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Étude de cas – Gestion de patrimoine

Entrave au règlement d’une succession

Vous êtes sur : Le problème

Point de vue du client

Un ménage âgé avait vendu sa maison et leur fille s'était chargée pour eux de déposer l'argent chez RBC®. Elle l'avait d'abord fait au nom de sa mère, mais elle pensait avoir, par la suite, demandé par écrit que son père soit désigné comme cotitulaire du compte. Au décès de sa mère, elle a appris que le nom de son père n'avait pas été consigné comme cotitulaire du compte et que RBC ne pouvait donc pas laisser son père accéder au compte. Étant convaincue d'avoir demandé le changement, la fille du couple avait simplement supposé que les étiquettes utilisées sur les enveloppes provenant de la maison de courtage n'étaient pas assez grandes pour porter les deux noms.

Point de vue de RBC

RBC affirmait n'avoir reçu aucune demande par écrit de consigner le père comme cotitulaire du compte et soulignait que la correspondance et les reçus fiscaux ne mentionnaient que le nom de la mère. Elle ajoutait qu'il serait illégal de transférer, en faveur du père, un compte qui n'était pas détenu conjointement avec gain de survie. Revenu Canada interdit tout changement de désignation d'un compte après le décès du titulaire. La maison de courtage craignait d'engager sa responsabilité en attribuant le compte au père, pour le cas où le testament serait ensuite contesté.

Vous êtes sur : La résolution

Rapport du Bureau de l’Ombudsman :

Les deux parties souhaitaient que le compte soit attribué au mari de la défunte, mais leurs points de vue respectifs étaient inconciliables puisqu'il était illégal de changer le titulaire du compte.

Lorsqu'on nous a demandé d'intervenir, nous avons eu, en une semaine, plusieurs entretiens avec RBC et avec le client. Nous voulions en effet convaincre les uns et les autres de cesser de se disputer à propos d'une solution impossible et de concentrer plutôt leur attention sur le fait qu'ils avaient le même objectif. Nous sommes venus à la conclusion que le seul moyen de transférer les fonds était de faire homologuer le testament de la défunte pour désigner le mari comme bénéficiaire, afin que les actifs lui soient dévolus en vertu de la loi. Pour montrer sa bonne volonté, RBC a assumé le coût de l'homologation du testament ; le compte a ensuite pu être attribué au mari. »

Vous êtes sur : La leçon selon l'expert

Pour RBC :

Cherchez un objectif commun. Plutôt que de vous concentrer sur ce qui ne peut pas être fait, recherchez des solutions imaginatives. N'oubliez pas que les personnes dans le deuil sont, à juste titre, émotives et préoccupées.

Pour les clients :

Ne tenez rien pour acquis. Dites-le immédiatement s'il y a discordance entre le contenu d'un dossier et ce que vous pensez qui devrait s'y trouver.