Vol. 55, N° 10 — Octobre 1974 —
Une démocratie
parlementaire
Formatage PDF
Le gouvernement est la plus vaste de toutes
les entreprises humaines, et il est nécessaire de le
soumettre à un examen suivi pour s'assurer de son bon
fonctionnement. C'est l'organisme par lequel l'État
manifeste ses décisions, transmet ses ordres et conduit
ses affaires. Ce pouvoir est attribué à l'État
par la volonté du peuple canadien, exprimée
par le vote au scrutin libre et secret.
Les raisons pour lesquelles les citoyens votent sont les
mêmes que celles qui les poussent à former et
à appuyer des groupements ayant pour but de favoriser
le progrès social ou communautaire : ils veulent
ainsi contribuer à l'accroissement du bien-être
et participer à la vie.
En inscrivant son choix avec un crayon sur un bulletin de
vote l'électeur se rend compte qu'il n'est pas seul
au monde. Il a alors le sentiment d'appartenir à la
grande collectivité et de collaborer à la sélection
des personnes qui donnent suite à ses désirs
au sein du gouvernement de la nation.
Il y a vingt-cinq ans, au moment où le Canada s'engageait
dans les années cruciales de l'après-guerre,
la Banque Royale adressait des petits feuillets aux lecteurs
de son Bulletin mensuel. Le texte en était le suivant :
 |
« Cette année est une année où les Canadiens useront d'un des plus grands privilèges de la démocratie : le droit de vote. Les hommes que nous choisirons seront nos chefs constitutionnels dans les domaines des affaires nationales et étrangères. Une grande responsabilité leur incombera. Mais cette responsabilité est tout d'abord la nôtre, car c'est nous qui les choisissons. La démocratie est une forme de gouvernement propre aux hommes libres et droits, qui sont fiers de se gouverner eux-mêmes et qui se gouvernent effectivement eux-mêmes. » |
|
La démocratie se définit comme un régime
de gouvernement dans lequel l'autorité suprême
appartient au peuple et est exercée par lui ou par
ses représentants élus en vertu d'un système
électoral libre. Le fondement même de la démocratie
est la liberté de consentement après libre discussion.
Le principe selon lequel ce qui intéresse tout le
monde exige l'approbation de tous est irréalisable,
du fait que, la nature humaine étant ce qu'elle est,
il y aura toujours une minorité dissidente.
La liberté de pensée, la liberté de
parole, la liberté de réunion et du choix secret
des représentants, toutes ces libertés font
partie intégrante de la démocratie. Le gouvernement
démocratique parlementaire est la direction des affaires
de l'État par une majorité qui offre à
la minorité la possibilité de devenir une majorité
en amenant les citoyens à partager son point de vue.
L'assemblée publique
La seule façon dont un homme puisse parvenir à
se faire une idée complète d'une question qui
l'intéresse est d'écouter ce qu'en disent les
gens de toutes sortes d'opinions. Toutefois, depuis les temps
les plus reculés, les humains se sont efforcés
de créer une méthode qui leur fournirait cette
possibilité de se renseigner sur les choses.
Dans la Grèce du sixième au quatrième
siècle avant J.-C., tout citoyen avait le droit d'assister
à l'assemblée, d'y prendre la parole et de voter.
Depuis, on a tenté par de multiples moyens de sauvegarder
l'idéal du gouvernement par les citoyens réunis
face à face pour débattre leurs problèmes.
Mais il s'est révélé vraiment difficile
d'adapter une forme de gouvernement établie dans des
conditions de vie sociale simples et intimes à l'ère
des grands États-nations, où l'organisation
est aussi vaste que centralisée et les connaissances
hautement spécialisées.
L'assemblée publique a été un effort
dans ce sens. C'était une réunion générale
des habitants d'une ville, où chacun avait la faculté
de se faire entendre. Les citoyens y étaient considérés
comme des personnes et non pas comme les rouages anonymes
d'une machine. Cette démocratie à l'état
pur, cette participation directe des citoyens aux délibérations
et aux décisions s'étant avérée
impossible à l'échelle d'un pays, d'une province
ou d'une grande ville, il a fallu avoir recours à la
démocratie représentative.
Ce n'est pas par hasard, mais par une action éclairée,
que le mode de gouvernement en vigueur au Canada nous offre
ce que désirent tous les peuples du monde : un
milieu de vie libéral ; une société
souple et sans barrières de classe ; la possibilité
de choisir et d'exercer un métier ou une profession
conforme à ses ambitions et à ses capacités ;
la liberté de se lever et de parler en faveur des choses
auxquelles on croit ; le pouvoir d'élire ceux
qui doivent avoir l'autorité nécessaire pour
protéger ces libertés.
Les Canadiens sont persuadés qu'ils peuvent satisfaire
leurs aspirations dans le cadre de ce régime. Beaucoup
d'autres pays ont des constitutions démocratiques aussi
parfaites que la nôtre, mais le Canada a ajouté
un ingrédient à la sienne : il a fourni
une preuve appréciable que la tolérance doit
faire partie intrinsèque de toute véritable
démocratie.
Certes, le gouvernement ne saurait être considéré
comme une institution qui fait fonction du Père Noël
et distribue des sucreries. Avant de pouvoir être agréable,
un gouvernement doit être droit. La droiture est la
qualité que le citoyen exige avant toutes autres d'un
gouvernement.
Tant que nous vivrons dans un monde en mutation et dont
notre connaissance est incomplète, nous devons être
prêts à écouter les opinions des autres
sur le gouvernement et les mesures gouvernementales. Les partis
politiques nous rappellent sans cesse qu'il existe au moins
deux côtés relativement méritoires dans
toute question politique sur laquelle les hommes diffèrent
d'avis.
Deux sortes de gouvernement
Le régime fédéral de gouvernement du
Canada comprend : 1° un gouvernement national auquel
ressortissent les questions intéressant l'ensemble
du pays et 2° des gouvernements provinciaux de qui relèvent
les questions concernant chacune des provinces. Ces deux sortes
de gouvernement fonctionnent au grand jour sous l'oeil scrutateur
du public.
Ce qui fait la force de la politique canadienne, c'est la
diversité dans l'unité, et non pas le conformisme
prescrit par la loi. Mais cette politique s'efforce d'autre
part d'accroître par la persuasion et l'appel au sens
commun les possibilités de collaboration des citoyens.
Notre gouvernement est un gouvernement représentatif,
c'est-à-dire où le peuple a le pouvoir de choisir
et de remplacer l'exécutif chargé d'administrer
les affaires du pays. Au lieu d'une assemblée des citoyens,
le Canada a un gouvernement formé de leurs représentants
élus. Le gouvernement représente les électeurs
en prenant les décisions en leur nom.
La représentation par voie de sélection est
une chose très importante. Les députés
de la Chambre des communes forment une assemblée délibérante
ayant un intérêt unique : celui de la nation
tout entière. Ceux qui en font partie se dépouillent
de leur esprit de clocher. Ils doivent apporter à la
nation le concours sans réserve de leurs idées
larges et impartiales, de leur maturité de jugement
et de leur conscience éclairée.
Si le gouvernement du Canada est représentatif, il
est aussi responsable. Investis du pouvoir par l'électorat,
les députés sont comptables de leur conduite.
Les membres de l'exécutif (le cabinet) doivent rallier
l'appui de la majorité lorsqu'ils présentent
des propositions à la Chambre des communes, ou résigner
leurs fonctions.
La société moderne ne saurait fonctionner
sans le personnel dirigeant et les spécialistes techniques
chargés d'assurer la bonne marche de ses nombreux rouages,
mais ces collaborateurs doivent demeurés sous l'autorité
des représentants élus par le peuple.
Malgré toutes les difficultés qui en entourent
l'activité, les assemblées parlementaires sont
la meilleure forme de gouvernement que les hommes aient trouvée
jusqu'ici. Le Parlement n'est pas conçu pour dominer
les citoyens, mais pour favoriser leur progrès, afin
que chacun puisse s'affranchir de la peur et avoir la possibilité
de rechercher ce qu'il considère comme la « bonne
vie ».
Les fonctions du Parlement
Le Canada est un pays d'une grande hétérogénéité
économique, géographique et ethnique. Il a besoin
de liens puissants pour assurer sa cohésion et concilier
ses différences. Le plus important d'entre eux est
le Parlement du Canada, qui se compose d'un Sénat et
d'une Chambre des communes.
La Chambre des communes ou chambre basse a pour mission
de réaliser un accord sur les meilleures mesures à
adopter pour le bien du pays. Cette action ne peut s'exercer
que par l'opposition des forces, qui a pour effet de faire
ressortir tous les points pertinents dans un débat.
Voici comment le grand spécialiste de la procédure
parlementaire, sir John G. Bourinot, définit les fonctions
du Parlement : « le Parlement canadien n'a jamais
perdu de vue les principes qui sont à la base du droit
parlementaire britannique à savoir : la protection
de la minorité et le refrènement de l'imprévoyance
ou de la tyrannie de la majorité ; l'expédition
ordonnée des affaires publiques ; la faculté
pour chaque député d'exprimer son opinion dans
les limites nécessaires pour respecter la bienséance
et éviter une perte de temps inutile ; l'élimination
de toute action législative arbitraire. »
La Chambre des communes est le lieu de travail des hommes
et des femmes élus par les citoyens pour prendre les
décisions nécessaires à la conduite des
affaires du pays. Elle peut être à la fois la
scène de grandes et nobles initiatives et le théâtre
où l'on perd son temps à monter en épingle
des questions banales.
On note chez les députés qui ont conscience
de l'importance de leur rôle un effort constant pour
accroître l'efficacité de la Chambre. Il ne suffit
pas de concevoir des idées et de les exposer dans des
discours. Les législateurs doivent veiller à
ce que les choses s'accomplissent.
L'Opposition
Le seul stimulant qui puisse maintenir à un haut
niveau la compétence du gouvernement en exercice est
son assujettissement à la critique éclairée
et de même compétence qui émane de l'extérieur
de ses rangs.
Aucun électeur intelligent dans une démocratie
ne saurait mettre en doute l'opinion que les citoyens doivent
collaborer de tout coeur avec leurs chefs, mais ils ont aussi
le devoir de veiller à ce que les pouvoirs délégués
à ces chefs ne soient pas outrepassés.
C'est un trait déterminant de la démocratie
politique qu'il doit exister vis-à-vis le parti au
pouvoir un ou des partis d'opposition organisés et
légalement constitués. Cela fait partie du mécanisme
d'auto-contrôle démocratique.
Au Canada, l'Opposition jouit d'un statut constitutionnel
indépendant. Dans la réalité pratique,
elle participe au gouvernement. Elle oblige le parti au pouvoir
à chercher à réaliser une synthèse
aussi vaste et acceptable que possible des intérêts ;
elle assure à la minorité des votants une certaine
représentation dans les décisions politiques ;
elle sert de frein au parti majoritaire en examinant ses propositions
législatives ; elle s'efforce de persuader le
gouvernement de présenter des projets de loi qui lui
paraissent avantageux pour la population ; elle censure,
mais elle doit avoir des solutions valables et viables à
offrir. Et, naturellement, elle se tient prête à
remplacer le parti au pouvoir si celui-ci perd la confiance
de la Chambre.
Ce n'est pas un petit honneur ni une modeste responsabilité
que de faire partie de l'Opposition. Un homme peut être
élu au Parlement deux ou trois fois sans jamais sortir
de l'Opposition, et pourtant contribuer de façon aussi
importante au bien et au progrès du pays que s'il avait
siégé dans les rangs du gouvernement.
Aucun parti n'a le monopole de la sagesse politique. Dans
Horizon perdu, le sage Chang fait cette réflexion :
« Notre peuple serait profondément bouleversé
s'il avait à déclarer qu'une politique est entièrement
bonne et une autre entièrement mauvaise. » À
eux deux, le gouvernement et l'Opposition s'estiment en mesure
de pouvoir choisir les meilleurs éléments de
toutes les solutions proposées.
La Chambre haute
Le Sénat du Canada assure sur une base non élective
la représentation régionale des citoyens. Il
doit en principe demeurer en marge du flux et du reflux de
la politique de parti. Sous tous les rapports sauf un, ses
pouvoirs sont égaux à ceux de la Chambre des
communes. L'unique exception est que des projets de loi relatifs
à l'établissement d'impôts ou à
l'affectation des deniers publics doit émaner de la
chambre basse.
Le Sénat n'a jamais été destiné
à concurrencer la Chambre des communes en matière
de législation, mais un texte législatif, qu'il
soit d'intérêt public ou privé, ne peut
devenir loi sans l'assentiment du Sénat.
Le Sénat fait fonction de tribune nationale où
sont discutées les questions d'intérêt
public et où sont formulés les griefs provenant
de quelque parti que ce soit du Canada. Ses commissions lui
permettent en outre de faire des études en profondeur
des problèmes d'ordre national.
« À mon avis, écrit John Stuart Mill
dans son traité sur le Gouvernement représentatif,
la considération qui milite le plus fortement en faveur
du système des deux chambres est le mauvais effet que
produit sur l'esprit de tout dépositaire de l'autorité,
qu'il s'agisse d'un individu ou d'une assemblée, le
sentiment de n'avoir à consulter que lui-même. »
La fonction de député
Les tâches qui incombent au député consistent
à discerner les problèmes de la société
canadienne et à élaborer des mesures à
partir des idées, afin d'arrêter un plan d'action
et d'en assurer la mise à exécution.
Ce qui donne sa vitalité au Parlement, c'est la volonté
des députés et des sénateurs de mettre
tout leur esprit, toutes leurs forces et toute leur ardeur
à son service.
D'aucuns pensent que le nouvel élu reçoit
automatiquement une lampe d'Aladin avec son siège et
qu'il n'a qu'à la frotter pour faire surgir tout ce
qu'il peut souhaiter. Au contraire, les députés
constatent qu'il leur faut diagnostiquer la situation avec
imagination et perspicacité, faire beaucoup de recherches,
puis se mettre à l'oeuvre. Comme la médecine,
le génie, le droit et toute autre profession, le gouvernement
est un art qu'il faut apprendre et non seulement une charge
à obtenir de haute lutte.
La fonction de député implique le sacrifice
de son bon plaisir personnel aux exigences du bien public.
Celui qui se voue à la politique n'est plus un homme
libre d'agir à sa guise ; c'est un serviteur du
peuple. Dans sa vie de simple particulier, il n'était
exposé qu'à la critique de ses voisins :
en tant que député, il est soumis à l'appréciation
de chaque électeur du pays.
Le député doit demeurer à l'abri des
obligations et des contraintes et éviter même
de paraître mal faire. Pline l'Ancien, qui se distingua
au barreau, reconnaissait déjà toute la valeur
de l'indépendance : « Comme je suis heureux,
écrivait-il, de ne jamais avoir accepté d'engagements,
de présents, de rémunérations ni même
de petits cadeaux dans mes plaidoiries. »
La machine politique ne fonctionne pas toute seule. Elle
demande une participation active. Napoléon dit quelque
part qu'il y a des personnes qui n'ont pas de sang dans les
veines, rien d'autre que des opinions politiques momifiées.
Nul homme politique moderne ne peut réussir sans l'aiguillon
mental du contact avec les besoins du pays et les désirs
de la population et sans la détermination viscérale
de s'atteler à la tâche de satisfaire ces besoins
et ces désirs.
La bonne politique
Dans une démocratie parlementaire, la bonne politique
est faite de qualités simples. Nous admirons la conduite
des hommes et des femmes publics qui arrivent avec courage,
honnêteté et intelligence à des décisions
fondées sur la raison et qui, une fois ces décisions
prises, sont capables de les exposer loyalement, d'y persister
et d'agir en conséquence.
La sincérité est une qualité capitale
chez ceux qui recherchent ou remplissent des fonctions publiques.
Elle consiste à être exempt de duperie, d'hypocrisie
ou de fourberie.
En s'engageant dans la politique, le député
entre dans un vaste monde impersonnel, coupé du contact
immédiat avec les individus dont les affaires et les
intérêts exigent appréciation et action
de sa part. Il lui est donc beaucoup plus difficile que dans
la vie privée de mettre en jeu ses dispositions morales
ordinaires comme la sympathie, la patience, la bonté
et la stricte justice. Mais il est indispensable à
l'homme ou à la femme politique de qualité de
faire l'effort qui s'impose.
Les idées de Machiavel sur l'opportunité de
permettre aux princes de manquer à leurs engagements
se sont attiré la réprobation universelle. Leur
auteur reconnaît que la loyauté est digne d'éloges,
mais que la duplicité, l'hypocrisie et le faux témoignage
sont nécessaires et excusables pour ne pas laisser
échapper le pouvoir politique.
L'un des services que le représentant parlementaire
doit indubitablement à ses commettants est de les tenir
au courant de ses activités et de ce qui se passe au
Parlement. Bien qu'il soit impossible d'informer les électeurs
de toutes les questions qui se posent au gouvernement, il
importe de les renseigner suffisamment pour leur permettre
de comprendre le sens général des débats
ainsi que les raisons qui motivent la conduite de leurs représentants.
Il est vrai que le gouvernement a tendance depuis quelques
années à renoncer aux contacts pratiques avec
les citoyens en tant qu'individus. Les hommes et les femmes
se réduisent de plus en plus à de simples unités
statistiques.
Cette attitude n'est pas sans causer de nombreuses fissures
dans l'entente des citoyens et de ceux qui les représentent
au sein du gouvernement. Le gouvernement populaire généralisé
exige qu'un flot constant d'information sur les affaires publiques
viennent renseigner tous les citoyens qui ont droit de savoir
non seulement ce qui se fait, mais pourquoi on le fait.
Le gouvernement se fonde sur le consentement. L'expression
du libre consentement se trouve neutralisée si elle
s'effectue dans l'ignorance des faits qu'il aurait fallu faire
connaître. Pour bien juger, les citoyens doivent apprendre
la vérité.
L'art de diriger, condition cruciale
Quiconque est élu au Parlement est un chef en ce
sens qu'il représente des milliers de personnes dans
leur effort pour bâtir une communauté où
ils pourront vivre heureux et en sécurité. L'avenir
du Canada dépend d'une part du consentement des citoyens
à se laisser diriger par des représentants consciencieux
et compétents auprès du gouvernement et d'autre
part de la volonté et de la capacité des dirigeants
de servir les gens selon des conditions acceptables pour les
partisans de la démocratie.
Les chefs doivent savoir discerner ce qui est important
de ce qui ne l'est pas et être en mesure de dominer
les intérêts égoïstes et de classe.
Ils doivent avoir l'esprit exercé à faire face
aux événements et aux crises. Ils auront avantage
à acquérir la qualité dont Churchill
fit preuve en réalisant l'unité du peuple britannique
et en l'élevant au-dessus de ce qui le divisait.
Jamais un député ne devrait se laisser écraser
par des convictions granitiques sur un sujet en discussion.
Il doit être disposé à écouter
ce que lui disent ses commettants, les membres de son parti
et ceux qui ne pensent pas comme lui.
D'autre part, le député veillera à
ne pas s'engager dans l'ornière du gouvernement par
sondage de l'opinion publique. S'en remettre à l'avis
de l'homme de la rue sur une mesure législative ou
sur la conduite de nos relations avec un pays étranger
serait imiter l'inanité du geste du capitaine de navire
qui consulterait des passagers sur des problèmes de
navigation. La posture du personnage public qui court partout
les oreilles au sol serait assez disgracieuse et peu compatible
avec celle d'un chef.
Vers un État idéal
Il entre dans les fonctions d'un dirigeant public de persuader
ses concitoyens de rechercher non pas ce qui paraît
le plus agréable, le plus facile et le plus profitable
dans l'immédiat, mais d'opter pour ce qui est juste,
honorable et le plus avantageux à long terme.
L'utopie ne peut être qu'un lieu où les hommes
et les femmes s'occuperaient de leurs affaires et accompliraient
avec diligence leur part de travail par souci de bien vivre.
Pourtant la valeur éducative des visions des utopistes
a été maintes fois démontrée par
la réalisation de nombreux idéaux utopiques
dans les pays démocratiques.
La société que l'on qualifie de « bonne »
est avant tout une société qui examine, apprend
et met en pratique. Si elle vaque à ce qu'il faut faire
aujourd'hui, elle n'en scrute pas moins l'horizon vers lequel
elle s'achemine. Tout député doit rechercher
et s'employer à établir un meilleur ordre des
choses : de fait, s'il agit autrement comment pourra-t-il
être un sage administrateur des biens actuels ?
C'est ainsi qu'il s'attachera, avec le concours de la population,
à accroître les satisfactions de la vie en unissant
entre elles les diverses parties du Canada, non seulement
sur le plan géographique mais par les liens de la citoyenneté
participative. Et alors, au lieu d'aspirer uniquement à
un niveau d'existence plus élevé, les Canadiens
s'efforceront conjointement d'améliorer la qualité
de la vie.
Publié par RBC Groupe Financier. Tous les numéros
de la collection du Bulletin RBC sont disponibles sur notre
site web à l'adresse www.rbc.com/responsabilite/bulletin.
Notre adresse électronique est rbcletter@rbc.com.
Also available in English.
[ Retour à
la page d'accueil du Bulletin RBC ]
|
