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Étude de cas – Services bancaires

La mention d'une dette radiée reste longtemps dans le dossier de crédit du débiteur

Vous êtes sur : Le problème

Point de vue du client

Une cliente dont RBC® avait radié une dette quelques années plus tôt a été bouleversée d'apprendre que la mention de cet incident figurait encore dans son dossier de crédit. Convaincue qu'il aurait dû en être supprimé depuis longtemps, elle a demandé à RBC de l'effacer, mais elle a alors été informée que c'était impossible. La cliente a finalement fait appel au Bureau de l'Ombudsman.

Point de vue de RBC

Estimant qu'il était improbable de recouvrer cette créance au complet, RBC a constaté cette perte (ou radiation) dans ses comptes de l'année même et en a informé sans délai les bureaux de crédit, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les renseignements transmis restent ensuite dans le dossier du débiteur pendant six ou sept ans, ou même plus encore si la banque intente des poursuites en recouvrement.

Vous êtes sur : La résolution

Rapport du Bureau de l’Ombudsman :

« Notre examen a révélé que la cliente donnait au mot "radiation" un sens très différent de celui de RBC. Elle s'imaginait que sa dette avait été effacée, que RBC ne pouvait plus en exiger le remboursement et que sa cote de crédit avait été rétablie. Après plusieurs entretiens avec l'ombudsman, elle a compris et accepté que, au contraire, la durée d'inscription au dossier de crédit commence au début de la radiation, au lieu de se terminer à ce moment-là. »

Vous êtes sur : La leçon selon l'expert

Pour RBC :

Rappelez aux clients que RBC doit signaler aux agences d'évaluation du crédit les créances impayées, en partie ou en totalité, ainsi que les créances remboursées une fois qu'elles ont été radiées. RBC ne peut modifier la cote de solvabilité d'un client ; elle peut simplement corriger une inscription au dossier ou ajouter une note indiquant que la dette a été réglée.

Pour les clients :

Renseignez-vous sur les conséquences des prêts en souffrance ou impayés. Assurez-vous que l'historique du remboursement de vos dettes est bien indiqué sur votre dossier de crédit.