Passer au contenu principal

Mises à jour importantes*

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)


RBC s’est engagée à aider ses entreprises clientes à accéder au prêt au titre du CUEC financé par le gouvernement du Canada. L’admissibilité repose sur les critères établis par le gouvernement du Canada décrits à la question 2 de la FAQ ci-dessous.

Pour faire une demande d’inscription au CUEC, connectez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise. Si ce n’est pas déjà fait, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entrepriseSi vous êtes client de RBC Express, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes commerciaux RBC pour savoir comment faire une demande d’inscription au CUEC.

Veuillez noter que les demandes d’inscription au titre du CUEC ne peuvent se faire en succursale, ni par l’intermédiaire de nos conseillers, ni par l’entremise des Services bancaires par téléphone de RBC.

Vous trouverez ci-dessous la Foire aux questions sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui présente de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité à la question 2.

Si vous avez d’autres questions au sujet du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) auxquelles nos FAQ ou le site Web du gouvernement du Canada ne répondent pas, veuillez appeler notre ligne réservée au CUEC au 1 888 648-3511.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) du gouvernement du Canada permet aux employeurs admissibles de recevoir une subvention de 75 % des salaires de leurs employés pour une période allant jusqu’à 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 29 août 2020.

Pour plus de détails sur le programme, les critères d’admissibilité et la façon de faire une demande, veuillez consulter le site du gouvernement du Canada.

Il est aussi conseillé de vous inscrire au dépôt direct de l’ARC en ouvrant une session dans votre compte RBC Banque en direct à l’entreprise ou dans la plateforme RBC Express. Le dépôt direct de l’ARC est un moyen sûr et rapide de recevoir les montants de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) auxquels vous êtes admissibles, comme la SSUC. Veuillez consulter la FAQ ci-dessous pour en savoir plus. Si vous êtes admissibles et prévoyez recevoir un versement de plus de 25 millions de l’ARC, cliquez ici pour obtenir des renseignements détaillés sur l’obtention de votre paiement au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur.

IMPORTANT : Veuillez noter que l’inscription au dépôt direct de l’ARC par l’entremise de RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express ne constitue pas une demande de SSUC du gouvernement. Vous devez faire une demande de SSUC directement auprès de l’ARC. Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

Le Programme de prêts conjoints de la BDC

Le Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) vise à soutenir les entreprises canadiennes touchées par la pandémie de COVID-19, quelle que soit leur taille. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens (le montant maximum du prêt dépend de la taille de l’entreprise) pour couvrir leurs charges d’exploitation (loyer, salaires, etc.) et leurs besoins en fonds de roulement. Pour plus de détails, voyez la foire aux questions ci-dessous.

Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC

La Banque de développement du Canada (BDC) a annoncé la mise en œuvre du Programme de financement pour les moyennes entreprises, qui vise à aider les moyennes entreprises canadiennes (revenus de 100 millions de dollars à 500 millions de dollars) touchées par la COVID-19. Les entreprises admissibles ont accès à des liquidités à court terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) pour maintenir leurs employés en poste, préserver les chaînes d’approvisionnement et gérer le flux de trésorerie. Pour en savoir plus sur le programme, veuillez lire la FAQ ci-dessous.

Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC) :

Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC) destinée aux entreprises canadiennes touchées par la COVID-19. Les demandeurs admissibles pourront obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens en liquidités à court terme pour couvrir des dépenses essentielles comme le loyer, les salaires et autres charges d’exploitation. Pour en savoir plus, veuillez lire la foire aux questions ci-dessous.

Admissibilité au Programme d’aide aux entreprises du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada a publié le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID 19 pour appuyer les Canadiens et les entreprises, leur offrant ainsi un soutien économique et financier. Répondez à quelques questions pour vous aider à savoir à quels programmes du gouvernement du Canada votre entreprise pourrait être admissible. Veuillez prendre note que RBC ne prend aucune décision quant à l’admissibilité et à l’approbation à ces programmes ni quant au montant de la prestation ou au moment où celle-ci sera versée.

RBC offre également des solutions d’aide financière temporaires aux entreprises clientes et aux clients du secteur commercial touchés par la COVID-19. Le soutien financier temporaire peut comprendre :

Nous évaluons au cas par cas les besoins des entreprises dont les affaires ont été négativement affectées par la pandémie de COVID-19 afin de fournir des solutions d’aide financière adaptées à leur situation, dont les suivantes :

  • Report des versements sur prêt à l’entreprise
  • Remboursement des charges d’intérêts sur carte de crédit : À compter du 6 avril 2020, RBC remboursera aux clients titulaires d’une carte de crédit d’entreprise et d’une carte de crédit commerciale, qui ont demandé le report du paiement minimum, 50 % des intérêts imputés au compte pendant la période visée par le report du paiement minimum. Les crédits s’afficheront sur les prochains relevés.
  • Exonération des frais d’établissement pour nouvelles inscriptions aux solutions de gestion de trésorerie
  • Exonération des frais sur opposition au paiement

Nous évaluons également au cas par cas les besoins des entreprises afin de fournir des solutions d’aide financière adaptées à leur situation, notamment :

  • Augmentation des limites de marge de crédit d’exploitation
  • Report des obligations de paiement minimum sur carte de crédit jusqu’à concurrence de trois mois.
  • Si votre entreprise éprouve des difficultés financières en raison de la COVID-19, veuillez communiquer avec votre conseiller ou appeler notre Centre de conseils au 1-800 ROYAL-20 pour discuter de vos options.

Vous devriez examiner avec soin la situation financière et les priorités de votre entreprise avant de choisir cette option, si votre entreprise y a accès.

De plus, une fois la période de report expirée, le montant du paiement minimum pourrait être plus élevé si vous n’avez effectué aucun paiement pendant cette période.

Les intérêts continueront de courir au taux d’intérêt annuel pendant la période de report. Le montant des intérêts sera ajouté au solde de votre compte, de concert avec le montant de toute opération, de sorte que le solde de votre compte continuera d’augmenter pendant cette période. Nous ne percevons pas d’intérêt sur les intérêts courus.

Sachez que nous n’imputons pas d’intérêts sur les intérêts courus.

Pour tenter d’aider davantage votre entreprise pendant cette période difficile, si vous avez demandé le report du paiement minimum, RBC remboursera 50 % des frais d’intérêts imputés au compte pendant la période de report. Ces crédits s’afficheront sur les prochains relevés.

Pendant la période de report, votre entreprise peut toujours effectuer un ou plusieurs paiements afin de réduire le solde.

Une fois la période de report expirée, le paiement minimum sera de nouveau exigible et les crédits d’intérêts cesseront.

Si vous avez souscrit la Protection-Solde sur votre carte de crédit d’entreprise, il est possible que vous soyez protégé en cas de perte de revenu. Veuillez communiquer directement avec l’assureur, Assurant Solutions, en composant le 1 888 896-2766 ou en visitant le www.BenefitActivations.ca pour présenter une demande de règlement. Veuillez noter que les primes de la Protection-Solde continueront d’être prélevées sur votre compte, ce qui fera augmenter votre solde impayé. Les intérêts ne seront pas imputés aux primes de la Protection-Solde.

Si vous avez souscrit la Protection-Solde pour votre compte de carte ce crédit, vous pourriez présenter une demande de règlement en cas de perte d’emploi en raison d’un licenciement ou d’un congédiement injustifié. Veuillez visiter le site Web d’Assurant à l’adresse https://cardbenefits.assurant.com/fr/Card_Benefit_Home pour présenter une demande de règlement à l’assureur. Veuillez noter que les primes de la Protection-Solde continueront d’être prélevées sur votre compte, ce qui fera augmenter votre solde impayé. Les intérêts ne seront pas imputés aux primes de la Protection-Solde.

Aide financière à plus long terme (jusqu’à six mois) : Si votre entreprise a besoin d’autres mesures d’aide au terme de cette période de un mois, veuillez utiliser notre outil de prise de rendez-vous en ligne pour fixer un rendez-vous téléphonique avec l’un de nos conseillers.

Vous n’êtes pas inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise ? Cliquez ici pour vous inscrire dès maintenant.

Remboursement des charges d’intérêts sur carte de crédit : À compter du 6 avril 2020, RBC remboursera aux clients titulaires d’une carte de crédit d’entreprise et d’une carte de crédit commerciale qui ont demandé le report du paiement minimum, 50 % des intérêts imputés au compte pendant la période visée par le report du paiement minimum. Ces crédits s’afficheront sur les prochains relevés de carte de crédit.

Fermetures de succursales : Afin d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité de ses clients et de ses employés, RBC a annoncé son intention de fermer temporairement certaines succursales à l’échelle nationale. Veuillez consulter la liste complète des succursales fermées. Nous vous demandons d’utiliser le Localisateur de succursale pour obtenir les renseignements les plus récents.

En collaboration avec Wello (un des chefs de file canadiens en soins de santé virtuels), RBC vous permet d’obtenir aisément des renseignements sur le dépistage de la COVID-19 ; de consulter rapidement des médecins et des infirmiers praticiens pour obtenir des conseils de santé ; et d’accéder à des ressources permettant de répondre à vos besoins généraux en matière de santé, notamment les prescriptions, les diagnostics et les recommandations à des spécialistes. Wello peut soutenir vos employés en matière de santé physique et mentale, peu importe où ils se trouvent. Si vous êtes une entreprise cliente de RBC, vous pouvez en savoir plus au sujet de Wello : ouvrez une session dans RBC Banque en direct et, dans le haut de la page Sommaire des comptes, sélectionnez Vos Offres ou vous pouvez aussi accéder à vos offres dans l’appli RBC Récompenses.

Ayez davantage recours au numérique

Nous demeurons déterminés à combler les besoins de votre entreprise. Bien que certaines succursales soient fermées, nos conseillers et nos solutions demeurent accessibles de diverses façons. Compte tenu de la situation actuelle, nous recevons des volumes d’appels extrêmement élevés.

Comme toujours, l’appli Mobile RBC et RBC Banque en direct à l’entreprise sont des services sûrs, faciles d’utilisation et accessibles en tout temps.

  • Envoyer et recevoir de l’argent grâce à des solutions simples comme Virement Interac® et Virement Interac® – Demander des fonds. Vous inscrire au Dépôt automatique si vous ne l’avez pas déjà fait. Ainsi, les fonds qui vous parviendront par Virement Interac seront déposés automatiquement et de façon sécuritaire dans votre compte, et vous y aurez immédiatement accès.

Pour en savoir plus sur la façon de vous inscrire à Banque en direct à l’entreprise ou à RBC Express ou de télécharger l’appli Mobile RBC, cliquez ici.

Site standard RBC Banque en direct à l’entreprise

Découvrez tout ce que vous pouvez faire en ligne depuis votre domicile ou votre lieu de travail.

  • Convient lorsqu’un seul accès à Banque en direct et à l’appli Mobile RBC est requis.
  • Permet l’accès en tout temps et sans frais aux comptes de l’entreprise
  • Permet de déposer des chèques et surveiller les opérations bancaires de l’entreprise partout et en tout temps par l’intermédiaire de votre appareil mobile
  • Idéal pour les entreprises qui ne font pas un nombre élevé d’opérations

Site spécialisé Banque en direct avec RBC Express

Le service RBC Express pourrait vous convenir si :

  • Vous désirez déléguer des opérations bancaires à vos employés ou à d’autres fournisseurs de services
  • Vous devez gérer et surveiller un grand nombre de comptes d’entreprise
  • Vous êtes à la recherche d’une très grande capacité de contrôle et de production de relevés
  • Vous prévoyez faire des paiements et des opérations dont la valeur est élevée

Appli Mobile RBC

Gérez les finances de votre entreprise, où que vous soyez.

  • Faites-vous payer facilement
  • Surveillez vos entrées et sorties de fonds
  • Gérez votre situation financière
  • En savoir plus

Accédez à de nouvelles fonctions en téléchargeant la dernière version de l’appli Mobile RBC.

Télécharger sur l’App Store (nouvelle fenêtre) Disponible sur Google Play (nouvelle fenêtre)

Ou textez « RBC » à 722722, et nous vous enverrons le lien.

Pour en savoir plus sur la façon de vous inscrire à Banque en direct à l’entreprise ou à RBC Express ou de télécharger l’appli Mobile RBC, cliquez ici.

De précieux outils et grilles d’affaires

Outil Votre conseiller numérique de l’entreprise

Vos besoins + vos renseignements = votre solution

+ =

Quelques minutes suffiront.

Commencer

Foire aux questions

Aide aux entreprises du gouvernement du Canada

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé qu’il offrira le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour soutenir les entreprises canadiennes qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19. Les entreprises admissibles recevront une marge de crédit de 40 000 $ pour un soutien financier immédiat afin de couvrir les dépenses d’exploitation à court terme, les salaires et autres dépenses non reportables qui sont essentiels pour assurer la continuité des activités.

Voici les détails du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes :

  • Il s’agit d’un prêt de 40 000 $, qui vise à aider les entreprises admissibles à couvrir les charges d’exploitation, les salaires et toutes les autres dépenses qui ne peuvent être reportées et qui sont essentielles au maintien des opérations.
  • Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1er janvier 2023.
  • Jusqu’au 31 décembre 2020, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes prendra la forme d’une marge de crédit renouvelable de 40 000 $, accessible par l’intermédiaire de la Marge de crédit RBC Banque Royale® pour la petite entrepriseMC.
  • Après le 31 décembre 2020, tout solde impayé sur la marge de crédit renouvelable de 40 000 $ sera converti en un prêt à terme de 5 ans non renouvelable qui arrivera à échéance le 31 décembre 2025, date à laquelle le solde devra être payé intégralement.
  • À compter du 1er janvier 2023, les intérêts courront sur le solde du prêt à terme au taux de 5 % par année et seront exigibles mensuellement le dernier jour de chaque mois.
  • Si, le 31 décembre 2022 ou avant cette date, vous avez remboursé 75 % du solde du prêt à terme (au 1er janvier 2021), vous serez exonéré du remboursement du solde restant du prêt. Par exemple, si votre solde se chiffre à 40 000 $ le 1er janvier 2021 et que vous remboursez 30 000 $ le 31 décembre 2022 ou plus tôt, les 10 000 $ restants ne seront pas réclamés. De même, si vous n’utilisez que 20 000 $ du prêt de 40 000 $ et que vous avez payé 75 % de votre solde au 31 décembre 2022, les 5 000 $ restants ne seront pas réclamés.
  • Si, au 31 décembre 2022, vous n’avez pas remboursé 75 % du solde du prêt à terme (en date du 1er janvier 2021), le solde intégral du prêt et tous les intérêts courus et impayés seront exigibles le 31 décembre 2025.
  • Pour obtenir tous les détails sur les conditions du CUEC, cliquez ici.

Masse salariale : Entreprises ayant versé un revenu d’emploi total entre 20 000 $ et 1 500 000 $ au cours de l’année civile 2019

Dépenses qui ne peuvent être reportées : Entreprises ayant versé un revenu d’emploi total égal ou inférieur à 20 000 $ en 2019 et dont les dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées de 2020 (sous réserve des ajustements relatifs à l’aide ou aux subventions au titre d’autres programmes en réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada) se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $. En ce qui concerne exclusivement la filière Dépenses admissibles qui ne peuvent reportées :

  • votre entreprise doit détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus en 2018 ou en 2019 ;
  • les dépenses admissibles estimatives qui ne peuvent être reportées de votre entreprise, moins le montant des prestations reçues ou à recevoir en 2020 à titre d’aide ou de subvention dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada, doivent se situer entre 40 000 $ et 1 500 000 $.

    Voici les catégories de dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées :
    • les salaires et les autres dépenses d’emploi à payer à des tiers indépendants ;
    • les loyers ou les frais de location relatifs à un immeuble utilisé aux fins de l’entreprise ;
    • les loyers ou les frais de location relatifs aux biens de capital utilisés aux fins de l’entreprise ;
    • l’assurance ou les frais connexes ;
    • les impôts fonciers ;
    • le téléphone et les services publics (gaz, pétrole, électricité, eau et Internet) utilisés aux fins de l’entreprise ;
    • les paiements d’intérêts prévus à l’échéancier ;
    • les paiements au titre de contrats conclus avec des entrepreneurs indépendants et les frais nécessaires pour conserver les permis, les autorisations ou les permissions nécessaires à la continuité des activités de l’entreprise.

Ces dépenses feront l’objet d’une vérification du gouvernement du Canada.

Les critères suivants s’appliquent aux deux filières d’inscription au CUEC :

  • votre entreprise est titulaire d’un compte chèques d’entreprise ou d’un compte d’exploitation ayant été ouvert au plus tard le 1er mars 2020 ;
  • RBC est l’institution financière principale de votre entreprise ;
  • votre entreprise est une entreprise canadienne et était en exploitation au 1er mars 2020 ;
  • aucun des comptes de votre entreprise n’était en souffrance depuis 90 jours ou plus au 1er mars 2020 ;
  • votre entreprise n’a pas déjà obtenu un prêt au titre du CUEC ;
  • Votre entreprise n’a pas utilisé ni demandé de l’aide dans le cadre de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones.

Le gouvernement du Canada exige que vous attestiez, au nom de votre entreprise, la véracité et la justesse de TOUS les énoncés suivants.

Oui. La date limite pour faire une demande est le 31 août 2020.

Si vous faites une demande d’inscription selon la filière Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées, vous devez soumettre tous vos documents sur le site Web du gouvernement du Canada d’ici le 31 août 2020.

La demande d’inscription des entreprises clientes de RBC doit se faire en ligne, par RBC Banque en direct à l’entreprise seulement. Une fois la demande d’inscription en ligne effectuée, elle sera automatiquement acheminée au gouvernement du Canada à des fins de vérification. Si ce n’est pas déjà fait, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise.

Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise durant l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins, vous devrez également visiter le site Web du gouvernement du Canada pour y téléverser les documents relatifs à vos dépenses admissibles estimatives qui ne peuvent être reportées de 2020, à des fins de vérification. Une fois ces documents téléversés, ils seront examinés par le gouvernement dans le cadre de votre demande d’inscription. Si vous êtes un client de RBC Express, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC pour savoir comment faire une demande d’inscription au titre du CUEC.

La date limite pour faire une demande est le 31 août 2020.

Être prêt en vue de l’inscription

Quatre choses sont nécessaires pour vous préparer à demander un prêt au titre du CUEC.

  1. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise. Si vous n’êtes pas inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise, cliquez ici. Si vous êtes un client de RBC Express, communiquez avec votre directeur relationnel pour savoir comment vous inscrire au CUEC.
  2. Confirmez que le courriel et les coordonnées de votre entreprise qui figurent dans votre profil RBC Banque en direct à l’entreprise sont à jour.
  3. Rassemblez les documents suivants. Vous en aurez besoin selon les critères d’admissibilité applicables à votre situation.

    Masse salariale

    Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise durant l’année civile 2019 se situait entre 20 000 $ et 1 500 000 $ :

    • Le numéro de votre carte-client d’entreprise RBC
    • la dénomination sociale de votre entreprise aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada et son nom commercial, s’il est différent de sa dénomination sociale ;
    • Le numéro de compte d’employeur de votre entreprise, qui figure dans la partie supérieure du formulaire T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019
    • Le revenu d’emploi de votre entreprise, qui figure dans la case 14 du formulaire T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 de votre entreprise.
    • le cas échéant, la somme de tous les revenus d’emploi reportés à la case 71 (Indien ayant un revenu exonéré − Emploi) du feuillet T4 de 2019 de chaque employé

    Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées

    Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise durant l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins :

    • le numéro de votre carte-client d’entreprise RBC ;
    • la dénomination sociale de votre entreprise aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada et son nom commercial, s’il est différent de sa dénomination sociale ;
    • le numéro d’entreprise de votre organisation auprès de l’Agence du revenu du Canada ;
    • votre plus récente déclaration de revenus et de prestations T1 produite ou la déclaration de revenus T2 de votre entreprise (2018 ou 2019) ;
    • le montant estimatif des dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées de l’année civile 2020 de votre entreprise (notamment les salaires, le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts fonciers et le paiement des intérêts prévus à l’échéancier − se reporter à la question 2 pour la liste complète des dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées) ;
    • les documents justifiant le montant estimatif des dépenses d’exploitation admissibles qui ne peuvent être reportées de 2020 (à téléverser sur le site Web du gouvernement du Canada à des fins de vérification) ;
    • e montant total des prestations reçues ou à recevoir par votre entreprise d’ici le 31 décembre 2020 à titre d’aide ou de subventions dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

    IMPORTANT : Les renseignements que vous fournissez dans la demande seront transmis au gouvernement du Canada à des fins de vérification. Veuillez vérifier l’exactitude de tous les renseignements avant de soumettre votre demande. À la suite du processus de vérification du gouvernement, RBC vous enverra un courriel pour vous faire savoir si le gouvernement a approuvé ou non votre demande. Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus de téléversement, visitez le site Web du gouvernement du Canada.

  4. Un seul représentant de l’entreprise peut juridiquement engager celle-ci dans le cadre du processus d’inscription au CUEC. La personne qui présente la demande au nom de votre entreprise doit être légalement habilitée à donner une attestation au nom de l’entreprise et à engager celle-ci en rapport avec les modalités des documents juridiques de RBC destinés au CUEC. Par exemple, si plus d’une personne est habituellement requise pour la signature des documents juridiques de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une exigence interne ou de votre convention avec RBC, un document approprié, comme une résolution annulant l’exigence de plus d’un signataire aux fins de l’inscription au CUEC, doit être fourni afin d’autoriser une personne désignée à demander l’inscription et à donner une attestation au nom de l’entreprise. Si les autres signataires habituels de l’entreprise ne s’y opposent pas, la personne désignée peut alors demander son inscription.

Si vous n’êtes pas encore client de ce service, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise.

Oui. Veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC pour obtenir de plus amples détails.

Admissibilité et inscription au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Non, ils sont semblables, mais distincts. Votre numéro d’entreprise de l’ARC correspond aux neuf premiers chiffres de votre numéro de compte de TPS/TVH, ou aux neuf premiers chiffres de votre numéro de compte d’employeur, si votre entreprise a produit un Sommaire de la rémunération payée T4.

Votre numéro de compte d’employeur est le numéro de compte de l’ARC à 15 caractères que vous trouverez dans la partie supérieure du Sommaire de la rémunération payée T4 2019 de votre entreprise.

Les demandeurs doivent additionner tous leurs relevés T4SUM de 2019 et comparer la somme ainsi obtenue à l’échelle de masse salariale admissible au CUEC, soit 20 000 $ à 1 500 000 $.

Par exemple, l’entreprise ci-dessous a deux numéros de compte de programme de retenues sur la paie. Sa masse salariale totale est de 100 000 $, ce qui correspond à l’échelle admissible.

  • Numéro de programme de retenues sur la paie 1 (… RP0001)
    • T4SUM 2019 = 30 000 $
  • Numéro de programme de retenues sur la paie 2 (… RP0002)
    • T4SUM 2019 = 70 000 $
  • Total des feuillets T4 (État de la rémunération payée) = 100 000 $

Si vous faites une demande en fonction de la filière Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées et que le revenu d’emploi total versé par votre entreprise au cours de l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins, vous devez obligatoirement téléverser des documents sur le site Web du gouvernement du Canada à des fins de vérification, pour étayer votre estimation des dépenses admissibles de 40 000 $ ou plus qui ne peuvent être reportées de 2020.

Le gouvernement du Canada s’appuiera sur l’exactitude et la véracité des renseignements et des documents connexes que vous fournirez dans votre demande pour approuver ou refuser cette dernière.

IMPORTANT : Si vous présentez une demande en fonction de la filière Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées et que le revenu d’emploi total versé par votre entreprise au cours de l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins, le gouvernement du Canada étudiera votre demande seulement lorsque les documents à l’appui de vos dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées auront été téléversés sur son site Web. Tant que cela ne sera pas fait, votre demande d’inscription au CUEC restera inachevée et ne sera pas considérée à des fins de financement. Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus de téléversement, visitez le site Web du gouvernement du Canada.

Non. Les entreprises ne peuvent faire de demande au titre du CUEC auprès de plusieurs institutions financières. Présenter ainsi plusieurs demandes pourrait entraîner leur inadmissibilité et des poursuites judiciaires de la part du gouvernement du Canada.

Votre entreprise doit présenter sa demande d’inscription au CUEC à la principale institution financière où elle était titulaire d’un compte d’entreprise au 1er mars 2020.

Un seul représentant de l’entreprise peut juridiquement engager celle-ci dans le cadre du processus d’inscription au CUEC. La personne qui présente la demande au nom de votre entreprise doit être légalement habilitée à donner une attestation au nom de l’entreprise et à engager celle-ci en rapport avec les modalités des documents juridiques de RBC destinés au CUEC. Par exemple, si plus d’une personne est habituellement requise pour la signature des documents juridiques de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une exigence interne ou de votre convention avec RBC, un document approprié, comme une résolution annulant l’exigence de plus d’un signataire aux fins de l’inscription au CUEC, doit être fourni afin d’autoriser une personne désignée à demander l’inscription et à donner une attestation au nom de l’entreprise. Si les autres signataires habituels de l’entreprise ne s’y opposent pas, la personne désignée peut alors demander son inscription.

Non. Seules les entreprises clientes qui avaient un compte d’entreprise au 1er mars 2020 sont admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le gouvernement a toutefois annoncé de nouvelles mesures d’aide pour les entreprises individuelles. Vous trouverez d’autres renseignements sur le site Web du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19.

Oui. Vous pouvez vous inscrire même si vous profitez déjà d’autres solutions de crédit RBC.

Si votre entreprise a déjà reçu des fonds de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones, vous n’êtes pas autorisé à demander de l’aide au titre du CUEC.

Si vous participez à un autre programme d’aide, oui, vous pouvez faire une demande d’inscription au prêt au titre du CUEC financé par le gouvernement du Canada. Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise en 2019 était de 20 000 $ ou moins, vous devez déduire du total de vos dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées l’aide ou les subventions reçues ou à recevoir par votre entreprise d’ici le 31 décembre 2020 dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

Voici une liste non exhaustive d’autres programmes de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada :

  • Subvention salariale d’urgence du Canada ;
  • Subvention salariale temporaire de 10 % ;
  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial ;
    Fonds d’aide et de relance régionale ;
  • Futurpreneur Canada ;
  • Fonds de soutien aux entreprises du Nord ;
  • Subvention aux pêcheurs ;
  • mesures d’aide aux entreprises autochtones ;
    Programme d’aide à l’innovation (PAI) de 250 millions de dollars en réponse à la COVID-19 du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI).

Chaque entité commerciale peut s’inscrire au CUEC, pourvu qu’elle ait son propre numéro d’entreprise de l’ARC à neuf chiffres. Chaque entreprise doit satisfaire aux critères d’admissibilité et un seul prêt au titre du CUEC sera approuvé par numéro d’entreprise de l’ARC.

Non. Le CUEC à RBC est automatiquement assorti d’une marge de crédit de 40 000 $ en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Les clients ont le choix d’utiliser ce montant au complet ou non. Après le 31 décembre 2020, tout solde impayé sur la marge de crédit renouvelable de 40 000 $ sera converti en un prêt à terme non renouvelable de 5 ans venant à échéance le 31 décembre 2025, date à laquelle le solde devra être payé intégralement.

Si les 40 000 $ du CUEC ne suffisent pas à combler vos besoins, adressez-vous à votre directeur de comptes ou à un conseiller des Services bancaires par téléphone de RBC pour explorer les solutions de RBC en matière de soutien financier additionnel. D’autres informations seront publiées au sujet d’autres programmes gouvernementaux d’aide aux entreprises, notamment le programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) et le Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada (EDC). Visitez le site Web du gouvernement du Canada régulièrement pour connaître les derniers détails.

Votre directeur de comptes ne peut pas remplir votre demande en votre nom. Si vous avez seulement accès à RBC Express, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC pour savoir comment vous inscrire en ligne au CUEC.

Pour toutes les autres entreprises clientes de RBC, le processus d’inscription peut seulement être effectué en ligne, en se connectant à RBC Banque en direct à l’entreprise. Si ce n’est pas déjà fait, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise. Veuillez prendre note que, bien que nos directeurs de comptes RBC et nos conseillers des Services bancaires par téléphone de RBC soient disponibles pour répondre à vos questions sur le CUEC, ils ne sont pas autorisés à remplir votre demande d’inscription.

Une fois votre demande d’inscription soumise, elle sera automatiquement transmise au gouvernement du Canada à des fins de vérification. Veuillez vérifier l’exactitude de tous les renseignements avant de soumettre votre demande. À la suite du processus de vérification du gouvernement, RBC vous enverra un courriel pour vous faire savoir si le gouvernement a approuvé ou non votre demande.

Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise durant l’année civile 2019 était de 20 000 $ CA ou moins :

Une fois votre demande d’inscription soumise, elle sera automatiquement transmise au gouvernement du Canada à des fins de vérification. Veuillez vérifier l’exactitude de tous les renseignements avant de soumettre votre demande. Vous devrez également visiter le site Web du gouvernement du Canada pour y téléverser les documents relatifs à vos dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées de 2020 à des fins de vérification. Une fois ces documents téléversés, le gouvernement du Canada les examinera dans le cadre de votre demande d’inscription. À la suite du processus de vérification du gouvernement, RBC vous enverra un courriel pour vous faire savoir si le gouvernement a approuvé ou non votre demande.

À la suite du processus de vérification du gouvernement, RBC vous enverra un courriel pour vous faire savoir si le gouvernement a approuvé ou non l’inscription de votre entreprise. Le prêt de 40 000 $ sera mis à votre disposition par l’intermédiaire de la Marge de Crédit RBC Banque Royale® pour la petite entrepriseMC dans les 7 jours ouvrables suivant l’approbation du gouvernement. La marge de crédit s’affichera dans la liste de vos comptes sur votre profil RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express.

Non. Quand vous vous inscrivez au CUEC, aucune carte de crédit n’est émise.

Non, il n’y a aucuns frais sur avance de fonds quand vous transférez les fonds du CUEC dans votre compte de dépôt d’entreprise RBC.

Le gouvernement du Canada offre plusieurs autres mesures dans le cadre de son Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de venir en aide aux particuliers et aux entreprises. Les autres mesures d’aide offertes par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) peuvent être consultées ici.

RBC offre également plusieurs solutions d’aide financière temporaire aux entreprises clientes touchées par la COVID-19 ; veuillez cliquer ici pour en savoir davantage.

Oui. Veuillez visiter la page Soutien aux entreprises du gouvernement du Canada pour connaître les programmes auxquels vous pourriez être admissible.

Dépannage pour l’inscription au CUEC en ligne

Le processus d’inscription des entreprises clientes de RBC se fait en ligne et est seulement accessible par l’intermédiaire de RBC Banque en direct à l’entreprise. Si ce n’est pas déjà fait, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise.

Pour soumettre une demande d’inscription, connectez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise et cliquez sur la bannière qui s’affiche sous la liste de vos comptes dans la page Sommaire des comptes.

Si vous êtes client de RBC Express, la façon de présenter une demande de CUEC diffère ; veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC pour en savoir plus.

Si l’outil cesse de fonctionner avant que vous ayez cliqué sur le bouton d’envoi, vous pouvez rafraîchir la page et continuer ou recommencer le processus d’inscription. Une fois la soumission effectuée, vous recevrez un avis par courriel confirmant votre demande d’inscription ainsi qu’un aperçu des prochaines étapes. Veuillez vous assurer que l’adresse de courriel que vous fournissez pendant le processus d’inscription est la bonne.

Dans certaines situations, il se peut que vous aperceviez les fonds dans votre profil dans Banque en direct, mais que vous deviez attendre jusqu’à 24 heures avant de pouvoir y accéder.

Conditions du prêt

Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1er janvier 2023. À compter du 1er janvier 2023, les intérêts courront sur le solde du prêt à terme au taux de 5 % par année et seront exigibles mensuellement le dernier jour de chaque mois.

Vous pouvez commencer à rembourser le prêt en partie ou en totalité, en tout temps, sans pénalité. Aucun versement visant à rembourser le capital n’est exigible avant le 31 décembre 2025. À compter de janvier 2023, seuls les paiements des intérêts seront exigibles mensuellement, le dernier jour de chaque mois. Le solde intégral du prêt et tous les intérêts courus et impayés seront exigibles le 31 décembre 2025.

Si, le 31 décembre 2022 ou avant cette date, vous avez remboursé 75 % du solde du prêt à terme (au 1er janvier 2021), vous serez exonéré du remboursement du solde restant du prêt. Par exemple, si votre solde se chiffre à 40 000 $ le 1er janvier 2021 et que vous remboursez 30 000 $ le 31 décembre 2022 ou plus tôt, les 10 000 $ restants ne seront pas réclamés.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) offre aux employeurs admissibles une subvention salariale de 75 % pour une période allant jusqu’à 24 semaines, rétroactive au 15 mars 2020. 

La SSUC vise à prévenir de nouvelles pertes d’emploi, encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, et aide les entreprises à reprendre et à maintenir des activités normales dans le sillage de la crise.

Vous trouverez plus de détails sur le programme de la SSUC du gouvernement du Canada, les critères d’admissibilité et la façon de faire une demande sur le site du gouvernement du Canada.

Vous trouverez plus de détails sur les calculs du financement de la SSUC du gouvernement du Canada sur le site du gouvernement du Canada.

Pour plus de détails sur l’admissibilité à la SSUC du gouvernement du Canada, rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada.

Les entreprises clientes de RBC peuvent maintenant s’inscrire au dépôt direct de l’ARC dans Banque en direct à l’entreprise et les services bancaires en ligne RBC Express.

Pour vous inscrire au dépôt direct de l’ARC :

  • Assurez-vous que vous êtes inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise ou à RBC Express.
    • Si vous n’êtes pas inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise et que vous êtes une entreprise cliente existante de RBC, cliquez ici pour savoir comment vous inscrire.
  • Ouvrez une session dans votre compte RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express.
    • Les utilisateurs de RBC Banque en direct à l’entreprise peuvent se rendre sur la page Détails du compte et cliquer sur le lien du côté droit de l’écran pour s’inscrire au dépôt direct de l’ARC.
    • Les utilisateurs de RBC Express verront une alerte les invitant à s’inscrire au dépôt direct de l’ARC dès qu’ils auront ouvert une session.

    Remarque importante : Au moment de vous inscrire au dépôt direct de l’ARC, assurez-vous d’avoir en main votre numéro d’entreprise (NE) de l’ARC, comprenant votre identificateur de compte de programme de retenues sur la paie. Vous devez entrer ce renseignement dans le cadre du processus d’inscription au dépôt direct de l’ARC. Cliquez ici pour en savoir plus sur le numéro d’entreprise (NE) et l’identificateur de compte de programme de l’ARC.

    Veuillez noter que l’inscription au dépôt direct de l’ARC dans votre compte RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express ne constitue pas une demande de SSUC. Vous devez faire une demande de SSUC directement auprès de l’ARC. Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

  • Ouvrez une session dans votre portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC pour vérifier que l’information sur votre dépôt direct a été mise à jour. Veuillez prendre note que la mise à jour peut prendre de 24 à 48 heures et que le délai de traitement peut varier.

Non. Vous devez faire une demande de SSUC directement auprès de l’ARC. Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

À noter que RBC n’agit pas à titre d’administratrice ou de facilitatrice de ce programme. La fonction d’inscription au dépôt direct de l’ARC offerte par RBC vise simplement à aider les entreprises clientes à s’inscrire pour recevoir directement de l’ARC des montants (comme la SSUC) que l’ARC doit leur verser.

Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

Si votre demande est approuvée par l’ARC et que vous êtes inscrit au dépôt direct de l’ARC, vos fonds devraient être disponibles dans votre compte de dépôt d’entreprise RBC dans les 24 à 48 heures suivant la date de décaissement des fonds par l’ARC. Les délais de traitement peuvent varier.

Les versements de la SSUC sont administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez cliquer ici ou communiquer avec l’ARC pour en savoir plus sur le processus de traitement des paiements.

Les versements de la SSUC sont administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez cliquer ici ou communiquer avec l’ARC pour en savoir plus sur le processus de traitement des paiements.

Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC

La Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC est un programme de prêt garanti destiné aux entreprises canadiennes aux prises avec des difficultés financières causées par la COVID-19. Les demandeurs admissibles pourront obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens en liquidités à court terme pour couvrir des dépenses essentielles comme le loyer, les salaires et autres charges d’exploitation.

Caractéristiques du programme d’EDC :

  • Prêts à terme allant jusqu’à 6 250 000 $ CA
  • Terme allant jusqu’à 5 ans
  • Prêt fixe garanti à 80 %
  • Prêt remboursable en totalité après 12 mois
  • Frais garantis de 1,8 % versés à EDC sur le montant du prêt autorisé
  • Report de paiement des frais garantis versés à EDC de six mois

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et le processus de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur de comptes à RBC. Les entreprises clientes de RBC à qui aucun directeur de comptes n’a été attribué peuvent appeler notre Centre de conseils au 1 866 591-0757.

Non. La Garantie – PCE d’EDC vise à procurer des liquidités d’urgence sous la forme d’une nouvelle facilité de crédit. Elle ne peut être utilisée pour soutenir une facilité de crédit existante.

Non. La Garantie – PCE d’EDC sera aussi disponible pour des entreprises locales qui ne font pas d’exportation.

Pour être admissible à la Garantie – PCE d’EDC, le client doit :

  • présenter une nouvelle demande de prêt à terme sur capacité d’autofinancement d’un maximum de 6,25 millions de dollars CA afin de financer ses activités à court terme qu’il ne pourrait autrement financer à cause de la COVID-19.

Le client ne doit PAS être une entreprise :

  • une organisation ou une agence gouvernementale, ni une entité appartenant à une organisation ou agence gouvernementale;
  • un syndicat, un organisme de bienfaisance, un organisme religieux, une société de secours mutuel ou une entité appartenant à de tels organismes, à l’exception des sociétés immatriculées devant remplir un formulaire T2 ou T3010 et dont une partie des revenus provient de la vente de biens ou de services (les activités commerciales de ces entités demeurent admissibles);
  • une entité détenue par un député fédéral ou un sénateur;
  • une entité qui encourage la violence, incite à la haine et pratique la discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’ethnie, la nationalité, la religion, l’âge ou un handicap physique ou mental, de façon contraire aux lois applicables;

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et le processus de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur de comptes à RBC.

Les entreprises qui font affaire avec nous doivent s’informer auprès de leur directeur de comptes RBC de la procédure à suivre et des critères d’admissibilité. Les entreprises clientes de RBC à qui aucun directeur de comptes n’a été attribué peuvent appeler notre Centre de conseils au 1 866 591-0757.

Programme de prêts conjoints de la BDC

Le gouvernement du Canada a annoncé que la Banque de développement du Canada (BDC) allait lancer un programme destiné à soutenir toute entreprise canadienne touchée par la pandémie de COVID-19. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens (le montant maximum du prêt dépend de la taille de l’entreprise) pour couvrir leurs charges d’exploitation (loyer, salaires, etc.) et leurs besoins en fonds de roulement. Le prêt sera financé de concert par RBC et la BDC.

Montant maximum du prêt à terme consenti par RBC
Entreprises aux revenus annuels inférieurs à 1 M$ Entreprises aux revenus annuels inférieurs compris entre 1 M$ et 50 M$ Entreprises aux revenus annuels supérieurs à 50 M$
Jusqu’à 312 500 $ Jusqu’à 3 125 000 $ Jusqu’à 6 250 000 $

Sont admissibles au Programme de prêts conjoints de la BDC les entreprises clientes de RBC qui, quelle que soit leur taille, sont touchées par la pandémie et qui remplissent les critères d’admissibilité.

Pour être admissible au Programme de prêts conjoints de la BDC, l’entreprise doit :

  • être cliente de RBC depuis au moins le 1er mars 2020 ;
  • avoir fait la preuve de sa viabilité au 1er mars 2020, avant d’être touchée par la pandémie de COVID-19 ;
  • satisfaire aux exigences du processus de demande de prêt.

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC.

  • Prêt à terme
  • Paiement limité aux intérêts pendant les 12 premiers mois
  • Amortissement et modalités selon les besoins de l’entreprise

Pour plus de détails sur les modalités, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC.

Les entreprises qui font affaire avec nous doivent s’informer auprès de leur directeur de comptes RBC de la procédure à suivre et des critères d’admissibilité. Si l’entreprise n’a pas de directeur de compte attiré, veuillez appler notre centre d’expertise à 1-866-591-0757.

Les clients qui ont déjà fait une demande au titre de l’une ou l’autre de ces mesures sont également admissibles au Programme de prêts conjoints de la BDC. Votre conseiller RBC pourra vous aider à déterminer quelles solutions répondront le mieux à vos besoins financiers.

Votre conseiller RBC vous aidera à remplir la demande et vous informera de l’issue du traitement.

Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC

Le Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC accorde aux entreprises canadiennes touchées par la COVID-19 des prêts subordonnés gérés conjointement avec leurs principaux prêteurs. Les entreprises admissibles ont accès à des liquidités à court terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) pour couvrir des dépenses essentielles au maintien des opérations, notamment le loyer, les salaires et les frais d’exploitation.

Caractéristiques du programme de la BDC :

  • prêts mezzanines de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains), financés à hauteur de 90 % par la BDC et à hauteur de 10 % par le principal prêteur prioritaire de l’entreprise ;
  • terme de quatre ans à intérêts seulement (intérêts payés en nature la première année) ;
  • fin du programme le 30 septembre 2020.

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et la procédure de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Pour participer au Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC, l’entreprise cliente doit :

  • Présenter une nouvelle demande de prêt à terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) afin de financer ses activités à court terme par suite de la COVID-19.
  • Avoir été stable et viable sur le plan financier avant la situation économique actuelle.
  • Présenter une demande qui respecte les exigences d’évaluation de crédit de la BDC au titre de ce programme destiné aux entreprises touchées par la COVID-19

Les entreprises clientes RBC qui souhaitent en savoir plus sur la procédure de demande et les critères d’admissibilité sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Programme de soutien aux entreprises clients RBC

RBC a annoncé des plans d’aide financière aux entreprises et aux particuliers du Canada qui subissent les conséquences économiques de la COVID-19.

Nous évaluons au cas par cas les besoins des entreprises dont les affaires ont été négativement affectées par la pandémie de COVID-19 afin de fournir des solutions d’aide financière adaptées à leur situation, dont les suivantes :

  • Report des versements sur prêt à l’entreprise
  • Augmentation des limites de marge de crédit d’exploitation
  • Report des obligations de paiement minimum sur carte de crédit jusqu’à concurrence de trois mois.
    • Remboursement des charges d’intérêts sur carte de crédit : À compter du 6 avril 2020, RBC remboursera aux clients titulaires d’une carte de crédit d’entreprise et d’une carte de crédit commerciale qui ont demandé le report du paiement minimum, 50 % des intérêts imputés au compte pendant la période visée par le report du paiement minimum. Ces crédits s’afficheront sur les prochains relevés de carte de crédit.
  • Exonération des frais d’établissement pour nouvelles inscriptions aux solutions de gestion de trésorerie
  • Exonération des frais sur opposition au paiement

Si votre entreprise éprouve des difficultés financières en raison de la COVID-19, veuillez communiquer avec votre conseiller ou appeler notre Centre de conseils au 1-800 ROYAL-20 pour discuter de vos options.

Veuillez communiquer avec votre conseiller ou notre Centre de conseils au 1 800 ROYAL-20 afin de nous demander de suspendre temporairement l’obligation de votre entreprise de verser le paiement minimum sur votre carte de crédit d’entreprise pendant une période maximale de trois mois. Veuillez noter que les demandes de report ne sont pas systématiquement approuvées.

Oui. Veuillez noter que les demandes de report ne sont pas systématiquement approuvées.

Les paiements reportés ne seront pas signalés comme des paiements en souffrance aux agences d’évaluation du crédit.

Le conseiller vous dira si vous êtes admissible à une demande de report de votre paiement minimum.

Les intérêts continueront de courir au taux d’intérêt annuel de vos cartes de crédit pendant la période de report. Le montant des intérêts sera ajouté au solde de votre compte, de concert avec le montant de toute opération, de sorte que le solde de votre compte continuera d’augmenter pendant cette période de report. Nous ne percevons pas d’intérêt sur les intérêts courus. Pour tenter d’aider davantage votre entreprise pendant cette période difficile, si vous avez demandé le report du paiement minimum, nous créditerons votre compte de carte de crédit de 50 % du montant des intérêts accumulés sur le solde pendant la période de report. Ces crédits s’afficheront sur les prochains relevés de carte de crédit. Après la période de report, votre entreprise n’aura plus droit aux crédits pour vos frais d’intérêts imputés.

En raison des répercussions sans précédent de la COVID-19, nous annulons temporairement les frais applicables aux oppositions au paiement jusqu’au 30 septembre 2020. Vous pouvez utiliser RBC Banque en direct à l’entreprise pour la gestion des oppositions à un paiement préautorisé ou à un chèque sur votre compte.

Instructions pour les oppositions au paiement dans RBC Banque en direct :

Nos succursales

La sécurité et le bien-être de nos employés et de nos clients est notre priorité. Nous continuons de collaborer étroitement avec les autorités de santé publique locales et internationales afin de surveiller la situation découlant de l’épidémie de COVID-19. Nos succursales et nos bureaux ont pris des mesures préventives supplémentaires, notamment en renforçant les protocoles d’hygiène. Nous continuerons de suivre les conseils fournis par les autorités de santé publique locales et internationales pour prendre des décisions éclairées.

La sécurité et le bien-être de nos employés et de nos clients sont notre priorité. Nous avons augmenté la fréquence de nettoyage de nos installations, désinfectons nos succursales de détail et nos guichets automatiques chaque jour, et continuerons de perfectionner nos méthodes, au besoin.

RBC a annoncé la fermeture temporaire de certaines succursales à l’échelle nationale. Nous vous demandons de consulter le Localisateur de succursale pour obtenir les renseignements les plus récents avant de vous déplacer.

En cas de fermeture d’une succursale, un avis sera affiché sur la porte de la succursale. Pour trouver l’emplacement d’autres succursales à proximité, il vous suffit de visiter le site maps.rbcbanqueroyale.com. Notre Localisateur de succursale fournira également des renseignements à jour sur les succursales qui sont ouvertes ou fermées.

RBC demeure résolue à vous soutenir, quel que soit le mode de prestation de service. Comme toujours, l’appli Mobile RBC et Banque en direct à l’entreprise sont sécuritaires, conviviaux et accessibles en tout temps.

  • Consulter le solde de vos comptes, l’historique de vos opérations et les renseignements sur votre compte de carte de crédit d’entreprise RBC
  • Envoyer et recevoir de l’argent grâce à des solutions simples comme Virement Interac® et Virement Interac® – Demander des fonds Vous inscrire au Dépôt automatique si vous ne l’avez pas déjà fait. Ainsi, les fonds qui vous parviendront par Virement Interac seront déposés automatiquement et de façon sécuritaire dans votre compte, et vous y aurez immédiatement accès.
  • Payer des factures en ligne, pour éliminer les chèques et réduire les tâches administratives.
  • Déposer des chèques par voie numérique au moyen de l’appli Mobile RBC et de l’appareil-photo de votre téléphone intelligent, pour votre commodité
  • Gérer vos autres besoins bancaires

Pour en savoir plus sur la façon de faire affaire vos opérations bancaires à RBC, y compris la façon de vous inscrire à Banque en direct à l’entreprise ou à RBC Express ou de télécharger l’appli Mobile RBC, cliquez ici.

Soutien des collectivités touchées par la COVID-19

RBC s’engage à faire un don initial de 2 millions de dollars pour soutenir les mesures d’intervention dans la collectivité relativement à la COVID-19. En premier lieu, RBC versera des fonds à des organismes de charité partenaires, dont Banques alimentaires Canada, Feeding America et le Fonds de riposte à la COVID-19 de l’Organisation mondiale de la Santé, pour répondre aux besoins des collectivités au Canada, aux États-Unis et dans le monde.