Les risques cachés de la fonction de liquidateur d'une succession

Les conflits familiaux et les responsabilités juridiques peuvent constituer un fardeau 

Un jour ou l'autre, il vous sera peut-être demandé d'agir en tant que liquidateur de la succession d'une personne – si ce n'est déjà fait. La demande peut venir d'un conjoint, d'un parent ou d'un ami proche, et vous pourriez être enclin à accepter. Mais savez-vous ce que cela implique ?

En réalité, le règlement d'une succession peut être très compliqué et très long. Il peut entraîner une multitude de responsabilités qui pourraient durer des années : gérer les placements, vendre les biens immobiliers, traiter avec des bénéficiaires mécontents et même s'occuper des obsèques. Et vous pourriez devoir faire tout cela alors que vous venez de perdre une personne chère. De plus, les liquidateurs sont personnellement responsables, c'est-à-dire qu'il vous incombera de veiller à ce que tout se fasse correctement.

Selon une récente étude menée pour le compte des Services de fiducie et de succession RBC, moins de la moitié des Canadiens (47 %) ont dit savoir ce que fait un liquidateur de succession. En fait, plus du quart des personnes interrogées (27 %) ont dit n'avoir aucune idée du temps que cela prend.

« Bien que la plupart des gens acceptent ce rôle d'emblée, très peu comprennent vraiment les tâches qu'il implique et l'ampleur de leurs responsabilités », explique John Hamilton, président, Services de fiducie et de succession RBC. « Il peut s'agir d'une fonction pénible, exigeant beaucoup de temps, soit 18 mois à quatre ans en moyenne.  Et, dans certains cas, elle peut donner lieu à des conflits familiaux destructeurs ou comporter des responsabilités coûteuses. »

Hamilton ajoute : « Il est essentiel pour la personne à qui l'on demande d'être liquidateur et pour la personne présentant cette demande de faire des recherches, de poser des questions et de considérer soigneusement leur décision. »

Si vous réfléchissez à la demande qui vous a été faite d'être le liquidateur de la succession d'une personne, ou l'avez déjà acceptée, il y a un certain nombre d'éléments à prendre en considération.

Les tâches du liquidateur sont nombreuses
La variété et la complexité des responsabilités du liquidateur (recueillir les prestations d'assurance-vie, demander le versement de prestations de décès, remplir une déclaration de revenus ou faire une demande d'homologation) peuvent être décourageantes. En fait, en fonction de la taille de la succession, le liquidateur peut avoir la responsabilité de plus de 70 tâches différentes, dont certaines comportent un risque de responsabilité.
Le règlement d'une succession peut prendre beaucoup de temps
Avant d'accepter le rôle de liquidateur d'une succession, vous devez vous poser une question fondamentale : Avez-vous le temps de régler cette succession ? L'étude des Services de fiducie et de succession RBC a également révélé que 37 % des personnes interrogées pensent que le processus dure moins de six mois et que 54 % croient qu'il peut être terminé en moins d'un an. « Cependant, en fonction de la taille et de la complexité de la succession il faut en moyenne de 18 mois à quatre ans pour clore un dossier » ajoute John Hamilton. « Il est également important de régler la succession le plus vite possible, afin que les bénéficiaires réalisent la pleine valeur de leur héritage. »

Vous pourriez être aux prises avec votre propre chagrin
Le décès d'un être cher est une épreuve très difficile, et les obligations liées au règlement de la succession du défunt peuvent rendre la situation encore plus pénible. Demandez-vous si vous pensez pouvoir assumer vos tâches tout en étant en deuil. N'ayez pas peur de faire part de vos inquiétudes à la personne qui vous demande d'être son liquidateur. N'oubliez pas qu'il existe plusieurs options et ressources à votre disposition pour vous aider à toutes les étapes du processus de règlement de la succession.

Pensez aux relations entre les membres de la famille
N'hésitez pas à demander s'il existe des tensions dans la famille et évaluez dans quelle mesure un conflit entre des membres de la famille ou avec des amis pourrait vous affecter. En tant que liquidateur, vous pourriez avoir à traiter avec des bénéficiaires mécontents, surtout si la succession n'est pas distribuée de manière égale. Quelques fois il est préférable de faire appel à des chargés de comptes des services fiduciaires qui sont sensibles à la complexité de la dynamique familiale. Leur présence pendant tout le processus de règlement de la succession peut contribuer à atténuer les conflits familiaux au cours d’une période où les émotions sont à vif.

Vous pouvez dire non
Si vous ne vous sentez pas à l'aise avec l'idée d'être nommé liquidateur ou que vous ne pensez pas pouvoir en assumer les responsabilités de manière efficace, vous avez le choix de refuser. Si vous estimez ne pas pouvoir refuser, mais que vous avez des inquiétudes concernant les tâches à accomplir, vous pouvez demander de l'aide.

Obtenir de l'aide
Souvenez-vous que vous n'avez pas à porter tout le fardeau sur vos épaules. Si vous acceptez d'être le liquidateur, vous pouvez demander à des professionnels de prendre en charge certaines ou l'ensemble de ces tâches – cette aide peut provenir d'un notaire/avocat, d'un comptable ou d'un agent d'une société de services fiduciaires. De plus, bien qu'à titre de liquidateur vous soyez généralement responsable des décisions relatives au règlement de la succession, un soutien d'un professionnel peut vous rassurer quant au respect de vos obligations fiduciaires.

Renseignements complémentaires
Pour en apprendre davantage sur les exigences du rôle de liquidateur ou sur le service d'agent du liquidateur offert par les Services de fiducie et de succession RBC et le soutien qu'il peut vous apporter, passez à la succursale de RBC Banque Royale la plus proche ou composez le 1 888 656-2741. L'information est également disponible en ligne à cette adresse : http://www.rbcinvestments.com/francais/ts/index.html.