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Dans certaines circonstances, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés membres de RBC ou des tiers.

Sociétés membres de RBC

La communication de vos renseignements personnels à des sociétés membres de RBC peut nous permettre de vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Cette pratique s'inscrit dans notre volonté d'établir et d'entretenir avec vous une relation harmonieuse avec vous. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour mieux comprendre avec vous une relation harmonieuse axée sur les conseils. Nous pouvons communiquer ces renseignements pour mieux comprendre vos besoins financiers et vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser, mais uniquement en conformité avec les choix que vous aurez effectués, à moins que les renseignements ainsi communiqués ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Nous pouvons communiquer avec vous par divers moyens (en personne, par téléphone, par ordinateur, par courrier ou au moyen d’applications mobiles) en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Toutefois, si vous préférez que nous ne partagions pas vos renseignements avec les sociétés membres de RBC ou si vous préférez ne pas recevoir d’offres spéciales faisant la promotion de nos produits et services, vous pouvez nous en informer en suivant les instructions énoncées dans à la section Votre décision.

Si vous en décidez ainsi, des services de crédit ou autres ne vous seront pas refusés sur la base de cette décision. Nous respecterons votre décision et pourrions en informer d’autres sociétés membres de RBC, et ce, dans le seul but de la faire respecter.

Nous pourrions partager vos renseignements avec d'autres sociétés membres de RBC:

  • conformément à votre décision ;
  • aux fins de la prévention, de l’enraiement ou de la détection des fraudes ou des crimes ;
  • pour aider les autres sociétés membres de RBC à respecter l’ensemble des obligations réglementaires, juridiques et financières, ainsi que toute autre obligation de déclaration ;
  • tel que la loi le permet ou l’exige.

Les employés de RBC

L’accès à vos renseignements est réservé aux employés autorisés qui ont une raison légitime de les utiliser. Par exemple, si vous nous appelez, si vous vous présentez en succursale ou si vous communiquez avec nous par courrier électronique, les préposés autorisés pourront accéder à votre dossier pour vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte et pour vous aider à réaliser l’opération demandée.

Il est strictement interdit à tout employé de RBC d’utiliser ou de communiquer des renseignements quelconques sur des clients sans y avoir été autorisé. Nous exigeons que tous les employés respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements touchant les clients et toute infraction à cet égard entraînera des mesures disciplinaires appropriées qui peuvent aller jusqu’au renvoi.

Tiers prestataires de services

Il se peut que nous confiions à des tiers la prestation de services spécialisés tels que l’impression de chèques, la conduite de recherches, la création d'activités de marketing, la distribution du courrier ou le traitement de données. Nos prestataires de services peuvent, au besoin, être chargés de traiter et de manipuler vos renseignements personnels. Ils reçoivent exclusivement les renseignements nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches. De plus, ils doivent se conformer à nos politiques de protection des renseignements personnels, à nos pratiques de sécurité et à notre Code de déontologie à l’intention des fournisseurs.

Autres tiers

Nous communiquerons vos renseignements à d’autres tiers uniquement aux fins établies dans votre convention de compte et dans les conditions que vous aurez acceptées ou dans les circonstances spéciales suivantes :

  • répondre aux demandes d'information valables et autorisées provenant d'autorités canadiennes ou internationales ;
  • nous conformer aux lois, réglementations, citations à comparaître ou ordonnances de la cour, si la loi le permet ou l'exige ;
  • prévenir, enrayer ou détecter des fraudes ou des crimes ;
  • assurer la sécurité personnelle des employés, clients ou autres tiers sur les propriétés de RBC.

Pays où nous pourrions transférer vos renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités dans des pays autres que votre pays de résidence, ou y être transférés, auquel cas ils seraient régis par les lois en vigueur dans ces pays. Ces pays comprennent, sans s’y limiter :

  • le Canada ;
  • les États-Unis d’Amérique ;
  • les pays membres de l’Union européenne ;
  • le Royaume-Uni ;
  • l’Inde.

Le cas échéant, nous ferons le nécessaire pour que les renseignements personnels transférés à un pays autre que votre pays de résidence soient protégés au moyen de clauses contractuelles appropriées.
En ce qui concerne les activités de RBC en Europe, nous pouvons notamment recourir :

  • aux clauses contractuelles types de l’Union européenne (UE) ;
  • au bouclier de protection des données UE-États-Unis ;