{"id":2336,"date":"1969-03-01T06:00:00","date_gmt":"1969-03-01T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/vol-50-n-3-mars-1969-le-respect-de-la-loi\/"},"modified":"2022-09-29T13:16:27","modified_gmt":"2022-09-29T13:16:27","slug":"vol-50-n-3-mars-1969-le-respect-de-la-loi","status":"publish","type":"rbc_letter","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/vol-50-n-3-mars-1969-le-respect-de-la-loi\/","title":{"rendered":"Vol. 50, N\u00b0 3 – Mars 1969 – Le respect de la loi"},"content":{"rendered":"
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Le registre des arrestations de la police est un document fort int\u00e9ressant. Il suffit d’en parcourir les pages pour voir se d\u00e9rouler sous nos yeux l’affligeant spectacle des mis\u00e8res et des souffrances humaines, du crime et des drames passionnels. Les inscriptions qu’il renferme aujourd’hui nous r\u00e9v\u00e8lent que la soci\u00e9t\u00e9 traverse une crise d’une gravit\u00e9 et d’une importance capitales.<\/p>\n

Le changement des habitudes de vie s’accompagne toujours de nombreux probl\u00e8mes. Il entra\u00eene la remise en question de mani\u00e8res d’agir \u00e9tablies depuis longtemps qui constituent notre fa\u00e7on de vivre. Lorsque ces pratiques s’\u00e9croulent ou qu’on les abandonne, l’ordre public s’en trouve affaibli\u00a0; nous assistons \u00e0 des d\u00e9cha\u00eenements de b\u00eatise, de cruaut\u00e9 et de violence qui offensent notre sens de la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

L’augmentation de la criminalit\u00e9 dans un pays o\u00f9 r\u00e8gne la prosp\u00e9rit\u00e9 n’est pas sans causer de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations aux citoyens du Canada. Cette situation les oblige \u00e0 reconna\u00eetre qu’il importe maintenant de r\u00e9viser l’ancienne hypoth\u00e8se selon laquelle la pauvret\u00e9 favorise le crime\u00a0: ils doivent tenir compte du fait que l’abondance peut, elle aussi, \u00eatre g\u00e9n\u00e9ratrice d’actes criminels.<\/p>\n

Au cours des si\u00e8cles ind\u00e9nombrables de son existence sur la terre, l’homme a \u00e9tabli certains codes de conduite et certaines normes d’action, qui sont le fondement de ses droits et de ses devoirs. Or, l’un des plus importants de nos droits civils est celui de pouvoir jouir sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s des bienfaits de la vie. Malheureusement, cette pr\u00e9rogative est de plus en plus menac\u00e9e, malgr\u00e9 les efforts conjugu\u00e9s des l\u00e9gislateurs et de la police pour pr\u00e9venir le crime ou pour le d\u00e9couvrir et le r\u00e9primer lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9.<\/p>\n

De nos jours<\/h3>\n

Pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 les progr\u00e8s de l’industrie et de la science sont particuli\u00e8rement rapides, il existe in\u00e9vitablement une certaine tension au sein de la soci\u00e9t\u00e9, car il est extr\u00eamement difficile de s’adapter aux nouveaux usages.<\/p>\n

Aujourd’hui, le crime est en progression. Il semble \u00e0 certains esprits que cette r\u00e9alit\u00e9 ne doive pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un ph\u00e9nom\u00e8ne passager, mais comme l’effet d’un processus continu de transformation au cours duquel les hautes valeurs que nous attachons \u00e0 la vie humaine sont constamment battues en br\u00e8che et risquent de subir des modifications radicales.<\/p>\n

Les bons citoyens, ceux qui aspirent normalement au bonheur qui d\u00e9coule d’une vie vertueuse, ont aujourd’hui des obligations nouvelles. Ils doivent apprendre \u00e0 d\u00e9celer les situations morbides et \u00e0 appliquer les rem\u00e8des pr\u00e9ventifs\u00a0; il leur faut montrer par le pr\u00e9cepte et par l’exemple que les lois qu’ils se donnent eux-m\u00eames m\u00e9ritent d’\u00eatre observ\u00e9es\u00a0; et, tout en s\u00e9vissant impitoyablement contre ceux qui se livrent au vandalisme, \u00e0 la destruction et \u00e0 la cruaut\u00e9 pour bien rigoler, s’efforcer de comprendre le fait que plus la majorit\u00e9 avance et plus elle acc\u00e9l\u00e8re le pas, plus il est difficile \u00e0 la minorit\u00e9 de la suivre. Dans une soci\u00e9t\u00e9 technique, l’\u00e9volution laisse en arri\u00e8re les inaptes, les timor\u00e9s, les apathiques et les adversaires du progr\u00e8s. C’est parmi eux que se recrutent les perturbateurs de l’ordre et les criminels.<\/p>\n

L’id\u00e9e m\u00eame de ce qui est criminel change elle aussi. Il n’est pas jusqu’\u00e0 nos divertissements qui ne contribuent \u00e0 nous habituer \u00e0 un niveau moins \u00e9lev\u00e9 de moralit\u00e9. Beaucoup de films de cin\u00e9ma, de spectacles de t\u00e9l\u00e9vision et de livres nous repr\u00e9sentent des \u00ab\u00a0h\u00e9ros\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0tra\u00eetres\u00a0\u00bb qui font souffrir les autres et les avilissent, ou des gens qui les regardent faire sans intervenir. Voici ce qu’\u00e9crit un \u00e9minent anthropologue \u00e0 propos de la \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ration tronqu\u00e9e\u00a0\u00bb que nous sommes en train d’\u00e9lever\u00a0: \u00ab\u00a0Nous leur d\u00e9livrons des ordonnances pour le meurtre, le viol et toutes les formes de cruaut\u00e9 imaginables.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le rythme de la vie dans les agglom\u00e9rations urbaines a suscit\u00e9 de nouveaux probl\u00e8mes \u00e9motifs. Nous nous ing\u00e9rons de plus en plus dans la vie priv\u00e9e de nos voisins et vice-versa, ce qui a pour effet d’exiger de nouvelles lois restrictives et d’accro\u00eetre ainsi le nombre des mesures que nous pouvons enfreindre. Or, on sait que la violation des lois de d\u00e9tail entra\u00eene \u00e0 la longue \u00e0 la violation des lois fondamentales de la soci\u00e9t\u00e9 humaine.<\/p>\n

On confond la libert\u00e9 avec la licence<\/h3>\n

Il semble que, dans tous les pays du monde, le souci croissant de l’extension et de la sauvegarde des droits de l’homme se soit accompagn\u00e9 d’un d\u00e9clin g\u00e9n\u00e9ral de la moralit\u00e9 publique. Les gens se moquent des restrictions et exigent une libert\u00e9 de plus en plus grande. Leur d\u00e9sir d’\u00eatre libres et leur r\u00e9pugnance pour la contrainte conduisent certaines personnes \u00e0 verser dans la licence. En abusant ainsi de leur libert\u00e9, elles m\u00e9connaissent les droits des autres, outrepassent leurs propres droits et violent les r\u00e8gles de conduite \u00e9tablies par la majorit\u00e9.<\/p>\n

Si les droits civils ont un sens, c’est bien celui de l’inviolabilit\u00e9 de la dignit\u00e9 de l’homme, ce qui oblige ses cong\u00e9n\u00e8res \u00e0 s’abstenir de toute molestation et de toute intrusion. Celui qui d\u00e9sire \u00eatre trait\u00e9 avec justice doit se rappeler le pr\u00e9cepte\u00a0: si tu veux l’\u00e9quit\u00e9, commence par la pratiquer\u00a0; si tu veux qu’on te fasse justice, demande-le avec des mains nettes.<\/p>\n

Le crime et la violence d\u00e9shonorent la dignit\u00e9 humaine. Ceux qui tentent de nous faire croire qu’aucun changement en bien ne peut s’accomplir sans effusion de sang et sans recours \u00e0 la violence ill\u00e9gale t\u00e9moignent d’une profonde ignorance de la signification de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de la loi<\/h3>\n

Les lois p\u00e9nales sont des lois que s’impose la soci\u00e9t\u00e9. Elles doivent leur existence au fait que certains hommes ne sont pas ce qu’ils devraient \u00eatre, et le but de la loi est de les obliger par la force et la crainte \u00e0 se bien conduire. Le crime ne nuit pas seulement \u00e0 celui qui en est victime ou qui s’en rend coupable\u00a0; il nuit \u00e0 tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Comme le dit John Locke dans ses deux Trait\u00e9s du gouvernement<\/em>, \u00ab\u00a0en consentant avec les autres \u00e0 former un corps social unique, sous l’autorit\u00e9 d’un seul gouvernement, chaque homme s’oblige envers chaque membre de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se soumettre \u00e0 la d\u00e9cision de la majorit\u00e9.\u00a0\u00bb Il n’y aurait pas de contrat, ajoute Locke, \u00ab\u00a0si chacun \u00e9tait laiss\u00e9 libre et sans autres obligations que celles qui existaient dans l’\u00e9tat de nature\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette conception du gouvernement, de la loi et de la recherche du bien commun d\u00e9montre d’une mani\u00e8re \u00e9vidente que les jeunes gens, avec toute leur ardeur et leur \u00e9nergie, devraient \u00eatre les premiers \u00e0 s’efforcer de r\u00e9tablir et de maintenir l’ordre public dans le monde d’aujourd’hui qui demain sera leur monde. Comment peuvent-ils esp\u00e9rer se r\u00e9aliser pleinement si ce n’est dans un milieu ordonn\u00e9 et en respectant le pacte qu’ils ont conclu les uns avec les autres.<\/p>\n

Ce qu’est la loi<\/h3>\n

La loi n’est pas un moyen invent\u00e9 par les forts pour asservir et dominer les faibles, ni un exp\u00e9dient imagin\u00e9 par les faibles pour contenir les forts et limiter leur pouvoir. Ses deux principaux buts sont de d\u00e9finir et de r\u00e9primer l’injustice, et de guider les citoyens. La loi id\u00e9ale serait une discipline que l’homme aurait \u00e9labor\u00e9e et qu’il se serait impos\u00e9e pour r\u00e9gler sa conduite et ses relations avec ses concitoyens.<\/p>\n

Les probl\u00e8mes de notre temps ne sont pas imputables aux progr\u00e8s techniques. Ceux-ci sont indiff\u00e9rents en eux-m\u00eames, et l’on ne peut s’en prendre \u00e0 eux. La reine Elizabeth en a fort bien indiqu\u00e9 la source dans un de ses messages de No\u00ebl. \u00ab\u00a0Le malaise actuel, y disait-elle, est caus\u00e9 par les gens irr\u00e9fl\u00e9chis qui rejettent \u00e9tourdiment des id\u00e9aux \u00e9ternels comme s’il s’agissait d’outillage vieilli et us\u00e9. Ils sont pr\u00eats \u00e0 mettre la religion de c\u00f4t\u00e9, \u00e0 nier toute valeur \u00e0 la moralit\u00e9 dans la vie priv\u00e9e et dans la vie publique, \u00e0 consid\u00e9rer l’honn\u00eatet\u00e9 comme de la folie et \u00e0 remplacer la mod\u00e9ration par l’int\u00e9r\u00eat personnel.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La majorit\u00e9 des citoyens canadiens sont des gens fonci\u00e8rement bons, qui r\u00e9prouvent sans r\u00e9serve les actes criminels. On peut m\u00eame affirmer que c’est la recherche de la dignit\u00e9 humaine et de la possibilit\u00e9 de vivre en paix qui a amen\u00e9 des millions de personnes dans notre pays au cours des trois derniers si\u00e8cles.<\/p>\n

Dans cette recherche, nous avons besoin d’un guide personnel et int\u00e9rieur qui nous donnera la sagesse et l’intelligence n\u00e9cessaires pour choisir ce qui est bien. Pour diriger ceux \u00e0 qui ce sens moral positif fait malheureusement d\u00e9faut et pour prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 et notre libert\u00e9, nous avons \u00e9labor\u00e9 au cours des si\u00e8cles divers recueils de r\u00e8gles. Fruit de l’exp\u00e9rience acquise par l’homme, ces r\u00e8gles respectent le droit des \u00eatres humains \u00e0 vivre leur vie comme ils le d\u00e9sirent, \u00e0 condition de ne pas enfreindre les droits des autres.<\/p>\n

Le Code criminel du Canada n’est pas un r\u00e9pertoire de r\u00e8gles r\u00e9unies par des trouble-f\u00eate. C’est un tableau synoptique des choses qu’il ne faut pas faire et dont les prescriptions, inscrites dans la loi par le peuple du Canada agissant par l’interm\u00e9diaire de ses repr\u00e9sentants \u00e9lus, ont \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9es pour l’information de tous. Il formule par \u00e9crit nos droits, nos devoirs, nos obligations, nos privil\u00e8ges et nos libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

L’administration de la justice<\/h3>\n

La charge de faire observer la loi incombe \u00e0 la police d\u00e9sign\u00e9e, form\u00e9e et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par le peuple, mais le soin d’administrer la justice est confi\u00e9 \u00e0 des magistrats et \u00e0 des juges int\u00e8gres. L’essentiel de notre code de droit se r\u00e9sume \u00e0 ceci\u00a0: ind\u00e9pendance des juges\u00a0; repr\u00e9sentativit\u00e9 des jur\u00e9s\u00a0; protection contre l’emprisonnement arbitraire\u00a0; d\u00e9finition des infractions afin qu’elles soient clairement comprises\u00a0; cl\u00e9mence et pr\u00e9cision des peines\u00a0; jugement public\u00a0; droit d’en appeler aux tribunaux sup\u00e9rieurs.<\/p>\n

L’accus\u00e9 qui compara\u00eet devant le tribunal est innocent tant qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 reconnu coupable. Le premier devoir du magistrat ou du juge est de veiller \u00e0 ce que le pr\u00e9venu subisse un proc\u00e8s \u00e9quitable. Leur r\u00f4le ne consiste pas \u00e0 rendre la justice comme une faveur, mais \u00e0 d\u00e9m\u00ealer la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Le juge sera assist\u00e9 par un jury dans certaines circonstances, et il appartient aux jur\u00e9s de peser les t\u00e9moignages et les plaidoiries des avocats, et de s’inspirer de leur bon sens et de leur exp\u00e9rience g\u00e9n\u00e9rale pour rendre leur verdict.<\/p>\n

S’il s’agit d’un verdict de culpabilit\u00e9, la peine ne se fonde pas sur la vengeance. La soci\u00e9t\u00e9 punit le coupable pour s’assurer que l’acte commis sera consid\u00e9r\u00e9 comme une chose r\u00e9pugnante dans l’esprit des hommes. M\u00eame si elle para\u00eet barbare, la sanction demeure n\u00e9cessaire pour d\u00e9courager les \u00e9carts de conduite qui mettent en danger la libert\u00e9 et le bonheur des autres. Sous une administration \u00e9clair\u00e9e, la peine peut rev\u00eatir le caract\u00e8re d’une mesure de r\u00e9forme et enseigner au d\u00e9linquant \u00e0 redevenir utile \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Certains diront que le premier devoir de la soci\u00e9t\u00e9 est de s’occuper de ses membres d\u00e9chus et non des victimes du crime et de l’injustice. Prenant la parole devant l’Association du barreau des \u00c9tats-Unis, en 1966, George McClellan, alors commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, affirmait qu’\u00ab\u00a0un revirement s’\u00e9tait produit et qu’aujourd’hui on mettait surtout l’accent sur la protection de l’accus\u00e9 et la r\u00e9adaptation sociale du criminel.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On ne peut trouver \u00e0 redire \u00e0 ces objectifs, ajoutait-il, mais un grand nombre de hauts fonctionnaires de la police sont fermement convaincus que la balance de la justice commence \u00e0 pencher beaucoup trop de ce c\u00f4t\u00e9 et que l’on est en train de restreindre l’importance de ce que la police consid\u00e8re comme le but fondamental de l’application de la loi, savoir le droit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la protection contre les ennemis de la soci\u00e9t\u00e9. Beaucoup d’entre nous estiment que ce droit fondamental est actuellement l’objet d’un grignotement, d’un effritement et d’un affouillement assez inqui\u00e9tants.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le r\u00f4le de la police<\/h3>\n

Qu’elle porte la tunique rouge, bleue ou kaki, la police est la force publique qui s’interpose entre les citoyens et l’anarchie du crime. Elle ne fait pas les lois, mais elle en assure l’application. Ses fonctions consistent \u00e0 maintenir l’ordre et les bonnes moeurs.<\/p>\n

Il existe quatre sortes de forces de police au Canada\u00a0: la S\u00fbret\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, les s\u00fbret\u00e9s provinciales, les s\u00fbret\u00e9s municipales et les corps de police priv\u00e9s de certaines soci\u00e9t\u00e9s. Au d\u00e9but de 1968, l’effectif \u00e0 temps complet de ces diverses polices s’\u00e9levait \u00e0 42,541.<\/p>\n

En tant qu’associ\u00e9 dans la t\u00e2che de faire observer la loi, le public a mandat\u00e9 ces agents de police pour veiller \u00e0 l’application des lois du pays. Nous attendons d’eux qu’ils prot\u00e8gent avec z\u00e8le les droits de chacun. Le serment d’all\u00e9geance qu’ils doivent pr\u00eater se lit \u00e0 peu pr\u00e8s en ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0Je m’engage \u00e0 servir fid\u00e8lement… sans pr\u00e9f\u00e9rence ni favoritisme, sans malice ni malveillance, et \u00e0 faire de mon mieux pour assurer le maintien et le respect de l’ordre public.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les agents de police sont de tous les fonctionnaires de l’\u00c9tat ceux qui font l’objet de la surveillance la plus \u00e9troite. Ils sont responsables envers leurs chefs imm\u00e9diats, envers le procureur de la Couronne, envers les tribunaux et envers les gouvernements de tous les \u00e9chelons \u00e9lus par le peuple.<\/p>\n

Si le Canada a droit au titre de pays des plus respectueux des lois que lui d\u00e9cernent souvent les autres peuples du monde, cet honneur est attribuable en grande partie \u00e0 la Gendarmerie du Nord-Ouest et \u00e0 celle qui lui a succ\u00e9d\u00e9 sous le nom de Gendarmerie royale du Canada. L’\u00e9poque des cavaliers l\u00e9gendaires des plaines de l’ouest est depuis longtemps r\u00e9volue, et nos gendarmes d’aujourd’hui, disposant des m\u00e9thodes et de l’\u00e9quipement les plus modernes, exercent leur autorit\u00e9, sous une forme ou sous une autre, de l’Atlantique au Pacifique et du p\u00f4le nord aux fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

La G.R.C. a pour mission principale de faire observer les lois f\u00e9d\u00e9rales dans toutes les parties du Canada, mais, en vertu d’une entente sp\u00e9ciale, elle joue le r\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 provinciale dans plusieurs provinces et assure le service de police dans plus d’une centaine de villes et de villages. Cette s\u00fbret\u00e9 nationale, plac\u00e9e sous la direction d’un Commissaire, rel\u00e8ve d’un minist\u00e8re de la Couronne, dont le titulaire est d\u00e9put\u00e9 et membre du Cabinet.<\/p>\n

Le crime prosp\u00e8re lorsqu’il y a manque de collaboration entre ceux qui lui font la guerre, et la G.R.C. a accompli de grands pas en vue de coordonner les efforts de la police au Canada sans empi\u00e9ter sur les pr\u00e9rogatives des s\u00fbret\u00e9s municipales et provinciales. Gr\u00e2ce \u00e0 l’initiative de son Centre d’information, l’application de la loi b\u00e9n\u00e9ficie des derni\u00e8res d\u00e9couvertes de l’\u00e9lectronique, et un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9typie et de t\u00e9l\u00e9photographie relie toutes les polices du Canada, d’un oc\u00e9an \u00e0 l’autre. Ce service est \u00e0 la disposition des corps de police provinciaux et municipaux du pays, du Federal Bureau of Investigation <\/em>\u00e0 Washington et de l’Interpol, l’organisation internationale de police criminelle. Par ses cours de formation sp\u00e9cialis\u00e9e, la G.R.C. assure une instruction sup\u00e9rieure sur les m\u00e9thodes d’enqu\u00eate \u00e0 son personnel, aux agents des corps de police du Canada et de plusieurs autres pays.<\/p>\n

Les qualit\u00e9s d’un agent de police<\/h3>\n

L’agent de police est un citoyen qui agit pour le compte de ses concitoyens. On lui a fait rev\u00eatir l’uniforme pour qu’il veille \u00e0 l’application des lois adopt\u00e9es par les l\u00e9gislateurs \u00e9lus par le peuple. Il accomplit son devoir avec toute la sagesse, la justice, la bravoure et la mod\u00e9ration possibles, donnant \u00e0 tous l’exemple de la tol\u00e9rance, de la patience, du tact et du respect.<\/p>\n

Certains parlent en termes d\u00e9sobligeants de \u00ab\u00a0l’accoutrement de la loi\u00a0\u00bb, mais n’a-t-on pas toujours jug\u00e9 pratique, dans les affaires humaines, de parer l’autorit\u00e9 de certains insignes ext\u00e9rieurs\u00a0? Les robes de nos juges et les uniformes de nos agents t\u00e9moignent de la continuit\u00e9 de l’\u00e9volution de la responsabilit\u00e9. Ils rev\u00eatent l’individu du pouvoir collectif de la loi. Ils lui rappellent qu’il n’est pas un \u00eatre isol\u00e9 agissant uniquement en son nom, que sa t\u00e2che n’est pas une simple question de caprice ou de fantaisie, mais qu’elle porte en elle une exp\u00e9rience plusieurs fois s\u00e9culaire.<\/p>\n

Il y a une certaine petitesse d’esprit chez les gens qui attaquent la force publique \u00e0 coup d’injures, de b\u00e2tons, de pierres et de bombes, et qui crient ensuite \u00e0 la \u00ab\u00a0brutalit\u00e9 de la police\u00a0\u00bb lorsqu’elle intervient. Ils ressemblent aux matelots qui insultent le timonier sur qui ils comptent pour arriver \u00e0 bon port, ou au malade qui d\u00e9nigre le m\u00e9decin tout en s’en remettant \u00e0 sa science et \u00e0 son art pour retrouver la sant\u00e9.<\/p>\n

Le Code criminel du Canada pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0tout agent de la paix est fond\u00e9 \u00e0 employer ou \u00e0 ordonner d’employer la force que, de bonne foi et pour des motifs raisonnables et probables, a<\/em>) il croit n\u00e9cessaire pour r\u00e9primer une \u00e9meute, et b<\/em>) il estime non excessive, eu \u00e9gard au danger \u00e0 craindre de la continuation de l’\u00e9meute.\u00a0\u00bb Et qu’est-ce qu’une \u00e9meute\u00a0? L’article 65 du Code le dit clairement\u00a0: \u00ab\u00a0Une \u00e9meute est un attroupement ill\u00e9gal qui a commenc\u00e9 \u00e0 troubler la paix tumultueusement.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les dispositions de l’article 70 sont p\u00e9remptoires\u00a0; elles ne laissent aucun choix \u00e0 l’agent de la s\u00fbret\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Un agent de la paix qui est averti de l’existence d’une \u00e9meute dans son ressort et qui, sans excuse valable, ne prend pas toutes les mesures raisonnables pour r\u00e9primer l’\u00e9meute, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement de deux ans.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La mesure dans laquelle la police peut utiliser la force pour op\u00e9rer une arrestation ou emp\u00eacher la perp\u00e9tration d’un acte criminel est limit\u00e9e par la loi. L’article 26 du Code se lit ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Quiconque est autoris\u00e9 par la loi \u00e0 employer la force est criminellement responsable de tout exc\u00e8s de force, selon la nature et la qualit\u00e9 de l’acte qui constitue l’exc\u00e8s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un livre aussi utile qu’int\u00e9ressant, intitul\u00e9 La Loi et l’ordre dans la d\u00e9mocratie canadienne<\/em>, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par la G.R.C. en 1949 et mis \u00e0 la disposition du public par les soins de l’Imprimeur de la Reine. Voici ce qu’on y dit\u00a0: \u00ab\u00a0L’une des t\u00e2ches les plus on\u00e9reuses et tes plus ingrates que le policier doit accomplir, c’est le maintien de la paix et de l’ordre au cours de troubles, d’\u00e9meutes et d’attroupements.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En ces occasions, un groupe de gens s’estimant l\u00e9s\u00e9s par une autre faction, tente parfois de passer outre \u00e0 la loi. La tranquillit\u00e9 publique est alors troubl\u00e9e par le recours \u00e0 la violence, et il s’ensuit des blessures aux personnes, ainsi que des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 publique ou priv\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La police doit alors continuer de jouer son r\u00f4le, sans se pr\u00e9occuper des questions en jeu ni de savoir quelle faction a tort ou raison. N\u00e9anmoins, \u00e0 son arriv\u00e9e sur la sc\u00e8ne, la police est souvent l’objet d’attaques de la part de l’une ou des deux factions qui, par ignorance ou m\u00e9pris de la loi, ne tiennent aucun compte de ce qu’il est du devoir de la police de maintenir l’ordre et de faire respecter la loi. Tr\u00e8s souvent, ceux qui protestent le plus \u00e9nergiquement contre l’intervention de la police lors de ces perturbations sont les plus exigeants lorsqu’il s’agit de la protection de leurs personnes ou de leurs biens.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La collaboration du public<\/h3>\n

La valeur d’un agent de police est en fonction directe de la collaboration et de l’aide qu’il re\u00e7oit du public.<\/p>\n

C’est un devoir civique que de s’int\u00e9resser activement \u00e0 l’application de la loi. \u00c0 tout citoyen incombe l’obligation de contribuer au maintien de l’ordre public, \u00e0 tel point que la loi lui permet d’\u00ab\u00a0arr\u00eater sans mandat toute personne qu’il trouve en train de commettre un d\u00e9lit criminel.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il y a deux cents ans, Edmund Burke nous donnait cet avertissement\u00a0: \u00ab\u00a0La seule chose n\u00e9cessaire pour que le mal triomphe est que les hommes de bien ne fassent rien\u00a0\u00bb, et Benjamin Franklin rench\u00e9rissait sur cette id\u00e9e en disant\u00a0: \u00ab\u00a0Ne l\u00e9sez personne en faisant tort \u00e0 autrui ou en omettant d’accomplir les bienfaits que votre devoir vous impose.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il n’est pas du devoir de l’agent de police, dans le maintien de la paix et de l’ordre public, de remplacer la famille. Le respect de la loi, disait le commissaire McClellan, commence par le respect des parents. Il se fortifie par l’enseignement du respect des droits et de la vie priv\u00e9e des fr\u00e8res, des soeurs, des compagnons de jeu. Un tel respect ne se d\u00e9veloppe pas tout seul. Il faut le nourrir, le cultiver et l’\u00e9monder au besoin.<\/p>\n

On trouve dans un ouvrage relatif \u00e0 la d\u00e9linquance juv\u00e9nile cette r\u00e9plique lapidaire\u00a0: \u00ab\u00a0La raison pour laquelle ces gosses ont affaire \u00e0 la police est que les agents sont les premi\u00e8res personnes qui se trouvent sur leur route pour leur dire s\u00e9rieusement\u00a0: \u00ab\u00a0cela est interdit\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La civilisation sur la sellette<\/h3>\n

Nous avons v\u00e9cu pendant plusieurs ann\u00e9es avec la conviction t\u00e9m\u00e9raire que l’homme avait atteint un \u00e9tat d’ind\u00e9pendance o\u00f9 les anciennes contraintes devenaient inutiles, mais la barbarie d’un trop grand nombre commence \u00e0 \u00e9branler notre confiance.<\/p>\n

Les prescriptions de la loi demeurent notre seule ancre sur une mer houleuse. Vivre honorablement, ne l\u00e9ser personne, rendre \u00e0 chacun son d\u00fb, c’est l\u00e0 une r\u00e8gle de vie qui permet aux hommes de coexister, sinon dans l’entraide, du moins dans la tol\u00e9rance mutuelle et la libert\u00e9 de vivre \u00e0 l’abri de la crainte.<\/p>\n

La seule base solide sur laquelle puisse s’\u00e9difier un avenir brillant est la collaboration de tous les citoyens \u00e0 la ferme application de la loi. Il n’y a pas de moyen terme. La r\u00e9pugnance \u00e0 se compromettre ou la simple apathie rangent le citoyen du c\u00f4t\u00e9 du crime et contre l’ordre public aussi s\u00fbrement que s’il fournissait une auto aux malfaiteurs pour fuir le lieu du crime.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":0,"template":"","categories":[1],"rbc_letter_theme":[],"rbc_letter_year":[41],"class_list":["post-2336","rbc_letter","type-rbc_letter","status-publish","hentry","category-uncategorized","rbc_letter_year-41"],"acf":[],"yoast_head":"\nVol. 50, N\u00b0 3 - Mars 1969 - Le respect de la loi - RBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/vol-50-n-3-mars-1969-le-respect-de-la-loi\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Vol. 50, N\u00b0 3 - Mars 1969 - Le respect de la loi\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le registre des arrestations de la police est un document fort int\u00e9ressant. 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