Autres ressources
Si vous n’êtes toujours pas satisfait, les bureaux ci-dessous peuvent vous fournir des renseignements et procéder à une nouvelle étude de votre plainte.
Coordonnées pour les plaintes liées aux services bancaires et d’investissement :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
PO Box 896, Station Adelaide
Toronto (Ontario) M5C 2A1
Téléphone: 416 287-2877
Téléphone sans frais : 1 888 451-4519
Télécopieur : 416 225-4722
Télécopieur sans frais : 1 888 422-2865
www.obsi.ca
Coordonnées pour les plaintes liées à l’assurance vie, maladie et voyage :
Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC)
20 Toronto Street, Suite 710
Toronto (Ontario) M5C 2B8
Téléphone : 416 777-9002
20 Toronto Street, Suite 710
Téléphone sans frais : 1 888 295-8112
www.clhio.ca
Coordonnées pour les plaintes liées à l’assurance automobile et habitation :
Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)
10 Milner Business Court, Suite 701
Toronto (Ontario) M1B 3C6
Téléphone: 416 299-6931
Téléphone sans frais : 1 877 225-0446
Télécopieur : 416 299-4261
www.giocanada.org
Les services liés aux enquêtes de l’Ombudsman sont fournis sans frais.
Coordonnées pour les plaintes liées à la protection de la vie privée :
Votre représentant en succursale, le Centre des relations avec la clientèle, ou l’Ombudsman de RBC consultent au besoin le chef de la protection des renseignements personnels pour obtenir des directives spécifiques.
Coordonnées pour les plaintes liées à la protection de la vie privée :
Bureau du chef de la protection des renseignements personnels
PO Box 7500, Station A
Toronto (Ontario) M5W 1P9
Télécopieur : 416 955-2192
Si la question n’est pas réglée à votre entière satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada enquête sur les plaintes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les plaintes déposées au Commissariat à la protection de la vie privée doivent être présentées par écrit.
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa, Ontario K1A 1H3
Pour toute demande de renseignements sur la protection de la vie privée ou d’information sur les pratiques de traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de l’une des façons suivantes :
Téléphone : 613 995-8210
Téléphone sans frais : 1 800 282-1376
Télécopieur : 613 947-6850
www.privcom.gc.ca
Organismes de réglementation et autres ressources
Les organismes gouvernementaux de réglementation peuvent également renseigner les consommateurs et comptent des bureaux qui s’occupent du règlement des plaintes. Selon la nature du problème, vous pouvez aussi vous adresser à l’organisme de réglementation du gouvernement fédéral ou des provinces.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) veille à ce que toutes les institutions financières à charte fédérale respectent les dispositions des lois fédérales assurant la protection des consommateurs. Elle a également pour mission de sensibiliser les consommateurs et de surveiller le code de déontologie du secteur et les engagements publics visant à protéger les intérêts des consommateurs.
Les lois sur la protection des consommateurs régissent les diverses pratiques commerciales touchant directement les consommateurs. Par exemple, les institutions financières sont tenues par la loi de renseigner leur clientèle sur leurs frais et leurs taux d’intérêt, ainsi que sur leur politique de traitement des plaintes.
L’ACFC examine individuellement les plaintes qui lui sont soumises par écrit en vue de déterminer s’il y a un problème de protection des consommateurs de compétence fédérale et, si c’est le cas, d’établir les mesures à prendre.
Les plaintes relatives à la réglementation doivent être transmises par écrit à l’adresse suivante :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Enterprise Building, 6th Floor
427, av. Laurier Ouest
Ontario K1R 1B9
Téléphone sans frais : 1 866 461-3222
www.fcac-acfc.gc.ca
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