MISE À JOUR SUR LA COVID-19 – Ce que fait RBC pour soutenir ses entreprises

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) offre aux employeurs admissibles une subvention salariale de 75 % pour une période allant jusqu’à 24 semaines, rétroactive au 15 mars 2020. 

La SSUC vise à prévenir de nouvelles pertes d’emploi, encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, et aide les entreprises à reprendre et à maintenir des activités normales dans le sillage de la crise.

Vous trouverez plus de détails sur le programme de la SSUC du gouvernement du Canada, les critères d’admissibilité et la façon de faire une demande sur le site du gouvernement du Canada.

Vous trouverez plus de détails sur les calculs du financement de la SSUC du gouvernement du Canada sur le site du gouvernement du Canada.

Pour plus de détails sur l’admissibilité à la SSUC du gouvernement du Canada, rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada.

Les entreprises clientes de RBC peuvent maintenant s’inscrire au dépôt direct de l’ARC dans Banque en direct à l’entreprise et les services bancaires en ligne RBC Express.

Pour vous inscrire au dépôt direct de l’ARC :

• Assurez-vous que vous êtes inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise ou à RBC Express.
  • Si vous n’êtes pas inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise et que vous êtes une entreprise cliente existante de RBC, cliquez ici pour savoir comment vous inscrire.
• Ouvrez une session dans votre compte RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express.
  • Les utilisateurs de RBC Banque en direct à l’entreprise peuvent se rendre sur la page Détails du compte et cliquer sur le lien du côté droit de l’écran pour s’inscrire au dépôt direct de l’ARC.
  • Les utilisateurs de RBC Express verront une alerte les invitant à s’inscrire au dépôt direct de l’ARC dès qu’ils auront ouvert une session.

  Remarque importante : Au moment de vous inscrire au dépôt direct de l’ARC, assurez-vous d’avoir en main votre numéro d’entreprise (NE) de l’ARC, comprenant votre identificateur de compte de programme de retenues sur la paie. Vous devez entrer ce renseignement dans le cadre du processus d’inscription au dépôt direct de l’ARC. Cliquez ici pour en savoir plus sur le numéro d’entreprise (NE) et l’identificateur de compte de programme de l’ARC.

  Veuillez noter que l’inscription au dépôt direct de l’ARC dans votre compte RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express ne constitue pas une demande de SSUC. Vous devez faire une demande de SSUC directement auprès de l’ARC. Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

• Ouvrez une session dans votre portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC pour vérifier que l’information sur votre dépôt direct a été mise à jour. Veuillez prendre note que la mise à jour peut prendre de 24 à 48 heures et que le délai de traitement peut varier.

Non. Vous devez faire une demande de SSUC directement auprès de l’ARC. Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

À noter que RBC n’agit pas à titre d’administratrice ou de facilitatrice de ce programme. La fonction d’inscription au dépôt direct de l’ARC offerte par RBC vise simplement à aider les entreprises clientes à s’inscrire pour recevoir directement de l’ARC des montants (comme la SSUC) que l’ARC doit leur verser.

Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

Si votre demande est approuvée par l’ARC et que vous êtes inscrit au dépôt direct de l’ARC, vos fonds devraient être disponibles dans votre compte de dépôt d’entreprise RBC dans les 24 à 48 heures suivant la date de décaissement des fonds par l’ARC. Les délais de traitement peuvent varier.

Les versements de la SSUC sont administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez cliquer ici ou communiquer avec l’ARC pour en savoir plus sur le processus de traitement des paiements.

Les versements de la SSUC sont administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez cliquer ici ou communiquer avec l’ARC pour en savoir plus sur le processus de traitement des paiements.

La Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC est un programme de prêt garanti destiné aux entreprises canadiennes aux prises avec des difficultés financières causées par la COVID-19. Les demandeurs admissibles pourront obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens en liquidités à court terme pour couvrir des dépenses essentielles comme le loyer, les salaires et autres charges d’exploitation.

Caractéristiques du programme d’EDC :

• Prêts à terme allant jusqu’à 6 250 000 $ CA
• Terme allant jusqu’à 5 ans
• Prêt fixe garanti à 80 %
• Prêt remboursable en totalité après 12 mois
• Frais garantis de 1,8 % versés à EDC sur le montant du prêt autorisé
• Report de paiement des frais garantis versés à EDC de six mois

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et le processus de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur de comptes à RBC. Les entreprises clientes de RBC à qui aucun directeur de comptes n’a été attribué peuvent appeler notre Centre de conseils au 1 866 591-0757.

Non. La Garantie – PCE d’EDC vise à procurer des liquidités d’urgence sous la forme d’une nouvelle facilité de crédit. Elle ne peut être utilisée pour soutenir une facilité de crédit existante.

Non. La Garantie – PCE d’EDC sera aussi disponible pour des entreprises locales qui ne font pas d’exportation.

Pour être admissible à la Garantie – PCE d’EDC, le client doit :

• présenter une nouvelle demande de prêt à terme sur capacité d’autofinancement d’un maximum de 6,25 millions de dollars CA afin de financer ses activités à court terme qu’il ne pourrait autrement financer à cause de la COVID-19.

Le client ne doit PAS être une entreprise :

• une organisation ou une agence gouvernementale, ni une entité appartenant à une organisation ou agence gouvernementale;
• un syndicat, un organisme de bienfaisance, un organisme religieux, une société de secours mutuel ou une entité appartenant à de tels organismes, à l’exception des sociétés immatriculées devant remplir un formulaire T2 ou T3010 et dont une partie des revenus provient de la vente de biens ou de services (les activités commerciales de ces entités demeurent admissibles);
• une entité détenue par un député fédéral ou un sénateur;
• une entité qui encourage la violence, incite à la haine et pratique la discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’ethnie, la nationalité, la religion, l’âge ou un handicap physique ou mental, de façon contraire aux lois applicables;

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et le processus de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur de comptes à RBC.

Les entreprises qui font affaire avec nous doivent s’informer auprès de leur directeur de comptes RBC de la procédure à suivre et des critères d’admissibilité. Les entreprises clientes de RBC à qui aucun directeur de comptes n’a été attribué peuvent appeler notre Centre de conseils au 1 866 591-0757.

Le gouvernement du Canada a annoncé que la Banque de développement du Canada (BDC) allait lancer un programme destiné à soutenir toute entreprise canadienne touchée par la pandémie de COVID-19. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens (le montant maximum du prêt dépend de la taille de l’entreprise) pour couvrir leurs charges d’exploitation (loyer, salaires, etc.) et leurs besoins en fonds de roulement. Le prêt sera financé de concert par RBC et la BDC.

Sont admissibles au Programme de prêts conjoints de la BDC les entreprises clientes de RBC qui, quelle que soit leur taille, sont touchées par la pandémie et qui remplissent les critères d’admissibilité.

Pour être admissible au Programme de prêts conjoints de la BDC, l’entreprise doit :

• être cliente de RBC depuis au moins le 1er mars 2020 ;
• avoir fait la preuve de sa viabilité au 1er mars 2020, avant d’être touchée par la pandémie de COVID-19 ;
• satisfaire aux exigences du processus de demande de prêt.

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC.

• Prêt à terme
• Paiement limité aux intérêts pendant les 12 premiers mois
• Amortissement et modalités selon les besoins de l’entreprise

Pour plus de détails sur les modalités, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC.

Les entreprises qui font affaire avec nous doivent s’informer auprès de leur directeur de comptes RBC de la procédure à suivre et des critères d’admissibilité. Si l’entreprise n’a pas de directeur de compte attiré, veuillez appler notre centre d’expertise à 1-866-591-0757.

Les clients qui ont déjà fait une demande au titre de l’une ou l’autre de ces mesures sont également admissibles au Programme de prêts conjoints de la BDC. Votre conseiller RBC pourra vous aider à déterminer quelles solutions répondront le mieux à vos besoins financiers.

Votre conseiller RBC vous aidera à remplir la demande et vous informera de l’issue du traitement.

Le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC vise à aider les entreprises canadiennes touchées par la COVID-19 au moyen de l’octroi de prêts garantis par EDC. Les entreprises admissibles ont accès à des prêts de 12,5 millions de dollars canadiens à 80 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) d’au plus cinq ans pour couvrir des dépenses essentielles au maintien des opérations, notamment le loyer, les salaires et les frais d’exploitation.

Caractéristiques du programme d’EDC :

• prêts à terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 80 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) ;
• termes d’au plus cinq ans assortis d’une garantie fixe de 75 % d’EDC ;
• fin du programme le 30 juin 2021.

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et la procédure de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Pour être éligible au Programme pour le marché intermédiaire d’EDC, le client doit :

• Avoir été créée ou constituée en société et exercer au moins une partie de ses activités au Canada.
• Avoir été stable et viable sur le plan financier avant la situation économique actuelle.
• Présenter une demande qui respecte les exigences d’évaluation de crédit de RBC au titre de ce programme destiné aux entreprises touchées par la COVID-19.
• Répondre aux exigences qui feront partie de la procédure de demande.
• Présenter une nouvelle demande de prêt à terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 80 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) afin de financer ses activités à court terme par suite de la COVID-19.

L’entreprise cliente NE DOIT PAS appartenir à l’une des catégories suivantes :

• Les organisations ou agences gouvernementales et les entités appartenant à une organisation ou agence gouvernementale ;
• Les syndicats, les organismes de bienfaisance ou religieux, les sociétés de secours mutuel ou les entités détenues par de telles organisations, à l’exception des sociétés T2 ou T3010 qui tirent une partie de leurs revenus de la vente de biens ou de services (de sorte que les activités commerciales de ces entités demeurent admissibles).
• Les entités détenues par un député fédéral ou un sénateur.
• Les entités qui encouragent la violence, incitent à la haine et pratiquent la discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’ethnie, la nationalité, la religion, l’âge ou les handicaps physiques ou mentaux, de façon contraire aux lois applicables.

Non. Les entreprises canadiennes non exportatrices peuvent aussi se prévaloir du Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC.

Les entreprises clientes RBC qui souhaitent en savoir plus sur la procédure de demande et les critères d’admissibilité sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Le Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC accorde aux entreprises canadiennes touchées par la COVID-19 des prêts subordonnés gérés conjointement avec leurs principaux prêteurs. Les entreprises admissibles ont accès à des liquidités à court terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) pour couvrir des dépenses essentielles au maintien des opérations, notamment le loyer, les salaires et les frais d’exploitation.

Caractéristiques du programme de la BDC :

• prêts mezzanines de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains), financés à hauteur de 90 % par la BDC et à hauteur de 10 % par le principal prêteur prioritaire de l’entreprise ;
• terme de quatre ans à intérêts seulement (intérêts payés en nature la première année) ;
• fin du programme le 30 septembre 2020.

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et la procédure de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Pour participer au Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC, l’entreprise cliente doit :

• Présenter une nouvelle demande de prêt à terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) afin de financer ses activités à court terme par suite de la COVID-19.
• Avoir été stable et viable sur le plan financier avant la situation économique actuelle.
• Présenter une demande qui respecte les exigences d’évaluation de crédit de la BDC au titre de ce programme destiné aux entreprises touchées par la COVID-19

Les entreprises clientes RBC qui souhaitent en savoir plus sur la procédure de demande et les critères d’admissibilité sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Les conditions du programme exigent que, si vous êtes admissible à des prestations au titre de la SUCL ou à la SSUC, vous devez vous en prévaloir avant d’avoir droit au Programme de crédit pour les secteurs très touchés.

Sont admissibles à la Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés de la BDC les entreprises clientes de RBC qui, quelle que soit leur taille, sont touchées par la pandémie et qui remplissent les critères d’admissibilité.

Pour être admissible, votre entreprise doit remplir les critères suivants :

• Votre entreprise est actuellement cliente de Petite entreprise RBC ou de Services financiers commerciaux, et RBC est sa principale banque ou son prêteur principal.
• Votre entreprise est une entreprise canadienne directement ou indirectement touchée de façon négative par la pandémie de COVID-19, et elle était financièrement viable avant d’être touchée par cette pandémie.
• Si votre entreprise est admissible à la Subvention d’urgence du Canada (SUCL) ou à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), vous devez vous inscrire à ces programmes d’aide avant de pouvoir vous inscrire au Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT).
• Votre entreprise doit avoir subi une baisse de 50 % de ses revenus durant trois (3) des huit (8) derniers mois, ce qui peut être attesté par l’obtention de la SUCL ou de la SSUC.
• Le PCSDT est destiné EXCLUSIVEMENT à combler vos besoins de liquidités aux fins d’exploitation de votre entreprise ou de ses filiales. Il peut par exemple être utilisé aux fins suivantes : paie, loyer, frais de services publics, taxes, acquittement d’une dette à échéance, et autres frais fixes. Cela comprend les frais engagés aux fins d’adaptation des activités en vue d’assurer la viabilité de l’entreprise.
• Votre entreprise ne doit pas avoir profité (ou être en voie de profiter) du PCSDT par l’entremise de quelque autre institution financière.
• Si votre entreprise a contracté des emprunts auprès de RBC, et si elle a failli à quelque obligation d’emprunteur, elle doit remédier à ses manquements avant de pouvoir profiter du programme.

Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles au programme :

• Entreprises qui dépendent économiquement de sources non commerciales telles qu’un financement gouvernemental direct ou des dons privés.
• Organismes gouvernementaux (autres que les entités ou organismes autochtones), ou entités dans lesquels un gouvernement détient une participation.
• Organismes sans but lucratif, syndicats, organismes de bienfaisance enregistrés, organismes religieux, ou société ou ordre d’aide mutuelle, sauf si cette entité exerce activement au Canada des activités qui génèrent des revenus provenant principalement de la fourniture de biens et services, et non de sources non commerciales telles qu’une subvention gouvernementale directe ou des dons privés.
• Organes de collecte de fonds au service d’organismes de bienfaisance.
• Entité non cotée en bourse détenue par tout membre actuel du Parlement ou du Sénat du Canada.
• Entités qui encouragent la violence, incitent à la haine ou exercent de la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou l’incapacité mentale ou physique ; ou entreprises d’exploitation sexuelle.
• Entreprises (y compris leurs filiales) qui sont considérées comme ayant commis de l’évasion fiscale ou, à moins de preuve du contraire, comme ayant commis une tentative d’évasion fiscale.

Prêt à terme

Paiement limité aux intérêts pendant les 12 premiers mois

Amortissement et modalités selon les besoins de l’entreprise, sous réserve d’une limite maximale de 10 ans

Pour plus de détails sur les modalités, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC

Les entreprises qui font affaire avec nous doivent s’informer auprès de leur directeur de comptes RBC de la procédure à suivre et des critères d’admissibilité. Les entreprises clientes de RBC à qui aucun directeur de comptes n’a été attribué peuvent appeler notre Centre de conseils au 1 866 591-0757.

Les clients qui ont déjà fait une demande au titre de l’une ou l’autre de ces mesures sont également admissibles au Programme de prêts conjoints de la BDC. Votre conseiller RBC pourra vous aider à déterminer quelles solutions répondront le mieux à vos besoins financiers.

Votre conseiller RBC vous aidera à remplir la demande et vous informera de l’issue du traitement.