| Désignation de dividende admissible |
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Pour les fins de la règle du crédit d'impôt bonifié pour les dividendes contenue dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et toute législation fiscale provinciale et territoriale correspondante, tous les dividendes (y compris les dividendes réputés) versés par la Banque aux résidents canadiens sur ses actions ordinaires et privilégiées après le 31 décembre 2005 sont désignés comme « dividendes admissibles ».
À moins d'indications contraires, tous les dividendes (et les dividendes réputés) versés désormais par la Banque sont désignés comme des « dividendes admissibles » pour les fins de ces règles.
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