Défis et débouchés pour les institutions
financières canadiennes au pays et à l'étranger
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Charlie Coffey
Vice-président directeur,
Affaires gouvernementales et communautaires
L'assemblée des professionnels 2002 de Gowlings
Hôtel Royal York
Toronto (Ontario)
Vendredi le 7 juin 2002
Quel plaisir que de m'adresser à un groupe qui fait partie
des prestataires de services et des partenaires les plus importants
du secteur des services financiers.
Notre
thème aujourd'hui est celui des grandes forces qui
façonnent les marchés des capitaux. Les défis
et les débouchés du secteur des services financiers
ont presque tous des implications directes pour vos cabinets
juridiques et la nature de vos travaux.
Mondialisation
/ Intégration nord-américaine
Au Canada,
les vagues successives de libéralisation du commerce
international ont non seulement ouvert les marchés
étrangers à nos sociétés, mais
ont aussi beaucoup facilité l'accès des fournisseurs
étrangers aux consommateurs canadiens.
L'élimination
de beaucoup d'obstacles, réels et moins réels,
à l'accès par les institutions financières
étrangères au Canada a débouché
sur un marché très ouvert.
Les changements
de politique de réglementation ont aussi repoussé
les limites des activités autorisées des institutions
financières et leur ont permis d'offrir une nouvelle
gamme de produits et de services.
L'apparition
d'une nouvelle technologie de l'information, comme
Internet, a donné naissance à de nouveaux modes
de prestation des services qui ont élargi l'accès
des consommateurs canadiens à plus de produits et de
services, au Canada et à l'étranger.
Enfin,
par rapport au passé, les consommateurs de services
financiers sont mieux informés, ont des besoins
plus complexes, se montrent sélectifs dans le choix
des fournisseurs - et ont les moyens de l'être - et
sont plus exigeants.
Tout cela
élimine les restrictions géographiques et fonctionnelles
qui définissaient jadis le contour du secteur des services
financiers.
Aux États-Unis,
de récentes réformes législatives ont
ouvert la voie à la diversification géographique
et à l'émergence de services bancaires étendus
à tout le pays. Elles ont aussi permis l'éclosion
de la tendance de la convergence fonctionnelle des entreprises
de services financiers, qui marie les activités bancaires,
les assurances et le secteur des valeurs mobilières.
Cette
convergence avait été autorisée au Canada
beaucoup plus tôt qu'aux États-Unis. Résultat
: toutes nos grandes institutions financières se sont
diversifiées dès le début des années
90. RBC, par exemple, jouit d'une présence importante
dans les secteurs de l'assurance, de la gestion de patrimoine
et de la négociation de valeurs mobilières,
en plus de son assise bancaire traditionnelle.
Pour les
institutions canadiennes, la tendance est aujourd'hui à
l'expansion à l'étranger, ou, pour être
plus précis, aux États-Unis. C'est une conséquence
naturelle de l'intégration économique croissante
du Canada avec ses partenaires étrangers.
Par exemple,
le commerce extérieur de biens et de services du Canada,
qui combine les exportations et les importations ainsi que
les flux d'investissements transfrontaliers, ont augmenté
presque deux fois plus vite que l'économie en général
(selon le PIB) depuis 1988, l'année de la signature
de l'Accord de libre-échange.
Sur les
marchés des capitaux, les grandes sociétés
ont toujours pu accéder à des prestataires de
services financiers, autant au Canada que sur les marchés
étrangers, particulièrement celui de New York.
Mais aujourd'hui, avec la mondialisation, des entreprises
plus petites et même les consommateurs ont accès
à ces fournisseurs aux États-Unis ou ailleurs
dans le monde. Et cela oblige nos marchés intérieurs
et leurs acteurs à relever un immense défi pour
rester à la fois viables et dynamiques.
Pour les
institutions financières canadiennes comme RBC, l'intégration
de l'économie nord-américaine ouvre des débouchés,
mais soulève aussi des difficultés d'un genre
nouveau.
Les occasions
à saisir sont apparues quand la déréglementation
du secteur financier américain a ouvert la porte à
l'établissement de succursales bancaires à l'échelle
de tout le pays et à la convergence entre les activités
de banque, d'assurance et de courtage en valeurs mobilières.
Conscients
de l'importance croissante des États-Unis et ayant
atteint les limites de notre croissance au Canada, nous, chez
RBC, avons augmenté notre capacité d'offrir
nos produits et nos services aux États-Unis.
Depuis
avril 2000, nous avons investi près de 5 milliards
de dollars US dans des acquisitions stratégiques importantes
outre-frontière.
Dans le
secteur bancaire, notre principale acquisition a été
Centura, pour 2,2 milliards de dollars US, sous l'égide
de laquelle nous avons aussi placé quelques-unes de
nos autres acquisitions dans le domaine bancaire, comme Prism,
un intermédiaire de prêts hypothécaires.
Dans le
secteur des assurances, nous avons ajouté à
notre groupe Liberty Life et Liberty Insurance, au coût
de 580 millions de dollars US.
Et pour
étoffer notre présence dans la gestion de patrimoine
et les services à la grande entreprise et de banque
d'investissement, nous avons accru nos capacités en
nous adjoignant deux grandes firmes de courtage en valeurs
mobilières, Dain Rauscher, au prix de 1,2 milliard
de dollars US, et Tucker Anthony Sutro, pour 495 millions
de dollars US.
Malgré
toutes ces ouvertures, la mondialisation ou, plus précisément,
la " nord-américanisation " suscite aussi
d'importants défis pour le secteur financier canadien
et, par ricochet, pour vos cabinets, puisque vous êtes
d'importants fournisseurs de notre branche de l'industrie.
Besoin
d'une réglementation canadienne efficace
Tout d'abord,
parlons des défis des marchés des capitaux.
Étant
donné la taille de l'économie des États-Unis,
c'est là qu'on trouve les marchés des capitaux
les plus liquides et les plus profonds en Amérique
du Nord. C'était déjà le cas il y a vingt
ans, cela l'est encore plus aujourd'hui.
Les marchés
des capitaux américains ont toujours été
de puissants concurrents de ceux du Canada. Mais aujourd'hui,
avec l'intégration nord-américaine, la concurrence
qu'ils nous livrent est encore plus intense.
Dans ce
contexte, comme les marchés des capitaux du Canada
ne sont pas de taille, nous pourrions faire pencher un peu
la balance en leur faveur par l'efficacité de notre
réglementation, un plan sur lequel il nous reste du
chemin à faire.
Est-il
bien nécessaire d'avoir 13 organismes de réglementation
des valeurs mobilières qui se chevauchent et refont
tous le même travail dans un pays de 30 millions d'habitants,
alors que d'autres pays plusieurs fois plus grands que le
nôtre, comme le Royaume-Uni et même les États-Unis,
semblent pouvoir s'en tirer avec moins ?
C'est
cette interrogation qui explique notre regain d'intérêt
pour un système national de réglementation des
valeurs mobilières et éventuellement un jour
une seule autorité nationale de réglementation
des marchés.
La réglementation
pourrait aussi être plus efficace dans d'autres domaines
des services financiers en évitant les redondances
et les chevauchements, en accélérant les processus
d'approbation, en misant davantage sur l'auto-réglementation
du marché et en éliminant l'impôt sur
le capital.
Des initiatives
d'application large, étendues à toute l'économie,
pourraient aussi être prises pour encourager les investissements
productifs dans la nouvelle technologie et l'éducation.
Mais je pense que mes collègues ici ont peut-être
plus à dire sur ce sujet.
Changer
d'échelle de grandeur
Le deuxième
défi de la mondialisation est celui de l'échelle
de grandeur nécessaire pour livrer concurrence.
À
mesure que les institutions sont libérées du
carcan qui les confinaient aux marchés régionaux,
elles peuvent croître pour réaliser les économies
d'échelle nécessaires. Pour rester concurrentielles,
les institutions financières mondiales doivent devenir
nettement plus grandes que dans le monde moins intégré
d'antan.
La combinaison
de politiques intérieures hostiles aux fusions des
grandes institutions financières, de la performance
économique du Canada plus faible que celle des États-Unis
et des attitudes plus ouvertes, à l'étranger,
aux fusions des banques a infligé aux banques du Canada
un retard en matière de taille.
Résultat,
elles ont dû se priver d'une partie des avantages que
conférait leur taille à leurs concurrents internationaux
et ont ainsi été forcées de réduire
leurs gammes de produits et leurs marchés.
Certaines
ont abandonné pratiquement toutes les grandes opérations
de financement syndicataires mondiales ; d'autres ont externalisé
tout leur service technologique ; d'autres encore ont vendu
des pans de leurs activités, là où leur
taille était insuffisante pour leur permettre de rivaliser
avec les grands concurrents avantagés par leurs économies
d'échelle.
Aujourd'hui,
par exemple, parmi les grandes banques, seul RBC conserve
une présence exclusive dans le secteur de la garde
des valeurs, alors que CIBC y participe par le biais d'une
coentreprise, et toutes les banques se sont retirées
du secteur du traitement de la paie.
Incidence
des réformes financières (C-8)
Les réformes
récentes, réunies dans le projet de loi C-8
et sa politique administrative d'accompagnement, ont essayé
de pallier certaines de ces difficultés. Ces réformes
contiennent, il va sans dire, un certain nombre d'éléments
potentiellement positifs.
On peut
citer à titre d'exemple l'expansion des pouvoirs d'entreprise,
la possibilité pour les institutions de dépôt
assurées comme les banques de mettre aussi sur pied
des entités affiliées non assurées pour
des services bancaires de gros et la possibilité pour
une banque canadienne de fonder une filiale bancaire canadienne
toute nouvelle.
Ces changements
amélioreront l'efficacité générale
et l'aptitude à offrir une gamme plus vaste de produits
et de services aux clients.
Mais les
initiatives qui semblent viser un accroissement de la concurrence
sont moins limpides. RBC se félicite de l'augmentation
de la concurrence, mais nous doutons de l'impact que peuvent
avoir ces réformes sur l'augmentation du nombre d'intervenants
sur le marché.
Si le
Canada n'a qu'une poignée de grandes institutions financières,
c'est parce que les marchés bancaires sont très
concurrentiels et offrent peu de possibilité de croissance
rentable. Ce sont les indices d'un marché bancaire
parvenu à maturité et saturé, plus que
de l'existence d'entraves à l'accès. On peut
aussi se demander si les décideurs politiques ont été
cohérents, puisque pour les deux secteurs dans lesquels
une augmentation de la concurrence pourrait être bénéfique
selon les études - les réseaux d'assurances
et le crédit-bail automobile -, ils ont choisi de maintenir
les restrictions existantes.
De même,
si la nouvelle structure fédérale de supervision
de la conduite des marchés, avec la création
de l'Agence de la consommation en matière financière,
tombe bien, elle couvrira en revanche principalement le secteur
bancaire. Les autres institutions financières continueront
de s'exposer à une myriade de règlements sur
la conduite des marchés, redondants, et de compétence
provinciale.
Mais c'est
dans le domaine des fusions que ces réformes sont le
plus ambiguës. Tout en reconnaissant que des fusions
entre banques peuvent être une option légitime,
le processus à suivre pour en réaliser une est
extrêmement lourd et ses résultats sont incertains.
Et il
y a une interdiction de fusions entre les deux grandes sociétés
d'assurance démutualisées, Sun Life et ManuVie,
et de grandes banques.
Ces politiques
sur les fusions semblent coupées de la réalité
de l'économie dans laquelle l'échelle de grandeur
compte, et compte beaucoup.
À
l'heure du village global, les économies d'échelle
sont de plus en plus importantes pour la croissance à
long terme et la survie dans pratiquement toutes les branches.
Certaines institutions financières mondiales étrangères
ont pris des proportions énormes et elles pourraient
bien être à même d'user de leurs avantages
en termes de coûts pour venir défier les institutions
financières canadiennes sur le marché canadien.
Les institutions financières canadiennes pourraient
avoir du mal à égaler leurs prix. Cela s'est
déjà produit dans certains services financiers
que les banques canadiennes ont dû abandonner.
Cette
politique désarticulée concernant les fusions
et l'échelle de grandeur pourrait avoir des conséquences
non souhaitées graves. Si les institutions financières
canadiennes ne peuvent pas atteindre la taille qu'il leur
faut par des fusions intérieures, elles n'ont que deux
options : prendre de l'expansion à l'étranger
ou se retirer de certains secteurs où leur taille ne
les rend pas compétitives - elles ont fait les deux.
Érosion
des institutions financières du Canada
La croissance à l'étranger est positive du point de vue commercial,
jusqu'à un certain point. Et le développement
de notre présence aux États-Unis est un impératif
que nous impose l'intégration nord-américaine
croissante.
Mais,
pour acquérir une taille qui les rendent concurrentielles,
les entités étrangères peuvent nécessiter
de très grands engagements.
En même
temps, si l'augmentation de l'échelle de grandeur reste
un objectif fuyant au Canada, les banques du pays pourraient
devoir se retirer aussi d'autres secteurs d'activité
dans lesquels la taille compte le plus, et poursuivre ainsi
une tendance dont j'ai parlé plus tôt.
Avec une
présence de plus en plus grande sur les marchés
étrangers et avec le rétrécissement des
marchés intérieurs, serait-il possible de rester
une entreprise réellement d'appartenance canadienne,
plus que par le seul maintien d'un siège social symbolique
au Canada ?
Il suffit
de se rappeler l'exode d'entreprises qui s'est produit dans
notre contexte canadien pendant la menace de sécession
du Québec pour avoir une idée des tendances
qui peuvent se dessiner.
On sous-estime
peut-être les avantages qu'il y a à conserver
des institutions financières basées au Canada
mais jouissant d'une présence significative sur le
plan international. Ces avantages ne se mesurent pas uniquement
en termes de chiffre d'affaires.
Par exemple,
les institutions financières basées au Canada
peuvent plus facilement répondre aux aspirations internationales
des entreprises canadiennes que les banques étrangères.
Elles
créent des emplois de grande valeur, notamment dans
les fonctions de siège social et la technologie, et
contribuent à la création de grappes industrielles
basées sur le savoir.
Elles
sont une importante source de recettes pour l'État
par le biais des impôts et contribuent aussi à
la vie culturelle et sociale.
Enfin,
elles assurent au Canada une mentalité de gestion,
qui peut aider à focaliser l'attention sur les enjeux
particuliers et pertinents pour les Canadiens mieux que cela
ne serait possible avec une direction à l'étranger.
Les
implications pour vos activités
Je conclurais par deux observations pour votre propre secteur,
puisqu'il est si étroitement lié au nôtre.
Premièrement,
à mesure que l'intégration économique
nord-américaine se poursuit, le marché deviendra
pour votre branche d'activité comme pour la nôtre
de plus en plus nord-américain. À mesure que
notre plateforme RBC prend une optique de plus en plus nord-américaine,
avec le temps, il deviendra inévitable que nous préférions
les fournisseurs qui sont en mesure de travailler à
la fois au Canada et aux États-Unis. Étant un
des grands fournisseurs de RBC, Gowlings devrait porter une
attention particulière à cet aspect car les
choses évoluent vite.
Deuxièmement,
comme nous le constatons, dans la mesure où votre entreprise
est elle aussi tributaire d'économie d'échelle,
vous devrez vous aussi relever deux défis. Premièrement
bon nombre de nos produits qui ont un composant juridique
deviennent des produits communs. On peut citer à titre
d'exemple notre nouveau projet " Prêt-à-bâtir
" pour notre produit d'hypothèque commerciale,
pour lequel nous lançons un appel d'offres pour des
services juridiques afin de trouver un seul fournisseur pour
tout le Canada. Le deuxième défi sera de reconnaître
que dans ce secteur, vos concurrents sont probablement aussi
des fournisseurs non traditionnels comme les compagnies d'assurance
titres qui sont des concurrents beaucoup plus grands, bénéficiant
de meilleures économies d'échelle, et qui ont
une capacité de prestation de services transfrontalière.
Ce projet illustre bien la nature évolutive d'une partie
importante de votre activité et de la situation de
la concurrence dans votre domaine.
Pour RBC
et Gowlings, si les tendances se maintiennent, nos stratèges
devront commencer à accorder beaucoup plus d'attention
que dans le passé non seulement à ce qui se
passe à Washington, mais aussi aux exigences des économies
d'échelle.
Merci.
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