Principes et politiques
Confiance et loyauté sont des exigences essentielles
dans le secteur des services financiers - peut-être
plus, d'ailleurs, que dans tout autre secteur d'activité.
Entreprise mondiale, RBC respecte les lois et les règlements
qui régissent ses activités dans tous ses territoires
d'implantation, et s'y conforme. RBC a des politiques et des
processus étendus à toute l'entreprise pour
soutenir l'évaluation et la gestion des risques, notamment
des politiques concernant l'environnement, la protection des
renseignements personnels, le blanchiment d'argent, le financement
des activités terroristes, les sanctions économiques,
les prêts à des partis politiques et le risque
fiduciaire.
Nous mettons nos politiques et moyens de contrôle périodiquement
à jour pour qu'ils restent efficaces et en accord avec
les lois et les règlements pertinents. Nous adhérons
aussi à un certain nombre d'autres principes, codes
et politiques pour exercer nos activités avec intégrité,
y compris notre Code de déontologie qui régit
le comportement de notre personnel et explique comment nous
exerçons nos activités commerciales. Voici quelques-uns
de nos principes, codes et politiques les plus importants
:
Code de déontologie
Tous les employés de RBC, dans le monde entier, sont
régis par notre Code de déontologie, qui a été
établi il y a plus de 20 ans. Nous révisons
régulièrement le Code et nous le mettons à
jour selon les besoins pour qu'il couvre bien tous les aspects
de nos activités et qu'il soit clair et facile à
comprendre et à suivre par nos employés. RBC
exige que tous les membres du personnel suivent un programme
d'apprentissage en ligne, sanctionné par un examen,
ou suivent un autre processus approuvé par nos Services-conseils
en ressources humaines, afin de maîtriser les principes
du Code et ses éléments de conformité.
Les employés doivent revoir le code et confirmer qu'ils
y adhèrent au moins une fois tous les deux ans. De
plus, les membres de la haute direction et certaines autres
personnes choisies doivent se soumettre à ces processus
une fois par année.
Le Code de déontologie de RBC porte sur les principes
suivants :
- Respect de la loi
- Confidentialité
- Équité
- Responsabilité de RBC
- Loyauté
- Objectivité
- Intégrité
- Responsabilité individuelle
Protection des renseignements personnels
Nous nous sommes dotés d'une politique officielle
sur la protection des renseignements personnels en 1991 pour
protéger les renseignements personnels et financiers
de nos clients et de nos employés.
Identification des clients
(contrôle préalable)
RBC reconnaît depuis longtemps qu'il est important
de mettre en oeuvre et de maintenir des moyens de contrôle
et des procédures adaptés pour connaître,
dans des limites raisonnables et réalistes, les parties
avec lesquelles nous faisons affaire. Nous procédons
à des vérifications concernant les clients,
nouveaux et existants, et respectons les indications réglementaires
concernant la lutte antiblanchiment et antiterroriste et les
sanctions économiques ainsi que toute réglementation
sur la pertinence des opérations qui protège
nos clients.
Risque fiduciaire
Les unités et filiales de RBC doivent cerner, évaluer,
gérer et atténuer le risque fiduciaire qui est
inhérent à nos activités et à
nos opérations et qui peut émerger de nos actions
et de nos relations avec les clients. Les employés
qui sont engagés dans des liens fiduciaires doivent
avoir les connaissances et la formation nécessaires
pour s'acquitter de leurs obligations et satisfaire à
toutes les exigences réglementaires en matière
de licences ou d'inscription. Les campagnes d'information
des clients et les documents de marketing envoyés aux
clients au sujet des obligations des fiduciaires doivent être
révisés et approuvés en fonction du risque
fiduciaire qu'ils présentent.
Environnement
RBC a adopté sa première politique officielle
en matière d'environnement en 1991. Depuis, nous la
mettons périodiquement à jour. Notre politique,
qui s'applique à toutes les activités de RBC,
s'applique notamment aux :
- impacts environnementaux des produits et des services
;
- fournisseurs et prestataires de services (p. ex. sous-traitants)
;
- autres partenaires professionnels clés (p. ex.
exploitations non gérées, partenaires dans
les coentreprises, etc.).
Notre politique environnementale comprend un certain nombre
de composants spécifiques qui sont rédigés,
mis en place et mis à jour à intervalles réguliers.
Par exemple, notre Code de déontologie porte sur les
comportements que nous attendons de nos employés en
matière d'environnement. Nous demandons à nos
fournisseurs de nous communiquer leurs propres politiques
et méthodes environnementales, dont nous tenons compte
dans le processus de sélection des fournisseurs. Nous
avons aussi des politiques spécifiques en matière
de gestion des risques environnementaux pour nos différents
secteurs, notamment pour l'agriculture, les hypothèques
résidentielles, les marchés des entreprises
et marchés commerciaux et le financement de projets.
En 2007, nous avons lancé la Stratégie RBC
en matière d'environnementmc, qui énonce
notre politique, nos priorités et nos objectifs. La
stratégie est supervisée par le Groupe des affaires
environnementales de RBC, qui travaille en collaboration avec
les cadres supérieurs et le personnel dans les unités
opérationnelles et fonctionnelles.
Pour en savoir plus sur RBC
et l'environnement.
Conception de produits et de services
RBC a adopté une politique officielle comportant un
processus défini et rigoureux régissant le lancement
d'un nouveau produit ou la modification en profondeur d'un
produit existant. Nous évaluons les produits en fonction
de nombreux risques et nous nous assurons qu'ils correspondent
à des besoins des clients et qu'ils sont conformes
à notre Code de déontologie, à la législation
et aux codes de protection des consommateurs que nous avons
volontairement signés. Les niveaux d'approbation au
sein de RBC correspondent au niveau de risque défini
par produit ou service.
Prévention de la corruption
Le Code de déontologie de RBC comprend des principes
généraux qui répondent aux préoccupations
anticorruption et interdisent aux employés de verser
des contributions politiques inappropriées. Pour compléter
notre Code de déontologie et améliorer la compréhension
de la réglementation et des exigences de la Foreign
Corrupt Practices Act, aux États-Unis, RBC a lancé
un nouveau programme d'apprentissage en ligne sur la prévention
de la corruption en avril 2009. Cette formation est obligatoire
pour certains employés, selon la nature des activités
qu'ils accomplissent pour RBC ou le secteur géographique
dans lequel ils opèrent.
Lutte anti-blanchiment
Les sociétés RBC sont tenues par différents
organismes de réglementation d'appliquer des mesures
de contrôle et de surveillance appropriées aux
clients afin de détecter des opérations de blanchiment
possibles, en particulier aux clients dont les activités
commerciales sont susceptibles d'être associées
à la criminalité ou qui présentent un
haut risque de blanchiment d'argent. Notre groupe Conformité
à la réglementation, Lutte anti-blanchiment
mondiale, élabore et actualise des politiques, des
lignes directrices, des formations et des outils et modèles
d'évaluation du risque pour aider les employés
à assurer la gestion des risques de blanchiment d'argent
et de financement des activités terroristes qui évoluent
constamment.
RBC participe activement à des groupes sectoriels
mondiaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement
d'activités terroristes. Nous consultons l'unité
nationale de veille financière du Canada, le Centre
d'analyse des opérations et déclarations financières
du Canada (CANAFE), pour nous assurer d'être efficaces
dans nos déclarations d'opérations interdites.
En outre, pour étoffer notre politique antiblanchiment,
nous avons mis en place des logiciels robustes servant à
suivre et à analyser les opérations afin de
détecter toute activité suspecte.
RBC incite ses employés à se familiariser avec
les contrôles qui existent pour lutter contre le blanchiment
d'argent et le financement d'activités terroristes
et à les respecter. Elle leur propose des cours basés
sur le Web, des présentations, des communications (bulletins
d'information, sites Web, réunions, etc.) et des conférences.
Tous les employés, y compris les cadres supérieurs,
doivent suivre cette formation une fois par an.
Antiterrorisme
Dans le cadre de la lutte mondiale contre le financement
des activités terroristes, des pays du monde entier
se sont donné une réglementation visant à
combattre le terrorisme qui interdit habituellement toutes
les opérations avec certaines personnes et certaines
entités, et oblige les institutions financières
à faire des déclarations aux autorités
de réglementation et autres, selon des critères
définis. Les unités de RBC, ainsi que leurs
administrateurs, dirigeants et employés, ne se livreront
pas en connaissance de cause à des opérations
avec des États, des entités, des organisations
ou des individus visés par les mesures de lutte contre
le terrorisme, ou à leur avantage, ni ne leur fourniront
ou ne les aideront à obtenir, directement ou indirectement,
des services financiers. Pour respecter efficacement ces obligations,
nous avons mis en place des systèmes automatisés
de comparaison quotidienne des noms des clients avec diverses
listes de terroristes et de contrôle ainsi que d'analyse
des paiements par rapport aux listes de contrôle de
l'État, conformément à la réglementation
sur le financement des activités terroristes.
Paradis fiscaux
RBC exerce ses activités dans 50 pays. RBC adhère
aux lois adoptées par le Canada et les autres territoires
où nous exerçons nos activités qui visent
à dissuader l'évasion et la fraude fiscales,
le blanchiment d'argent et d'autres activités criminelles.
RBC, nos filiales et nos employés doivent se conformer
à l'ensemble des lois et des règlements qui
régissent nos activités dans nos divers territoires
d'implantation. Tout en nous conformant aux lois locales qui
nous concernent, nous organisons nos affaires de manière
à répondre le mieux possible aux besoins de
toutes les parties prenantes.
Nous contribuons aussi aux efforts pour éliminer tout
usage illicite du système financier mondial en mettant
en pratique des Règles d'identification des clients,
en poursuivant un programme de conformité en matière
de lutte anti-blanchiment très strict au sein de notre
réseau mondial, en adhérant à un Code
de déontologie et en travaillant avec des organismes
internationaux à l'amélioration des politiques
et des règles qui régissent le système
financier mondial.
Sanctions économiques
Les entreprises de RBC et toutes nos unités dans le
monde, ainsi que nos administrateurs, dirigeants et employés,
ne feront pas intentionnellement affaire avec des États,
des entités, des organisations ou des personnes visés
par les sanctions économiques imposées par les
territoires dans lesquels nous exerçons nos activités.
De plus :
- nous ne ferons pas intentionnellement affaire avec des
États, des entités, des organisations ou des
personnes visés par les sanctions économiques
imposées par d'autres territoires, et qui s'appliquent
à eux, du fait du pays dans lesquels ils ont été
constitués ou dont ils sont des ressortissants, dans
la mesure prévue par de telles sanctions économiques,
et
- nous ne ferons rien, intentionnellement, qui cause, aide
ou facilite, ou vise à causer, à aider ou
à faciliter, tout acte qui aurait été
interdit directement.
Déclaration des soupçons
d'anomalies
Les employés de RBC dans le monde entier sont tenus
de signaler tout soupçon de manquement à notre
Code de déontologie ainsi que d'autres irrégularités
et cas de malhonnêteté. Nous avons des processus
établis de longue date qui leur permettent de le faire
et notre Code de déontologie protège contre
tout risque de représailles ceux qui signalent de tels
manquements en toute bonne foi. Réservée aux
pratiques d'information financière, la ligne Info-Indice
RBC a été établie afin de permettre aux
employés et aux tiers partout dans le monde de signaler
toute irrégularité ou tout acte potentiellement
répréhensible se rapportant à la comptabilité,
à la vérification ou au contrôle comptable
interne directement à l'Ombudsman de RBC, dans l'anonymat,
la confidentialité et sans crainte de représailles.
Politiques relatives aux contributions
politiques et au lobbying
La politique de RBC relative aux dons politiques est décrite
dans notre Code de déontologie comme suit :
RBC ne versera de contributions à un parti politique,
un candidat ou une campagne que si la loi l'autorise et uniquement
comme expression de sa conscience sociale - et non pour "
acheter " des faveurs ou obtenir des avantages illicites.
Les contributions aux partis politiques, aux associations
de circonscription et aux candidats ne font pas partie du
programme philanthropique de RBC. Les employés sont
encouragés à faire leur devoir de citoyen et
à participer à la vie politique en général
- commissions scolaires, élections municipales, provinciales
ou fédérales, etc.
RBC ne fait pas de dons aux partis politiques fédéraux,
par l'entremise d'aucun segment de notre entreprise au Canada.
RBC verse des dons politiques aux partis provinciaux dans
la mesure permise par la loi ou par notre politique interne.
Notre participation aux dons politiques provinciaux est limitée
selon la province et le territoire. Les dons politiques aux
élus municipaux ne sont pas permis.
Aux États-Unis, RBC ne verse de dons politiques à
aucun parti, palier de gouvernement ou comité d'action
politique (Political Action Committees). Cependant,
aux États-Unis, nos employés sont autorisés,
à titre personnel, à collecter des fonds pour
les candidats individuels par l'entremise de PAC d'État
ou fédéraux. Les fonds donnés par les
employés sont déclarés à la commission
électorale fédérale et aux autorités
de réglementation d'État appropriées,
comme le North Carolina Board of Elections.
RBC a une politique de crédit relative aux prêts
aux partis politiques ou aux candidats afin de faire en sorte
que toutes les demandes soient traitées de manière
juste, cohérente et équitable tout en évitant
toute perception de favoritisme politique et le risque qui
en résulterait pour notre réputation.
Conformément à la Loi sur l'enregistrement
des lobbyistes, certains employés qui participent
à une activité de lobbying au nom de RBC doivent
être inscrits auprès du Bureau du directeur des
lobbyistes au Canada. Il existe une liste publique de tous
les lobbyistes enregistrés au Canada, y compris ceux
de RBC. Par ailleurs, les employés de RBC qui discutent
avec des personnes occupant des postes importants dans la
fonction publique fédérale de propositions législatives,
de projets de loi, de résolutions, de réglementations,
de politiques, de programmes ou de subventions, contributions
ou autres avantages financiers doivent rapporter ces conversations
chaque mois au Registre des lobbyistes.
Codes de conduite volontaires
Nous avons signé un certain nombre de codes de conduite
volontaires dans les domaines de la protection des consommateurs,
et nous nous y conformons. Les codes de conduite volontaires
sont des engagements non imposés par la loi, que les
sociétés, associations et autres organismes
prennent librement et qui visent à protéger
les consommateurs à la place d'une loi.
Pour plus d'information, consultez le site rbc.com/francais/voluntary-codes-public-commitments.
Principes, chartes et initiatives
externes
RBC souscrit ou participe à un certain nombre de principes,
chartes ou autres initiatives économiques, environnementaux
ou sociaux, mis au point à l'externe. Quelques exemples
:
- Les Principes d'Équateur
- L'initiative financière du Programme des Nations
Unies pour l'environnement (PNUE IF)
- La Déclaration universelle des droits de l'homme
de l'ONU
- La Charte des entreprises pour le développement
durable de la Chambre de commerce internationale
- Les Principes directeurs pour les entreprises multinationales
de l'OCDE
- La Loi canadienne sur les droits de la personne
- Le Global Reporting Initiative
- Imagine, un programme canadien qui encourage la philanthropie
et les entreprises citoyennes (RBC en est un membre fondateur)
- Le comité de direction stratégique de l'Association
canadienne de normalisation sur la gestion et la durabilité
des affaires
