{"id":812,"date":"2023-11-21T19:10:01","date_gmt":"2023-11-21T19:10:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/2023\/11\/21\/enonce-economique-de-lautomne-2023-le-gouvernement-federal-reporte-les-nouvelles-depenses-et-preserve-le-bilan-a-court-terme\/"},"modified":"2023-11-21T19:10:01","modified_gmt":"2023-11-21T19:10:01","slug":"enonce-economique-de-lautomne-2023-le-gouvernement-federal-reporte-les-nouvelles-depenses-et-preserve-le-bilan-a-court-terme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/analyse-pour-le-canada\/previsions-provinciales-et-budgetaires\/analyse-du-budget\/enonce-economique-de-lautomne-2023-le-gouvernement-federal-reporte-les-nouvelles-depenses-et-preserve-le-bilan-a-court-terme\/","title":{"rendered":"<b>\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 :<\/b> Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral reporte les nouvelles d\u00e9penses et pr\u00e9serve le bilan \u00e0 court terme"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral annonce de nouvelles mesures strat\u00e9giques nettes de 20,8\u00a0milliards de dollars sur six ans, prises depuis le budget de 2023, et 30\u00a0% d\u2019entre elles (6,3\u00a0milliards de dollars) seront consacr\u00e9es \u00e0 des initiatives li\u00e9es aux logements abordables.<\/li>\n<li>Les d\u00e9penses \u00e0 court\u00a0terme sont limit\u00e9es, puisque l\u2019essentiel des nouvelles mesures n\u2019est pas pr\u00e9vu avant l\u2019exercice\u00a02025-2026.<\/li>\n<li>Le d\u00e9ficit attendu pour l\u2019exercice\u00a02023-2024 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 40\u00a0milliards de dollars, soit un peu moins que les projections du budget de 2023 (40,1\u00a0milliards de dollars).<\/li>\n<li>Toutefois, les nouvelles d\u00e9penses report\u00e9es feront grimper le d\u00e9ficit dans les ann\u00e9es \u00e0 venir du plan budg\u00e9taire par comparaison avec les projections du budget de 2023.<\/li>\n<li>Le d\u00e9ficit moins \u00e9lev\u00e9 que pr\u00e9vu de l\u2019exercice\u00a02022-2023 a permis d\u2019am\u00e9liorer le profil \u00e0 court\u00a0terme du ratio de la dette au produit int\u00e9rieur brut du gouvernement par rapport au budget de r\u00e9f\u00e9rence de 2023.<\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<p>L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e9voil\u00e9 alors que les difficult\u00e9s \u00e0 se loger \u00e0 un co\u00fbt abordable sont \u00e0 l\u2019avant-plan du discours public. En amont de cette mise \u00e0 jour, la ministre des Finances Chrystia Freeland a d\u00fb composer avec des demandes contradictoires, soit celles exigeant plus de d\u00e9penses pour att\u00e9nuer les pressions li\u00e9es \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 et celles r\u00e9clamant une certaine rigueur budg\u00e9taire pour r\u00e9duire les tensions inflationnistes et ainsi am\u00e9liorer les finances publiques. En d\u00e9finitive, elle a accord\u00e9 la priorit\u00e9 aux mesures visant \u00e0 r\u00e9gler la crise du logement abordable au Canada, mais elle les a report\u00e9es de quelques ann\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne pas aggraver le d\u00e9ficit pr\u00e9vu pour l\u2019exercice en cours.<\/p>\n<p>Belle surprise, le d\u00e9ficit f\u00e9d\u00e9ral de 40 milliards de dollars est demeur\u00e9 identique aux pr\u00e9visions gouvernementales du budget de 2023. Il en sera ainsi malgr\u00e9 la faiblesse du contexte \u00e9conomique qui r\u00e9duit les recettes pr\u00e9vues de 600 millions de dollars, ainsi que la hausse des frais de la dette publique et les pertes actuarielles nettes plus \u00e9lev\u00e9es que pr\u00e9vu. Une l\u00e9g\u00e8re croissance des d\u00e9penses de programmes (0,8 %) fera contrepoids \u00e0 cette situation.<\/p>\n<p>La limitation des d\u00e9penses ne durera toutefois pas longtemps. En effet, les d\u00e9penses de programmes devraient recommencer \u00e0 cro\u00eetre respectivement de 5,6\u00a0% et de 3,9\u00a0% au cours des deux prochains exercices. Cette reprise de la croissance des d\u00e9penses entra\u00eenera une hausse des d\u00e9ficits de l\u2019ordre de 36\u00a0milliards de dollars pour les quatre prochains exercices par rapport au budget de 2023.<\/p>\n<p>D\u2019ici l\u2019exercice\u00a02028-2029, les recettes cumulatives devraient d\u00e9passer de 68,5\u00a0milliards de dollars les projections du budget de 2023. Cette hausse des recettes est attribuable aux produits du r\u00e9gime de tarification de la pollution et \u00e0 l\u2019augmentation des revenus d\u2019int\u00e9r\u00eat provenant des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat, sur les dettes fiscales et sur les avoirs nets des comptes d\u2019op\u00e9rations de change. \u00c9tant donn\u00e9 que les attentes en mati\u00e8re de croissance \u00e9conomique sont largement conformes <a href=\"https:\/\/thoughtleadership.rbc.com\/canadas-economic-engine-is-gearing-down\/\">aux n\u00f4tres<\/a>, ces projections ne nous semblent pas trop optimistes. Ces recettes inattendues seront n\u00e9anmoins plus que contrebalanc\u00e9es par une autre accentuation des d\u00e9penses de programmes au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n<h2 class=\"title-text\">Les mesures d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne<\/h2>\n<p>Dans le but de limiter les d\u00e9penses de programmes \u00e0 court terme, seulement 30\u00a0% des nouvelles mesures strat\u00e9giques nettes de 20,8\u00a0milliards de dollars (prises depuis le budget de 2023) \u00e0 venir eront inscrites au budget avant l\u2019exercice\u00a02025-2026.<\/p>\n<p>La question des logements abordables est devenue le th\u00e8me pr\u00e9dominant de l\u2019annonce d\u2019aujourd\u2019hui. En tout, 6,3\u00a0milliards de dollars de nouvelles d\u00e9penses, engag\u00e9es depuis le budget de 2023 pour les six exercices menant \u00e0 celui de\u00a02028-2029, ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s aux initiatives li\u00e9es au logement (ce qui comprend l\u2019<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/en\/department-finance\/news\/2023\/09\/enhanced-gst-rental-rebate-to-build-more-apartments-for-renters.html\">exemption de taxe sur les produits et services [TPS]<\/a>, annonc\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, pour les logements locatifs \u00e0 but sp\u00e9cifique).<\/p>\n<p>Les nouvelles mesures les plus importantes sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>l\u2019ajout d\u2019un financement de pr\u00eats \u00e0 faible co\u00fbt de 15\u00a0milliards de dollars pour les appartements locatifs. <\/strong>\u00c0 compter de l\u2019exercice\u00a02025-2026, le Programme de pr\u00eats pour la construction d\u2019appartements locatifs (auparavant appel\u00e9 l\u2019initiative \u00abFinancement de la construction de logements locatifs\u00a0\u00bb) appuiera la construction de plus de 30\u00a0000\u00a0nouveaux logements \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada\u00a0;<\/li>\n<li><strong>un financement suppl\u00e9mentaire de 1\u00a0milliard de dollars sur trois ans pour soutenir les logements sans but lucratif, de coop\u00e9ratives et publics. <\/strong>\u00c0 partir de l\u2019exercice\u00a02025-2026, le Fonds pour le logement abordable (appel\u00e9 auparavant \u00ab\u00a0Fonds national de co-investissement pour le logement\u00a0\u00bb) sera pr\u00eat \u00e0 soutenir la construction de plus de 7\u00a0000\u00a0nouvelles maisons d\u2019ici 2028\u00a0;<\/li>\n<li><strong>un nouveau financement de 309\u00a0millions de dollars pour le programme de d\u00e9veloppement de coop\u00e9ratives d\u2019habitation<\/strong>, dont le lancement est pr\u00e9vu au d\u00e9but de 2024\u00a0;<\/li>\n<li><strong>le d\u00e9couragement de la location \u00e0 court\u00a0terme non\u00a0conforme.<\/strong> Le gouvernement entend refuser les d\u00e9ductions fiscales aux exploitants dans des provinces ou des municipalit\u00e9s o\u00f9 la location \u00e0 court\u00a0terme est interdite. Il versera \u00e9galement 50\u00a0millions de dollars sur trois ans aux municipalit\u00e9s pour les aider \u00e0 faire appliquer les restrictions\u00a0;<\/li>\n<li>suite \u00e0 l\u2019exemption de la TPS d\u00e9voil\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment pour les logements locatifs \u00e0 but sp\u00e9cifique, l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne\u00a02023 a annonc\u00e9 l\u2019intention d\u2019<strong>\u00e9tendre<\/strong> <strong>le remboursement de la TPS aux coop\u00e9ratives d\u2019habitation<\/strong>. Le remboursement ne s\u2019appliquerait toutefois pas aux r\u00e9novations majeures d\u2019immeubles r\u00e9sidentiels existants\u00a0;<\/li>\n<li><strong>une nouvelle charte hypoth\u00e9caire.<\/strong> Cette charte fournira d\u2019autres orientations et attentes pour indiquer aux institutions financi\u00e8res f\u00e9d\u00e9rales qu\u2019elles \u00ab\u00a0doivent collaborer avec les Canadiens afin de leur offrir un all\u00e9gement sur mesure et de garantir que les paiements sont raisonnables pour les emprunteurs\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces mesures suivent de pr\u00e8s un flot constant d\u2019annonces d\u00e9voil\u00e9es au cours des derniers mois et comprenant le versement d\u2019incitatifs financiers provenant du <a href=\"https:\/\/www.cmhc-schl.gc.ca\/professionals\/project-funding-and-mortgage-financing\/funding-programs\/all-funding-programs\/housing-accelerator-fund\">Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements<\/a> de 4\u00a0milliards de dollars (pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans le budget de 2022) \u00e0 diverses municipalit\u00e9s dans le but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la construction de nouveaux logements.<\/p>\n<p>Nous sommes heureux de voir la s\u00e9rie d\u2019initiatives du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne\u00a02023 et nous croyons que les nouvelles initiatives du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral contribueront \u00e0 r\u00e9gler la crise du logement abordable au Canada. Nous pensons que la concentration des efforts sur l\u2019augmentation de l\u2019offre de maisons abordables pour les Canadiens constitue la meilleure fa\u00e7on d\u2019am\u00e9liorer la situation de mani\u00e8re durable. Il ne s\u2019agit toutefois pas de solutions rapides. La construction du nombre de maisons requises n\u00e9cessite un long travail, et cette t\u00e2che exige des investissements, une am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 du processus de construction et du temps.<\/p>\n<p>Dans l\u2019ensemble, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a choisi d\u2019accorder ses d\u00e9penses budg\u00e9taires aux objectifs de la politique mon\u00e9taire, en offrant peu de mesures (168\u00a0millions de dollars sur six ans) pour lutter contre l\u2019augmentation du co\u00fbt de la vie des m\u00e9nages (\u00e0 l\u2019exclusion du logement).<\/p>\n<p>Les investissements respectueux de l\u2019environnement figurent parmi les th\u00e8mes importants de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne\u00a02023. Les nouvelles mesures importantes de cette initiative sont notamment les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement pour les technologies propres et dans l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 850\u00a0millions de dollars sur cinq ans<\/strong> \u00e0 compter de l\u2019exercice\u00a02024-2025<strong>. <\/strong>L\u2019initiative vise \u00e0 soutenir l\u2019utilisation des d\u00e9chets de biomasse pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le chauffage\u00a0;<\/li>\n<li>bien qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019un investissement classique, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9voil\u00e9 ses plans pour un <strong>programme de garantie de pr\u00eats pour les Autochtones<\/strong>. Cette initiative, longtemps attendue, vise \u00e0 r\u00e9duire les obstacles \u00e0 la participation financi\u00e8re de ces derniers aux grands projets dans le secteur des ressources naturelles.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"title-text\">Am\u00e9lioration du bilan du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019ann\u00e9e en cours et croissance pr\u00e9vue des d\u00e9ficits plus tard<\/h2>\n<p>La flamb\u00e9e de l\u2019inflation et la solide relance \u00e9conomique depuis les fermetures li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie ont aid\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les mesures de l\u2019endettement du gouvernement (par rapport \u00e0 l\u2019ampleur \u00e0 la taille de l\u2019\u00e9conomie en valeur nominale) au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Le ratio de la dette f\u00e9d\u00e9rale au PIB devrait grimper \u00e0 42,4\u00a0%, alors qu\u2019il \u00e9tait de 41,7\u00a0% au cours de l\u2019exercice\u00a02022-2023. D\u2019ici la fin de l\u2019horizon de planification financi\u00e8re, le ratio de la dette au PIB du Canada devrait reculer \u00e0 39,1\u00a0%, conform\u00e9ment \u00e0 la cible budg\u00e9taire du gouvernement, engagement qu\u2019il a pris afin de r\u00e9duire la dette f\u00e9d\u00e9rale au PIB \u00e0 moyen\u00a0terme.<\/p>\n<p>L\u2019augmentation des frais de la dette publique a entra\u00een\u00e9 une hausse de 2,6\u00a0milliards de dollars des d\u00e9penses du Canada pour l\u2019exercice\u00a02023-2024, ajoutant ainsi une somme cumulative de 32,9\u00a0milliards de dollars d\u2019ici \u00e0 l\u2019exercice\u00a02027-2028 par rapport au budget de 2023. Les frais de la dette publique devraient grimper de 73\u00a0% au cours des six prochains exercices. D\u2019ici l\u2019exercice\u00a02028-2029, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9pensera presque autant pour les frais de la dette (61\u00a0milliards de dollars) que pour les transferts en sant\u00e9 (63\u00a0milliards de dollars).<\/p>\n<p>Le gouvernement s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 acheter des obligations hypoth\u00e9caires du Canada (OHC) jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 30\u00a0millions de dollars par ann\u00e9e, et ce, d\u00e8s f\u00e9vrier\u00a02024. L\u2019achat de ces OHC ne devrait toutefois pas alourdir les frais de la dette du Canada sur l\u2019horizon de planification budg\u00e9taire. Les recettes engendr\u00e9es par cette approche hybride du programme devraient suffire \u00e0 compenser les frais de la dette, et le financement des logements abordables s\u2019av\u00e8re avantageux pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les investisseurs.<\/p>\n<p>Nous sommes heureux de constater que le d\u00e9ficit de l\u2019exercice\u00a02023-2024 est demeur\u00e9 identique aux projections du budget de 2023, mais l\u2019aggravation des d\u00e9ficits dans les ann\u00e9es \u00e0 venir du plan budg\u00e9taire contredit le plan budg\u00e9taire \u00ab\u00a0all\u00e9g\u00e9\u00a0\u00bb annonc\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Des m\u00e9canismes de contr\u00f4le budg\u00e9taire plus stricts permettraient d\u2019accro\u00eetre la souplesse budg\u00e9taire si la reprise de la croissance \u00e9conomique s\u2019av\u00e8re plus lente que pr\u00e9vu au Canada.<\/p>\n<style class=\"advgb-styles-renderer\">h2.title-text{font-size: 3.6rem;font-weight: 400;line-height: 1.2;}<\/style>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral annonce de nouvelles mesures strat\u00e9giques nettes de 20,8\u00a0milliards de dollars sur six ans, prises depuis le budget de 2023, et 30\u00a0% d\u2019entre 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