RBC Prévoit Effectuer la transition vers la conformité
aux Normes de Fonds Propres de Bâle III sans avoir recours
à la clause de rachat advenant un événement
réglementaire
TORONTO, le 7 février 2011 — La
Banque Royale du Canada (RBC) (RY aux bourses de Toronto et
de New York) a annoncé aujourd'hui qu'elle prévoyait
être en mesure d'effectuer la transition vers la conformité
aux normes de fonds propres de Bâle III sans avoir recours
à la clause de rachat, advenant un événement
réglementaire, pour racheter des instruments de fonds
propres.
À la suite des modifications apportées aux
critères d'admissibilité des éléments
de fonds propres en vertu des lignes directrices publiées
par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
le 16 décembre 2010 et le 13 janvier 2011, et de la
diffusion, le 4 février 2011, des directives du BSIF
touchant le traitement des instruments de fonds propres non
admissibles, certains instruments de fonds propres pourraient
être exclus des fonds propres réglementaires
à compter du 1er janvier 2013. Les instruments de fonds
propres autres que les actions ordinaires de RBC seront considérés
comme non admissibles sous le régime de Bâle
III. Ils seront donc progressivement éliminés,
au rythme de 10 % par année, à compter de 2013.
Parmi ces instruments de fonds propres non ordinaires, on
compte les actions privilégiées, les titres
de fiducie de capital et les débentures subalternes.
La clause de rachat advenant un événement réglementaire
s'applique aux instruments de fonds propres novateurs de catégorie
1 de RBC (titres de fiducie de capital de RBC). RBC ne prévoit
pas, pour l'instant, avoir recours à cette clause pour
effectuer un rachat anticipé de ces instruments.
RBC se réserve toutefois le droit de racheter des
instruments de fonds propres en vertu d'autres modalités
et conditions non liées aux clauses d'événement
réglementaire. RBC se réserve également
le droit d'invoquer, au besoin, toute autre clause de rachat
applicable en cas d'événement réglementaire
conformément à ses modalités.
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avec :
Personne-ressource - investisseurs :
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karen.mccarthy@rbc.com
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Mise en garde concernant les déclarations
prospectives
Certaines déclarations contenues dans le présent
communiqué de presse peuvent être réputées
constituer des déclarations prospectives aux termes
de certaines lois sur les valeurs mobilières, et notamment
des dispositions prévoyant des " mesures refuges
" (safe harbor) de la Private Securities Litigation Reform
Act of 1995 des États-Unis et de toutes les lois canadiennes
sur les valeurs mobilières applicables, et la Banque
Royale du Canada (RBC) entend assujettir ces déclarations
prospectives aux mesures refuges ainsi créées.
Ces déclarations prospectives comprennent notamment
les déclarations relatives à la transition de
RBC vers la conformité aux normes de fonds propres
de Bâle III. Les mots " peuvent ", "
pourraient ", " devraient ", " soupçonner
", " perspectives ", " croire ",
" projeter ", " prévoir ", "
estimer ", " s'attendre ", " se proposer
" et l'emploi du conditionnel et du futur ainsi que les
mots et expressions semblables visent à dénoter
des énoncés prospectifs.
De par leur nature même, les déclarations prospectives
reposent sur des hypothèses. Elles comportent donc
des incertitudes et des risques intrinsèques quant
à la matérialisation de nos prédictions,
prévisions, projections, attentes et autres déclarations
prospectives, y compris des énoncés au sujet
de la transition de RBC vers la conformité aux normes
de fonds propres de Bâle III, qui pourraient se révéler
inexactes. Nous déconseillons aux lecteurs de se fier
indûment à ces déclarations, étant
donné que nos résultats réels pourraient
différer sensiblement des attentes exprimées
dans ces déclarations prospectives, en raison d'un
certain nombre de facteurs importants. Ces facteurs comprennent
notamment les risques de crédit, de marché,
de liquidité et de financement, l'incidence des modifications
apportées aux lois et aux règlements, les changements
d'interprétation et les nouvelles interprétations
des lignes directrices relatives aux fonds propres, et d'autres
facteurs qui pourraient influer sur les résultats futurs
de RBC. Nous avisons les lecteurs que la liste des facteurs
importants qui précède n'est pas exhaustive.
Ils trouveront des renseignements complémentaires sur
ces points et sur d'autres dans le rapport annuel 2010 de
RBC.
À moins que la loi ne l'exige, RBC n'assume aucune
obligation de mettre à jour les déclarations
prospectives contenues dans le présent communiqué.
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