Covered Bonds – Conditions d’accès

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Professionnels des placements

Avant de consulter les documents se rapportant au programme, vous devez confirmer que (a) vous êtes une personne dont les activités ordinaires consistent à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (comme contrepartiste ou mandataire) dans le cadre de vos activités ; (b) vous n’offrirez et ne vendrez pas de titres en vertu de ce Programme autrement qu’aux personnes : (i) dont les activités ordinaires consistent à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (comme contrepartistes ou mandataires) dans le cadre de leurs activités professionnelles ou (ii) dont vous avez des raisons de croire qu’elles acquièrent, détiennent, gèrent ou vendent des placements (comme contrepartistes ou mandataires) dans le cadre de leurs activités professionnelles ; et (c) vous vous êtes conformé(e) ou vous conformerez à toutes les dispositions applicables de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni dans tous vos actes se rapportant à des valeurs mobilières du Programme au Royaume-Uni, en provenant ou y étant lié de quelque manière que ce soit.

Les titres offerts dans le cadre du Programme ne le sont qu’aux personnes possédant une expérience professionnelle des placements. Les personnes qui ne possèdent pas d’expérience professionnelle des placements ne devraient pas accéder à ce site.

Aucune offre ni sollicitation

Ni ce site ni aucune partie de son contenu ne constitue une invitation à ou une recommandation d’investir ou de faire quelque opération que ce soit, ni une offre ni une sollicitation d’offre visant l’achat ou la souscription de quelque titre que ce soit. Aucune vente d’aucun titre n’aura lieu dans aucun territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale sans visa en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou ce territoire.

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Responsabilité

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*Au sens du règlement S, est un ressortissant américain (U.S. person), notamment, (i) toute personne physique résidant aux États-Unis, (ii) toute personne morale crée ou constituée en vertu des lois des États-Unis ou d’un État américain ou (iii) tout organisme ou toute succursale d’une entité étrangère située aux États-Unis. Au sens du paragraphe 7701(a)(30) du Internal Revenue Code, est un ressortissant américain (United States person), notamment, (i) un citoyen ou un résident des États-Unis, (ii) une personne morale créée ou constituée en vertu des lois d’un de leurs États, ou (iii) une succession ou une fiducie dont le revenu est assujetti à l’impôt fédéral des États-Unis, sans égard à sa source.