{"id":1980,"date":"1951-08-01T00:00:00","date_gmt":"1951-08-01T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/aout-1951-la-loi-et-lesprit-de-justice\/"},"modified":"2022-10-17T15:38:14","modified_gmt":"2022-10-17T15:38:14","slug":"aout-1951-la-loi-et-lesprit-de-justice","status":"publish","type":"rbc_letter","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/aout-1951-la-loi-et-lesprit-de-justice\/","title":{"rendered":"Ao\u00fbt 1951 – La loi et l’esprit de justice"},"content":{"rendered":"
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Cet article a moins pour but de d\u00e9crire le m\u00e9canisme administratif de la loi que de s’enqu\u00e9rir de la nature de la justice et de son \u00e9volution probable. <\/p>\n

Ce n’est certainement l\u00e0 pas une vaine curiosit\u00e9 chez des gens int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 d\u00e9couvrir les mesures \u00e0 prendre pour \u00e9prouver dans toute sa force cet amour de justice qui r\u00e8gne incontestablement dans le coeur humain. L’humanit\u00e9 est \u00e0 la recherche de la justice depuis les premiers jours de l’histoire et chaque g\u00e9n\u00e9ration reprend \u00e0 nouveau la piste. <\/p>\n

L’id\u00e9e que nous nous faisons de la justice d\u00e9pend du point de vue. On disait d\u00e9j\u00e0 du temps de Louis XIV\u00a0: \u00ab\u00a0V\u00e9rit\u00e9 en de\u00e7\u00e0 des Pyr\u00e9n\u00e9es, erreur au-del\u00e0.\u00a0\u00bb Notre justice nous para\u00eetrait boiteuse si nous pouvions nous placer sur un plus haut plan pour la comparer avec l’id\u00e9e qu’on s’en fera demain. <\/p>\n

Mais parlons d’abord de la loi. Il n’y a rien d’effrayant dans la loi, et rien que nous ne puissions comprendre si nous voulons nous en donner s\u00e9rieusement la peine. D’ailleurs, nul n’est cens\u00e9 l’ignorer. <\/p>\n

La loi pr\u00e9sente toutefois des probl\u00e8mes que cet article ne vous aidera pas \u00e0 r\u00e9soudre, et il ne fera pas non plus un avocat du lecteur. \u00c0 part les Statuts du Canada, il existe de volumineux ouvrages contenant les diverses interpr\u00e9tations de la loi par d’\u00e9minents juristes et une Encyclop\u00e9die d’une quarantaine de volumes. <\/p>\n

Il y a des gens qui consid\u00e8rent la loi comme une tyrannie. Ils m\u00e8nent une vie r\u00e9guli\u00e8re et paisible et se sentent parfaitement capables de se conduire honn\u00eatement sans ces antiques contraintes. Mais la loi est aussi n\u00e9cessaire aujourd’hui que jamais, parce que les hommes sont encore gouvern\u00e9s par leurs passions. Si tous les hommes \u00e9taient sages et raisonnables, les lois seraient probablement superflues. <\/p>\n

La loi fournit aux hommes le moyen de vivre en commun. Il est essentiel que les diff\u00e9rends soient r\u00e9gl\u00e9s avec sagesse pour le bien-\u00eatre personnel, collectif et national de tout le monde. <\/p>\n

Libert\u00e9 d’action<\/h3>\n

La pr\u00e9paration des lois n’a pas toujours suivi des m\u00e9thodes rationnelles, mais le but des l\u00e9gislateurs a toujours \u00e9t\u00e9 de faire des lois qui rendent justice. La phrase \u00ab\u00a0justice conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u00a0\u00bb est commun\u00e9ment accept\u00e9e aujourd’hui dans le langage des d\u00e9mocraties occidentales. Chez nous, les juges rendent leurs d\u00e9cisions conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites. Dans d’autres parties du monde, les potentats ou les dictateurs administrent la \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb selon leur fantaisie ou leur bon plaisir. <\/p>\n

La libert\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de notre mani\u00e8re de vivre, et, si \u00e9trange que cela nous paraisse parfois, nos lois et nos coutumes font partie de notre libert\u00e9. Cette apparente anomalie s’explique par le fait que si chacun de nous pouvait faire tout ce que la loi d\u00e9fend, tous nos concitoyens jouiraient des m\u00eames privil\u00e8ges, et alors que deviendrait notre libert\u00e9\u00a0? En vivant sous le r\u00e9gime de la loi, nous \u00e9prouvons la tranquillit\u00e9 d’esprit que procure l’assurance de notre s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n

En ce qui concerne les lois du Canada, la plupart ont trait aux droits et aux libert\u00e9s des Canadiens. Elles contiennent certaines obligations de s’abstenir d’actes nuisibles \u00e0 nos concitoyens, et des obligations d’accomplir certains actes utiles. Les lois d’un pays comme le n\u00f4tre sont bas\u00e9es sur l’engagement, formul\u00e9 ou tacite, de chaque citoyen\u00a0: \u00ab\u00a0Je renonce au droit de faire ce qui me pla\u00eet, \u00e0 condition que chacun en fasse de m\u00eame.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Un homme libre devrait savoir en quoi consiste sa libert\u00e9, et le meilleur moyen est d’\u00eatre au courant de la loi. Nous jouissons de nombreuses libert\u00e9s au Canada\u00a0; les unes sont garanties par la Grande Charte de 1215, et d’autres ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es depuis. Notre libert\u00e9 politique consiste en la libert\u00e9 en vertu de laquelle les citoyens du Canada vivent sous la protection de la loi. <\/p>\n

L’empire de la loi<\/h3>\n

La loi prot\u00e8ge les citoyens. Le plus grand danger qui nous menace est le crime qui consiste en infractions de la loi, d\u00e9lits envers les particuliers et d\u00e9lits envers le Canada. Quand la vie, la libert\u00e9 et les biens des citoyens ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par de bonnes lois nationales, la d\u00e9mocratie court le danger de tomber en ruine. <\/p>\n

Pour pr\u00e9server tous ces avantages nous avons besoin d’un gouvernement, et un bon gouvernement est fond\u00e9 sur la loi. Sous certains rapports, les Canadiens sont des sujets, et sous d’autres des monarques. Comme sujets, nous ob\u00e9issons aux lois que ceux que nous \u00e9lisons en notre qualit\u00e9 de monarques font pour notre pr\u00e9servation. C’est \u00e0 nous de bien choisir ceux qui font nos lois pour \u00eatre certains que nos lois soient sages et impartialement appliqu\u00e9es. <\/p>\n

Nous avons accept\u00e9 le principe connu sous le nom d’empire de la loi. Il nous a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 par les premiers colons britanniques et il demeure notre protection contre le danger de gouvernement autocratique. C’est un principe qui remonte loin dans l’histoire. La loi romaine disait que la volont\u00e9 du souverain avait force de loi\u00a0; la loi britannique reconnut qu’il y avait une loi sup\u00e9rieure \u00e0 celle-l\u00e0 et \u00e9tablit en fait que ceux qua exer\u00e7aient l’autorit\u00e9 devaient \u00eatre tenus responsables de leurs actes. <\/p>\n

Techniquement, nous entendons par \u00ab\u00a0empire de la loi\u00a0\u00bb que les autorit\u00e9s juridiques peuvent, prononcer sur la validit\u00e9 des actes ces ministres et fonctionnaires du roi. Comme le dit le Professeur Robert MacGregor dans son livre Le Gouvernement d\u00e9mocratique au Canada<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0Un premier ministre, un percepteur de douanes ou un agent de police est ainsi dans la m\u00eame obligation l\u00e9gale d’ob\u00e9ir \u00e0 la loi que le plus humble des citoyens.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Ce principe traverse aujourd’hui une crise. Les autorit\u00e9s sont d’avis qu’il est impossible de le conserver sous la m\u00eame forme qu’au si\u00e8cle dernier. Dans les circonstances actuelles, les fonctionnaires du gouvernement acqui\u00e8rent chaque ann\u00e9e de plus grands pouvoirs discr\u00e9tionnaires. Les lois du Parlement sont fr\u00e9quemment d’une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et laissent les d\u00e9tails administratifs aux ministres et autres fonctionnaires du gouvernement. Mais le principe n’en reste pas moins une sauvegarde contre les abus de pouvoir. <\/p>\n

Nos lois sont principalement fond\u00e9es sur la Grande Charte, malgr\u00e9 le fait qu’elle avait en vue la noblesse plut\u00f4t que les gens du peuple. Il est vrai que certaines parties n’ont plus raison d’\u00eatre, mais elle contient l’essence de r\u00e8gles qui sont aussi essentielles dans notre vie quotidienne que les Dix Commandements. Par-dessus tout, elle \u00e9tablit que le gouvernement doit \u00eatre conforme \u00e0 la loi. <\/p>\n

Il faut signaler \u00e9galement, dans notre progr\u00e8s dans la voie de la justice, l’ordonnance d’habeas corpus <\/em>qui prot\u00e8ge les citoyens contre l’emprisonnement arbitraire. En vertu de cette ordonnance, les prisonniers doivent \u00eatre amen\u00e9s imm\u00e9diatement devant le juge pour que celui-ci puisse d\u00e9terminer sans d\u00e9lai la l\u00e9galit\u00e9 de l’emprisonnement. <\/p>\n

La pr\u00e9paration des lois<\/h3>\n

Faire une loi est chose s\u00e9rieuse. Les meilleures lois ont souvent des r\u00e9sultats inattendus. Les bonnes intentions ne suffisent pas, t\u00e9moin l’ours de Lafontaine qui \u00e9crase la t\u00eate du jardinier pour tuer la mouche qui le tourmente. <\/p>\n

C’est le peuple qui fait les lois. Il n’y a pour ainsi dire pas de collectivit\u00e9s dans lesquelles l’opinion publique diff\u00e8re en ce qui concerne les principes de droit et de justice qui rendent la vie possible et confortable. La loi n’est qu’un chiffon de papier \u00e0 moins que chaque citoyen ne soit pr\u00eat \u00e0 l’observer. Quelqu’un a dit \u00e0 ce sujet\u00a0: N’oubliez pas que lorsque vous avez pendu un homme, vous n’avez accompli un acte de justice que si le pendu a contribu\u00e9 \u00e0 faire la loi dont il subit les cons\u00e9quences. <\/p>\n

Nous n’aimons pas tous la justice avec la m\u00eame ardeur. Nous n’avons pas tous les m\u00eames scrupules, les m\u00eames sensibilit\u00e9s, les m\u00eames convictions. Il y a des personnes tr\u00e8s intelligentes qui se pr\u00eatent moins facilement aux exigences de la loi que d’autres personnes beaucoup moins favoris\u00e9es sous le rapport intellectuel. <\/p>\n

Les gouvernements doivent tenir compte de ces facteurs contradictoires. Le but d’un bon gouvernement est de rendre la vie agr\u00e9able au plus grand nombre possible et un bon gouvernement est un gouvernement par le people. C’est le peuple qui d\u00e9cide les lois \u00e0 faire ou \u00e0 abroger. <\/p>\n

La loi internationale<\/h3>\n

La loi ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res, et tout ce que nous avons dit au sujet des lois canadiennes s’applique \u00e0 la loi internationale. Chaque \u00c9tat a envers les autres \u00c9tats les m\u00eames obligations morales qu’un simple citoyen envers ses concitoyens. <\/p>\n

La loi internationale a purg\u00e9 les mers des pirates. Aujourd’hui, ce ne sont pas les pirates qui menacent notre s\u00e9curit\u00e9. Nous craignons les bombes atomiques, les \u00e9manations radioactives et les germes. Jamais dans l’histoire la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9liminer les conflits entre les nations de la terre n’a \u00e9t\u00e9 plus importante pour le salut de l’humanit\u00e9. <\/p>\n

Et pourtant, dans cette \u00e9poque critique, la loi internationale semble jouer un r\u00f4le insignifiant\u00a0; elle est admise par beaucoup de nations qui la violent sans vergogne quand leurs int\u00e9r\u00eats sont en jeu. Il n’existe aucun organisme international pour la faire observer, et toute loi est lettre morte sans moyen de la faire respecter promptement et d\u00e9cisivement. <\/p>\n

Quels sont les obstacles \u00e0 la paix par la loi internationale\u00a0? (1) Est-ce le droit de veto des Nations Unies\u00a0? (2) Est-ce le manque d’une police internationale pour faire observer la loi internationale\u00a0? (3) Est-ce la crainte de c\u00e9der une partie de nos droits de souverainet\u00e9 si nous nous soumettons aux d\u00e9cisions d’une cour internationale\u00a0? ou (4) Est-il vrai que par sa nature m\u00eame l’homme n’est pas fait pour vivre en paix et que dans cet \u00e2ge atomique nous sommes vou\u00e9s \u00e0 nous entre-d\u00e9truire\u00a0? <\/p>\n

Tous les personnages \u00e9minents de toutes les classes de la soci\u00e9t\u00e9, catholiques, juifs et protestants, hommes d’\u00c9tat et philosophes, ont dit que pour avoir une paix durable il faut cr\u00e9er des institutions internationales charg\u00e9es d’\u00e9tablir un code de loi internationale, garantir la fid\u00e8le ex\u00e9cution des obligations internationales et assurer la s\u00e9curit\u00e9 collective par le contr\u00f4le des armements, l’arbitration obligatoire et l’imposition de sanctions dans les cas n\u00e9cessaires. <\/p>\n

Les Nations Unies ont \u00e9tabli \u00e0 ce sujet des Commissions et des groupes d’\u00e9tude, mais \u00e0 pr\u00e9sent l’Assembl\u00e9e des Nations Unies est born\u00e9e aux recommandations\u00a0; elle ne peut ni faire ni appliquer des lois. <\/p>\n

Et la tyrannie commence o\u00f9 la loi s’arr\u00eate. \u00ab\u00a0Quand je peux vous battre impun\u00e9ment parce que je suis plus fort que vous,\u00a0\u00bb dit Ronald Rubinstein dans son livre John Citizen and the Law<\/em>, \u00ab\u00a0et quand un cambrioleur peut entrer dans une maison et voler \u00e0 son aise, il s’ensuit qu’il n’y a plus de lois.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Qu’est-ce que la loi\u00a0?<\/h3>\n

La loi n’est pas aussi facile \u00e0 d\u00e9finir qu’on pourrait le croire dans un pays d\u00e9mocratique. On a avanc\u00e9 des milliers de d\u00e9finitions sans en trouver une de bonne, depuis celle de Cic\u00e9ron\u00a0: \u00ab\u00a0La loi n’est que le bon sens qui nous dicte imp\u00e9rieusement notre devoir\u00a0\u00bb, jusqu’\u00e0 celle du dictionnaire Larousse\u00a0: \u00ab\u00a0Acte de l’autorit\u00e9 souveraine, qui r\u00e8gle, ordonne, permet ou d\u00e9fend.\u00a0\u00bb Il est probablement pr\u00e9f\u00e9rable pour nous de consid\u00e9rer les lois du Canada comme le respect des droits de chacun, ce qui est une bonne devise d\u00e9mocratique. <\/p>\n

Quel que soit le nom par lequel on la d\u00e9signe, nous entendons par loi au Canada le droit de faire ce qui nous pla\u00eet sans enfreindre le droit de nos concitoyens d’en faire de m\u00eame. Et nous demandons \u00e0 la loi d’\u00eatre impartiale et de s’appliquer \u00e9galement \u00e0 toutes les classes de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n

Dans notre civilisation occidentale, nous avons deux codes de lois, un bas\u00e9 sur le droit romain et l’autre sur le droit commun des Anglo-saxons. La plupart des codes modernes incorporant le droit romain sont fond\u00e9s sur le Code Napol\u00e9on dont l’Empereur dit pendant son exil\u00a0: \u00ab\u00a0Ma gloire n’est pas d’avoir gagn\u00e9 quarante batailles, car Waterloo fera oublier toutes mes victoires. Mais ce que rien ne fera oublier, ce qui vivra \u00e9ternellement, c’est mon Code Civil.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Sur ce continent, Qu\u00e9bec et la Louisiane adopt\u00e8rent le Code fran\u00e7ais, et aujourd’hui encore au Canada la loi fran\u00e7aise survit dans le Code Civil et le Code de proc\u00e9dure civile de Qu\u00e9bec. Le reste du Canada adopta le droit commun d’Angleterre. Ceux qui veulent lire l’int\u00e9ressante histoire des codes de lois du Canada peuvent \u00e9crire \u00e0 l’Imprimeur du Roi, \u00e0 Ottawa, de leur envoyer un exemplaire de Law and Order in Canadian Democracy<\/em>. C’est un livre de 227 pages, pr\u00e9par\u00e9 sous forme de 20 conf\u00e9rences par la Royale Gendarmerie \u00e0 cheval du Canada. Prix, 50 cents. <\/p>\n

Genres de lois<\/h3>\n

La premi\u00e8re source de la loi fut la coutume, qui par la m\u00e9thode anglaise de modifications graduelles, devint le droit commun. Aujourd’hui, les privil\u00e8ges de droit commun de l’Angleterre sont les droits naturels de l’homme. <\/p>\n

Une grande partie de ces lois de droit commun n’ont jamais \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es par une l\u00e9gislature ou impos\u00e9es par un souverain, mais elles sont n\u00e9es de traditions, coutumes et m\u00e9thodes commerciales. Elles ont \u00e9t\u00e9 distill\u00e9es de milliers de d\u00e9cisions juridiques qui \u00e0 leur tour ont form\u00e9 la base de nouvelles d\u00e9cisions. <\/p>\n

Depuis six ou sept cents ans le droit commun suit des pr\u00e9c\u00e9dents. Quand il n’y a pas de pr\u00e9c\u00e9dents exacts, on s’appuie sur les plus rapproch\u00e9s, et ainsi, les pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e9tendus, modifi\u00e9s et appliqu\u00e9s \u00e0 de nouvelles situations de sorte qu’il y a peu de cas pour lesquels on ne trouve pas de parall\u00e8les. La loi refl\u00e8te ainsi, mod\u00e9r\u00e9ment, les id\u00e9es sociales de l’\u00e9poque, temp\u00e9r\u00e9es par celles du pass\u00e9 imm\u00e9diat. <\/p>\n

Il faut dire cependant que les juges ignorent les pr\u00e9c\u00e9dents devenus trop vieux ou quand la situation a chang\u00e9 depuis. Sous ce rapport les lois traditionnelles diff\u00e8rent des lois statutaires qui restent en vigueur jusqu’\u00e0 leur abrogation. De m\u00eame, une d\u00e9cision fond\u00e9e sur un pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre annul\u00e9e par une cour d’appel quand celle-ci juge qu’il est bas\u00e9 sur un faux raisonnement. Le droit commun n’est donc pas aussi \u00e9troit qu’on se l’imagine parfois. <\/p>\n

Les Anglais se vantent de la mani\u00e8re dont ils se \u00ab\u00a0tirent d’affaire tant bien que mal\u00a0\u00bb et, dit Ren\u00e9 A. Wormser dans son grand traite juridique\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut avouer qu’ils ont obtenu des r\u00e9sultats pratiques avec moins de pr\u00e9paration et de pr\u00e9voyance que n’importe quel peuple, \u00e0 part peut-\u00eatre les Romains. Ils ont comme ces derniers la tendance de r\u00e9soudre parfois un probl\u00e8me difficile indirectement au lieu de l’aborder de face.\u00a0\u00bb <\/p>\n

C’est de cette mani\u00e8re qu’un nouveau code, appel\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb ou justice naturelle par opposition \u00e0 justice l\u00e9gale, s’\u00e9tablit \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du code de droit commun. Les premiers tribunaux avaient des pouvoirs limit\u00e9s qu’ils exer\u00e7aient selon des r\u00e8gles fixes. Pour surmonter certaines difficult\u00e9s, on avait coutume de demander au roi d’interc\u00e9der en faveur du plaignant. Les juges ne pouvaient pas priver le roi de son privil\u00e8ge de rendre \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb \u00e0 ses sujets, et le Lord chancelier recevait le pouvoir de rem\u00e9dier aux griefs. Ce qui est int\u00e9ressant est que le roi, par l’entremise de ses chanceliers, exigeait que le plaignant en justice se pr\u00e9sente avec les \u00ab\u00a0mains propres\u00a0\u00bb. Ce qui a donn\u00e9 lieu au dicton\u00a0: \u00ab\u00a0Celui qui demande justice doit lui-m\u00eame faire preuve de justice.\u00a0\u00bb <\/p>\n

\u00c9ventuellement, les deux genres de tribunaux furent amalgam\u00e9s par un statut stipulant que les principes \u00ab\u00a0d’\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb auraient force de loi. <\/p>\n

Modifications \u00e0 la loi<\/h3>\n

Quoique l’une des vertus de la loi soit d’\u00eatre constante, de sorte que ce qui \u00e9tait juste hier le soit encore aujourd’hui, un grand nombre de juristes \u00e9tudient non seulement la loi comme elle est mais comme elle devrait \u00eatre. La loi doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par rapport aux circonstances dans lesquelles elle op\u00e8re. <\/p>\n

Notre progr\u00e8s social, d\u00fb \u00e0 un grand nombre de facteurs tels que la technologie, l’accroissement de la population et un meilleur standard de vie, exige que la loi ne retarde pas trop sur les changements \u00e9conomiques qui l’accompagnent. Nos lois repr\u00e9sentent ce que nous consid\u00e9rons juste en ce moment, et dans un demi-si\u00e8cle les lois du Canada auront probablement subi de grosses modifications. Nous ressemblons sous ce rapport aux Ath\u00e9niens au sujet desquels Solon r\u00e9pondit quand on lui demanda si ses lois \u00e9taient les meilleures\u00a0: \u00ab\u00a0Je leur ai donn\u00e9 les meilleures qu’ils soient capables d’endurer.\u00a0\u00bb <\/p>\n

La justice<\/h3>\n

Apr\u00e8s avoir surveill\u00e9 le vaste domaine de la loi, passons \u00e0 la justice. Par justice, nous ne voulons pas dire ici la fa\u00e7on de traiter ceux qui violent la loi. L’id\u00e9e que nous nous faisons de la justice n’est pas celle d’une statue de marbre, les yeux band\u00e9s, avec une \u00e9p\u00e9e dans le main droite et une balance dans la main gauche. <\/p>\n

\u00ab\u00a0N’y a-t-il rien au-dessus de cette justice humaine, rarement sanctionn\u00e9e autrement que par l’opinion, la confiance ou la m\u00e9fiance, l’approbation ou la d\u00e9sapprobation, de nos semblables\u00a0?\u00a0\u00bb Telle est la question pos\u00e9e par Maurice Maeterlinck, \u00e9crivain, auteur dramatique\u00a0\u00bb et po\u00e8te, qui est mort il y a deux ans en laissant \u00e0 la post\u00e9rit\u00e9 d’immortels chefs-d’oeuvre. Et il r\u00e9pond ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Qu’une telle justice existe, nous le savons tous, car nous avons tous senti son pouvoir irr\u00e9sistible.\u00a0\u00bb <\/p>\n

La justice dont nous voulons parler est un id\u00e9al\u00a0; un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la libert\u00e9, du bonheur et du confort, et une force sociale d’une importance sans \u00e9gale. <\/p>\n

Ce Bulletin a d\u00e9but\u00e9 par la recherche de la justice, et c’est l\u00e0 le genre de justice que nous cherchons. L’homme a souvent cru la trouver, mais elle lui a \u00e9chapp\u00e9. Et pourtant elle a reparu, et peut-\u00eatre commen\u00e7ons-nous \u00e0 nous rendre compte qu’elle se trouve au fond de nos coeurs. <\/p>\n

La justice est plus que l’instinct de la pr\u00e9servation, plus qu’un produit de notre raison, plus qu’une force sentimentale. De temps en temps elle nous appara\u00eet sous forme de r\u00e9v\u00e9lation. <\/p>\n

La justice n’est pas \u00e9videmment le bonheur pour tous, dit Ren\u00e9 Wormser, car une loi qui rendrait un homme heureux en rendrait probablement un autre malheureux. Dire que la justice est le bonheur pour la majorit\u00e9 des gens ne contentera pas ceux qui estiment qu’il faut aussi faire la part de la minorit\u00e9. Ce n’est pas non plus la satisfaction des int\u00e9r\u00eats humains, car les int\u00e9r\u00eats diff\u00e8rent, et les compromis sont essentiels dans une d\u00e9mocratie comme la n\u00f4tre. Est-ce alors la satisfaction des besoins humains\u00a0? Mais les besoins de qui\u00a0? Il est impossible de satisfaire tout le monde, et il ne serait pas juste de satisfaire les uns et d’ignorer les autres. <\/p>\n

On voit donc qu’il est difficile de d\u00e9cider en quoi consiste la justice, qu’on la consid\u00e8re comme un but ou comme un moyen. Les uns disent que ce n’est que la peur de causer des injustices qui nous fait agir justement. Les autres pr\u00e9tendent que ce qui nous rend justes est le d\u00e9sir d’avoir moins de fautes \u00e0 nous reprocher au Jugement Dernier. <\/p>\n

Si nous admettons qu’au fond du coeur les hommes cherchent \u00e0 \u00eatre justes, il est ais\u00e9 de croire qu’ils se conduiront justement envers leur famille, leurs voisins et leurs semblables. Point n’est besoin de faire de l’h\u00e9ro\u00efsme. La justice est presque toujours simple et faite de petites choses. <\/p>\n

La justice s’applique \u00e0 tout le monde et elle fait partie de tous les id\u00e9als. Elle est au centre de toutes les v\u00e9rit\u00e9s. Elle comprend la bont\u00e9 et la piti\u00e9, la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et l’h\u00e9ro\u00efsme, parce que toutes ces vertus sont des actes de justice. La justice va plus loin que le cercle \u00e9troit de nos obligations, plus loin que les crimes des hommes, plus loin que le devoir. Aucune vertu n’est compl\u00e8te si elle est incapable de soutenir le p\u00e9n\u00e9trant regard de la justice. <\/p>\n

L’injustice<\/h3>\n

Le contraire de la justice est l’injustice qui rev\u00eat deux aspects\u00a0: les torts que nous faisons nous-m\u00eames, et notre insouciance des torts qu’on fait \u00e0 nos semblables. Nous perdons un peu de notre libert\u00e9 chaque fois que nous restons silencieux en face d’une injustice. <\/p>\n

La pire des injustices est d’infliger des souffrances \u00e0 nos semblables, qu’elles soient ou non punissables par la loi. L’injustice est honteuse pour ceux qui la commettent, et non pas pour ceux qui en sont l’objet. <\/p>\n

La justice fait payer les injustices en d\u00e9truisant notre bonheur. Un \u00e9crivain du Moyen-\u00c2ge dit \u00e0 ce sujet\u00a0: \u00ab\u00a0Celui qui souffre dans son coeur les angoisses du remords pour les injustices qu’il a commises, souffre plus douloureusement que celui qui est battu pour ses p\u00e9ch\u00e9s.\u00a0\u00bb La souffrance augmente, dit Maeterlinck, en proportion de la stature intellectuelle et morale de chacun. <\/p>\n

Mais si notre id\u00e9al est bris\u00e9, ne perdons pas courage\u00a0; ramassons-en les fragments pour en reconstruire un autre, moins ambitieux peut-\u00eatre, mais reposant sur notre sens inn\u00e9 de justice. <\/p>\n

Les pr\u00e9ceptes de la justice l\u00e9gale sont les suivants\u00a0: vivre honorablement, ne faire tort \u00e0 personne, rendre \u00e0 chacun son d\u00fb. <\/p>\n

Nous avons aujourd’hui une vague conception d’un plus haut id\u00e9al que nous cherchons \u00e0 atteindre. Nous nous efforcerions au-del\u00e0 de nos moyens en cherchant \u00e0 conna\u00eetre ce que l’avenir seulement r\u00e9v\u00e9lera aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Mais nous trouverons grand profit \u00e0 chercher la justice au fond de nous-m\u00eames, o\u00f9 elle r\u00e9side r\u00e9ellement, et en l’incorporant dans nos actions. <\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"author":87,"featured_media":0,"template":"","categories":[1],"rbc_letter_theme":[],"rbc_letter_year":[23],"class_list":["post-1980","rbc_letter","type-rbc_letter","status-publish","hentry","category-uncategorized","rbc_letter_year-23"],"acf":[],"yoast_head":"\nAo\u00fbt 1951 - La loi et l'esprit de justice - RBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/notre-compagnie\/histoire\/bulletin\/aout-1951-la-loi-et-lesprit-de-justice\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ao\u00fbt 1951 - La loi et l'esprit de justice\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Cet article a moins pour but de d\u00e9crire le m\u00e9canisme administratif de la loi que de s’enqu\u00e9rir de la nature de la justice et de son \u00e9volution probable. 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