Concours Eau Bleue RBC

CE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA
ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

  1. PÉRIODE DU CONCOURS :

    Le concours (le « concours ») commence le 5 mai 2014 à 9 h, heure de l'Est (HE), et prend fin le 15 juin 2014 à 17 h HE (la « période du concours »).

  2. ADMISSIBILITÉ :

    Le concours s’adresse aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (et des personnes domiciliées avec eux, qu’elles aient ou non un lien de parenté avec eux) de la Banque Royale du Canada (le « commanditaire »), ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion et toute entité qui ont participé à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, au jugement ou à l’exécution du concours (collectivement, les « parties liées au concours »).

  3. PARTICIPATION :

    AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer, rendez-vous au www.rbc.com/nagerboirepecher (ouvre un nouvelle fenêtre) (le « site Web ») et suivez les instructions à l'écran pour obtenir le bulletin officiel de participation au concours (le « bulletin de participation »). Remplissez le bulletin de participation en entier en y inscrivant tous les renseignements requis, ce qui vous oblige à i) indiquer votre nom au complet, votre adresse de courriel valide et votre numéro de téléphone, et ii) confirmer que vous avez lu les modalités du présent règlement officiel (le « règlement ») et que vous acceptez d'être lié par celles-ci. Une fois que vous avez dûment rempli le bulletin de participation et avez fourni tous les renseignements requis, suivez les instructions à l'écran pour soumettre votre bulletin de participation dûment rempli (la « participation »). Pour être admissible, votre participation doit être soumise et reçue pendant la période du concours. Toutes les participations admissibles soumises et reçues pendant la période du concours seront inscrites en vue du ou des tirages au sort pour gagner un prix. Pour participer à ce concours, les participants doivent présenter un court énoncé décrivant en 125 caractères ou moins les raisons pour lesquelles ils aiment l'eau. Les tarifs standards de transmission de données s'appliquent aux participants qui soumettent une participation au moyen d'un appareil mobile sans fil. Avant de participer au concours au moyen d’un appareil mobile, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir de l’information sur la tarification et votre forfait.

    Limite de cinq (5) participations par personne et par adresse de courriel durant la période du concours. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez utiliser qu'une (1) adresse courriel pour participer au concours. Si le commanditaire découvre (à l’aide d’une preuve ou d’un autre renseignement mis à la disposition du commanditaire ou autrement découvert par le commanditaire) qu’une personne a tenté i) d’obtenir plus de cinq (5) participations par personne ou par adresse de courriel pendant la période du concours, ou ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courrier électronique, ou un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique ou un autre système ou programme pour s’inscrire ou autrement participer au présent concours ou nuire à son bon fonctionnement, elle pourrait se voir exclue du concours à l'entière et absolue discrétion du commanditaire. Toute participation pourrait être rejetée si (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire) le bulletin de participation n’est pas entièrement rempli et ne contient pas tous les renseignements requis, et qu’il n’est pas soumis et reçu pendant la période du concours. Les parties exonérées (définies ci-après) ne sont pas responsables des participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles seront toutes déclarées nulles).

    Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne au présent concours ; ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation inscrite (ou prétendument inscrite) aux fins du présent concours ; ou iii) pour tout autre motif lorsque le commanditaire le juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration du présent concours conformément au présent règlement. À défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du commanditaire dans les délais impartis, le participant pourrait être exclu du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Les registres des serveurs du concours constitueront le seul moyen permettant d’attester l’heure de la soumission d’une participation valide au présent concours.

  4. LICENCE :

    En participant au concours et en soumettant une participation, chaque participant se trouve à : i) attribuer au commanditaire et à perpétuité, une licence non exclusive lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier, d’éditer ou d’utiliser sa participation, en totalité ou en partie, aux fins de la promouvoir le concours ou à d'autres fins publicitaires ou pour tout autre motif, sans autre avis ni rémunération ; ii) renoncer à tous droits moraux rattachés à cette participation, et ce, au profit du commanditaire ; et iii) consentir à indemniser les parties liées au concours et chacun de leurs mandataires, employés, dirigeants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») à l'égard de toute réclamation fondée sur une cause d'action liée aux droits publicitaires, à la diffamation, à la violation de la vie privée ou du droit d’auteur, à une contrefaçon de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle liée de quelque façon que ce soit à la participation. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et à tout moment, de modifier ou d’exclure une participation si une plainte est reçue à l’égard de celle-ci, ou pour tout autre motif. Si une telle mesure s’avère nécessaire, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exclure la participation ou le participant l’ayant soumise. Si le commanditaire détermine, à son entière et absolue discrétion, qu’une participation n’est pas conforme au présent règlement, pour quelque motif que ce soit et à tout moment, le commanditaire se réserve alors le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exclure la participation ou le participant l’ayant soumise.

  5. PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE :

    Il y aura trois (3) prix à gagner, correspondant chacun à un bon de 7 000 $ CA de Carlson Wagonlit Voyages (« bon de voyage »), d'une valeur approximative de 7 000 $ (chacun étant un « prix »). Les prix doivent être acceptés tels quels, et ne sont ni transférables ni cessibles. Aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire opte pour cette possibilité. Le prix ne sera attribué qu’à la personne qui sera identifiée comme le participant.

    Le bon de Carlson Wagonlit Voyages peut couvrir tout voyage pouvant être payé d'avance, y compris les taxes et les frais, et il peut couvrir plus d'un voyage, sous réserve des conditions ci-dessous. L'obtention de tous les documents de voyage nécessaires, y compris les passeports et les visas, est la responsabilité exclusive du gagnant et de son compagnon de voyage.

    Le prix est assujetti aux conditions suivantes :

    1. Le prix n’est pas transférable, n’a aucune valeur marchande pour le gagnant et ne comporte pas de date d’expiration.
    2. Le prix peut être utilisé pour payer une chambre d’hôtel ou louer une voiture, si ces derniers sont réservés et payés avant le voyage.
    3. La portion non utilisée du prix sera conservée en dossier pour le gagnant, ou un chèque-cadeau CWT sera émis au nom du gagnant du prix d’un montant correspondant à la portion non utilisée du prix.
    4. Toutes les réservations sont assujetties aux modalités du fournisseur de services de voyage applicable et devraient être passées en revue avant l’achat des services de voyage.
    5. Une fois la ou les réservations confirmées, aucun changement ne peut être apporté au nom des passagers ou à la date du voyage, à moins d’avis contraire du fournisseur de services de voyage.
  6. TIRAGES ET SÉLECTION DES GAGNANTS :

    Tirage final

    1. Sélection au hasard d'un sous-groupe de participations : Le ou vers le 15 juin 2014 (la « date du tirage »), à Toronto, en Ontario, aux environs de 18 h HE, cent (100) participations seront sélectionnées au hasard parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues avant le 15 juin 2014 à 17 h HE (la « date limite de soumission ») conformément au présent règlement. Les chances d'être sélectionné dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues avant la date limite de soumission conformément au présent règlement.
    2. Évaluation : Le ou vers le 16 juin 2014 (la « date de sélection »), les membres d'un jury sélectionné par le commanditaire à son entière et absolue discrétion choisiront, à leur entière et absolue discrétion, la meilleure participation parmi les cent (100) participations sélectionnées au hasard. Les membres du jury rechercheront une participation convaincante, intéressante ou originale sur le thème « Pourquoi j'aime l'eau ». Votre participation ne doit pas contenir :
      1. de langage inapproprié ou offensant ;
      2. de matériel diffamatoire ou calomnieux, ni de matériel qui fait la promotion de la haine ou de la violence à l’égard d’un groupe ou d’un individu, ni de matériel encourageant la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
      3. de matériel qui viole les droits d’autrui ou qui y porte atteinte, y compris, notamment, les droits à la vie privée, de publicité ou de propriété intellectuelle, ou qui constitue une violation du droit d’auteur.

    Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois (3) tentatives pour joindre le participant sélectionné à l'adresse de courriel ou au numéro de téléphone fournis au moment de l'inscription, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de sélection. Si le participant sélectionné ne peut être joint dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de sélection ou si un avis est retourné en tant que courrier non distribuable, le participant pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit à un prix), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliqueront au participant nouvellement sélectionné).

    AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le participant sélectionné devra : a) répondre correctement, dans un délai limité et sans aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée par téléphone à une date et une heure choisies d'un commun accord ; et b) signer et retourner, dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis, la formule d’exonération de responsabilité du commanditaire, qui (entre autres choses) : i) confirme la conformité au présent règlement ; ii) reconnaît l'acceptation du prix (tel qu'attribué) ; iii) exonère les parties liées au concours et les parties exonérées de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de sa participation à ce concours ou de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix ou d’une partie du prix ; et iv) accepte la publication, la reproduction ou toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours ou de sa photo ou de son portrait, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe les médias utilisés, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet. Si le participant sélectionné : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire dans les délais prescrits ; b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans le délai précisé ; c) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le prix (tel quel) pour une raison quelconque ; ou d) est considéré comme contrevenant au présent règlement (comme le détermine le commanditaire à son entière et absolue discrétion) ; il pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit au prix), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliqueront au participant nouvellement sélectionné).

  7. CONDITIONS GÉNÉRALES :

    Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Le concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Les décisions du commanditaire pour toute question liée au présent concours sont définitives, sans appel et lient tous les participants, y compris, notamment, les décisions concernant l’admissibilité et l’exclusion des participations ou des participants. En participant au présent concours, vous acceptez d’être légalement lié par les modalités du présent règlement. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE COMME CONTREVENANT AU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST PASSIBLE D’EXCLUSION À L'ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET CE, À TOUT MOMENT.

    Les parties exonérées n'assument aucune responsabilité quant à : i) toute défaillance du site Web durant le concours ; ii) tout problème technique ou autre problème touchant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en direct, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel ou le logiciel ; iii) toute panne ou tout dommage subi par l’ordinateur ou un autre appareil du participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au concours, ou qui en découle ; ou iv) une combinaison de ces circonstances.

    En cas de litige concernant l'identité de la personne qui a soumis une participation, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte de l'adresse de courriel indiquée au moment de l'envoi de la participation. L'expression « titulaire de compte autorisé » fait référence à la personne qui s'est vu attribuer une adresse de courriel par un fournisseur de services Internet, un prestataire de service en ligne ou une autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) responsable de l'attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. Un participant peut être tenu de fournir la preuve (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) qu’il est le titulaire de compte autorisé de l'adresse de courriel associée à la participation en question.

    Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours (ou d’en modifier le règlement) de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, de trafiquage, d’intervention non autorisée, de fraude, de défectuosité technique ou de toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire nuisant à la bonne tenue du concours comme le prévoit le présent règlement. Toute tentative d’endommager délibérément tout site Web ou de nuire au bon déroulement du concours de quelque façon que ce soit (de l’avis du commanditaire et à son entière et absolue discrétion) est une infraction aux lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d'exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou d’en modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis individuel ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de poser une autre question réglementaire comme il le juge opportun selon les circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.

    Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

    En participant au présent concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis dans le cadre de sa participation, et ce, aux seules fins d’administration du concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire (voir : http://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/our-privacy-policy.html (ouvre un nouvelle fenêtre)). L'exigence de consentement au titre du présent concours n'a aucune incidence sur tout autre consentement en vigueur, non lié au présent concours, fourni par le participant au commanditaire pour recevoir des messages électroniques commerciaux.

    Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et sans préavis individuel, de modifier les dates ou les durées stipulées dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, dans le but de vérifier la conformité de tout participant ou de toute participation au présent règlement, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire et à son entière et absolue discrétion, nuit à la bonne administration du concours comme le prévoit le présent règlement ou pour toute autre raison.

    En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre matériel associé au concours, y compris, notamment, le bulletin de participation, le site Web, la version française du présent règlement ou la publicité sur le lieu de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités de la version anglaise prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.