>\n

La pr\u00e9sence de l’ombudsman, alors m\u00eame que le citoyen ne s’en pr\u00e9vaut pas, cr\u00e9e un sentiment de s\u00e9curit\u00e9. Le citoyen sait que, si jamais il croit avoir un motif l\u00e9gitime de se plaindre, il a un ami en haut lieu qui veillera \u00e0 ce que l’on s’occupe de sa plainte. Il aura aussi confiance dans le gouvernement qui a nomm\u00e9 ce magistrat ind\u00e9pendant charg\u00e9 d’assurer le r\u00e8gne de la loi et la protection des droits. Il sentira moins le besoin de d\u00e9filer dans les rues et de manifester pour faire conna\u00eetre ses griefs. <\/p>\n

Simplicit\u00e9 de fonctionnement<\/h3>\n

L’action de l’ombudsman est simple, sans formalit\u00e9s et rapide. C’est un ma\u00eetre dans l’art de distinguer entre ce qui est important et ce qui ne l’est pas\u00a0; il sait diagnostiquer les nouvelles situations gr\u00e2ce \u00e0 sa vaste connaissance des similitudes et des disparit\u00e9s des cas\u00a0; il sait envisager le pour et le contre d’un diff\u00e9rend et rechercher une base de n\u00e9gociation\u00a0; il rassemble les faits pertinents pour les examiner et met le probl\u00e8me en parfaite \u00e9vidence. Il a accompli sa t\u00e2che lorsqu’il fait pleine lumi\u00e8re sur les t\u00e9moignages qui lui sont soumis et qu’il entreprend une action r\u00e9paratrice s’il le juge n\u00e9cessaire. <\/p>\n

Les plaintes qui parviennent \u00e0 l’ombudsman embrassent une vari\u00e9t\u00e9 inou\u00efe de questions, o\u00f9 se retrouve toute la gamme des erreurs humaines, depuis les tracasseries de coups d’\u00e9pingles jusqu’aux plaintes contre les atteintes \u00e0 la libert\u00e9. Toutes sont importantes aux yeux de la personne qui les formule parce qu’elles touchent sa vie m\u00eame. <\/p>\n

M\u00eame s’il prend toutes les plaintes au s\u00e9rieux et leur accorde l’attention voulue, l’ombudsman doit naturellement r\u00e9pondre \u00e0 certains plaignants qu’il lui est impossible de s’occuper de leur grief. Son crit\u00e8re est la question suivante\u00a0: les droits civils de l’auteur de la plainte ont-ils \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9s par un organisme administratif ou un fonctionnaire\u00a0? <\/p>\n

Les qualit\u00e9s requises<\/h3>\n

Qui peut remplir ce genre de charge\u00a0? Ce doit \u00eatre une personne d’un vaste savoir, d’un grand prestige, d’une valeur personnelle remarquable, d’une \u00e9nergie consid\u00e9rable, d’un solide courage. Elle doit \u00eatre capable de r\u00e9sister \u00e0 la critique, plus soucieuse de la bonne ex\u00e9cution de sa noble mission sociale que de sa popularit\u00e9 personnelle. <\/p>\n

L’ombudsman doit \u00eatre choisi avec tant de soin, lit-on dans Les Annales<\/em>, que son honn\u00eatet\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9, sa comp\u00e9tence ou ses mobiles demeurent toujours au-dessus de tout soup\u00e7on. Cela revient, en fait, \u00e0 demander la perfection ou quelque chose de tr\u00e8s pr\u00e8s. Mais c’est l’id\u00e9al auquel il faut tendre. Il y a 160 ans que la Su\u00e8de poss\u00e8de son ombudsman, et jamais personne n’a exprim\u00e9 un doute au sujet du titulaire<\/em>. <\/p>\n

Le type d’homme souhaitable \u00e9tant connu, il reste \u00e0 fixer les r\u00e8gles de base qui doivent guider sa conduite. L’ombudsman n’est pas nomm\u00e9 parce que la population manque de confiance dans l’administration. Il ne doit pas exercer de surveillance ou de direction g\u00e9n\u00e9rale sur le fonctionnement de l’administration, mais s’occuper des griefs individuels des citoyens qui se plaignent d’avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s ou molest\u00e9s par les erreurs que commettent de temps en temps les services de l’\u00c9tat. Il y a des choses qui, m\u00eame si elles n’offrent pas beaucoup d’int\u00e9r\u00eat pour le public et ne feront probablement jamais les manchettes, sont vraiment tr\u00e8s importantes pour les particuliers concern\u00e9s. <\/p>\n

Les recours \u00e0 l’ombudsman<\/h3>\n

Toute personne qui croit \u00eatre victime d’une injustice de la part d’un service ou d’un fonctionnaire de l’\u00c9tat peut adresser une plainte \u00e0 l’ombudsman. Tout citoyen qui estime qu’il s’est fait rouler par M. Lebureau, comme dit Courteline, trouvera – du moins au Danemark – cet \u00e9criteau \u00e0 la porte du cabinet de l’ombudsman\u00a0: Entrez sans frapper. <\/p>\n

Il n’y a rien d’humiliant \u00e0 demander conseil ou \u00e0 solliciter l’aide de l’ombudsman. Les personnes de grand coeur savent rechercher, accepter et appr\u00e9cier un conseil. Si vous \u00eates ind\u00e9cis, posez-vous cette question\u00a0: \u00ab\u00a0l’ombudsman peut-il expliquer ma difficult\u00e9, r\u00e9soudre mon probl\u00e8me, m’\u00e9clairer sur ce point, ou m’indiquer comment obtenir r\u00e9paration\u00a0? La r\u00e9ponse que vous recevrez de l’ombudsman sera l’avis honn\u00eate et impartial d’un homme intelligent, honorable, ind\u00e9pendant et bien au fait des questions qu’il instruit. <\/p>\n

Il est bon de se rappeler que l’ombudsman n’est pas un voyant, capable de lire notre pens\u00e9e. C’est tout simplement un homme intelligent. Il est de votre devoir, et cela est n\u00e9cessaire au succ\u00e8s de votre d\u00e9fense, de lui fournir tous les faits et les motifs. <\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de l’ombudsman<\/h3>\n

Nombre de pays et plusieurs provinces canadiennes ont jug\u00e9 qu’\u00e0 mesure que s’accentuaient les effets de l’action du gouvernement sur la vie des citoyens, il \u00e9tait logique que grandisse aussi le soin apport\u00e9 \u00e0 veiller \u00e0 ce que cette action s’exerce avec prudence. <\/p>\n

M. Donald C. Rowat, de l’Universit\u00e9 Carleton, consid\u00e9r\u00e9 comme le plus grand sp\u00e9cialiste en la mati\u00e8re, est l’auteur d’un ouvrage intitul\u00e9 L’Ombudsman, d\u00e9fenseur du citoyen <\/em>(Presses de l’Universit\u00e9 de Toronto, 1965). Il a t\u00e9moign\u00e9 devant le comit\u00e9 parlementaire de 1964 qui a recommand\u00e9 la nomination d’un ombudsman pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et m\u00eame pour chaque province. <\/p>\n

C’est Socrate, le philosophe qui affirmait ne pas \u00eatre sage, mais rechercher la sagesse, qui a dit\u00a0: \u00ab\u00a0Quatre choses sont le propre d’un juge\u00a0: \u00e9couter avec courtoisie, r\u00e9pondre avec sagesse, r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement et d\u00e9cider avec impartialit\u00e9.\u00a0\u00bb Voil\u00e0 \u00e0 la fois un excellent portrait de l’ombudsman et un argument qui en d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9. <\/p>\n

Il ne faut pas confondre l’ombudsman avec les chroniqueurs qui donnent des avis dans les journaux. C’est un homme responsable\u00a0: responsable envers la personne \u00e0 qui il offre ses services, responsable envers le Parlement de son pays, responsable envers les organismes avec lesquels il entre en rapport et responsable, de fa\u00e7on vraiment directe, envers lui-m\u00eame des d\u00e9cisions qu’il prend et des mesures qu’il pr\u00e9conise. <\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":0,"template":"","categories":[1],"rbc_letter_theme":[],"rbc_letter_year":[43],"class_list":["post-2392","rbc_letter","type-rbc_letter","status-publish","hentry","category-uncategorized","rbc_letter_year-43"],"acf":[],"yoast_head":"\nVol. 52, N\u00b0 11 - Novembre 1971 - Le principe de l'ombudsman - RBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/vol-52-n-11-novembre-1971-le-principe-de-lombudsman\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Vol. 52, N\u00b0 11 - Novembre 1971 - Le principe de l'ombudsman\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Tout le monde conna\u00eet le sens du mot \u00ab\u00a0ombudsman\u00a0\u00bb. 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