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Renseignements sélectionnés sur le programme et l’émission de créances subordonnées de la Banque Royale du Canada.


CUSIP/ISIN Montant octroyé
(en millions)
Date d’émission Date d’échéance Modalités
780086CW2 2 000 CAD 6 déc. 2012 6 déc. 2024 (opens pdf file)PDF
ZZ2050925 300 USD 6 juin 1986 29 juin 2085 (opens pdf file)PDF
780087AK8 250 CAD 1er oct. 1984 1er oct. 2083 (opens pdf file)PDF
GG7162199 110 CAD 8 juin 1993 8 juin 2023 (opens pdf file)PDF
78008ZBS8 200 CAD 14 nov. 1994 14 nov. 2014 (opens pdf file)PDF
XS0305391681 10 000 JPY 26 juin 2007 26 juin 2037 (opens pdf file)PDF
780085M86 1 500 CAD 15 juin 2010 15 juin 2020 (opens pdf file)PDF
780085R57 1 500 CAD 1er nov. 2010 2 nov. 2020 (opens pdf file)PDF
s.o. 300 TTD 1er nov. 2012 1er nov. 2027 (opens pdf file)PDF

D'autres renseignements sur la communication financière conforme au troisième pilier de l'Accord de Bâle III peuvent être consultés ici.

Les conditions ci-dessus (les «documents») sont accessibles sur le site Web de la Banque Royale du Canada conformément aux exigences de communication financière du troisième pilier de l'Accord de Bâle III. La communication financière conforme au troisième pilier de l'Accord de Bâle III vise à répondre aux exigences du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) stipulées dans le préavis de juillet 2013 du BSIF. Ces exigences sont fondées sur les règles définitives du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en ce qui a trait aux renseignements que les banques doivent mettre à la disposition du grand public concernant la composition détaillée de leurs fonds propres; ces règles sont définies dans le document intitulé Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres – Texte des règles.

Ni les présents documents ni aucun renseignement qu'ils contiennent ne constituent une invitation ou une recommandation d’investir ou de faire quelque opération que ce soit, ni une offre de vente ni une sollicitation d’offre visant l’achat ou la souscription de quelque titre que ce soit. Aucune vente de quelque titre n’aura lieu dans tout territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale sans visa en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou ce territoire.

Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à des décisions de placement ou à d’autres décisions prises en fonction des renseignements fournis aux présentes. Il vous est conseillé d'examiner nos documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières ou des marchés boursiers dans les territoires où nous avons émis des titres avant de prendre une dècision de placement ou toute autre décision.

Mise à jour: 27 novembre 2013