{"id":1342,"date":"2025-06-02T21:01:19","date_gmt":"2025-06-02T21:01:19","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-04-06T21:30:24","modified_gmt":"2026-04-06T21:30:24","slug":"les-decisions-judiciaires-ne-signifient-pas-que-les-droits-de-douane-des-etats-unis-seront-elimines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/analyse-pour-les-etats-unis\/analyse-en-vedette-analyse-pour-les-etats-unis\/les-decisions-judiciaires-ne-signifient-pas-que-les-droits-de-douane-des-etats-unis-seront-elimines\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9cisions judiciaires ne signifient pas que les droits de douane des \u00c9tats-Unis seront \u00e9limin\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wp-block-rbc-section-block  pos-rel\" style=\"border-radius:0px\">\n<div class=\"wp-block-rbc-section-inner-block  section-inner\" style=\"border-radius:0x\">\n<p>Le 29\u00a0mai, le Tribunal de commerce international des \u00c9tats-Unis a rendu une d\u00e9cision visant \u00e0 mettre fin aux droits de douane universels annonc\u00e9s lors du \u00ab\u00a0jour de la lib\u00e9ration\u00a0\u00bb. Par la suite, un juge f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement statu\u00e9 dans une affaire distincte (mais connexe) que bon nombre de ces droits de douane \u00e9taient ill\u00e9gaux. Ces d\u00e9cisions semblent porter un dur coup aux politiques commerciales actuelles du gouvernement, mais il est probable que ce dernier poursuivra son programme commercial. En fait, le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 fait appel de la d\u00e9cision, et d\u2019autres tribunaux pourraient se prononcer sur cette question dans les semaines \u00e0 venir. Le gouvernement pourrait avoir recours \u00e0 des moyens autres que la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui a servi \u00e0 justifier les droits de douane du jour de la lib\u00e9ration et qui a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e devant les tribunaux. Par exemple, les droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019article\u00a0232 (en ce qui concerne l\u2019acier et l\u2019aluminium) seront maintenus, et le gouvernement pourrait invoquer ce fait pour viser d\u2019autres secteurs en vertu de l\u2019article\u00a0232. Il pourrait imposer des droits de douane d\u2019autres mani\u00e8res, que nous \u00e9non\u00e7ons ci-dessous.\u00a0<em>N\u2019oubliez pas qu\u2019\u00e0 titre d\u2019\u00e9conomistes, nous n\u2019avons pas \u00e0 interpr\u00e9ter les cadres juridiques. Dans le texte qui suit, nous avons interpr\u00e9t\u00e9 au mieux la l\u00e9gislation commerciale ant\u00e9rieure, et il semble que les options expos\u00e9es soient les plus probables pour le gouvernement.<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Article\u00a0122 (Trade Act de 1974)\u00a0\u2013 Pouvoir en mati\u00e8re de balance des paiements\u00a0:<\/strong> Pouvoir d\u2019urgence en cas de crise \u00e9conomique (notamment d\u00e9ficits commerciaux importants, crises de change, fuite de capitaux, dette \u00e9trang\u00e8re intol\u00e9rable, etc.). L\u2019article autorise des droits de douane temporaires allant jusqu\u2019\u00e0 15\u00a0% pendant 150\u00a0jours pour rem\u00e9dier \u00e0 des d\u00e9ficits de paiement, mais exige des d\u00e9clencheurs \u00e9conomiques pr\u00e9cis et l\u2019autorisation du Congr\u00e8s pour un d\u00e9passement de la limite de 150\u00a0jours.<\/p>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Article\u00a0232 (Trade Expansion Act de 1962)\u00a0\u2013 Pouvoir en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale)\u00a0:<\/strong> L\u2019article permet l\u2019imposition de droits de douane illimit\u00e9s sur les importations repr\u00e9sentant une menace pour la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb (au sens large du terme). Le d\u00e9partement du Commerce doit mener une enqu\u00eate (d\u00e9lai de 270\u00a0jours), mais une fois impos\u00e9s, les droits de douane ont une dur\u00e9e illimit\u00e9e. L\u2019article a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 pour l\u2019imposition des droits de douane visant l\u2019acier et l\u2019aluminium (et sa port\u00e9e pourrait \u00eatre \u00e9largie pour inclure d\u2019autres secteurs).<\/p>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Article\u00a0301 (Trade Act de 1974)\u00a0\u2013 Pouvoir de lutte contre les pratiques commerciales d\u00e9loyales\u00a0<\/strong>: En vertu de cet article, le repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au Commerce est autoris\u00e9 \u00e0 imposer des droits de douane illimit\u00e9s aux pays dont les pratiques commerciales sont d\u00e9loyales. Une enqu\u00eate d\u2019une dur\u00e9e maximale de 12 \u00e0 18\u00a0mois est n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. Les droits de douane expirent apr\u00e8s quatre\u00a0ans s\u2019ils ne sont pas renouvel\u00e9s, et ils peuvent faire l\u2019objet d\u2019un examen judiciaire si une agence en fait la demande (cet article comporte les normes d\u2019examen judiciaire les plus \u00e9tablies).<\/p>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Article\u00a0338 (Trade Act de\u00a01930)\u00a0\u2013 Pouvoir de lutte contre la discrimination\u00a0:<\/strong> Cette disposition, la plus ancienne et la plus souple, permet d\u2019imposer des droits de douane allant jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0% aux pays qui adoptent des politiques commerciales discriminatoires contre les \u00c9tats-Unis ou d\u2019interdire compl\u00e8tement les importations en provenance de ces pays. L\u2019article ne pr\u00e9voit aucune limite de temps, ne comporte aucune proc\u00e9dure contraignante et impose un minimum d\u2019exigences de supervision.<\/p>\n<\/li>\n<\/li>\n<\/li>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9cisions rendues aujourd\u2019hui accentueront l\u2019incertitude actuelle. Par cons\u00e9quent, nous nous attendons \u00e0 ce que la p\u00e9riode d\u2019incertitude se prolonge au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9t\u00e9 (apr\u00e8s la fin de la pause de 90\u00a0jours en ce qui concerne la Chine) et continue d\u2019entraver l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale. Aux \u00c9tats-Unis, les entreprises et les consommateurs feront probablement preuve de prudence lorsqu\u2019ils prendront des d\u00e9cisions concernant des investissements ou des achats importants ou toute autre d\u00e9cision \u00e9conomique majeure. Les donn\u00e9es \u00e9conomiques objectives des prochains mois seront fluctuantes\u00a0; il sera donc difficile de d\u00e9celer des tendances significatives dans les d\u00e9penses apr\u00e8s la mont\u00e9e en fl\u00e8che des importations au premier trimestre (avant l\u2019imposition de droits de douane). Heureusement, si les droits de douane du jour de la lib\u00e9ration sont \u00e9limin\u00e9s, l\u2019inflation de base pourra revenir plus facilement \u00e0 2,0\u00a0%. Quoi qu\u2019il en soit, nous pr\u00e9voyons toujours qu\u2019elle se situera un peu au-dessus de ce niveau, \u00e0 2,5\u00a0%, en fin d\u2019ann\u00e9e (voir le graphique ci-dessous). Dans ce cas, la Fed aurait plus de facilit\u00e9 \u00e0 justifier une baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en septembre (c\u2019est ce que nous pr\u00e9voyons actuellement) si le contexte de l\u2019emploi continuait \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer. Les risques pour le march\u00e9 du travail augmenteront sans doute, car l\u2019incertitude sera pr\u00e9judiciable aux secteurs li\u00e9s au commerce\u00a0; nous pr\u00e9voyons des pertes d\u2019emplois dans les secteurs du commerce en gros et de la vente au d\u00e9tail, du camionnage et de l\u2019entreposage, \u00e9tant donn\u00e9 que le volume des importations de biens am\u00e9ricains diminuera vers la fin de l\u2019ann\u00e9e. Comme la Fed pourrait changer de cap afin de privil\u00e9gier le volet main-d\u2019\u0153uvre de son mandat (si les d\u00e9cisions susmentionn\u00e9es sont maintenues par les tribunaux), nous surveillerons de pr\u00e8s le rapport sur l\u2019emploi de la semaine prochaine pour y d\u00e9tecter des signes de faiblesse.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity is-style-wide wide\" \/>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading has-rbc-bright-blue-color has-text-color has-link-color wp-elements-d8600601a18d1e79787f58d201555726\" id=\"h-la-main-d-oeuvre-pourrait-devenir-la-priorite-de-la-fed\"><strong>La main-d\u2019\u0153uvre pourrait devenir la priorit\u00e9 de la Fed<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<div id=\"everviz-fqHvZ5al3\" class=\"everviz-fqHvZ5al3\" data-view=\"graph\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading has-rbc-bright-blue-color has-text-color has-link-color wp-elements-f05b7ec77cc8b293d98dee03639ab439\" id=\"h-les-prix-resteront-probablement-superieurs-a-la-cible-de-la-fed\"><strong>Les prix resteront probablement sup\u00e9rieurs \u00e0 la cible de la Fed<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<div id=\"everviz-QCN6eiSOx\" class=\"everviz-QCN6eiSOx\" data-view=\"graph\"><\/div>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<p><em><strong>Mike Reid<\/strong>&nbsp;est premier \u00e9conomiste, \u00c9tats-Unis, \u00e0 RBC. Il est charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir les perspectives \u00e9conomiques de RBC pour les \u00c9tats-Unis, de commenter les indicateurs macro\u00e9conomiques et de r\u00e9diger des analyses concernant le contexte \u00e9conomique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Carrie Freestone<\/strong>&nbsp;fait partie du groupe d\u2019analyse macro\u00e9conomique et est responsable d\u2019examiner les principales tendances \u00e9conomiques, notamment les d\u00e9penses de consommation, les march\u00e9s du travail, le PIB et l\u2019inflation.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":189,"featured_media":1341,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","footnotes":""},"categories":[82,72],"tags":[89,95],"rbc_econ_content_type":[],"class_list":["post-1342","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyse-en-vedette-analyse-pour-les-etats-unis","category-analyse-pour-les-etats-unis","tag-e-u","tag-tarifs"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.2 (Yoast SEO v27.2) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Les d\u00e9cisions judiciaires ne signifient pas que les droits de douane des \u00c9tats-Unis seront \u00e9limin\u00e9s - RBC Economique<\/title>\n<meta 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