Études de cas

Malentendu à propos d'une cote de crédit

Le Problème

Le dossier :
La leçon selon l'expert Lire la suite

Point de vue du client

Un client avait demandé à RBC et reçu une Marge de Crédit pour la petite entreprise, assortie d'une carte de crédit qu'il utilisait exclusivement pour son entreprise. Par inadvertance, son comptable avait omis plusieurs mensualités ; lorsque le client s'en est aperçu, il a aussitôt acquitté le solde du compte, mais il a appris peu après qu'une agence de crédit avait abaissé sa cote de crédit personnelle. Il s'en est plaint, soulignant que, lorsqu'il avait demandé la carte, il avait pris soin de signer exclusivement la demande au nom de l'entreprise de plus, il n'avait pas été informé que cette carte pourrait affecter sa cote de crédit personnelle.

Point de vue de RBC

Le Service des cartes avait fait valoir que le formulaire de demande de la Marge de Crédit pour la petite entreprise contient des rubriques sur les antécédents de crédit de l'entreprise et sur ceux du requérant, et que l'approbation tient compte de ces deux données. C'est pourquoi, si le compte est ensuite en souffrance, les agences de crédit modifient en conséquence la cote de l'entreprise et celle de la personne.

La Solution

Rapport du Bureau de l'Ombudsman. « Le problème provenait d'une lacune dans l'information.

« L'examen de la demande initiale par le Bureau de l'Ombudsman a confirmé que le client l'avait remplie et signée exclusivement au nom de l'entreprise.»

« La Banque aurait alors dû lui expliquer d'emblée que l'acceptation de la carte engageait aussi sa responsabilité personnelle, mais elle ne l'avait pas fait.»

« De plus, notre Bureau a constaté que la documentation fournie n'explique pas clairement que l'utilisation de la carte engage la responsabilité de la personne en plus de celle de l'entreprise.»

« Nous avons donc recommandé à la Banque de modifier sa publicité, sa documentation de marketing et ses formulaires de façon à ce que l'étendue de la responsabilité soit claire. ».

« La Banque a accepté cette recommandation et elle a relevé la cote de crédit personnelle du client. »

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