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Mises à jour importantes*

NOTA : Si votre demande de CUEC a été refusée et que le motif invoqué est que le gouvernement du Canada ne retrouve pas l’information dans la base de données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou que cette information ne correspond pas à votre demande de CUEC, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada et non pas avec le centre d’appels relatif au CUEC afin de pouvoir discuter du problème ou de le résoudre.  Le courriel que vous recevrez inclura les motifs du refus, tels qu’ils nous ont été communiqués par le gouvernement du Canada. 

Government of Canada’s Relief for Business

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le gouvernement du Canada offre le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de soutenir les entreprises canadiennes gravement touchées par la pandémie de COVID-19. Les entreprises admissibles recevront une marge de crédit de 40 000 $ pour un soutien financier immédiat afin de couvrir les dépenses d’exploitation à court terme, les salaires et autres dépenses non reportables. RBC s’est engagée à aider ses entreprises clientes à accéder au prêt au titre du CUEC financé par le gouvernement du Canada. Pour faire une demande d’inscription au CUEC, connectez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise

Pour obtenir plus de détails sur les conditions du CUEC, veuillez visiter notre page de CUEC.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) du gouvernement du Canada permet aux employeurs admissibles de recevoir une subvention de 75 % des salaires de leurs employés pour une période allant jusqu’à 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 29 août 2020.

Pour plus de détails sur le programme, les critères d’admissibilité et la façon de faire une demande, veuillez consulter le site du gouvernement du Canada.

Il est aussi conseillé de vous inscrire au dépôt direct de l’ARC en ouvrant une session dans votre compte RBC Banque en direct à l’entreprise ou dans la plateforme RBC Express. Le dépôt direct de l’ARC est un moyen sûr et rapide de recevoir les montants de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) auxquels vous êtes admissibles, comme la SSUC. Veuillez consulter la FAQ ci-dessous pour en savoir plus. Si vous êtes admissibles et prévoyez recevoir un versement de plus de 25 millions de l’ARC, cliquez ici pour obtenir des renseignements détaillés sur l’obtention de votre paiement au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur.

IMPORTANT : Veuillez noter que l’inscription au dépôt direct de l’ARC par l’entremise de RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express ne constitue pas une demande de SSUC du gouvernement. Vous devez faire une demande de SSUC directement auprès de l’ARC. Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

Le Programme de prêts conjoints de la BDC

Le Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) vise à soutenir les entreprises canadiennes touchées par la pandémie de COVID-19, quelle que soit leur taille. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens (le montant maximum du prêt dépend de la taille de l’entreprise) pour couvrir leurs charges d’exploitation (loyer, salaires, etc.) et leurs besoins en fonds de roulement. Pour plus de détails, voyez la foire aux questions ci-dessous.

Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC

La Banque de développement du Canada (BDC) a annoncé la mise en œuvre du Programme de financement pour les moyennes entreprises, qui vise à aider les moyennes entreprises canadiennes (revenus de 100 millions de dollars à 500 millions de dollars) touchées par la COVID-19. Les entreprises admissibles ont accès à des liquidités à court terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) pour maintenir leurs employés en poste, préserver les chaînes d’approvisionnement et gérer le flux de trésorerie. Pour en savoir plus sur le programme, veuillez lire la FAQ ci-dessous.

Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC) :

Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC) destinée aux entreprises canadiennes touchées par la COVID-19. Les demandeurs admissibles pourront obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens en liquidités à court terme pour couvrir des dépenses essentielles comme le loyer, les salaires et autres charges d’exploitation. Pour en savoir plus, veuillez lire la foire aux questions ci-dessous.

 

Soutien aux entreprises clientes

Pour les propriétaires d’entreprises dans le besoin, RBC peut fournir des conseils sur mesure pour les aider à atténuer les pressions financières et les perturbations qu’ils pourraient subir.

Veuillez communiquer avec votre conseiller, fixer un rendez-vous ou appeler notre Centre de conseils au 1-800 ROYAL-20 pour discuter de vos options.

Banque en direct

Nous demeurons déterminés à combler les besoins de votre entreprise. Nos conseillers et nos solutions demeurent accessibles de diverses façons. Compte tenu de la situation actuelle, nous recevons des volumes d’appels extrêmement élevés.

Comme toujours, l’appli Mobile RBC et RBC Banque en direct à l’entreprise sont des services sûrs, faciles d’utilisation et accessibles en tout temps.

Services bancaires en ligne RBC pour les entreprises

Découvrez tout ce que vous pouvez faire en ligne depuis votre domicile ou votre lieu de travail.

  • Visualisez vos dépenses et vos paiements, et faites-en le suivi.
  • Profitez de l’option pratique permettant d’établir des paiements récurrents à l’intention de vos employés et fournisseurs, ou faites un paiement ponctuel par Virement Interac.
  • Accédez instantanément aux renseignements sur les opérations passées et actuelles de votre entreprise, y compris à l’historique des opérations des sept dernières années.

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Ou textez « RBC » à 722722, et nous vous enverrons le lien.

Foire aux questions

Aide aux entreprises du gouvernement du Canada

Être prêt en vue de l’inscription

Veuillez noter que la date limite pour soumettre une demande d’inscription au CUEC est le 31 octobre 2020.

Si vous souhaitez soumettre une demande d’inscription, veuillez suivre les étapes ci-dessous et envoyer la demande le plus tôt possible :

  1. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise. Si vous n’êtes pas inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise, cliquez ici. Si vous êtes un client de RBC Express, communiquez avec votre directeur relationnel pour savoir comment vous inscrire au CUEC.
  2. Confirmez que le courriel et les coordonnées de votre entreprise qui figurent dans votre profil RBC Banque en direct à l’entreprise sont à jour.
  3. Rassemblez les documents suivants. Vous en aurez besoin selon les critères d’admissibilité applicables à votre situation.

    Masse salariale

    Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise durant l’année civile 2019 se situait entre 20 000 $ et 1 500 000 $ :

    • Le numéro de votre carte-client d’entreprise RBC
    • la dénomination sociale de votre entreprise aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada et son nom commercial, s’il est différent de sa dénomination sociale ;
    • Le numéro de compte d’employeur de votre entreprise, qui figure dans la partie supérieure du formulaire T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019
    • Le revenu d’emploi de votre entreprise, qui figure dans la case 14 du formulaire T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 de votre entreprise.
    • le cas échéant, la somme de tous les revenus d’emploi reportés à la case 71 (Indien ayant un revenu exonéré − Emploi) du feuillet T4 de 2019 de chaque employé

    Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées

    Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise durant l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins :

    • le numéro de votre carte-client d’entreprise RBC ;
    • la dénomination sociale de votre entreprise aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada et son nom commercial, s’il est différent de sa dénomination sociale ;
    • le numéro d’entreprise de votre organisation auprès de l’Agence du revenu du Canada ;
    • votre plus récente déclaration de revenus et de prestations T1 produite ou la déclaration de revenus T2 de votre entreprise (2018 ou 2019) ;
    • le montant estimatif des dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées de l’année civile 2020 de votre entreprise (notamment les salaires, le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts fonciers et le paiement des intérêts prévus à l’échéancier − se reporter à la question 2 pour la liste complète des dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées) ;
    • les documents justifiant le montant estimatif des dépenses d’exploitation admissibles qui ne peuvent être reportées de 2020 (à téléverser sur le site Web du gouvernement du Canada à des fins de vérification). Veuillez noter que vous devez téléverser les documents requis sur les dépenses non reportables sur le site Web du gouvernement du Canada.
    • le montant total des prestations reçues ou à recevoir par votre entreprise d’ici le 31 décembre 2020 à titre d’aide ou de subventions dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

    IMPORTANT : Les renseignements que vous fournissez dans la demande seront transmis au gouvernement du Canada à des fins de vérification. Veuillez vérifier l’exactitude de tous les renseignements avant de soumettre votre demande. À la suite du processus de vérification du gouvernement, RBC vous enverra un courriel pour vous faire savoir si le gouvernement a approuvé ou non votre demande.

Un seul représentant de l’entreprise peut juridiquement engager celle-ci dans le cadre du processus d’inscription au CUEC. La personne qui présente la demande au nom de votre entreprise doit être légalement habilitée à donner une attestation au nom de l’entreprise et à engager celle-ci en rapport avec les modalités des documents juridiques de RBC destinés au CUEC. Par exemple, si plus d’une personne est habituellement requise pour la signature des documents juridiques de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une exigence interne ou de votre convention avec RBC, un document approprié, comme une résolution annulant l’exigence de plus d’un signataire aux fins de l’inscription au CUEC, doit être fourni afin d’autoriser une personne désignée à demander l’inscription et à donner une attestation au nom de l’entreprise. Si les autres signataires habituels de l’entreprise ne s’y opposent pas, la personne désignée peut alors demander son inscription.

Si vous n’êtes pas encore client de ce service, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise.

Oui. Veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC pour obtenir de plus amples détails.

Admissibilité et inscription au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Non, ils sont semblables, mais distincts. Votre numéro d’entreprise de l’ARC correspond aux neuf premiers chiffres de votre numéro de compte de TPS/TVH, ou aux neuf premiers chiffres de votre numéro de compte d’employeur, si votre entreprise a produit un Sommaire de la rémunération payée T4.

Votre numéro de compte d’employeur est le numéro de compte de l’ARC à 15 caractères que vous trouverez dans la partie supérieure du Sommaire de la rémunération payée T4 2019 de votre entreprise.

Les demandeurs doivent additionner tous leurs relevés T4SUM de 2019 et comparer la somme ainsi obtenue à l’échelle de masse salariale admissible au CUEC, soit 20 000 $ à 1 500 000 $.

Par exemple, l’entreprise ci-dessous a deux numéros de compte de programme de retenues sur la paie. Sa masse salariale totale est de 100 000 $, ce qui correspond à l’échelle admissible.

  • Numéro de programme de retenues sur la paie 1 (… RP0001)
    • T4SUM 2019 = 30 000 $
  • Numéro de programme de retenues sur la paie 2 (… RP0002)
    • T4SUM 2019 = 70 000 $
  • Total des feuillets T4 (État de la rémunération payée) = 100 000 $

Si vous faites une demande en fonction de la filière Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées et que le revenu d’emploi total versé par votre entreprise au cours de l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins, vous devez obligatoirement téléverser des documents sur le site Web du gouvernement du Canada à des fins de vérification, pour étayer votre estimation des dépenses admissibles de 40 000 $ ou plus qui ne peuvent être reportées de 2020.

Le gouvernement du Canada s’appuiera sur l’exactitude et la véracité des renseignements et des documents connexes que vous fournirez dans votre demande pour approuver ou refuser cette dernière.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus de téléversement, veuillez consulter le document CUEC – Guide de téléversement des documents et la FAQ du gouvernement du Canada.

IMPORTANT : Si vous présentez une demande en fonction de la filière Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées et que le revenu d’emploi total versé par votre entreprise au cours de l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins, le gouvernement du Canada étudiera votre demande seulement lorsque les documents à l’appui de vos dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées auront été téléversés sur son site Web. Tant que cela ne sera pas fait, votre demande d’inscription au CUEC restera inachevée et ne sera pas considérée à des fins de financement.

Veuillez cliquer ici pour accéder au site Web du gouvernement du Canada et téléverser vos documents requis dans le cadre du processus d’inscription au volet des dépenses non reportables au titre du CUEC.

Non. Les entreprises ne peuvent faire de demande au titre du CUEC auprès de plusieurs institutions financières. Présenter ainsi plusieurs demandes pourrait entraîner leur inadmissibilité et des poursuites judiciaires de la part du gouvernement du Canada.

Votre entreprise doit présenter sa demande d’inscription au CUEC à la principale institution financière où elle était titulaire d’un compte d’entreprise au 1er mars 2020.

Un seul représentant de l’entreprise peut juridiquement engager celle-ci dans le cadre du processus d’inscription au CUEC. La personne qui présente la demande au nom de votre entreprise doit être légalement habilitée à donner une attestation au nom de l’entreprise et à engager celle-ci en rapport avec les modalités des documents juridiques de RBC destinés au CUEC. Par exemple, si plus d’une personne est habituellement requise pour la signature des documents juridiques de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une exigence interne ou de votre convention avec RBC, un document approprié, comme une résolution annulant l’exigence de plus d’un signataire aux fins de l’inscription au CUEC, doit être fourni afin d’autoriser une personne désignée à demander l’inscription et à donner une attestation au nom de l’entreprise. Si les autres signataires habituels de l’entreprise ne s’y opposent pas, la personne désignée peut alors demander son inscription.

Non. Seules les entreprises clientes qui avaient un compte d’entreprise au 1er mars 2020 sont admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le gouvernement a toutefois annoncé de nouvelles mesures d’aide pour les entreprises individuelles. Vous trouverez d’autres renseignements sur le site Web du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19.

Oui. Vous pouvez vous inscrire même si vous profitez déjà d’autres solutions de crédit RBC.

Si votre entreprise a déjà reçu des fonds de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones, vous n’êtes pas autorisé à demander de l’aide au titre du CUEC.

Si vous participez à un autre programme d’aide, oui, vous pouvez faire une demande d’inscription au prêt au titre du CUEC financé par le gouvernement du Canada. Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise en 2019 était de 20 000 $ ou moins, vous devez déduire du total de vos dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées l’aide ou les subventions reçues ou à recevoir par votre entreprise d’ici le 31 décembre 2020 dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

Voici une liste non exhaustive d’autres programmes de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada :

  • Subvention salariale d’urgence du Canada ;
  • Subvention salariale temporaire de 10 % ;
  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial ;
    Fonds d’aide et de relance régionale ;
  • Futurpreneur Canada ;
  • Fonds de soutien aux entreprises du Nord ;
  • Subvention aux pêcheurs ;
  • mesures d’aide aux entreprises autochtones ;
    Programme d’aide à l’innovation (PAI) de 250 millions de dollars en réponse à la COVID-19 du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI).

Chaque entité commerciale peut s’inscrire au CUEC, pourvu qu’elle ait son propre numéro d’entreprise de l’ARC à neuf chiffres. Chaque entreprise doit satisfaire aux critères d’admissibilité et un seul prêt au titre du CUEC sera approuvé par numéro d’entreprise de l’ARC.

Non. Le CUEC à RBC est automatiquement assorti d’une marge de crédit de 40 000 $ en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Les clients ont le choix d’utiliser ce montant au complet ou non. Après le 31 décembre 2020, tout solde impayé sur la marge de crédit renouvelable de 40 000 $ sera converti en un prêt à terme non renouvelable de 5 ans venant à échéance le 31 décembre 2025, date à laquelle le solde devra être payé intégralement.

Si les 40 000 $ du CUEC ne suffisent pas à combler vos besoins, adressez-vous à votre directeur de comptes ou à un conseiller des Services bancaires par téléphone de RBC pour explorer les solutions de RBC en matière de soutien financier additionnel. D’autres informations seront publiées au sujet d’autres programmes gouvernementaux d’aide aux entreprises, notamment le programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) et le Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada (EDC). Visitez le site Web du gouvernement du Canada régulièrement pour connaître les derniers détails.

Votre directeur de comptes ne peut pas remplir votre demande en votre nom. Si vous avez seulement accès à RBC Express, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC pour savoir comment vous inscrire en ligne au CUEC.

Pour toutes les autres entreprises clientes de RBC, le processus d’inscription peut seulement être effectué en ligne, en se connectant à RBC Banque en direct à l’entreprise. Si ce n’est pas déjà fait, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise. Veuillez prendre note que, bien que nos directeurs de comptes RBC et nos conseillers des Services bancaires par téléphone de RBC soient disponibles pour répondre à vos questions sur le CUEC, ils ne sont pas autorisés à remplir votre demande d’inscription.

Une fois votre demande d’inscription soumise, elle sera automatiquement transmise au gouvernement du Canada à des fins de vérification. Veuillez vérifier l’exactitude de tous les renseignements avant de soumettre votre demande. 

Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise au cours de l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins (c’est-à-dire que vous présentez une demande au titre de la filière Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées), vous devez également visiter le site Web du gouvernement du Canada pour y téléverser les documents relatifs à vos dépenses admissibles non reportables de 2020 à des fins de vérification. Une fois ces documents téléversés, le gouvernement du Canada les examinera dans le cadre de votre demande d’inscription.

Lorsque le gouvernement aura terminé sa vérification et qu’il en informera RBC, RBC vous enverra un courriel pour vous informer de la décision du gouvernement.

Lorsque le gouvernement aura terminé sa vérification et qu’il en informera RBC, RBC vous enverra un courriel pour vous informer de la décision du gouvernement concernant la demande d’inscription de votre entreprise.

Si la demande de votre entreprise est approuvée par le gouvernement du Canada, nous vous enverrons un courriel vous donnant plus de renseignements sur le traitement de votre prêt CUEC et sur la façon d’y accéder.

Si la demande de votre entreprise est refusée par le gouvernement du Canada, RBC vous enverra un courriel dans lequel figureront les motifs du refus.

Si les documents que votre entreprise a téléversés sur la page Web du gouvernement du Canada sont problématiques, celui-ci nous en informera et nous vous enverrons un courriel avec tous les détails.

Si vous avez soumis une demande d’inscription au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et que vous avez les questions suivantes :

  • Quel est l’état de ma demande ?
  • Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée ?
  • Pourquoi a-t-on rejeté le document que j’ai soumis ?

Veuillez communiquer avec le nouveau centre d’appels relatif au CUEC du gouvernement du Canada au 1 888 324-4201 du lundi au vendredi de 10 h à 21 h (HE). Le Centre d’appels relatif au CUEC fait office temporairement de service de rappel seulement pour gérer le temps d’attente des clients. Aucun agent ne sera accessible en direct. Vous serez plutôt invité à laisser vos coordonnées pour que votre nom soit placé dans une file d’attente en vue d’un rappel d’un agent pendant les heures d’ouverture du Centre d’appels relatif au CUEC.

NOTA : Si votre demande d’inscription au CUEC a été refusée et que le motif invoqué est que le gouvernement du Canada ne retrouve pas l’information dans la base de données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou que cette information ne correspond pas à votre demande de CUEC, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada et non pas avec le centre d’appels relatif au CUEC.  Le courriel que vous recevrez inclura les motifs du refus, tels qu’ils nous ont été communiqués par le gouvernement du Canada.

À la suite du processus de vérification du gouvernement, RBC vous enverra un courriel pour vous faire savoir si le gouvernement a approuvé ou non l’inscription de votre entreprise. Le prêt de 40 000 $ sera mis à votre disposition par l’intermédiaire de la Marge de Crédit RBC Banque Royale® pour la petite entrepriseMC dans les 7 jours ouvrables suivant l’approbation du gouvernement. La marge de crédit s’affichera dans la liste de vos comptes sur votre profil RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express.

Non. Quand vous vous inscrivez au CUEC, aucune carte de crédit n’est émise.

Non, il n’y a aucuns frais sur avance de fonds quand vous transférez les fonds du CUEC dans votre compte de dépôt d’entreprise RBC.

Le gouvernement du Canada offre plusieurs autres mesures dans le cadre de son Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de venir en aide aux particuliers et aux entreprises. Les autres mesures d’aide offertes par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) peuvent être consultées ici.

RBC offre également plusieurs solutions d’aide financière temporaire aux entreprises clientes touchées par la COVID-19 ; veuillez cliquer ici pour en savoir davantage.

Oui. Veuillez visiter la page Soutien aux entreprises du gouvernement du Canada pour connaître les programmes auxquels vous pourriez être admissible.

Dépannage pour l’inscription au CUEC en ligne

Le processus d’inscription des entreprises clientes de RBC se fait en ligne et est seulement accessible par l’intermédiaire de RBC Banque en direct à l’entreprise. Si ce n’est pas déjà fait, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise.

Pour soumettre une demande d’inscription, connectez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise et cliquez sur la bannière qui s’affiche sous la liste de vos comptes dans la page Sommaire des comptes.

Si vous êtes client de RBC Express, la façon de présenter une demande de CUEC diffère ; veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC pour en savoir plus.

Si l’outil cesse de fonctionner avant que vous ayez cliqué sur le bouton d’envoi, vous pouvez rafraîchir la page et continuer ou recommencer le processus d’inscription. Une fois la soumission effectuée, vous recevrez un avis par courriel confirmant votre demande d’inscription ainsi qu’un aperçu des prochaines étapes. Veuillez vous assurer que l’adresse de courriel que vous fournissez pendant le processus d’inscription est la bonne.

Si votre demande d’inscription au prêt CUEC est approuvée, le prêt de 40 000 $ sera mis à votre disposition par l’intermédiaire de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise. Il sera inscrit dans votre profil RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express comme un compte Visa sous Cartes de crédit à la page « Mes comptes », avec un solde de 0 $.

  • Ouvrez une session dans RBC Banque en direct à l’entreprise ou dans RBC Express.
  • Votre prêt CUEC est inscrit comme un compte Visa sous Cartes de crédit à la page « Mes comptes », avec un solde de 0 $.
  • Pour accéder aux fonds, cliquez sur le numéro de compte Visa.
  • La limite de crédit du compte Visa sera de 40 000 $.
  • Vous pourrez ensuite virer les fonds de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise directement dans votre compte d’entreprise RBC à partir de RBC Banque en direct à l’entreprise ou de RBC Express.

Lorsque vous transférez les fonds du CUEC dans votre compte de dépôt d’entreprise RBC, le solde s’ajustera. Veuillez noter qu’il n’y a aucuns frais sur avance de fonds lorsque vous transférez les fonds du CUEC.

Dans certaines situations, il se peut que vous aperceviez les fonds dans votre profil dans Banque en direct, mais que vous deviez attendre jusqu’à 24 heures avant de pouvoir y accéder.

Conditions du prêt

Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1er janvier 2023. À compter du 1er janvier 2023, les intérêts courront sur le solde du prêt à terme au taux de 5 % par année et seront exigibles mensuellement le dernier jour de chaque mois.

Vous pouvez commencer à rembourser le prêt en partie ou en totalité, en tout temps, sans pénalité. Aucun versement visant à rembourser le capital n’est exigible avant le 31 décembre 2025. À compter de janvier 2023, seuls les paiements des intérêts seront exigibles mensuellement, le dernier jour de chaque mois. Le solde intégral du prêt et tous les intérêts courus et impayés seront exigibles le 31 décembre 2025.

Si, le 31 décembre 2022 ou avant cette date, vous avez remboursé 75 % du solde du prêt à terme (au 1er janvier 2021), vous serez exonéré du remboursement du solde restant du prêt. Par exemple, si votre solde se chiffre à 40 000 $ le 1er janvier 2021 et que vous remboursez 30 000 $ le 31 décembre 2022 ou plus tôt, les 10 000 $ restants ne seront pas réclamés.

Votre prêt au titre du Compte d’entreprise d’urgence du Canada (CUEC) donne à votre organisation une a accès de 40 000 $ pour l’aider à rendre compte les frais d’exploitation à court terme, la paie et d’autres dépenses non reportées.

Une exonération de remboursement de prêt de 25 % s’appliquera lorsque vous rembourserez 75 % du solde maximal de votre prêt d’ici le 31 décembre 2022.

Comprendre le montant de l’exonération de remboursement de prêt du CUEC

  • Le 31 décembre 2020 est le dernier jour où vous pouvez retirer de l’argent de votre prêt CUEC sur la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise.
  • Le 1er janvier 2021, le solde impayé de votre prêt CUEC sera converti en prêt à terme de cinq ans.
  • Le montant de l’exonération de remboursement de prêt du CUEC est établi en fonction du solde maximal de votre Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise n’importe quand entre la date d’ouverture du compte et le 31 décembre 2020.
  • Pour être admissible à la remise maximale de 10 000 $, le solde maximal de votre Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise doit être de 40 000 $ n’importe quand entre la date d’ouverture du compte et le 31 décembre 2020.
  • Pour être admissible à la remise, vous devez rembourser 75 % du solde maximal de votre prêt CUEC d’ici le 31 décembre 2022.

Exemples de remboursements et de remises de prêts du CUEC

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Solde maximal au plus tard le 31 décembre 2020 Montant remboursé au plus tard le 31 décembre 2022 Montant de remise (ne remboursez pas)
Société A 40 000 $ 30 000 $ (75 %) 10 000 $ (25 %)
Société B 25 000 $ 18 750 $ (75 %) 6 250 $ (25%)
Société C 0 $
(fonds jamais utilisés)
0 $ 0 $

Pour calculer les montants de remboursement et de remise

  • Montant du remboursement = montant du solde maximal x 0,75
  • Montant de votre remise = montant du solde maximal x 0,25

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) offre aux employeurs admissibles une subvention salariale de 75 % pour une période allant jusqu’à 24 semaines, rétroactive au 15 mars 2020. 

La SSUC vise à prévenir de nouvelles pertes d’emploi, encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, et aide les entreprises à reprendre et à maintenir des activités normales dans le sillage de la crise.

Vous trouverez plus de détails sur le programme de la SSUC du gouvernement du Canada, les critères d’admissibilité et la façon de faire une demande sur le site du gouvernement du Canada.

Vous trouverez plus de détails sur les calculs du financement de la SSUC du gouvernement du Canada sur le site du gouvernement du Canada.

Pour plus de détails sur l’admissibilité à la SSUC du gouvernement du Canada, rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada.

Les entreprises clientes de RBC peuvent maintenant s’inscrire au dépôt direct de l’ARC dans Banque en direct à l’entreprise et les services bancaires en ligne RBC Express.

Pour vous inscrire au dépôt direct de l’ARC :

  • Assurez-vous que vous êtes inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise ou à RBC Express.
    • Si vous n’êtes pas inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise et que vous êtes une entreprise cliente existante de RBC, cliquez ici pour savoir comment vous inscrire.
  • Ouvrez une session dans votre compte RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express.
    • Les utilisateurs de RBC Banque en direct à l’entreprise peuvent se rendre sur la page Détails du compte et cliquer sur le lien du côté droit de l’écran pour s’inscrire au dépôt direct de l’ARC.
    • Les utilisateurs de RBC Express verront une alerte les invitant à s’inscrire au dépôt direct de l’ARC dès qu’ils auront ouvert une session.

    Remarque importante : Au moment de vous inscrire au dépôt direct de l’ARC, assurez-vous d’avoir en main votre numéro d’entreprise (NE) de l’ARC, comprenant votre identificateur de compte de programme de retenues sur la paie. Vous devez entrer ce renseignement dans le cadre du processus d’inscription au dépôt direct de l’ARC. Cliquez ici pour en savoir plus sur le numéro d’entreprise (NE) et l’identificateur de compte de programme de l’ARC.

    Veuillez noter que l’inscription au dépôt direct de l’ARC dans votre compte RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express ne constitue pas une demande de SSUC. Vous devez faire une demande de SSUC directement auprès de l’ARC. Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

  • Ouvrez une session dans votre portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC pour vérifier que l’information sur votre dépôt direct a été mise à jour. Veuillez prendre note que la mise à jour peut prendre de 24 à 48 heures et que le délai de traitement peut varier.

Non. Vous devez faire une demande de SSUC directement auprès de l’ARC. Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

À noter que RBC n’agit pas à titre d’administratrice ou de facilitatrice de ce programme. La fonction d’inscription au dépôt direct de l’ARC offerte par RBC vise simplement à aider les entreprises clientes à s’inscrire pour recevoir directement de l’ARC des montants (comme la SSUC) que l’ARC doit leur verser.

Pour savoir comment faire une demande, cliquez ici.

Si votre demande est approuvée par l’ARC et que vous êtes inscrit au dépôt direct de l’ARC, vos fonds devraient être disponibles dans votre compte de dépôt d’entreprise RBC dans les 24 à 48 heures suivant la date de décaissement des fonds par l’ARC. Les délais de traitement peuvent varier.

Les versements de la SSUC sont administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez cliquer ici ou communiquer avec l’ARC pour en savoir plus sur le processus de traitement des paiements.

Les versements de la SSUC sont administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez cliquer ici ou communiquer avec l’ARC pour en savoir plus sur le processus de traitement des paiements.

Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC

La Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC est un programme de prêt garanti destiné aux entreprises canadiennes aux prises avec des difficultés financières causées par la COVID-19. Les demandeurs admissibles pourront obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens en liquidités à court terme pour couvrir des dépenses essentielles comme le loyer, les salaires et autres charges d’exploitation.

Caractéristiques du programme d’EDC :

  • Prêts à terme allant jusqu’à 6 250 000 $ CA
  • Terme allant jusqu’à 5 ans
  • Prêt fixe garanti à 80 %
  • Prêt remboursable en totalité après 12 mois
  • Frais garantis de 1,8 % versés à EDC sur le montant du prêt autorisé
  • Report de paiement des frais garantis versés à EDC de six mois

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et le processus de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur de comptes à RBC. Les entreprises clientes de RBC à qui aucun directeur de comptes n’a été attribué peuvent appeler notre Centre de conseils au 1 866 591-0757.

Non. La Garantie – PCE d’EDC vise à procurer des liquidités d’urgence sous la forme d’une nouvelle facilité de crédit. Elle ne peut être utilisée pour soutenir une facilité de crédit existante.

Non. La Garantie – PCE d’EDC sera aussi disponible pour des entreprises locales qui ne font pas d’exportation.

Pour être admissible à la Garantie – PCE d’EDC, le client doit :

  • présenter une nouvelle demande de prêt à terme sur capacité d’autofinancement d’un maximum de 6,25 millions de dollars CA afin de financer ses activités à court terme qu’il ne pourrait autrement financer à cause de la COVID-19.

Le client ne doit PAS être une entreprise :

  • une organisation ou une agence gouvernementale, ni une entité appartenant à une organisation ou agence gouvernementale;
  • un syndicat, un organisme de bienfaisance, un organisme religieux, une société de secours mutuel ou une entité appartenant à de tels organismes, à l’exception des sociétés immatriculées devant remplir un formulaire T2 ou T3010 et dont une partie des revenus provient de la vente de biens ou de services (les activités commerciales de ces entités demeurent admissibles);
  • une entité détenue par un député fédéral ou un sénateur;
  • une entité qui encourage la violence, incite à la haine et pratique la discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’ethnie, la nationalité, la religion, l’âge ou un handicap physique ou mental, de façon contraire aux lois applicables;

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et le processus de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur de comptes à RBC.

Les entreprises qui font affaire avec nous doivent s’informer auprès de leur directeur de comptes RBC de la procédure à suivre et des critères d’admissibilité. Les entreprises clientes de RBC à qui aucun directeur de comptes n’a été attribué peuvent appeler notre Centre de conseils au 1 866 591-0757.

Programme de prêts conjoints de la BDC

Le gouvernement du Canada a annoncé que la Banque de développement du Canada (BDC) allait lancer un programme destiné à soutenir toute entreprise canadienne touchée par la pandémie de COVID-19. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens (le montant maximum du prêt dépend de la taille de l’entreprise) pour couvrir leurs charges d’exploitation (loyer, salaires, etc.) et leurs besoins en fonds de roulement. Le prêt sera financé de concert par RBC et la BDC.

Montant maximum du prêt à terme consenti par RBC
Entreprises aux revenus annuels inférieurs à 1 M$ Entreprises aux revenus annuels inférieurs compris entre 1 M$ et 50 M$ Entreprises aux revenus annuels supérieurs à 50 M$
Jusqu’à 312 500 $ Jusqu’à 3 125 000 $ Jusqu’à 6 250 000 $

Sont admissibles au Programme de prêts conjoints de la BDC les entreprises clientes de RBC qui, quelle que soit leur taille, sont touchées par la pandémie et qui remplissent les critères d’admissibilité.

Pour être admissible au Programme de prêts conjoints de la BDC, l’entreprise doit :

  • être cliente de RBC depuis au moins le 1er mars 2020 ;
  • avoir fait la preuve de sa viabilité au 1er mars 2020, avant d’être touchée par la pandémie de COVID-19 ;
  • satisfaire aux exigences du processus de demande de prêt.

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC.

  • Prêt à terme
  • Paiement limité aux intérêts pendant les 12 premiers mois
  • Amortissement et modalités selon les besoins de l’entreprise

Pour plus de détails sur les modalités, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC.

Les entreprises qui font affaire avec nous doivent s’informer auprès de leur directeur de comptes RBC de la procédure à suivre et des critères d’admissibilité. Si l’entreprise n’a pas de directeur de compte attiré, veuillez appler notre centre d’expertise à 1-866-591-0757.

Les clients qui ont déjà fait une demande au titre de l’une ou l’autre de ces mesures sont également admissibles au Programme de prêts conjoints de la BDC. Votre conseiller RBC pourra vous aider à déterminer quelles solutions répondront le mieux à vos besoins financiers.

Votre conseiller RBC vous aidera à remplir la demande et vous informera de l’issue du traitement.

Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC

Le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC vise à aider les entreprises canadiennes touchées par la COVID-19 au moyen de l’octroi de prêts garantis par EDC. Les entreprises admissibles ont accès à des prêts de 12,5 millions de dollars canadiens à 80 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) d’au plus cinq ans pour couvrir des dépenses essentielles au maintien des opérations, notamment le loyer, les salaires et les frais d’exploitation.

Caractéristiques du programme d’EDC :

  • prêts à terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 80 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) ;
  • termes d’au plus cinq ans assortis d’une garantie fixe de 75 % d’EDC ;
  • fin du programme le 30 juin 2021.

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et la procédure de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Pour être éligible au Programme pour le marché intermédiaire d’EDC, le client doit :

  • Avoir été créée ou constituée en société et exercer au moins une partie de ses activités au Canada.
  • Avoir été stable et viable sur le plan financier avant la situation économique actuelle.
  • Présenter une demande qui respecte les exigences d’évaluation de crédit de RBC au titre de ce programme destiné aux entreprises touchées par la COVID-19.
  • Répondre aux exigences qui feront partie de la procédure de demande.
  • Présenter une nouvelle demande de prêt à terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 80 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) afin de financer ses activités à court terme par suite de la COVID-19.

L’entreprise cliente NE DOIT PAS appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Les organisations ou agences gouvernementales et les entités appartenant à une organisation ou agence gouvernementale ;
  • Les syndicats, les organismes de bienfaisance ou religieux, les sociétés de secours mutuel ou les entités détenues par de telles organisations, à l’exception des sociétés T2 ou T3010 qui tirent une partie de leurs revenus de la vente de biens ou de services (de sorte que les activités commerciales de ces entités demeurent admissibles).
  • Les entités détenues par un député fédéral ou un sénateur.
  • Les entités qui encouragent la violence, incitent à la haine et pratiquent la discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’ethnie, la nationalité, la religion, l’âge ou les handicaps physiques ou mentaux, de façon contraire aux lois applicables.

Non. Les entreprises canadiennes non exportatrices peuvent aussi se prévaloir du Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC.

Les entreprises clientes RBC qui souhaitent en savoir plus sur la procédure de demande et les critères d’admissibilité sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC

Le Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC accorde aux entreprises canadiennes touchées par la COVID-19 des prêts subordonnés gérés conjointement avec leurs principaux prêteurs. Les entreprises admissibles ont accès à des liquidités à court terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) pour couvrir des dépenses essentielles au maintien des opérations, notamment le loyer, les salaires et les frais d’exploitation.

Caractéristiques du programme de la BDC :

  • prêts mezzanines de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains), financés à hauteur de 90 % par la BDC et à hauteur de 10 % par le principal prêteur prioritaire de l’entreprise ;
  • terme de quatre ans à intérêts seulement (intérêts payés en nature la première année) ;
  • fin du programme le 30 septembre 2020.

Les entreprises clientes qui souhaitent en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et la procédure de demande sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Pour participer au Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC, l’entreprise cliente doit :

  • Présenter une nouvelle demande de prêt à terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) afin de financer ses activités à court terme par suite de la COVID-19.
  • Avoir été stable et viable sur le plan financier avant la situation économique actuelle.
  • Présenter une demande qui respecte les exigences d’évaluation de crédit de la BDC au titre de ce programme destiné aux entreprises touchées par la COVID-19

Les entreprises clientes RBC qui souhaitent en savoir plus sur la procédure de demande et les critères d’admissibilité sont invitées à communiquer avec leur directeur relationnel RBC.

Succursales

Les succursales sont ouvertes, et les mesures de sécurité recommandées sont en place, comme la distanciation physique et la capacité maximale. Veuillez vous rendre à maps.rbcbanqueroyale.com/ pour voir les succursales qui sont ouvertes et leurs heures d’ouverture.

La sécurité et le bien-être de nos employés et de nos clients sont notre priorité. Nous avons augmenté la fréquence de nettoyage de nos installations, désinfectons nos succursales de détail et nos guichets automatiques chaque jour, et continuerons d’améliorer nos protocoles de nettoyage, au besoin.

En cas de fermeture d’une succursale, un avis sera affiché sur la porte de la succursale. Pour trouver l’emplacement d’autres succursales à proximité, il vous suffit de visiter le site maps.rbcbanqueroyale.com. Notre Localisateur de succursale vous indiquera si votre succursale est ouverte ou fermée. Si vous avez des besoins financiers pressants à combler ou si vous voulez accéder à votre coffre, veuillez utiliser notre outil de prise de rendez-vous en ligne afin de planifier un appel avec votre conseiller.

RBC demeure résolue à vous soutenir, quel que soit le mode de prestation de service. Comme toujours, vous pouvez utiliser l’appli Mobile RBC et RBC Banque en direct : des services sûrs, faciles d’utilisation et accessibles en tout temps. Vous pouvez :

  • Consulter le solde de vos comptes, l’historique de vos opérations et les renseignements sur votre compte de carte de crédit RBC
  • Vous inscrire aux relevés électroniques
  • Envoyer de l’argent par Virement Interac
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  • Gérer vos autres besoins bancaires

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