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Études de cas

 

Le courtage à escompte exige une bonne connaissance des marchés boursiers

Le Problème

Le dossier :
 
La leçon selon l'expert
 

Point de vue du client :

Le client a formulé une plainte au sujet de RBC Actions en direct (AD), le service de courtage à escompte électronique de RBC Groupe Financier, signalant que celui-ci avait commis une erreur, puis avait omis de la corriger. Lors d'une session en ligne, le client avait annulé un ordre d'achat passé plus tôt au cours de la journée. Il avait obtenu confirmation à l'écran de la passation de son ordre d'annulation. Croyant que l'annulation avait effectivement eu lieu, le client a alors passé un autre ordre d'achat relatif au même titre mais à un cours différent, lequel a été exécuté. Par la suite, le premier achat - visé par l'ordre d'annulation - a également été exécuté et porté à son compte. Lorsque le client s'est départi de son double achat, il a dû assumer une perte. À son avis, AD devait lui offrir une compensation, puisque la documentation fournie ne présentait pas de manière exacte les services offerts et les risques associés à leur utilisation.

Point de vue de RBC Actions en direct :

AD a répondu qu'il n'y avait pas lieu de verser une compensation. Toutes les opérations du client avaient été effectuées dans le strict respect du fonctionnement normal de la bourse, en conformité avec la convention signée par le client lors de l'ouverture de son compte. Les ordres ne sont pas exécutés au moment où ils sont passés, mais seulement une fois qu'ils ont été reçus et traités par la bourse. Lorsque le client a passé son ordre d'annulation, une confirmation a effectivement été affichée à l'écran, mais un avertissement précisait aussi que l'annulation proprement dite serait effectuée « au mieux de nos possibilités », c'est-à-dire selon que l'achat initial avait déjà été exécuté ou non.

La Solution

Rapport du Bureau de l'Ombudsman :

« Dans ce cas, le client et Actions en direct n'ont pas réussi à s'entendre. »

« Après avoir examiné les faits, nous avons déterminé que la convention de compte signée par le client indiquait clairement que toutes les opérations étaient soumises aux pratiques et règles boursières. Nous avons également constaté que l'écran comportait un avertissement indiquant que les ordres d'annulation sont exécutés 'au mieux de nos possibilités'.»

« Nous en avons conclu qu'Actions en direct avait agi équitablement en suivant les pratiques établies, en donnant un avertissement au client et en respectant la convention de compte qui avait été remise au client et signée par lui. Il n'y a pas eu inexécution du contrat et rien ne justifie une compensation. »


La leçon selon l'expert

Pour RBC Actions en direct :
En sa qualité de courtier à escompte, Actions en direct effectue des opérations et, par définition, ne fournit aucun conseil en matière de placements. Tout en respectant ce mandat, AD doit toutefois continuer d'aider ses clients en les incitant à lire attentivement la convention du compte et à poursuivre leur formation personnelle en matière de placements, notamment en ce qui a trait aux pratiques propres aux marchés et à la bourse.

AD doit continuer de faciliter l'accès à l'information sur les placements, particulièrement en ce qui a trait au cycle d'exécution des ordres et aux pratiques boursières.

Pour le client :
Avant de décider de traiter avec un courtier à escompte, assurez-vous de bien comprendre les risques associés au marché des valeurs ainsi que les règles et le fonctionnement normal de la bourse. Tâchez de saisir la signification de termes tels que « passer », « exécuter » et « au mieux de nos possibilités ». Les ordres « passés » par un courtier à escompte sont soumis aux règles boursières habituelles.

Le fait d'acheter et de vendre des titres dans de courts délais, sur une période de 24 heures par exemple, peut être très profitable... mais très risqué. Dans ces circonstances, il est crucial de bien comprendre les risques auxquels vous vous exposez et de les accepter.

Les adeptes du courtage à escompte - qui, par définition, ne propose aucun conseil - doivent lire attentivement toutes les conventions et s'assurer de bien les comprendre. Rappelez-vous, c'est le principe du « libre-service » qui s'applique.

Important : L'étude de cas ci-dessus a été choisie en raison de l'importance de l'enseignement que l'on en a tiré. Nous ne visons pas ici à répertorier les cas par problème, solution, société du RBC Groupe Financier, ou selon tout autre critère.

Photo de clients fictifs.


 

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