Prix

Prix en argent

1. Il y aura cinq (5) prix en argent à gagner. Si une équipe inscrite au programme gagne un prix, la valeur totale de ce prix, selon les circonstances, sera répartie également entre ses membres, et chaque membre recevra un chèque correspondant à la portion qui lui a été attribuée. Tous les prix sont en dollars canadiens.

   Prix pour la première (1re) place
   Il y aura un (1) grand prix de 20 000 $ pour l'équipe en première place.

   Prix pour la deuxième (2^e) place
   Il y aura un (1) prix de 10 000 $ pour l'équipe en deuxième place.

   Troisièmes prix
   Il y aura trois (3) troisièmes prix pour les trois autres équipes finalistes, chacun de 5 000 $.

Autres prix

Prix des finalistes

2. Chaque membre des cinq (5) équipes finalistes :

   • recevra une formation médias de trois (3) heures avec des conseillers externes de la Banque pour les aider à communiquer avec des représentants des médias. Cette formation sera fournie dans les locaux de la Banque à Toronto à la date de l'évaluation finale.
   • sera invité à participer à un événement avec les membres de la haute direction de la Banque qui sera tenu le jour de l'évaluation finale à Toronto ;
   • aura droit à une entrevue de recrutement. Cette entrevue sera effectuée, à l'entière discrétion de la Banque, en personne ou au téléphone, et les interviewers seront sélectionnés par la Banque, également à son entière discrétion. Il n'y a aucune garantie que les membres de l'équipe reçoivent une offre d'emploi ou soient convoqués à une deuxième (ou ultérieure) entrevue.

   Incitatifs pour participation hâtive

   • Chaque membre de l'équipe qui soumet les documents à l'avance (avant les dates limites indiquées dans les sections 21, 22 et 23 ci-après) pourrait recevoir un incitatif pour participation hâtive ainsi qu'une participation au tirage spécial, selon les modalités indiquées ci-après.
3. Les prix doivent être acceptés tels qu'ils sont décrits dans ce règlement et ne peuvent être transférés à une autre personne ni substitués pour un autre prix. Le remplacement d'un prix, en tout en partie, est à la seule discrétion de la Banque Royale du Canada (la « Banque »).

Mode de participation

4. Les équipes doivent s'inscrire au Défi RBC Prochain grand innovateur^MC (le « Défi ») pendant la période de soumission, comme il est indiqué à la section 20, en remplissant en entier la formule en ligne prévue à cet effet (à la section 11) au moyen de la plateforme en ligne qui se trouve dans le Web du Défi (www.nextgreatinnovator.com ).

5. Tous les documents écrits des dossiers (le sommaire, l'analyse Recherche et viabilité et l'analyse d'impact) doivent être rédigés en format Microsoft Word ou PDF et ne pas dépasser 5 000 (cinq mille) mots. Les annexes peuvent comprendre de la documentation en format Microsoft Word^† et Microsoft Excel^† en mode lecture ou des formats PDF. Si une équipe choisit de soumettre une vidéo dans son profil d'équipe, elle devra la télécharger dans le réseau social YouTube^† et inclure le lien vers cette vidéo dans la partie écrite du profil de l'équipe.

6. Les dossiers peuvent être soumis en français ou en anglais et le jury comprendra des membres bilingues. Les dossiers seront traduits dans l'autre langue aux frais de la Banque par un traducteur indépendant pour les juges qui ne sont pas bilingues.

7. Toutes les sections de la formule d'inscription en ligne à l'exception du profil de l'équipe (défini ci-après) sont obligatoires.

8. Les équipes peuvent solliciter des idées et des commentaires de personnes de l'extérieur. Les résultats d'une telle collaboration sont réputés être l'idée originale des membres de l'équipe inscrits au Défi.

Certification et attestation

9. En s'inscrivant à ce Défi, les membres de l'équipe attestent que :

   • Ils ont lu et accepté les conditions présentées dans le Règlement du Défi ;
   • que les idées présentées sont originales et qu'ils en sont les auteurs ;
   • que les idées qu’ils soumettent le sont à titre non confidentiel et que le contenu du profil de l’équipe et de la vidéo pourra être modifié et affiché sur un site Web sans rémunération supplémentaire ;
   • qu'ils sont autorisés à communiquer les idées soumises ;
   • qu'ils sont conscients du fait que la communication des idées soumises peut avoir une incidence sur leur droit légal de protéger celles-ci ; et
   • toutes les marques de commerce et tous les documents protégés par le droit d'auteur ont été déclarés de façon appropriée.
10. Les membres de l'équipe reconnaissent également que la Banque Royale du Canada, ses sociétés affiliées ou ses filiales, peuvent avoir déjà entrepris des activités indépendantes de développement et d'innovation concernant leurs différents produits et services. Il est donc possible que l'information ou les idées présentées par les participants ne soient pas considérées comme inédites par la Banque Royale du Canada, ses sociétés affiliées ou ses filiales, et que leur communication ne modifie ni n'infirme les droits de propriété de la Banque sur ses propres innovations.

Détails des dossiers

11. Pour être admissibles aux prix en argent et aux prix des finalistes (décrits ci-dessus), les équipes doivent présenter un dossier complet (un « dossier »). Un dossier complet comprend les éléments suivants :

    • Un sommaire (entre 750 et 1 000 mots) ;
    • Une analyse Recherche et viabilité (entre 1 500 et 2 000 mots) ;
    • Un projet final comprenant une analyse d'impact (entre 1 000 et 2 000 mots).
12. Chaque partie du dossier qui est soumise doit comporter une page couverture qui énonce les conditions présentées sous Certification et attestation dans les sections 9 et 10 ci-dessus.

Question du Défi 2011

13. La question du Défi de cette année est la suivante :

    Transformation de la gestion financière : À toutes les étapes de la vie, nous devons gérer notre avenir financier, que ce soit pour rembourser nos dettes, fonder une famille, lancer une entreprise ou planifier notre retraite. Il y a plusieurs façons de mesurer la réussite, mais la sécurité financière est un aspect qui revêt une grande importance pour nombre d'entre nous. Cette année, nous vous lançons un défi : aidez-nous à transformer la façon dont les Canadiens réalisent leurs objectifs financiers :

    Voici la question :

    « Présenter une innovation qui transformera la façon dont les institutions financières aident les Canadiens à atteindre la sécurité financière. »

    Votre innovation pourrait porter sur l'une ou l'autre des étapes de vie ci-après (les « sous-problèmes ») :

    • Étudiants
    • Études post-universitaires
    • Mariage, maison et famille
    • Démarrage d'une entreprise ou début de carrière
    • Retraite ou soins aux aînés

Profil de l'équipe -facultatif

14. Si vous soumettez un profil de l'équipe (le « profil de l'équipe »), vous devez fournir les coordonnées de votre équipe (nom complet de chaque membre, université et majeure, un curriculum ne dépassant pas deux pages (peut également être soumis sur la plateforme RBC Carrières) et toute expérience que chaque membre de l'équipe souhaite inclure. Présentez votre équipe de façon innovatrice à la Banque. Vous pouvez également ajouter un lien vers une vidéo sur votre équipe. Si une équipe choisit de soumettre une vidéo dans son profil d'équipe, elle devra la télécharger dans le réseau social YouTube^† et inclure le lien vers cette vidéo sur la plateforme d'inscription. La Banque peut, à sa discrétion, afficher les informations soumises dans votre profil d'équipe sur la page Facebook^† Défi prochain grand innovateur.

Sommaire

15. Donnez un bref sommaire qui décrit le point central de votre dossier. Décrivez brièvement le problème que vous essayez de résoudre, les raisons pour lesquelles vous avez choisi ce problème et les solutions que vous proposez.

Analyse Recherche et viabilité

16. Fournissez des explications sur l'idée que vous avez présentée dans le sommaire. Appuyez-vous sur des données démographiques et psychographiques pour prouver que cette idée permettra de résoudre la question du Défi et le sous-problème relevé par votre équipe.

17. Faites une analyse de la viabilité de la mise en œuvre de votre idée au sein du secteur financier canadien. Vous pouvez utiliser la validation des concepts ou vous appuyer sur des projets semblables effectués dans d'autres pays ou secteurs d'activité pour démontrer que l'idée de votre équipe est réaliste et peut être mise en œuvre par une grande entreprise.

Soumission de l'analyse d'impact et du projet final

18. Regroupez et révisez le travail accompli à ce jour. C'est le moment de terminer la présentation de votre dossier. Remplissez toutes les sections requises ainsi que la section finale dans laquelle vous ferez la synthèse de votre idée et examinerez les conséquences qu'aura votre projet sur le marché cible. À cet effet, répondez aux questions suivantes :

    • Quelles seront les incidences de votre idée ?
    • Démontrez comment l'idée / le concept apporte une solution à la question posée par la Banque.
    • Démontrez comment l'idée / le concept apporte une solution au problème que votre équipe tente de résoudre.

Annexes

19. Des annexes pertinemment liées à l'idée présentée peuvent être jointes. Les annexes ne sont pas comprises dans la limite imposée de 5 000 mots pour le document soumis par l'équipe.

Dates limites et étapes importantes

Période de soumission

20. Pour être admissibles à des prix en argent ou des prix de finaliste, les équipes doivent soumettre un dossier complet entre le jeudi 1er septembre 2011 à 9 h HE et le dimanche 4 décembre 2011 à 23 h 59 ET (la « période de soumission »).

Incentifs pour participation hâtive (facultatif)

Remerciement pour le profil de l'équipe

21. Les membres des équipes qui ont soumis un profil d'équipe (contenant un lien vers une vidéo téléchargée dans YouTube, le cas échéant) avant le 11 octobre 2011 à 23 h 59 pourraient recevoir, à la discrétion de la Banque, un cadeau en guise de remerciement.

Insignes Facebook^†

22. Les membres des équipes qui ont soumis un sommaire (voir la section 15) avant le 24 octobre 2011 à 23 h 59 ou une analyse Recherche et viabilité (voir les sections 16 et 17) avant le 14 novembre 2011 recevront un insigne qui pourra être affiché dans leur profil sur la page Facebook^†.

Chances de gagner un iPad^† de la marque Apple^†

23. Les membres des équipes qui ont soumis un profil d'équipe complet avant le 11 octobre 2011 à 23 h 59 pourraient gagner* un (1) un iPad^† de la marque Apple^† dans le cadre d'un tirage spécial . Il y a douze (12) tablettes iPad^† de la marque Apple^† (ou produits semblables) à gagner. (*Aucun achat nécessaire : valeur au détail d'environ 500 $ CA ; les chances de gagner dépendent du nombre d'équipes et du nombre de membres de ces équipes ayant fourni des dossiers complets (y compris le profil de l'équipe) avant la date limite du 11 octobre ; voir les sections 41 à 48 inclusivement pour le règlement complet du tirage spécial ; Apple^† ne participe pas à cette promotion et n'agit pas comme commanditaire).

Qui peut participer

24. Ce Défi est ouvert uniquement aux étudiants à temps plein ou à temps partiel, de premier ou de deuxième cycle, inscrits à une université, à un collège ou à un cégep canadien subventionné par le gouvernement, qui sont des résidents autorisés du Canada. Pour participer au Défi, tous les membres de l'équipe doivent continuer à être résidents du Canada jusqu'à l'évaluation finale et la présentation du gagnant le 16 février 2012. Toute demande d'exception doit être soumise par courriel à nextgreatinnovator@rbc.com.

25. Tout membre d'équipe n'ayant pas l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside doit faire signer le formulaire par un parent ou un tuteur légal qui devra aussi soumettre un consentement à la participation de l'étudiant, une attestation de cette participation et un énoncé selon lequel il accepte d'être lié par les règles du Défi, et ce, avant la présentation de la proposition.

26. Sous réserve de la section 29, les équipes doivent être composées de trois (3) à cinq (5) étudiants. Un seul dossier par équipe est accepté. Il n'y a aucune limite quant au nombre d'équipes qu'une école peut présenter. PERSONNE NE PEUT FAIRE PARTIE DE PLUS D'UNE ÉQUIPE. Si l'on découvre qu'un étudiant fait partie de plus d'une équipe, tous les bulletins de participation des équipes dont il fait partie pourraient être disqualifiés.

27. Au besoin, une équipe de trois (3) personnes ou plus peut remplacer au maximum deux (2) de ses membres au cours de la période de soumission, et une équipe de deux (2) personnes peut remplacer au maximum un (1) membre de l'équipe pendant la même période. Toute modification apportée à la composition d'une équipe au cours de la période de soumission doit être communiquée par écrit, par courriel, à l'adresse www.rbc.com/innovateur/home.html  avant la fin de la période de soumission.

28. Les administrateurs, les dirigeants et employés de la Banque ainsi que les administrateurs du concours et toutes les personnes qui sont domiciliées à la même adresse que ceux-ci ne sont pas admissibles au Défi.

Équipes inscrites au programme

29. Des exemptions relatives aux exigences concernant le nombre minimum ou maximum de membres pouvant faire partie d'une équipe, tel qu'il est prévu à la section 26, pourront être accordées, selon chaque cas, lorsque le Défi est adopté pour un groupe d'étudiants ou un programme d'une université ou d'un cégep canadien en tant qu'élément du programme d'études en cause. En pareil cas, une équipe pourra être formée de groupes de travail composés de trois (3) à six (6) membres, pourvu que ces membres soient désignés par l'administration du programme de l'établissement d'enseignement, et que leur participation ne soit pas volontaire ou facultative (une « équipe inscrite au programme »).

30. Pour obtenir une exemption relative au maximum de cinq (5) personnes par équipe, le professeur ou l'entraîneur qui parraine une équipe doit communiquer par écrit avec l'administration du programme Défi RBC Prochain grand innovateur à www.rbc.com/innovateur/home.html  afin de lui faire part de son intention d'adopter le Défi pour la formation d'un groupe d'étudiants ou en tant qu'élément d'un programme d'études. Il devra aussi confirmer que les groupes de travail ont été désignés par l'administration du programme de l'établissement d'enseignement, et que leur participation n'est ni volontaire, ni facultative. Tel qu'il est prévu à l'article 8,les entraîneurs et les professeurs peuvent examiner les idées présentées par les équipes inscrites au programme et les commenter, mais ils ne peuvent faire partie des équipes en question eux-mêmes et tous les membres de ces équipes doivent certifier que tous les travaux soumis découlent d'idées originales provenant exclusivement de membres des équipes inscrites au programme.

Évaluation de la concurrence

31. Critères d'évaluation (la pondération de chaque critère est établie à la discrétion de la Banque) :

Critères du jury

32. Les juges de la Banque devront appliquer les critères suivants aux fins de la prise de leurs décisions, lesquelles seront définitives, concluantes et sans appel pour toutes les affaires devant être jugées.

    Profil de l'équipe

    • Le profil de l'équipe a-t-il été dûment rempli ?
    • Met-il en valeur les qualités d'innovateur des membres de l'équipe ?

    Sommaire

    • Le sommaire est-il clair et bien organisé comme s'il s'agissait d'une section autonome ?
    • Le sommaire résume-t-il clairement l'idée ?
    • Est-elle exposée avec suffisamment de précision ?
    • Démontre-t-elle une compréhension évidente des éléments dont il faut tenir compte ?
    • L'idée a-t-elle été élaborée de façon exhaustive ?
    • L'idée est-elle originale ou créative, ou les deux ?
    • Les idées sont-elles exceptionnelles et novatrices ?

    Analyse Recherche et viabilité

    • Présente-t-on des exemples concrets prouvant que la solution est viable ?
    • L'idée tient-elle compte des tendances et facteurs de changement de l'environnement actuel ?
    • Tient-elle compte de la nature actuelle et future de la concurrence ? de la technologie ? du service ?
    • Dans quelle mesure l'idée expose-t-elle les répercussions sur l'ensemble des groupes démographiques ?
    • L'idée possède-t-elle des caractéristiques qui apporteront un avantage concurrentiel ?
    • La recherche et l'analyse sont-elles évidentes dans la description de l'idée ?
    • Le plan tient-il compte des répercussions qu'aurait la venue de concurrents ou de nouveaux intervenants ?
    • Le plan fournit-il une description claire des principaux problèmes à résoudre avant de passer à sa mise en œuvre ?
    • Le plan est-il cohérent avec le concept global formulé dans l'énoncé de l'idée ?
    • L'idée est-elle réalisable dans son ensemble ?
    • Les hypothèses sont-elles raisonnables et réalistes ?
    • Cette idée pourrait-elle être mise en œuvre par la Banque ?
    • Y a-t-il des occasions de croissance du marché et des possibilités de réussite qui justifient d'aller de l'avant avec l'idée ?

    Soumission finale et analyse d'impact

    • L'analyse d'impact permet-elle de comprendre les répercussions que pourrait avoir cette innovation sur le marché cible ?
    • Démontre-t-elle comment l'idée / le concept apporte une réponse à la question posée par la Banque ?
    • Démontre-t-elle comment l'idée / le concept apporte une solution au problème auquel le groupe cherche une réponse.
    • Innovation – L'idée est-elle innovatrice ? Originale ? Unique ? Créative ?
    • Résolution de problèmes : Dans quelle mesure la solution proposée résout-elle le problème ? Est-elle fondée sur des recherches valables ?
    • Convaincant  : L'idée et la présentation sont-elles convaincantes ?
    • Avantageux - Cette idée est-elle avantageuse pour les employés et les clients de la Banque ?
    • Viabilité – Cette idée pourrait-elle réellement être mise en œuvre à la Banque ?

Processus d'évaluation

Première évaluation

33. Tous les dossiers soumis seront évalués par l'équipe Innovation de RBC composée d'employés de la Banque issus de milieux d'affaires divers, selon les critères d'évaluation prédéterminés (section 32). Les évaluations seront fondées sur l'ensemble du dossier écrit et de la vidéo (lien fourni dans le profil de l'équipe). Les quinze (15) meilleurs dossiers seront sélectionnés et transmis à un panel de dirigeants de la Banque aux fins d'une évaluation supplémentaire.

Seconde évaluation

34. Les quinze (15) meilleurs dossiers seront examinés par un panel de dirigeants de la Banque, formé d'employés chevronnés de la Banque issus de milieux d'affaires divers. Les évaluations seront fondées exclusivement sur les dossiers écrits soumis par les participants sélectionnés, selon les critères d'évaluation prédéterminés (section 32). Un jury composé de membres de la haute direction de RBC, défini à la section 35 ci-dessous, sélectionnera les cinq (5) finalistes. Le choix des cinq finalistes sélectionnés par la Banque, qui est final et sans appel, sera annoncé le mercredi 20 janvier 2012.

Évaluation finale

35. Les cinq (5) meilleures équipes seront invitées à Toronto, au Canada, aux frais de la Banque (sous réserve des conditions énoncées dans la section 36), pour l'évaluation finale dont la responsabilité relève du Comité RBC des juges de la direction, provenant de milieux d'affaires différents (« Comité RBC des juges de la direction »). L'évaluation finale des cinq (5) meilleures équipes par la Banque et la cérémonie de remise des prix se tiendront le 16 février 2012. La Banque se réserve le droit de modifier la date de l'évaluation finale et de la remise des prix en cas d'imprévu. L'évaluation finale et la cérémonie de remise des prix se tiendront toutes deux à cette date-là. Chaque équipe aura quinze (15) minutes pour présenter son idée au Comité et quinze (15) autres minutes pour répondre aux questions des membres du jury. Les équipes peuvent utiliser des présentations visuelles, d'une longueur de 10 pages au plus (y compris la page titre), en format Microsoft PowerPoint. Un service d'interprétation simultanée sera fourni aux frais de la Banque pour toutes les présentations en français à l'intention des membres du jury non bilingues. Les membres de l'équipe ont la possibilité de fournir de nouveaux renseignements ou de nouveaux commentaires au cours des présentations finales.

36. La Banque paiera les frais de déplacement suivants pour chacun des membres en règle à cette date des cinq (5) équipes finalistes :

    • le vol aller-retour en classe économique à partir d'un aéroport international au Canada situé le plus près de la résidence du finaliste au Canada ;
    • deux (2) nuits à l'hôtel Royal York (ou un établissement équivalent) à Toronto ;
    • le petit-déjeuner, le repas du midi et la célébration de clôture du Défi RBC Grand innovateur 2011 le jour des évaluations finales.

37. Tous les autres frais de déplacement non indiqués ci-dessus sont aux frais des membres de l'équipe.

38. L'évaluation finale sera fondée sur le dossier soumis par écrit et la présentation de l'équipe selon des critères d'évaluation prédéterminés (section 32). TOUS LES MEMBRES DE L'ÉQUIPE DOIVENT ASSISTER À L'ÉVALUATION FINALE ET À LA CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX. FAUTE DE QUOI LA BANQUE ROYALE POURRAIT EXCLURE L'ÉQUIPE DU CONCOURS, À SA SEULE DISCRÉTION. Reportez-vous à la section 35 pour connaître la date et l'heure de l'évaluation finale et de la cérémonie de remise des prix.

39. Pour être déclarée gagnante, l'équipe doit satisfaire à toutes les conditions décrites dans le présent règlement. Les membres de l'équipe gagnante et, si l'un ou plusieurs de ces membres sont des mineurs, un de leurs parents ou leur tuteur légal, s'engagent à remplir et à signer un formulaire de cession, de décharge et d'indemnisation (section 40).

Cession des droits aux bulletins de participation

40. En vous 'inscrivant au concours, vous cédez irrévocablement et exclusivement tout droit de propriété, y compris les droits d'auteur sur les idées proposées sans limite, quant au temps, au lieu, au moyen, au support ou à la langue, et renoncez à tous droits moraux sur ces idées. À titre de condition à l'acceptation d'un prix dans le cadre du Défi, les membres de l'équipe gagnante conviennent de signer une déclaration de conformité aux règlements du concours ainsi qu'une formule de cession, de quittance et d'exonération cédant tous les droits au titre de leur participation à la Banque Royale du Canada, y compris les droits d'auteur et droits moraux, et déchargeant la Banque Royale du Canada, ses sociétés affiliées et leurs agences de publicité et de promotion respectives de toute responsabilité au regard de ce Défi ou des prix remis.

Règlement du tirage spécial

41. POUR S'INSCRIRE : AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE : Le tirage spécial est ouvert aux membres des équipes qui se sont inscrites au Défi et ont soumis le profil de l'équipe avant le 11 octobre 2011 à 23 h 59 HE par l'entremise de la plateforme d'inscription en ligne disponible sur le site www.nextgreatinnovator.com  (chaque membre de l'équipe est réputé être un « participant du tirage spécial »). Chaque participant au tirage spécial aura droit à un (1) bulletin de participation (un « bulletin de participation du tirage spécial ») et aura une (1) chance de gagner le prix du tirage spécial.

42. PRIX DU TIRAGE SPÉCIAL : Douze (12) prix individuels pour le tirage spécial seront décernés, chacun composé de un (1) iPad2^† 16GB wifi de la marque Apple^† (ou produit semblable) d'une valeur au détail d'environ 500 $. Les chances de gagner dépendent du nombre de participants au tirage spécial. Le prix du tirage spécial doit être accepté tel quel. Le prix ne peut être vendu ou transféré et n’est pas monnayable. La Banque se réserve le droit de remplacer le prix du tirage spécial en totalité ou en partie si une partie du prix n'est pas disponible. Le gagnant doit assumer l’entière responsabilité du paiement des taxes et autres frais accessoires liés au prix du tirage spécial.

43. TIRAGE : Un tirage au sort aura lieu dans les bureaux du 315, Front Street West, à 14 h HAE le 12 octobre 2011 parmi les bulletins du tirage spécial. Avant d'être déclaré gagnant, le participant au tirage spécial sélectionné (admissible selon le règlement officiel) sera averti par téléphone ou par courrier et devra répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée par téléphone, à une date et à une heure convenant à tous. Si le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question réglementaire d'arithmétique ou s'il est impossible de le joindre dans les sept (7) jours suivant la date du tirage, son bulletin de participation sera annulé et un autre bulletin sera tiré au sort jusqu'à ce que le prix puisse être attribué. Le gagnant sera avisé par la Banque en vue de prendre des dispositions pour l’attribution du prix. Le gagnant devra signer une déclaration standard de conformité et une décharge relative à la responsabilité et à la publicité dans laquelle il consent à l'utilisation de son nom, de sa ville ou de sa province, ou de sa photo, sans aucune rémunération, pour toute publicité relative au tirage spécial effectuée par la Banque ou par ses agences de publicité et de promotion.

44. AUTRES MODALITÉS : La Banque n'est pas responsable des messages vocaux ou des envois postaux ou électroniques tronqués, inaudibles, perdus, retardés, détruits ou mal acheminés, ou de toute erreur ou défaillance informatique. La Banque se dégage de toute responsabilité quant aux bulletins contenant des renseignements erronés ou inexacts, aux défaillances techniques, aux erreurs humaines ou techniques, aux dommages et aux erreurs d’impression, aux données ou aux transmissions perdues, retardées ou tronquées, aux omissions, interruptions, effacements, défauts ou défaillances des lignes ou des réseaux téléphoniques, du matériel ou du logiciel informatique ou à la combinaison des facteurs susmentionnés. Les données et les éléments d’un bulletin de participation qui ont été falsifiés ou modifiés sont déclarés nuls. En cas de litige concernant les bulletins envoyés par courrier électronique, le gagnant sera considéré comme le détenteur de l'adresse électronique.

45. Si pour quelque motif que ce soit, d'après la Banque, et à sa seule discrétion, il est impossible de mener le tirage spécial comme prévu initialement ou si l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la conduite appropriée du tirage spécial est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d'altérations, d'interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause, la Banque se réserve le droit, sans préavis (le cas échéant, l'autorisation de la Régie s'applique au Québec) d'annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le tirage spécial ou d'y mettre fin, en tout ou en partie, sans limite, et ce, en annulant tout mode de participation ou en sélectionnant un gagnant à partir des bulletins déjà reçus. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier quiconque viole le processus d'inscription ou le déroulement du tirage spécial, ou contrevient au règlement de manière à perturber le tirage spécial. Toute tentative visant à endommager délibérément un site Web ou à nuire à la tenue légitime du tirage spécial constitue une infraction aux lois civiles et pénales et, si cela se produit, la Banque Royale se réserve le droit d'exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. La Banque ne peut être tenue responsable de toute erreur ou négligence éventuelle concernant le tirage spécial, y compris tout dommage lié au matériel informatique, au logiciel d'exploitation ou à la combinaison de l'une des causes mentionnées par suite de la participation au tirage spécial ou du téléchargement de tout contenu provenant du site Web du concours, le cas échéant.

46. Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige quant à la conduite ou à l’organisation du tirage spécial à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour obtenir une décision. Tout litige quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie, uniquement dans le but d’aider les deux parties à en arriver à une entente. Dans le cas des autres participants, toute action en justice éventuelle devra être intentée dans la ville de Toronto (Ontario), au Canada.

47. Le gagnant du tirage spécial sera annoncé sur la page Facebook^†.

48. Le tirage spécial est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur au Canada. Ce tirage spécial n'est pas valide si la loi l'interdit ou impose des restrictions.

Vie privée

49. Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels : En acceptant de faire partie d'une équipe qui présente un bulletin de participation au Défi, chacun des membres consent à ce que la Banque Royale du Canada recueille et utilise ses renseignements personnels pour traiter sa candidature et pour gérer le Défi, y compris la remise des prix.

50. Tous les membres de l'équipe consentent à ce que des renseignements sur leur nom et leur établissement d'enseignement ainsi que l'information figurant dans le profil de l'équipe soient colligés et publiés sur le site Web de la Banque et les pages Facebook.

Autres points

51. La Banque, ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs n'assument aucune responsabilité quant à toute défaillance du réseau ou de lignes téléphoniques, des serveurs ou fournisseurs, du matériel informatique et des logiciels, ou quant à l'impossibilité de recevoir une demande en raison d'un encombrement sur Internet ou sur le site Web, ou à toute combinaison de ces causes, de même qu'aux demandes perdues, incomplètes, détruites, mal acheminées, illisibles ou en retard pour quelque raison que ce soit.

52. Les dossiers présentés ne seront pas retournés aux membres de l'équipe.

53. Toute décision relative à ce concours ainsi que la sélection des équipes gagnantes demeurent du ressort de la Banque Royale du Canada et de ses agences de promotion. Ces décisions sont définitives.

54. Aucune substitution de prix n'est autorisée, sauf que la Banque peut remplacer un prix non disponible, en totalité ou en partie, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par un autre d'une valeur équivalente ou supérieure.

55. La Banque Royale du Canada, ses filiales et leurs agences de publicité ou de promotion respectives ne sont pas responsables d'erreurs d'impression, de distribution ou de production et peuvent clore, modifier ou prolonger toute portion du Défi ou annuler ce dernier, en tout temps, et pour quelque raison que ce soit, sans en aviser chacun des participants, sans obligation et à sa seule discrétion. Toute modification au règlement sera affichée sur le site www.nextgreatinnovator.com 

56. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de modifier (y compris, notamment, de proroger toute portion du Défi) ou le présent règlement ou d'annuler le présent Défi pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, en raison d’une altération technique, d'une contamination par virus informatique, d’un bogue, d’une intervention humaine non autorisée ou de tout autre problème technique qui pourrait survenir de temps à autre, et qui, de l'avis de RBC, aurait pour effet de saper ou de détruire l'intégrité du Défi. La Banque Royale du Canada n'assume aucune obligation ni responsabilité découlant de la tentative de participation des utilisateurs au Défi ou, le cas échéant, du téléchargement de toute information nécessaire pour y participer. En cas de litige concernant l'identité de la personne qui a soumis un bulletin de participation en ligne, le bulletin sera réputé avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte de l'adresse de courrier électronique indiquée au moment de l'envoi du bulletin de participation.

57. En participant au Défi, les membres des équipes s'engagent à dégager la Banque Royale du Canada, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, leurs administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs, de toute responsabilité à l'égard des réclamations et obligations découlant ou étant de quelque façon que ce soit liées à la tenue du Défi et à l'utilisation d'un prix. Les participants au Défi assument l'entière responsabilité des blessures ou des dommages causés ou prétendument causés par leur participation au Défi ou par leur utilisation d'un prix. En participant à ce Défi, les membres des équipes consentent à être liés par les règlements du concours et par les décisions des juges affectés au concours, tels qu'ils ont été choisis par la Banque.

58. En participant au Défi, les membres de l'équipe, s'ils gagnent, consentent à l'utilisation non rémunérée de leur nom, adresse (ville seulement), photographie, ou image sur vidéo dans toute publicité relative à ce Défi exclusivement.

59. La Banque se réserve le droit de disqualifier le membre d'une équipe qui contrevient aux règlements ou qui viole le processus d'inscription. La Banque se réserve le droit de refuser un bulletin de participation d'une personne dont l'admissibilité est douteuse ou qui a été disqualifiée ou qui n'est pas admissible à participer pour toute raison que ce soit.

60. Le Défi ainsi que les modalités et conditions figurant dans le présent règlement sont régis exclusivement par les lois de la province d'Ontario, au Canada, et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et doivent être interprétés en vertu de celles-ci. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

61. Tout litige concernant la remise d’un prix ou ce Défi devra être intenté dans la ville de Toronto, en Ontario, au Canada.

62. Si, pour quelque motif que ce soit, il est impossible de mener le Défi tel qu'il est prévu par la Banque, notamment, en raison de virus, de bogues, d'altérations, d'interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause qui interfère avec l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la conduite appropriée du Défi ou les corrompt, la Banque peut, à sa seule discrétion, disqualifier le participant responsable de cet acte et annuler, modifier ou suspendre le Défi ou y mettre fin.

63. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE VISANT DÉLIBÉRÉMENT À ENDOMMAGER TOUT SITE WEB OU À NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS CONSTITUE UNE INFRACTION AUX CODES CIVIL ET PÉNAL. ADVENANT QU’UNE TELLE ACTION SOIT TENTÉE, LA BANQUE SE RÉSERVE LE DROIT DE SOLLICITER UN RECOURS EN JUSTICE OU TOUTE AUTRE RÉPARATION AUPRÈS DE TOUTES LES PERSONNES RESPONSABLES DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

64. La participation au Défi constitue l'acceptation du règlement qui le régit.

65. Le programme n’est pas valide là où la loi en interdit la tenue ou impose des restrictions.