L’impôt au Canada
Les Canadiens bénéficient de nombreux avantages sociaux financés par le gouvernement : soins de santé, système d’éducation, autoroutes, eau potable et installations sanitaires. Les Canadiens soutiennent ces services en versant taxes et impôts aux gouvernements fédéral et provinciaux.
L’impôt sur le revenu
Chaque Canadien gagnant approximativement plus de
9 000 $ par année (données de 2007) verse une portion de son revenu au gouvernement. Si vous êtes à l’emploi d’une entreprise ou d’une personne, votre employeur prélèvera l’impôt sur votre chèque de paie et l’enverra au gouvernement.
Chaque année, au plus tard le 30 avril, tous les résidents canadiens adultes doivent soumettre une déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans laquelle il est fait état de leurs revenus de l’année précédente et de l’impôt qu’ils ont déjà versé. S’ils en ont trop versé, ils reçoivent un remboursement ; s’ils n’en ont pas assez payé, ils doivent en verser davantage.
Vous devez remplir une déclaration de revenus pour bénéficier de certains programmes gouvernementaux comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit sur la taxe sur les produits et services, et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Vous pouvez vous procurer une Trousse générale d’impôt et de prestations dans un bureau de poste ou en télécharger une à partir du site de l’ARC.
Les taxes de vente
Lorsque vous achetez un article ou que vous sollicitez des services, le prix annoncé, celui qui se trouve sur l’étiquette de prix, ne correspond pas, règle générale, au prix que vous paierez. Une ou plusieurs taxes s’y ajouteront.
- La taxe sur les produits et services (TPS) — Une taxe fédérale de 6 % s’applique à la plupart des produits et services vendus au Canada.
- La taxe de vente provinciale (TVP) —À l’exception de l’Alberta, toutes les provinces taxent de nombreux articles neufs et d’occasion (au Québec, une taxe sur les services est également perçue). Le montant de la taxe varie d’une province à l’autre.
- La taxe de vente harmonisée (TVH) — En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, la TPS et la TVP sont harmonisées en une seule taxe : la TVH. La TVH est de 14 % (TPS de 6 % plus TVP de 8 %) et elle est ajoutée au prix des biens et des services.
Autres taxes
Il existe d’autres taxes qui sont moins courantes et qui n’apparaissent pas toujours de façon aussi évidente que la TPS, la TVP et la TVH.
Les taxes cachées — Le prix annoncé de certains biens comme l’alcool, le tabac et l’essence comporte déjà des taxes (droits d’importation, taxe sur l’essence et taxe d’accise).
Taxe sur les boissons alcoolisées — Dans certaines provinces, lorsque vous commandez une boisson alcoolisée au restaurant ou dans un bar, une taxe peut s’ajouter à la TPS.
Taxe hôtelière — Dans certaines provinces, les hôtels facturent une taxe supplémentaire.
Taxe aéroportuaire — Des frais d’amélioration ou de sécurité peuvent s’ajouter au coût d’un billet d’avion.
Impôt foncier — Les propriétaires paient un impôt annuel établi selon la valeur de leur propriété. Cet impôt est destiné à défrayer les services offerts par la ville et la commission scolaire.
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) propose plusieurs publications aux nouveaux arrivants. |
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L’ARC met aussi à votre disposition des bénévoles qui vous aideront à remplir vos déclarations de revenus. Recherchez-les sous la rubrique Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. |
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Le site de l’ARC vous renseignera aussi sur l’impôt international et des non-résidents. |
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