Règlement à l'amiable du recours collectif dans l'affaire Earl Jones (Virginia Nelles c. RBC)
TORONTO, le 6 mars 2012 — Dans la cause opposant Virginia Nelles (représentant les clients d'Earl Jones) à RBC, RBC a le plaisir d'annoncer que les deux parties en sont arrivées à un règlement à l'amiable, assujetti à l'approbation de la Cour supérieure du Québec, de la requête réamendée de recours collectif.
RBC a évalué soigneusement le rôle qu'elle a joué dans cette affaire en permettant à Earl Jones d'ouvrir un compte bancaire, et est convaincue de ne pas avoir fait preuve de négligence. Le règlement proposé de 17 millions de dollars, qui fait suite à de nombreux mois de discussions entre RBC et les demandeurs, vise à dédommager financièrement ces derniers pour les torts qu'ils ont subis pour avoir fait confiance à M. Jones.
Le montant du règlement proposé ne sera définitif qu'à la fin du processus d'approbation par la Cour, et il n'a pas d'incidence importante sur le bénéfice de RBC.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Raymond Chouinard, Relations avec les médias, RBC, 514 874-6556
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