{"id":2014,"date":"1946-04-01T00:00:00","date_gmt":"1946-04-01T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/avril-1946-limpot-sur-le-revenu\/"},"modified":"2022-10-17T15:46:09","modified_gmt":"2022-10-17T15:46:09","slug":"avril-1946-limpot-sur-le-revenu","status":"publish","type":"rbc_letter","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/avril-1946-limpot-sur-le-revenu\/","title":{"rendered":"Avril 1946 – L’Imp\u00f4t sur le revenu"},"content":{"rendered":"
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Le printemps n’est pas seulement la saison des r\u00eaves d’amour et du r\u00e9veil de la nature, il ram\u00e8ne aussi le calcul et le paiement de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

On a dit, surtout pendant la guerre, que ce qui d\u00e9pla\u00eet aux Canadiens n’est pas tant le paiement de l’imp\u00f4t que le fait d’avoir \u00e0 le payer et \u00e0 remplir des formules. Il semble naturel de d\u00e9tester les d\u00e9clarations d’imp\u00f4t. Le contribuable m\u00e9content trouve mauvais que le gouvernement mette le nez dans ses affaires et, naturellement, n’aime pas les changements que le paiement des imp\u00f4ts occasionne dans sa mani\u00e8re de vivre.<\/p>\n

La Loi de l’imp\u00f4t de guerre sur le revenu du Canada a grossi de quelques paragraphes \u00e0 84 pages contenant 48,000 mots et il existe une multitude de brochures et d’opuscules pour l’expliquer. Un \u00ab\u00a0guide\u00a0\u00bb \u00e0 l’usage des contribuables contient 131,000 mots, et un autre, destin\u00e9 \u00e0 un usage plus populaire, en a 80,000. La masse d’explications relatives aux imp\u00f4ts sur le revenu rappelle l’avis de l’inventeur \u00e9cossais d’une table des logarithmes. John Napier \u00e9crivait en 1614\u00a0: \u00ab\u00a0Vu qu’il n’y a rien, chers math\u00e9maticiens, qui soit plus ennuyeux en math\u00e9matiques ni plus importun ou plus g\u00eanant pour les calculateurs, que les multiplications, les divisions, les racines carr\u00e9es et les racines cubiques des nombres de plusieurs chiffres, qui \u00e0 part le temps p\u00e9nible qu’elles prennent nous exposent \u00e0 maintes erreurs sournoises, j’ai commenc\u00e9 par cons\u00e9quent \u00e0 me demander par quelle m\u00e9thode s\u00fbre et facile je pourrais supprimer ces difficult\u00e9s\u00a0\u00bb. Les contribuables d’aujourd’hui seraient reconnaissants \u00e0 Napier s’il s’\u00e9tait occup\u00e9 de simplifier les d\u00e9clarations d’imp\u00f4t sur le revenu et d’\u00e9liminer les nombreuses chances \u00ab\u00a0d’erreurs sournoises\u00a0\u00bb. En m\u00eame temps, on devrait abolir la phras\u00e9ologie fiscale et passer une loi obligeant les auteurs d’instructions \u00e0 l’usage du public \u00e0 employer des mots simples, des phrases courtes et pas de parenth\u00e8ses.<\/p>\n

Il est g\u00e9n\u00e9ralement admis que l’imp\u00f4t sur le revenu est une forme raisonnable de taxation. II est capable de s’adapter \u00e9troitement aux circonstances individuelles et frappe aussi les gens d’une mani\u00e8re plus forte que les autres imp\u00f4ts. Il s’adapte automatiquement aux fluctuations \u00e9conomiques, surtout depuis que le Canada paie ses d\u00e9penses au fur et \u00e0 mesure.<\/p>\n

Avant la guerre il y avait au Canada environ 300,000 personnes qui remplissaient des d\u00e9clarations d’imp\u00f4t sur le revenu\u00a0; il y en a 2 millions \u00bd aujourd’hui. En m\u00eame temps que les d\u00e9clarations devenaient plus nombreuses elles sont devenues de plus en plus compliqu\u00e9es chaque ann\u00e9e, de sorte que les contribuables ainsi que les employ\u00e9s du fisc ont \u00e9t\u00e9 accabl\u00e9s de travail. Le gouvernement ferait bien, a-t-on dit, de supprimer les d\u00e9clarations dans le cas des revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 $2,000 par an et de laisser aux employeurs le soin de d\u00e9duire l’imp\u00f4t et de faire un relev\u00e9 d’ensemble, tandis que le minist\u00e8re du Revenu national s’occuperait des gens qui apportent le gros des imp\u00f4ts de mani\u00e8re \u00e0 exp\u00e9dier la besogne. Mais d’un autre c\u00f4t\u00e9, on pr\u00e9tend que lorsque chaque personne assujettie \u00e0 l’imp\u00f4t est oblig\u00e9e de d\u00e9clarer ses revenus et calculer son propre imp\u00f4t, elle se fait une id\u00e9e plus exacte de la responsabilit\u00e9 qui lui incombe dans l’\u00e9conomie nationale. Esope, dans sa fable des imp\u00f4ts sur les animaux, avait probablement une meilleure id\u00e9e. Le tigre proposa d’imposer les d\u00e9fauts et de donner \u00e0 chacun la t\u00e2che de juger ceux des autres. \u00ab\u00a0Non,\u00a0\u00bb dit l’\u00e9l\u00e9phant, \u00ab\u00a0mettons plut\u00f4t un imp\u00f4t sur les vertus et que chaque animal compte les siennes. Ce sera l\u00e0 un bon moyen de remplir facilement l’\u00e9chiquier.\u00a0\u00bb Les Am\u00e9ricains demandent de temps \u00e0 autre que le gouvernement publie les d\u00e9clarations d’imp\u00f4t et au cours d’une campagne \u00e0 cet effet quelqu’un avan\u00e7a cet ing\u00e9nieux argument \u00ab\u00a0notre amour-propre et la vanit\u00e9 de nos femmes et de nos familles nous feraient payer le plus gros imp\u00f4t sur le revenu dont nous poumons nous charger.\u00a0\u00bb Les formules de d\u00e9claration offrent cette chance \u00e0 tous les citoyens. Ceux qui n’arrivent pas \u00e0 satisfaire l’inspecteur de l’imp\u00f4t sur le revenu au premier essai trouveront les employ\u00e9s empress\u00e9s \u00e0 les aider.<\/p>\n

Adopt\u00e9, comme en Grande-Bretagne, \u00e0 titre d’imp\u00f4t de guerre, l’imp\u00f4t sur le revenu fait maintenant partie int\u00e9grante de notre syst\u00e8me fiscal. Apr\u00e8s de nombreux hauts et bas depuis 1917, il a subi ses plus gros changements en 1941, une des graves ann\u00e9es de la guerre. Le ministre des Finances dit \u00e0 la Chambre des Communes\u00a0: \u00ab\u00a0Nous en sommes venus \u00e0 la conclusion que le Dominion devra hausser les taux de l’imp\u00f4t sur le revenu des particuliers et des soci\u00e9t\u00e9s au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 qui soit raisonnable en ce moment si les provinces n’exploitent pas d\u00e9j\u00e0 ces sources d’imp\u00f4ts… J’annoncerai certaines propositions d’apr\u00e8s lesquelles le taux minimum de l’imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s sera port\u00e9 \u00e0 40 p. 100, le taux sur celui des particuliers sera consid\u00e9rablement accru et l’imp\u00f4t de d\u00e9fense nationale subira une majoration. Toutefois, comme ces majorations, jointes aux taux d\u00e9j\u00e0 existants des imp\u00f4ts provinciaux, constitueraient un trop lourd fardeau, nous nous proposons de demander aux provinces, \u00e0 titre de mesure applicable uniquement pendant la dur\u00e9e de la guerre, de renoncer \u00e0 exploiter ces deux sources d’imp\u00f4t. Le plan\u00a0…. mettra le Dominion en \u00e9tat de percevoir les imp\u00f4ts n\u00e9cessaires sans porter pr\u00e9judice aux habitants des diff\u00e9rentes parties du pays ni aux divers paliers de contribuables.\u00a0\u00bb Les provinces accept\u00e8rent de renoncer \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu pendant la dur\u00e9e de la guerre et un an apr\u00e8s la fin des hostilit\u00e9s.<\/p>\n

Une brochure r\u00e9sumant les modifications apport\u00e9es \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu pendant la guerre fut pr\u00e9par\u00e9e sous le titre \u00ab\u00a0Personal Income Tax\u00a0\u00bb \u00e0 l’intention de la Conf\u00e9rence f\u00e9d\u00e9rale-provinciale du r\u00e9tablissement en ao\u00fbt dernier \u00e0 Ottawa. On y lit\u00a0: \u00ab\u00a0Les particuliers ont \u00e9t\u00e9 tax\u00e9s au plus haut niveau en 1943. Quoique les taux aient \u00e9tabli le record en 1942, le taux r\u00e9el n’a pas \u00e9t\u00e9 le plus fort cette ann\u00e9e-l\u00e0 par suite de la remise de la moiti\u00e9 de l’imp\u00f4t. Depuis 1943, toutes les modifications importantes ont g\u00e9n\u00e9ralement vis\u00e9 \u00e0 diminuer le montant des imp\u00f4ts au moyen de plus grosses allocations et d\u00e9ductions et par la suppression des \u00ab\u00a0\u00e9pargnes\u00a0\u00bb ou portion \u00ab\u00a0remboursable\u00a0\u00bb\u00a0; les taux n’ont pas chang\u00e9 depuis 1942 (sauf en ce qui concerne la portion \u00ab\u00a0remboursable\u00a0\u00bb) et les particuliers paient au m\u00eame taux (\u00ab\u00a0\u00e9pargnes\u00a0\u00bb non comprises) depuis cette \u00e9poque.\u00a0\u00bb En d\u00e9cembre 1945, le gouvernement a r\u00e9duit l’imp\u00f4t sur le revenu de 16 pour cent et autoris\u00e9 une d\u00e9duction de 4 pour cent sur les imp\u00f4ts de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

Les imp\u00f4ts sont le principal moyen par lequel l’\u00c9tat se procure des fonds et repr\u00e9sentent une cession forc\u00e9e de la richesse des particuliers \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Cette cession contient le danger de d\u00e9courager la production industrielle parce qu’elle laisse moins de fonds \u00e0 l’industrie pour consacrer \u00e0 son expansion et moins d’argent aux particuliers pour placer dans des entreprises productives. Les gouvernements doivent tenir compte de tout cela en d\u00e9cidant le montant de leurs d\u00e9penses, le montant de leurs emprunts et le montant de leurs imp\u00f4ts. Les imp\u00f4ts sont en quelque sorte gouvern\u00e9s par les d\u00e9penses de l’\u00c9tat. Quelques-unes sont forc\u00e9es, comme en cas de guerre pour la d\u00e9fense du pays. D’autres sont volontaires, comme celles pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale et les travaux publics. Depuis quelques ann\u00e9es le public semble s’en remettre de plus en plus \u00e0 l’\u00e9chiquier national pour la satisfaction de ses besoins, et l’\u00c9tat s’efforce d’y tenir t\u00eate par des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Le ministre des Finances a parl\u00e9 en d\u00e9cembre des d\u00e9penses que l’\u00c9tat \u00e9tait forc\u00e9 de faire et expliqu\u00e9 combien il lui \u00e9tait difficile d’essayer d’\u00e9conomiser\u00a0: \u00ab\u00a0Nous parlons de mettre un frein aux d\u00e9penses, mais comment la Chambre nous aide-t-elle \u00e0 y parvenir\u00a0? Neuf sur dix des discours de la Chambre nous demandent de d\u00e9penser davantage et dans de nouvelles directions… Si le Gouvernement d\u00e9pense beaucoup, ce n’est pas parce que les ministres le d\u00e9sirent\u00a0; c’est \u00e0 la demande du public et des d\u00e9put\u00e9s. C’est l\u00e0 ce qui cause les d\u00e9penses. Je me sens parfois en lutte contre le monde entier quand j’essaie de combattre ces demandes de d\u00e9penses.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En cons\u00e9quence, nous avons l’imp\u00f4t sur le revenu, et apparemment il restera tant que le public et ses repr\u00e9sentants au Parlement demanderont de d\u00e9penser de l’argent. L’imp\u00f4t sur le revenu des particuliers et des soci\u00e9t\u00e9s est une source tr\u00e8s souple de revenus. Au moyen d’adaptations minutieuses d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre, disent ses partisans, il est capable de produire les revenus n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00c9tat. D’un autre c\u00f4t\u00e9, ses d\u00e9tracteurs d\u00e9clarent que c’est une fausse \u00e9conomie de taxer davantage les particuliers et les soci\u00e9t\u00e9s pendant les ann\u00e9es maigres o\u00f9 l’\u00c9tat a besoin d’argent, en cas de crise par exemple. En levant de plus lourds imp\u00f4ts, l’\u00c9tat s’empare de capitaux qui auraient pu servir \u00e0 donner du travail \u00e0 un plus grand nombre d’ouvriers et ces imp\u00f4ts peuvent avoir des cons\u00e9quences tr\u00e8s s\u00e9rieuses. L’ancien imp\u00f4t sur les fen\u00eatres en Angleterre r\u00e9duisit tellement l’usage des fen\u00eatres que les gens \u00e9taient priv\u00e9s d’air et de lumi\u00e8re\u00a0; les lois sur les c\u00e9r\u00e9ales apport\u00e8rent une certaine mesure de bien-\u00eatre aux cultivateurs, mais appauvrirent le r\u00e9gime des ouvriers industriels.<\/p>\n

Aux yeux du grand public, les finances publiques sont entour\u00e9es d’une aur\u00e9ole magique. La plupart des organismes d’\u00c9tat paraissent souscrire \u00e0 la r\u00e9solution de Mark Twain, \u00ab\u00a0de vivre selon ses moyens m\u00eame s’il \u00e9tait oblig\u00e9 d’emprunter pour y arriver.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la m\u00e9thode d’encaisser les imp\u00f4ts, l’\u00c9tat a le choix en g\u00e9n\u00e9ral entre les contributions directes et les contributions indirectes. La contribution directe est celle impos\u00e9e aux personnes qui doivent la payer\u00a0; d’aucuns diront peut-\u00eatre que le consommateur est libre de payer ou non les contributions indirectes, car il n’est pas oblig\u00e9 d’acheter les marchandises ainsi tax\u00e9es. Il peut cesser de fumer s’il ne veut pas payer 43 cents de plus pour une demi-livre de tabac et 14 pour son papier \u00e0 cigarettes qu’on lui donnait pour rien. C’est pour cela que les imp\u00f4ts de consommation ne sont pas toujours productifs. La guerre a d\u00e9montr\u00e9 que les pays qui comptaient sur les contributions indirectes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sappoint\u00e9s. Celles-ci ont contribu\u00e9 \u00e0 restreindre la consommation, ce qui est d\u00e9sirable en temps de guerre, mais elles n’ont pas grossi les revenus publics. Un autre argument contre les imp\u00f4ts indirects, et par suite en faveur des contributions directes comme l’imp\u00f4t sur le revenu, est que tous les imp\u00f4ts indirects p\u00e8sent le plus lourdement sur les petits salari\u00e9s. Ils sont de plus invisibles, de sorte que les gens ne se rendent pas compte des droits qu’ils payent et ne se sentent pas responsables, par cons\u00e9quent, des d\u00e9penses de leurs gouvernements. On parle beaucoup plus de l’imp\u00f4t sur le revenu qui a rapport\u00e9 1,037 millions de dollars en 1944 que de toutes les autres taxes qui en ont rapport\u00e9 1,400 millions, ce qu’il faut sans doute attribuer au fait qu’on voit et qu’on sent chaque dollar de l’imp\u00f4t sur le revenu. Pour inculquer une vigilance salutaire aux citoyens, disent les adversaires des imp\u00f4ts indirects, il faut que le public puisse calculer sans difficult\u00e9 combien il paye et pourquoi.<\/p>\n

L’incidence de l’imp\u00f4t est l’un des complexes et des importants sujets de l’\u00e9conomie politique. Sans bonne analyse de l’incidence d’un imp\u00f4t, il est impossible de se faire une id\u00e9e juste de son effet r\u00e9el. Il y a certes des injustices sous tous les r\u00e9gimes fiscaux, mais si le syst\u00e8me en g\u00e9n\u00e9ral est bien con\u00e7u, il ne p\u00e8sera pas rajustement en g\u00e9n\u00e9ral sur un particulier ou sur une classe. Il importe de d\u00e9cider d’abord en quoi consistent la justice et l’\u00e9galit\u00e9. Les uns pensent que les imp\u00f4ts devraient \u00eatre en rapport des avantages, mais comment mesurer les avantages qu’un particulier retire de l’\u00c9tat. D’autres voudraient les calculer par rapport aux moyens, mais ceux-ci, comme le niveau de vie, sont souples et variables\u00a0; c’est un terme vague gouvern\u00e9 par toutes sortes de facteurs impr\u00e9vus.<\/p>\n

Les gens critiquent la complexit\u00e9 des d\u00e9clarations d’imp\u00f4t sur le revenu, mais aucun plan ne saurait \u00eatre simple et juste \u00e0 la fois. Si l’on veut bien tenir compte de l’effet d’un imp\u00f4t sur chaque particulier ainsi que de ses moyens et de ses besoins, il faut un syst\u00e8me tr\u00e8s complexe d’enqu\u00eate et d’\u00e9valuation. Si tout le monde devait payer un imp\u00f4t de $50, ind\u00e9pendamment des circonstances, les enqu\u00eates et les formules seraient inutiles, mais un tel imp\u00f4t serait manifestement injuste. La norme administrative d’\u00e9galit\u00e9 signifie \u00e9galit\u00e9 proportionnelle de sacrifice, de fa\u00e7on que la contribution de chaque citoyen aux d\u00e9penses de l’\u00c9tat ne g\u00eane pas les uns plus que les autres. Les ministres des Finances ont admis \u00e0 maintes reprises qu’il est impossible d’arriver enti\u00e8rement \u00e0 cette perfection, mais c’est toujours le but des gouvernements sinc\u00e8res, et s’il est difficile d’\u00eatre parfaitement juste ce n’est pas une raison pour ne pas essayer de l’\u00eatre.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 qu’un minimum de revenus est n\u00e9cessaire \u00e0 l’existence, les lois fiscales d\u00e9cr\u00e8tent un certain montant exempt d’imp\u00f4t. Il est probablement impossible d’\u00e9tablir un montant pr\u00e9cis, et le chiffre varie selon les pays et les \u00e9poques. Les frais de perception militent \u00e9galement, sans n’avoir rien \u00e0 voir avec le principe, en faveur de l’exemption des petits salaires. L’imp\u00f4t de 94 pour cent sur les revenus d\u00e9passant $100,660 ne co\u00fbte pas plus cher \u00e0 percevoir que les 2 pour cent qui pourraient \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s sur les revenus de moins de $660. En d’autres termes, il n’est ni plus difficile ni plus co\u00fbteux de percevoir $235,000 que $13.20.<\/p>\n

Beaucoup de gens consid\u00e8rent l’imp\u00f4t sur les exc\u00e9dents de b\u00e9n\u00e9fices, l’imp\u00f4t sur les compagnies et les droits de succession comme faisant partie de \u00ab\u00a0l’imp\u00f4t sur le revenu\u00a0\u00bb. La Loi sur les droits successoraux est entr\u00e9e en vigueur en 1941. Elle exemptait les successions de $5,000 ainsi que certaines sommes sup\u00e9rieures \u00e0 ce montant, variant, comme les taux, selon le degr\u00e9 de parent\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Vu que l’incidence des droits sur la transmission des biens d’une personne au d\u00e9c\u00e8s est analogue \u00e0 celle des imp\u00f4ts fonciers ad valorem en g\u00e9n\u00e9ral, on a soutenu qu’ils ne devraient porter que sur les immobilisations et non sur les frais courants ordinaires. D’autres, naturellement, consid\u00e8rent les taxes sur les successions comme un instrument pour dissiper les fortunes \u00e0 la mort du fondateur. Ils all\u00e8guent, \u00e0 cet appui, que cette taxe ne p\u00e8se en r\u00e9alit\u00e9 sur personne, car le d\u00e9funt a joui de ses biens jusqu’\u00e0 sa mort et ses h\u00e9ritiers n’en ont jamais eu possession. D’autres enfin pr\u00e9tendent que si les gouvernements continuent \u00e0 consid\u00e9rer les successions comme une vache \u00e0 lait, les gens auront moins int\u00e9r\u00eat \u00e0 amasser des richesses, et que la vie \u00e9conomique du pays en souffrira.<\/p>\n

Il semble bien \u00e9vident que des imp\u00f4ts trop \u00e9lev\u00e9s peuvent nuire aux affaires, mais il y a depuis quelques ann\u00e9es une tendance marqu\u00e9e \u00e0 imposer le droit de faire des affaires, surtout pour les compagnies. La pr\u00e9sente complexit\u00e9 des imp\u00f4ts sur les compagnies, disait la Commission royale en 1940, \u00ab\u00a0est impossible \u00e0 d\u00e9crire.\u00a0\u00bb Elle faisait remarquer qu’il existe, en fait d’imp\u00f4ts, l’imp\u00f4t sur le revenu des corporations commerciales, que per\u00e7oivent le Dominion et la plupart des gouvernements provinciaux\u00a0; les imp\u00f4ts per\u00e7us par un ou plusieurs gouvernements sur le capital-actions, le nombre de succursales, le revenu brut, le chiffre de la production, la dur\u00e9e de l’exploitation, l’\u00e9tendue des voies ferr\u00e9es ou des fils, le parcours en exploitation, la circulation des billets de banque, les primes d’assurance, les placements et les d\u00e9p\u00f4ts, etc., selon le commerce du contribuable. \u00ab\u00a0Ces imp\u00f4ts se sont multipli\u00e9s d’une fa\u00e7on tout \u00e0 fait illogique et d\u00e9sordonn\u00e9e, ajoute le rapport de la Commission, et vont \u00e0 l’encontre de toutes les donn\u00e9es d’une saine fiscalit\u00e9.\u00a0\u00bb Les imp\u00f4ts sur les compagnies sont bas\u00e9s sur le revenu ou sur le capital. Tant que le m\u00eame r\u00e9gime s’applique \u00e0 des corporations du m\u00eame genre, il y a peut-\u00eatre un semblant d’\u00e9galit\u00e9, mais quand une compagnie se trouve dans une province diff\u00e9rente et paie des imp\u00f4ts diff\u00e9rents, la base de la concurrence s’en trouve d\u00e9sorganis\u00e9e et l’une des deux compagnies en souffre.<\/p>\n

La Loi de 1940 sur la taxation des surplus de b\u00e9n\u00e9fices a pour objet d’imposer les surplus de b\u00e9n\u00e9fices commerciaux qui r\u00e9sultent de l’expansion de l’\u00e9conomie de guerre. Le chiffre adopt\u00e9 comme moyenne est celui des trois meilleures ann\u00e9es de 1936 \u00e0 1939. Cette taxe est en r\u00e9alit\u00e9 une sorte d’imp\u00f4t sp\u00e9cial sur le revenu, tr\u00e8s r\u00e9mun\u00e9rateur pour le gouvernement.<\/p>\n

Nombre de gens au Canada aiment \u00e0 comparer ce qu’ils payent en imp\u00f4t sur le revenu par rapport aux autres pays. Le tableau suivant, bas\u00e9 sur les donn\u00e9es d’un ouvrage sur l’imp\u00f4t sur le revenu des particuliers, pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence pour la Conf\u00e9rence f\u00e9d\u00e9rale-provinciale du r\u00e9tablissement, leur en donnera une id\u00e9e. Il faudrait plusieurs pages de chiffres pour calculer, en tenant compte du co\u00fbt variable de la vie, les nombreuses taxes municipales, exemptions et surtaxes qui modifient le montant dans chaque cas. Toutefois, le tableau donne un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pay\u00e9s par diff\u00e9rents paliers de contribuables dans 4 pays.<\/p>\n

L’imp\u00f4t est de 6.7 pour cent au Canada sur un revenu de $1,500, par comparaison avec 19.1 en Australie, 10.7 au Royaume-Uni, et 6.3 pour cent aux \u00c9tats-Unis, tandis que pour les revenus de $50,000 les taux sont de 67.5, 85.6, 70.0 et 60.6 pour cent respectivement.<\/p>\n

Du moment que les imp\u00f4ts trop lourds d\u00e9couragent l’entreprise, l’initiative et l’effort, il convient d’adapter soigneusement l’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 la vie nationale. Cela est aussi n\u00e9cessaire du point de vue de la caisse de l’\u00c9tat que de celui des affaires, car lorsqu’un imp\u00f4t ou un tarif absorbe tous les b\u00e9n\u00e9fices, il cesse par sa nature m\u00eame de rapporter des revenus. L’industrie est une chose vivante et croissante, et elle ne peut se contenter ind\u00e9finiment de b\u00e9n\u00e9fices arbitrairement fix\u00e9s si elle doit satisfaire les besoins mat\u00e9riels du public et les besoins p\u00e9cuniaires de l’\u00c9tat. Il lui faut constamment de nouveaux capitaux, et la taxation \u00e0 outrance des particuliers ou des compagnies finira par tuer la poule aux oeufs d’or. Cela semble manifeste, mais les l\u00e9gislateurs et les factions sont souvent myopes en ce qui concerne les cons\u00e9quences finales des lois. Nonobstant toute opinion id\u00e9aliste, le fondement de l’entreprise productive repose sur l’\u00e9nergie, l’habilet\u00e9, l’\u00e9conomie et l’expansion, et il faut veiller \u00e0 ne pas paralyser ces vertus par des imp\u00f4ts intempestifs.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9tabli les principes \u00e0 suivre dans la taxation des revenus, la cotisation des diverses sortes d’employ\u00e9s et l’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9partition en mati\u00e8re d’imp\u00f4ts, le travail de l’administration ne fait que commencer. Les r\u00e8glements \u00e9dict\u00e9s par les l\u00e9gislateurs exigent une grande mesure d’interpr\u00e9tation pour s’adapter \u00e0 tous les probl\u00e8mes des percepteurs. On s’est plaint derni\u00e8rement des lenteurs des \u00e9valuations et des d\u00e9cisions ainsi que de la grande latitude accord\u00e9e aux employ\u00e9s du fisc. En ce qui concerne le premier grief, toutes les d\u00e9clarations d’imp\u00f4t sont cens\u00e9es \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es et \u00e9tablies par le minist\u00e8re dans l’ann\u00e9e qui suit leur envoi, mais tout le monde sait que le nombre croissant des d\u00e9clarations en temps de guerre a retard\u00e9 le minist\u00e8re de plusieurs ann\u00e9es. Le dernier \u00ab\u00a0feuillet rose\u00a0\u00bb (jugement d\u00e9finitif sur les d\u00e9clarations d’imp\u00f4t sur le revenu) re\u00e7u par certains contribuables de la cat\u00e9gorie T-1 se rapporte \u00e0 1941. Cet \u00e9trange \u00e9tat de choses, soutient-on, handicape les affaires, et certains milieux demandent la r\u00e9organisation et la mise au point de la Division de l’imp\u00f4t sur le revenu ainsi que de tout le r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n

En ce qui concerne les pouvoirs discr\u00e9tionnaires, les contribuables et les employ\u00e9s du fisc ont un champ d’action bien d\u00e9fini. Une r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame a vivement critiqu\u00e9 les pouvoirs discr\u00e9tionnaires du minist\u00e8re du Revenu national, mais la faute n’en est pas tant \u00e0 ceux qui appliquent la loi qu’\u00e0 la loi elle-m\u00eame. C’est un amas de r\u00e8glements, de modifications et de d\u00e9cisions qui ont besoin d’\u00eatre compl\u00e8tement r\u00e9vis\u00e9s et codifi\u00e9s.<\/p>\n

L’avenir d\u00e9pend en grande partie du bon sens de la fiscalit\u00e9. Conscient de ce fait, le gouvernement a promis de r\u00e9duire encore l’imp\u00f4t sur le revenu d\u00e8s que les provinces auront accept\u00e9 les propositions du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et d’att\u00e9nuer le caract\u00e8re de double taxation dans l’imp\u00f4t sur le revenu des compagnies. Les imp\u00f4ts sont peut-\u00eatre le nerf de l’\u00c9tat, comme dit Cic\u00e9ron, mais il y a des limites, tous les gouvernements l’ont constat\u00e9, \u00e0 la quantit\u00e9 de m\u00e9dicament qui donne des muscles \u00e0 l’\u00c9tat. Les rois doivent tondre et non pas \u00e9corcher leurs moutons, et l’imp\u00f4t doit \u00eatre bas\u00e9 non seulement sur les ressources des citoyens mais aussi sur leur capacit\u00e9 de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n

Pour que l’imp\u00f4t sur le revenu soit compatible avec la justice et le bon sens, il ne doit ni ajouter aux difficult\u00e9s des petits salari\u00e9s ni restreindre les entreprises des gens \u00e0 gros revenus. Les gouvernements doivent \u00eatre en mesure de r\u00e9futer les critiques contre les imp\u00f4ts par les r\u00e9sultats atteints pour le bien de toute la soci\u00e9t\u00e9. Sinon, cet \u00e9pisode de l’histoire grecque pourra leur servir de le\u00e7on\u00a0: Lorsque Th\u00e9mistocle alla \u00e0 Andros en qu\u00eate d’argent, il avertit les habitants qu’il avait amen\u00e9 avec lui deux d\u00e9esses\u00a0: la Persuasion et la Force. Ceux-ci lui r\u00e9pondirent qu’ils avaient eux aussi deux grandes d\u00e9esses qui leur interdisaient de lui donner de l’argent et qui s’appelaient la Pauvret\u00e9 et l’Impossibilit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":0,"template":"","categories":[1],"rbc_letter_theme":[],"rbc_letter_year":[20],"class_list":["post-2014","rbc_letter","type-rbc_letter","status-publish","hentry","category-uncategorized","rbc_letter_year-20"],"acf":[],"yoast_head":"\nAvril 1946 - L'Imp\u00f4t sur le revenu - RBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/avril-1946-limpot-sur-le-revenu\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avril 1946 - L'Imp\u00f4t sur le revenu\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le printemps n’est pas seulement la saison des r\u00eaves d’amour et du r\u00e9veil de la nature, il ram\u00e8ne aussi le calcul et le paiement de l’imp\u00f4t sur le revenu. 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