{"id":2375,"date":"1953-11-01T00:00:00","date_gmt":"1953-11-01T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/novembre-1953-notre-systeme-bancaire\/"},"modified":"2022-10-17T18:34:36","modified_gmt":"2022-10-17T18:34:36","slug":"novembre-1953-notre-systeme-bancaire","status":"publish","type":"rbc_letter","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/novembre-1953-notre-systeme-bancaire\/","title":{"rendered":"Novembre 1953 – Notre syst\u00e8me bancaire"},"content":{"rendered":"
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Les principales op\u00e9rations dont s’acquittent les banques dans la soci\u00e9t\u00e9 consistent \u00e0 recevoir de l’argent, \u00e0 pr\u00eater cet argent aux emprunteurs, et \u00e0 faciliter les \u00e9changes. Par ces services, les banques permettent au public d’employer profitablement tout son pouvoir d’achat, et mettent journellement en circulation les \u00e9pargnes des particuliers dont elles assument en m\u00eame temps la garde. <\/p>\n

Ce sont les fonctions des banques dans la soci\u00e9t\u00e9 moderne dont traite cet article, bien qu’elles ne donnent qu’une faible id\u00e9e de la mesure dans laquelle les banques ont si largement et depuis si longtemps contribu\u00e9 aux progr\u00e8s du Canada et de notre mode d’existence. <\/p>\n

\u00c0 beaucoup de gens, les affaires de banque paraissent beaucoup plus compliqu\u00e9es qu’elles ne le sont en r\u00e9alit\u00e9. Celui qui vend ses marchandises ou ses services acquiert de ce fait une cr\u00e9ance payable en argent\u00a0; d’un autre c\u00f4t\u00e9, il doit de l’argent \u00e0 ceux qui lui fournissent les choses dont il a besoin\u00a0: c’est l\u00e0 l’essence du commerce. Notre syst\u00e8me bancaire constitue une chambre de compensation o\u00f9 les ventes et les achats sont enregistr\u00e9s et contre-balanc\u00e9s. <\/p>\n

Les affaires de banque \u00e9voluent constamment. Elles commencent par une simple transaction entre deux personnes et grandissent en m\u00eame temps que les besoins d’autres personnes et de la soci\u00e9t\u00e9. L’\u00e9volution de notre syst\u00e8me bancaire et celle du Canada suivent des lignes presque parall\u00e8les. <\/p>\n

Au d\u00e9but, notre \u00e9conomie \u00e9tait locale et les petits groupements n’avaient pas besoin de banques. Puis le commerce s’agrandit, et les gens ne purent plus porter sur eux l’argent n\u00e9cessaire \u00e0 leurs achats. Enfin, arriva l’expansion industrielle au service de laquelle les petites banques locales devinrent les grandes institutions d’aujourd’hui avec des succursales dans tout le Canada et beaucoup de pays \u00e9trangers. Cette \u00e9volution de la banque \u00e0 \u00e9t\u00e9 aussi rapide qu’elle est r\u00e9cente, mais elle n’est pas plus \u00e9tonnante que le progr\u00e8s du Canada. <\/p>\n

Une chose aussi importante que l’argent, qui est l’instrument de tous nos \u00e9changes, ne pouvait demeurer sans r\u00e9glementation, et il existe par cons\u00e9quent toutes sortes de lois pour prot\u00e9ger ceux qui le poss\u00e8dent ainsi que ceux qui s’en servent et, naturellement, les banques qui agissent en qualit\u00e9 d’interm\u00e9diaires. <\/p>\n

Les progr\u00e8s de la banque<\/h3>\n

La banque, telle que nous la concevons aujourd’hui au Canada, date de l’\u00e9poque \u00e0 laquelle la Banque du Nouveau-Brunswick obtint la premi\u00e8re charte il y a 133 ans. Les premi\u00e8res aventures, et les progr\u00e8s depuis, font l’objet de l’excellent livre de A. B. Jamieson publi\u00e9 cette ann\u00e9e par la Ryerson Press de Toronto. M. Jamieson, qui \u00e9tait attach\u00e9 au si\u00e8ge social de la Banque Royale avant de prendre sa retraite en 1946 apr\u00e8s 43 ans de banque au Canada, a \u00e9crit son livre non seulement pour les employ\u00e9s de banque mais pour tous ceux qu’int\u00e9ressent les facteurs essentiels qui ont contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement du Canada. La premi\u00e8re partie contient l’histoire de notre syst\u00e8me bancaire, et dans la deuxi\u00e8me l’auteur explique clairement la pratique des affaires de banque. <\/p>\n

Le Canada poss\u00e8de aujourd’hui un syst\u00e8me bancaire que nous envient beaucoup d’autres pays. Pendant un demi-si\u00e8cle, un petit nombre de banques assez importantes ont suffi \u00e0 nos affaires. Depuis 1792, o\u00f9 une entreprise priv\u00e9e essaya vainement de se lancer dans la banque, le total de 26 banques que nous avions au moment de la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit aux onze banques \u00e0 charte d’aujourd’hui. <\/p>\n

La population du Canada est relativement peu nombreuse, mais nous avons deux banques dont l’actif d\u00e9passe deux milliards de dollars. Les \u00e9trangers sont surpris d’apprendre que nous avons des banques qui comptent parmi les grandes maisons financi\u00e8res de l’univers. Une liste pr\u00e9par\u00e9e en octobre 1953 place la Banque Royale du Canada au neuvi\u00e8me rang dans le monde sous le rapport de l’actif total. Au Canada, l’ordre de nos banques, mesur\u00e9 par l’actif, est indiqu\u00e9 par un relev\u00e9 du gouvernement dat\u00e9 du 30 septembre 1953\u00a0: <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
La Banque Royale du Canada<\/td>\n$2,783,235,826<\/td>\n<\/tr>\n
La Banque de Montr\u00e9al<\/td>\n2,361,090,936<\/td>\n<\/tr>\n
La Banque Canadienne du Commerce<\/td>\n1,894,040,495<\/td>\n<\/tr>\n
La Banque de la Nouvelle-\u00c9cosse<\/td>\n946,432,863<\/td>\n<\/tr>\n
La Banque Imp\u00e9riale du Canada<\/td>\n604,002,760<\/td>\n<\/tr>\n
La Banque de Toronto<\/td>\n560,391,918<\/td>\n<\/tr>\n
La Dominion Bank<\/td>\n514,194,011<\/td>\n<\/tr>\n
La Banque Canadienne Nationale<\/td>\n508,861,522<\/td>\n<\/tr>\n
La Banque Provinciale du Canada<\/td>\n192,602,090<\/td>\n<\/tr>\n
Barclay’s Bank (Canada)<\/td>\n32,868,880<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Autres institutions financi\u00e8res<\/h3>\n

Quoique notre syst\u00e8me bancaire fasse l’objet du pr\u00e9sent Bulletin, il ne faudrait pas penser que les banques \u00e0 charte ont le monopole des affaires d’argent et de cr\u00e9dit. Loin de l\u00e0. Elles ne forment qu’un \u00e9l\u00e9ment dans le syst\u00e8me financier du Canada, qui comprend la Banque du Canada, les banques \u00e0 charte, la Banque d’expansion industrielle, les banques d’\u00e9pargne, les compagnies d’assurance, les soci\u00e9t\u00e9s de fiducie, d’hypoth\u00e8que et de pr\u00eat, les courtiers de placement, et autres. Les onze banques \u00e0 charte constituent le syst\u00e8me bancaire commercial dont la fonction est de servir de d\u00e9positaire pour les exc\u00e9dents de fonds, et d’aider \u00e0 faire marcher les roues de la production, de l’industrie et du commerce. <\/p>\n

Ces banques fournissent les fonds de roulement \u00e0 court terme, l’argent pour payer les employ\u00e9s et pour acheter les mati\u00e8res premi\u00e8res, les pr\u00eats sur marchandises en voie de fabrication, et les pr\u00eats aux cultivateurs, aux exploiteurs de for\u00eats, aux p\u00eacheurs, aux agences de vente, et aux particuliers. D’autres, comme la Banque d’expansion industrielle, les courtiers de placement et les compagnies d’assurance, fournissent les capitaux \u00e0 long terme pour les immobilisations. Les entreprises \u00ab\u00a0aventureuses\u00a0\u00bb sont g\u00e9n\u00e9ralement financ\u00e9es par l’achat d’actions de la part du public. Il existe \u00e9galement des coop\u00e9ratives qui re\u00e7oivent les \u00e9pargnes en d\u00e9p\u00f4t et qui pr\u00eatent de petites sommes \u00e0 leurs membres. <\/p>\n

\u00c0 cette concurrence ext\u00e9rieure s’ajoute la concurrence entre les banques \u00e0 charte. Elle est dure et s\u00e9v\u00e8re. R\u00e9gies comme elles le sont par des r\u00e8glements statutaires, toutes les banques appliquent les m\u00eames taux d’int\u00e9r\u00eat sur leurs pr\u00eats, et en sont r\u00e9duites \u00e0 lutter sous le rapport de qualit\u00e9, efficacit\u00e9 et rapidit\u00e9 de service. Dans ces domaines, il y a m\u00eame de la concurrence entre les succursales d’une m\u00eame banque. <\/p>\n

La concurrence est bas\u00e9e sur le droit, qui appartient \u00e0 tout homme d’affaires canadien, de s’adresser \u00e0 une autre banque s’il n’est pas satisfait. Bien plus, dans le cas o\u00f9 le service des banques actuelles ne serait pas satisfaisant, les lois du Canada permettent d’en cr\u00e9er d’autres. N’importe quel groupe de personnes solvables disposant de tr\u00e8s modestes capitaux peut obtenir une charte et ouvrir une banque. <\/p>\n

La banque est un commerce, et comme tous les autres commerces elle est sujette aux vicissitudes des affaires et aux caprices du sort. Il faut beaucoup d’argent pour faire marcher une banque. Les salaires des banques se chiffrent \u00e0 plus de 125 millions de dollars par an\u00a0; l’int\u00e9r\u00eat aux d\u00e9posants \u00e0 61 millions et les imp\u00f4ts \u00e0 environ 33 millions. Salaires\u00a0; int\u00e9r\u00eat, imp\u00f4ts et autres frais y compris l’amortissement des immeubles, portent \u00e0 285 millions de dollars les d\u00e9bours\u00e9s annuels des banques, soit une moyenne de $15.32 par dollar vers\u00e9 en dividende aux actionnaires. <\/p>\n

Banques \u00e0 charte<\/h3>\n

Les banques du Canada sont appel\u00e9es banques \u00e0 charte parce que chacune fonctionne en vertu d’une charte accord\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans certaines conditions et avec certaines restrictions. Une charte de banque est \u00e9mise sous l’empire de la Loi des banques, vot\u00e9e par le Parlement du Canada, et stipule les conditions dans lesquelles les banques doivent fonctionner. La premi\u00e8re Loi compl\u00e8te des banques date de 1871. <\/p>\n

En quelques mots, la Loi autorise une banque \u00e0 recevoir des d\u00e9p\u00f4ts et \u00e0 escompter les effets de commerce ou pr\u00eater sur billets \u00e0 ordre, actions, obligations et d\u00e9bentures de corporations municipales ou autres, et sur valeurs f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, britanniques ou \u00e9trang\u00e8res. <\/p>\n

Notre syst\u00e8me bancaire a cela de particulier que les chartes des banques expirent et doivent \u00eatre renouvel\u00e9es tous les dix ans, et qu’aucun renouvellement n’est accord\u00e9 tant que le Parlement n’a pas examin\u00e9 la Loi des Banques clause par clause et \u00e9tudi\u00e9 chaque projet de modification. <\/p>\n

Aucune autre entreprise au Canada n’est soumise \u00e0 un tel contr\u00f4le, et M. Jamieson dit\u00a0: \u00ab\u00a0Aucun autre pays n’emploie une pareille m\u00e9thode.\u00a0\u00bb Il fait remarquer qu’en 1900 le gouvernement offrit de rendre les chartes perp\u00e9tuelles, mais que les banques, apr\u00e8s voir discut\u00e9 la question \u00e0 fond, d\u00e9cid\u00e8rent de demander que les chartes ne soient renouvel\u00e9es que pour dix ans. Elles estimaient que le syst\u00e8me bancaire n’en serait que meilleur s’il demeurait souple, capable de s’adapter aux besoins du pays et du public \u00e0 mesure qu’ils subissaient des changements au cours des ans. <\/p>\n

Sous l’empire de la Loi des banques, chaque banque est dirig\u00e9e et surveill\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 inspirer confiance. Le public est repr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des Finances, qui a pour agent l’inspecteur-g\u00e9n\u00e9ral des banques. Ce fonctionnaire du minist\u00e8re des Finances re\u00e7oit des \u00e9tats mensuels de toutes les banques\u00a0; il est charg\u00e9 de contr\u00f4ler chaque banque au moins une fois par an, et il est libre d’examiner les livres d’une banque n’importe quand. <\/p>\n

Chaque banque a son propre service d’inspection, dont le personnel fait un examen minutieux de chaque succursale au moins une fois par an, sans avertir de son arriv\u00e9e. <\/p>\n

Outre tous ces examens et ces contr\u00f4les, chaque banque subit tous les ans une v\u00e9rification ind\u00e9pendante par deux experts comptables nomm\u00e9s par les actionnaires \u00e0 qui ils rendent compte. Ces comptables ne peuvent \u00eatre choisis que parmi ceux approuv\u00e9s par le minist\u00e8re des Finances. Ils doivent remplir les conditions exig\u00e9es par leur profession et par la loi et ne pas appartenir \u00e0 la m\u00eame firme. <\/p>\n

Toutes ces sauvegardes – la r\u00e9vision tous les dix ans, les inspections, les examens et les v\u00e9rifications – sont d\u00e9j\u00e0 compl\u00e8tes \u00e0 elles seules, mais de plus, la Banque du Canada se tient \u00e9troitement au courant de tous les \u00e9v\u00e9nements bancaires. <\/p>\n

Quoique le montant total du volume mon\u00e9taire soit fix\u00e9 par la banque centrale, il appartient aux banques \u00e0 charte de fournir les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires au commerce et \u00e0 l’industrie et au public en g\u00e9n\u00e9ral. Cette m\u00e9thode \u00e9limine les nombreux dangers et abus qui pourraient r\u00e9sulter d’un syst\u00e8me distribuant les cr\u00e9dits au moyen d’un monopole d’\u00c9tat. <\/p>\n

Administration des banques<\/h3>\n

Les banques \u00e0 charte appartiennent \u00e0 quelque 66,000 actionnaires, dont 75 pour cent canadiens. Ils font partie de toutes les classes de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: cultivateurs et \u00e9leveurs, b\u00fbcherons et mineurs, st\u00e9nographes et hommes d’affaires, instituteurs et membres du clerg\u00e9, et forment un groupe de Canadiens aussi repr\u00e9sentatif que possible. <\/p>\n

La valeur au pair des actions de banque est fix\u00e9 par la Loi des Banques \u00e0 $10, au lieu de $100 comme avant la r\u00e9vision de 1944, pour encourager la diffusion. Aucun actionnaire ne fait fortune au moyen de son placement\u00a0: les dividendes touch\u00e9s en 1952 n’\u00e9taient que 4.96 pour cent de sa part d’int\u00e9r\u00eat. La part d’int\u00e9r\u00eat est le total de la valeur au pair des actions, plus la prime pay\u00e9e par l’actionnaire au-dessus de la valeur au pair, et quelques profits non distribu\u00e9s laiss\u00e9s dans les affaires au cours des ans. <\/p>\n

Les administrateurs sont les repr\u00e9sentants des actionnaires, \u00e9lus par vote \u00e0 l’assembl\u00e9e annuelle. Ils nomment la direction de la banque et agissent sous tous les rapports comme les administrateur d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale. <\/p>\n

Comme la banque, les administrateurs sont soumis \u00e0 des restrictions en ce qui concerne ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire. La majorit\u00e9 d’entre eux doivent \u00eatre sujets britanniques domicili\u00e9s au Canada\u00a0; personne ne peut \u00eatre administrateur de plus d’une banque\u00a0; les administrateurs s’exposent \u00e0 des poursuites en vertu du code p\u00e9nal s’ils font accorder \u00e0 un client de la banque un injuste avantage sur les autres clients, ou s’ils signent sciemment ou m\u00eame par n\u00e9gligence un rapport contenant des chiffres faux ou trompeurs. <\/p>\n

Les administrateurs ne sont pas plus favoris\u00e9s que le public en ce qui concerne les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit. Il est interdit \u00e0 un administrateur d’assister \u00e0 une r\u00e9union du conseil quand on discute et accorde un pr\u00eat auquel il est int\u00e9ress\u00e9. Le relev\u00e9 publi\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances indique que sur un total de $4,306,685,687 de pr\u00eats, le montant accord\u00e9 aux administrateurs des banques ou aux maisons auxquelles ils appartenaient, ou celui de pr\u00eats garantis par eux, n’\u00e9tait que de $15,850,557, soit\u00a0.37 pour cent au 30 septembre 1953. <\/p>\n

Direction et personnel<\/h3>\n

Le pr\u00e9sident est responsable de la direction de la banque envers le Conseil d’administration. M. Jamieson dit dans son livre Chartered Banking in Canada<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0 Dans les d\u00e9buts des banques \u00e0 charte, la pr\u00e9sidence \u00e9tait rarement consid\u00e9r\u00e9e comme une position exigeant tout le temps d’un homme, et g\u00e9n\u00e9ralement, quoique pas toujours, elle \u00e9tait confi\u00e9e \u00e0 un autre qu’un banquier de profession… Les \u00e9normes progr\u00e8s commerciaux du Canada au cours du dernier quart de si\u00e8cle ont occasionn\u00e9 une expansion correspondante dans les ressources et le passif des banques, et augmentent consid\u00e9rablement de ce fait la responsabilit\u00e9 qui incombe aux chefs de ces institutions. En cons\u00e9quence, au cours de cette p\u00e9riode, les administrateurs des banques en sont arriv\u00e9s de plus en plus \u00e0 consid\u00e9rer la pr\u00e9sidence comme une position qui exclut toute autre occupation et \u00e0 nommer un banquier de profession pour la remplir.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Cette m\u00e9thode de promotion int\u00e9rieure, m\u00eame au plus haut poste offre une belle carri\u00e8re aux jeunes gens dans la banque. Presque tous les directeurs-g\u00e9n\u00e9raux et pr\u00e9sidents ont d\u00e9but\u00e9 comme commis dans de petites succursales. Quand ils arrivent \u00e0 l’\u00e2ge m\u00fbr, ils ont une bonne connaissance des hommes et des affaires. <\/p>\n

Les banques d\u00e9pensent beaucoup d’argent, en plus des cotisations du personnel, pour dissiper dans l’esprit des employ\u00e9s la peur de se trouver sans emploi, de tomber malades, ou d’\u00eatre sans ressources dans leur vieillesse. Elles contribuent lib\u00e9ralement \u00e0 des plans de pension, d’assurance sur la vie ou contre les maladies, et autres. <\/p>\n

Le directeur de succursale fait r\u00e9guli\u00e8rement des rapports sur les employ\u00e9s sous ses ordres, et les inspecteurs en font \u00e9galement au cours de leurs tourn\u00e9es annuelles. Ces rapports sont pass\u00e9s en revue et jug\u00e9s par les surintendants et le service du personnel au si\u00e8ge social, pour arriver \u00e0 donner de l’avancement aux employ\u00e9s capables et les placer dans le service o\u00f9 ils pourront r\u00e9ussir le mieux et \u00eatre le plus heureux. <\/p>\n

Solidit\u00e9 des banques<\/h3>\n

Les banques \u00e0 charte ont tout r\u00e9cemment r\u00e9sist\u00e9 victorieusement \u00e0 au moins cinq \u00e9preuves\u00a0: la d\u00e9b\u00e2cle financi\u00e8re de 1929\u00a0; l’abandon de l’\u00e9talon d’or par l’Angleterre en 1931\u00a0; la fermeture de toutes les banques aux \u00c9tats-Unis en 1933\u00a0; la d\u00e9claration de guerre en 1939\u00a0; et la reconstruction apr\u00e8s 1945. Pendant toutes ces catastrophes aucun Canadien n’a eu \u00e0 craindre la perte d’un seul dollar de son d\u00e9p\u00f4t bancaire. <\/p>\n

Le public compte avec raison que les banques honorent leur obligation de rembourser leurs d\u00e9p\u00f4ts, et cette confiance est la clef de vo\u00fbte de notre syst\u00e8me bancaire. Elle est solidement fond\u00e9e sur plusieurs facteurs\u00a0: le pass\u00e9 des banques, les dispositions l\u00e9gislatives \u00e0 leur \u00e9gard, et les principes sur lesquels repose leur direction. <\/p>\n

Un de ces principes exige que les banques conservent toujours en esp\u00e8ces et en disponibilit\u00e9s une certaine partie de l’actif qui est la contre-partie des d\u00e9p\u00f4ts, et elles gardent le reste sous forme d’avoir \u00e0 liquidit\u00e9 variable. On appelle \u00ab\u00a0r\u00e9serves en esp\u00e8ces\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0encaisse\u00a0\u00bb les avoirs absolument liquides, et chaque matin la premi\u00e8re chose que le chef d’une banque trouve sur son bureau est un rapport du chiffre \u00e0 ce moment. <\/p>\n

Les r\u00e9serves en esp\u00e8ces du syst\u00e8me bancaire s’\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 10 pour cent de tous les d\u00e9p\u00f4ts et le montant en est confi\u00e9 sous forme de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la Banque du Canada. La Loi des banques ne stipule que 5 pour cent, mais les banques en conservent le double. <\/p>\n

Apr\u00e8s avoir mis de c\u00f4t\u00e9 ces dix pour cent qui ne rapportent rien \u00e0 la banque, une autre partie des fonds en d\u00e9p\u00f4t est plac\u00e9e en valeurs \u00e0 court terme dont le rendement est faible. Viennent ensuite les placements en obligations \u00e0 terme moyen, et puis les op\u00e9rations courantes de pr\u00eats aux particuliers, aux maisons de commerce, aux industries, aux municipalit\u00e9s, aux districts scolaires et aux gouvernements. <\/p>\n

Tout le monde conna\u00eet le danger de marcher sans r\u00e9serves dans le commerce ou le m\u00e9nage, et il est naturel que des institutions ayant d’aussi grandes responsabilit\u00e9s envers le public que les banques \u00e0 charte s’entourent de toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires. La perspective constante de demandes d’argent, et les fluctuations de la r\u00e9serve en cons\u00e9quence, constituent une tr\u00e8s importante partie du travail du banquier, et re\u00e7oivent la plus grande attention de la part de la direction. <\/p>\n

D\u00e9p\u00f4ts<\/h3>\n

Le syst\u00e8me bancaire du Canada est toujours pr\u00eat \u00e0 payer \u00e0 chaque d\u00e9posant en esp\u00e8ces la totalit\u00e9 ou une partie de son d\u00e9p\u00f4t. <\/p>\n

Demandez \u00e0 un banquier quelle est la premi\u00e8re et la plus indispensable pr\u00e9occupation d’une banque et il vous dira que la seule r\u00e9ponse \u00e0 cela est \u00ab\u00a0de prendre soin des fonds des d\u00e9posants.\u00a0\u00bb Tous les pr\u00eats bancaires tiennent compte en premier lieu de la garantie qu’ils offrent aux fonds des d\u00e9posants. <\/p>\n

Les d\u00e9p\u00f4ts sont vers\u00e9s \u00e0 des comptes courants ou \u00e0 des comptes d’\u00e9pargne. Nos banques \u00e0 charte avaient, \u00e0 la fin de septembre 1952, 7,700,214 comptes d’\u00e9pargne contenant en d\u00e9p\u00f4t $4,900,880,316 dollars payables au Canada en monnaie canadienne. \u00c0 la m\u00eame date, il y avait 3,025,956,668 dollars dans 1,129,239 comptes courants. <\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les comptes courants sont actifs et sujets \u00e0 de grandes fluctuations et qu’ils donnent aussi beaucoup de travail pour les tenir \u00e0 jour, la banque ne paie g\u00e9n\u00e9ralement pas d’int\u00e9r\u00eat sur les soldes. Les comptes courants dont le solde n’est pas suffisant pour compenser le service sont d\u00e9bit\u00e9s du montant n\u00e9cessaire pour rembourser la banque des frais d’op\u00e9ration. <\/p>\n

Les comptes d’\u00e9pargne contiennent les petites \u00e9conomies des personnes qui ne font pas de placements, ainsi que les fonds de ceux qui accumulent leur argent pour le placer plus tard. Les banques canadiennes encouragent constamment l’\u00e9pargne. <\/p>\n

Il n’est pas difficile d’ouvrir un compte d’\u00e9pargne. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 aller dans une banque parce que vous avez peu d’argent. N’importe quel employ\u00e9 vous aidera volontiers \u00e0 remplir la simple formule\u00a0; le caissier acceptera aussi bien un d\u00e9p\u00f4t d’un dollar qu’un de $100\u00a0; le comptable vous demandera un \u00e9chantillon de votre signature, et vous recevrez un carnet indiquant le montant de votre d\u00e9p\u00f4t. <\/p>\n

Ce montant est un d\u00e9bit que la banque s’engage \u00e0 payer sur pr\u00e9sentation d’une feuille de retrait ou d’un ch\u00e8que \u00e9mis et sign\u00e9 par le d\u00e9posant. La plus grande partie des paiements dans les pays de langue anglaise sont effectu\u00e9s par ch\u00e8que, et quoique la loi ne les y oblige pas, les banques canadiennes acceptent les ch\u00e8ques tir\u00e9s sur les comptes d’\u00e9pargne. <\/p>\n

Il est permis de tirer un certain nombre de ch\u00e8ques sans frais de service mais, pour compenser le travail de comptabilit\u00e9, les banques per\u00e7oivent un petit montant par ch\u00e8que lorsque ceux-ci deviennent trop nombreux par rapport au solde minimum laiss\u00e9 au cr\u00e9dit du compte. <\/p>\n

Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit<\/h3>\n

Les banques n’offrent pas les pr\u00eats\u00a0; c’est \u00e0 l’emprunteur de les demander. Une banque ne peut pas, par exemple, prendre un million de dollars et le donner \u00e0 M. Un Tel en disant\u00a0: \u00ab\u00a0Voil\u00e0 un million, construisez une usine.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Cela ne veut pas dire que les banques ne sont pas dispos\u00e9es \u00e0 faire des pr\u00eats. Le prix que les corporations et les particuliers payent volontiers pour les avances de fonds constitue une bonne partie des revenus dont la banque a besoin pour solder ses d\u00e9penses. <\/p>\n

Il est in\u00e9vitable que les banquiers, qui sont apr\u00e8s tout humains, ne se trompent pas quelquefois comme le reste des hommes, mais il est bien rare qu’une demande de pr\u00eat raisonnable ne soit pas accord\u00e9e. Il y a parfois des gens qui se font une autre id\u00e9e que le banquier sur le m\u00e9rite de leur cas. On doit dire, cependant, que cela n’arrive pas souvent. Le banquier sait que l’emprunteur est libre, sous notre r\u00e9gime, d’aller s’adresser \u00e0 une autre banque \u00e0 charte, et si le banquier s’est tromp\u00e9 ou s’il a refus\u00e9 le pr\u00eat sans bonnes raisons, sa banque perd une affaire. <\/p>\n

Vari\u00e9t\u00e9s de pr\u00eats<\/h3>\n

Les banques font des avances aux producteurs, au commerce, \u00e0 l’industrie, aux particuliers, aux municipalit\u00e9s, aux institutions et aux gouvernements pour leurs affaires l\u00e9gitimes. Elles en font \u00e9galement aux coop\u00e9ratives agricoles, aux syndicats de bl\u00e9 et de laiterie. Une multitude de gens et d’institutions font r\u00e9guli\u00e8rement usage du cr\u00e9dit bancaire. <\/p>\n

La port\u00e9e et le volume des pr\u00eats bancaires sont indiqu\u00e9s dans un rapport au Parlement en septembre 1952. Toutes les sortes de pr\u00eats au Canada y figurent. Les pr\u00eats aux cultivateurs se chiffrent \u00e0 10.3 pour cent du total\u00a0; les pr\u00eats aux marchands et aux exportateurs de bl\u00e9 \u00e0 5.8 pour cent\u00a0; les pr\u00eats aux municipalit\u00e9s et aux districts scolaires \u00e0 3.2 pour cent, et aux gouvernements provinciaux\u00a0.2 pour cent\u00a0; les pr\u00eats aux marchands de gros et de d\u00e9tail \u00e0 15 pour cent\u00a0; aux industries foresti\u00e8res 4.2 pour cent\u00a0; aux entrepreneurs de constructions 4.9 pour cent. Il y a \u00e9galement des pr\u00eats aux mineurs, aux p\u00eacheurs, aux fabricants de salaisons, aux utilit\u00e9s publiques, aux \u00e9glises, aux h\u00f4pitaux, aux institutions charitables, religieuses ou \u00e9ducationnelles, etc. Ces chiffres montrent que les pr\u00eats destin\u00e9s \u00e0 aider l’exploitation des mati\u00e8res premi\u00e8res, la manufacture et la distribution forment une partie importante des services de cr\u00e9dit que les banques rendent aux habitants de notre pays. <\/p>\n

Les pr\u00eats courants sont g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9s \u00e0 la suite d’une \u00ab\u00a0ouverture de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb, ce qui veut dire que l’emprunteur calcule le montant de cr\u00e9dit dont il aura besoin au cours de l’ann\u00e9e et obtient l’autorisation d’emprunter jusqu’\u00e0 concurrence du total, au fur et \u00e0 mesure de ses besoins. <\/p>\n

Les \u00ab\u00a0lettres de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb commerciales sont un instrument d’un autre genre par lequel les importateurs financent une grande partie de leur commerce. Gr\u00e2ce \u00e0 leurs succursales \u00e0 l’\u00e9tranger et leurs relations avec les banques \u00e9trang\u00e8res, les banques canadiennes sont en mesure de fournir des lettres de cr\u00e9dit utilisables dans presque tous les pays qui font un commerce normal. <\/p>\n

Aide au commerce<\/h3>\n

Par ces pr\u00eats et d’autres m\u00e9thodes les banques accordent une grande vari\u00e9t\u00e9 de demandes de cr\u00e9dit et facilitent le commerce du pays. Elles pr\u00eatent de l’argent \u00e0 un particulier pour acheter son charbon ou payer les notes de son docteur\u00a0; \u00e0 un cultivateur pour rentrer sa r\u00e9colte, acheter sa ficelle d’engerbage et payer des moissonneurs\u00a0; au marchand de grains pour acheter le bl\u00e9 apport\u00e9 aux \u00e9l\u00e9vateurs, pour payer les frais de transport et de vente de la r\u00e9colte. Les banques font des pr\u00eats \u00e0 peu pr\u00e8s de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 toutes les autres formes de production primaire et aux agences qui transportent, pr\u00e9parent et distribuent toutes sortes de produits. <\/p>\n

De petits pr\u00eats personnels sont accord\u00e9s aux salari\u00e9s pour divers usages. Les uns empruntent pour faire des r\u00e9parations \u00e0 leur maison, pour acheter du mat\u00e9riel ou des accessoires, pour payer leurs comptes\u00a0; les autres pour payer leurs imp\u00f4ts, faire un voyage, acheter des v\u00eatements ou une auto. Les pr\u00eats sont rarement au-dessous de $50, n’exc\u00e8dent pas souvent $1,000, et la moyenne va de $100 \u00e0 $500. Plus de la moiti\u00e9 des pr\u00eats bancaires au Canada sont pour des montants de $500 ou au-dessous. <\/p>\n

Les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit de nos banques canadiennes sont \u00e0 la disposition de tout honorable citoyen, quels que soient ses moyens ou l’importance de son commerce. Notre service bancaire est impartial. Il ne tient aucun compte des vues politiques du client. <\/p>\n

Chaque demande de cr\u00e9dit est jug\u00e9e sur ses propres m\u00e9rites. La plus importante question que se pose le g\u00e9rant est celle-ci\u00a0: \u00ab\u00a0L’emprunteur est-il capable et d\u00e9sireux de rembourser ce montant conform\u00e9ment aux conditions du pr\u00eat\u00a0?\u00a0\u00bb La r\u00e9putation de l’emprunteur p\u00e8se pour beaucoup dans la d\u00e9cision du g\u00e9rant. <\/p>\n

Vient ensuite l’\u00e9valuation des capacit\u00e9s commerciales de l’emprunteur. Comme le dit M. Jamieson, un homme peut \u00eatre absolument honn\u00eate et anim\u00e9 des meilleures intentions, mais s’il est incapable de faire marcher son commerce, c’est un \u00ab\u00a0mauvais risque.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Chaque directeur de succursale a le pouvoir de faire des pr\u00eats jusqu’\u00e0 concurrence d’un certain maximum sans autorisation sup\u00e9rieure. Ce maximum n’est pas sujet \u00e0 r\u00e8gle fixe et varie selon le directeur d’apr\u00e8s son exp\u00e9rience et son jugement. <\/p>\n

Au-dessus du maximum, le directeur soumet la demande \u00e0 son surintendant de district qui a, lui aussi, des pouvoirs discr\u00e9tionnaires. Plus de 90 pour cent de tous les pr\u00eats bancaires au Canada sont accord\u00e9s hors du si\u00e8ge social sans lui \u00eatre soumis. <\/p>\n

Les directeurs et les surintendants s’efforcent de rendre service aux emprunteurs tout en veillant aux int\u00e9r\u00eats de leur banque. On cite beaucoup de cas o\u00f9 les demandeurs de cr\u00e9dit ont exprim\u00e9 leur gratitude de ne pas avoir obtenu un pr\u00eat. Les \u00e9v\u00e9nements avaient plus tard donn\u00e9 raison au directeur de la banque. <\/p>\n

Article 88<\/h3>\n

En regardant en arri\u00e8re, il est apparent qu’il aurait \u00e9t\u00e9 impossible au Canada de se d\u00e9velopper comme il l’a fait sans l’article 88 de la Loi des banques. <\/p>\n

L’article autorise les banques \u00e0 faire des pr\u00eats \u00e0 certaines classes de gens sur garantie de biens en leur possession, Elles peuvent pr\u00eater aux manufacturiers sur la garantie de marchandises fabriqu\u00e9es par eux ou en voie de fabrication ou obtenues sous forme de mati\u00e8res premi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 la fabrication. Les marchands de gros peuvent obtenir des pr\u00eats sur la garantie de produits de la ferme, des for\u00eats, carri\u00e8res ou mines ou produits de la mer. Les cultivateurs donnent en garantie leur grain battu ou leurs animaux de ferme, ou bien ils peuvent obtenir des pr\u00eats pour l’achat de grains de semence, d’engrais ou de ficelle d’engerbage sur la garantie de la r\u00e9colte \u00e0 venir. Au cours de la r\u00e9vision de la Loi en 1944 une clause a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e pour autoriser les avances pour achats d’instruments aratoires, outillage agricole ou installation \u00e9lectrique sur la garantie de ces achats, et les pr\u00eats pour la modification, l’am\u00e9lioration ou l’expansion de la ferme, sur la garantie des instruments agricoles appartenant au cultivateur. Les p\u00eacheurs peuvent obtenir des avances sur la garantie de bateaux de p\u00eaches, d’engins de p\u00eache et du produit de la p\u00eache. <\/p>\n

On voit donc que cette partie de la Loi des banques, autorisant les avances de cr\u00e9dit \u00e0 tous les stades de la production, ou, dans certains cas, par des pr\u00eats sur garantie de travaux d’am\u00e9lioration, a consid\u00e9rablement contribu\u00e9 \u00e0 rendre notre existence plus confortable et plus prosp\u00e8re, tout en activant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Canada. <\/p>\n

Succursales<\/h3>\n

Le syst\u00e8me de succursales, autre particularit\u00e9 des banques canadiennes, est sp\u00e9cialement adapt\u00e9 \u00e0 la nature de notre pays. Ce syst\u00e8me met les connaissances, les ressources et les facilit\u00e9s de grands \u00e9tablissements \u00e0 la disposition des petites villes et des villages loin des grands centres, et donne \u00e0 leurs habitants le m\u00eame sentiment de s\u00e9curit\u00e9 que s’ils faisaient affaire avec le si\u00e8ge social des banques. <\/p>\n

Les si\u00e8ges sociaux n’acceptent pas les d\u00e9p\u00f4ts et ne font pas de pr\u00eats. Les clients vont \u00e0 une succursale pour leurs affaires de banque. <\/p>\n

Les 11 banques \u00e0 charte ont plus de 4,000 succursales. Sur le nombre, 3,923 sont dispers\u00e9es dans tout le Canada de l’Atlantique au Pacifique, et au nord jusqu’\u00e0 Port Radium, dans les Territoires du Nord-Ouest, \u00e0 40 milles au sud du Cercle arctique, o\u00f9 la Banque Royale a \u00e9tabli la plus septentrionale des banques \u00e0 charte en 1952. <\/p>\n

Le nombre de succursales par banque au Canada varie de 724, qui est le plus grande nombre (La Banque Royale du Canada), \u00e0 la seule succursale de The Mercantile Bank of Canada. \u00c0 l’\u00e9tranger, c’est \u00e9galement la Banque Royale qui en a le plus grand nombre, 69 sur un total de 115. <\/p>\n

Le syst\u00e8me de succursales a de nombreux avantages, et en particulier celui de permettre \u00e0 une succursale d’employer les exc\u00e9dents de fonds d’une autre. Quand les d\u00e9p\u00f4ts d’une succursale exc\u00e8dent ses besoins de cr\u00e9dit et d’encaisse, l’exc\u00e9dent est cr\u00e9dit\u00e9 au si\u00e8ge social qui le met \u00e0 la disposition d’autres succursales o\u00f9 les besoins de cr\u00e9dit exc\u00e8dent les d\u00e9p\u00f4ts ou l’emploie lui-m\u00eame \u00e0 des placements en valeur. <\/p>\n

La diversit\u00e9 des emprunts permise par le syst\u00e8me de succursales \u00e9limine les dangers auxquels les mauvaises r\u00e9coltes et autres d\u00e9sastres locaux exposent les banques n’ayant qu’un seul \u00e9tablissement. <\/p>\n

Les succursales \u00e0 l’\u00e9tranger remplissent une fonction importante dans le commerce des importations et des exportations du Canada. Un pays comme le n\u00f4tre, dont le commerce ext\u00e9rieur s’est chiffr\u00e9 \u00e0 $8,586,000,000 en 1952, trouve d’immenses avantages \u00e0 avoir des banques avec des succursales \u00e0 l’\u00e9tranger pr\u00eates \u00e0 s’occuper des affaires commerciales des importateurs et des exportateurs. <\/p>\n

Outre les exportateurs qui sont pay\u00e9s en fonds \u00e9trangers, et les importateurs qui doivent faire leurs paiements en monnaie \u00e9tranger, il y a beaucoup d’autres gens qui d\u00e9sirent vendre ou acheter du change \u00e9tranger, et les banques ont un personnel sp\u00e9cial pour ces op\u00e9rations. Le service du change \u00e9tranger et des affaires de banque \u00e0 l’\u00e9tranger, au si\u00e8ge social, fait les arrangements n\u00e9cessaires et dirige les op\u00e9rations. Il recueille les renseignements sur les march\u00e9s, pr\u00e9pare les lettres de cr\u00e9dit, et facilite par de nombreux autres moyens le mouvement de marchandises et de services qui place le Canada au troisi\u00e8me rang du commerce international. <\/p>\n

Services auxiliaires<\/h3>\n

La garde des fonds et les avances de cr\u00e9dit constituent les grandes et plus importantes fonctions du syst\u00e8me bancaire, mais les banques rendent encore beaucoup d’autres services au public. <\/p>\n

Elles encaissent tous les ch\u00e8ques du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral – dont le nombre se chiffre par millions tous les ans – sans frais \u00e0 toutes leurs succursales au Canada. Elles encaissent tous les coupons des obligations f\u00e9d\u00e9rales qui se chiffrent \u00e9galement par millions. Elles ont des vo\u00fbtes de s\u00fbret\u00e9 pour la garde d’objets pr\u00e9cieux et de documents importants. Elles vendent des lettres de change et des mandats de banque pour les envois d’argent au Canada et \u00e0 l’\u00e9tranger. Elles acceptent le paiement des comptes de t\u00e9l\u00e9phone, de gaz et d’\u00e9lectricit\u00e9, elles \u00e9mettent des ch\u00e8ques de voyageurs\u00a0; fournissent des lettres d’identification \u00e0 leurs clients allant \u00e0 l’\u00e9tranger, et des lettres d’introduction aux banques dans les pays qu’ils visitent. Elles tiennent les livres pour leurs clients. Quand une compagnie fait des arrangements \u00e0 cet effet, elles mettent la paye des employ\u00e9s dans des enveloppes pour leur client, ou paient ses employ\u00e9s par un cr\u00e9dit au compte de ceux-ci, ou vont m\u00eame jusqu’\u00e0 payer les salaires en esp\u00e8ces aux bureaux de la banque. <\/p>\n

Le pr\u00e9sent Bulletin ne cite qu’une faible partie des services rendus par les banques. Des milliers de gens ont trouv\u00e9 avantage, avant de faire un changement important dans leur vie, \u00e0 consulter leur directeur de banque qui est toujours pr\u00eat \u00e0 les aider. <\/p>\n

\u00c0 tous ces services s’ajoute un avantage inestimable\u00a0: le secret inviolable gard\u00e9 sur les affaires du client avec la banque. Chaque employ\u00e9 signe \u00e0 son entr\u00e9e dans la banque l’engagement de garder le secret sur les affaires des clients, et certaines banques en font ressortir l’importance par un renouvellement de promesse tous les ans. <\/p>\n

Ce n’est pas seulement le compte du client qui est consid\u00e9r\u00e9 confidentiel. Ni le directeur de la succursale ni tout autre employ\u00e9 ne conna\u00eet, par exemple, le contenu de la vo\u00fbte de s\u00fbret\u00e9 d’un client, et personne du dehors ne peut y avoir acc\u00e8s sans un ordre de la cour au su du client. <\/p>\n

Le syst\u00e8me bancaire canadien<\/h3>\n

Le syst\u00e8me bancaire canadien est un produit de l’\u00e9volution, et demeure flexible. Des am\u00e9liorations fr\u00e9quentes, conformes aux besoins et aux d\u00e9sirs des clients, et la r\u00e9vision des chartes tous les dix ans, permettent aux banques de marcher de pair avec l’expansion des affaires et les progr\u00e8s de la culture au Canada. <\/p>\n

Une banque est avant tout un \u00e9tablissement commercial, cr\u00e9\u00e9 pour rendre les services dont les gens ont besoin et qu’ils sont dispos\u00e9s \u00e0 payer, \u00e0 des taux qui rapportent aux actionnaires un modeste int\u00e9r\u00eat sur leur placement. <\/p>\n

Les banquiers canadiens se rendent compte que la prosp\u00e9rit\u00e9 de leurs banques d\u00e9pend de la prosp\u00e9rit\u00e9 des Canadiens. Ils sont \u00e9minemment int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 voir la production se maintenir \u00e0 un haut degr\u00e9, les prix rester stables et raisonnables, les marchandises et les services s’\u00e9changer sans difficult\u00e9, les surplus du Canada se vendre facilement \u00e0 l’\u00e9tranger, tous les ouvriers trouver du travail, et le Canada pr\u00e9server un bon niveau d’existence. <\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":0,"template":"","categories":[1],"rbc_letter_theme":[],"rbc_letter_year":[25],"class_list":["post-2375","rbc_letter","type-rbc_letter","status-publish","hentry","category-uncategorized","rbc_letter_year-25"],"acf":[],"yoast_head":"\nNovembre 1953 - Notre syst\u00e8me bancaire - RBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/novembre-1953-notre-systeme-bancaire\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Novembre 1953 - Notre syst\u00e8me bancaire\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les principales op\u00e9rations dont s’acquittent les banques dans la soci\u00e9t\u00e9 consistent \u00e0 recevoir de l’argent, \u00e0 pr\u00eater cet argent aux emprunteurs, et \u00e0 faciliter les \u00e9changes. 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