{"id":1329,"date":"2025-04-25T20:11:06","date_gmt":"2025-04-25T20:11:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/2025\/04\/25\/la-ruee-vers-la-conformite-a-laceum-peut-elle-proteger-le-canada-des-droits-de-douane-americains\/"},"modified":"2025-05-12T20:12:07","modified_gmt":"2025-05-12T20:12:07","slug":"la-ruee-vers-la-conformite-a-laceum-peut-elle-proteger-le-canada-des-droits-de-douane-americains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbc.com\/fr\/economique\/analyse-pour-le-canada\/analyse-en-vedette\/perspectives\/la-ruee-vers-la-conformite-a-laceum-peut-elle-proteger-le-canada-des-droits-de-douane-americains\/","title":{"rendered":"La ru\u00e9e vers la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019ACEUM peut-elle prot\u00e9ger le Canada des droits de douane am\u00e9ricains ?"},"content":{"rendered":"\n
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\u00c0 la suite de la d\u00e9cision de l\u2019administration am\u00e9ricaine d\u2019exon\u00e9rer de droits de douane les produits conformes \u00e0 l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM), cet accord devient la pierre angulaire des relations commerciales entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, du fait qu\u2019il assure un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel au march\u00e9 pour un large \u00e9ventail de produits.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, les d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels ont frapp\u00e9 de lourdes taxes les exportations canadiennes d\u2019acier et d\u2019aluminium et certaines automobiles entrant aux \u00c9tats-Unis. Par cons\u00e9quent, nous estimons \u00e0 pr\u00e8s de 86 % la part des exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis qui pourraient finalement franchir la fronti\u00e8re sans \u00eatre assujetties \u00e0 des droits de douane, \u00e0 condition que ces exportations respectent la r\u00e9glementation nord-am\u00e9ricaine relative \u00e0 l\u2019origine des biens.<\/p>\n\n\n\n

Or, \u00e0 peine 38 % des importations am\u00e9ricaines en provenance du Canada, plus ou moins, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de l\u2019ACEUM en 2024. Selon nous, ce faible pourcentage s\u2019explique notamment par le fardeau administratif que repr\u00e9sente la mise en conformit\u00e9 avec les clauses sur l\u2019origine des biens, d\u2019autant plus qu\u2019une grande partie des produits export\u00e9s vers les \u00c9tats-Unis en dehors de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain \u00e9tait jusque-l\u00e0 exempt\u00e9e de droits de douane g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation devrait changer \u00e0 pr\u00e9sent que la vague de nouvelles mesures commerciales am\u00e9ricaines entre en vigueur, obligeant davantage d\u2019entreprises canadiennes \u00e0 prouver que leurs produits sont conformes \u00e0 l\u2019accord si elles veulent \u00e9chapper aux droits de douane.<\/p>\n\n\n\n

Nous examinons de plus pr\u00e8s les derni\u00e8res mesures commerciales prises par les \u00c9tats-Unis, leurs implications vis-\u00e0-vis de l\u2019ACEUM, et ce qu\u2019elles signifient pour les entreprises canadiennes qui naviguent dans un environnement commercial de plus en plus incertain.<\/p>\n\n\n\n

La plupart des \u00e9changes de marchandises canadiennes devraient \u00eatre conformes \u00e0 l\u2019ACEUM<\/h2>\n\n\n\n

En vertu des nouvelles mesures am\u00e9ricaines impos\u00e9es au d\u00e9but du mois de mars, les exportations canadiennes jug\u00e9es non conformes \u00e0 l\u2019ACEUM sont passibles de p\u00e9nalit\u00e9s importantes, avec un taux de 25 % sur la plupart des produits non conformes et de 10 % sur les produits des secteurs de l\u2019\u00e9nergie et de la potasse non conformes. Toutefois, il est probable que la majeure partie des exportations d\u2019\u00e9nergie et de potasse soient conformes \u00e0 l\u2019accord, \u00e9tant donn\u00e9 que ces marchandises sont principalement produites au Canada et figurent dans la liste des produits exon\u00e9r\u00e9s de droits de douane en vertu de l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 fait remarquer<\/a> que pr\u00e8s de 38 % du total des importations am\u00e9ricaines de marchandises canadiennes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de l\u2019ACEUM en 2024, ce qui repr\u00e9sente une valeur de 156 milliards de dollars am\u00e9ricains. Cela dit, une part beaucoup plus importante des marchandises \u00e9chang\u00e9es pourrait \u00eatre mise en conformit\u00e9 assez rapidement.<\/p>\n\n\n\n

La liste am\u00e9ricaine de produits exon\u00e9r\u00e9s de droits de douane en vertu de l\u2019accord ACEUM de 2020 visait environ 94 % des exportations canadiennes en 2024, selon nos calculs \u2013 ce qui englobe la plupart des produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et des engrais potassiques. \u00c0 notre avis, si les droits de douane pr\u00e9vus dans les accords ACEUM\/AEUMC n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que peu appliqu\u00e9s l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, c\u2019est parce que de nombreux exportateurs canadiens b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u00e9j\u00e0 de droits de douane g\u00e9n\u00e9raux am\u00e9ricains tr\u00e8s bas, voire nuls, en vertu des r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce, sans avoir \u00e0 accomplir les t\u00e2ches administratives relatives \u00e0 l\u2019origine des produits en vertu de l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

Une partie des exportateurs fait face \u00e0 des droits de douane plus \u00e9lev\u00e9s bien que leurs produits soient conformes \u00e0 l\u2019ACEUM<\/h2>\n\n\n\n

Toutefois, des droits de douane sp\u00e9cifiques \u00e0 certains produits ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s, notamment \u00e0 un taux de 25 % sur les produits d\u2019acier et d\u2019aluminium, et de 25 % sur les pi\u00e8ces non am\u00e9ricaines incluses dans les automobiles export\u00e9es. Ces changements rendent les choses encore plus complexes pour les exportateurs canadiens, y compris ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 en conformit\u00e9 avec l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de douane introduits en mars et avril au titre de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et de l\u2019article 232 imposent de nouveaux droits sur les exportations canadiennes dans plusieurs secteurs cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

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En vertu de l\u2019article 232, m\u00eame les v\u00e9hicules incluant 75 % de pi\u00e8ces nord-am\u00e9ricaines \u2013 auparavant admissibles \u00e0 une franchise de droits de douane en vertu de l\u2019ACEUM \u2013 pourraient \u00eatre assujettis \u00e0 des droits de douane si une partie importante de leur valeur provient de l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis. Selon nos calculs, environ 49 % de la valeur des v\u00e9hicules automobiles finis export\u00e9s du Canada vers les \u00c9tats-Unis provient des \u00c9tats-Unis, ce qui signifie que la partie restante pourrait \u00eatre assujettie \u00e0 des droits de douane de 25 %. Notamment, les droits de 25 % pr\u00e9vus par l\u2019article 232 au regard des produits d\u2019acier et d\u2019aluminium s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du statut par rapport \u00e0 l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

Les produits d\u2019acier et d\u2019aluminium (4,1 % des exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis), les pi\u00e8ces non am\u00e9ricaines de v\u00e9hicules automobiles finis (4 % des exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis) et la valeur d\u2019environ 1,2 %1<\/sup> que nous estimons pour les exportations totales de produits de bois d\u2019\u0153uvre d\u00e9j\u00e0 soumises \u00e0 des droits importants, en raison d\u2019un diff\u00e9rend commercial de longue date, portent la part totale des exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis non couvertes par une exon\u00e9ration de droits de douane en vertu de l\u2019ACEUM \u00e0 un peu moins de 14 %2<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les producteurs canadiens de bois d\u2019\u0153uvre pourraient encore \u00eatre chahut\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 que le d\u00e9partement du commerce des \u00c9tats-Unis a propos\u00e9 d\u2019augmenter le taux d\u2019imposition combin\u00e9 moyen \u2013 qui comprend \u00e0 la fois les droits antidumping et les droits compensateurs. Une d\u00e9cision finale sur le nouveau taux d\u2019imposition est attendue pour le mois d\u2019ao\u00fbt. Cette augmentation pourrait s\u2019ajouter \u00e0 de nouvelles hausses de droits de douane \u00e0 la suite de la conclusion de l\u2019enqu\u00eate am\u00e9ricaine sur le bois d\u2019\u0153uvre au titre de l\u2019article 232.<\/p>\n\n\n\n

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Les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019origine des produits devraient \u00eatre g\u00e9rables pour la plupart des exportateurs<\/h2>\n\n\n\n

Les exportations canadiennes doivent r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res d\u2019origine sp\u00e9cifiques pour b\u00e9n\u00e9ficier du traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel pr\u00e9vu par l\u2019ACEUM. Ces r\u00e8gles permettent de d\u00e9terminer si un produit est \u00ab originaire \u00bb de la r\u00e9gion vis\u00e9e par l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les marchandises doivent \u00eatre enti\u00e8rement obtenues ou produites dans la r\u00e9gion de l\u2019ACEUM ou r\u00e9pondre \u00e0 des exigences d\u00e9taill\u00e9es sp\u00e9cifiques au produit. Les exigences peuvent \u00eatre des seuils minimaux de contenu en valeur d\u2019origine r\u00e9gionale, des modifications de classification tarifaire ou des processus de production particuliers. Par exemple, les l\u00e9gumes ou les min\u00e9raux issus du sol canadien sont g\u00e9n\u00e9ralement admissibles \u00e0 la r\u00e8gle de l\u2019origine compl\u00e8te, car ils proviennent enti\u00e8rement de la r\u00e9gion de l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

La plupart des seuils de contenu r\u00e9gional vis\u00e9s par l\u2019ACEUM se situent entre 50 % et 60 %, selon les m\u00e9thodes de calcul. Il existe des exceptions, mais pour la plupart des secteurs, ces seuils ne devraient pas poser de probl\u00e8me. Parmi les principaux secteurs canadiens qui exportent vers les \u00c9tats-Unis, une grande partie de la valeur est d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9e dans la r\u00e9gion de l\u2019ACEUM, en particulier au Canada et aux \u00c9tats-Unis, ce qui appuie leur admissibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Le secteur automobile est soumis \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019origine plus strictes. Les v\u00e9hicules doivent satisfaire \u00e0 des exigences selon lesquelles 75 % de la valeur de leurs pi\u00e8ces est d\u00e9riv\u00e9e de la r\u00e9gion de l\u2019ACEUM, au moins 70 % des achats annuels d\u2019acier et d\u2019aluminium du producteur proviennent d\u2019Am\u00e9rique du Nord, et 40 \u00e0 45 % de la valeur est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e dans des usines o\u00f9 les travailleurs sont pay\u00e9s au moins 16 dollars am\u00e9ricains de l\u2019heure. En 2024, 90 % des exportations automobiles canadiennes vers les \u00c9tats-Unis \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019ACEUM\/AEUMC, ce qui signifie que le commerce est d\u00e9j\u00e0 largement en conformit\u00e9 avec ces accords.<\/p>\n\n\n\n

Les perturbations commerciales laisseront des traces sur l\u2019\u00e9conomie<\/h2>\n\n\n\n

En ce qui concerne les marchandises enti\u00e8rement obtenues ou produites dans la r\u00e9gion de l\u2019ACEUM, nous supposons qu\u2019il est relativement simple de satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019origine. Cependant, certains secteurs devront se conformer aux changements de classification tarifaire ou aux processus de production requis pour que leurs produits b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, les exportateurs, les producteurs et les importateurs devront certifier que leurs marchandises satisfont aux crit\u00e8res d\u2019origine, ou d\u00e9montrer qu\u2019une part suffisante de leur transformation s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e conform\u00e9ment aux exigences minimales de l\u2019annexe 5-A<\/a> de l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

Nous devons garder \u00e0 l\u2019esprit que le risque de nouvelles perturbations commerciales reste \u00e9lev\u00e9. Les enqu\u00eates am\u00e9ricaines en cours au sujet du commerce du cuivre, des produits pharmaceutiques, des semi-conducteurs, des min\u00e9raux critiques et du bois d\u2019\u0153uvre pourraient conduire \u00e0 des droits de douane suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques aux secteurs.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures ont d\u2019importantes r\u00e9percussions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019incertitude croissante li\u00e9e \u00e0 la politique commerciale des \u00c9tats-Unis \u00e9rode la confiance des entreprises et des consommateurs, retarde les d\u00e9cisions d\u2019investissement et de d\u00e9penses, et entra\u00eene des co\u00fbts \u00e9conomiques r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n

Comme nous l\u2019avons soulign\u00e9 au d\u00e9but du mois<\/a>, nous pensons que la guerre commerciale ralentira la croissance aux \u00c9tats-Unis et au Canada, mais pas au point de les faire basculer dans la r\u00e9cession. Les principales pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9conomie canadienne sont pass\u00e9es des droits de douane \u00e9crasants \u00e0 l\u2019inqui\u00e9tude concernant l\u2019impact d\u2019un ralentissement de la croissance am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

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1. L\u2019estimation est d\u00e9riv\u00e9e de la proportion des exportations canadiennes classifi\u00e9es selon les codes du Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (codes SH), comme indiqu\u00e9\u00a0ici (An.).<\/a><\/p>\n\n\n\n

2. Notre estimation selon laquelle 4,4 % des exportations canadiennes ne sont pas couvertes par l\u2019ACEUM contient une part d\u2019incertitude. Ce chiffre est fond\u00e9 sur\u00a0le bar\u00e8me original des droits de douane am\u00e9ricains de 2020 selon l\u2019USMCA (An.)<\/a>. Toutefois, les\u00a0mises \u00e0 jour (An.)<\/a>\u00a0du syst\u00e8me harmonis\u00e9 des droits de douane am\u00e9ricains de 2022 \u2013 y compris la renum\u00e9rotation et l\u2019ajout de nouveaux codes produits \u2013 ont modifi\u00e9 la couverture. Par exemple, environ 2,1 % de cette part \u00ab non conforme \u00bb est constitu\u00e9e de produits a\u00e9rospatiaux r\u00e9pertori\u00e9s sous le code SH 88. La part totale des exportations non couvertes par l\u2019ACEUM tombe \u00e0 2,3 % apr\u00e8s ajustement du bar\u00e8me original de l\u2019USMCA pour tenir compte des produits renum\u00e9rot\u00e9s et des ajouts.<\/p>\n\n\n\n

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Salim Zanzana<\/strong> est \u00e9conomiste pour RBC. Il se concentre sur les questions macro\u00e9conomiques \u00e9mergentes, allant des tendances du march\u00e9 du travail aux changements dans la croissance structurelle \u00e0 long terme du Canada et des autres \u00e9conomies mondiales.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":79,"featured_media":1323,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","footnotes":""},"categories":[77,71,79],"tags":[],"class_list":["post-1329","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyse-en-vedette","category-analyse-pour-le-canada","category-perspectives"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa ru\u00e9e vers la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019ACEUM peut-elle prot\u00e9ger le Canada des droits de douane am\u00e9ricains ? - RBC 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