Prix

Il y aura cinq (5) prix en argent à gagner.

Prix pour la première (1re) place

20 000 $ CAN

• Équipe de trois (3) étudiants : Un (1) chèque de 6 667 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe
• Équipe de quatre (4) étudiants : Un (1) chèque de 5 000 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe.

Prix pour la deuxième (2e) place

10 000 $ CAN

• Équipe de trois (3) étudiants : Un (1) chèque de 3 333 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe ou
• Équipe de quatre (4) étudiants : Un (1) chèque de 2 500 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe.

Troisièmes prix

Trois (3) troisièmes prix de 5 000 $ chacun sera remis aux trois autres équipes finalistes. Chacun des membres de l'équipe recevra ce qui suit :

• Équipe de trois (3) étudiants : Un (1) chèque de 1 667 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe, ou
• Équipe de quatre (4) étudiants : Un (1) chèque de 1 250 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe

Les prix doivent être acceptés tels qu'ils sont décrits dans ce règlement et ne peuvent être transférés à une autre personne ni substitués pour un autre prix. Le remplacement du prix, en tout en partie, ne peut se faire qu'à la seule discrétion de la Banque Royale du Canada. Si une équipe inscrite au programme (au sens de l'article 9) gagne le Défi, le prix sera réparti également entre ses membres.

Mode de participation

1) Les équipes doivent s'inscrire au Défi RBC Prochain grand innovateur MC (le " Défi ") pendant la période d'inscription, telle qu'elle est définie à l'article 5, en remplissant en entier la formule en ligne prévue à cet effet. Elles doivent présenter leur bulletin de participation pendant la période d'acceptation des dossiers, telle qu'elle est définie à l'article 5, sur le site web Défi RBC Prochain grand innovateur (www.rbc.com/innovateur/home.html). Au besoin, jusqu'à deux membres de l'équipe peuvent être remplacés tout au long des périodes d'inscription et de présentation des dossiers, tel qu'il est prévu à l'article 6. Cependant, un seul changement par équipe est autorisé pendant la période d'acceptation des dossiers. Toute modification apportée à la composition d'une équipe au cours de la période d'inscription ou d'acceptation des dossiers doit être communiquée par écrit, par courriel, à l'adresse www.rbc.com/innovateur/home.html avant la fin de la période d'acceptation des dossiers.

2) Tous les dossiers doivent être rédigés en format Microsoft Word et ne pas dépasser 2 500 (deux mille cinq cents) mots.

3) Les dossiers peuvent être soumis en français ou en anglais et le jury comptera des membres bilingues. Les dossiers en français seront traduits en anglais aux frais de RBC par un traducteur indépendant pour les membres du jury qui ne sont pas bilingues.

4) Toutes les sections de la formule d'inscription ci-dessous, exception faite des annexes, doivent être remplies. Outre la déclaration, qui constitue une condition de participation au concours, les descriptions de chaque section sont présentées à titre indicatif seulement.

5) Les équipes peuvent solliciter des idées et des commentaires de personnes de l'extérieur. Les résultats d'une telle collaboration sont réputés être l'idée originale des membres de l'équipe inscrits au Défi.

Déclaration

En s'inscrivant à ce Défi, les membres de l'équipe attestent que :

• les idées présentées sont originales et qu'ils en sont les auteurs ;
• les idées qu'ils soumettent le sont à titre non confidentiel et que le contenu du profil de l'équipe (facultatif) et le résumé du vote des pairs, le cas échéant, pourra être modifié et affiché sur un site Web sans rémunération supplémentaire ;
• ils sont autorisés à divulguer les idées soumises ;
• ils sont conscients du fait que la divulgation des idées soumises peut avoir une incidence sur leur droit légal de protéger celles-ci ; et
• toutes les marques de commerce et tous les documents protégés par le droit d'auteur ont été déclarés de façon appropriée.

Les membres de l'équipe reconnaissent également que la Banque Royale du Canada, ses sociétés affiliées ou ses filiales, peuvent avoir déjà entrepris des activités indépendantes de développement et d'innovation concernant leurs différents produits et services. Il est donc possible que l'information ou les idées présentées par les participants ne soient pas considérées comme inédites par la Banque Royale du Canada, ses sociétés affiliées ou ses filiales, et que leur divulgation ne modifie ni n'infirme les droits de propriété de la Banque sur ses propres innovations.

Synopsis utilisé pour le vote par les pairs

L'équipe doit présenter, en 250 mots ou moins, un synopsis de son idée. Si, par la suite, ton équipe fait partie des cinq (5) équipes sélectionnées pour le vote par les pairs, le synopsis fourni constituera l'élément de base du sommaire affiché pour consultation et vote sur le site, à l'adresse www.rbc.com/innovateur/home.html. Cependant, si ton idée n'est pas retenue pour le vote par les pairs, nous n'utiliserons pas le synopsis. À noter que la limite imposée de 2 500 mots pour le document soumis par l'équipe ne tient pas compte des 250 mots du synopsis.

Résumé

Court sommaire qui explique clairement l'essence de l'idée présentée. Doit comprendre une description de l'innovation et du plan d'exécution que les institutions financières canadiennes devraient prendre en considération dans le but de transformer leur milieu de travail.

Description de l'innovation proposée

« Proposer des méthodes ou des stratégies novatrices susceptibles de transformer le milieu de travail afin qu'il réponde aux besoins d'un effectif en pleine évolution et de plus en plus diversifié. »

Pour développer ton idée, voici quelques points dont tu pourrais tenir compte :

• Comment favoriser la collaboration et des interactions fructueuses entre les membres d'un effectif multigénérationnel ou de plus en plus diversifié ?
• De quelles technologies aura-t-on besoin pour gérer l'évolution du milieu de travail ? Quels changements culturels seraient souhaitables ?
• En quoi ces particularités et ces besoins se rapportent-ils au travail dans sa forme actuelle ? Et au travail tel qu'il se présentera dans le futur ?
• Comment votre proposition crée-t-elle de la valeur pour les employés, les clients et l'entreprise ?
  • Par exemple, favorise-t-elle l'efficience, l'efficacité des employés, la diversité ou le contrôle des coûts ?
• Est-ce que votre idée ou votre plan novateur :
  • Cible une partie précise de l'effectif ?
  • Cible un secteur d'activité ou un secteur fonctionnel précis ?
  • Engendre un avantage concurrentiel ?

Plan de mise en œuvre

Comment mettrais-tu cette idée en place aujourd'hui ? Quels sont les éléments clés dont il faut tenir compte pour élaborer et mettre cette idée en œuvre ? Quels sont les obstacles potentiels à la mise en œuvre de cette idée au sein d'une entreprise ou dans un milieu de travail ? Quels sont les obstacles éventuels dont il faut tenir compte ? Comment ces obstacles peuvent-ils être surmontés ?

Annexes

Des annexes pertinemment liées à l'idée présentée peuvent être jointes. Les annexes ne sont pas comprises dans la limite imposée de 2 500 mots pour le document soumis par l'équipe.

6) L'inscription commence le mercredi 23 septembre 2009 à 9 h et se termine le dimanche 1er novembre 2009 à 11 h 59 (heure de l'Est) (la « période d'inscription »). Seuls les participants inscrits durant la période d'inscription pourront passer à l'étape de la présentation des dossiers pour le Défi RBC. La période d'acceptation des dossiers pour le Défi RBC débute le lundi 2 novembre 2009 à 0 h 1 (heure de l'Est) et se termine dimanche 6 décembre 2009 à 23 h 59 (heure de l'est) (la « période d'acceptation des dossiers »). L'identité des quatre (4) premiers finalistes et les candidats désignés par des pairs au moyen d'un vote, tels qu'ils seront sélectionnés par RBC, cette sélection étant définitive et sans appel, sera annoncée le lundi 20 janvier 2010. La période de désignation de candidats par des pairs au moyen d'un vote aura ensuite lieu. Les personnes qui soumettent un dossier au Défi seront avisées des dates de début et de fin du vote par les pairs. L'évaluation finale des cinq (5) meilleures équipes par RBC aura lieu au début de mars 2010 (date à déterminer). La cérémonie de présentation du lauréat aura lieu au début de mars 2010 (date à déterminer). L'évaluation finale et la cérémonie de remise des prix se tiendront à Toronto, Canada.

Qui peut participer

7) Le Défi est ouvert exclusivement aux étudiants des cégeps et universités canadiennes (de premier cycle ou des cycles supérieurs). Pour être admissibles, toutes les équipes doivent s'inscrire en ligne à www.rbc.com/innovateur/home.html avant la date de fin de la période d'inscription, soit le 1 novembre 2009. Chaque étudiant doit être un résident légal du Canada. Tout membre d'équipe n'ayant pas l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside doit faire signer le formulaire par un parent ou un tuteur légal qui devra aussi soumettre un consentement à la participation de l'étudiant, une attestation de cette participation et un énoncé selon lequel il accepte d'être lié par les règles du Défi, et ce, avant la présentation de la proposition.

8) Sous réserve de l'article 9, les équipes doivent être composées d'au moins trois (3) et d'au plus quatre (4) étudiants. Un seul bulletin de participation par équipe est accepté. Il n'y a aucune limite quant au nombre d'équipes qu'une école peut présenter. Personne ne peut faire partie de plus d'une équipe. Si un étudiant fait partie de plus d'une équipe, tous les bulletins de participation des équipes dont il fait partie seront déclarés non valide. Au besoin, jusqu'à deux membres de l'équipe peuvent être remplacés tout au long des périodes d'inscription et de présentation des dossiers, tel qu'il est prévu à l'article 6. Cependant, un seul changement par équipe est autorisé pendant la période d'acceptation des dossiers. Toute modification apportée à la composition d'une équipe au cours de la période d'inscription ou d'acceptation des dossiers doit être communiquée par écrit, par courriel, à l'adresse www.rbc.com/innovateur/home.html avant la fin de la période d'acceptation des dossiers.

9) Des exemptions relatives aux exigences concernant le nombre minimum ou maximum de membres pouvant faire partie d'une équipe, tel qu'il est prévu à l'article 8, pourront être accordées, selon chaque cas, lorsque le Défi est adopté pour un groupe d'étudiants ou un programme d'une université ou d'un cégep canadien en tant qu'élément du programme d'études en cause. En pareil cas, une équipe pourra être formée de groupes de travail formé de cinq (5) membres, pourvu que ces membres soient désignés par l'administration du programme de l'établissement d'enseignement, et que leur participation ne soit pas volontaire ou facultative. Si une équipe inscrite au programme gagne un prix, la valeur totale de ce prix sera répartie également entre ses membres, tel qu'il est prévu dans la section sur les prix ci-après. Pour obtenir une exemption, le professeur ou l'entraîneur qui parraine une équipe doit communiquer par écrit avec l'adminisration du programme Défi RBC Prochain grand innovateur à www.rbc.com/innovateur/home.html afin de lui faire part de son intention d'adopter le Défi pour la formation d'un groupe d'étudiants ou en tant qu'élément d'un programme d'études. Il devra aussi confirmer que les groupes de travail ont été désignés par l'administration du programme de l'établissement d'enseignement, et que leur participation n'est ni volontaire, ni facultative. Tel qu'il est prévu à l'article 5, les entraîneurs et les professeurs peuvent examiner les idées présentées par l'équipe et les commenter, mais ils ne peuvent faire partie de l'équipe eux-mêmes et tous les membres de cette équipe doivent certifier que tous les travaux soumis découlent d'idées originales provenant exclusivement de membres de l'équipe.

Prix attribués aux équipes dans le cadre du programme

Seules les équipes inscrites au programme et comprenant cinq ou six membres seront admissibles à recevoir des prix, lesquels seront distribués comme suit : Le mode de distribution s'appliquant aux équipes comprenant trois ou quatre membres est celui décrit dans la section sur l'attribution des prix plus haut.

Prix pour la première (1re) place

20 000 $ CAN

• Équipe de cinq (5) étudiants : Un (1) chèque de 4 000 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe. (Cela ne s'applique qu'aux équipes inscrites au programme aux termes de l'article 9.)
• Équipe de six (6) étudiants : Un (1) chèque de 3 334 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe. (Cela ne s'applique qu'aux équipes inscrites au programme aux termes de l'article 9.)

Prix pour la deuxième (2e) place

10 000 $ CAN

• Équipe de cinq (5) étudiants : Un (1) chèque de 2 000 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe. (Cela ne s'applique qu'aux équipes inscrites au programme aux termes de l'article 9.)
• Équipe de six (6) étudiants : Un (1) chèque de 1 667 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe. (Cela ne s'applique qu'aux équipes inscrites au programme aux termes de l'article 9.)

Troisièmes prix

Trois (3) troisièmes prix de 5 000 $ chacun sera remis aux trois autres équipes finalistes. Chacun des membres de l'équipe recevra ce qui suit :

• Équipe de cinq (5) étudiants : Un (1) chèque de 1 000 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe. (Cela ne s'applique qu'aux équipes inscrites au programme aux termes de l'article 9.)
• Équipe de six (6) étudiants : Un (1) chèque de 834 $ CAN sera remis à chaque membre de l'équipe. (Cela ne s'applique qu'aux équipes inscrites au programme aux termes de l'article 9.)

10) Les administrateurs, dirigeants, employés et agents de la Banque Royale du Canada, les membres de leur famille immédiate, leurs partenaires, sociétés affiliées, divisions et filiales ainsi que les personnes domiciliées à la même adresse qu'eux ne sont pas admissibles au concours.

Évaluation de la concurrence

11) Critères d'évaluation (la pondération des critères est sujette à modification)

Critères de jugement

Le synopsis pour le vote par les pairs est exclu des critères de jugement et ne sera utilisé que si le document soumis par l'équipe est sélectionné pour le vote par les pairs. Les juges de RBC devront appliquer les critères suivants aux fins de la prise de leurs décisions, lesquelles seront définitives, concluantes et sans appel pour toutes les affaires devant être jugées.

Résumé

• Le sommaire est-il clair et bien organisé comme s'il s'agissait d'une section autonome ?
• Le sommaire expose-t-il clairement l'essence de la participation ?

Description de ce que seront les milieu de travail

• Le plan donne-t-il une description claire du milieu des services financiers, avec des documents à l'appui ou des indices ?
• Le plan donne-t-il une description du client de l'avenir, avec des documents à l'appui ou des indices ?

Description de l'innovation proposée

• L'idée tient-elle compte des tendances et facteurs de changement de l'environnement actuel ?
• Tient-elle compte de la nature actuelle et future de la concurrence ? de la technologie ? du service ?
• Dans quelle mesure l'idée expose-t-elle les répercussions sur l'ensemble des groupes démographiques ?
• L'idée possède-t-elle des caractéristiques qui apporteront un avantage concurrentiel ?
• La recherche et l'analyse sont-elles évidentes dans la description de l'idée ?
• Est-elle exposée avec suffisamment de précision ?
• Démontre-t-elle une compréhension évidente des éléments dont il faut tenir compte ?

Plan de mise en œuvre

• Le plan de mise en œuvre est-il réaliste ?
• Le plan tient-il compte des répercussions qu'aurait la venue de concurrents ou de nouveaux intervenants ?
• Le plan fournit-il une description claire des principaux problèmes à résoudre avant de passer à sa mise en œuvre ?
• Le plan est-il cohérent avec le concept global formulé dans l'énoncé de l'idée ?

Originalité et créativité de l'idée

• L'idée a-t-elle été élaborée de façon exhaustive ?
• L'idée est-elle originale ou créative, ou les deux ?
• Les idées sont-elles exceptionnelles et novatrices ?

Viabilité globale

• L'idée est-elle réalisable dans son ensemble ?
• Les hypothèses sont-elles raisonnables et réalistes ?
• L'idée peut-elle être mise à exécution par RBC ?
• Y a-t-il des occasions de croissance du marché et des possibilités de réussite qui justifient d'aller de l'avant avec l'idée ?

12) Première évaluation :

Tous les bulletins de participation seront évalués par l'équipe en innovation appliquée RBC, composée d'employés de la Banque Royale du Canada issus de milieux d'affaires divers, selon les critères d'évaluation prédéterminés (article 11). Les évaluations seront fondées exclusivement sur la présentation écrite. Les quinze (15) meilleurs dossiers seront sélectionnés et transmis à un panel de dirigeants de RBC aux fins d'une évaluation supplémentaire.

13) Deuxième évaluation :

Les quinze (15) meilleurs dossiers seront examinés par un panel de dirigeants de RBC, formé d'employés chevronnés de la Banque Royale du Canada issus de milieux d'affaires divers. Les évaluations seront fondées exclusivement sur les dossiers écrits soumis par les participants sélectionnés, selon les critères d'évaluation prédéterminés (article 11). Le Conseil en innovation RBC choisira quatre (4) des cinq (5) finalistes. Il choisira aussi cinq (5) autres équipes qui auront le droit de participer au vote par les pairs qui servira à déterminer l'identité du cinquième (5e) finaliste, sous réserve des dispositions de l'article 14.

14) Évaluation par les pairs :

Les cinq (5) équipes sélectionnées par le Conseil en innovation RBC pour le vote par les pairs seront désignées sur le site Web du Défi RBC Prochain grand innovateur (www.rbc.com/innovateur/home.html) avec les synopsis envoyés pour le vote par les pairs. Toute personne qui consulte le site Web pourra voter. Les utilisateurs devront choisir une (1) des cinq (5) équipes. Seuls les concurrents inscrits qui soumettent une idée seront avisés de la période de vote.

L'équipe qui, de l'avis de RBC, reçoit le plus grand nombre de votes légitimes durant la période de vote établie, lequel avis sera définitif et sans appel, sera déclarée cinquième finaliste. Au terme de la période de vote par les pairs, l'identité de l'équipe élue par ceux-ci sera affichée sur le site Web avec celle des quatre (4) autres équipes finalistes choisies, et l'équipe sera avisée qu'elle a été sélectionnée pour l'évaluation finale.

Le vote sera surveillé afin de détecter toute irrégularité ou tout ensemble de votes ou méthode de nature suspecte, et les votes en cause ne seront pas pris en considération lors du décompte final. Si RBC détermine que le processus de vote par les pairs ne peut être réalisé tel qu'il est prévu pour quelque motif que ce soit, y compris en raison d'irrégularités ou d'une entrave délibérée au fonctionnement normal du site Web, le panel de juges de RBC sélectionnera définitivement le cinquième finaliste.

Les équipes ont le loisir d'exploiter le fait que leur dossier a été sélectionné pour l'étape finale et d'encourager les gens à voter pour elles de manière équitable.

15) Évaluation finale :

Les cinq (5) équipes sélectionnées se rendront à Toronto aux frais de la Banque Royale du Canada, où le Comité RBC des juges de la direction (article 16) procédera à l'évaluation finale. Chaque équipe aura quinze (15) minutes pour présenter son idée au Comité et quinze (15) autres minutes pour répondre aux questions des membres du jury. Les présentations finales, d'une longueur de 10 pages au plus (y compris la page titre), doivent être rédigées en format Microsoft PowerPoint. Un service d'interprétation simultanée sera fourni aux frais de RBC pour toutes les présentations en français à l'intention des membres du jury non bilingues. Les membres de l'équipe ont la possibilité de fournir de nouveaux renseignements ou de nouveaux commentaires au cours des présentations finales. Les évaluations seront fondées tant sur les bulletins écrits que sur les présentations, selon les critères d'évaluation prédéterminés (article 11). TOUS LES MEMBRES DE L'ÉQUIPE DOIVENT ASSISTER À LA CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX, FAUTE DE QUOI L'ÉQUIPE POURRAIT SE FAIRE EXCLURE DU CONCOURS. Veuillez consulter l'article 6 pour en connaître la date et l'heure exactes.

16) Pour être déclarée gagnante, l'équipe doit satisfaire à toutes les conditions décrites dans le présent règlement. Les membres de l'équipe gagnante et, si l'un ou plusieurs de ces membres sont des mineurs, un de leurs parents ou leur tuteur légal, s'engagent à remplir et à signer un formulaire de cession, de décharge et d'indemnisation (article 18).

Juges à l'évaluation finale

17) Le Comité RBC des juges de la direction sera composé d'employés cadres de la Banque Royale du Canada.

Cession des droits aux bulletins de participation

18) En t'inscrivant au concours, tu cèdes irrévocablement et exclusivement tout droit de propriété, y compris les droits d'auteur sur les idées proposées sans limite quant au temps, au lieu, au moyen, au support ou à la langue, et renonces à tous droits moraux sur ces idées. À titre de condition à l'acceptation d'un prix dans le cadre du Défi, les membres de l'équipe gagnante conviennent de signer une déclaration de conformité aux règlements du concours ainsi qu'une formule de cession, de quittance et d'exonération cédant tous les droits au titre de leur participation à la Banque Royale du Canada, y compris les droits d'auteur et droits moraux, et déchargeant la Banque Royale du Canada, ses sociétés affiliées et leurs agences de publicité et de promotion respectives de toute responsabilité au regard de ce Défi ou des prix remis.

Autres points

19) La Banque Royale du Canada, ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs n'assument aucune responsabilité quant à des interruptions de réseau ou de lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en direct, des serveurs ou fournisseurs d'accès, du matériel informatique, des logiciels ou de l'impossibilité de recevoir un bulletin de participation en raison d'un problème technique ou d'un encombrement sur Internet ou sur le site Web, ou de toute combinaison de ces causes, de même qu'à propos de bulletins de participation perdus, incomplets, détruits, mal acheminés, illisibles ou en retard pour quelque raison que ce soit.

20) Les dossiers présentés ne seront pas retournés aux membres de l'équipe.

21) Toute décision relative à ce concours ainsi que la sélection des équipes gagnantes demeurent du ressort de la Banque Royale du Canada et de ses agences de promotion. Ces décisions sont définitives.

22) Il n'y aura aucune substitution de prix, sauf pour la Banque Royale du Canada qui a le droit de faire une substitution de prix d'une valeur équivalente ou supérieure si les prix, ou une partie des prix, n'est pas disponible pour des raisons sur lesquelles elle n'a aucune emprise.

23) La Banque Royale du Canada, ses filiales et leurs agences de publicité ou de promotion respectives ne sont pas responsables d'erreurs d'impression, de distribution ou de production et peuvent clore le concours ou l'annuler, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, sans en aviser chacun des participants, sans obligation et à sa seule discrétion.

24) La Banque Royale du Canada se réserve le droit, subordonné à l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, de modifier ou d'annuler ce Défi si l'intégrité de ce dernier est compromise en raison d'une corruption technique, d'un virus, d'un bogue, d'une intervention humaine non autorisée ou d'autres problèmes techniques sur lesquels elle n'a aucune emprise. La Banque Royale du Canada n'assume aucune obligation ni responsabilité relativement à la participation ou la tentative de participation des utilisateurs à ce Défi ou, le cas échéant, avec le téléchargement de toute information nécessaire pour y participer. En cas de litige concernant l'identité de la personne qui a soumis un bulletin de participation en ligne, le bulletin sera réputé avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte de l'adresse de courrier électronique indiquée au moment de l'envoi du bulletin de participation.

25) En participant à ce Défi, les membres des équipes s'engagent à dégager la Banque Royale du Canada, ses sociétés affiliées, filiales, les agences de publicité et de promotion, leurs administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs, de toute responsabilité à l'égard des réclamations découlant ou se rapportant au fonctionnement de ce Défi et à l'utilisation d'un prix. Les participants assument l'entière responsabilité des blessures ou des dommages causés ou prétendument causés par leur participation ou par leur utilisation d'un prix. En participant à ce Défi, les membres des équipes consentent à être liés par les règlements du concours et par les décisions des juges affectés au concours, tels qu'ils ont été choisis par la Banque Royale du Canada.

26) En participant au Défi, les membres de l'équipe, s'ils gagnent, consentent à l'utilisation non rémunérée de leur nom, adresse (ville seulement), photographie ou image sur vidéo dans toute publicité se rapportant exclusivement audit Défi.

27) La Banque Royale du Canada se réserve le droit de disqualifier le membre d'une équipe qui contrevient aux règlements ou qui viole le processus d'inscription. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de refuser le bulletin de participation d'une personne dont l'admissibilité est douteuse ou qui a été disqualifiée ou qui n'est pas admissible à participer pour toute raison que ce soit.

28) Ce concours ainsi que les modalités du présent règlement sont régis exclusivement par les lois de la province d'Ontario, au Canada, et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et doivent être interprétés en vertu de celles-ci.

29) Dans le cas des résidants du Québec, tout litige quant à la conduite ou à l'organisation de ce Défi peut être soumis à l'arbitrage de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les parties à conclure une entente. Dans le cas des autres participants, toute action en justice doit être intentée dans la ville de Toronto en Ontario, au Canada.

30) Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels : en acceptant de faire partie d'une équipe qui présente un bulletin de participation au Défi RBC Prochain grand innovateur, chacun des membres consent à ce que la Banque Royale du Canada recueille et utilise ses renseignements personnels pour traiter l'idée soumise et gérer le Défi, y compris dans le cadre de la remise des prix.

Tous les membres de l'équipe consentent à ce que certains renseignements, y compris leur nom, prénom et le nom de leur école - des renseignements qui doivent obligatoirement être fournis pour pouvoir participer au concours - soient recueillis, utilisés et diffusés pour ensuite être affichés sur le site Web du Défi RBC Prochain grand innovateur (www.rbc.com/innovateur/home.html).

Tous les membres de l'équipe consentent à ce qu'une personne de l'équipe soumette des renseignements supplémentaires sur l'équipe et ses membres, ci-après appelés le " Profil de l'équipe ", y compris des renseignements comme la biographie de l'équipe, sa philosophie, l'innovation qu'elle préfère ainsi qu'une photo de l'équipe. Les membres consentent aussi à ce que ces renseignements soient recueillis et publiés sur le site Web de la Banque Royale du Canada.

Le membre de l'équipe qui soumet le profil de l'équipe au nom de celle-ci certifie avoir obtenu le consentement des autres membres de l'équipe avant de soumettre leurs renseignements personnels dans le cadre du profil de l'équipe. Tout renseignement soumis dans le cadre du profil de l'équipe sera passé en revue par la Banque Royale du Canada avant d'être diffusé sur son site Web. Le profil de l'équipe ne doit contenir ni nudité ni contenu à caractère sexuellement explicite, discriminatoire, dénigrant, diffamatoire ni aucun autre contenu inapproprié. Aucun renseignement jugé inacceptable ne sera toléré dans le profil de l'équipe. Les profils des équipes diffusés sur le site Web seront disponibles pour consultation par le public et pourront être interrogés par nom d'école ou d'équipe.

31) Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de mener le Défi tel qu'il est prévu par RBC, y compris en raison de virus, de bogues, d'altérations, d'interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause qui interfère avec l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la conduite appropriée du Défi ou les corrompt, la Banque Royale du Canada peut, à sa seule discrétion, disqualifier le participant responsable de cet acte et annuler, modifier ou suspendre le Défi ou y mettre fin.

32) AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE VISANT DÉLIBÉRÉMENT À ENDOMMAGER TOUT SITE WEB OU À NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS CONSTITUE UNE INFRACTION AUX CODES CIVIL ET PÉNAL. ADVENANT QU'UNE TELLE ACTION SOIT TENTÉE, LA BANQUE ROYALE DU CANADA SE RÉSERVE LE DROIT DE SOLLICITER UN RECOURS EN JUSTICE OU TOUTE AUTRE RÉPARATION AUPRÈS DE TOUTES LES PERSONNES RESPONSABLES, JUSQU'AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

33) La participation au Défi constitue l'acceptation du règlement qui le régit.

34) Le présent Défi est non valide si la loi en interdit la tenue ou l'assujettit à des restrictions.

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