{"id":1621,"date":"2021-04-23T16:00:00","date_gmt":"2021-04-23T16:00:00","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-04-23T16:00:00","modified_gmt":"2021-04-23T16:00:00","slug":"de-la-pandemie-vers-la-relance-le-budget-de-2021-continue-de-prevoir-de-grosses-depenses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/analyse-pour-le-canada\/previsions-provinciales-et-budgetaires\/analyse-du-budget\/de-la-pandemie-vers-la-relance-le-budget-de-2021-continue-de-prevoir-de-grosses-depenses\/","title":{"rendered":"De la pand\u00e9mie vers la relance : le budget de 2021 continue de pr\u00e9voir de grosses d\u00e9penses"},"content":{"rendered":"<h4>Faits saillants<\/h4>\n<ul>\n<li>Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait un pari s\u00e9rieux : stimuler la croissance \u00e9conomique au moyen de fortes d\u00e9penses. Y figurent en effet de nouvelles d\u00e9penses l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieures \u00e0 100 milliards de dollars au cours des trois prochaines ann\u00e9es.<\/li>\n<li>Ces nouvelles d\u00e9penses s&rsquo;inscrivent dans le haut de la fourchette des 70 \u00e0 100 milliards de dollars du plan de \u00ab stimulation \u00bb annonc\u00e9 dans l&rsquo;\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l&rsquo;automne de 2020, malgr\u00e9 un contexte \u00e9conomique beaucoup plus vigoureux.<\/li>\n<li>Les d\u00e9ficits s&rsquo;\u00e9tablissent \u00e0 354 milliards de dollars pour 2020-2021 et devraient, selon les projections, atteindre 155 milliards de dollars pour 2021-2022, soit 50 milliards de dollars pour les deux prochains exercices, ce qui repr\u00e9sentera toujours 1 % du PIB \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9vision en 2025-2026.<\/li>\n<li>Les nouvelles d\u00e9penses seront consacr\u00e9es \u00e0 \u00e9tendre les principaux programmes de soutien pendant la pand\u00e9mie (dont la suppression sera progressive) et \u00e0 \u00e9tablir des soutiens plus ax\u00e9s sur la reprise, y compris un syst\u00e8me pancanadien d&rsquo;apprentissage pour les jeunes enfants et une politique qui, \u00e0 terme, devrait offrir des services de garde \u00e0 10 $ par jour, soit un programme complet et permanent visant \u00e0 stimuler la participation des femmes \u00e0 la population active au fil du temps.<\/li>\n<li>Mais le budget de 2021 va bien au-del\u00e0 d&rsquo;un programme de relance fiscale classique ou d&rsquo;efforts visant \u00e0 stimuler la relance, et se veut tous azimuts, en allant de la prolongation de l&rsquo;admissibilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;assurance-emploi \u00e0 l&rsquo;att\u00e9nuation des changements climatiques.<\/li>\n<li>Les hausses d&rsquo;imp\u00f4t sont assez modestes, et se limitent pour la plupart aux mesures annonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, et remettent ainsi \u00e0 plus tard les consid\u00e9rations sur la croissance et les recettes lacunaires potentielles.<\/li>\n<li>Les nouvelles d\u00e9penses joueront en faveur de la croissance et pourront amener la Banque du Canada \u00e0 relever ses taux plus t\u00f4t ou plus rapidement que dans d&rsquo;autres circonstances.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu un premier budget de taille en deux ans. Il a \u00e9tendu les principaux programmes de soutien aux m\u00e9nages et aux entreprises, en honorant sa promesse de \u00ab combler l&rsquo;\u00e9cart \u00bb pour l&rsquo;autre facette de la pand\u00e9mie. Il a lanc\u00e9 de nouveaux programmes pour stimuler l&#8217;embauche, soutenir l&rsquo;adoption des technologies par les petites entreprises, financer des formations et inciter les entreprises \u00e0 investir \u2013 autant de mesures qui contribueront \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la reprise de l&rsquo;\u00e9conomie canadienne. Il a \u00e9galement annonc\u00e9 ses projets visant \u00e0 mettre en \u0153uvre une politique ambitieuse en mati\u00e8re de services de garde d&rsquo;enfants qui contribuera \u00e0 favoriser la participation des femmes \u00e0 la population active et devrait offrir un important levier \u00e9conomique au fil du temps. Par ailleurs, le financement par l&rsquo;entremise du Fonds strat\u00e9gique pour l&rsquo;innovation du Canada et le soutien cibl\u00e9 en faveur de l&rsquo;adoption des technologies propres devraient procurer au pays un avantage au niveau des secteurs innovants en rapide expansion.<\/p>\n<p> N\u00e9anmoins, l&rsquo;ambition du budget de 2021 va bien au-del\u00e0 de ces efforts cibl\u00e9s pour stimuler la reprise. Le gouvernement est en train d&rsquo;augmenter fortement les transferts en faveur des Canadiens plus \u00e2g\u00e9s et des travailleurs \u00e0 faible revenu. L&rsquo;admissibilit\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 l&rsquo;assurance-emploi et les prestations de maladie sont \u00e9largies, tandis que le gouvernement s&rsquo;attache \u00e0 \u00e9laborer un syst\u00e8me d&rsquo;assurance-emploi digne du 21<sup>e<\/sup> si\u00e8cle. Les infrastructures, les transports en commun, le logement abordable et la pr\u00e9servation de l&rsquo;environnement b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement de nouveaux investissements consid\u00e9rables. Au total, le gouvernement a annonc\u00e9 de nouvelles d\u00e9penses d&rsquo;un peu plus de 100 milliards de dollars pour les trois prochaines ann\u00e9es. On peut difficilement parler de \u00ab stimulation \u00bb, mais il s&rsquo;agit n\u00e9anmoins de la partie haute de la fourchette de 70 \u00e0 100 milliards de dollars propos\u00e9e l&rsquo;automne dernier. <\/p>\n<hr>\n<p><div id=\"highcharts-SntQxZvH-\" class=\"highcharts-SntQxZvH-\"><script src=\"https:\/\/app.everviz.com\/inject\/SntQxZvH-\/\" defer=\"defer\"><\/script><\/div>\n<\/p>\n<hr>\n<p>Bien que les nouvelles mesures fiscales soient limit\u00e9es, un contexte \u00e9conomique plus solide que pr\u00e9vu procurera des recettes suppl\u00e9mentaires pour financer plus de la moiti\u00e9 de ces nouvelles d\u00e9penses. La moiti\u00e9 restante entra\u00eenera toutefois un gonflement du d\u00e9ficit au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9vision. Bien que le manque \u00e0 gagner de l&rsquo;ann\u00e9e derni\u00e8re ait \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 de 382 milliards de dollars \u00e0 354 milliards de dollars, le d\u00e9ficit de l&rsquo;ann\u00e9e en cours a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 121 milliards de dollars \u00e0 155 milliards de dollars. Les d\u00e9ficits resteront sup\u00e9rieurs \u00e0 50 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices et continueront d&rsquo;\u00eatre sup\u00e9rieurs \u00e0 1 % du PIB au cours des prochaines ann\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le ratio dette publique\/PIB devrait seulement conna\u00eetre une l\u00e9g\u00e8re contraction, en passant de 51,2 % pour l&rsquo;exercice actuel \u00e0 49,2 % \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9vision, soit un niveau fortement sup\u00e9rieur \u00e0 celui d&rsquo;avant la pand\u00e9mie (31 %). Malheureusement, le gouvernement ne s&rsquo;est pas fix\u00e9 un objectif fiscal solide, et s&rsquo;est simplement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 \u00ab combler les d\u00e9ficits li\u00e9s \u00e0 la COVID-19 et \u00e0 r\u00e9duire la dette f\u00e9d\u00e9rale en tant que part de l&rsquo;\u00e9conomie \u00e0 moyen terme. \u00bb <\/p>\n<hr>\n<p><div id=\"highcharts-FCb8c1qRP\" class=\"highcharts-FCb8c1qRP\"><script src=\"https:\/\/app.everviz.com\/inject\/FCb8c1qRP\/\" defer=\"defer\"><\/script><\/div>\n<\/p>\n<hr>\n<p>Selon le minist\u00e8re des Finances, les annonces faites aujourd&rsquo;hui stimuleront le PIB r\u00e9el canadien de deux points de pourcentage au cours des deux prochains exercices. Les pr\u00e9visions du PIB \u00e9tablies par RBC sont d\u00e9j\u00e0 l\u00e9g\u00e8rement plus solides que celles prises en compte dans le budget de 2021, mais ces nouvelles annonces renforcent toutefois le risque \u00e0 la hausse pour nos projections. Nous sommes n\u00e9anmoins inquiets \u00e0 propos des multiplicateurs \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 certaines de ces nouvelles d\u00e9penses. En effet, les investissements concernant les infrastructures et le logement pourraient subir des contraintes de capacit\u00e9s plus t\u00f4t que pr\u00e9vu (ces secteurs n&rsquo;ayant pas \u00e9t\u00e9 aussi touch\u00e9s que pendant des r\u00e9cessions ordinaires) et les transferts suppl\u00e9mentaires aux m\u00e9nages ne feront, dans certains cas, qu&rsquo;augmenter les fortunes existantes, m\u00eame si le gouvernement a nettement cibl\u00e9 les m\u00e9nages plus d\u00e9favoris\u00e9s. <\/p>\n<p>Pour en revenir au budget, nous n&rsquo;avons pas \u00e9t\u00e9 les seuls \u00e0 nous alarmer contre les mesures de relance superflues alors que la propre dynamique de la reprise \u00e9conomique canadienne devrait suffire. Des d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es sans valeur ajout\u00e9e efficace pour la capacit\u00e9 de production de l&rsquo;\u00e9conomie ne feront que renforcer les inqui\u00e9tudes au sujet de l&rsquo;\u00e9viction de l&rsquo;investissement priv\u00e9, de l&rsquo;inflation et de la viabilit\u00e9 de la dette. Le service de la dette publique devrait atteindre de nouveaux sommets au cours des prochaines ann\u00e9es, et une augmentation inattendue des co\u00fbts d&#8217;emprunt ou une croissance d\u00e9cevante pourrait faire osciller le ratio de la dette publique du mauvais c\u00f4t\u00e9. Des mesures de stimulation exag\u00e9r\u00e9es pourraient \u00e9galement pousser la Banque du Canada \u00e0 rehausser ses taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat plus t\u00f4t ou plus rapidement qu&rsquo;elle ne le ferait autrement. La banque prendra sa prochaine d\u00e9cision concernant les taux mercredi, mais ses projections \u00e9conomiques n&rsquo;incluront pas les annonces d&rsquo;aujourd&rsquo;hui. Attendons-nous \u00e0 recevoir de nombreuses questions sur les risques en mati\u00e8re de croissance et de pr\u00e9visions d&rsquo;inflation que suscite le budget de 2021.<\/p>\n<h4>Principales annonces dans le budget de 2021<\/h4>\n<p><b>Finir de combler l&rsquo;\u00e9cart<\/b><\/p>\n<p>Comme on pouvait s&rsquo;y attendre, le gouvernement prolonge les principaux programmes qui ont aid\u00e9 les m\u00e9nages et les entreprises l&rsquo;an dernier, et permis d&rsquo;\u00e9viter une contraction \u00e9conomique beaucoup plus grave. Les subventions pour les salaires et les loyers demeurent en vigueur jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de septembre, mais les montants seront r\u00e9duits \u00e0 compter de juillet. Un nouveau programme d&#8217;embauche pour la relance \u00e9conomique du Canada prendra le relais de la Subvention salariale d&rsquo;urgence du Canada (SSUC). Il couvrira une partie des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l&#8217;embauche de nouveaux employ\u00e9s ou encore \u00e0 l&rsquo;augmentation des salaires et des heures travaill\u00e9es (pour s&rsquo;en pr\u00e9valoir, tout comme c&rsquo;\u00e9tait le cas pour la SSUC, les demandeurs devront faire \u00e9tat de baisses de revenus). La facture pour l&rsquo;ensemble de ces trois programmes s&rsquo;\u00e9l\u00e8vera \u00e0 pr\u00e8s de 13 milliards de dollars pour l&rsquo;exercice en cours.<\/p>\n<p>Les Canadiens qui sont toujours au ch\u00f4mage pourront toucher la Prestation canadienne de la relance \u00e9conomique (PCRE) pendant 12 semaines de plus, jusqu&rsquo;\u00e0 un maximum de 50 semaines (le montant de la prestation sera \u00e9galement r\u00e9duit pour les huit derni\u00e8res semaines). Le gouvernement tiendra des consultations sur les r\u00e9formes de l&rsquo;assurance-emploi \u00e0 long terme. En attendant, il d\u00e9pensera pr\u00e8s de 4 milliards de dollars au cours des trois prochaines ann\u00e9es pour conserver la souplesse des crit\u00e8res d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;assurance-emploi, comme la r\u00e9duction des heures d&rsquo;admissibilit\u00e9, et 3 milliards de dollars sur cinq ans pour bonifier les prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi. Ces annonces s&rsquo;ajoutent aux prolongations ant\u00e9rieures des prestations au titre de l&rsquo;assurance-emploi et de la PCRE, dont le co\u00fbt \u00e9tait \u00e9valu\u00e9 \u00e0 12 milliards de dollars. <\/p>\n<p><b>Une \u00e9norme enveloppe pour la garde d&rsquo;enfants<\/b><\/p>\n<p>L&rsquo;une des grandes priorit\u00e9s du budget de 2021 touche la garde d&rsquo;enfants. Le gouvernement affectera 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines ann\u00e9es, puis 8,3 milliards de dollars chaque ann\u00e9e par la suite, \u00e0 l&rsquo;apprentissage et \u00e0 la garde des jeunes enfants afin de favoriser le retour des femmes sur le march\u00e9 du travail. En collaborant avec les provinces, le gouvernement souhaite ainsi r\u00e9duire les frais de garde de moiti\u00e9 d&rsquo;ici la fin de 2022 et \u00e0 soutenir la mise en place d&rsquo;un syst\u00e8me r\u00e9glement\u00e9 de garderies \u00e0 10 $ par jour d&rsquo;ici l&rsquo;exercice 2025-2026. <\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;un objectif ambitieux qui devrait b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un financement suffisant pour embo\u00eeter le pas du Qu\u00e9bec, qui a r\u00e9ussi \u00e0 se doter d&rsquo;un r\u00e9seau national de garderies abordable et universel. Le gouvernement estime que cet investissement pourrait stimuler le potentiel de production \u00e9conomique de 1,2 point de pourcentage ; cela dit, il faudra peut-\u00eatre une d\u00e9cennie ou plus au reste du Canada pour rattraper le Qu\u00e9bec au chapitre de la participation des femmes au march\u00e9 du travail. \u00c0 mesure que les femmes r\u00e9int\u00e9greront la population active, l&rsquo;\u00e9conomie se raffermira et les revenus augmenteront, compensant ainsi une grande partie des co\u00fbts r\u00e9currents de cette initiative.<\/p>\n<p><b>Formation et \u00e9ducation&#8230; des jeunes aux propri\u00e9taires d&rsquo;entreprise<\/b><\/p>\n<p>Dans le cadre de son budget pour 2021, le gouvernement pr\u00e9voit d&rsquo;investir 2,5 milliards de dollars dans les comp\u00e9tences, la formation et les m\u00e9tiers, notamment par l&rsquo;interm\u00e9diaire de programmes qui viseront \u00e0 aider les petites entreprises \u00e0 offrir une formation utile \u00e0 l&rsquo;industrie, offrir des formations d&rsquo;apprentis pour combler les p\u00e9nuries de travailleurs qualifi\u00e9s, aider les travailleurs \u00e0 changer d&#8217;emplois et accro\u00eetre les comp\u00e9tences fondamentales des Canadiens. Des bourses d&rsquo;\u00e9tudes, un petit all\u00e9gement de la dette d&rsquo;\u00e9tudes et un programme de jumelage avec des employeurs profiteront aux jeunes Canadiens, tandis que les adultes qui retournent \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole recevront une aide financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n<p>Le soutien offert aux petites et moyennes entreprises (PME) comprend la somme de 1,4 milliard de dollars destin\u00e9e \u00e0 des projets visant \u00e0 am\u00e9liorer les comp\u00e9tences num\u00e9riques des employ\u00e9s et \u00e0 favoriser l&rsquo;adoption des technologies num\u00e9riques (ce qui devrait \u00e9galement cr\u00e9er des occasions d&#8217;emploi pour les jeunes Canadiens), ainsi que 2,6 milliards de dollars destin\u00e9s au financement d&rsquo;initiatives d&rsquo;innovation technologique par l&rsquo;entremise de la Banque du Canada (BdC). La passation en charges imm\u00e9diate de certains placements admissibles, jusqu&rsquo;\u00e0 concurrence de 1,5 million de dollars (en s&rsquo;appuyant sur les d\u00e9ductions pour amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 annonc\u00e9es en 2018), devrait, par ailleurs, stimuler les d\u00e9penses en immobilisations.<\/p>\n<p><b>Un assortiment de pr\u00eats \u00e9cologiques et de baisses d&rsquo;imp\u00f4t<\/b><\/p>\n<p>Le budget de 2021 vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone et \u00e0 prot\u00e9ger l&rsquo;environnement gr\u00e2ce \u00e0 42 programmes totalisant 17,6 milliards de dollars, lesquels contribueront \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de 36 % d&rsquo;ici 2030 et \u00e0 d\u00e9passer ainsi l&rsquo;objectif fix\u00e9 dans l&rsquo;Accord de Paris. Somme toute, ce budget devrait acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement et l&rsquo;adoption de technologies propres essentielles, puis apporter le financement n\u00e9cessaire pour conserver les infrastructures (3,5 milliards de dollars) et les adapter aux risques de catastrophe naturelle (1,4 milliard de dollars).<\/p>\n<p>Enfin, les grandes entreprises pourront obtenir de l&rsquo;aide afin de r\u00e9duire leurs \u00e9missions gr\u00e2ce aux 5 milliards de dollars annonc\u00e9s pour le fonds acc\u00e9l\u00e9rateur net z\u00e9ro, et celles qui fabriquent des produits z\u00e9ro \u00e9mission verront leurs taux d&rsquo;imposition r\u00e9duits de moiti\u00e9, ce qui leur fera \u00e9pargner environ 45 millions de dollars dans l&rsquo;ensemble. Les jeunes entreprises de technologies propres auront acc\u00e8s \u00e0 de l&rsquo;aide financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire pour se d\u00e9velopper. Les entreprises qui ach\u00e8teront des technologies propres pourront sortir ces achats de leur bilan imm\u00e9diatement. Un cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 l&rsquo;investissement pour le capital investi dans des projets de captage du carbone sera instaur\u00e9 (pourvu que le carbone ne serve pas \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du p\u00e9trole ; \u00e0 noter que peu de d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard). Le gouvernement investira de surcro\u00eet dans la recherche et d\u00e9veloppement portant sur les min\u00e9raux essentiels \u00e0 la fabrication de batteries. Pour finir, il ne faut pas oublier les 4,4 milliards de dollars au total en pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat offerts aux m\u00e9nages qui r\u00e9aliseront des r\u00e9novations domiciliaires (notons que ces programmes autorisent encore l&rsquo;utilisation de certains carburants \u00e0 base de carbone).<\/p>\n<p><b>De timides mesures pour le logement<\/b><\/p>\n<p>Le budget de 2021 r\u00e9pond de fa\u00e7on timide \u00e0 la surchauffe des march\u00e9s du logement au Canada. On y trouve peu de mesures permettant d&rsquo;inverser la tendance.<\/p>\n<p>Le gouvernement offre de fa\u00e7on acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de nouveaux financements totalisant 3,8 milliards de dollars pour la construction et la r\u00e9novation d&rsquo;unit\u00e9s de logement abordable (notamment gr\u00e2ce \u00e0 la conversion de locaux commerciaux exc\u00e9dentaires en unit\u00e9s de logement), et ce, conform\u00e9ment aux objectifs de la Strat\u00e9gie nationale du logement. Il ne s&rsquo;est toutefois pas engag\u00e9 \u00e0 travailler avec les provinces et les municipalit\u00e9s sur l&rsquo;approvisionnement du march\u00e9 en logements, un secteur o\u00f9 les pressions se sont intensifi\u00e9es pendant la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>On note l&rsquo;absence de mesures li\u00e9es \u00e0 la demande qui s&rsquo;attaquent \u00e0 la flamb\u00e9e des prix et \u00e0 la hausse de l&rsquo;endettement. Le gouvernement n&rsquo;a pas tenu compte du test de r\u00e9sistance des <i>hypoth\u00e8ques assur\u00e9es<\/i> et du resserrement des conditions propos\u00e9 par le BSIF la semaine derni\u00e8re pour les <i>hypoth\u00e8ques non assur\u00e9es<\/i>. Il n&rsquo;a pas voulu alimenter la demande en aidant les acheteurs d&rsquo;une premi\u00e8re maison. Les pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat pour r\u00e9novations qu&rsquo;il envisage d&rsquo;accorder pour r\u00e9duire \u00e0 long terme les \u00e9missions pourraient toutefois exercer plus de pression sur un secteur d\u00e9j\u00e0 d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n<p>Le budget introduit une taxe de 1 % sur les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles vacantes de personnes \u00e9trang\u00e8res non r\u00e9sidentes \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup> janvier 2022. Le gouvernement m\u00e8nera bient\u00f4t une consultation \u00e0 cet \u00e9gard. Cette mesure devrait g\u00e9n\u00e9rer des recettes de 700 millions de dollars sur quatre ans et contribuera \u00e0 soutenir les initiatives de logements abordables, mais n&rsquo;aura qu&rsquo;un impact l\u00e9ger sur la demande et l&rsquo;offre de logements.<\/p>\n<p><b>Des mesures fiscales limit\u00e9es<\/b><\/p>\n<p>Le budget de 2021 reporte de fa\u00e7on judicieuse la plupart des \u00e9ventuelles hausses d&rsquo;imp\u00f4t. C&rsquo;est un aspect qui devra \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en raison des nouvelles d\u00e9penses d\u00e9coulant notamment des services de garde d&rsquo;enfants et du d\u00e9ficit structurel qui avoisine 1 % du PIB. Mais il n&rsquo;est probablement pas pertinent dans un contexte de reprise pr\u00e9coce et incertaine.<\/p>\n<p>Le budget de 2021 pr\u00e9voit n\u00e9anmoins engranger sur cinq ans de nouvelles recettes de 8,3 milliards de dollars dans le cadre de ses initiatives \u00ab d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 \u00bb de r\u00e9gime fiscal. Le budget instaure \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup> janvier 2022 une taxe sur les ventes de voitures, d&rsquo;a\u00e9ronefs et de bateaux de luxe \u00e0 usage personnel (recettes pr\u00e9vues de 604 millions de dollars sur cinq ans), une taxe sur les biens non utilis\u00e9s d&rsquo;\u00e9trangers non r\u00e9sidents (recettes pr\u00e9vues de 700 millions de dollars) et une taxe sur les services num\u00e9riques (TSN) annonc\u00e9e dans l&rsquo;\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l&rsquo;automne de 2020 (recettes pr\u00e9vues de 3,5 millions de dollars). La plupart de ces mesures avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es. La taxe sur les services num\u00e9riques de 3 % s&rsquo;appliquera aux grandes entreprises dont les services num\u00e9riques d\u00e9pendent des contributions en donn\u00e9es et en contenu des utilisateurs canadiens et dont le revenu brut est d&rsquo;au moins 750 millions d&rsquo;euros, jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;une approche multilat\u00e9rale acceptable la remplace.<\/p>\n<p>Une nouvelle mesure fiscale s&rsquo;est d\u00e9marqu\u00e9e des autres mesures principalement mises en place pour accro\u00eetre les recettes \u00e0 des fins de conformit\u00e9. Elle porte sur les limitations relatives aux d\u00e9ductions d&rsquo;int\u00e9r\u00eats excessives pour les entreprises qui pourraient repr\u00e9senter des risques importants d&rsquo;\u00e9rosion de l&rsquo;assiette fiscale (recettes pr\u00e9vues de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans \u00e0 compter de 2023). Cette mesure permettra d&rsquo;aligner le Canada sur ses pairs du G7 et de limiter \u00e0 40 % le montant des int\u00e9r\u00eats que peuvent d\u00e9duire certaines entreprises de leurs gains au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de la mesure, et \u00e0 30 % par la suite. Un projet de loi sera publi\u00e9 et des consultations devraient se tenir \u00e0 ce sujet durant l&rsquo;\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><b>Besoins de financement<\/b><\/p>\n<p>Les besoins financiers pour l&rsquo;exercice 2021-2022 ont d\u00e9pass\u00e9 de plus de 35 G$ CA le d\u00e9ficit pr\u00e9vu de 190,7 G$ CA, ce qui refl\u00e8te essentiellement les besoins de 30 G$ CA pour les comptes Cr\u00e9diteurs, d\u00e9biteurs, charges \u00e0 payer et provisions. La cat\u00e9gorie avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 27 G$ CA pour l&rsquo;exercice 2020-2021 ; cela explique pourquoi les besoins financiers pour l&rsquo;exercice 2020-2021 se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s tr\u00e8s inf\u00e9rieurs \u00e0 la projection de 340,6 G$ CA (contre 448 G$ CA) de l&rsquo;\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l&rsquo;automne. Le repli des emprunts au moyen de pr\u00eats, de placements et d&rsquo;avances consentis aux entreprises, y compris aux soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;\u00c9tat entreprises, est un autre facteur explicatif. Pour ce qui est de l&rsquo;\u00e9mission des obligations du gouvernement du Canada pendant l&rsquo;exercice 2021-2022, l&rsquo;accent a \u00e9t\u00e9 mis davantage sur l&rsquo;\u00e9limination de la dette : la valeur des \u00e9missions dont l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance est de 10 ans passera de 10 G$ CA \u00e0 84 G$ CA. Les \u00e9missions brutes d&rsquo;obligations devraient s&rsquo;\u00e9tablir \u00e0 286 G$ CA en 2021-2022, par rapport aux 374 G$ CA \u00e9mis en 2020-2021. Les \u00e9missions d&rsquo;obligations \u00e0 30 ans sont, elles, rest\u00e9es stables \u00e0 32 G$ CA, tandis que les \u00e9missions d&rsquo;obligations \u00e0 2 ans, \u00e0 3 ans et \u00e0 5 ans ont beaucoup diminu\u00e9 (de 267 G$ CA \u00e0 160 G$ CA). En dehors des secteurs de base, le budget octroie un montant de 4 G$ CA aux \u00e9missions \u00e0 tr\u00e8s long terme et \u00e9tablit une cible d&rsquo;\u00e9mission d&rsquo;obligations vertes de 5 G$ CA dans sa strat\u00e9gie de gestion de la dette. L&rsquo;encours estimatif des bons du Tr\u00e9sor \u00e0 la fin de l&rsquo;exercice 2021-2022 est l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 la fin de l&rsquo;exercice 2020-2021, et s&rsquo;\u00e9tablit \u00e0 226 G$ CA (comparativement \u00e0 219 G$ CA). Le gouvernement estime les besoins financiers \u00e0 51,1 G$ CA pour l&rsquo;exercice 2022-2023 et \u00e0 62,4 G$ CA pour l&rsquo;exercice 2023-2024, et pr\u00e9voit moins de besoins pour l&rsquo;exercice 2022-2023 en raison du remboursement pr\u00e9vu des pr\u00eats du CUEC.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/wp-content\/uploads\/sites\/24\/2025\/03\/bf845772-132a-44e1-8f07-85d10d67654d.png\" alt=\"\" width=\"1234\" height=\"287\" class=\"alignnone size-full wp-image-9453\" \/><br \/>\n<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/wp-content\/uploads\/sites\/24\/2025\/03\/d8d67cb9-2f3a-4d60-9835-1798c92f0560.png\" alt=\"\" width=\"1088\" height=\"500\" class=\"alignnone size-full wp-image-9454\" \/><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait un pari s\u00e9rieux : stimuler 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