Face \u00e0 l\u2019incertitude consid\u00e9rable en ce qui concerne le principal partenaire commercial du Canada, les barri\u00e8res commerciales interprovinciales de ce dernier, qui ont longtemps fait l\u2019objet de discussions sp\u00e9cialis\u00e9es entre \u00e9conomistes, font de plus en plus partie de nos conversations. C\u2019est une bonne chose, \u00e9tant donn\u00e9 que ces obstacles au commerce sont des inefficiences de longue date qui sapent la r\u00e9silience \u00e9conomique du Canada et limitent les occasions offertes aux entreprises et aux travailleurs. <\/p>\n
Nous avons soulign\u00e9 auparavant que l\u2019abaissement des barri\u00e8res interprovinciales aiderait le Canada \u00e0 faire face \u00e0 des probl\u00e8mes de productivit\u00e9 et de croissance en g\u00e9n\u00e9ral. Il pourrait m\u00eame contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la circulation des personnes et des entreprises \u00e0 travers le pays. <\/p>\n
Toutefois, l\u2019\u00e9limination des barri\u00e8res commerciales interprovinciales n\u2019est pas simple et ne repr\u00e9sente pas une solution miracle aux nombreux d\u00e9fis auxquels la croissance du Canada est confront\u00e9e. Elle s\u2019inscrit plut\u00f4t dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9formes dont le pays a besoin pour dynamiser son \u00e9conomie, y compris un recentrage sur une \u00e9conomie ax\u00e9e sur les ressources.<\/p>\n
Pour faire la lumi\u00e8re sur ce sujet, nous r\u00e9pondons \u00e0 certaines des questions pos\u00e9es aux Services \u00e9conomiques RBC concernant les barri\u00e8res commerciales interprovinciales : en quoi elles consistent, combien elles co\u00fbtent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et si elles peuvent \u00eatre effectivement r\u00e9duites.<\/p>\n
Les barri\u00e8res commerciales interprovinciales s\u2019entendent g\u00e9n\u00e9ralement des nombreux facteurs qui emp\u00eachent les entreprises ou les travailleurs d\u2019une province d\u2019acc\u00e9der au march\u00e9 d\u2019une autre province. Ces obstacles prennent de nombreuses formes, notamment la distance g\u00e9ographique, les restrictions sur la vente transfrontali\u00e8re de certaines marchandises, et les diff\u00e9rences r\u00e9glementaires et administratives, comme les diff\u00e9rences en mati\u00e8re de reconnaissance des licences, des homologations de s\u00e9curit\u00e9 et des normes techniques.<\/p>\n
Si certaines barri\u00e8res commerciales, comme la distance physique entre deux provinces, sont \u00e9videntes et immuables, d\u2019autres barri\u00e8res non g\u00e9ographiques au commerce int\u00e9rieur sont plus complexes et moins visibles. Elles d\u00e9coulent de la fa\u00e7on dont les provinces reconnaissent les r\u00e8gles, les r\u00e9glementations et les normes. Par exemple, les normes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail ou d\u2019environnement peuvent varier d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, ce qui cr\u00e9e des d\u00e9fis associ\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 et des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les entreprises qui cherchent \u00e0 s\u2019implanter dans d\u2019autres provinces.<\/p>\n
La constitution canadienne ne garantit pas explicitement le libre-\u00e9change entre les provinces, et le syst\u00e8me de gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9centralis\u00e9 du pays accorde aux provinces des pouvoirs importants pour r\u00e9glementer et superviser le commerce \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leurs fronti\u00e8res. De nombreuses barri\u00e8res commerciales sont impos\u00e9es pour prot\u00e9ger les industries locales, faire respecter les normes r\u00e9glementaires, g\u00e9n\u00e9rer des revenus et pr\u00e9server l\u2019autonomie juridictionnelle. Toutefois, privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques \u00e9troits plut\u00f4t que de promouvoir des normes g\u00e9n\u00e9rales partout au pays a entrav\u00e9 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle, r\u00e9duit la concurrence et limit\u00e9 la croissance de la productivit\u00e9 au Canada, autant de tendances qui persisteront \u00e0 moins que des mesures significatives ne soient prises.<\/p>\n
Les barri\u00e8res commerciales interprovinciales imposent des frais consid\u00e9rables \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne et sont souvent difficiles \u00e0 quantifier. <\/p>\n
Les barri\u00e8res g\u00e9ographiques peuvent entra\u00eener des co\u00fbts qui sont g\u00e9n\u00e9ralement plus visibles, comme le co\u00fbt du transport, mais il est particuli\u00e8rement difficile de mesurer les co\u00fbts des obstacles non g\u00e9ographiques, comme le fardeau de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. Contrairement aux tarifs ou aux frais explicites sur les op\u00e9rations transfrontali\u00e8res, ces barri\u00e8res varient selon les provinces et sont souvent difficiles \u00e0 quantifier. <\/p>\n
Pour \u00e9valuer les co\u00fbts, les \u00e9tudes se sont appuy\u00e9es sur diverses m\u00e9thodes pour d\u00e9terminer leur incidence sur les flux commerciaux. Par cons\u00e9quent, les estimations du fardeau \u00e9conomique qu\u2019ils imposent peuvent varier consid\u00e9rablement. Par exemple, selon une \u00e9tude de Statistique Canada r\u00e9alis\u00e9e en 2020, le fardeau impos\u00e9 par les barri\u00e8res au commerce int\u00e9rieur \u00e9quivaut en moyenne \u00e0 des droits de douane de 6,9 % sur les marchandises. Par ailleurs, une \u00e9tude men\u00e9e en 2019 par le Fonds mon\u00e9taire international a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le co\u00fbt des barri\u00e8res commerciales interprovinciales non g\u00e9ographiques pourrait \u00eatre \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalent \u00e0 des droits de douane moyens de 21 % sur les flux commerciaux (pour les biens et services), ce qui fait ressortir la diversit\u00e9 des estimations. Pour mettre ces co\u00fbts en perspective, le taux tarifaire moyen pond\u00e9r\u00e9 du Canada sur les importations internationales \u00e9tait de seulement 1,4 % en 2022, tandis que celui des \u00c9tats-Unis \u00e9tait de 1,5 %. <\/p>\n
Selon nous, en liant l\u2019inefficacit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 un seul chiffre, nous risquons de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019essentiel. Nous savons que le commerce interprovincial pose des d\u00e9fis qui peuvent \u00eatre corrig\u00e9s et qui pourraient faire une diff\u00e9rence pour le Canada. Le montant exact varie selon la province, le secteur et la m\u00e9thodologie, en raison de la complexit\u00e9 de la question. <\/p>\n
Il existe des moyens simples d\u2019abaisser les barri\u00e8res au commerce. Par exemple, la normalisation des exigences en mati\u00e8re de transport par camion, la reconnaissance mutuelle des titres de comp\u00e9tence et l\u2019\u00e9limination des restrictions sur la vente de biens et de services entre les provinces sont fr\u00e9quemment cit\u00e9es comme \u00e9tant des solutions susceptibles de soutenir l\u2019\u00e9conomie. <\/p>\n
Les gains globaux pour l\u2019\u00e9conomie canadienne sont incertains, mais une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2017 par la Banque du Canada donne \u00e0 penser qu\u2019une r\u00e9duction de 10 % des barri\u00e8res commerciales interprovinciales pourrait accro\u00eetre la croissance du PIB potentiel en moyenne de 0,2 % par ann\u00e9e. Par ailleurs, d\u2019autres \u00e9tudes ont montr\u00e9 que l\u2019\u00e9limination des barri\u00e8res commerciales interprovinciales pourrait faire grimper la croissance nationale de 3 % \u00e0 8 % \u00e0 long terme. Cela repr\u00e9senterait un gain possible pouvant atteindre 200 milliards de dollars par an, ou des milliers de dollars par personne. <\/p>\n
La lib\u00e9ralisation du commerce int\u00e9rieur am\u00e9liorerait la croissance \u00e9conomique \u00e0 long terme du Canada, mais elle ne compenserait pas enti\u00e8rement les cons\u00e9quences imm\u00e9diates de l\u2019imposition des droits de douane am\u00e9ricains. En 2023, pr\u00e8s de 532 milliards de dollars des biens et services ont franchi les fronti\u00e8res provinciales et territoriales au Canada, tandis que le total des \u00e9changes bilat\u00e9raux avec les \u00c9tats-Unis s\u2019\u00e9levait \u00e0 plus de 1 000 milliards de dollars.<\/p>\n