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Dates de versement des dividendes pour 2012
Sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration |
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Dates de clôture des registres |
Dates de versement |
| Actions ordinaires et actions privilégiées séries W, AA, AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AJ, AL, AN, AP, AR, AT, AV et AX |
26 janvier
25 avril
26 juillet
25 octobre
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24 février
24 mai
24 août
23 novembre
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| Désignation de dividende admissible |
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Pour les fins de la règle du crédit d'impôt bonifié pour les dividendes contenue dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et toute législation fiscale provinciale et territoriale correspondante, tous les dividendes (y compris les dividendes réputés) versés par la Banque aux résidents canadiens sur ses actions ordinaires et privilégiées après le 31 décembre 2005 sont désignés comme « dividendes admissibles ».
À moins d'indications contraires, tous les dividendes (et les dividendes réputés) versés désormais par la Banque sont désignés comme des « dividendes admissibles » pour les fins de ces règles.
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| Régime de réinvestissement des dividendes |
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La Banque Royale du Canada offre un régime de réinvestissement des dividendes (« régime »).
En vertu du programme, les détenteurs d'actions ordinaires et les détenteurs d'actions privilégiées de la Banque qui résident au Canada, et les détenteurs d'actions ordinaires qui résident aux États-Unis, peuvent choisir de réinvestir les dividendes versés sur leurs actions dans des actions ordinaires de la Banque. La Banque détermine si les actions ordinaires supplémentaires seront achetées sur le marché secondaire ou s'il s'agira de nouvelles actions ordinaires.
Aux termes du programme, la Banque pourra désormais offrir à ses actionnaires un escompte sur le prix moyen du marché (tel que défini aux termes du programme) lors du réinvestissement des dividendes versés sur leurs actions ordinaires en actions ordinaires supplémentaires nouvellement émises par la Banque.
En l'occurrence, la Banque a décidé que les actions ordinaires seraient émises sur le capital autorisé sans escompte par rapport au cours moyen (tel que défini aux termes du programme).
Une description des principales caractéristiques des actions ordinaires de la Banque se trouve à la rubrique « Description du capital-actions » de la notice annuelle de la Banque qui est déposée annuellement auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et qui peut être consultée sur le site Web de la Banque, sur SEDAR,site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et dans la section EDGAR du site Web de la Securities Exchange Commission des États-Unis
Les actionnaires inscrits résidents du Canada ou des États-Unis qui souhaitent adhérer au programme peuvent obtenir un formulaire d'adhésion auprès de l'agent de la Banque aux fins du programme, Société de fiducie Computershare du Canada, sur son site Web à www.computershare.com/rbc.
Les propriétaires réels et les détenteurs non inscrits des actions ordinaires et des actions privilégiées de la Banque doivent communiquer avec leur institution financière ou leur courtier pour adhérer au programme.
Pour de plus amples renseignements sur le régime. il suffit de s'adresser par écrit, pare téléphone ou par télécopieur à l'Agent des transferts :
Société de fiducie Computershare du Canada
À l'attention: Service de réinvestissement de dividendes
100 University Ave, 9th Floor
Toronto (Ontario) M5J 2Y1
Téléphone : 514 982-7888 ou 1 866 586-7635
Télécopieur : 416-263-9394
Courriel:
service@computershare.com
Site Web :www.computershare.com\rbc\fr
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