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Loi – La Loi
sur les banques du Canada est la loi fédérale
qui régit les activités des banques au Canada. La Loi
sur les banques est mise à jour périodiquement
pour protéger les intérêts des consommateurs
et s'adapter aux nouveaux développements. Par contre, tout
changement envisagé au fonctionnement des banques doit respecter
la Loi sur les banques. Certaines activités, par
exemple les opérations sur valeurs mobilières, sont
réglementées par les provinces.
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Règles et
directives – En plus de la réglementation
fédérale
et provinciale, les banques canadiennes sont assujetties à différentes
règles et directives énoncées par divers
organismes de supervision, dont le Bureau du surintendant des
institutions financières (BSIF) et la Société d'assurance-dépôts
du Canada (SADC).
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Normes internationales – Les
normes instaurées par différents organismes
internationaux touchent aussi les banques canadiennes. Il s'agit
entre autres du U.S. Financial Accounting Standards Board (FASB),
de la Banque des règlements internationaux (BRI) et de
l'International Accounting Standards Board (IASB).
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Systèmes
de paiements – La Loi canadienne sur les paiements régit
le fonctionnement des systèmes nationaux de compensation
et de règlement des paiements par le truchement de l'Association
canadienne des paiements (ACP). Les membres de l'ACP doivent se
conformer à des règles concernant la compensation
et le règlement des paiements, en utilisant des systèmes
comme le Système automatisé de compensation et de
règlement (SACR) et le Système de transfert de paiements
de grande valeur (STPGV).
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Fraude et sécurité – Les
banques canadiennes jouent un rôle
actif dans la lutte contre les activités criminelles comme
la fraude et le blanchiment d'argent. Par exemple, en vertu
de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et
le financement des activités terroristes, nous sommes
tenus de repérer et de déclarer les opérations
douteuses aux responsables de l'application de la loi.
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Vie privée –La
protection des renseignements personnels et de la vie privée
des clients revêt une importance primordiale pour les institutions
financières canadiennes. Ces valeurs sont reconnues depuis
toujours, et se reflètent maintenant dans des lois fédérales,
comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents électroniques.
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Associations – Les
institutions financières canadiennes appartiennent en général à différentes
associations nationales et internationales qui visent à favoriser
la collaboration entre les membres notamment pour la prestation de
services de paiement. Il faut tenir compte de l'appartenance à ces
groupes, pour l'évaluation des innovations potentielles.
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Éthique et
intégrité – Les changements ou l'évolution
au sein du secteur des services financiers doivent correspondre
aux valeurs de base des institutions concernées. Les organisations
ayant la plus forte visibilité doivent notamment s'engager
envers l'éthique, l'intégrité, le service,
le travail d'équipe et la diversité, tout en
s'acquittant de la responsabilité de fournir de la valeur
aux clients, aux employés et aux actionnaires.
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