Déni de responsabilité

Les conseils en placement sont offerts par Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI) et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM) à leurs clients respectifs uniquement. FIRI détient un permis d’entreprise de services financiers pour la province de Québec. FIRI, RBC DVM, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD) et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. RBC DVM et RBCPD sont membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. La Banque Royale du Canada et certains de ses émetteurs sont reliés à FIRI, à RBC DVM et à RBCPD.

RBCPD ne fournit pas de conseils en placement ou de recommandations concernant l’achat ou la vente de valeurs mobilières. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions de placement. RBC Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBCPD.

La présente publication est fournie à des fins d’information seulement et il est entendu que ni FIRI, RBC DVM, RBCPD ou la Banque Royale du Canada, ni leurs employés, leurs agents ou leurs fournisseurs d’information n’assument quelque responsabilité que ce soit à l’égard des renseignements qu’elle contient. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans le présent document sont fournis aux lecteurs à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Les taux d’intérêt, les conditions du marché, les règles fiscales et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Il est conseillé aux lecteurs de consulter leurs conseillers professionnels lorsqu’ils envisagent d’appliquer une stratégie. Ainsi, votre situation personnelle sera prise en compte et des décisions seront prises en se fondant sur l’information la plus récente.

Les fonds communs de placement sont distribués par FIRI, RBC DVM et RBCPD. Les placements en fonds communs peuvent entraîner des commissions, des frais de suivi et des frais et dépenses de gestion. Veuillez lire le prospectus ou l’Aperçu du fonds avant d’investir. Les fonds communs ne sont pas garantis ni couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par une autre assurance-dépôt gouvernementale. Leur valeur change fréquemment et les rendements antérieurs ne se répètent pas nécessairement. Rien ne garantit que les fonds du marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative unitaire fixe ou que le plein montant de vos placements dans ces fonds vous sera retourné.

* En fonction de la capitalisation boursière.

Études 2016 et 2017 sur la satisfaction de la clientèle des services bancaires de détail canadiens de J.D. Power et Global Finance, 2016, respectivement.

1) Pour être admissible à cette offre, le nouvel arrivant doit être arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou être installé au Canada depuis un à trois ans et transférer son compte d’une autre institution financière. Vous devez présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une preuve de l’état de résident permanent ou une carte de résident permanent. D’autres conditions s’appliquent. Veuillez vous adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.

2) Une carte de crédit RBC Banque Royale® est offerte aux résidents permanents qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois, sans qu’ils aient à établir d’antécédents de solvabilité, à condition qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada. Vous pourriez obtenir une carte de crédit RBC Banque Royale avec ou sans garantie, même si vous n’avez pas d’antécédents de solvabilité au Canada. Si vous n’êtes pas admissible à l’obtention d’une telle carte, vous pourriez tout de même être admissible à l’obtention d’une carte de crédit si vous effectuez un dépôt de garantie et répondez aux critères d’admissibilité de la Banque Royale du Canada. Vous pourriez avoir besoin d’antécédents de solvabilité pour obtenir une carte de crédit avec garantie.

3) Les cartes de crédit RBC Banque Royale suivantes sont offertes sans frais annuels : Remise en argent Mastercard RBC®, VisaRBC Récompenses+MC, Visa Platine RBC.

4) Vous pourriez être admissible à un prêt-auto personnel de RBC Banque Royale, même si vous n’avez pas d’antécédents de solvabilité au Canada. Offert aux résidents permanents et aux travailleurs étrangers qui sont au Canada depuis moins de trois ans. La mise de fonds minimale exigée est de 25 %. Terme maximal de 60 mois et montant maximum du prêt de 75 000 $. Aucun antécédent de solvabilité exigé pour les véhicules de moins de 4 ans, à condition que vous répondiez à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.

5) Vous pourriez être admissible à une hypothèque résidentielle de RBC Banque Royale ou à une hypothèque du programme Marge Proprio RBC®, même si vous n’avez pas ou peu d’antécédents de solvabilité au Canada, à condition que vous répondiez à tous les critères d’admissibilité et de crédit de Banque Royale du Canada et que votre rapport de solvabilité ne soit pas défavorable. Offert aux résidents permanents qui sont au Canada depuis moins de cinq ans. Les résidents temporaires peuvent également présenter une demande. Pour vous prévaloir de ces offres, vous devez présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme un passeport, et une preuve de l’état de résident permanent (permis de travail ou visa) ou une carte de résident permanent au Canada. D’autres documents peuvent être exigés pour valider les fonds provenant d’un autre pays pour la mise de fonds.

6) Nous garantissons votre taux d’intérêt pour le type et le terme d’hypothèque sélectionnés pour une période de 120 jours à partir de la date de la demande. Si le décaissement n'a pas eu lieu à la fin de la période de 120 jours, la garantie de taux d'intérêt expire.

7) Les frais mensuels seront annulés pendant les neuf premiers mois de l’ouverture d’un Forfait bancaire sans limite RBC. Les frais mensuels sont de 10,95 $. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. L’annulation des frais mensuels pendant neuf mois peut être remplacée par toute offre du marché qui s’applique au Forfait bancaire sans limite RBC. Offert uniquement aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note nº 1.

8) Une opération de débit désigne un retrait d’un compte ; il peut s’agir d’une opération assistée ou d’une opération électronique en libre-service.

9) Les particuliers clients bénéficient d’un taux de change privilégié sur toutes les opérations effectuées pendant les douze premiers mois consécutifs suivant l’ouverture du compte, avec le Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou le Forfait bancaire VIP RBC®. Offert uniquement aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note nº 1. Entreprises clientes : Profitez d’un taux de change privilégié sur toutes les opérations effectuées pendant les douze premiers mois consécutifs suivant l’ouverture du compte, en utilisant n’importe quel compte bancaire d’entreprise RBC. Pour être admissible à cette offre, le nouvel arrivant propriétaire d’entreprise doit être arrivé au Canada au cours des cinq dernières années. Les taux de change habituels s’appliquent à tous les autres comptes de dépôt.

10) Taux d’intérêt privilégié sur le premier terme d’un CPG non remboursable, remboursable et encaissable d’un an assorti d’un terme minimum d’un an et d’un solde de 1 000 $ ou plus. Les taux d’intérêt habituels s’appliquent au renouvellement. Cette offre peut être retirée en tout temps et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. Offert uniquement aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note nº 1.

11) Offert uniquement avec le Forfait bancaire sans limite RBC, le Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou le Forfait bancaire VIP RBC. Location d’un petit coffre, sans frais annuels pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans, sous réserve de la disponibilité. Les frais de location de coffre sont perçus à l’avance, en janvier, pour chaque année civile. Si vous ouvrez, transférez ou convertissez un compte admissible, vous n’aurez pas à payer les frais, en totalité ou en partie, pour l’année courante, selon le moment de l’ouverture du coffre, ni la totalité des frais pour l’année suivante. Offert uniquement aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note nº 1.

12) Le service Envois internationaux de fonds RBC est offert moyennant des frais de 13,50 $ CA par opération. Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. Des frais d’administration additionnels peuvent également être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Limite maximale de 2 500 $ CA, ou contre-valeur en dollars canadiens, par client par jour. Si vous êtes admissible, nous pouvons autoriser le dépassement de cette limite par opération, jusqu'à concurrence de 10 000 $ CA par jour, si votre numéro de téléphone mobile actuel au Canada a été ajouté à votre profil RBC et que vous effectuez avec succès une authentification additionnelle. Vous ne pouvez pas effectuer un envoi international de fonds à partir d’un compte en dollars US ou d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Ce service ne peut servir à envoyer des fonds à des destinataires au Canada et dans les pays assujettis à des restrictions.

13) Crédit de 50 $ offert à l’ouverture de tout compte bancaire RBC Banque Royale d’entreprise admissible (sauf le Compte électronique pour la petite entreprise RBC).

14) RBC Banque en direct et les Services bancaires par téléphone RBC sont offerts par la Banque Royale du Canada. L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

15) Les retraits en espèces à un GAB à l’extérieur du Canada affichant le symbole PLUS, ainsi que les frais qui peuvent être exigés par le tiers pour l’utilisation du GAB, sont convertis en dollars canadiens selon un taux de change égal au taux de référence de la société émettrice de la carte au moment du traitement de l’opération, plus 2,5 %. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué différera habituellement du taux de change affiché au moment de l’opération.

16) RBC remboursera aux titulaires du Forfait bancaire sans limite Signature RBC les frais d’accès au réseau Interac jusqu’à concurrence de trois remboursements par cycle mensuel, si ce service est utilisé. RBC remboursera aux titulaires du Forfait bancaire VIP RBC les frais d’accès au réseau Interac, si ce service est utilisé. L’exploitant du GAB peut facturer des suppléments (ou « frais d’utilisation »). Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais d’administration de RBC Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Tous les clients qui utilisent des GAB n’appartenant pas à RBC, peu importe le type de compte qu’ils détiennent, peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation.

17) Les totaux ne sont pas cumulatifs : si vous ne vous en prévalez pas, vous ne pouvez pas les reporter au cycle mensuel ou à l’année civile qui suit, selon le cas. Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte.

18) L’appli RBC Canada est exploitée par la Banque Royale du Canada. L’appli Mobile RBC est exploitée par la Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

19) Le taux d’intérêt correspond à un taux d’intérêt annuel. Il s’agit d’un simple calcul des intérêts. L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde de clôture créditeur. L’intérêt sur les dépôts est versé mensuellement dans le compte le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant, rétroactivement au jour ouvrable précédent.

20) Virements en ligne gratuits, y compris les virements de fonds à un GAB et par les Services bancaires par téléphone sans l’aide d’un agent, à partir de ce compte vers d’autres comptes RBC Banque Royale à votre nom.

21) Aucun antécédent de solvabilité requis pour une carte de crédit, une hypothèque résidentielle ou un prêt-auto. Dans le cas d’une carte de crédit de RBC Banque Royale, le nouvel arrivant doit être arrivé au Canada au cours des douze derniers mois. Dans le cas d’un prêt-auto de RBC Banque Royale, le nouvel arrivant doit être arrivé au Canada au cours des trois dernières années. Dans le cas d’une hypothèque résidentielle de RBC Banque Royale ou d’une hypothèque du programme Marge Proprio RBC, le nouvel arrivant doit être arrivé au Canada au cours des cinq dernières années. Il doit présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme un passeport et une preuve de l’état de résident permanent ou une carte de résident permanent. Certaines conditions s’appliquent.

22) Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 2 %) du montant des achats d’épicerie que vous porterez à votre carte, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle, ii) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) du montant des achats d’épicerie que vous porterez à votre carte dépassant 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond, iii) une remise en argent de 0,50 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 0,5 %) du montant net des achats autres que des achats d’épicerie que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures), jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle, et iv) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) du montant net des achats, autres que les achats d’épicerie, que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures) dépassant 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond. Les « achats d’épicerie » désignent les achats effectués auprès de marchands dont le « code de catégorie de commerçant » est celui des « épiceries et supermarchés » (CCC 5411). La Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») ne peut garantir le classement selon le CCC 5411 d’un commerçant dont l’exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce d’alimentation, et ne peut en aucun cas être tenue d’indemniser le titulaire pour tout achat de denrées alimentaires effectué dans un commerce non classé selon le CCC 5411. Pour consulter la liste des commerçants participants, rendez-vous au www.rbc.com/remisesansfrais (ouvre un nouvelle fenêtre). Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au : www.rbc.com/remisesansfrais (ouvre un nouvelle fenêtre).

23) Vous obtiendrez i) un point RBC Récompenses pour chaque dollar d'achat d'essence, à l'épicerie et à la pharmacie porté à votre carte et ii) un point RBC Récompenses par tranche de 2 $ sur tous les autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte. Les achats effectués auprès de commerçants dont le « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué par Visa est : (i) « Stations-service » (CCC 5541) ou « Distributeurs automatiques de carburant » (CCC 5542) sont des « achats d'essence » ; (ii) « Épiceries » (CCC 5411) sont des « achats en épicerie » ; et (iii) « Pharmacies » (CCC 5912) sont des « achats en pharmacie » (« CCC admissibles »). Bien que certains commerçants puissent vendre de l'essence, de l'épicerie ou des articles de pharmacie, les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Il se pourrait que vous fassiez un achat chez un commerçant dont le CCC n'est pas admissible, mais qui fait affaire dans les locaux d'un commerçant dont le CCC est admissible. En ce cas, votre achat ne donnera pas droit aux points susmentionnés. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un commerçant dont l'exploitation correspond, en tout ou en partie, à une station d'essence, à une épicerie ou à une pharmacie, et ne pouvons en aucun cas être tenus d'octroyer les points susmentionnés pour des achats d'épicerie effectués auprès d'un commerçant non classé selon le CCC admissible. Les points RBC Récompenses sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un commerçant, les frais d'intérêts ou les autres frais. Les crédits pour retour et redressement réduiront ou annuleront le nombre de points obtenus sur les montants portés initialement à la carte.

24) Offert dans le cadre du Programme d’hypothèque conventionnelle sur valeur nette pour nouveaux arrivants au Canada et du Programme standard d’hypothèque conventionnelle. Les programmes d’assurance prêt hypothécaire sont limités à 25 ans.

25) Ces renseignements sont fournis à titre indicatif uniquement et ne visent pas à fournir des conseils en matière de droit ni d’autres conseils professionnels.

26) Le taux d’intérêt peut être modifié à tout moment sans préavis.

27) Au cours de chaque cycle mensuel, deux chèques Marge de Crédit Royale® peuvent être émis sans frais. Des frais de 2 $ s’appliquent pour tout chèque Marge de Crédit Royale supplémentaire.

28) Plan Protection Plus® est un programme d’assurance collective souscrit par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, sous réserve de conditions, d’exclusions et de critères d’admissibilité.

29) Le revenu tiré d’un CELI n’est pas imposable au Canada. Des pénalités s’appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d’un résident canadien est assujetti à l’impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par exemple), le revenu tiré d’un CELI pourrait être imposable dans ce pays. Les contribuables américains qui détiennent un CELI doivent se conformer aux exigences des États-Unis en matière d’impôt, comme l’obligation de remplir les formules 3520 et 3520-A de l’IRS chaque année, dans les délais prescrits.

30) Selon les options dans lesquelles vous investissez

31) La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ajoutera une somme équivalant à 20 % de votre première tranche de 2 500 $ versée annuellement pour chaque enfant ou bénéficiaire admissible, jusqu’à concurrence d’un maximum viager de 7 200 $.

32) Le revenu tiré d’un REEE n’est pas imposable au Canada. Des pénalités s’appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d’un résident canadien est assujetti à l’impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par exemple), le revenu tiré d’un REEE pourrait être imposable dans ce pays. Les contribuables américains qui cotisent à un REEE doivent se conformer aux exigences des États-Unis en matière d’impôt, comme l’obligation de remplir les formules 3520 et 3520-A de l’IRS chaque année, dans les délais prescrits.

33) Tous les clients de RBC Placements en Direct paient un tarif fixe de 9,95 $ CA ou US par opération sur actions sans exigence de solde de compte minimal ni de volume d’opérations minimal. Un tarif fixe de 6,95 $ CA ou US par opération sur actions s’applique lorsque vous effectuez 150 opérations ou plus par trimestre. Cette tarification s’applique uniquement aux opérations effectuées au moyen d’un service automatisé, notamment à partir du site de placement en ligne et de l’appli mobile. D’autres conditions s’appliquent. Visitez le site www.rbcplacementsendirect.com/faiblescommissions (ouvre un nouvelle fenêtre) ou composez le 1 800 769-2560 pour obtenir des renseignements complets.

34) Certaines conditions s’appliquent à l’adhésion à la Communauté de RBC Placements en Direct. Pour en savoir plus, veuillez ouvrir une session dans le site de placement en ligne de RBC Placements en Direct, cliquer sur le lien des conditions d’utilisation et lire les modalités d’entente de service de la Communauté de RBC Placement en Direct.

35) 10,95 $ par mois facturés par cycle mensuel, qui correspond à la période mensuelle affectée à votre compte en fonction des deux dernières lettres de votre nom de famille.

36) Lorsque vous utilisez votre carte Visa Débit virtuelle pour faire un paiement : i) Le commerçant procède à une autorisation sur votre compte au moment de l’achat, et le montant est porté immédiatement au débit de ce compte. Il arrive parfois que les commerçants doivent corriger le montant de l’autorisation. Advenant cette situation, un redressement créditeur correspondant au montant de l’autorisation initiale sera porté à votre compte, suivi immédiatement d’un redressement débiteur correspondant au montant final de l’opération. ii) Les fonds seront portés au débit de votre compte. Ce compte est celui auquel vous accédez à l’aide de votre carte-client lorsque vous sélectionnez l’option « Chèques » sur le terminal de paiement d’un commerçant ou à un guichet automatique. Pour obtenir des renseignements additionnels sur la carte Visa Débit virtuelle, rendez-vous au www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/virtual-visa-debit.html (ouvre un nouvelle fenêtre).

37) Les paiements effectués au moyen de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne sont pas comptabilisés dans les limites d’opérations mensuelles qui s’appliquent à votre compte. Les frais d’administration applicables aux opérations effectuées au moyen du numéro de votre carte Visa Débit virtuelle sont décrits dans votre convention régissant l’exploitation d’un compte de dépôt personnel ou toute autre convention de compte qui s’applique.

38) Pour en savoir plus sur ce que nous faisons pour vous protéger, visitez notre site Web à l’adresse www.rbc.com/rensperssecurite/ca/how-we-protect-you.html (ouvre un nouvelle fenêtre).

39) Des frais supplémentaires s’appliqueront aux services et aux opérations dépassant 6 $ par mois. Certaines restrictions s’appliquent.

40) Pour que vous receviez la prime de 20 000 points RBC Récompenses, nous devons avoir reçu votre demande et l'avoir approuvée. Les 20 000 points RBC Récompenses offerts en prime à l'adhésion figureront sur votre premier relevé de carte de crédit. Les points prime sont uniquement offerts au premier titulaire principal de la carte d'entreprise. Les titulaires secondaires de la carte d'entreprise ainsi que les personnes qui possèdent déjà une carte Visa Platine Affaires Voyages RBC ne sont pas admissibles à la présente offre. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale du Canada (RBC) se réserve le droit de retirer son offre en tout temps, même une fois que vous l'aurez acceptée.

41) Vous accumulerez i) 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de 1 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés), et ii) pour les trois premières périodes complètes de relevé mensuel (environ trois mois suivant la date d'ouverture de votre compte), vous obtiendrez 1 $ additionnel pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de bienvenue de 1 %, pour un total de 2 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés), jusqu'à concurrence d'un maximum de 650 $ de crédits de remise en argent combinés par période annuelle, lorsque vous utilisez votre carte Remise en argent Affaires MasterCard RBC pour régler des achats. Pour plus de précision, le crédit de remise en argent de bienvenue additionnel de 1,00 $ ne s'appliquera que pour les trois premières périodes complètes de relevé mensuel de la première période annuelle. Pourvu que le nouveau solde de remise en argent soit d'au moins 25 $, les crédits de remise en argent cumulés au cours de l'année seront i) automatiquement portés au crédit du solde de votre compte du mois de janvier et figureront sur votre relevé mensuel du mois de février, ou ii) crédités à tout autre moment, sur demande. Les crédits de remise en argent ne s'appliquent pas aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures autres que des opérations préautorisées établies auprès d'un commerçant), aux frais d'intérêts ou aux autres frais. De plus, les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront les crédits de remise en argent obtenus sur les montants initialement imputés à votre carte. Nous pourrions, de temps à autre, offrir des crédits de remise en argent en prime. Le cas échéant, nous indiquerons les conditions dans les détails de l'offre. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC à l'adresse suivante : www.rbcbanqueroyale.com/cartes/documentation/index.html (ouvre un nouvelle fenêtre). La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer ou de modifier cet avantage en tout temps.

42) Les frais seront annulés jusqu’à l’activation du compte à l’arrivée au Canada. Ce compte sera alors automatiquement converti en Forfait bancaire courant RBC® à moins d’indications contraires.

43) Les frais mensuels seront annulés pendant les trois premiers mois à partir de l'ouverture du compte. Frais mensuels : 30 $. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Cette offre s’applique uniquement au Forfait bancaire VIP RBC. Offert uniquement aux nouveaux arrivants au Canada qui sont arrivés au Canada au cours de la dernière année et qui présentent une preuve de statut de résident permanent. Les nouveaux arrivants installés au Canada depuis un à trois ans peuvent également profiter de cette offre s’ils transfèrent leur compte d’une autre institution financière. D’autres conditions s’appliquent. Veuillez vous adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.

44) Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne venez pas au Canada, nous vous rembourserons le capital et les intérêts accumulés quand vous le souhaiterez. Vous acceptez de payer les frais de télévirement applicables au retour des fonds.

45) Ces renseignements sont fournis à titre indicatif uniquement et ne visent pas à fournir des conseils en matière de droit ni d’autres conseils professionnels. Pour connaître toutes les exigences du programme, visitez http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5843f.pdf (ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre).

46) Responsabilité zéro offre une protection contre l’utilisation non autorisée de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle, dans la mesure où vous avez pris des précautions raisonnables afin de protéger votre aide-mémoire et votre numéro de carte comme il est indiqué dans la Convention régissant l’utilisation de la carte Visa Débit virtuelle RBC Banque Royale (ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre).

47) Le versement minimum correspond aux intérêts courus, aux frais administratifs et aux autres frais applicables pour cette période, y compris vos primes d’assurance Plan Protection Plus et les taxes, le cas échéant.

48) Le plafond de cotisation est de 5 500 $ pour 2016. Cette limite va augmenter avec l’inflation dans les années à venir, en tranches de 500 $. De plus, vous pouvez reporter indéfiniment vos droits de cotisation inutilisés. Le gouvernement fédéral reportera vos droits de cotisation au CELI annuellement. Limites de cotisation précédents étaient 10 000 $ pour 2015 et il était de 5 500 $ pour 2013 et 2014 et 5 000 $ par an de 2009 à 2012. Le plafond de cotisation de votre CELI est suivi par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous ignorez à combien, précisément, s’élève votre marge de cotisation, veuillez vérifier auprès de l’ARC.

49) Sous réserve de l’approbation du crédit.

51) Une carte de crédit RBC Banque Royale® est offerte aux étudiants étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois, sans qu’ils aient à établir d’antécédents de solvabilité, à condition qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada. Vous pourriez obtenir une carte de crédit RBC Banque Royale avec ou sans garantie, même si vous n’avez pas d’antécédents de solvabilité au Canada. Si vous n’êtes pas admissible à l’obtention d’une carte de crédit sans garantie de RBC Banque Royale, vous pourriez quand même avoir droit à une carte de crédit si vous effectuez un dépôt de garantie et si vous répondez aux critères d’admissibilité de la Banque Royale du Canada. Vous pourriez avoir besoin d’antécédents de solvabilité pour obtenir une carte de crédit avec garantie.

52) Une carte de crédit RBC Banque Royale® avec une limite maximale de 500 $ et aucun dépôt de garantie est offerte aux résidents permanents qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois, à condition qu’ils aient le statut de réfugié, qu’ils n’aient aucun antécédent de solvabilité au Canada (sauf des factures de services publics) et qu’ils détiennent un compte de dépôt RBC Banque Royale. Si vous n’êtes pas admissible à l’obtention d’une carte de crédit sans garantie de RBC Banque Royale, vous pourriez quand même avoir droit à une carte de crédit si vous effectuez un dépôt de garantie et si vous répondez aux critères d’admissibilité de la Banque Royale du Canada. Vous pourriez avoir besoin d’antécédents de solvabilité pour obtenir une carte de crédit avec garantie. Veuillez vous adresser à une succursale pour en savoir plus.

53) Une mise de fonds inférieure à 20 % de la valeur de la propriété nécessite une période d’amortissement maximale de 25 ans et ne donne pas droit à une période d’amortissement de 30 ans. Une telle assurance protège l’institution financière au cas où vous n’effectueriez pas vos versements hypothécaires.

54) Le Forfait bancaire étudiant RBC et le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant sont offerts aux étudiants à temps plein sur présentation d’une pièce d’identité d’étudiant. Les étudiants âgés de 25 ans ou plus doivent présenter chaque année une preuve de leur statut d’étudiant s’ils veulent demeurer admissibles à un compte d’étudiant.

Tous les produits de financement personnel et les hypothèques résidentielles sont offerts par la Banque Royale du Canada et sont assujettis à ses critères habituels de crédit.

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