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Études de cas

 

La mention d'une lettre radiée reste longtemps dans le dossier de crédit du débiteur

Le Problème

Le dossier :
 
La leçon selon l'expert
 

Point de vue du client

Une cliente dont la Banque avait radié une dette quelques années plus tôt a été bouleversée d'apprendre que la mention de cet incident figurait encore dans son dossier de crédit. Convaincue qu'il aurait dû en être supprimé depuis longtemps, elle a demandé à la Banque de l'effacer, mais elle a alors été informée que c'était impossible. La cliente a finalement fait appel au Bureau de l'Ombudsman.

Point de vue de RBC

Estimant qu'il était improbable de recouvrer cette créance, la Banque a constaté cette perte ou radiation dans ses comptes de l'année même et en a informé sans délai les bureaux de crédit, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les renseignements transmis restent ensuite dans le dossier du débiteur pendant six ou sept ans, ou même plus encore si la Banque intente des poursuites en recouvrement.

La Solution

L'entretien a révélé que la cliente donnait au mot « radiation » un sens très différent de celui de la Banque. Elle s'imaginait que sa dette avait été effacée, que la Banque ne pouvait plus en exiger le remboursement et que la mention devait en être éliminée de son dossier de crédit. L'ombudsman lui a fait comprendre que, au contraire, la durée d'inscription au dossier de crédit commence au début de la radiation, au lieu de se terminer à ce moment-là.


La leçon selon l'expert

La meilleure solution à un conflit est celle que trouvent rapidement, ensemble, les personnes directement concernées. Dans une situation comme celle-ci, comment les parties pourraient-elles s'entendre pour éviter que le différend ne s'envenime ?

Pour RBC Groupe Financier:
Rappelez aux clients que la Banque doit signaler aux bureaux de crédit les créances impayées, en partie ou en totalité, ainsi que les créances remboursées une fois qu'elles ont été radiées. La Banque ne peut modifier le dossier de crédit du client ; elle peut simplement corriger une inscription au dossier ou ajouter une note indiquant que la dette est réglée.

Pour le client :
Renseignez-vous sur les conséquences des prêts en souffrance ou impayés. Assurez-vous que l'historique du remboursement de vos dettes est bien indiqué sur votre dossier de crédit.

Important : L'étude de cas ci-dessus a été choisie en raison de l'importance de l'enseignement que l'on en a tiré. Nous ne visons pas ici à répertorier les cas par problème, solution, société du RBC Groupe Financier, ou selon tout autre critère.


 

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