{"id":2351,"date":"2004-03-01T06:00:00","date_gmt":"2004-03-01T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/mars-2004-retour-aux-sources-de-la-democratie-dans-lentreprise\/"},"modified":"2004-03-01T06:00:00","modified_gmt":"2004-03-01T06:00:00","slug":"mars-2004-retour-aux-sources-de-la-democratie-dans-lentreprise","status":"publish","type":"rbc_letter","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/mars-2004-retour-aux-sources-de-la-democratie-dans-lentreprise\/","title":{"rendered":"Mars 2004 – Retour aux sources de la d\u00e9mocratie dans l’entreprise"},"content":{"rendered":"
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Cette livraison du Bulletin RBC est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la m\u00e9moire de Robert Stewart, l’un des deux seuls r\u00e9dacteurs du nouveau Bulletin. M. Stewart en avait entrepris la r\u00e9daction avant son d\u00e9c\u00e8s, le 28 d\u00e9cembre 2003 ; d’autres ont achev\u00e9 son travail. <\/em><\/p>\n

C’est en Angleterre, vers le milieu de l’\u00e8re victorienne, que s’est manifest\u00e9 l’un des grands traits de g\u00e9nie de l’histoire : l’\u00e9l\u00e9gante solution pour limiter la responsabilit\u00e9 des actionnaires imagin\u00e9e par Lord Bramwell, juge \u00e0 la Cour de l’\u00c9chiquier et ancien banquier. En ajoutant simplement le mot \u00a0\u00bb Limit\u00e9e \u00a0\u00bb \u00e0 la raison sociale d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, les actionnaires limitaient leur responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des dettes de celle-ci au montant de leur investissement. L’id\u00e9e tombait \u00e0 point nomm\u00e9. Elle est entr\u00e9e dans le droit britannique en 1862 avec la r\u00e9serve que les investisseurs \u00e9ventuels doivent bien comprendre le principe de la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e.<\/p>\n

La d\u00e9volution de la responsabilit\u00e9 des obligations financi\u00e8res \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame a provoqu\u00e9 une explosion d’\u00e9nergie dans l’\u00e9conomie ; la lib\u00e9ration de capitaux \u00e9normes et d’immenses facilit\u00e9s de cr\u00e9dit a entra\u00een\u00e9 la cr\u00e9ation rapide de nouvelles richesses et de nouveaux emplois. Le principe de la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par tous les pays dans lesquels le march\u00e9 des capitaux pouvait fonctionner librement et il a donn\u00e9 naissance \u00e0 deux des plus importantes institutions des temps modernes : la grande entreprise et la bourse. La division du capital en petites unit\u00e9s faciles \u00e0 mobiliser a ouvert aux petits \u00e9pargnants l’acc\u00e8s au march\u00e9 et elle leur a permis de participer aux fruits de l’activit\u00e9 des entreprises tout en diversifiant leurs risques. Par la suite, la cr\u00e9ation des fiducies d’investissement, des fonds communs d’actions et des caisses de retraite a entra\u00een\u00e9 la participation indirecte de millions de particuliers aux march\u00e9s des capitaux. (On pense par exemple que plus de la moiti\u00e9 des Canadiens ont aujourd’hui des participations dans le capital d’au moins l’une des banques \u00e0 charte.) Ces modes d’investissement ont aussi ouvert aux entreprises l’acc\u00e8s \u00e0 un bassin de capitaux \u00e9norme. Le principe de la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e a permis la r\u00e9alisation du Canadien Pacifique et la construction de chemins de fer partout dans le monde, de la Chine au P\u00e9rou. Bramwell disait avec humour que le mot \u00a0\u00bb Limit\u00e9e \u00a0\u00bb devrait figurer sur sa pierre tombale et, en fait, pour voir le monument \u00e9rig\u00e9 \u00e0 sa m\u00e9moire, il suffit de regarder autour de nous. <\/p>\n

\"image1\"Comme toutes les innovations, le principe de la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ne peut fonctionner qu’\u00e0 certaines conditions. Pour r\u00e9aliser son potentiel, une entreprise \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e doit op\u00e9rer dans un climat de confiance et certains \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents ont montr\u00e9, surtout aux \u00c9tats-Unis, dans quelle mesure cette confiance peut \u00eatre trahie. Plusieurs scandales retentissants touchant des entreprises – dont Enron – ont entra\u00een\u00e9 une forte d\u00e9gradation ou m\u00eame l’extinction de la valeur de leurs actions. Des milliers de travailleurs ont perdu leur emploi et, souvent aussi, les \u00e9pargnes accumul\u00e9es pour leur retraite. Les fraudes et falsifications, pour ne pas dire les vols, perp\u00e9tr\u00e9s par les dirigeants de ces soci\u00e9t\u00e9s ont fait fuir les petits investisseurs et scandalis\u00e9 le public ; elles ont aussi d\u00e9cid\u00e9 les gouvernements \u00e0 intervenir avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, mais trop tard h\u00e9las, pour r\u00e9primer ces agissements. L’une des cons\u00e9quences de ces \u00e9v\u00e9nements, et non la moindre, est que la volont\u00e9 de pr\u00e9venir d\u00e9sormais de tels scandales a plac\u00e9 la question de la gouvernance d’entreprise parmi les grandes priorit\u00e9s des milieux politiques aux \u00c9tats-Unis, au Canada et en Europe. Plus particuli\u00e8rement, le r\u00f4le que doivent jouer les conseils d’administration – dont les scandales ont trop souvent soulign\u00e9 la n\u00e9gligence ou m\u00eame la complicit\u00e9 dans les malversations des dirigeants – a fait l’objet d’examens critiques d\u00e9taill\u00e9s. <\/p>\n

Les fondateurs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e9taient des r\u00e9volutionnaires prudents. Pour d\u00e9finir le cadre de ce nouveau mode d’investissement, ils se sont inspir\u00e9s de deux traditions tr\u00e8s anciennes. La premi\u00e8re \u00e9tait le principe de partenariat selon lequel, depuis l’\u00e9poque des Babyloniens au moins, la participation d’un associ\u00e9 au contr\u00f4le et aux fruits d’une entreprise est directement proportionnelle \u00e0 son investissement. Chaque action conf\u00e8re une voix et une part de dividende. Dix actions donnent droit \u00e0 dix voix et \u00e0 dix parts de dividende. Par ailleurs, les l\u00e9gislateurs ont aussi adopt\u00e9 le principe de la d\u00e9putation, qui trouve sa source dans l’Europe m\u00e9di\u00e9vale : \u00e9tant dans l’impossibilit\u00e9 de s’assembler tous en un m\u00eame lieu pour agir de concert, les citoyens anglais \u00e9lisaient des d\u00e9put\u00e9s pour les repr\u00e9senter au Parlement. Selon le m\u00eame principe, les associ\u00e9s dispers\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e cr\u00e9\u00e9es depuis le d\u00e9but du XVIIe si\u00e8cle \u00e9lisaient des conseils d’administration et d\u00e9l\u00e9guaient \u00e0 leurs membres le pouvoir de g\u00e9rer les biens de la soci\u00e9t\u00e9. Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ont aussi \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es d’un conseil d’administration, mais avec une diff\u00e9rence tr\u00e8s importante. Alors que les membres du conseil des anciennes entreprises devaient \u00e0 la fois la g\u00e9rer et en repr\u00e9senter les associ\u00e9s, ceux du conseil de la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 \u00a0\u00bb limit\u00e9e \u00a0\u00bb devaient nommer des dirigeants au lieu de diriger eux-m\u00eames l’entreprise. Leur r\u00f4le consistait \u00e0 surveiller ces dirigeants pour prot\u00e9ger et promouvoir les int\u00e9r\u00eats des actionnaires. Les administrateurs pouvaient \u00eatre dirigeants et les dirigeants administrateurs, mais le principe de deux p\u00f4les d’autorit\u00e9 distincts \u00e9tait pos\u00e9 et le passage du temps n’a fait que souligner l’importance de ce partage.<\/p>\n

Au d\u00e9but du XXe si\u00e8cle, le juriste Edward Manson pr\u00e9cisait que le conseil d’administration a des pouvoirs fiduciaires et qu’il doit les exercer exclusivement au profit de la soci\u00e9t\u00e9. Les administrateurs, ajoutait-il, sont assujettis \u00e0 des r\u00e8gles pr\u00e9cises ; ils ne peuvent pas accepter de dons mon\u00e9taires de fournisseurs, ni privil\u00e9gier les membres de leur famille ou leurs amis dans l’attribution d’actions, ni affecter des fonds de l’entreprise \u00e0 des fins autres que celles que d\u00e9finissent ses statuts. Surtout, les administrateurs doivent prot\u00e9ger le capital de l’entreprise contre la dilution. En l’absence de b\u00e9n\u00e9fice, ce capital ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 pour racheter ses propres actions ni pour verser des dividendes. Enfin, les administrateurs doivent veiller scrupuleusement \u00e0 ce que les \u00e9tats financiers pr\u00e9sentent une image fid\u00e8le de la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 et faire attester par des v\u00e9rificateurs ind\u00e9pendants l’exactitude de sa comptabilit\u00e9. <\/p>\n

Les tribunaux peuvent imposer le respect de ces r\u00e8gles, mais ils ont souvent r\u00e9pugn\u00e9 \u00e0 le faire car il leur semblait que les administrateurs \u00e9taient mieux plac\u00e9s qu’eux pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de leur soci\u00e9t\u00e9 et de ses actionnaires. Toutefois, les pressions \u00e9normes exerc\u00e9es par la malveillance, la cupidit\u00e9 et la paresse se sont combin\u00e9es pour cibler les immenses richesses cr\u00e9\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. Au fil des d\u00e9cennies, il est devenu \u00e9vident dans pratiquement tous les pays que la tenue d’une assembl\u00e9e annuelle \u00e9tait tr\u00e8s insuffisante pour prot\u00e9ger les actionnaires contre les malversations possibles des dirigeants, des administrateurs et des v\u00e9rificateurs, surtout s’ils agissent en collusion. Les appels en faveur d’une r\u00e9glementation plus ferme pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des actionnaires ont augment\u00e9 avec le temps ; ils ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s avec une force particuli\u00e8re en p\u00e9riodes de difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou, comme aujourd’hui, apr\u00e8s des scandales retentissants. Et les gouvernements ont r\u00e9agi. Dans tous les pays, les soci\u00e9t\u00e9s commerciales sont aujourd’hui assujetties \u00e0 un ensemble massif de lois et de r\u00e8glements et \u00e0 une abondante jurisprudence qui obligent les entreprises \u00e0 d\u00e9ployer des efforts consid\u00e9rables pour s’y conformer et dont l’interpr\u00e9tation exige l’intervention de sp\u00e9cialistes. <\/p>\n

Pourtant, le public reste plus convaincu que jamais les r\u00e8gles, quelque abondantes qu’elles soient, ne remplaceront jamais la confiance comme fondement de la vitalit\u00e9 des entreprises. R\u00e9cemment, dans une allocution sur l’am\u00e9lioration de la gouvernance d’entreprise au Canada, Thomas d’Aquino, pr\u00e9sident du Conseil canadien des chefs d’entreprise, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00a0\u00bb Nous avons pr\u00e9conis\u00e9 une application plus rigoureuse de la loi et des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res pour des infractions \u00e0 celle-ci ainsi qu’une divulgation plus rapide et plus compl\u00e8te des transactions d’initi\u00e9s et un examen plus critique de la r\u00e9mun\u00e9ration des chefs de la direction, surtout sous l’aspect de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au rendement. \u00a0\u00bb Jusque-l\u00e0, son auditoire aurait pu penser que l’orateur pr\u00e9conisait une amplification de la r\u00e9glementation des entreprises mais M. d’Aquino a ajout\u00e9 : \u00a0\u00bb D’une fa\u00e7on plus large, cependant, nos membres croient que la bonne gouvernance doit \u00eatre davantage une question de valeurs que de r\u00e8gles et qu’il incombe de mani\u00e8re fondamentale au chef d’entreprise de vivre ces valeurs. \u00a0\u00bb Ces paroles invitent assez explicitement les investisseurs canadiens \u00e0 faire confiance aux dirigeants de nos entreprises pour mettre les choses en ordre, tout en pr\u00e9conisant une application plus rigoureuse des r\u00e8gles officielles existantes. Mais h\u00e9las, les scandales de ces derniers temps ont aviv\u00e9 la m\u00e9fiance de beaucoup d’investisseurs, pour ne pas dire de la plupart d’entre eux, au Canada et ailleurs, \u00e0 l’\u00e9gard des valeurs qui motivent les dirigeants des entreprises du pays. Il est improbable qu’un simple appel \u00e0 la confiance les fasse changer d’id\u00e9e. D’ailleurs, il est facile d’observer que, g\u00e9n\u00e9ralement, les gens qui m\u00e9ritent notre confiance n’ont pas besoin de la demander. <\/p>\n

Et pourtant, les promoteurs d’un r\u00e9gime fond\u00e9 sur la confiance peuvent s’appuyer sur de solides arguments. La r\u00e9glementation est un outil grossier, nettement plus efficace pour punir les infractions que pour les pr\u00e9venir ; son administration est presque toujours on\u00e9reuse et, alors que son co\u00fbt est certain, ses avantages sont difficiles \u00e0 \u00e9valuer avec pr\u00e9cision. Le principe des \u00a0\u00bb cons\u00e9quences impr\u00e9vues \u00a0\u00bb semble op\u00e9rer avec une force particuli\u00e8re dans un contexte de r\u00e9glementation pouss\u00e9e, et chaque solution issue de la r\u00e9glementation cr\u00e9e trop souvent d’autres probl\u00e8mes. Ind\u00e9niablement, la r\u00e9glementation visant \u00e0 emp\u00eacher les abus suscite souvent, au contraire, des abus difficiles \u00e0 rep\u00e9rer, parfois m\u00eame de la part des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation elles-m\u00eames. <\/p>\n

\"image1\"Mais opposer confiance et r\u00e9glementation revenait peut-\u00eatre simplement \u00e0 mal poser le probl\u00e8me. Confiance et r\u00e9glementation ne sont pas antinomiques par d\u00e9finition ; toutes deux sont au contraire des \u00e9l\u00e9ments essentiels et compl\u00e9mentaires d’un climat sain pour les investissements. Le but de la r\u00e9glementation n’est pas de remplacer la confiance, mais de la renforcer. La r\u00e9glementation devrait \u00eatre telle qu’elle conf\u00e8re aux administrateurs et \u00e0 leurs adjoints, les v\u00e9rificateurs, les pouvoirs, l’information et la confiance du monde des affaires et, surtout peut-\u00eatre, qu’elle cr\u00e9e le climat d’opinion dont ils ont besoin pour s’acquitter de la t\u00e2che qui leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e en 1862. La r\u00e9glementation devrait apporter aux investisseurs l’assurance que les abus seront d\u00e9tect\u00e9s rapidement et qu’ils seront alors ch\u00e2ti\u00e9s convenablement et sans d\u00e9lai indu. En fin de compte, les meilleures r\u00e8gles sont toujours celles que les math\u00e9maticiens appelleraient les plus \u00e9l\u00e9gantes – celles qui font l’effet d’une rapi\u00e8re plut\u00f4t que d’un marteau pilon, et qui atteignent leur but avec un minimum de mots et de bureaucratie. <\/p>\n

Le d\u00e9bat sur le r\u00f4le des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation dissimule un autre probl\u00e8me important : celui de la perception de l’efficacit\u00e9 des organismes de r\u00e9glementation. <\/span><\/p>\n

Au XVIIe si\u00e8cle, l’\u00e9crivain Fran\u00e7ois de La Rochefoucauld constatait que dans les malheurs de nos meilleurs amis, il y a toujours quelque chose qui ne nous d\u00e9pla\u00eet pas. Cette v\u00e9rit\u00e9 explique sans doute la r\u00e9action injustifi\u00e9e, devant les scandales qui ont \u00e9clabouss\u00e9 plusieurs soci\u00e9t\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, de certains milieux \u00e0 l’\u00e9tranger, y compris au Canada. Le Canada a certainement eu, lui aussi, sa juste part de scandales largement m\u00e9diatis\u00e9s, bien que peut-\u00eatre pas de l’ampleur ni \u00e0 l’\u00e9chelle de ceux qui ont \u00e9clat\u00e9 chez nos voisins du Sud. Il semble que les Canadiens peuvent difficilement se payer le luxe de penser que, chez eux, les normes sont id\u00e9ales. Ils doivent au contraire chercher sans cesse de nouveaux moyens de s’assurer que celles-ci sont \u00e0 l’abri de tout reproche. L’important n’est pas de savoir si les Canadiens pensent avoir des normes \u00e9lev\u00e9es, mais si les march\u00e9s des capitaux internationaux le pensent aussi.<\/p>\n

Tout au long de son histoire comme pays industrialis\u00e9, le Canada a toujours \u00e9t\u00e9 un \u00e9norme importateur de capitaux. Il g\u00e9n\u00e8re maintenant lui-m\u00eame des capitaux consid\u00e9rables, dont il investit une partie importante \u00e0 l’\u00e9tranger, mais les Canadiens n’en continuent pas moins de d\u00e9pendre lourdement des apports \u00e9trangers pour soutenir leur niveau de vie et un taux \u00e9lev\u00e9 de croissance de l’\u00e9conomie. Dans un monde disposant d’une masse de capitaux limit\u00e9e, cela veut dire que, pour en recevoir une part, les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes doivent lutter contre la concurrence de nombreux autres march\u00e9s et qu’elles doivent, par cons\u00e9quent, convaincre les investisseurs \u00e9trangers que, au Canada, la qualit\u00e9 de la gouvernance d’entreprise est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 celle des soci\u00e9t\u00e9s des autres pays. Le r\u00e9gime r\u00e9glementaire canadien doit rester \u00e0 la fine pointe et la qualit\u00e9 de nos conseils d’administration doit ne rien avoir \u00e0 envier \u00e0 qui que ce soit. <\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, les autorit\u00e9s ont r\u00e9agi \u00e0 la vague de scandales en adoptant la loi intitul\u00e9e Sarbanes-Oxley Act de 2002 (la \u00a0\u00bb SOX \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb Sarbox \u00ab\u00a0) et de nouvelles r\u00e8gles d’admission \u00e0 la cote de la Bourse de New York. D\u00e9sormais, le chef de la direction et le chef des finances des entreprises doivent attester personnellement l’exactitude des \u00e9tats financiers, ce qui leur interdit d’invoquer l’ignorance comme excuse, comme ils pouvaient le faire par le pass\u00e9 en cas d’enqu\u00eate touchant des d\u00e9clarations frauduleuses. La d\u00e9finition de la responsabilit\u00e9 du comit\u00e9 de v\u00e9rification du conseil d’administration \u00e0 l’\u00e9gard de la gestion des relations avec les v\u00e9rificateurs, ainsi que les r\u00e8gles visant la gouvernance financi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 resserr\u00e9es. La Bourse de New York exige d\u00e9sormais que le conseil d’administration agisse avec plus d’ind\u00e9pendance et ce conseil doit comprendre une plus forte proportion d’administrateurs ind\u00e9pendants, ce qui r\u00e9duit les conflits d’int\u00e9r\u00eats r\u00e9els, per\u00e7us et potentiels. <\/p>\n

Les r\u00e9formes impos\u00e9es par la SOX sont maintenant consid\u00e9r\u00e9es dans le monde, comme d\u00e9finissant les normes en mati\u00e8re de gouvernance d’entreprise. La Commission des valeurs mobili\u00e8res d’Ontario, qui est par d\u00e9faut le principal organisme de r\u00e9glementation du march\u00e9 au Canada, s’est efforc\u00e9e d’appliquer aux march\u00e9s canadiens de nombreuses dispositions de la SOX, et de le faire efficacement, mais sans cr\u00e9er de contraintes excessives. D\u00e9sormais, le comit\u00e9 de v\u00e9rification du conseil d’administration des soci\u00e9t\u00e9s admises \u00e0 la cote \u00e0 Toronto doit \u00eatre enti\u00e8rement constitu\u00e9 d’administrateurs ind\u00e9pendants. Comme aux \u00c9tats-Unis, les chefs de la direction et les chefs des finances doivent attester que les \u00e9tats financiers d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Commission des valeurs mobili\u00e8res pr\u00e9sentent fid\u00e8lement la situation financi\u00e8re de leur entreprise. Ces mesures repr\u00e9sentent le minimum qui s’imposait pour montrer aux investisseurs \u00e9trangers que le Canada \u00e9volue \u00e0 l’unisson des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Le rel\u00e8vement de la qualit\u00e9 des conseils d’administration est un objectif plus complexe et subtil. Une \u00e9tude r\u00e9cente du Centre Clarkson de la Rotman School of Management de l’Universit\u00e9 de Toronto indique que les 214 plus grandes soci\u00e9t\u00e9s canadiennes cot\u00e9es en bourse ont d\u00e9j\u00e0, \u00e0 cet \u00e9gard, r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s impressionnants mais que la gouvernance reste expos\u00e9e \u00e0 certains risques qui r\u00e9duisent l’aptitude du Canada \u00e0 attirer du capital. Selon cette \u00e9tude, les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes ont sensiblement accru la proportion de leurs administrateurs ind\u00e9pendants et elles comptent beaucoup moins d’administrateurs si\u00e9geant \u00e0 plusieurs conseils d’administration diff\u00e9rents qu’il y a deux ou trois ans seulement. Beaucoup d’entre elles ont s\u00e9par\u00e9 les r\u00f4les de chef de la direction et de pr\u00e9sident du conseil et \u00e9limin\u00e9 ainsi l’un des principaux motifs de m\u00e9fiance chez les investisseurs. Les conseils et leurs comit\u00e9s sont plus actifs, mieux inform\u00e9s et plus ind\u00e9pendants de la direction, et ils sont plus nombreux \u00e0 \u00e9valuer leur propre performance collective et celle de leurs membres. <\/p>\n

Ces progr\u00e8s sont encourageants, mais beaucoup d’entreprises – y compris certaines des plus importantes – n’ont pas encore adopt\u00e9 de telles mesures. D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le changement le plus apte \u00e0 rassurer les investisseurs est de veiller \u00e0 ce que les administrateurs d\u00e9tiennent une participation importante dans leur soci\u00e9t\u00e9 ; pourtant, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des entreprises \u00e9tudi\u00e9es ne se conformaient pas aux attentes des investisseurs \u00e0 cet \u00e9gard. Mais il y a de bonnes raisons d’\u00eatre optimistes. Selon une \u00e9tude r\u00e9cente de McKinsey & Company portant sur plus de 200 investisseurs institutionnels qui g\u00e8rent une masse impressionnante de 3,25 billions de dollars d’actifs, les trois quarts des r\u00e9pondants consid\u00e8rent que les pratiques des conseils d’administration sont aussi importantes que les donn\u00e9es financi\u00e8res pour \u00e9valuer les entreprises comme cible de placement. On peut en conclure qu’un conseil de haute qualit\u00e9 a une valeur mon\u00e9taire. <\/p>\n

D’autres \u00e9tudes ont aussi montr\u00e9 que les entreprises dont le conseil d’administration applique de saines pratiques et qui communiquent bien avec leurs actionnaires sont souvent plus rentables que les entreprises \u00a0\u00bb dictatoriales \u00ab\u00a0, dans lesquelles une seule opinion compte. En mati\u00e8re de gouvernance d’entreprise, la transparence finit, t\u00f4t ou tard, par faire bouger des montagnes. En investissant dans des entreprises connues pour l’excellence de leur gouvernance, les Canadiens peuvent acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9placement de ces montagnes, \u00e0 leur propre avantage et \u00e0 celui de tout le Canada.<\/p>\n

On dit avec beaucoup de justesse que le prix de la libert\u00e9 est une vigilance constante. Sans doute peut-on, tout aussi justement, en dire autant d’une bonne gouvernance d’ entreprise. Ni le Canada ni aucun autre pays n’atteindra jamais le sommet id\u00e9al qui lui permettrait de s’asseoir sur ses lauriers et de cueillir les fruits d’un march\u00e9 parfaitement r\u00e9glement\u00e9. Des gens peu scrupuleux pourront toujours exploiter une situation et cr\u00e9er de nouveaux motifs de vigilance : la malveillance, la cupidit\u00e9 et la paresse humaines cherchent autant que jamais \u00e0 s’exercer et la f\u00e9brilit\u00e9 d’un capitalisme en constante \u00e9volution cr\u00e9era toujours des occasions de d\u00e9poss\u00e9der les imprudents. La vigilance est le prix \u00e0 payer pour la prosp\u00e9rit\u00e9 que nous devons aux l\u00e9gislateurs anglais d’il y a 140 ans. Si le Canada veille \u00e0 ce que la qualit\u00e9 de son march\u00e9 des capitaux soit \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 celle de tous les autres march\u00e9s du monde, si les hommes et les femmes qui si\u00e8gent aux conseils d’administration de ses entreprises peuvent et veulent bien donner le meilleur d’eux-m\u00eames, les fruits en seront splendides. M\u00eame si l’entreprise moderne est \u00a0\u00bb limit\u00e9e \u00a0\u00bb dans son appellation, elle ne l’est certainement pas dans son aptitude \u00e0 d\u00e9terminer ce que sera le XXIe si\u00e8cle <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"template":"","categories":[1],"rbc_letter_theme":[],"rbc_letter_year":[78],"class_list":["post-2351","rbc_letter","type-rbc_letter","status-publish","hentry","category-uncategorized","rbc_letter_year-78"],"acf":[],"yoast_head":"\nMars 2004 - Retour aux sources de la d\u00e9mocratie dans l'entreprise - RBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/mars-2004-retour-aux-sources-de-la-democratie-dans-lentreprise\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mars 2004 - Retour aux sources de la d\u00e9mocratie dans l'entreprise\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Cette livraison du Bulletin RBC est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la m\u00e9moire de Robert Stewart, l’un des deux seuls r\u00e9dacteurs du nouveau Bulletin. 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