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Discours

 

Défis et débouchés pour les institutions financières canadiennes au pays et à l'étranger

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Charlie Coffey
Vice-président directeur,
Affaires gouvernementales et communautaires
L'assemblée des professionnels 2002 de Gowlings
Hôtel Royal York
Toronto (Ontario)

Vendredi le 7 juin 2002

Quel plaisir que de m'adresser à un groupe qui fait partie des prestataires de services et des partenaires les plus importants du secteur des services financiers.

Notre thème aujourd'hui est celui des grandes forces qui façonnent les marchés des capitaux. Les défis et les débouchés du secteur des services financiers ont presque tous des implications directes pour vos cabinets juridiques et la nature de vos travaux.

Mondialisation / Intégration nord-américaine

Au Canada, les vagues successives de libéralisation du commerce international ont non seulement ouvert les marchés étrangers à nos sociétés, mais ont aussi beaucoup facilité l'accès des fournisseurs étrangers aux consommateurs canadiens.

L'élimination de beaucoup d'obstacles, réels et moins réels, à l'accès par les institutions financières étrangères au Canada a débouché sur un marché très ouvert.

Les changements de politique de réglementation ont aussi repoussé les limites des activités autorisées des institutions financières et leur ont permis d'offrir une nouvelle gamme de produits et de services.

L'apparition d'une nouvelle technologie de l'information, comme Internet, a donné naissance à de nouveaux modes de prestation des services qui ont élargi l'accès des consommateurs canadiens à plus de produits et de services, au Canada et à l'étranger.

Enfin, par rapport au passé, les consommateurs de services financiers sont mieux informés, ont des besoins plus complexes, se montrent sélectifs dans le choix des fournisseurs - et ont les moyens de l'être - et sont plus exigeants.

Tout cela élimine les restrictions géographiques et fonctionnelles qui définissaient jadis le contour du secteur des services financiers.

Aux États-Unis, de récentes réformes législatives ont ouvert la voie à la diversification géographique et à l'émergence de services bancaires étendus à tout le pays. Elles ont aussi permis l'éclosion de la tendance de la convergence fonctionnelle des entreprises de services financiers, qui marie les activités bancaires, les assurances et le secteur des valeurs mobilières.

Cette convergence avait été autorisée au Canada beaucoup plus tôt qu'aux États-Unis. Résultat : toutes nos grandes institutions financières se sont diversifiées dès le début des années 90. RBC, par exemple, jouit d'une présence importante dans les secteurs de l'assurance, de la gestion de patrimoine et de la négociation de valeurs mobilières, en plus de son assise bancaire traditionnelle.

Pour les institutions canadiennes, la tendance est aujourd'hui à l'expansion à l'étranger, ou, pour être plus précis, aux États-Unis. C'est une conséquence naturelle de l'intégration économique croissante du Canada avec ses partenaires étrangers.

Par exemple, le commerce extérieur de biens et de services du Canada, qui combine les exportations et les importations ainsi que les flux d'investissements transfrontaliers, ont augmenté presque deux fois plus vite que l'économie en général (selon le PIB) depuis 1988, l'année de la signature de l'Accord de libre-échange.

Sur les marchés des capitaux, les grandes sociétés ont toujours pu accéder à des prestataires de services financiers, autant au Canada que sur les marchés étrangers, particulièrement celui de New York. Mais aujourd'hui, avec la mondialisation, des entreprises plus petites et même les consommateurs ont accès à ces fournisseurs aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Et cela oblige nos marchés intérieurs et leurs acteurs à relever un immense défi pour rester à la fois viables et dynamiques.

Pour les institutions financières canadiennes comme RBC, l'intégration de l'économie nord-américaine ouvre des débouchés, mais soulève aussi des difficultés d'un genre nouveau.

Les occasions à saisir sont apparues quand la déréglementation du secteur financier américain a ouvert la porte à l'établissement de succursales bancaires à l'échelle de tout le pays et à la convergence entre les activités de banque, d'assurance et de courtage en valeurs mobilières.

Conscients de l'importance croissante des États-Unis et ayant atteint les limites de notre croissance au Canada, nous, chez RBC, avons augmenté notre capacité d'offrir nos produits et nos services aux États-Unis.

Depuis avril 2000, nous avons investi près de 5 milliards de dollars US dans des acquisitions stratégiques importantes outre-frontière.

Dans le secteur bancaire, notre principale acquisition a été Centura, pour 2,2 milliards de dollars US, sous l'égide de laquelle nous avons aussi placé quelques-unes de nos autres acquisitions dans le domaine bancaire, comme Prism, un intermédiaire de prêts hypothécaires.

Dans le secteur des assurances, nous avons ajouté à notre groupe Liberty Life et Liberty Insurance, au coût de 580 millions de dollars US.

Et pour étoffer notre présence dans la gestion de patrimoine et les services à la grande entreprise et de banque d'investissement, nous avons accru nos capacités en nous adjoignant deux grandes firmes de courtage en valeurs mobilières, Dain Rauscher, au prix de 1,2 milliard de dollars US, et Tucker Anthony Sutro, pour 495 millions de dollars US.

Malgré toutes ces ouvertures, la mondialisation ou, plus précisément, la " nord-américanisation " suscite aussi d'importants défis pour le secteur financier canadien et, par ricochet, pour vos cabinets, puisque vous êtes d'importants fournisseurs de notre branche de l'industrie.

Besoin d'une réglementation canadienne efficace

Tout d'abord, parlons des défis des marchés des capitaux.

Étant donné la taille de l'économie des États-Unis, c'est là qu'on trouve les marchés des capitaux les plus liquides et les plus profonds en Amérique du Nord. C'était déjà le cas il y a vingt ans, cela l'est encore plus aujourd'hui.

Les marchés des capitaux américains ont toujours été de puissants concurrents de ceux du Canada. Mais aujourd'hui, avec l'intégration nord-américaine, la concurrence qu'ils nous livrent est encore plus intense.

Dans ce contexte, comme les marchés des capitaux du Canada ne sont pas de taille, nous pourrions faire pencher un peu la balance en leur faveur par l'efficacité de notre réglementation, un plan sur lequel il nous reste du chemin à faire.

Est-il bien nécessaire d'avoir 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières qui se chevauchent et refont tous le même travail dans un pays de 30 millions d'habitants, alors que d'autres pays plusieurs fois plus grands que le nôtre, comme le Royaume-Uni et même les États-Unis, semblent pouvoir s'en tirer avec moins ?

C'est cette interrogation qui explique notre regain d'intérêt pour un système national de réglementation des valeurs mobilières et éventuellement un jour une seule autorité nationale de réglementation des marchés.

La réglementation pourrait aussi être plus efficace dans d'autres domaines des services financiers en évitant les redondances et les chevauchements, en accélérant les processus d'approbation, en misant davantage sur l'auto-réglementation du marché et en éliminant l'impôt sur le capital.

Des initiatives d'application large, étendues à toute l'économie, pourraient aussi être prises pour encourager les investissements productifs dans la nouvelle technologie et l'éducation. Mais je pense que mes collègues ici ont peut-être plus à dire sur ce sujet.

Changer d'échelle de grandeur

Le deuxième défi de la mondialisation est celui de l'échelle de grandeur nécessaire pour livrer concurrence.

À mesure que les institutions sont libérées du carcan qui les confinaient aux marchés régionaux, elles peuvent croître pour réaliser les économies d'échelle nécessaires. Pour rester concurrentielles, les institutions financières mondiales doivent devenir nettement plus grandes que dans le monde moins intégré d'antan.

La combinaison de politiques intérieures hostiles aux fusions des grandes institutions financières, de la performance économique du Canada plus faible que celle des États-Unis et des attitudes plus ouvertes, à l'étranger, aux fusions des banques a infligé aux banques du Canada un retard en matière de taille.

Résultat, elles ont dû se priver d'une partie des avantages que conférait leur taille à leurs concurrents internationaux et ont ainsi été forcées de réduire leurs gammes de produits et leurs marchés.

Certaines ont abandonné pratiquement toutes les grandes opérations de financement syndicataires mondiales ; d'autres ont externalisé tout leur service technologique ; d'autres encore ont vendu des pans de leurs activités, là où leur taille était insuffisante pour leur permettre de rivaliser avec les grands concurrents avantagés par leurs économies d'échelle.

Aujourd'hui, par exemple, parmi les grandes banques, seul RBC conserve une présence exclusive dans le secteur de la garde des valeurs, alors que CIBC y participe par le biais d'une coentreprise, et toutes les banques se sont retirées du secteur du traitement de la paie.

Incidence des réformes financières (C-8)

Les réformes récentes, réunies dans le projet de loi C-8 et sa politique administrative d'accompagnement, ont essayé de pallier certaines de ces difficultés. Ces réformes contiennent, il va sans dire, un certain nombre d'éléments potentiellement positifs.

On peut citer à titre d'exemple l'expansion des pouvoirs d'entreprise, la possibilité pour les institutions de dépôt assurées comme les banques de mettre aussi sur pied des entités affiliées non assurées pour des services bancaires de gros et la possibilité pour une banque canadienne de fonder une filiale bancaire canadienne toute nouvelle.

Ces changements amélioreront l'efficacité générale et l'aptitude à offrir une gamme plus vaste de produits et de services aux clients.

Mais les initiatives qui semblent viser un accroissement de la concurrence sont moins limpides. RBC se félicite de l'augmentation de la concurrence, mais nous doutons de l'impact que peuvent avoir ces réformes sur l'augmentation du nombre d'intervenants sur le marché.

Si le Canada n'a qu'une poignée de grandes institutions financières, c'est parce que les marchés bancaires sont très concurrentiels et offrent peu de possibilité de croissance rentable. Ce sont les indices d'un marché bancaire parvenu à maturité et saturé, plus que de l'existence d'entraves à l'accès. On peut aussi se demander si les décideurs politiques ont été cohérents, puisque pour les deux secteurs dans lesquels une augmentation de la concurrence pourrait être bénéfique selon les études - les réseaux d'assurances et le crédit-bail automobile -, ils ont choisi de maintenir les restrictions existantes.

De même, si la nouvelle structure fédérale de supervision de la conduite des marchés, avec la création de l'Agence de la consommation en matière financière, tombe bien, elle couvrira en revanche principalement le secteur bancaire. Les autres institutions financières continueront de s'exposer à une myriade de règlements sur la conduite des marchés, redondants, et de compétence provinciale.

Mais c'est dans le domaine des fusions que ces réformes sont le plus ambiguës. Tout en reconnaissant que des fusions entre banques peuvent être une option légitime, le processus à suivre pour en réaliser une est extrêmement lourd et ses résultats sont incertains.

Et il y a une interdiction de fusions entre les deux grandes sociétés d'assurance démutualisées, Sun Life et ManuVie, et de grandes banques.

Ces politiques sur les fusions semblent coupées de la réalité de l'économie dans laquelle l'échelle de grandeur compte, et compte beaucoup.

À l'heure du village global, les économies d'échelle sont de plus en plus importantes pour la croissance à long terme et la survie dans pratiquement toutes les branches. Certaines institutions financières mondiales étrangères ont pris des proportions énormes et elles pourraient bien être à même d'user de leurs avantages en termes de coûts pour venir défier les institutions financières canadiennes sur le marché canadien.

Les institutions financières canadiennes pourraient avoir du mal à égaler leurs prix. Cela s'est déjà produit dans certains services financiers que les banques canadiennes ont dû abandonner.

Cette politique désarticulée concernant les fusions et l'échelle de grandeur pourrait avoir des conséquences non souhaitées graves. Si les institutions financières canadiennes ne peuvent pas atteindre la taille qu'il leur faut par des fusions intérieures, elles n'ont que deux options : prendre de l'expansion à l'étranger ou se retirer de certains secteurs où leur taille ne les rend pas compétitives - elles ont fait les deux.

Érosion des institutions financières du Canada

La croissance à l'étranger est positive du point de vue commercial, jusqu'à un certain point. Et le développement de notre présence aux États-Unis est un impératif que nous impose l'intégration nord-américaine croissante.

Mais, pour acquérir une taille qui les rendent concurrentielles, les entités étrangères peuvent nécessiter de très grands engagements.

En même temps, si l'augmentation de l'échelle de grandeur reste un objectif fuyant au Canada, les banques du pays pourraient devoir se retirer aussi d'autres secteurs d'activité dans lesquels la taille compte le plus, et poursuivre ainsi une tendance dont j'ai parlé plus tôt.

Avec une présence de plus en plus grande sur les marchés étrangers et avec le rétrécissement des marchés intérieurs, serait-il possible de rester une entreprise réellement d'appartenance canadienne, plus que par le seul maintien d'un siège social symbolique au Canada ?

Il suffit de se rappeler l'exode d'entreprises qui s'est produit dans notre contexte canadien pendant la menace de sécession du Québec pour avoir une idée des tendances qui peuvent se dessiner.

On sous-estime peut-être les avantages qu'il y a à conserver des institutions financières basées au Canada mais jouissant d'une présence significative sur le plan international. Ces avantages ne se mesurent pas uniquement en termes de chiffre d'affaires.

Par exemple, les institutions financières basées au Canada peuvent plus facilement répondre aux aspirations internationales des entreprises canadiennes que les banques étrangères.

Elles créent des emplois de grande valeur, notamment dans les fonctions de siège social et la technologie, et contribuent à la création de grappes industrielles basées sur le savoir.

Elles sont une importante source de recettes pour l'État par le biais des impôts et contribuent aussi à la vie culturelle et sociale.

Enfin, elles assurent au Canada une mentalité de gestion, qui peut aider à focaliser l'attention sur les enjeux particuliers et pertinents pour les Canadiens mieux que cela ne serait possible avec une direction à l'étranger.

Les implications pour vos activités

Je conclurais par deux observations pour votre propre secteur, puisqu'il est si étroitement lié au nôtre.

Premièrement, à mesure que l'intégration économique nord-américaine se poursuit, le marché deviendra pour votre branche d'activité comme pour la nôtre de plus en plus nord-américain. À mesure que notre plateforme RBC prend une optique de plus en plus nord-américaine, avec le temps, il deviendra inévitable que nous préférions les fournisseurs qui sont en mesure de travailler à la fois au Canada et aux États-Unis. Étant un des grands fournisseurs de RBC, Gowlings devrait porter une attention particulière à cet aspect car les choses évoluent vite.

Deuxièmement, comme nous le constatons, dans la mesure où votre entreprise est elle aussi tributaire d'économie d'échelle, vous devrez vous aussi relever deux défis. Premièrement bon nombre de nos produits qui ont un composant juridique deviennent des produits communs. On peut citer à titre d'exemple notre nouveau projet " Prêt-à-bâtir " pour notre produit d'hypothèque commerciale, pour lequel nous lançons un appel d'offres pour des services juridiques afin de trouver un seul fournisseur pour tout le Canada. Le deuxième défi sera de reconnaître que dans ce secteur, vos concurrents sont probablement aussi des fournisseurs non traditionnels comme les compagnies d'assurance titres qui sont des concurrents beaucoup plus grands, bénéficiant de meilleures économies d'échelle, et qui ont une capacité de prestation de services transfrontalière. Ce projet illustre bien la nature évolutive d'une partie importante de votre activité et de la situation de la concurrence dans votre domaine.

Pour RBC et Gowlings, si les tendances se maintiennent, nos stratèges devront commencer à accorder beaucoup plus d'attention que dans le passé non seulement à ce qui se passe à Washington, mais aussi aux exigences des économies d'échelle.

Merci.

 

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