{"id":6406,"date":"2026-07-02T17:46:07","date_gmt":"2026-07-02T17:46:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/?p=6406"},"modified":"2026-07-20T20:07:27","modified_gmt":"2026-07-20T20:07:27","slug":"composer-avec-lexamen-conjoint-de-laceum-et-maintenant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/analyse-pour-le-canada\/analyse-en-vedette\/perspectives\/composer-avec-lexamen-conjoint-de-laceum-et-maintenant\/","title":{"rendered":"Composer avec l\u2019examen conjoint de l\u2019ACEUM : Et maintenant"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019ACEUM a servi de filet de s\u00e9curit\u00e9 essentiel pour les \u00e9changes commerciaux entre le Canada et les \u00c9tats-Unis dans un contexte de position tarifaire muscl\u00e9e de l\u2019administration am\u00e9ricaine. Les mesures propres \u00e0 des produits (acier, aluminium, automobile, bois d\u2019\u0153uvre, etc.) ont nui \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne, mais environ 90 % <\/a>des importations am\u00e9ricaines en provenance du Canada sont demeur\u00e9es en franchise de droits, en grande partie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019examen conjoint pr\u00e9vu de l\u2019accord a attir\u00e9 beaucoup d\u2019attention en raison de son importance. Toutefois, une distinction importante est que, m\u00eame si aucun accord n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclu le 1er<\/sup> juillet visant \u00e0 prolonger l\u2019ACEUM, l\u2019accord n\u2019expire pas avant 2036 et les taux tarifaires ne changent pas en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le processus de renouvellement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019ACEUM pr\u00e9voyait que la prolongation de l\u2019accord pourrait \u00eatre politiquement difficile. Par cons\u00e9quent, les trois parties doivent commencer \u00e0 n\u00e9gocier dix ans avant l\u2019expiration de 2036, un processus qui vient officiellement de commencer.<\/p>\n\n\n\n

Le non-renouvellement n\u2019est pas une r\u00e9siliation<\/h5>\n\n\n\n

Les risques commerciaux \u00e0 court terme pour le Canada n\u2019ont pas disparu. L\u2019article 34.6 de l\u2019ACEUM permet toujours \u00e0 tout pays de se retirer de l\u2019accord moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de six mois.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, nous continuons de croire que la r\u00e9siliation pure et simple de l\u2019ACEUM est peu probable si le raisonnement \u00e9conomique se maintient. Des d\u00e9cennies de libre-\u00e9change en Am\u00e9rique du Nord ont fait en sorte d\u2019int\u00e9grer fortement les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement industrielles aux fronti\u00e8res, et les exportateurs et importateurs au Canada, aux \u00c9tats-Unis et au Mexique disposent de solides incitatifs pour pr\u00e9server l\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n

En effet, dans les mesures propos\u00e9es par les \u00c9tats-Unis en vertu de l\u2019article 301, qui devraient remplacer les tarifs douaniers pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 122 arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance plus tard en juillet, les dispenses de l\u2019ACEUM ont de nouveau \u00e9t\u00e9 maintenues.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de douane am\u00e9ricains devant remplacer les dispenses de l\u2019ACEUM ont diminu\u00e9<\/h5>\n\n\n\n

La perte des mesures de protection de l\u2019ACEUM repr\u00e9senterait tout de m\u00eame un choc important pour l\u2019\u00e9conomie canadienne. Toutefois, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 (inattendue) o\u00f9 l\u2019accord devait prendre fin, le taux tarifaire des \u00c9tats-Unis devant remplacer l\u2019acc\u00e8s en franchise de droits pour les Canadiens a diminu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis en f\u00e9vrier contre les droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA n\u2019a pas eu d\u2019incidence importante sur le Canada, alors que la majorit\u00e9 des \u00e9changes commerciaux avec les \u00c9tats-Unis \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 exempt\u00e9s en vertu de l\u2019ACEUM. Par contre, si l\u2019ACEUM expire, les importations am\u00e9ricaines en provenance du Canada seront assujetties \u00e0 des droits de douane de 10 % en vertu de l\u2019article 122 (et de l\u2019article 301 propos\u00e9), comparativement \u00e0 35 % auparavant en vertu des mesures de l\u2019IEEPA.<\/p>\n\n\n\n

La part des exportations exempt\u00e9es des droits de douane am\u00e9ricains sans l\u2019ACEUM a augment\u00e9<\/h5>\n\n\n\n

En plus des exemptions pr\u00e9vues par l\u2019ACEUM, les tarifs douaniers en vigueur en vertu de l\u2019article 122 comprennent une liste distincte de produits exempt\u00e9s<\/a> (ce lien m\u00e8ne \u00e0 un site web dont le contenu est en anglais seulement)<\/em> qui s\u2019applique \u00e0 tous les partenaires commerciaux des \u00c9tats-Unis \u2013 des mesures largement reproduites dans les tarifs douaniers propos\u00e9s en vertu de l\u2019article 301.<\/p>\n\n\n\n

Selon nos calculs, cette liste couvre environ la moiti\u00e9 des exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis au cours des 12 derniers mois, ce qui les prot\u00e8ge des droits de douane am\u00e9ricains, peu importe leur statut au titre de l\u2019ACEUM. Sont \u00e9galement exclues les exportations d\u00e9j\u00e0 assujetties aux tarifs douaniers de l\u2019article 232, qui continueront d\u2019\u00eatre impos\u00e9es en vertu de ce r\u00e9gime plut\u00f4t qu\u2019en vertu de l\u2019article 122\/301.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, environ le tiers des exportations exempt\u00e9es par l\u2019ACEUM seraient vis\u00e9es par une hausse de 10 % des droits de douane si l\u2019accord devait \u00eatre r\u00e9sili\u00e9, et non (pr\u00e8s) de 90 % des exportations canadiennes qui franchissent actuellement la fronti\u00e8re en franchise de droits.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019incidence de la r\u00e9siliation (inattendue) de l\u2019ACEUM demeure importante pour les secteurs cibl\u00e9s<\/h5>\n\n\n\n

Dans l\u2019ensemble, sans les mesures de protection de l\u2019ACEUM, le taux tarifaire effectif moyen des \u00c9tats-Unis sur les exportations canadiennes pourrait doubler et passer de 3,2 % en avril \u00e0 6,6 %, mais il demeure relativement bas par rapport \u00e0 celui des principaux partenaires commerciaux des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

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Cette situation offre peu de consolation au sous-groupe d\u2019exportateurs canadiens qui seraient touch\u00e9s par la hausse des tarifs douaniers. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les pi\u00e8ces automobiles exempt\u00e9es en vertu de l\u2019ACEUM (code 87 du tarif douanier harmonis\u00e9 [HTS]) feraient l\u2019objet de la plus forte hausse tarifaire (en dollars) si l\u2019accord prenait fin, suivies de la machinerie et des pi\u00e8ces (HTS 84), des mati\u00e8res plastiques et ouvrages en ces mati\u00e8res (HTS 39), de l\u2019aluminium et ouvrages en aluminium (HTS 76) ainsi que des produits du bois (HTS 44).<\/p>\n\n\n\n

Une grande partie de la production de certains de ces secteurs est d\u00e9j\u00e0 assujettie aux droits de douane en vertu de l\u2019article 232, mais ils pourraient l\u2019\u00eatre encore davantage, car l\u2019ACEUM prot\u00e8ge une partie des exportations qui ne sont pas vis\u00e9es par les mesures de l\u2019article 232.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, l\u2019incidence \u00e9conomique d\u2019une r\u00e9siliation de l\u2019ACEUM aujourd\u2019hui ne serait pas aussi marqu\u00e9e qu\u2019elle l\u2019aurait \u00e9t\u00e9 en vertu des pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e8gles tarifaires des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles d\u2019origine pourraient retenir l\u2019attention dans le cadre de l\u2019examen conjoint<\/h5>\n\n\n\n

Nos pr\u00e9visions de base supposent le sc\u00e9nario le plus probable : L\u2019examen conjoint a lieu alors que l\u2019ACEUM et les exemptions connexes demeurent en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Pendant l\u2019examen, le r\u00f4le du Congr\u00e8s am\u00e9ricain<\/a> (ce lien m\u00e8ne \u00e0 un site web dont le contenu est en anglais seulement)<\/em> n\u2019est pas clairement d\u00e9fini. Des changements importants \u00e0 l\u2019ACEUM n\u00e9cessiteraient probablement l\u2019approbation du Congr\u00e8s. Les pays de l\u2019ACEUM peuvent \u00e9galement conclure des accords compl\u00e9mentaires pour s\u2019attaquer aux irritants commerciaux bilat\u00e9raux sans mesure l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui pourrait retenir l\u2019attention, ce sont les exigences des r\u00e8gles d\u2019origine, qui \u00e9tablissent g\u00e9n\u00e9ralement un seuil minimal de valeur de production en Am\u00e9rique du Nord pour que les biens soient admissibles au traitement au titre de l\u2019ACEUM. Ces r\u00e8gles sur le contenu servent de mesures de protection efficaces contre le transbordement, ce qui emp\u00eache les marchandises provenant de pays non membres d\u2019\u00eatre achemin\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire des partenaires de l\u2019ACEUM pour \u00e9viter les tarifs douaniers.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 des \u00e9changes commerciaux entre le Canada et les \u00c9tats-Unis satisfont aux exigences des r\u00e8gles d\u2019origine ou les d\u00e9passent<\/h5>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9 est que la majorit\u00e9 des flux commerciaux du Canada avec les \u00c9tats-Unis r\u00e9pondent d\u00e9j\u00e0<\/a> \u00e0 ces exigences (ou les d\u00e9passent). N\u00e9anmoins, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour accro\u00eetre le contenu am\u00e9ricain ou nord-am\u00e9ricain pendant l\u2019examen conjoint \u2013 ce dernier \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 aux tarifs douaniers en vertu de l\u2019article 232 \u2013 pourraient perturber les entreprises.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es sur la valeur ajout\u00e9e des exportations, plus de 90 % des importations am\u00e9ricaines en provenance du Canada en 2024 avaient un contenu nord-am\u00e9ricain : 73 % d\u2019origine canadienne et 19 % d\u2019origine am\u00e9ricaine. Pour la fabrication de produits, cette part est l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure, \u00e0 86 %, mais avec un contenu am\u00e9ricain plus \u00e9lev\u00e9 (58 % d\u2019origine canadienne et 28 % d\u2019origine am\u00e9ricaine).<\/p>\n\n\n\n

Des propositions visant \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles commerciales des \u00c9tats-Unis pourraient \u00e9galement \u00e9merger<\/h5>\n\n\n\n

L\u2019ACEUM comprend d\u00e9j\u00e0 des restrictions pour tout pays qui signe un accord de libre-\u00e9change avec une \u00e9conomie \u00ab non marchande \u00bb, y compris la Chine. <\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, les \u00c9tats-Unis pourraient aller plus loin et exiger que le Canada et le Mexique s\u2019engagent \u00e0 surveiller le commerce et les investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en incluant des m\u00e9canismes comme des restrictions commerciales coordonn\u00e9es et l\u2019harmonisation des contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation semblables aux dispositions d\u2019autres accords commerciaux des \u00c9tats-Unis n\u00e9goci\u00e9s au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les ententes strat\u00e9giques conclues avec les \u00c9tats-Unis pourraient limiter les occasions d\u2019expansion et de diversification des \u00e9changes commerciaux du Canada au-del\u00e0 de l\u2019Am\u00e9rique du Nord, qui se sont globalement am\u00e9lior\u00e9es<\/a> l\u2019an dernier, mais qui demeurent limit\u00e9es. Si l\u2019on exclut l\u2019\u00e9nergie et l\u2019or, 72 % des biens export\u00e9s par le Canada au cours des 12 derniers mois sont all\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, comparativement \u00e0 76 % il y a un an.<\/p>\n\n\n\n

Les exemptions tarifaires et l\u2019incertitude commerciale devraient persister<\/h5>\n\n\n\n

M\u00eame dans le meilleur sc\u00e9nario d\u2019un renouvellement imm\u00e9diat de l\u2019ACEUM, les incertitudes commerciales ont peu de chance de dispara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019administration am\u00e9ricaine a d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 la fois sa volont\u00e9 et sa capacit\u00e9 d\u2019imposer des droits de douane en plus des accords de libre-\u00e9change, comme nous l\u2019avons vu avec les tarifs douaniers en vertu de l\u2019article 232 qui ont remplac\u00e9 l\u2019ACEUM dans le cas de produits pr\u00e9cis l\u2019an dernier.<\/p>\n\n\n\n

En fin de compte, nous supposons que ni les d\u00e9tails de l\u2019ACEUM ni l\u2019efficacit\u00e9 des exemptions connexes ne changeront consid\u00e9rablement cette ann\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019examen conjoint. Les entreprises qui cherchent \u00e0 obtenir une r\u00e9solution imm\u00e9diate seront d\u00e9\u00e7ues, mais l\u2019examen demeure pertinent.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agira du premier processus de ce genre pour tout accord de libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis. Il aura une importance proc\u00e9durale en ce qui a trait \u00e0 la port\u00e9e, au processus et aux exigences l\u00e9gislatives qui \u00e9tabliront des pr\u00e9c\u00e9dents pour des examens semblables \u00e0 l\u2019avenir, m\u00eame s\u2019il produit peu de changements tangibles.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c0 propos des auteurs<\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Claire Fan<\/strong> est \u00e9conomiste principale \u00e0 RBC. Elle se concentre sur les tendances macro\u00e9conomiques et est charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir des pr\u00e9visions relatives au PIB, au march\u00e9 du travail et \u00e0 l\u2019inflation pour le Canada et les \u00c9tats-Unis, en fonction des principaux indicateurs.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nathan Janzen<\/strong> travaille \u00e0 RBC depuis 2008, o\u00f9 il s\u2019occupe principalement de la couverture des perspectives macro\u00e9conomiques du Canada et des \u00c9tats-Unis. Il est titulaire d\u2019une ma\u00eetrise en \u00e9conomie de l\u2019Universit\u00e9 McMaster et d\u2019un baccalaur\u00e9at en \u00e9conomie de l\u2019Universit\u00e9 de Regina.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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