Vol. 65, N° 3 — Mai/Juin 1984 —
Châtiment et crime
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Le crime doit être puni,
mais le châtiment avilit tous les intéressés
lorsqu'il se teinte de cruauté. La société
a beaucoup évolué depuis le temps où
elle punissait ses criminels par esprit de vengeance. Pourrait-elle
aller plus loin et faire en sorte maintenant que le châtiment
rapporte ?
La Bible nous dit que le premier crime a été
commis alors que la terre avait seulement deux habitants.
Dieu avait défendu à Adam de manger le fruit
de l'arbre de la connaissance du bien et du mal ; tentée
par le serpent, Ève y goûta et en présenta
à son mari. C'était, si vous voulez, un simple
vol ; Dieu s'était réservé le fruit
d'un seul arbre après avoir invité le couple
à manger du fruit de tous les autres. Ce premier crime
fut rapidement suivi du premier châtiment : Adam
et Ève furent chassés du jardin d'Éden,
exilés dans ce lieu de labeur et de souffrance qu'est
pour nous le monde réel.
Qu'on le suppose véridique ou allégorique,
ce récit nous rappelle que le crime tient à
la condition humaine et qu'il est vieux comme l'espèce.
Même chose pour le châtiment : le principe
fondamental de la justice est que chacun doit accepter de
porter le poids de ses fautes.
Il n'y a pas que le judéo-christianisme qui pense
de la sorte. Les anthropologues ont découvert que les
sociétés les plus primitives réprimaient
les actes criminels. Non seulement le châtiment est-il
moralement nécessaire, mais il est essentiel à
la survie de la communauté. Les hommes se sont toujours
entendus pour punir ceux d'entre eux qui transgressaient les
lois du groupe et menaçaient ainsi la sécurité
collective.
Mais en prenant en main la vengeance divine, ils s'arrogeaient
en même temps le droit d'assouvir leur propre colère
sur les transgresseurs. L'Ancien Testament nous apprend que
les enfants incorrigibles et les filles qui n'étaient
plus vierges au moment du mariage devaient être lapidés
jusqu'à ce que mort s'ensuive. « C'est ainsi que
tu ôteras le mal du milieu de toi », explique l'auteur
du deutéronome.
Au cours des siècles, les hommes se sont employés
avec une délectation sadique à « ôter
le mal du milieu d'eux ». Que d'ingéniosité
dans les sentences de mort : noyade, empalement, décapitation,
pendaison, saut dans le vide, supplice de la roue. Que de
sévérité pour les délits mineurs,
et il fallait qu'ils soient vraiment mineurs pour ne pas évoquer
la peine de mort ; n'allait-on pas jusqu'à marquer
les coupables au fer rouge, à leur rompre les membres,
à les fouetter ou à les mettre au pilori ?
Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, une grande
partie des crimes répertoriés dans les livres
de droit de tous les pays d'Europe étaient passibles
d'exécution publique.
C'est seulement au début des années 1800 qu'on
a commencé à infliger des peines de prison aux
malfaiteurs. Il y avait des prisons auparavant, mais c'était
surtout des lieux de détention où les accusés
attendaient leurs procès. Sur le plan humain, l'ordre
nouveau n'apportait pas une bien grande amélioration.
La fameuse prison anglaise de Newgate était, de l'aveu
d'un visiteur : « humide et puante, baignant dans
un demi-pied d'eau, avec un égout ouvert au milieu
du plancher... Pour se réchauffer les prisonniers se
serraient les uns contre les autres sur des tas de haillons
qui exhalaient une odeur pestilentielle ».
Des réformateurs ont réussi à faire
cesser ces conditions effroyables en provoquant un sentiment
de honte nationale à leur sujet. L'idée de vengeance
sociale a fait place graduellement à l'idée
que le régime carcéral pourrait offrir un moyen
de corriger les délinquants, mais les méthodes
sont restées punitives : leur but était
de rendre la vie suffisamment dure aux condamnés pour
leur enlever l'envie de recommencer. On espérait en
même temps dissuader les délinquants en puissance,
bien que sachant que les horribles châtiments infligés
aux malfaiteurs dans le passé n'avaient jamais réussi
à retenir les criminels vraiment endurcis.
L'esprit de vengeance avilit l'homme ;
l'indulgence l'ennoblit
La rigueur des conditions de vie imposées aux prisonniers
s'est relâchée vers la fin du XIXe siècle.
La formule « oeil pour oeil, dent pour dent » est
alors devenue le principe directeur de la pénologie.
Souvent interprétée à tort comme une
incitation à la vengeance, la loi du talion établit
au contraire les limites du châtiment : on peut
prendre un oeil pour un oeil, mais rien de plus.
Les humanistes de l'époque victorienne qui réclamaient
l'adoucissement des régimes pénitentiaires soulignaient
qu'une société s'abrutit en tolérant
l'infliction de souffrances inutiles. Ils préconisaient
une plus grande clémence dans l'administration de la
justice, alléguant que si l'esprit de vengeance avilit
l'homme, l'indulgence au contraire l'ennoblit.
C'est par le biais de ces appels aux bons sentiments du
corps social que la commisération a fini par s'infiltrer
dans le système correctionnel. La notion de redressement
s'est élargie jusqu'à englober la rééducation
morale qui devait permettre à l'individu de devenir
un citoyen utile lors de son retour à la vie normale.
Au Canada, cette évolution a produit un système
qui conserve des traces de toutes les fonctions qui ont été
assignées aux prisons par le passé. On cherche
à punir, à dissuader et à rééduquer
les délinquants tout en protégeant le public.
Mais même si l'on atteint tous ces buts dans certains
cas, il y a un domaine où l'on ne peut qu'échouer ;
c'est celui de la prévention. Il a été
amplement prouvé, en effet, que l'emprisonnement pouvait
engendrer le crime en exposant des jeunes gens impressionnables
à l'influence de criminels invétérés.
Pour parer à ce danger, l'administration pénitentiaire
canadienne essaie de séparer les détenus selon
la gravité de leurs fautes mais, malgré cela,
les dossiers d'un grand nombre de récidivistes révèlent
une progression décourageante dans la gravité
des infractions.
Le seul antidote contre la contagion serait de mettre moins
de gens derrière les barreaux. Cependant, les autorités
judiciaires canadiennes sont, plus que celles de bien d'autres
pays, portées à répondre au crime par
l'emprisonnement.
Les Canadiens ont tendance à
surestimer la fréquence des crimes contre les personnes
Ce fait est mentionné dans un document de 1982, intitulé
« Le Droit pénal dans la société
canadienne », dans lequel le ministère de la Justice
expose l'intention et les principes de la révision
du droit pénal, entreprise conjointement avec les provinces.
Un des objectifs de cette révision était de
réduire la fréquence des peines de prison et
de recommander d'autres châtiments.
À première vue, pareille initiative semble
faire fi de l'opinion publique qui favoriserait plutôt
un durcissement de l'attitude des autorités compétentes
à l'égard de la criminalité croissante.
Mais le document précise que les gens en général
connaissent mal l'ampleur de la criminalité au Canada,
en partie parce que pour eux, toute la question se limite
aux crimes contre les personnes.
Il rapporte les résultats d'un sondage dans lequel
on demandait aux Canadiens quel était, selon eux, le
pourcentage des crimes contre les personnes - voies de fait,
viols, vols à main armée et ainsi de suite -
dans l'ensemble des crimes commis au Canada. Or, les répondants
avaient estimé ce pourcentage à 53,9 alors qu'en
fait le nombre de ces crimes au cours des quelques années
précédentes ne représentait pas plus
de huit pour cent de tous les délits signalés
à la police.
Les auteurs du document présument que l'écart
démesuré entre la situation réelle et
l'idée que s'en fait le public peut s'expliquer en
partie par l'attention que la presse écrite et parlée
accorde aux crimes contre les personnes, bien faits pour frapper
l'imagination populaire. N'importe quel journal télévisé
risque de donner l'impression que la violence est chose courante.
Les Canadiens regardent également des émissions
américaines qui leur laissent croire qu'en matière
de criminalité comme à bien d'autres égards,
les deux pays se ressemblent énormément. En
vérité, la société canadienne
est loin d'être aussi violente que la société
américaine. Proportionnellement, il se commet presque
cinq fois plus de crimes contre les personnes aux États-Unis
qu'au Canada.
Ce n'est évidemment pas une raison pour rester passif
devant la montée de la criminalité au Canada.
Le nombre des infractions signalées à la police
a plus que doublé dans les années 70, bien qu'il
se soit quelque peu stabilisé depuis 1975. Malgré
tout, la situation ne semble pas justifier des mesures draconiennes
pour mettre le public à l'abri des crimes contre les
personnes. Selon les plus récentes statistiques, qui
vont jusqu'à 1982, ce type de crimes n'a pas augmenté
tellement plus vite que la population. Le taux des homicides
a régressé depuis 1975.
Le système judiciaire canadien
n'est pas particulièrement clément
La majorité des délinquants incarcérés
dans les établissements du Service correctionnel fédéral
en 1981-82 étaient coupables de délits contre
les biens, principalement de vols avec ou sans effraction.
Dans les prisons provinciales, la plupart des détenus
avaient été condamnés pour conduite en
état d'ébriété ou pour non-paiement
d'amendes. À part cela, les gens sont condamnés
à la prison pour une grande variété de
raisons (souvent parce qu'ils sont incapables de payer les
amendes imposées). En plus des 350 lois que contient
le Code criminel du Canada, il existe quelque 40 000 lois
fédérales et provinciales et d'innombrables
règlements municipaux.
Le fait de classer parmi les infractions criminelles des
contraventions comme faire du ski nautique la nuit ou vendre
du poisson sans permis fausse lourdement les statistiques
sur la criminalité. Par ailleurs, l'extension de la
réglementation gouvernementale à un nombre toujours
croissant de domaines crée de plus en plus d'occasions
de contraventions. Cette image faussée de la situation
est en grande partie responsable de l'inquiétude grandissante
du public devant la « progression de la criminalité ».
Les gens qui réclament des châtiments plus rigoureux
pour endiguer cette menace sont également obnubilés
par l'idée que le système judiciaire canadien
est exagérément clément alors que c'est
en fait un des plus stricts du monde occidental.
L'impression que le système est trop mou vient également
de ce que les organes d'information se concentrent volontiers
sur le sensationnel. À en croire la presse, il serait
très facile d'obtenir une libération sur parole.
Or, au contraire, la chose est plus difficile ici que dans
la plupart des autres pays occidentaux. La Commission nationale
des libérations conditionnelles rejette environ 60
pour cent de toutes les requêtes initiales.
Lors du sondage Gallup déjà mentionné,
quatre répondants sur cinq étaient convaincus
qu'un nombre élevé de prisonniers sur parole
récidivaient peu de temps après leur sortie
de prison. Tous estimaient le taux de récidive à
cinq fois le chiffre réel. C'est qu'on a tendance à
penser que toutes les personnes en liberté conditionnelle
sont des prisonniers sur parole alors que cette catégorie
comprend également ceux qui sont en liberté
sous caution, en période de probation ou en liberté
surveillée.
Solution de rechange à l'emprisonnement, la libération
sur parole permet aux détenus de purger leurs peines
tout en se réintégrant dans la collectivité.
Au Canada, les prisonniers deviennent normalement admissibles
à la libération sur parole au bout de sept ans
ou lorsqu'ils ont subi les deux tiers de leurs peines, selon
le cas. Entre-temps, ils peuvent obtenir des congés
temporaires pour des raisons de rééducation
ou de commisération. La Commission nationale des libérations
conditionnelles peut refuser les requêtes des prisonniers
convaincus de crimes contre les personnes, tant qu'ils n'ont
pas purgé la moitié de leurs sentences. Depuis
1976, les détenus condamnés pour assassinat
ne sont pas admissibles à la libération sur
parole avant 25 ans.
Le quart environ des détenus libérés
sur parole retournent en prison, soit qu'ils commettent une
nouvelle infraction ou qu'ils ne remplissent pas les conditions
exigées. Toutefois, le taux de récidive grimpe
à environ 50 pour cent parmi les prisonniers qui sont
mis en liberté surveillée après avoir
purgé les deux tiers de leurs sentences, en vertu du
règlement qui prévoit une « remise de peine
pour bonne conduite ». Ce sont généralement
des individus que la Commission avait refusé de libérer
jusque-là parce qu'elle les considérait comme
particulièrement dangereux. Par conséquent,
la plupart des récidives scandaleuses que les médius
vitupèrent à coeur joie sont le fait de gens
que les autorités ont refusé de libérer
jusqu'à ce que la loi les y oblige.
Le régime des libérations conditionnelles
tient compte du fait que la grande majorité des détenus
seront libérés tôt ou tard. Il est donc
logique de les réintroduire graduellement dans la vie
communautaire. Mais, selon un exposé de principe, la
Commission croit fermement que la collectivité ne doit
pas être exposée à des risques inacceptables
du fait de la libération des délinquants. Sa
considération principale lorsqu'il s'agit d'accorder,
de refuser ou de révoquer une libération sur
parole est donc l'ampleur du danger que sa décision
pourrait présenter pour le public.
La libération sur parole est une des méthodes
de réadaptation sans détention qui se répandent
depuis peu au Canada. Présentement la plupart des peines
imposées par les tribunaux (en sus des amendes) sont
maintenant purgées hors de prison. En 1981-82, par
exemple, il y avait 21 000 détenus dans les prisons
fédérales et provinciales, alors que 73 000
personnes, condamnées pour une infraction quelconque,
purgeaient leurs peines dans la communauté. De ce nombre,
près de 90 pour cent avaient obtenu un sursis, ce qui
signifie qu'elles sont passibles d'emprisonnement si les conditions
de cette liberté restreinte ne sont pas remplies.
Depuis quelques années, les services de réadaptation
régionaux étendent leurs activités de
toutes parts. Ils ont mis sur pied des programmes spéciaux
visant divers groupes de délinquants (les femmes, les
autochtones, les automobilistes surpris en état d'ébriété,
etc.) et le travail est de plus en plus souvent confié
à des volontaires sans formation professionnelle.
Les gouvernements sont enchantés de ces développements.
Même s'ils représentaient 75 pour cent des cas
relevant du système pénitentiaire, les délinquants
en liberté conditionnelle ont occasionné en
1981-82 huit pour cent seulement des dépenses de l'ensemble
des services correctionnels. Garder les gens en prison est
devenu extrêmement coûteux : 80 $ par jour
en moyenne pour chaque détenu, c'est-à-dire
106 $ par jour dans le système fédéral
et 65 $ par jour dans les systèmes provinciaux. Cela
représente plus d'un milliard de dollars par année.
Pour des raisons financières uniquement, les gouvernements
fédéral et provinciaux souhaitent transférer
des prisons à la communauté une plus grande
partie des services correctionnels. Un des principes fondamentaux
du projet de révision du code pénal présenté
récemment à la Chambre des communes est que
l'emprisonnement devrait être considéré
comme un dernier recours et réservé aux criminels
les plus dangereux.
En outre, le fait d'imposer un plus grand nombre de peines
à purger dans la communauté peut contribuer
à réparer une injustice fondamentale. Jusqu'à
tout récemment, on considérait le crime comme
un affront à la société en général
et l'on se souciait peu de faire justice à la victime.
Or, présentement, on essaie partout au Canada d'imposer
des sentences qui amènent les coupables à dédommager
leurs victimes. Lorsqu'il est impossible de discerner une
victime en particulier, les délinquants sont parfois
obligés de dédommager la communauté en
travaillant pour des bonnes oeuvres.
Le système persistera vraisemblablement dans cette
voie. La chose ne va pas sans risques, bien sûr, mais
il semble qu'elle constitue une étape naturelle dans
l'évolution amorcée lorsqu'on a cessé
de pendre les gens pour des larcins. De toutes façons,
la rigueur des châtiments n'a jamais découragé
les délinquants. Si nous ne pouvons pas éliminer
le crime, nous pouvons au moins essayer d'en tirer quelque
chose. La réadaptation sans détention offre
aux victimes et à la société une occasion
de se dédommager des torts subis.
Publié par RBC Groupe Financier. Tous les numéros
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