Principes, codes et politiques
RBC est une société mondiale et elle se conforme
à l'ensemble des lois et règlements qui régissent
nos activités dans nos divers territoires d'implantation.
Nous adhérons aussi à un certain nombre d'autres
principes, codes et politiques pour nous assurer d'exercer
nos activités avec intégrité, dont notre
Code
de déontologie qui régit le comportement de toute
notre exploitation. Pour en savoir plus sur
Code de déontologie et principes directeurs de RBC
Tous les employés de RBC, dans le monde entier, sont
tenus de respecter notre Code de déontologie, en place
depuis plus de 20 ans. Le Code est révisé régulièrement
et a été mis à jour en 2007, avec la
clarification de notre processus d'approbation et de déclaration
des exemptions, une augmentation des dispositions sur la protection
de la confidentialité des renseignements, des lignes
directrices additionnelles sur les conflits d'intérêts
et des mises à jour des normes pour maintenir un milieu
de travail respectueux. Tous les membres du personnel doivent
suivre un programme d'apprentissage en ligne afin de maîtriser
les principes du Code et ses éléments de conformité.
Le programme comprend un cours et un examen en ligne que tous
les employés doivent passer dans les trente jours de
leur entrée en fonction à RBC et au moins tous
les deux ans par la suite. Les membres de la haute direction
et certaines autres personnes choisies doivent suivre le programme
chaque année. Le Code de déontologie de RBC
porte sur les principes suivants :
- Respect de la loi
- Confidentialité
- Équité
- Responsabilité du Groupe
- Loyauté
- Objectivité
- Intégrité
- Responsabilité individuelle.
Politiques
RBC a des politiques et des processus de conformité
à la réglementation
étendus à toute l'entreprise pour soutenir l'évaluation
et la gestion
des risques, notamment des politiques concernant les sanctions
économiques, le prêt à des partis politiques,
le blanchiment d'argent,
la lutte contre le financement des activités terroristes
et les conflits
d'intérêts. Les politiques et moyens de contrôle
sont régulièrement
révisés pour qu'ils restent efficaces et en
accord avec les lois et
règlements pertinents.
Politique environnementale
RBC a une Politique
sur l'environnement officielle, adoptée en 1992, mise
à jour en 1995, et révisée régulièrement.
La politique environnementale de RBC est supervisée
par le groupe de Gestion des risques environnementaux qui
collabore avec les cadres supérieurs et le personnel
dans les unités opérationnelles et fonctionnelles.
La politique s'applique à toutes les activités
de RBC :
- Impacts environnementaux des principaux produits et services
- Fournisseurs et prestataires de services (p. ex. sous-traitants)
- Autres partenaires professionnels clés (p. ex.
exploitations non gérées, partenaires dans
les coentreprises, etc.)
La politique de l'environnement de RBC a été
définie pour différents types d'activité.
Des composants spécifiques de la politique sont conçus,
mis en place et mis à jour à intervalles réguliers.
Par exemple, le Code de déontologie de RBC porte sur
les comportements attendus des employés concernant
l'environnement. Les fournisseurs doivent communiquer à
RBC leurs politiques et méthodes environnementales,
qui sont prises en compte dans le processus de sélection
des fournisseurs. Des politiques spécifiques de gestion
des risques environnementaux sont définies pour nos
différents secteurs, notamment pour l'Agriculture,
les Hypothèques résidentielles, les Marchés
des entreprises et Marchés commerciaux et le Financement
de projets.
RBC est signataire :
- de la Charte des entreprises pour le développement
durable de la Chambre de commerce internationale,
- de la Déclaration des institutions financières
sur l'environnement et le développement durable du
PNUE,
- des Principes d'Équateur (2003)
Protection des renseignements
personnels
Nous possédons un code
de protection de la vie privée officiel depuis
1991 afin d'assurer que les renseignements personnels et financiers
des clients et employés soient protégés.
Codes de conduite volontaires
Nous avons aussi signé un certain nombre de codes
de conduite volontaires dans les domaines de la protection
des consommateurs. Les codes de conduite volontaires sont
des engagements non imposés par la loi auxquels les
sociétés, associations et autres organismes
adhèrent librement et qui visent à protéger
les consommateurs à la place d'une loi.
Chartes, initiatives et principes
élaborés à l'extérieur
RBC souscrit à un certain nombre de chartes, d'initiatives
et de principes économiques, environnementaux et sociaux
élaborés à l'externe. Quelques exemples
:
- Les Principes d'Équateur
- Les initiatives des institutions financières du
Programme des Nations Unies pour l'environnement
- La Charte des entreprises pour le développement
durable de la Chambre de commerce internationale
- La Global Reporting Initiative (GRI)
- Le programme Imagine, qui encourage la philanthropie et
le bénévolat (et dont RBC est l'un des membres
fondateurs)
- Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention
des entreprises multinationales
- La Loi canadienne sur les droits de la personne et toutes
les lois sur les droits de la personne dans tous les territoires
où RBC exerce ses activités
- Le comité directeur stratégique de l'Association
canadienne de normalisation (CSA) sur la direction des affaires
et la durabilité
Déclaration des soupçons
d'anomalies
RBC a des processus établis de longue date qui permettent
aux
employés dans le monde entier de signaler tout soupçon
de manquement
à notre Code de déontologie ainsi que d'autres
irrégularités et
cas de malhonnêteté directement à notre
Ombudsman. Les employés
peuvent produire des déclarations anonymes et confidentielles,
sans
crainte de représailles.
Réservée aux pratiques d'information financière,
la ligne Info-Indice
RBC a été établie pour que les employés
et des tiers dans le monde
entier puissent signaler directement à l'Ombudsman
de RBC, dans
l'anonymat, la confidentialité et sans crainte de représailles,
toute
irrégularité ou tout acte répréhensible
présumé se rapportant à la
comptabilité, à la vérification ou au
contrôle comptable interne.
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