{"id":2220,"date":"1945-06-01T00:00:00","date_gmt":"1945-06-01T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/vol-26-n-6-juin-1945-le-gouvernement-du-canada\/"},"modified":"2022-10-17T18:44:54","modified_gmt":"2022-10-17T18:44:54","slug":"vol-26-n-6-juin-1945-le-gouvernement-du-canada","status":"publish","type":"rbc_letter","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/vol-26-n-6-juin-1945-le-gouvernement-du-canada\/","title":{"rendered":"Vol. 26, N\u00b0 6 – Juin 1945 – Le Gouvernement du Canada"},"content":{"rendered":"
\n

Le Canada est une d\u00e9mocratie. Il ne faut pas en conclure cependant qu’il est dot\u00e9 d’une forme de gouvernement simple. Rien ne serait plus \u00e9loign\u00e9 de la v\u00e9rit\u00e9. Un gouvernement autocratique ne doit plaire qu’au dictateur\u00a0; dans une d\u00e9mocratie, le gouvernement est tenu de s’occuper du citoyen ordinaire, de son bien-\u00eatre, de sa s\u00e9curit\u00e9, de ses aspirations. Il doit tenir compte des d\u00e9sirs qui s’expriment au sein des mouvements populaires et des comit\u00e9s d’action paroissiale. Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, est infiniment plus compliqu\u00e9 que ne le sont, par exemple, la monarchie absolue et la dictature.<\/p>\n

Le gouvernement du Canada est model\u00e9, dans ses grandes lignes, sur le r\u00e9gime britannique. On y retrouve les grands principes de la repr\u00e9sentation populaire\u00a0; de l’\u00e9galit\u00e9 politique\u00a0; de la responsabilit\u00e9 minist\u00e9rielle, qui du cabinet choisi par le principal parti politique s’\u00e9tend, par l’entremise du Parlement, jusqu’aux \u00e9lecteurs\u00a0; des deux chambres, dont l’une \u00e9lue par le peuple et l’autre compos\u00e9e de membres nomm\u00e9s \u00e0 vie\u00a0; de la pr\u00e9sence \u00e0 sa t\u00eate de la Couronne, plac\u00e9e loin du tumulte de l’ar\u00e8ne politique.<\/p>\n

D’autre part, le Canada poss\u00e8de un mode de gouvernement f\u00e9d\u00e9ratif du fait qu’il se compose de plusieurs provinces, c’est-\u00e0-dire d’entit\u00e9s politiques distinctes qui exercent des pouvoirs gouvernementaux dans le domaine provincial, mais s’allient les unes aux autres pour r\u00e9gler les questions int\u00e9ressant le pays tout entier.<\/p>\n

Le Commonwealth<\/h3>\n

Le meilleur moyen de bien comprendre le syst\u00e8me de gouvernement du Canada est, semble-t-il, de commencer par \u00e9tudier la position de notre pays au sein du Commonwealth.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir franchi plusieurs \u00e9tapes, l’\u00e9volution du Commonwealth a atteint son point culminant \u00e0 la Conf\u00e9rence imp\u00e9riale de 1926. Cette conf\u00e9rence reconnaissait, en effet, qu’au sein de l’Empire britannique, le Royaume-Uni et les Dominions \u00e9taient des \u00ab\u00a0collectivit\u00e9s autonomes et de statut \u00e9gal, en aucune mani\u00e8re subordonn\u00e9es les unes aux autres \u00e0 aucun point de vue de leurs affaires int\u00e9rieures ou ext\u00e9rieures, bien qu’unies par une all\u00e9geance commune \u00e0 la m\u00eame Couronne et associ\u00e9es librement comme membres de la Communaut\u00e9 des nations britanniques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le principe de l’\u00e9galit\u00e9 de statut devait recevoir la sanction d\u00e9finitive de la loi dans le Statut de Westminster de 1931, \u00e9dict\u00e9 \u00e0 la demande et avec le consentement de tous les membres autonomes du Commonwealth.<\/p>\n

Pour le Canadien comme pour l’Anglais, le gouvernement constitutionnel est beaucoup plus un mode de gouvernement qu’un r\u00e9gime fond\u00e9 sur un texte quelconque\u00a0; r\u00e9duit \u00e0 sa plus simple expression, ce n’est qu’un syst\u00e8me o\u00f9 l’autorit\u00e9 politique est li\u00e9e par des r\u00e8gles et des formes \u00e9tablies, non \u00e9crites dans la plupart des cas.<\/p>\n

Notre constitution<\/h3>\n

En droit am\u00e9ricain, le mot \u00ab\u00a0Constitution\u00a0\u00bb d\u00e9signe le document r\u00e9dig\u00e9 en vue de former l’Union, et, en ce sens, l’Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique, adopt\u00e9 en 1867 par le Parlement anglais, est la constitution du Canada. En plus d’unir la province du Canada (divis\u00e9e d\u00e8s lors en provinces d’Ontario et de Qu\u00e9bec) \u00e0 la Nouvelle-\u00c9cosse et au Nouveau-Brunswick, cette loi pr\u00e9voyait l’admission d’autres provinces dans la conf\u00e9d\u00e9ration. Ce sont, avec les dates de leur adh\u00e9sion ou de leur cr\u00e9ation\u00a0: le Manitoba (1870)\u00a0; la Colombie-Britannique (1871)\u00a0; l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard (1873)\u00a0; la Saskatchewan (1905)\u00a0; l’Alberta (1905)\u00a0; Terre-Neuve (1949).<\/p>\n

\u00c0 pr\u00e8s d’un si\u00e8cle de distance, on peut affirmer que l’Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique a fait preuve de stabilit\u00e9, qu’il s’est assez bien adapt\u00e9 aux changements politiques, in\u00e9vitables dans un nouveau pays, et qu’il a assur\u00e9 la sauvegarde des droits constitutionnels fondamentaux, si importants dans la pens\u00e9e de ses auteurs.<\/p>\n

Ceux qui l’ont \u00e9labor\u00e9 ne pouvaient certes pas pr\u00e9voir les inventions des temps modernes, sources de rapprochement en m\u00eame temps que d’expansion des collectivit\u00e9s, ni les grandes transformations \u00e9conomiques et sociales, ni les bouleversements provoqu\u00e9s par deux guerres mondiales. Tout cela devait mettre la constitution \u00e9crite \u00e0 rude \u00e9preuve. Les petites difficult\u00e9s locales de 1867 ont grandi \u00e0 tel point qu’elles sont aujourd’hui des probl\u00e8mes d’envergure nationale.<\/p>\n

Il y a eu et il y a encore des voix qui r\u00e9tament la modification de l’Acte de base afin de le moderniser, mais on peut dire que ses auteurs l’ont con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger, m\u00eame jusqu’\u00e0 ce jour, la forme de gouvernement constitutionnel si ch\u00e8re aux peuples britanniques\u00a0: la supr\u00e9matie de la \u00ab\u00a0Reine en son Parlement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La couronne est h\u00e9r\u00e9ditaire dans la famille du souverain, mais elle est soumise \u00e0 l’autorit\u00e9 du Parlement, qui se compose de la Reine et des deux chambres du Parlement. Selon la pratique constitutionnelle adopt\u00e9e de nos jours, la Reine n’a pas le pouvoir de refuser d’agir sur l’avis de ses conseillers, et il n’y a dans le syst\u00e8me britannique rien de comparable au veto que peut exercer le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique.<\/p>\n

Dans le gouvernement du Canada, les fonctions de la Couronne sont exerc\u00e9es par le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral, qui est le repr\u00e9sentant de la Reine. Celui-ci convoque, proroge et dissout le Parlement, sanctionne les projets de loi au nom de Sa Majest\u00e9. Mais dans l’accomplissement de toutes ces fonctions et l’exercice de ses autres pouvoirs ex\u00e9cutifs, la Reine agit sur la recommandation de son Conseil qui, lui, doit avoir l’appui du Parlement.<\/p>\n

Le Canada a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re union f\u00e9d\u00e9rative de l’Empire britannique, compos\u00e9e d’un gouvernement central charg\u00e9 des questions essentielles au d\u00e9veloppement, \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 l’unit\u00e9 du pays dans son ensemble, ainsi que d’un certain nombre de gouvernements provinciaux ayant la direction de certaines questions d’int\u00e9r\u00eat local plac\u00e9es sous leur autorit\u00e9. Chacun de ces gouvernements est administr\u00e9 conform\u00e9ment aux plus authentiques institutions parlementaires britanniques.<\/p>\n

Il est manifeste que le mode de gouvernement f\u00e9d\u00e9ratif exige un compromis entre deux courants de forces politiques, ce qui entra\u00eene forc\u00e9ment une sollicitation presque constante vers la centralisation, d’une part, et vers une plus grande autonomie pour les provinces, d’autre part. D’o\u00f9 une s\u00e9rie d’ententes sp\u00e9ciales destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9soudre divers probl\u00e8mes particuliers.<\/p>\n

Ce qu’il y a de plus \u00e9tonnant, devant les difficult\u00e9s propres au r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ratif, devant l’\u00e9cheveau presque inextricable des questions r\u00e9gionales et des affaires nationales, c’est le simple fait que la f\u00e9d\u00e9ration ait r\u00e9ussi \u00e0 subsister.<\/p>\n

On peut dire que le mode de gouvernement f\u00e9d\u00e9ratif avait pour but d’assurer \u00e0 la population de langue fran\u00e7aise la garantie que la majorit\u00e9 de langue anglaise ne s’immiscerait pas dans ses affaires locales\u00a0; mais m\u00eame en faisant abstraction du caract\u00e8re bi-ethnique de notre pays, la f\u00e9d\u00e9ration resterait n\u00e9cessaire, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il existe une telle diversit\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat entre les provinces Maritimes et celles des Prairies, entre l’Ontario et le littoral du Pacifique.<\/p>\n

Si loin de la perfection que puisse \u00eatre le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ratif, le grand m\u00e9rite de la conf\u00e9d\u00e9ration canadienne c’est encore qu’elle fonctionne et qu’elle fonctionne de fa\u00e7on satisfaisante. Certes il y a des enchev\u00eatrements que la science politique devra d\u00e9m\u00ealer, des retards qui provoquent l’impatience\u00a0; mais, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le bon sens du peuple finit \u00e0 la longue, par produire son effet, gr\u00e2ce \u00e0 la solidit\u00e9 de nos institutions parlementaires.<\/p>\n

Notre parlement<\/h3>\n

Le Parlement du Canada comprend une chambre haute, appel\u00e9e S\u00e9nat et une chambre basse, appel\u00e9e Chambre des commune.s. La charge de s\u00e9nateur n’est ni \u00e9lective, ni h\u00e9r\u00e9ditaire\u00a0; ceux qui l’exercent sont nomm\u00e9s \u00e0 vie par la gouvernement au pouvoir, selon un mode de repr\u00e9sentation territoriale. Le S\u00e9nat compte actuellement 102 membres, chez lesquels se trouvent repr\u00e9sent\u00e9es les principales caract\u00e9ristiques professionnelles, raciales et \u00e9conomiques de la population. Depuis 1929, les femmes y sont admissibles, et la premi\u00e8re s\u00e9natrice canadienne a franchi le seuil du S\u00e9nat en 1930.<\/p>\n

Le S\u00e9nat a comme la Chambre des communes le pouvoir de pr\u00e9senter des mesures l\u00e9gislatives, sauf en ce qui concerne les projets de loi comportant l’imposition de taxes ou imp\u00f4ts, ou l’utilisation des revenus publics\u00a0; mais, en pratique, la plupart des projets de loi \u00e9manent de la Chambre des communes et sont ensuite soumis \u00e0 un nouvel examen au S\u00e9nat. Selon le mot de sir John Macdonald, c’est le lieu o\u00f9 l’on r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 t\u00eate repos\u00e9e aux futures lois.<\/p>\n

Le gouvernement repr\u00e9sentatif dont jouit le Canada repose sur l’\u00e9lection de repr\u00e9sentants charg\u00e9s de conduire les affaires du peuple, et c’est dans les Communes que r\u00e9side le pouvoir politique. C’est l\u00e0 que se font et se d\u00e9font les Cabinets, qui exercent le pouvoir ex\u00e9cutif, car aucun conseil des ministres ne peut demeurer en fonctions s’il n’a plus la confiance et l’appui de la Chambre des communes.<\/p>\n

Les \u00e9lections ont lieu \u00e0 des intervalles n’exc\u00e9dant pas cinq ans, mais il n’y a pas de date de scrutin fixe. La Couronne peut \u00e0 tout moment dissoudre le Parlement s’il para\u00eet opportun d’en appeler au peuple, ce qui se produit ordinairement chaque fois que le Cabinet ne r\u00e9ussit pas \u00e0 conserver la confiance des repr\u00e9sentants du peuple. En pareilles circonstances cependant, il est toujours loisible au gouvernement de d\u00e9missionner, et dans ce cas le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral peut demander \u00e0 un autre chef de former un gouvernement.<\/p>\n

Le jour de l’ouverture du Parlement, le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend place sur le tr\u00f4ne du S\u00e9nat, o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s les d\u00e9put\u00e9s, et donne lecture du \u00ab\u00a0Discours du Tr\u00f4ne\u00a0\u00bb, qui \u00e9nonce les principales lois que le Gouvernement a l’intention de pr\u00e9senter au cours de la session.<\/p>\n

Au terme de cette c\u00e9r\u00e9monie, les d\u00e9put\u00e9s retournent \u00e0 la Chambre des communes, o\u00f9 un projet de loi fictif subit une premi\u00e8re lecture pour indiquer que les Communes peuvent proc\u00e9der \u00e0 des travaux qui leur sont propres avant d’agir en vertu des instructions royales, apr\u00e8s quoi l’Orateur donne communication officielle du discours du gouverneur g\u00e9n\u00e9ral. L’Orateur d\u00e9tient un poste tr\u00e8s honorable et plein de responsabilit\u00e9s. Choisi parmi les d\u00e9put\u00e9s, il remplit les fonctions de pr\u00e9sident permanent de la Chambre pendant toute la dur\u00e9e du parlement.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont amplement l’occasion de discuter \u00e0 fond tons les probl\u00e8mes qui leur sont soumis, comme l’indiquent les diverses \u00e9tapes de la pr\u00e9sentation d’un projet de loi. En effet, il y a d’abord une premi\u00e8re lecture de pure forme, suivie d’une deuxi\u00e8me au cours de laquelle on d\u00e9bat le principe dont s’inspire le bill\u00a0; le projet de loi est ensuite \u00e9tudi\u00e9 par un comit\u00e9, qui en examine les articles un \u00e0 un d’une fa\u00e7on beaucoup moins solennelle qu’\u00e0 la Chambre des communes. \u00c0 son retour aux Communes, le projet de loi peut \u00eatre discut\u00e9 de nouveau avant de subir une troisi\u00e8me lecture\u00a0; enfin, s’il est adopt\u00e9, il est envoy\u00e9 au S\u00e9nat, qui l’\u00e9tudie \u00e0 son tour avec la m\u00eame minutie.<\/p>\n

Les travaux des deux Chambres sont, pour la plupart, confi\u00e9s \u00e0 de petits comit\u00e9s sp\u00e9ciaux\u00a0; il existe aussi des comit\u00e9s permanents charg\u00e9s de s’occuper des questions qui reviennent p\u00e9riodiquement. Une fois que les deux Chambres ont approuv\u00e9 un projet de loi et que la Couronne l’a sanctionn\u00e9, ce projet devient loi ou statut.<\/p>\n

Les \u00e9lections<\/h3>\n

Remplir un bulletin de vote est chose si simple que le votant est expos\u00e9 \u00e0 tenir pour peu de chose les rouages mis en oeuvre pour prot\u00e9ger ses droits, tout en lui assurant enti\u00e8re libert\u00e9 dans le choix des candidats.<\/p>\n

L’organisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections rel\u00e8ve du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections, qui \u00e9met des \u00ab\u00a0brefs\u00a0\u00bb \u00e0 l’intention du directeur du scrutin de chaque comt\u00e9, \u00e9tablit les instructions n\u00e9cessaires, publie les r\u00e9sultats et fait rapport \u00e0 l’Orateur de la Chambre. Dix \u00e9lecteurs peuvent pr\u00e9senter un candidat. On exige de chaque candidat un cautionnement de $200, qui lui est restitue s’il est \u00e9lu ou s’il obtient au moins la moiti\u00e9 des suffrages recueillis par le candidat \u00e9lu\u00a0; autrement le cautionnement reste acquis \u00e0 l’\u00c9tat.<\/p>\n

Il n’est pas n\u00e9cessaire d’\u00eatre propri\u00e9taire pour se porter candidat, ni m\u00eame d’avoir son domicile dans la circonscription o\u00f9 l’on se pr\u00e9sente. L’\u00e2ge minimum requis est de 21 ans, et il faut \u00eatre citoyen canadien ou autre sujet britannique\u00a0; aucun entrepreneur au service de l’\u00c9tat ne peut poser sa candidature.<\/p>\n

Les bulletins portent le nom des candidats, leur profession et leur adresse. Chaque circonscription est fractionn\u00e9e en subdivision \u00e9lectorales pour la commodit\u00e9 des votants.<\/p>\n

Quand un \u00e9lecteur se pr\u00e9sente pour voter, on s’assure d’abord que son nom est inscrit sur la liste \u00e9lectorale, puis on lui donne un bulletin\u00a0; le votant se retire alors derri\u00e8re un rideau pour faire sa croix vis-\u00e0-vis du nom du candidat pour lequel il d\u00e9sire voter\u00a0; il plie son bulletin de fa\u00e7on \u00e0 cacher la croix qu’il a trac\u00e9e, et ce bulletin, assur\u00e9 de l’anonymat parfait, est enfin d\u00e9pos\u00e9 dans une bo\u00eete de m\u00e9tal ferm\u00e9e \u00e0 clef.<\/p>\n

Apr\u00e8s la fermeture des bureaux de vote, on compte les bulletins en pr\u00e9sence des sous-directeurs du scrutin, puis le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n

\u00c0 droit de vote tout citoyen canadien ou autre sujet britannique \u00e2g\u00e9 d’au moins 21 ans et demeurant de fa\u00e7on habituelle au Canada depuis douze mois \u00e0 la date du scrutin, et qui \u00e9tait domicili\u00e9 de fa\u00e7on habituelle dans la circonscription \u00e9lectorale le jour o\u00f9 le \u00ab\u00a0bref\u00a0\u00bb d’\u00e9lection est \u00e9mis. Les Canadiens enr\u00f4l\u00e9s dans les forces arm\u00e9es ont droit de vote, quel que soit leur \u00e2ge. Les femmes b\u00e9n\u00e9ficient de ce droit depuis 1918.<\/p>\n

La loi exige une nouvelle r\u00e9partition des si\u00e8ges de la Chambre des communes apr\u00e8s chaque recensement d\u00e9cennal. Cette r\u00e9partition, qui s’effectue selon des principes constitutionnels, accorde 75 si\u00e8ges au Qu\u00e9bec et \u00e9tablis la repr\u00e9sentation des autres provinces selon leur population respective, en prenant pour base les 75 si\u00e8ges du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

On peut changer, au besoin, les limites des circonscriptions \u00e9lectorales, mais on a soin de consulter axa pr\u00e9alable non seulement les repr\u00e9sentants du parti au pouvoir, mais aussi ceux de l’opposition.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme gouvernemental<\/h3>\n

Les \u00c9tats totalitaires ne peuvent souffrir l’opposition, qui est pour eux une trahison\u00a0; les \u00c9tats d\u00e9mocratiques, au contraire, ne se contentent pas de la tol\u00e9rer, ils l’encouragent. Le chef du parti politique le plus nombreux \u00e0 la Chambre apr\u00e8s celui qui d\u00e9tient le pouvoir devient le chef de la loyale opposition de Sa Majest\u00e9<\/em>. Ce poste comporte un traitement, afin que le titulaire puisse consacrer tout son temps au fonctions politiques de sa charge.<\/p>\n

Presque tous les d\u00e9put\u00e9s appartiennent \u00e0 des partis dont les doctrines sont connues dans tout le pays. Le Canada a deux partis qui remontent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: le parti conservateur et le parti lib\u00e9ral.<\/p>\n

La Chambre des communes est dirig\u00e9e par le premier ministre, qui est naturellement le chef du parti au pouvoir. Pour comprendre sa situation et celle de son Cabinet vis-\u00e0-vis des Communes, il faut se r\u00e9f\u00e9rer au Conseil priv\u00e9 du Canada, \u00e9tabli par l’Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique en vue de fournir \u00e0 nos chefs d’\u00c9tat l’aide et les conseils n\u00e9cessaires pour gouverner. Dans l’exercice de ses fonctions le Conseil priv\u00e9 prend diff\u00e9rents noms\u00a0: Cabinet, Administration, Minist\u00e8re, Gouvernement.<\/p>\n

Les \u00e9lections termin\u00e9es, le chef du parti qui a la majorit\u00e9 est invit\u00e9 par le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 former un gouvernement\u00a0; il devient premier ministre et d\u00e9signe les membres de son Cabinet, qui se compose de d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus par le peuple ou, quelquefois, de s\u00e9nateurs, puis la Couronne confirme ces nominations.<\/p>\n

\u00c0 l’exception de deux ou trois d’entre eux qui n’ont pas de portefeuille, les ministres du Cabinet dirigent un ou plusieurs des minist\u00e8res de l’\u00c9tat. Au Canada, le Cabinet n’est pas s\u00e9par\u00e9 du Parlement, comme le Pr\u00e9sident et le Cabinet le sont du Congr\u00e8s aux \u00c9tats-Unis. Le Cabinet est le lien qui relie le souverain au peuple par l’interm\u00e9diaire des repr\u00e9sentants \u00e9lus au Parlement\u00a0; il est donc essentiel qu’il existe des relations tr\u00e8s \u00e9troites entre le Cabinet et les Communes.<\/p>\n

M\u00eame si le \u00ab\u00a0service civil\u00a0\u00bb du Canada est un des mieux administr\u00e9s au monde, ses dirigeants ne peuvent prendre la place des ministres quand vient le temps d’\u00e9tablir les lignes de conduite \u00e0 suivre\u00a0; d’ailleurs ils ne leur est pas permis de participer aux d\u00e9bats parlementaires. Pour all\u00e9ger la t\u00e2che du Cabinet, on nomme un certain nombre de secr\u00e9taires parlementaires. Ces derniers, qui sont des d\u00e9put\u00e9s d’une comp\u00e9tence particuli\u00e8re, suppl\u00e9ent les ministres \u00e0 la Chambre et s’occupent, en \u00e9troite collaboration avec eux des questions minist\u00e9rielles.<\/p>\n

Pour compl\u00e9ter la l\u00e9gislation parlementaire, le Conseil priv\u00e9 \u00e9dicte des d\u00e9crets<\/em>. En effet, vu qu’il est difficile de faire des lois qui pourvoient \u00e0 tous les cas, on trouve plus commode de n’en fixer que les grandes lignes, quitte \u00e0 en r\u00e9gler les d\u00e9tails plus tard au moyen d’ordonnances ou d\u00e9crets administratifs rendus, soit par le Conseil priv\u00e9, soit par le minist\u00e8re en cause. L’expression d\u00e9cret du Conseil <\/em>signifie donc tout simplement un d\u00e9cret adopt\u00e9 par la Couronne sur l’avis du Conseil priv\u00e9, en vertu des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par une ou plusieurs lois du Parlement\u00a0; quant \u00e0 l’expression gouverneur g\u00e9n\u00e9ral en conseil<\/em>, elle d\u00e9signe le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral agissant \u00e0 la recommandation du Cabinet.<\/p>\n

Les imp\u00f4ts<\/h3>\n

Selon un principe fondamental des traditions britanniques, le peuple ne peut \u00eatre soumis \u00e0 l’imposition qu’avec son consentement. Ce principe, formul\u00e9 dans la Grande Charte, a \u00e9t\u00e9 reconnu d\u00e8s l’origine dans le syst\u00e8me canadien.<\/p>\n

Pour chaque exercice financier, le ministre des Finances pr\u00e9sente un budget dans lequel il donne un compte rendu de la situation financi\u00e8re de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et fait conna\u00eetre le montant des sommes d’argent que le Gouvernement entend recueillir pour l’ann\u00e9e suivante, de m\u00eame que les moyens qu’il veut employer pour le faire. Chaque minist\u00e8re pr\u00e9sente des pr\u00e9visions budg\u00e9taires d\u00e9taill\u00e9es, et les ministres sont soumis \u00e0 un v\u00e9ritable barrage de questions de la part des d\u00e9put\u00e9s des divers partis. Tous les imp\u00f4ts et autres revenus sont vers\u00e9s au Tr\u00e9sor, et les sommes d\u00e9pens\u00e9e sont v\u00e9rifi\u00e9es avec une extr\u00eame minutie, en stricte conformit\u00e9 des r\u00e8gles \u00e9tablies par la l\u00e9gislation. Les op\u00e9rations financi\u00e8res sont examin\u00e9es \u00e0 fond par l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral, dont le poste a une telle importance qu’il ne peut \u00eatre remplac\u00e9 que sur demande adress\u00e9e au Gouverneur g\u00e9n\u00e9ral par le S\u00e9nat et la Chambre des communes. Chaque d\u00e9pense est contr\u00f4l\u00e9e avec soin et ult\u00e9rieurement publi\u00e9e.<\/p>\n

Fonction publique et organisation judiciaire<\/h3>\n

La fonction publique a jou\u00e9 un r\u00f4le extr\u00eamement important dans l’\u00e9volution de notre pays. C’est la Commission du service civil qui choisit les fonctionnaires par voie de concours ou d’avancement d’apr\u00e8s le m\u00e9rite, et le personnel d\u00e9sign\u00e9 reste en place m\u00eame si un autre parti politique arrive au pouvoir.<\/p>\n

Notre organisation judiciaire est compl\u00e8tement ind\u00e9pendante de la politique. Les juges sont nomm\u00e9s \u00e0 vie, et notre magistrature fait preuve d’une impartialit\u00e9 conforme \u00e0 la plus pure tradition britannique. La Cour supr\u00eame a juridiction d’appel en mati\u00e8re civile et criminelle dans tout le Canada, de m\u00eame que pour les diff\u00e9rends entre les provinces et le Dominion. La Cour de l’\u00c9chiquier est comp\u00e9tente dans les causes de r\u00e9clamation contre la Couronne, et elle assure l’application de la loi en mati\u00e8re de revenu.<\/p>\n

Il convient de signaler que m\u00eame si l’Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique accorde aux gouvernements provinciaux toute la latitude voulue, en principe ou en th\u00e9orie, pour r\u00e9gler un grand nombre de probl\u00e8mes, les conditions nouvelles suscitent continuellement des probl\u00e8mes impr\u00e9vus et modifient parfois l’importance des anciens, de sorte qu’il surgit souvent des diff\u00e9rends en ce qui a trait aux pouvoirs des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux. Ajoutons que le Gouvernement du Canada peut, d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9sapprouver les mesures prises par le gouvernement d’une province.<\/p>\n

Les avantages de la d\u00e9mocratie<\/h3>\n

Il est facile de se rendre compte, \u00e0 la lecture de ce bref expos\u00e9, que la d\u00e9mocratie n’est pas une institution qui fonctionne toujours sans \u00e0-coups et que, comme nous le faisions remarquer au d\u00e9but, elle n’est ni simple ni \u00e0 l’abri de tout danger.<\/p>\n

Toutefois, nous aurions grandement tort d’abandonner la d\u00e9mocratie pour adopter un nouveau r\u00e9gime parce qu’elle pr\u00e9sente des difficult\u00e9s. Il y aura toujours des arrivistes et des visionnaires pour nous offrir des panac\u00e9es, mais l’histoire est l\u00e0 pour nous prouver que tous ces pr\u00e9tendus rem\u00e8des universels entra\u00eeneraient in\u00e9vitablement la perte de nos libert\u00e9s les plus ch\u00e8res\u00a0: celles de la parole, du droit de r\u00e9union et de la presse. Voil\u00e0, en effet, les moyens dont la d\u00e9mocratie se sert pour renseigner le publie, et aucune forme de gouvernement ne fait preuve d’autant de tol\u00e9rance \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie exige plus des citoyens que les autres syst\u00e8mes de gouvernement. Elle suppose chez la population des connaissances g\u00e9n\u00e9rales, de l’int\u00e9r\u00eat et une grande probit\u00e9. Ce n’est que si ces qualit\u00e9s font d\u00e9faut que les dictateurs peuvent lever la t\u00eate et s’emparer du pouvoir gr\u00e2ce \u00e0 leurs promesses all\u00e9chantes de vie facile.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie est peut-\u00eatre lente \u00e0 agir, mais cette lenteur tient souvent au fait que l’opinion publique prend plus de temps \u00e0 se former que l’id\u00e9e d’un dirigeant despotique. Ce n’est pas l\u00e0 une preuve d’inefficacit\u00e9, mais au contraire une excellente garantie de libert\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":0,"template":"","categories":[1],"rbc_letter_theme":[],"rbc_letter_year":[56],"class_list":["post-2220","rbc_letter","type-rbc_letter","status-publish","hentry","category-uncategorized","rbc_letter_year-56"],"acf":[],"yoast_head":"\nVol. 26, N\u00b0 6 - Juin 1945 - Le Gouvernement du Canada - RBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/vol-26-n-6-juin-1945-le-gouvernement-du-canada\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Vol. 26, N\u00b0 6 - Juin 1945 - Le Gouvernement du Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Canada est une d\u00e9mocratie. 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