Politiques anti-corruption
Le Code
de déontologie de RBC est un document complet, qui couvre
une grande variété de sujets jusqu'à
la corruption. De plus, RBC a mis en place des politiques,
des programmes et des procédures pour combattre les
problèmes de corruption, à savoir :
Les sociétés et le personnel de RBC doivent
se conformer aux lois et à la réglementation
de tous les pays où nous sommes implantés. Ces
lois sont notamment les lois sur les banques et les valeurs
mobilières, les lois interdisant de traiter avec des
fonctionnaires étrangers corrompus et les lois du travail.
RBC respecte l'ensemble de la réglementation dans tous
ses territoires d'implantation.
Nous avons des comités internes officiels qui travaillent
sur des procédés et des solutions technologiques
en vue d'atténuer les risques. De plus, le Bureau du
Surintendant des institutions financières (BSIF), la
principale autorité de réglementation du secteur
bancaire au Canada, vérifie notre conformité
à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
et le financement des activités terroristes, qui
témoigne de l'engagement des pouvoirs publics à
lutter contre le blanchiment d'argent et contribue aux efforts
internationaux pour détecter, dissuader et empêcher
le blanchiment d'argent et saisir les fonds des organismes
criminels et terroristes.
RBC dispense régulièrement aux employés
une formation sur le blanchiment d'argent et le financement
d'activités terroristes par des cours basés
sur le Web, des présentations, des communications destinées
aux employés (bulletins d'information, sites Web, réunions,
etc.) et des conférences.
Politique de lutte anti-blanchiment
Les sociétés de RBC Groupe Financier sont tenues
d'appliquer des mesures de surveillance et de contrôle
adaptées aux clients à risque élevé
dont les activités sont notoirement exposées
à l'activité criminelle ou qui ont été
désignés comme présentant des risques
élevés de blanchiment d'argent. Notre groupe
Conformité à la réglementation, Lutte
anti-blanchiment mondiale, se consacre à la mise au
point et au maintien continus de politiques, de lignes directrices,
de programmes de formation et d'outils et de modèles
d'évaluation pour aider nos employés à
parer aux risques de blanchiment d'argent et de financement
d'activités terroristes qui évoluent constamment.
RBC participe activement à des groupes sectoriels
mondiaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement
des activités terroristes. Nous consultons l'unité
nationale de veille financière du Canada, le Centre
d'analyse des opérations et déclarations financières
du Canada (CANAFE), pour nous assurer d'être efficaces
dans nos déclarations d'opérations interdites.
En outre, pour étoffer notre politique anti-blanchiment,
nous avons mis en place un logiciel amélioré
servant à détecter, suivre et analyser les opérations
en cas d'activités suspectes.
En 2007, chaque employé de RBC dans le monde, sans
égard à son rôle dans l'entreprise, a
suivi un cours et passé un examen sur la lutte contre
le blanchiment d'argent et le financement des activités
terroristes. Le cours était adapté à
chaque unité opérationnelle, fonctionnelle et
géographique, avec un contenu spécifique aux
lois de 38 pays et territoires de compétence. Notre
groupe Conformité à la réglementation,
Lutte anti-blanchiment mondiale élabore et actualise
des politiques, des lignes directrices, des formations et
des outils et modèles d'évaluation du risque
ainsi que d'autres moyens de contrôle pour aider les
employés à protéger RBC et ses clients,
et assurer la gestion des risques de blanchiment d'argent
et de financement des activités terroristes qui évoluent
constamment. Nos moyens de contrôle dans ce domaine
comprennent les règles de connaissance de la clientèle
établies par différentes autorités de
réglementation pour nous assurer de bien identifier
nos clients et prévenir une utilisation illégale
de nos produits et services.
Politique anti-terroriste
Dans le cadre de la lutte mondiale contre le financement
des activités terroristes, des pays du monde entier
se sont donné une réglementation visant à
combattre le terrorisme qui interdit habituellement toutes
les opérations avec certains individus et entités,
et oblige les institutions financières à faire
des déclarations aux autorités de réglementation
et autres selon les besoins.
Les unités de RBC ainsi que leurs administrateurs,
dirigeants et employés ne se livreront pas en connaissance
de cause à des opérations avec des États,
des entités, des organisations ou des individus visés
par les mesures de lutte contre le terrorisme, ou à
leur avantage, ni ne leur fourniront ou ne les aideront à
obtenir, directement ou indirectement des services financiers.
Tout manquement aux mesures de lutte contre le terrorisme
applicables peut donner lieu à des amendes pour RBC
et ses administrateurs, dirigeants ou employés, des
peines d'emprisonnement pour les personnes physiques et de
graves conséquences pour la réputation de RBC.
Pour respecter efficacement ces obligations, RBC a mis en
place des systèmes automatisés de comparaison
quotidienne des noms des clients avec diverses listes de terroristes
et de contrôle, et notamment l'analyse des paiements
avec les listes du Bureau du contrôle des avoirs étrangers
et d'autres, conformément à la réglementation
sur le financement des activités terroristes.
En 2007, chaque employé de RBC dans le monde, sans
égard à son rôle dans l'entreprise, a
suivi un cours et passé un examen sur la lutte contre
le blanchiment d'argent et le financement des activités
terroristes. Le cours était adapté à
chaque unité opérationnelle, fonctionnelle et
géographique, avec un contenu spécifique aux
lois de 38 pays et territoires de compétence.
Identification du client (contrôle
préalable)
Dans le monde entier, les institutions financières
reconnaissent de plus en plus l'importance de la mise en œuvre
et du maintien de moyens de contrôle et de procédures
pour connaître, dans des limites raisonnables, les parties
avec lesquelles elles font affaire.
Les unités de RBC doivent effectuer des contrôles
préalables sur les clients, nouveaux et existants,
pour comprendre avec qui nous faisons affaire et respecter
les indications réglementaires concernant la lutte
anti-blanchiment, la lutte anti-terroriste et les sanctions
économiques, la réglementation sur la pertinence
des opérations et les politiques qui s'y rapportent.
Les conséquences de toute baisse de vigilance dans
ce secteur peuvent être graves. L'exécution d'une
opération financière en ignorant délibérément
ou imprudemment la provenance des avoirs d'un client ou la
nature de son opération peut donner lieu à des
sanctions pénales ou civiles pour les employés
ou RBC. Par conséquent, une conduite qui ne serait
pas conforme à cette politique pourrait entraîner
des sanctions pour un employé, allant jusqu'au congédiement
et à des sanctions pénales ou civiles.
Politique en matière de
sanctions économiques
Les sociétés de RBC et toutes leurs unités
dans le monde, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants
et employés ne feront pas en connaissance de cause
affaire avec des États, des entités, des organisations
ou des individus visés par les sanctions économiques
des territoires dans lesquels ils sont situés ou exercent
leurs activités. De plus
- nous ne ferons pas, en connaissance de cause, affaire
avec des États, des entités, des organisations
ou des individus visés par les sanctions économiques
d'autres territoires applicables à eux du fait du
pays dans lesquels ils ont été constitués
ou dont ils sont des ressortissants, dans la mesure prévue
par de telles sanctions économiques, et
- nous ne ferons rien, en connaissance de cause, qui cause,
aide ou facilite, ou vise à causer, aider ou faciliter,
tout acte qui aurait été interdit directement.
Position sur les paradis fiscaux
RBC adhère aux lois adoptées par le Canada
et d'autres territoires où elle exerce ses activités
qui visent à dissuader l'évasion et la fraude
fiscales, le blanchiment d'argent et d'autres activités
criminelles. RBC et ses employés doivent se conformer
à l'ensemble des lois et règlements qui régissent
nos activités dans nos divers territoires d'implantation.
Nous contribuons aussi aux efforts pour éliminer les
abus en œuvrant avec des organismes internationaux à
l'amélioration des politiques et des règles
qui régissent le système financier mondial.
Politiques relatives aux contributions
politiques et au lobbying
La politique de RBC sur les dons politiques est intégrée
dans notre Code de déontologie comme suit :
Les sociétés de RBC ne verseront de contributions
à un parti politique, un candidat ou une campagne que
si la loi l'autorise et uniquement comme expression de leur
conscience sociale - et non pour « acheter » des
faveurs ou obtenir des avantages illicites. Les contributions
aux partis politiques, aux associations de circonscription
et aux candidats ne font pas partie du programme philanthropique
du GFBR. Il incombe au Siège social de décider
de ces contributions et de les déclarer pour chaque
société de RBC. Les employés du GFBR
sont encouragés à faire leur devoir de citoyen
et à participer à la vie politique en général
- commissions scolaires, élections municipales, provinciales
et/ou fédérales, etc.
RBC Groupe Financier ne fait plus de dons de l'entreprise
aux partis politiques fédéraux dans aucune partie
de notre société au Canada. RBC verse des dons
politiques aux partis provinciaux, dans la mesure permise
par la loi ou par notre politique interne. La participation
de RBC aux dons politiques provinciaux est limitée
selon la province et le territoire. Les dons politiques aux
politiciens municipaux ne sont pas permis.
Aux États-Unis, nous ne versons de dons politiques
à aucun parti, à aucun palier de gouvernement.
La société n'est pas non plus autorisée
à faire des dons à ce qu'il est convenu d'appeler
les PAC (Political Action Committees). Aux États-Unis,
nos employés sont autorisés à collecter
des fonds par l'entremise de Political Action Committees fédéraux
ou d'État pour les candidats. Les fonds donnés
par les employés sont déclarés à
la commission électorale fédérale et
aux autorités de réglementation d'État
appropriées, comme le North Carolina Board of Elections.
RBC a une politique de crédit relative au prêt
aux partis politiques ou aux candidats, afin que toutes les
demandes soient traitées d'une manière juste,
cohérente et équitable, tout en évitant
à la Banque toute perception de favoritisme politique
et le risque qui en résulterait pour sa réputation.
Toute personne qui participe à une activité
de lobbying au nom de RBC doit être inscrite auprès
du Bureau du directeur des lobbyistes(administration fédérale),
conformément à la Loi sur l'enregistrement des
lobbyistes. Il existe une liste publique de tous les lobbyistes
enregistrés au Canada, y compris ceux de RBC.
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