TORONTO, le 17 décembre 2013 — Au fil des ans, la chanson Les douze jours de Noël est devenue un classique du temps des Fêtes. Dans l'esprit de ce chant de Noël traditionnel, RBC Gestion de patrimoine présente Les douze conseils en planification fiscale, un guide sur les prochains jalons du calendrier annuel de planification fiscale.

« Le percepteur d'impôt n'est malheureusement pas saisi de la même nostalgie, affirme Tony Maiorino, vice-président et chef, Services de gestion de patrimoine RBC. Nous encourageons donc les particuliers et les propriétaires d'entreprise à mettre à profit les courtes pauses que leur laissera la période très active des Fêtes pour réfléchir à d'importantes stratégies de planification fiscale. »

Selon M. Maiorino, l'importance de la planification fiscale en fin d'année est bien connue, mais les échéances pour mettre en œuvre certaines stratégies de réduction d'impôt, qui ne sont offertes qu'en janvier et en février, le sont moins.

« Nous n'avons pas nécessairement l'esprit à la planification fiscale pendant la période des Fêtes, ajoute-t-il. Pourtant, les mois de janvier et de février sont à nos portes. Le moment est propice pour évaluer notre situation avec un conseiller juridique ou fiscal qualifié. »

À l'occasion des fêtes de fin d'année, RBC Gestion de patrimoine propose le guide intitulé Les douze conseils en planification fiscale :

Pour les particuliers :

1.  Cotisations à un REER :
La date limite de versement d’une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) déductible de l'impôt pour l'année en cours est habituellement le 60e jour suivant la fin de l'année, soit le 1er mars. Toutefois, comme le 1^er mars 2014 tombe un jour de fin de semaine, la date limite a été reportée au lundi 3 mars 2014.

2.  Cotisations en nature à un REER ou un CELI :
Si vous ne disposez pas des liquidités nécessaires pour cotiser à votre REER, vous pourriez verser une cotisation « en nature » en transférant des titres admissibles d'un compte non enregistré à votre REER. Vous pouvez également effectuer une cotisation en nature sous forme de titres à votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

3.  Droits de cotisation REER de 2014 :
De nouveaux droits de cotisation REER peuvent être attribués au 1er janvier de chaque année, en fonction, notamment, du revenu gagné au cours de l'année précédente. Envisagez donc d'effectuer la cotisation excédentaire admissible de 2 000 $, non assujettie à la pénalité pour cotisation excédentaire. Même si ce montant n'est pas déductible du revenu imposable, il peut être déduit ultérieurement, pourvu que vous ayez suffisamment de droits de cotisation REER inutilisés. Afin d'éviter la pénalité pour cotisation excédentaire, assurez-vous toutefois de ne pas dépasser votre plafond de cotisation de plus de 2 000 $.

4.  CELI :
Tous les Canadiens de 18 ans ou plus peuvent cotiser à un CELI. Le plafond de cotisation annuel, qui s'élevait à 5 000 $ de 2009 à 2012, s'établit à 5 500 $ pour 2013 et 2014. Les droits de cotisation inutilisés des années passées sont reportés indéfiniment.

5.  Prêts entre membres d’une même famille aux fins de fractionnement du revenu :
Si, lors d'une année précédente, vous avez eu recours à un prêt à taux prescrit de votre conjoint ou avez établi une fiducie familiale afin de fractionner votre revenu, il est essentiel que les intérêts annuels sur ce prêt soient payés au plus tard le 30 janvier 2014.

6.  Allocation de retraite admissible :
Si vous avez reçu une allocation de retraite admissible en 2013, vous aurez jusqu'au 3 mars 2014 pour verser une cotisation spéciale à votre REER (mais non à un REER de conjoint) sans incidence sur vos droits de cotisation REER.

7.  Fonds d'investissement de travailleurs :
Envisagez d'investir dans un fonds de travailleurs d'ici le 3 mars 2014 pour avoir droit à un crédit d'impôt de 15 % sur une cotisation maximale de 5 000 $ (c.-à-d. un crédit d'impôt fédéral maximal de 750 $). Vous aurez peut-être droit aussi à un crédit d'impôt provincial. Demandez à votre conseiller si l'achat de parts dans un fonds d'investissement de travailleurs constitue une bonne stratégie pour vous.

8.  Conversion d’un CRI en FRV ou en FRVR :
Si vous détenez un compte de retraite immobilisé (CRI) et que vous comptez le convertir en fonds de revenu viager (FRV) ou en fonds de revenu viager restreint (FRVR) en 2014, il serait peut-être bon de procéder à la conversion en janvier 2014 plutôt que d’attendre plus tard dans l’année, afin d'avoir une plus grande marge de manœuvre pour le retrait de sommes plus importantes de votre FRV ou de votre FERRI la première année.

9.  Retraits au titre du Régime d’accession à la propriété en 2013 : Si vous vous êtes prévalu du Régime d’accession à la propriété (RAP) en 2013, mais que vous avez emprunté une somme inférieure au maximum de 25 000 $ en franchise d'impôt de votre REER, vous pourriez être admissible à un autre retrait libre d’impôt de votre REER (jusqu’à concurrence du maximum autorisé de 25 000 $) en janvier 2014. Les retraits effectués après janvier 2014 ne seront pas considérés comme des retraits libres d’impôt.

Pour les propriétaires d'entreprise :

10. Versement de primes :
Si vous exploitez votre propre entreprise et que votre exercice se termine après le 30 juin, vous pourriez envisager de verser des primes à votre personnel et à vous-même. Le régime fiscal canadien permet à une société de déduire une prime versée à un employé dans la déclaration de revenus de la société pour l’année d’imposition précédente, à condition que la prime soit versée dans les 179 jours qui suivent la fin de l’exercice de la société.

11. Dates limites pour la production des feuillets T4 par les employeurs : Si vous avez des employés dans votre entreprise ou que vous employez une bonne ou une gardienne d’enfants, vous devez produire les formulaires T4 Sommaire appropriés et les faire parvenir à l’ARC au plus tard à la fin de février. La date limite pour 2014 est le 28 février. En outre, vous devez remettre ou envoyer par la poste un relevé T4 à vos employés au plus tard à cette date.

12. Vente d’actions d'une société fermé :
Vous avez peut-être vendu en 2013 des actions « admissibles de petite entreprise », puis réalisé des gains en capital ne pouvant être entièrement exonérés au titre de l'exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $. Dans ce cas, il est possible que vous puissiez reporter, en totalité ou en partie, les gains en capital imposables si vous réinvestissez le produit en nouvelles actions d'une société admissible exploitant une petite entreprise au plus tard 120 jours après la fin de l'année.

Comme toujours, nous vous recommandons d'obtenir les conseils professionnels d'un conseiller fiscal qualifié avant d'agir sur la base des renseignements fournis plus haut.

À propos de RBC Gestion de patrimoine
RBC Gestion de patrimoine et l'un des dix plus importants gestionnaires de patrimoine au monde*. RBC Gestion de patrimoine sert directement des clients aisés, fortunés et très fortunés au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie en leur offrant une gamme complète de services bancaires, de services de placement, de services de fiducie et d'autres solutions de gestion de patrimoine. Elle fournit en outre aux clients institutionnels et aux particuliers des produits et des services de gestion d'actifs directement et par l'intermédiaire de RBC et de distributeurs externes, au moyen de sa division RBC Gestion mondiale d'actifs (qui comprend BlueBay Asset Management). RBC Gestion de patrimoine compte plus de 639 milliards de dollars canadiens d'actifs sous administration, plus de 387 milliards de dollars canadiens d'actifs sous gestion et quelque 4 400 conseillers financiers, banquiers privés et chargés de comptes des services fiduciaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à RBC Gestion de patrimoine .

*Classement Global Private Banking KPI Benchmark 2013 de Scorpio Partnership. Aux États-Unis, les titres sont offerts par l'intermédiaire de RBC Gestion de patrimoine, division de RBC Marchés des Capitaux, SARL, filiale en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada. Membre du NYSE, de la FINRA et de la SIPC.

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