Démarrer une entreprise au Canada
De nombreux Canadiens sont heureux d’être propriétaires d’entreprise. En 2004, 2,4 millions de personnes travaillaient à leur compte au Canada†, et la tendance est à la hausse.
Que vous possédiez une entreprise dans votre pays d’origine ou que vous croyiez qu’il s’agit d’un bon moment pour démarrer votre première entreprise, vous serez heureux d’apprendre que plusieurs organismes gouvernementaux offrent des programmes, des services et du soutien pour vous aider à réussir en tant que propriétaire d’entreprise au Canada. En fait, plusieurs de ces programmes et services sont également utiles si vous possédez déjà une entreprise au Canada et que vous désirez la faire croître.
Les avantages liés à la possession d’une entreprise
Différentes personnes ont également différentes raisons de démarrer une entreprise. Peut-être aimeriez-vous :
- être votre propre patron ;
- développer et mettre à profit vos idées ;
- être autonome et travailler à votre rythme ;
- établir votre indépendance financière.
Bien que le fait d’être propriétaire d’une entreprise procure de nombreux avantages, chaque propriétaire de nouvelle entreprise doit se familiariser avec les règles et les lois établies par le gouvernement canadien et se préparer à surmonter les obstacles qu’elles peuvent représenter. Toutefois, n’ayez crainte, ces règles ont pour but de vous aider à exploiter votre entreprise et de vous permettre d’emprunter la voie de la réussite. Elles comprennent notamment :
- des règles et des lois établies par les gouvernements fédéral et provincial ;
- des licences d’exploitation fédérales et provinciales pour certains types d’entreprises ;
- des règlements liés à la santé et à la sécurité ;
- des règlements liés à la protection de l’environnement ; et
- des règlements liés à la protection de vos employés (s’il y a lieu), y compris des normes sur le salaire et le travail.
Types de structure d’entreprise
Vous devrez décider de la structure de votre entreprise. Il existe trois principaux types d’entreprises au Canada :
L’entreprise individuelle — Il s’agit de la manière la plus simple de démarrer une entreprise au Canada. Vous êtes le seul propriétaire d’une entreprise individuelle et vous assumez toutes les responsabilités, les obligations et les dettes de votre entreprise. Pour ce type de structure d’entreprise, vous devez enregistrer le nom de votre entreprise auprès de l’organisme compétent dans votre province. Les revenus de votre entreprise apparaissent dans votre déclaration de revenus personnelle.
La société de personne (partenariat) — La société de personne est une entreprise formée par deux ou plusieurs personnes se partageant les profits et les responsabilités liées aux dettes. Les revenus tirés d’un partenariat sont généralement ajoutés à la déclaration de revenus personnelle de chaque partenaire. Il existe deux types de sociétés de personnes :
- Dans le cas d’une société en nom collectif, les partenaires sont responsables des dettes et des obligations à parts égales.
- Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, un seul ou quelques partenaires contrôlent l’entreprise et partagent la responsabilité pour toutes les dettes et les obligations ; les autres partenaires ont peu ou pas de contrôle sur l’entreprise, mais ils n’en assument qu’une partie des dettes et des obligations, à concurrence de leur investissement initial.
La société par actions (corporation) — Dans ce cas, l’entreprise est une personne morale distincte de ses propriétaires (aussi appelés actionnaires). Ce type d’entreprise peut être constitué en société à l’échelle fédérale ou provinciale et celle-ci est identifiée par les mots Limitée (« ltée »), Incorporée (« inc. ») ou compagnie (« Cie »). Les sociétés produisent une déclaration de revenus distincte.
Chaque structure comporte des avantages et des inconvénients qui lui sont propres. Parlez à un avocat, à un comptable ou à un représentant de votre banque pour obtenir des conseils d’experts.
Votre numéro d’entreprise
Au Canada, le gouvernement attribue à chaque entreprise un numéro d’entreprise (NE) composé de neuf chiffres. Vous avez besoin d’un NE pour ouvrir un ou plusieurs de ces comptes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) :
- Un compte de TPS/TVH
- Un compte d’employeur (si vous avez des employés et que vous aurez à faire des retenues à la source)
- Un compte pour l’impôt des sociétés
- Un compte d’importations/d’exportations
Pour demander un NE, vous devez fournir :
- votre numéro d’assurance sociale (NAS) ;
- le nom, l’emplacement et le secteur d’activité de votre entreprise ;
- votre structure d’entreprise ; et
- les périodes comptables et la fin de l’exercice de l’entreprise.
Communiquez avec l’ARC pour obtenir un numéro d’entreprise :
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Téléphone: 1 800 959-5525 |
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Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html |
Votre compte de TPS/TVH
Votre entreprise doit avoir un compte pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) auprès de l’ARC si son chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 000 $. Ceci comprend la vente de biens (marchandise) et de services (tout travail effectué pour autrui, par exemple des travaux de peinture, de construction ou les services d’affaires tels que la tenue de livre).
Une fois que vous avez ouvert votre compte de TPS/TVH, vous devez percevoir la TPS de 5 % ou la TVH de 13 % et déclarer à l’ARC les taxes perçues et versées chaque année. Cette déclaration est distincte de la déclaration de revenus de la société.
Vous devez avoir un NE pour ouvrir un compte de TPS/TVH.
Pour ouvrir un compte de TPS/TVH, communiquez avec l’ARC :
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Téléphone : 1 800 959-5525 |
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Site Web : www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html |
Si vous êtes au Québec, communiquez avec le Ministère du Revenu du Québec :
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Téléphone : 1 800 567-4692 |
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Site Web : www.revenu.gouv.qc.ca |
Un plan d’affaires contribuera à la réussite de votre entreprise
Les propriétaires d’entreprises couronnées de succès vous diront tous que la réussite n’est pas le résultat du hasard ; au contraire, elle a été planifiée étape par étape. Un plan d’affaires vous aidera à :
- préciser les activités de votre entreprise ;
- découvrir le marché actuel (p. ex. votre clientèle-cible, les prix courants pour les biens ou les services que vous offrez) ;
- planifier vos activités de mise en marché ;
- expliquer le fonctionnement de votre entreprise ;
- déterminer la situation financière actuelle et prévue de l’entreprise ;
- identifier les risques connus.
Une fois que vous avez rédigé votre plan d’affaires (et nous vous recommandons de le rédiger vous-même), passez-le en revue régulièrement et apportez les changements nécessaires lorsque votre entreprise évolue.
La rédaction d’un plan d’affaires peut sembler ardue, mais grâce à ces directives étape par étape et à des exemples de plans, vous trouverez l’expérience intéressante et gratifiante.
Vous aurez besoin de conseils
Aussi emballant que cela puisse paraître, le démarrage d’une entreprise n’est pas une mince tâche. Vous devez vous assurer de remplir tous les formulaires appropriés et de respecter les règles et les lois en vigueur. En somme, vous avez besoin d’une équipe d’experts pour vous aider à partir du bon pied et à garder la cadence.
- Un avocat vous aidera à constituer votre entreprise et il passera en revue les documents de nature juridique et les contrats.
- Un comptable préparera les livres ou les états financiers de votre entreprise, y compris les comptes débiteurs et créditeurs ; il vous aidera aussi à déterminer l’aide financière dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise, à préparer/soumettre vos déclarations de revenus et à rédiger vos états financiers.
- Un mentor fournira des conseils et des renseignements sur votre industrie et il vous aidera à établir des contacts. Un mentor peut être une personne d’expérience à la retraite, un autre propriétaire d’entreprise ou même un fournisseur avec qui vous entretenez une relation professionnelle.
- Votre banque vous indiquera de quelle manière et à quel endroit vous procurer les fonds dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise ; elle ouvrira les bons comptes d’entreprise pour vous, elle vous conseillera les prêts et les produits de crédit et d’assurance qui vous conviennent et elle vous aidera à établir un plan d’affaires et à gérer votre flux de trésorerie, au besoin.
Pour obtenir les meilleurs conseils possibles, parlez à un conseiller d’affaires RBC :
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Téléphone : 1 877 769-2529 |
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Site Web : www.rbcbanqueroyale.com/pme/index.html |
Des assurances pour protéger votre entreprise
Si vous exploitez votre propre entreprise, qu'il s'agisse d'un magasin de détail, d'une entreprise de services-conseils, d'une société d'import-export ou d'une entreprise de fabrication et de distribution de biens commerciaux ou de consommation, vous devez vous munir d'une assurance commerciale.
Pour en savoir plus
Ressources à l’échelle fédérale :
Ressources à l’échelle provinciale :
Utilisez ces liens pour obtenir plus de renseignements sur le démarrage d’une entreprise dans votre province :
† Association des banquiers canadiens, brochure « Lancer son entreprise », page 2
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